1 Le droit du travail

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1 S ommaire Présentation 3 Chapitre 1 Le droit social 15 1 Les caractéristiques du droit social 15 2 L évolution historique 16 3 Les sources du droit du travail 17 A. Les origines nationales 17 B. Les origines internationales 18 C. La hiérarchie des sources 18 4 La codification 18 1 Le droit du travail Chapitre 2 L inspection du travail 21 1 L organisation de l inspection du travail 21 2 Les attributions de l inspecteur du travail 22 3 Les moyens d action de l inspecteur du travail 22 4 La constatation des infractions 23 5 Les recours contre les décisions de l inspecteur du travail 24 Chapitre 3 La négociation collective 25 1 Le dialogue social 25 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 25 3 La convention collective de branche et l accord professionnel 27 4 Les négociations au niveau de la branche professionnelle 29

2 G6 DROIT SOCIAL 5 L accord collectif d entreprise 29 6 La négociation obligatoire en entreprise 30 Chapitre 4 La formation en alternance 33 1 L éducation permanente 33 2 La formation professionnelle initiale 33 3 Le contrat d apprentissage 34 A. L apprentissage 34 B. La définition du contrat d apprentissage 34 C. La forme et la procédure du contrat d apprentissage 34 D. Le contenu du contrat d apprentissage 35 E. Les capacités et les obligations de l employeur 35 F. Les capacités et les obligations de l apprenti 35 G. La durée du contrat d apprentissage 36 H. La rémunération de l apprenti 37 I. La résiliation anticipée du contrat d apprentissage 37 J. Les contrats d apprentissage successifs 38 4 Le contrat de professionnalisation 38 5 Les stages en entreprise 39 6 Le contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS) 40 Chapitre 5 La formation professionnelle tout au long de la vie 41 1 L objet de la formation professionnelle tout au long de la vie 41 2 La formation à l initiative de l employeur 42 A. L obligation de formation 42 B. L entretien professionnel 42 C. Le plan de formation 42 D. La formation hors du temps de travail 43 E. La clause de dédit-formation 43 3 Le compte personnel de formation (CPF) 43 4 La formation à l initiative du salarié 44 A. Le congé individuel de formation (CIF) 44 B. Le congé de bilan de compétences 46 C. La validation des acquis de l expérience (VAE) 47 D. Le congé de formation des jeunes travailleurs 47 E. Le congé examen 48 F. La période de professionnalisation 48 G. La période de mobilité volontaire sécurisée 48 H. Le congé d enseignement et de recherche 49 I. Le congé pour participer aux instances de la formation continue 49

3 Sommaire G7 5 Le rôle des représentants du personnel 49 6 Le financement de la formation professionnelle continue 50 Chapitre 6 L accès à l emploi 51 1 Les organismes de placement des demandeurs d emploi 51 A. Le service public de l emploi 51 B. Pôle emploi 51 C. Les maisons de l emploi 52 D. Les missions locales pour l insertion professionnelle des jeunes 52 E. Le placement privé 53 F. L offre d emploi 53 2 L embauche 53 A. L âge d admission au travail 53 B. L interdiction de toute discrimination à l embauche 54 C. Les priorités d emploi 54 D. L emploi des travailleurs étrangers 55 3 La procédure d embauche 56 A. La sélection des candidats 56 B. Les formalités de l embauche 56 Chapitre 7 Les contrats de travail 59 1 Les dispositions communes aux contrats de travail 59 A. La définition du contrat de travail 59 B. La conclusion du contrat de travail 60 C. Le contenu du contrat de travail 60 D. Les clauses particulières 61 E. Les obligations des parties 62 F. La suspension du contrat de travail 62 G. La modification du contrat de travail 63 2 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 65 A. Le contrat de droit commun 65 B. La période d essai 65 3 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 66 A. Les cas de recours 66 B. La durée du contrat 68 C. Les contrats successifs 68 D. Les dispositions relatives au CDD et au CTT 69 E. La lutte contre la précarité des emplois 70 4 Le contrat de travail à temps partagé 71

