LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

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1 Michel Miné LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Vingt-quatrième édition mise à jour au 10 janvier , 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ISBNÞ:

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Présentation générale du droit du travail Objet, champ d application, nature et fonctions Repères historiques PartieÞ1 SOURCES ET INSTITUTIONS ChapitreÞIþ: Sources du droit Sources internationales Sources communautaires Sources internes d origine étatique Sources internes d origine professionnelle Principes généraux du droit Articulation des sources du droit du travail Chapitre IIþ: Juridictions Juridictions civiles Juridictions pénales Cours d appel Cour de cassation Juridictions administratives Autres juridictions ChapitreÞIIIþ: Conseil de prud hommes Organisation Électorat, éligibilité et scrutin Statut des conseillers Compétence du conseil de prud hommes Procédure Conseil supérieur de la prud homie... 81

3 6 S OMMAIRE ChapitreÞIVþ: Administration du travail et organismes compétents en matière d emploi et de travail Ministère du Travail Organismes PartieÞ2 L EMPLOI ChapitreÞVþ: Droits et libertés de la personne du travailleur Droits et libertés Droits et libertés du citoyen Droits et libertés du travailleur Non-discrimination Historique Droit applicable Mobilisation du droit ChapitreÞVIþ: Pouvoir de l employeur Contrôle, surveillance et évaluation du salarié Droit disciplinaire Pouvoir normatifþ: le règlement intérieur Protection des salariés et droit disciplinaire Sous-partieÞ1 ACCÈS À L EMPLOI ChapitreÞVIIþ: Formation du contrat de travail Contrat de travail Liberté d embauche et limites Procédure de recrutement Obligations légales Sous-partieÞ2 EXÉCUTION DU CONTRAT ChapitreÞVIIIþ: Contrats de travail atypiques Contrats à durée déterminée Contrat à durée déterminée de droit commun Apprentissage Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Contrat de travail temporaire Autres situations de mise à disposition Contrat de travail à temps partiel

4 S OMMAIRE 7 ChapitreÞIXþ: Modification et suspension du contrat de travail Modification du contrat et des conditions de travail Suspension du contrat de travail Maladie Maternité Sous-partieÞ3 RUPTURE DU CONTRAT ChapitreÞXþ: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l initiative de l employeur Droit commun du licenciement Autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l initiative de l employeur ChapitreÞXIþ: Licenciement pour motif économique Cause réelle et sérieuse Procédures Mesures d accompagnement Sanctions Aléas économiques ChapitreÞXIIþ: Ruptures du CDI à l initiative du salarié ou d un commun accord et droit commun de la rupture Rupture du CDI à l initiative du salarié ou d un commun accord Rupture du CDI à l initiative du salarié Rupture du CDI selon une initiative commune Droit commun de la rupture PartieÞ3 LE TRAVAIL ChapitreÞXIIIþ: Santé et sécurité au travail Normes applicables Rôles des acteurs ChapitreÞXIVþ: Temps de travail Durée du travail Répartition et aménagements du temps de travail Repos hebdomadaire et dominical ChapitreÞXVþ: Jours fériés et congés Jours fériés

5 8 S OMMAIRE Congés payés annuels Congés spéciaux ChapitreÞXVIþ: Rémunération Composantes de la rémunération Montant de la rémunération Versement et protection de la rémunération Dividende du travailþ: intéressement, participation et épargne salariale PartieÞ4 RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIIþ: Droit syndical Statut du syndicat Droit syndical dans l entreprise Règles générales Section syndicale Délégués syndicaux Chapitre XVIIIþ: Négociations collectives et conventions collectives Régime commun Négociation collective nationale interprofessionnelle Négociation collective et accords collectifs de branche Négociation collective et accords collectifs d entreprise Négociation collective et accords de groupe Négociation collective locale Effets de l application de la convention collective et de l accord collectif Remise en cause Chapitre XIXþ: Délégués du personnel Champ d application Élection et mandat Attributions Moyens de fonctionnement Chapitre XXþ: Comité d entreprise Champ d application Composition, élection et mandat Attributions

6 S OMMAIRE 9 Moyens de fonctionnement Entreprises à établissements distincts Unité économique et sociale Comité de groupe Comité d entreprise européen (CEE) Société européenne (SE) Sanctions Chapitre XXIþ: Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et droit d expression des salariés Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit d expression des salariés Chapitre XXIIþ: Statut protecteur des représentants des travailleurs Champ d application Procédure Voies de recours Sanctions Chapitre XXIIIþ: Conflits collectifs du travail et droit de grève Droit de grève Réactions patronales INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES INDEX