CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC

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1 CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC RAPPORT D AUDIENCE Région : Outaouais (07) Ville : Gatineau Audience tenue le : Jeudi 14 avril 2005 Nom et adresse du lieu de la réunion : Heure de début et heure de fin : Animateur : Auditeurs : Analystes : Auteur du rapport : La Cabane en bois rond 331, boulevard de la Cité des jeunes Gatineau (Québec) De 14 h30 à 22 h M. Christian Sasseville M. Thomas J. Mulcair ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs M. Roch Cholette député de Hull (PLQ) M. Léopold Gaudreau directeur, Direction du développement durable, du patrimoine écologique et des parcs (DDDPEP) M. Harry Gow Président du CRÉ (Outaouais) M me Naomi Verdon (DDDPEP) M. David Carter (DDDPEP) M. Daniel Dubuc (Direction régionale) M. David Carter Date de publication du rapport : Le 3 mai 2005 Nombre d interventions citoyennes : Mémoires soutenus : 15 Interventions sans mémoire : 15 Nombre de mémoires déposés en audience : La Société de transport de l Outaouais dépose un dossier sur le projet Rapibus ainsi que sur les activités de la société. Page 1 sur 5

2 Principaux thèmes abordés Généralités Une bonne partie des interventions ont porté sur le dépotoir de Cantley. Quelques intervenants ont mentionné l importance des spécificités régionales. Quelques intervenants ont souligné l importance du transport en commun. Certains intervenants ont suggéré que le plan s applique aux établissements scolaires. Élaborer une structure pour faciliter le dialogue entre le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et les agriculteurs. Le défi sera d arrimer les trois pôles. Clarifier à qui s adresse le Plan de développement durable. Création d une agence pour les plaintes. Licences nationales pour les innovations créées dans les universités québécoises. La mise au point des indicateurs devrait être effectuée par le Bureau d audiences publiques sur l environnement. Donner priorité aux besoins (taxer plus les produits de luxe). Conséquence de l étalement urbain. Définition du développement durable Importance de la notion de «capacité de soutien» dans la définition. La définition actuelle met trop l accent sur l environnement. Développement «viable» plutôt que durable. Principes de développement durable Quatorze principes semblent beaucoup, un principe par pôle serait suffisant. Que le principe pollueur-payeur s applique aux entreprises. Modification de la Charte des droits et libertés Cet ajout pourrait provoquer des dérives (poursuites judiciaires). Coordination de la mise sur pied Que le commissaire relève de l Assemblée nationale. Création de poste de commissaires régionaux. Que le commissaire ne soit pas lié au Vérificateur général. Page 2 sur 5

3 Financement Importance du financement stable et récurrent des organismes de bassin versant. Importance du financement du transport en commun (ex. : achat de véhicules hybrides). La taxation de l eau augmenterait les coûts de l aquaculture. Préoccupations, propositions et suggestions d actions Environnement Que le Bureau d audiences publiques sur l environnement devienne le Bureau d audiences publiques sur le développement durable. Importance de la notion de seuil. Compensation aux industries pour les normes environnementales accrues (ex. : augmentation de l exploitation forestière dans les zones non protégées). Société La Conférence régionale des élus de l Outaouais suggère la création de commissions régionales de développement durable qui veilleraient à articuler les initiatives locales, régionales et provinciales. Économie On propose une taxe sur les fortes cylindrées et que les redevances ainsi perçues aillent au Fonds vert. Le Conseil du patronat en environnement rappelle que la qualité de l environnement est un facteur concurrentiel. Financement Que le financement soit accordé aux organismes selon des critères adaptés aux particularités régionales (superficie du territoire couvert, type d intervention, densité de population, nombre de MRC couvertes, ). Indicateurs La Ville de Chelsea recommande que les indicateurs soient valides pour une période de 15 à 20 ans. Problématiques régionales Dépotoir de matières sèches à Cantley. Importance de la forêt dans l économie régionale. Page 3 sur 5

4 La production agricole ne semble pas être une source de pollution majeure. Annexe Liste des organismes ou des personnes ayant pris part aux échanges de points de vue/aux discussions (Par ordre de présentation) Mémoires soutenus Audience de l après-midi : 1. Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO), MM. Daniel Fortin et Jean Perras 2. Association du transport urbain du Québec (ATUQ), M me Monique Léveillée et M. Lawrence Cannon 3. Comité du bassin versant de la rivière Gatineau (COMGA), M. Sylvain Boivin 4. Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI), M mes Claire Lalande et Paulette Dupont 5. Municipalité de Chelsea, M. Jean Perras et M me Deslauriers 6. Conseil du patronat du Québec (CPQ), M. Gilles Taillon 7. Univert, M me Caroline Marinacci et M. Ambroise Thériault 8. Association des aquaculteurs (AAQ), MM. Jean Maheux et Sylvain Lareau 9. Quebec Farmer s Association, M me Cindy Duncan McMilan 10. Conseil régional de l environnement et du développement durable de l Outaouais (CREDDO), M me Nicole Desroches 11. Action pour la protection des forêts du Québec, M. Sébastien Béland et M me Marie-Hélène Rouleau 12. M. Nicholas Éthier-Gingras Audience du soir : 13. Action forêts Outaouais, M. Robert Girard 14. M me Nicole Charron et M. Serge Galipeau Page 4 sur 5

5 15. M. Bob McClelland Interventions sans mémoire 1. M. David Clément 2. M me Colette Boivert-Canavan 3. M. Denis Y. Charlebois 4. M. Claude Fortier 5. M. Patrick Robert Meunier 6. M. Paul Guindon 7. M. Roger Bavay 8. M me Christine Landry 9. M. Steve Connelly 10. M. Paul Chénard 11. M. Georges Gratton 12. M. Jacques Demers 13. M. Richard Sévigny 14. M. Pierre Bélanger 15. M. Gib Drury Page 5 sur 5