Appel de propositions ouvert Guide pour les demandes portant sur des projets visant l'approche Logement d'abord

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1 Appel de propositions ouvert Guide pour les demandes portant sur des projets visant l'approche Logement d'abord Chacun des quatre types de demande comporte un formulaire de demande qui lui est propre. Le présent Guide de demande porte spécifiquement sur les propositions de projets visant l'approche Logement d'abord et les formulaires connexes : Formulaire de demande pour l'approche Logement d'abord et Formulaire 2B.1 de demande pour projet Logement d'abord. Table des matières LA 1. SOMMAIRE DE L'APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES PROJETS VISANT L'APPROCHE LOGEMENT D'ABORD... 2 LA 2. PRIORITÉS ET ACTIVITÉS ADMISSIBLES... 6 LA 3. Définitions LA 4. Coûts admissibles LA 5. Activités, projets et coûts non admissibles LA 6. FORMULAIRES POUR DEMANDE LIÉE À L'APPROCHE LOGEMENT D'ABORD LA 6.1 Formulaire 2A Section 2.1 RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME DU DEMANDEUR PRINCIPAL LA 6.2 Formulaire 2A Section 2.2 RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME LA 6.3 Formulaire 2A Section 2.3 COMPTABILITÉ, ASSURANCE, DETTES, LOBBYING ET PARTICIPATION D'EMPLOYÉS TRAVAILLANT POUR LE SECTEUR PUBLIC LA 6.4 Formulaire 2A Section SIGNATAIRES LÉGAUX AUTORISÉS LA 6.5 Formulaire 2A Section 2.5 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE PROJET RELEVANT DE L'APPROCHE LOGEMENT D'ABORD LA 6.6 Formulaire 2A Section 2.6 PROFIL DES POPULATIONS QU'IL EST PRÉVU DE SERVIR LA 6.7 Formulaire 2A Section 2.7 DESCRIPTION DU PROJET LA 6.8 Formulaire 2A Section 2.8 DESCRIPTION DU PROJET LA 6.9 Formulaire 2A Section 2.9 QUALIFICATIONS DU DEMANDEUR ET PLAN DE VIABILITÉ LA 6.10 Formulaire 2A Section 2.10 SOMMAIRE DES CONTRIBUTIONS DE CONTREPARTIE ET DES PARTENARIATS LA 6.11 Formulaire 2A Section 2.13 DÉCLARATION LA 6.12 Formulaire 2B.1 Notes concernant les négociations budgétaires pour tout projet visant l'approche Logement d'abord LA 6.13 Déclaration LA 6.14 ANNEXE 1 LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA SOUMISSION LA 7. Points dont doivent tenir compte les demandeurs de fonds pour un projet visant l'approche Logement d'abord LA 7.1 Explication additionnelle des activités admissibles LA 8. Critères d évaluation des propositions

2 LA 1. SOMMAIRE DE L'APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES PROJETS VISANT L'APPROCHE LOGEMENT D'ABORD Objectif du financement : Mettre en œuvre le plan communautaire pour la Stratégie de partenariat de lutte contre l itinérance pour la région métropolitaine de Vancouver. (Voir les Guides généraux I et li Appel de propositions pour la SPLI et l'information fournie ci-dessous pour connaître les priorités et les activités applicables.) Priorités admissibles pour le plan communautaire SPLI : Réduire l itinérance au moyen d une approche Logement d abord (LA). Le modèle de l'approche Logement d abord porte à la fois sur l'hébergement et sur l'accès aux mesures de soutien principalement pour des personnes qui sont sans-abri de façon chronique et épisodique. Les services sont offerts dans le cadre d'une approche intégrée et sont interdépendants. En général, l'approche consiste à garantir que les clients du programme de l approche Logement d abord ont accès à tous les services existants dont ils ont besoin. Activités admissibles : Prise en charge et évaluation des clients (obligatoire) Placement et maintien en logement permanent Accès aux services selon un modèle de gestion de cas Suivi des clients pris en charge par l'approche Logement d'abord (obligatoire) Bénéficiaires visés par les activités : personnes sans-abri de façon chronique personnes sans-abri de façon épisodique personnes quittant un établissement qui ont un historique d'itinérance chronique et épisodique et ne peuvent pas fournir d'adresse fixe lors de leur décharge. (Voir le Guide général II 2014 Appel de propositions pour la SPLI : Populations et collectivités admissibles, définitions du programme) Période admissible pour la mise en œuvre du projet : 1 er janvier 2015 au 30 septembre 2016 Fonds maximum disponibles : Janvier-mars 2015, environ $ Avril-mars 2016, environ 4,1 M$ Avril-sept. 2016, environ 2,0 M$ Organisations admissibles : particuliers; organismes à but non lucratif; 2

3 organisations à but lucratif*; municipalités; organisations autochtones; établissements de santé publique et d enseignement; gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que leurs entités, y compris les établissements, agences et sociétés de la Couronne. *Sous réserve de certaines conditions. Voir la section 3.2 des Modalités et conditions de la SPLI. Autres facteurs d'admissibilité : Soumissions conjointes Date limite de soumission des demandes : Autres renseignements : Doit décrire les mesures qui seront prises pour éliminer les obstacles anticipés pour s'aligner sur une approche Logement d'abord d'ici le 1 er avril Les soumissions conjointes, les partenariats et les coalitions sont encouragés. Toutefois, si le financement est accordé, une seule des parties doit assumer la responsabilité légale en ce qui a trait aux relations avec l EC-GVRD, tel que stipulé dans l entente de contribution. Cet arrangement doit être précisé dans le Formulaire de demande et documenté par des lettres de partenariat. 16 h, le 5 septembre 2014 (Voir le Guide général I Appel de propositions pour la SPLI et l'information fournie ci-dessous pour les exigences de soumission) Guide de demande ci-joint et séance d information pour chaque catégorie de financement offerte entre le 11 et le 22 août S'inscrire sur le site HPSCE- MV@metrovancouver.org. Voir les détails ci-dessous. Remarque : les priorités admissibles aux termes de la SPLI sont réparties en quatre catégories de demande : ce guide porte spécifiquement sur la catégorie de demande de fonds de la SPLI portant sur les projets visant l'approche Logement d'abord. Pour les formulaires et les guides de demande d'autres activités admissibles dans le cadre de la SPLI, visitez le site (Trousses d outils Logement d abord disponibles sur le site 3