4 G8 DROIT SOCIAL 5 Le contrat de travail à temps partiel 71 6 Le contrat de travail intermittent 72 7 Le contrat de travail saisonnier 72 8 Le contrat de mission à l exportation 73 9 Le CDD senior Le CDD à objet défini Le contrat étudiant au sein des établissements publics d enseignement supérieur Le contrat unique d insertion 75 A. Le contrat initiative-emploi (CIE) 75 B. Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) L emploi d avenir Le contrat de génération 78 Chapitre 8 La rupture du contrat de travail 79 1 Les modes de rupture du contrat de travail 79 A. La rupture amiable 79 B. La résiliation judiciaire 80 C. La prise d acte de la rupture 80 D. La rupture en cas de force majeure 80 E. La rupture conventionnelle 80 F. La démission 81 G. Le licenciement 81 H. Le départ à la retraite 82 I. La mise à la retraite 82 2 Le préavis 83 3 Les indemnités de rupture 84 A. L indemnité compensatrice de congés payés 84 B. L indemnité compensatrice de préavis 84 C. L indemnité légale de licenciement 84 D. Les cas particuliers de licenciement et leurs conséquences 85 4 Les obligations consécutives à la rupture 85 A. Le certificat de travail 85 B. Le reçu pour solde de tout compte 86 C. L attestation d assurance-chômage 86 5 Les formalités consécutives à la rupture 86 Chapitre 9 Le licenciement 87 1 Les conditions de légitimité du licenciement 87 2 Le licenciement pour motif personnel 87

5 Sommaire G9 A. La notion de licenciement pour motif personnel 87 B. La procédure de licenciement pour motif personnel 88 3 Le licenciement pour motif économique 89 A. La notion de licenciement pour motif économique 89 B. La prévention des licenciements économiques 89 C. Les mesures d accompagnement des licenciements économiques 91 D. Les procédures de licenciement pour motif économique 94 4 Le contentieux et les sanctions 99 Chapitre 10 Les libertés des salariés dans l entreprise Le règlement intérieur (RI) Le pouvoir disciplinaire 102 A. La procédure disciplinaire 103 B. L échelle des sanctions et la procédure applicable 103 C. La prescription des faits Le droit d expression des salariés dans l entreprise 105 A. Le principe et l exercice du droit d expression 105 B. La mise en œuvre des modalités du droit d expression 106 Chapitre 11 La représentation collective Les syndicats professionnels 107 A. La définition du syndicat 107 B. La constitution des syndicats 107 C. L organisation des syndicats 108 D. La représentativité syndicale selon les niveaux de négociation 109 E. La section syndicale 112 F. Le délégué syndical Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP) 114 A. Le seuil d effectif 114 B. La détermination de l effectif 115 C. Les élections des DP et des représentants du personnel au CE 115 D. La protection des représentants du personnel 117 E. L exercice du mandat de représentant du personnel Le délégué du personnel (DP) 119 A. Les attributions du délégué du personnel 120 B. Les moyens d action Le comité d entreprise (CE) 121 A. Les attributions du comité d entreprise 122 B. Les moyens d action 124

6 G10 DROIT SOCIAL C. Le financement 125 D. Les structures en cas de pluralité d établissements La délégation unique du personnel (DUP) 126 A. Les attributions de la DUP 126 B. Les moyens d action 126 Chapitre 12 La durée du travail La durée légale du travail L organisation du temps de travail 129 A. La consultation du CE (ou DP) et l information du personnel 129 B. L horaire collectif 129 C. L horaire individualisé 129 D. Le travail par relais et par roulement 130 E. L équipe de suppléance 130 F. Le travail en continu (ou travail posté) 130 G. Le travail de nuit 130 H. Le télétravail 131 I. La récupération des heures collectivement perdues Les heures supplémentaires 131 A. La mise en œuvre des heures supplémentaires 132 B. La rémunération des heures supplémentaires 132 C. Le repos compensateur de remplacement L aménagement du temps de travail 133 A. La répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l année 133 B. La répartition de l horaire sur une période de 4 semaines au plus Les conventions de forfait 135 A. Les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois 135 B. Les conventions de forfait en jours ou en heures sur l année Le travail à temps partiel 137 A. La définition du temps partiel 137 B. La durée minimale d activité hebdomadaire 138 C. La mise en place du temps partiel 138 D. Les heures complémentaires 139 E. Le complément d heures 139 F. L organisation du temps de travail Le repos quotidien Le repos hebdomadaire 141 A. Les dérogations permanentes de plein droit au repos dominical 141

7 Sommaire G11 B. Les dérogations conventionnelles au repos dominical 141 C. Les autres dérogations au repos dominical Les jours fériés La journée de solidarité 144 Chapitre 13 Les congés Les congés payés annuels 145 A. Le droit aux congés payés 145 B. La durée des congés payés 145 C. L organisation des congés payés 147 D. L indemnité de congés payés 148 E. Les avantages sociaux Les congés particuliers Le compte épargne-temps (CET) 153 Chapitre 14 Le salaire Les éléments du salaire La fixation du salaire 156 A. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 156 B. Le salaire minimum conventionnel 157 C. La mensualisation 158 D. La négociation annuelle obligatoire (NAO) Le paiement du salaire La protection des salaires 162 Chapitre 15 La participation, l intéressement et l épargne salariale Les dispositions communes à l épargne salariale 163 A. Le Conseil d orientation de la participation, de l intéressement, de l épargne salariale et de l actionnariat salarié 163 B. La négociation collective sur l épargne salariale 163 C. Les salariés bénéficiaires 163 D. L information des salariés et des représantants du personnel La participation L intéressement Le plan d épargne d entreprise (PEE) Le plan d épargne interentreprises (PEI) Le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) L actionnariat salarié 169 A. Le développement de l actionnariat salarié 169 B. La représentation des salariés dans les organes de direction 169