4 Figure 1 Couches de l'approche Logement d'abord Remarque : bien que les approches Logement d abord de la SPLI et Logement d'abord Trousse d'outils Logement d'abord soient les mêmes, seules certaines activités du modèle Logement d abord sont admissibles aux fonds de la SPLI. Voir la Figure 1, Couches de l'approche Logement d'abord. La philosophie, les modèles de programme et les interventions des équipes sont les mêmes. Toutefois, les services cliniques, le soutien d'une équipe SIM et de logement à long terme ne sont pas admissibles en vertu de la SPLI. Legend Philosophie Approche des systèmes Modèle du programme Interventions de l équipe SIM (acuité élevée, non admissible à la SPLI) SIV / GDC (acuité peu élevée, aspects non clinique accessibles à la SPLI) Pour renforcer la capacité de l'organisme à mettre en œuvre le modèle du programme Logement d'abord et à interpréter la philosophie Logement d'abord, des ateliers locaux d'introduction à l'approche Logement d'abord sont offerts. Les dates et les renseignements d'inscription sont fournis sur le site Des renseignements sur l'échelle de fidélité au modèle Logement d'abord et d'autres ressources Logement d'abord se trouvent sur le site 4

5 SÉANCES D INFORMATION POUR LA SPLI (PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT) FORTEMENT RECOMMANDÉES. INSCRIPTION OBLIGATOIRE d ici le 1 er août. Des séances d information pour chaque catégorie de demande seront offertes du 1 er au 22 août Il est fortement recommandé aux demandeurs d'assister à la séance d'information portant sur leur(s) catégorie(s) de financement particulière(s). La date limite d'inscription est fixée au 1 er août. Pour vous inscrire, envoyez un courriel à HPSCE-MV@metrovancouver.org avec comme objet «Inscription à la séance d information sur la demande de propositions pour la SPLI», en précisant le(s) secteur(s) qui vous intéresse(nt), votre nom, votre organisme et le nombre de personnes qui y participeront. La liste complète des dates et des catégories de demande se trouve sur le site Catégorie de demande Projets Logement d'abord Inscription aux séances d information (s inscrire d ici le 1 er août HPSCE- MV@metrovancouver.org «Renseignements sur l approche Logement d abord SPLI» dans la ligne d objet Demandes de renseignements HPSHF_2014@vancity.com Soumission de la demande par voie électronique HPSHF_2014@vancity.com Demande Logement d abord SPLI dans la ligne d objet 5

6 LA 2. PRIORITÉS ET ACTIVITÉS ADMISSIBLES Ce type de demande est propre à la priorité suivante du plan communautaire de la SPLI : «Réduire l itinérance au moyen d une approche Logement d abord (LA)». Le modèle de l'approche Logement d abord porte à la fois sur l'hébergement et sur l'accès aux mesures de soutien principalement pour des personnes qui sont sans-abri de façon chronique et épisodique. Les services sont offerts dans le cadre d'une approche intégrée et sont interdépendants. En général, l'approche consiste à garantir que les clients du programme de l approche Logement d abord ont accès à tous les services existants dont ils ont besoin. Les activités relevant de cette priorité visent à accorder la priorité aux clients sans-abri de façon chronique et épisodique pour les services offerts dans le cadre de l approche Logement d abord. Cela signifie que les organismes subventionnés pour l approche Logement d abord dans le cadre de la SPLI doivent respecter les cinq principes de cette approche : 1. accès immédiat à un logement permanent, sans avoir à démontrer que l on est prêt pour un logement; 2. choix du consommateur et auto-détermination*; 3. orientation vers des services de rétablissement; 4. soutien individualisé et axé sur le client; 5. intégration sociale et communautaire. *Pour être admissibles aux services Logement d abord subventionnés dans le cadre de la SPLI, les clients pris en charge en vertu de l approche Logement d abord doivent avoir pour objectif d obtenir un logement permanent ou non temporaire et autoriser des visites régulières, parfois hebdomadaires, du personnel de soutien. Ces principes peuvent être mis en œuvre grâce à une collaboration avec les responsables du dossier de logement de la région et les fournisseurs de services médicaux, et intégrés par l entremise des gestionnaires de cas. Les activités admissibles sont limitées aux activités suivantes : HF2.1 Prise en charge et évaluation des clients : Activités admissibles : a. Repérage, prise en charge et évaluation des clients, dont l accent est mis sur les populations de personnes sans-abri de façon chronique et épisodique (obligatoire pour tous les projets visant l'approche Logement d'abord subventionnés par la SPLI) HF2.2 Placement et maintien en logement permanent : Les communautés doivent mettre en place des équipes affectées à cette fin. Les activités comprennent : a. Faciliter l accès au logement, ce qui comprend : 6

7 déterminer les préférences et les besoins du client en termes de logement et de types de soutien; trouver un logement pour les clients en travaillant avec les agences immobilières locales, publiques et privées, avec les associations de propriétaires, etc., pour identifier des logements disponibles; fournir des fonds d urgence temporaires pour le logement aux clients pris en charge en vertu de l approche Logement d abord et qui ont utilisé leur dépôt pour le paiement, fourni par l aide sociale pour le premier et le dernier mois, et d autres programmes, notamment en vue du paiement de factures de services publics et des dépôts d urgence uniques pour le loyer. Voir le Guide général II «Définitions liées à la SPLI». Les fonds d'urgence pour le logement sont définis comme un financement raisonnable pour aider un client à payer le loyer et à couvrir ses coûts de logement pour un maximum de quatre mois en attendant d être admissible au soutien provincial à long terme. Cela inclut les coûts ponctuels des dépôts pour loyer d urgence et des services publics faits au propriétaire de l installation ou aux entreprises de services publics (ces paiements ne devant pas être effectués au bénéfice direct de personnes physiques). À la fin de la période, le client doit avoir accès à un logement à long terme par l entremise des soutiens provinciaux. Les clients qui ne sont pas admissibles au soutien provincial, ne bénéficient pas d'un soutien provincial à long terme ou ne choisissent pas un logement permanent ne seront pas servis par cette catégorie de coûts. Les détenteurs d une entente de contribution en vertu de la SPLI qui engagent des coûts pour fournir des fonds d urgence pour le logement à des clients qui ne reçoivent pas un soutien provincial à long terme tel que décrit ci-dessus, ne seront pas remboursés par la SPLI, car c est un usage inadmissible des fonds d urgence pour le logement. Le client peut ne pas avoir d'emploi, ne pas être soutenu actuellement par le système provincial, ne pas recevoir de fonds d'urgence pour le logement pour une période de plus de quatre mois, et doit pouvoir être aiguillé vers un soutien provincial à long terme lui permettant de trouver un logement permanent à la fin de la période durant laquelle il reçoit des fonds d'urgence pour le logement. Cette règle découle partiellement des modalités et conditions de la SPLI qui stipulent que les fonds de la SPLI ne peuvent pas entraîner un accroissement du sans-abrisme. L'accès à un logement intérimaire pour les clients pris en charge par l'approche Logement d'abord (personnes sans-abri de façon chronique et épisodique) jusqu'à ce qu'un logement permanent soit trouvé (soit activités associées à l'identification de logements intérimaires et services de placement). Voir la section «Définitions liées à la SPLI» du Guide général II pour ces définitions et la section 7 du guide pour l'approche Logement d'abord «Considérations pour les demandeurs visant l'approche Logement d'abord» 7

8 La prévention de l itinérance ne constitue pas non plus une activité admissible en vertu de l approche Logement d abord. b. Aménagement des appartements pour les clients (p. ex. coûts non récurrents de l assurance, dépôt de sécurité, dépôt en cas de dommages, premier et dernier mois de loyer, produits d épicerie de base et produits de première nécessité lors de l emménagement). Si le client reçoit de l aide sociale ou d autres programmes les fonds pour le premier et le dernier mois de loyer ainsi que pour le dépôt en cas de dommages, il faut d abord épuiser les fonds du Ministère ou reçus d autres sources avant d utiliser les fonds de la SPLI à cette fin. c. Aménagement des appartements des clients pris en charge en vertu de l approche Logement d abord (p. ex. meubles, vaisselle, etc.) d. Réparation des dommages causés par un client pris en charge en vertu de l approche Logement d abord e. Service de relations locateur-locataire : l établissement et le maintien de relations avec les propriétaires; l offre aux propriétaires de services de médiation et d une formation sur les rôles et les responsabilités des locataires et des locateurs; f. Relogement (si nécessaire) HF2.3 Accès aux services selon un modèle de gestion de cas : Activités admissibles : a. coordination d une équipe de gestion de cas; b. coordination par l'entremise d'une équipe de SIM (par exemple, coordonner les références ou les communications avec les équipes de SIM. Peut ne pas être un membre d'une équipe de SIM); c. orientation des clients pris en charge en vertu de l approche Logement vers des services cliniques, des services de santé, des services de traitement et mise en contact avec une équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) par l entremise de la gestion des cas (Remarque : les services de santé ou médicaux directs, ou les composantes médicales du SIM et du SIV ne sont pas admissibles); d. soutien au logement ou expertise en location, y compris dans le cadre d'une équipe de SIM. e. présence d un travailleur pair aidant pour aider les clients à se responsabiliser en vue de faire face à leurs problèmes de santé et progresser vers l autosuffisance, y compris dans le cadre de l équipe de suivi d intensité variable (SIV); f. Aider les clients à établir des objectifs et surveiller leur progrès à cet effet g. Services de soutien personnalisés pour améliorer l autonomie des personnes et des familles sans-abri dont la situation est chronique ou épisodique et qui bénéficient du programme Logement d abord, ou des personnes logées en permanence grâce à un programme Logement d abord qui ont des antécédents d itinérance chronique ou épisodique (soit durant le cycle de financement actuel de la SPLI ou antérieurement), par l entremise de services individualisés. Cela inclut : Mesures pertinentes sur le plan culturel pour aider les clients autochtones Orienter les clients vers des cours/formations; orienter les clients vers des solutions de soutien au revenu; 8