8 G12 DROIT SOCIAL Chapitre 16 L hygiène, la sécurité et les conditions de travail Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail La procédure d alerte et de retrait Le plan de prévention de la pénibilité Le harcèlement sexuel ou moral Le service de santé au travail Le service social du travail 176 Chapitre 17 Le travail des jeunes et des femmes Les dispositions particulières aux jeunes de moins de 18 ans L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La protection des femmes enceintes et des mères de famille 179 Chapitre 18 Les conflits individuels : le conseil de prud hommes L organisation des conseils de prud hommes La désignation des conseillers prud hommes Le statut des conseillers prud hommes Le défenseur syndical La compétence des conseils de prud hommes La procédure prud homale 184 Chapitre 19 Les conflits collectifs : la grève, le lock-out La grève Le lock-out Le règlement des conflits collectifs Le droit de la protection sociale Chapitre 20 La Sécurité sociale : dispositions générales L organisation du régime général de la Sécurité sociale 194 A. La structure 194 B. Le fonctionnement 196 C. La tutelle administrative et financière 196 D. Les organismes concourant à la Sécurité sociale Le financement du régime général de la Sécurité sociale 199 A. Le financement par cotisation 199 B. Le financement par contribution 200 C. Les autres sources de financement 201

9 Sommaire G13 3 L affiliation et l immatriculation 201 A. L employeur 201 B. Le salarié Les litiges avec la Sécurité sociale 203 A. Le contentieux général 203 B. Le contentieux technique 204 C. L expertise médicale 204 Chapitre 21 Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès L assurance maladie 205 A. Les prestations en nature 205 B. Les prestations en espèces L assurance maternité 209 A. Les prestations en nature 209 B. Les prestations en espèces 210 C. Les prestations en espèces dans le cadre du congé de paternité et d accueil de l enfant L assurance invalidité L assurance décès 212 Chapitre 22 L assurance vieillesse La pension vieillesse 213 A. Les conditions d ouverture du droit à la pension de vieillesse 213 B. L âge légal de départ à la retraite 213 C. Le montant de la pension de vieillesse 214 D. Le départ en retraite avant l âge légal 217 E. Le compte personnel de prévention de la pénibilité 217 F. La retraite progressive 218 G. Le cumul emploi-retraite 218 H. L a mise à la retraite à partir de l âge d attribution du taux plein 219 I. La pension de reversion L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Les retraites complémentaires 220 Chapitre 23 Les accidents du travail et les maladies professionnelles Les risques professionnels garantis Les formalités à accomplir Les prestations 225 A. En cas d incapacité temporaire 225 B. En cas d incapacité permanente 226 C. En cas d accident mortel 226

10 G14 DROIT SOCIAL 4 Les incidences en cas de faute intentionnelle ou inexcusable 227 A. La faute intentionnelle 227 B. La faute inexcusable La protection contre le licenciement 228 Chapitre 24 Les prestations familiales, l aide sociale, le RSA et la CMU Les prestations familiales 229 A. Les prestations liées à la présence d un ou plusieurs enfants 230 B. Les prestations liées au logement L aide sociale Le revenu de solidarité active (RSA) La couverture maladie universelle (CMU) 236 Chapitre 25 La prévoyance complémentaire La complémentaire frais de santé 237 A. La couverture minimale obligatoire 237 B. La mise en place de la complémentaire frais de santé La complémentaire prévoyance Les organismes assureurs La portabilité des garanties santé et prévoyance 238 Chapitre 26 L indemnisation des salariés sans emploi Le régime d assurance-chômage 239 A. Les droits et les devoirs du demandeur d emploi 240 B. Les conditions d attribution de l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) 242 C. Le montant de l ARE 243 D. La durée de versement de l ARE 243 E. Le différé d indemnisation 244 F. L exercice d une activité réduite ou conservée 244 G. Les droits rechargeables 245 H. Les droits des salariés «multi-employeurs» 245 I. Les droits sociaux des chômeurs Le régime de solidarité 246 A. L allocation temporaire d attente (ATA) 246 B. L allocation de solidarité spécifique (ASS) Le régime d activité partielle 247 Bibliographie 249 Index 251

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