9 aider les clients à trouver un emploi (soutien préalable à l emploi et aide à la transition vers le marché du travail); acquisition d aptitudes à la vie quotidienne / compétences de base (p. ex. établissement d un budget, préparation des repas, etc.); des mesures de soutien favorisant l intégration sociale des clients. HF2.4 Collecte de données et suivi des clients : Activités admissibles : a. Faire le suivi au niveau du projet des clients pris en charge par l'approche Logement d'abord servis par les activités proposées pour répondre aux exigences de rendre compte de l'utilisation des fonds reçus (requis pour tout projet Logement d'abord financés par la SPLI) Remarque : Les activités de mise en œuvre de l'approche Logement d'abord tombent sous la catégorie des «Initiatives régionales». Visitez le site et suivez les liens connexes pour les initiatives régionales et les formulaires de demande pour proposer des activités de mise en œuvre du programme Logement d'abord. Pour répondre aux critères de l approche Logement d abord et être admissibles à des fonds de l approche Logement d abord, les demandeurs doivent prouver leur capacité à naviguer dans le système des soins de santé et dans les autres systèmes de soutien pour s assurer que les clients puissent tirer parti de tous les services dont ils pourraient avoir besoin. Pour aider les organismes à mieux interpréter les cinq principes fondamentaux de la mise en œuvre de l approche, des ateliers de préparation à cette approche seront offerts en parallèle avec le calendrier de l appel de propositions, offrant aux demandeurs intéressés des occasions d évaluer les besoins de l organisation et son admissibilité à la mise en œuvre de l approche Logement d abord. Vous pouvez obtenir d autres renseignements concernant les dates et l inscription sur le site : Les organismes recevant un financement dans le cadre de l approche Logement d abord auront accès à une formation et à un soutien sur la manière de prioriser les clients et sur les protocoles de suivi, sur la gestion des cas, l installation du logiciel de production de rapports ainsi qu une formation pour renforcer l harmonisation avec l approche Logement d abord. Pour passer l étape de présélection des propositions pour l approche Logement d abord, les demandeurs doivent répondre aux exigences de servir les clients selon une approche Logement d abord et présenter une analyse de même qu un échéancier pour résoudre tout défi organisationnel (p. ex. harmonisation des valeurs et responsabilités du personnel) afin de pouvoir mettre en œuvre cette approche complètement d ici le 31 mars Toutes les demandes seront examinées par le CCC et l EC fera preuve de diligence raisonnable avant de prendre des décisions de financement. 9

10 Pour demander un financement afin de mettre en œuvre des services liés à l approche Logement d abord, il est fortement conseillé de s inscrire à la séance d information appropriée, entre le 11 et le 22 août 2014August 11 - August , en envoyant un courriel à HPSCE- MV@metrovancouver.org. Les demandeurs admissibles et potentiels sont encouragés à s inscrire et à assister aux ateliers de préparation à l approche Logement d abord conformément aux précisions fournies ci-dessus. Les demandeurs doivent également télécharger les formulaires et les Guides de demande généraux I et II, y compris les liens vers les ressources afférentes à l'approche Logement d'abord qu ils trouveront sur le site suivant : Les organismes qui reçoivent des fonds de la SPLI devront produire un rapport sur les indicateurs listés à la section 2.7 «Logique du projet» du Formulaire 2A de demande visant l'approche Logement d'abord par l'entremise du Système d information sur les personnes et les familles sansabri (SISA). Les détenteurs d'une entente recevront de l'aide pour l'installation et/ou la configuration au besoin. LA 3. Définitions Certaines définitions sont fournies ci-dessous; il ne s'agit toutefois pas d'une liste exhaustive de toutes les définitions afférentes aux critères de financement de la SPLI pour l'approche Logement d'abord. Toutes les définitions liées à la SPLI se trouvent sur le site dans le Guide général II 2014 Appel de propositions pour la SPLI : Populations et collectivités admissibles, définitions du programme), Gestion de cas La gestion de cas est une composante essentielle de la prestation des services de l approche Logement d abord. Le modèle utilisé peut varier en fonction de la collectivité afin de répondre au contexte local et suivre les modèles de prestation des services de l approche Logement d abord, tels que le suivi d intensité variable (SIV) et le suivi intensif dans le milieu (SIM). Les services coordonnés grâce à la gestion de cas peuvent également être fournis en fonction des problèmes présentés par chaque client, pour ainsi offrir un suivi plus intensif pendant les périodes de crise ou d instabilité, et en réduire l intensité lorsque le client se sent mieux. Grâce à des contacts réguliers avec les clients pris en charge par l approche Logement d abord, la gestion de cas vise à s assurer que ceux-ci reçoivent tout le soutien nécessaire pour maintenir leur stabilité domiciliaire et progresser vers l autonomie. La gestion de cas permet de s assurer que des services adaptés sont offerts aux clients, ce qui comprend des services d approche ainsi que l orientation vers des services de soutien à l emploi et de santé mentale ou de toxicomanie existants. La gestion de cas facilite également le suivi et la mesure des résultats des clients. Dans la mesure du possible, les collectivités seront fortement encouragées à utiliser le nouveau module de gestion de cas du Système d information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA). Logements collectifs Logements occupés exclusivement par des clients pris en charge par l approche Logement d abord, à l exclusion de toute autre clientèle. Les services de soutien 10

11 auxquels les clients accèdent sont généralement situés dans le lieu où se trouvent les logements collectifs. Tous les droits et obligations d un locataire s appliquent aussi aux clients. ent d urgence pour logement ent raisonnable ponctuel pour aider un client pris en charge par l approche Logement d abord à assumer ses frais de location pour une période maximale de quatre mois en attendant de pouvoir bénéficier des prestations de logement disponibles en vertu des programmes provinciaux, territoriaux et municipaux (si disponibles). L objectif est d assurer une transition des clients vers une solution durable à long terme, ce qui comprend l intégration aux réseaux de soutiens provinciaux ou municipaux et, en fin de compte, l atteinte de l autonomie, et non la création d un nouveau programme d aide d urgence au paiement du loyer. On s attend à ce que les clients paient une partie du loyer équivalant à jusqu à 30 % de leur revenu. Les programmes de l approche Logement d abord doivent être viables et viser à ce que les clients deviennent autonomes ou continuent d être soutenus par des programmes provinciaux, territoriaux ou municipaux; l aide d urgence au paiement du loyer ne doit pas être supérieure aux prestations des programmes provinciaux, territoriaux ou municipaux applicables. Dans la région métropolitaine de Vancouver, les fonds d urgence pour le logement dans le cadre des programmes Logement d abord peuvent être proposés aux clients sans-abri de façon chronique et épisodique seulement s ils pourront bénéficier des prestations provinciales d invalidité ou de subventions de logement (le cas échéant), dans les quatre mois suivant le premier versement de fonds d urgence pour le logement. Les détenteurs d une entente de contribution en vertu de la SPLI qui engagent des coûts pour fournir des fonds d urgence pour le logement à des clients qui ne reçoivent pas un soutien provincial à long terme tel que décrit ci-dessus, ne seront pas remboursés par la SPLI, car c est un usage inadmissible des fonds d urgence pour le logement (le Guide de demande de l approche Logement d abord contient de plus amples renseignements à cet égard affiché sur le site ) La prévention de l itinérance ne constitue pas non plus une activité admissible en vertu de l approche Logement d abord. Approche Logement d abord Approche centrée sur le placement des personnes sans-abri de façon chronique et épisodique dans un logement permanent dès que possible; le logement est assorti de services de soutien qui varient selon les besoins du client. Les services de soutien sont fournis par une équipe de gestion de cas ou par un gestionnaire de cas qui tient lieu de point d appui principal du client, de l évaluation au suivi. L accent est mis sur les personnes qui sont sansabri de façon chronique et épisodique. Logement avec services de soutien Ces activités comprennent : Le repérage de logements permanents assortis de services de soutien aux clients et le travail avec ces derniers en vue de l obtention d un logement permanent, en fonction d un système en place de coordination de la prise en charge. Le personnel des services de soutien au logement peut travailler avec les propriétaires pour repérer les unités, montrer les unités possibles aux clients, négocier la location et assurer un suivi auprès des clients grâce à des visites régulières servant à s assurer que le logement est entretenu. 11

12 Des services de soutien visant à s assurer que les personnes bénéficiant de l approche Logement d abord demeurent logées en permanence. Ils comprennent : la facilitation des relations entre le locateur et le locataire, l offre de formations pour acquérir des aptitudes à la vie quotidienne liées au maintien d un logement stable (par ex. cuisine, entretien d un logement, santé et connaissances financières), des soutiens provisoires (p. ex. une aide à court terme au moyen de subventions locatives) et l offre d une aide pour l ameublement de l appartement, le paiement des services publics, des premier et dernier mois de loyer, les dépôts de garantie, le nettoyage, les réparations nécessaires et les assurances. Ils comprennent également le relogement des clients qui pourraient ne pas réussir à maintenir leur logement. Remarque : les activités d'entretien général et de nettoyage régulier du logement du client ne constituent pas une dépense admissible en vertu de la SPLI. Suivi d intensité variable (SIV) Le suivi d intensité variable (SIV) est une approche de la gestion de cas par laquelle, indépendamment ou en équipes, les spécialistes du domaine du travail social jumellent la personne à des services de soutien en logement, à des services cliniques et à d autres types de soutien. Son objectif principal est d aider les clients à faire des choix qui favorisent la stabilité domiciliaire et, par la suite, l autonomie et l intégration sociale. Le SIV présente les caractéristiques suivantes. Une relation individuelle entre le gestionnaire de cas et le client. Le gestionnaire de cas négocie l accès aux services réguliers dont le client pense avoir besoin pour atteindre ses objectifs. Le gestionnaire de cas accompagne souvent le client à des réunions et à des rendez-vous afin d appuyer ses objectifs et répondre à ses besoins. Les gestionnaires de cas sont en général disponibles à des heures régulières; la charge de travail est souvent partagée pour assurer une couverture sept jours sur sept, 12 heures par jour. Le coefficient employé-client équivaut généralement à un gestionnaire de cas pour 20 clients. La durée du service est déterminée par les besoins du client en vue de la transition la plus rapide possible aux services réguliers. Logement provisoire Logements temporaires qui permettent généralement de rester plus longtemps que dans les refuges d urgence (3 à 4 mois). Cette option vise à offrir aux clients pris en charge par l approche Logement d abord un endroit où vivre alors qu ils cherchent un logement permanent. Contrairement au logement transitoire, ce type de logement ne vise pas à préparer le client à l autonomie. Il ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsque les taux d inoccupation dans une collectivité sont très bas et combinés à des loyers élevés. Un logement provisoire peut être utilisé pour les clients pris en charge par l approche Logement d abord pendant la recherche d un logement permanent (pour une période maximale de trois à quatre mois). 12

13 Logement permanent Logement dont la résidence est à long terme. Ce logement consiste en une maison, un appartement ou une pièce (y compris dans le logement social) qu une famille ou un individu loue avec les droits et les obligations qui lui incombent. Les personnes résidant dans un logement permanent peuvent y retourner à leur guise. Les personnes demeurant dans un logement permanent peuvent recevoir un soutien sous forme de service de gestion de cas ou d approche, mais leur logement n est pas conditionnel à la participation à ces services. Logement supervisé permanent Logement assorti de soutiens et de services, et ne présentant pas de durée maximale d occupation. Les clients logés dans les logements permanents supervisés ont des droits conformes aux lois et règlements applicables sur la location immobilière. Les services de soutien sont liés au logement et sont intégrés aux activités du logement. Les membres du personnel travaillent en général dans l établissement où se trouvent les logements permanents supervisés pour fournir un soutien aux résidents. Les services sont fonction des besoins de la clientèle et sont fournis pour aider les occupants à préserver leur autonomie et leur stabilité afin d appuyer leur intégration sociale. Le logement permanent supervisé pourrait être offert dans des sites de logement dispersés ou dans des logements collectifs concentrés dans un seul endroit. Le logement permanent supervisé fait partie des interventions adéquates auprès des clients de l approche Logement d abord. Les logements abordables ne sont pas admissibles aux fonds de la SPLI. Les éléments suivants soulignent les différences clés entre le logement supervisé permanent et le logement abordable : Services de soutien : une installation avec des logements supervisés permanents comprend des services de soutien internes ou situés dans l établissement. Ces services sont nécessaires pour certains clients afin qu ils conservent leur logement et ne retournent pas en situation d itinérance. Le logement abordable, d autre part, n est pas relié à des services de soutien. Clients : les logements supervisés permanents sont généralement conçus pour la clientèle itinérante (c.-à-d. les personnes qui ont eu recours à un refuge d urgence, ont vécu dans la rue ou dans des endroits impropres à l habitation); le logement abordable est conçu pour une plus large population afin de répondre aux problèmes relatifs aux faibles revenus et aux coûts élevés du logement. Par conséquent, les clients résidant dans des logements abordables ne font pas tous partie de groupes en situation d itinérance, mais aussi de groupes qui ne sont pas dans une telle situation, comme ceux et celles vivant avec de faibles revenus. Accès prioritaire : étant donné que les logements supervisés permanents sont conçus pour la clientèle itinérante, celle-ci bénéficie d un accès prioritaire aux logements supervisés permanents, mais pas systématiquement d une telle priorisation pour le placement résidentiel dans un logement abordable. Logements dispersés Logements faisant partie des marchés de location public ou privé dans l ensemble de la collectivité et destinés aux clients de l approche Logement d abord. Les clients de l approche Logement d abord partagent les immeubles d appartements de location avec d autres personnes qui ne sont pas itinérantes. Dans ce type de logement, les services de soutien auxquels accède le client sont à l extérieur de son lieu de résidence. 13

14 Viabilité Toutes les activités proposées pour des fonds de la SPLI doivent donner la preuve de leur viabilité. Dans le cadre de la SPLI, sont considérés comme viables les projets qui donnent lieu à des activités ou à des avantages tirés de ces activités, qui perdurent après la fin du financement au titre de la SPLI. La viabilité des projets réalisés selon l approche Logement d abord s évalue tant sur le plan de la clientèle que sur celui des programmes. Sur le plan de la clientèle, un projet est considéré comme viable si les responsables font en sorte que les clients visés par l approche Logement d abord sont pris en charge avec succès par des services destinés à la population en général ou d autres services non subventionnés par la SPLI, ou bien que des mesures ont été prises pour assurer la transition de tous les clients de l approche Logement d abord vers des services qui continueront d être offerts après la fin du financement au titre de la SPLI. Sur le plan des programmes, la viabilité passe par la collaboration avec des partenaires et d autres bailleurs de fonds susceptibles d assurer la pérennité à long terme des programmes. De plus amples détails sont fournis dans le Formulaire 2A, Qualifications du demandeur et plan de viabilité, section 6 «Guide pour les formulaires associés à la demande Logement d'abord». LA 4. Coûts admissibles Les seuls coûts ou dépenses liés à l'approche Logement d'abord qui seront pris en considération dans le cadre du présent appel de propositions sont ceux qui sont admissibles en vertu de la SPLI pour la prestation de services correspondant à l'approche Logement d'abord, qui servent des types de clients pris en charge par l'approche Logement d'abord dans le cadre de la SPLI, qui servent des clients pris en charge par l'approche Logement d'abord choisissant d'accepter un logement permanent au moment de la prise en charge, ainsi que les coûts ou dépenses directement liés à la réalisation des objectifs des activités admissibles précitées (ou en facilitent la réalisation en offrant un soutien administratif pour les activités admissibles précitées). Tous les coûts proposés doivent viser directement les objectifs fixés pour une ou plusieurs des activités admissibles sélectionnées dans le Formulaire 2A, section 2.7 «Logique du projet». La ventilation et le détail de chaque coût doivent être présentés dans le Formulaire 2B.1 Logement d'abord. Les directives sont fournies ici et dans le formulaire 2B.1 Les coûts suivants peuvent être proposés pour un financement de la SPLI. Veuillez noter que certaines restrictions s appliquent à des catégories spécifiques de financement. Les dépenses suivantes peuvent être proposées sous ces deux larges catégories de coûts : 1. Coûts directs du projet coûts reliés directement aux activités du projet 2. Coûts administratifs coûts qui soutiennent l'exécution des activités du projet 1. «Coûts directs du projet», coûts et frais connexes nécessaires pour atteindre les objectifs du projet. Les frais administratifs qui s avéreraient nécessaires mais ne sont pas directement associés à la réalisation des objectifs du projet peuvent être répertoriés sous la catégorie 2 : «Coûts administratifs associés au projet». Ces frais admissibles sont subdivisés en cinq catégories : 14

15 1A «Rémunération / salaires du personnel» comprend la rémunération et les salaires payés aux membres du personnel directement engagés dans le projet pour atteindre ses objectifs. Cette catégorie peut également comprendre les charges sociales de l employeur, soit les montants que ce dernier est tenu, en vertu de la loi, de verser pour un employé, comme les cotisations à l AE, au RPC/RRQ, au régime d assurance accidents du travail, à l impôt santé des employeurs et les paies de vacances. Les avantages sociaux consistent en prestations qu un employeur doit verser à ses employés en vertu d une politique de l entreprise ou d une convention collective. Les cotisations à un régime de retraite collectif ou à un régime d assurance collective sont des exemples d avantages sociaux. Les charges sociales combinées aux avantages sociaux ne peuvent pas dépasser 22,5 % du salaire total par employé. Les demandes d'augmentation sont étudiées au cas par cas. 1B «Frais associés à la participation des clients» lorsqu un client participe à un projet proposé (les fonds reçus ne peuvent pas être redistribués aux clients); a. Fonds d urgence pour le logement (approche Logement d abord exclusivement, sous réserve de certaines conditions) : voir le Guide général II «Définitions liées à la SPLI». ent raisonnable pour aider un client à payer le loyer et à couvrir ses coûts de logement pour un maximum de quatre mois en attendant d être admissible au soutien provincial à long terme. Les paiements d'urgence ponctuels du dépôt pour loyer et des services publics faits au propriétaire ou aux sociétés de services publics (ces paiements ne doivent pas être versés directement au client); sous réserve des restrictions suivantes : à la fin de la période, le client doit avoir accès à un logement à long terme par l entremise des soutiens provinciaux. Les clients qui ne sont pas admissibles au soutien provincial, ne bénéficient pas d'un soutien provincial à long terme ou ne choisissent pas un logement permanent ne seront pas servis par cette catégorie de coûts. Les détenteurs d une entente de contribution en vertu de la SPLI qui engagent des coûts pour fournir des fonds d urgence pour le logement à des clients qui ne reçoivent pas un soutien provincial à long terme tel que décrit ci-dessus, ne seront pas remboursés par la SPLI, car c est un usage inadmissible des fonds d urgence pour le logement. La prévention de l itinérance ne constitue pas non plus une activité admissible en vertu de l approche Logement d abord. b. Formation : frais d inscription à des formations externes pour l acquisition de compétences de base générales, de soutien préalable à l'emploi et pour accroître l autonomie afin d aider les clients à atteindre les objectifs du projet (formation non offerte par le demandeur). Par exemple, les frais de participation à une formation pour l'acquisition de compétences de base générales, à des séances sur des relations saines, des communications efficaces, le rôle des parents, la capacité de gérer sa colère, etc. c. Matériel et fournitures : matériel, fournitures, livres et matériel de test qu utilisent les clients et/ou pour les clients pour les aider à atteindre les objectifs du projet. Par exemple, des articles qui seront fournis aux clients ou utilisés par ces derniers par l'entremise de programmes, cours, séances de développement des connaissances, 15

16 de préparation à l'emploi, etc., subventionnés par la SPLI. Bien que cela puisse inclure les vivres, les fournitures pour la lessive, les fournitures de nettoyage, les articles personnels ou de ménage, les clients pourraient également recevoir des articles associés à une activité entreprise pour réaliser les objectifs du projet, autres que pour répondre aux besoins de base et urgents. Les activités liées à la réduction des dommages ne sont pas admissibles en vertu de la SPLI, par exemple l'achat, l'entreposage, la distribution, la fourniture et / ou l'utilisation supervisée du matériel et / ou des fournitures nécessaires à la réduction des méfaits (p. ex. aiguilles, alcool, drogues, produits de remplacement, etc.). d. Matériel et fournitures pour aménager un appartement - Logement d abord : coûts admissibles associés à l aménagement du logement du client lorsqu il y déménage, autres que les coûts de logement définis au paragraphe f - «Frais de subsistance du client». Inclut l'assurance, le dépôt en cas de dommages ou le dépôt de sécurité, le mobilier de moins de $ par article (vaisselle, petits meubles) - préciser le montant de base par client et le nombre de clients que vous prévoyez servir. Les meubles de plus de $ pour l'aménagement de l'appartement peuvent être proposés dans la catégorie 1E : Coûts pour le client : Immobilisations e. Déplacements et transport du client : coûts de déplacement pour permettre aux clients de se rendre à des rendez-vous ou d assister à des cours pour permettre la réalisation des objectifs du projet et aider le client à atteindre ses propres objectifs. f. Frais de subsistance du client : frais de subsistance ponctuels du client, au moment de son emménagement dans un logement permanent uniquement. L'épicerie et les fournitures au moment où un client emménage dans un logement permanent. g. Garde de personnes à charge : frais pour la garde des personnes à charge du client lorsqu il participe à des activités proposées pour un financement de la SPLI. Inclut les frais pour la garde des personnes à charge du client lorsqu il participe à des activités proposées pour un financement de la SPLI. 1C «Honoraires professionnels» frais pour la passation de contrats d'une valeur de $ ou plus faisant l objet d'un processus concurrentiel pour recruter des professionnels qui assureront les services et pour des services qui ne sont pas exécutés par des membres du personnel du demandeur. a. Honoraires professionnels : le service doit être lié directement à la réalisation des objectifs du projet proposé. Par exemple, les déménageurs embauchés pour aider au déménagement des clients dans un logement permanent, le recrutement sous contrat d'un expert en location dans le cadre d'une équipe de SIV, des spécialistes en emploi travaillant sous contrat pour le demandeur, offrant des conseils aux clients pour les aider à établir des connexions dans le marché du travail. Tous les détenteurs d'une entente de contribution dans le cadre de la SPLI doivent prouver qu'ils suivent un processus équitable et transparent dans l'approvisionnement des biens et services. 16

17 b. Honoraires d'avocat : les honoraires de services juridiques associés à l'examen et à la préparation des documents juridiques pour réaliser les objectifs du programme. Par exemple, l'aide juridique offerte aux clients pour préparer des documents juridiques ou des ententes d'occupation avec des locateurs. Les honoraires de services juridiques nécessaires pour réaliser les objectifs du projet doivent être exclus de cette catégorie et peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs. 1D «Autres coûts directement associés au projet» coûts autres que les honoraires des professionnels, les coûts pour les participants, les salaires des employés et les avantages qui sont directement liés à la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut : a. Emplacement du projet : location, location à bail, réparations et améliorations aux tenues à bail, y compris pour les installations dont le demandeur est propriétaire. Cette catégorie de coûts ne s applique qu aux établissements physiques où le projet est offert, le cas échéant. Les mêmes coûts pour l emplacement ou l espace physique nécessaires pour les services de gestion ou administratifs du projet, mais non liés directement à la réalisation de ses objectifs, peuvent être proposés sous la catégorie 2C : Infrastructure administrative. b. Développement professionnel : pour le personnel affecté au projet, y compris la formation du personnel travaillant directement à la réalisation des objectifs du projet lorsque la formation aura des répercussions sur les résultats du projet. Inclut les cours que doit suivre le personnel pour assurer la réussite du projet. Inclus les interventions en cas de crise, les techniques d'entrevue motivationnelle, les questions liées aux invalidités, la formation anti-oppression, à la résolution de conflits et à la sensibilité culturelle. Ne doit pas faire partie de cours de perfectionnement professionnel ordinaires requis en vertu des politiques de l'organisme. Précisez le nombre d'employés, le type de cours / formation et comment ils favorisent la réalisation des objectifs du projet. Les cours de perfectionnement ordinaires exigés en vertu des politiques de l'organisme et les autres programmes de développement professionnels dans les domaines administratifs et de gestion doivent être exclus de cette catégorie, mais peuvent être inclus dans la catégorie 2B : Services administratifs. La formation ou le développement professionnel pour les fonctions de gestion et d administration ou ne touchant pas directement la réalisation des objectifs du projet par le personnel ne peut pas être inclus ici, mais peut être proposé en vertu de la catégorie 2B : Services administratifs. (ne peuvent pas empiéter sur les activités régionales de mise en œuvre de l'approche Logement d'abord. Voir le Guide général I à l'adresse c. Passation de contrats : lorsque le demandeur propose d atteindre les objectifs du projet en embauchant des particuliers sous contrat de moins de $ par contrat et que le travail ne sera pas effectué par des membres du personnel du demandeur. Les services offerts doivent viser directement la réalisation des objectifs du projet. Lorsque des contrats de moins de $ sont requis pour le projet, mais ne portent pas directement sur l atteinte des objectifs du projet, ils ne peuvent pas être proposés dans cette catégorie. Si le service est de nature administrative, il 17

18 peut être proposé sous la catégorie 2B : Services administratifs. Tous les détenteurs d'une entente de contribution dans le cadre de la SPLI doivent prouver qu'ils suivent un processus équitable et transparent dans l'approvisionnement des biens et services. (Les exigences d approvisionnement doivent être déterminées au moment des négociations.) d. Matériel et fournitures de bureau : autres matériel et fournitures de bureau nécessaires pour la réalisation des objectifs du projet. Inclure ici le matériel et les fournitures de bureau requis pour la réalisation des objectifs du projet. Le matériel et les fournitures qui ne contribuent pas directement à la réalisation des objectifs du projet et qui sont liés à l'administration du projet ou aux activités du siège social ou d'un bureau central doivent être exclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2C : Infrastructure administrative. e. Équipement : location, location à bail ou achat d équipement d une valeur de moins de $ par article, requis pour la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut les ordinateurs, les télécopieurs, etc.; les frais au compteur pour photocopies. Veuillez noter que les coûts de réparation et de maintenance liés à l'administration sont inclus dans les Coûts administratifs. f. Technologie : logiciels et autres outils technologiques requis pour la réalisation des objectifs du projet (autres que l Internet ou le téléphone qui peuvent être proposés ailleurs). Le logiciel ne peut pas nuire à la capacité de soumission de rapports au Réseau électronique de rapport et d information sur l itinérance (RERII) ni au Système d information sur les personnes et les familles sans abri (SISA). La technologie qui ne contribue pas directement à la réalisation des objectifs du projet et qui est liée à l'administration du projet ou aux activités du siège social ou d'un bureau central doit être exclue ici. Elle peut être proposée dans la catégorie 2B : Services administratifs. g. Déplacements : déplacements du personnel, des consultants et des bénévoles selon les besoins pour réaliser les objectifs du projet. Cela peut inclure les coûts de déplacement d un gestionnaire de cas pour accompagner des clients à des rendezvous qui les aident à atteindre leurs propres objectifs, ou des coûts de déplacement pour les gestionnaires de cas de sorte à offrir des services de soutien au domicile d un client. Par exemple, les coûts d'un gestionnaire de cas subventionné par la SPLI pour accompagner les clients à des réunions et à des rendez-vous afin d appuyer ses objectifs et répondre à ses besoins. Les déplacements du personnel et des bénévoles pour des réunions administratives, liés à la gestion ou associés au siège social ou à un bureau central doivent être exclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs. Si applicables, les coûts de déplacement du client seront inclus dans la catégorie 1B : Coûts pour le client. Les déplacements du personnel qui ne concernent pas directement la réalisation des objectifs du projet ne peuvent pas être inclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs, s ils sont nécessaires pour la gestion ou l administration du projet. 18

19 h. Impression : les frais d impression requis pour réaliser les objectifs du projet. L impression qui n'est pas directement liée à la réalisation des objectifs du projet, mais est nécessaire pour la gestion du projet, ne doit pas être incluse ici, mais peut être proposée dans la catégorie 2B : Services administratifs. i. Internet et téléphone : les frais mensuels pour l usage du téléphone et d Internet nécessaires pour réaliser les objectifs du projet. Les frais de gestion ou d'administration du projet doivent être exclus ici et peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs. j. Frais d affranchissement et de messagerie : tel que requis pour réaliser les objectifs du projet. Les frais d'affranchissement et de messagerie pour les besoins administratifs du projet ne peuvent pas être proposés ici. Si admissibles, ils peuvent être proposés sous 2B : Services administratifs. k. Frais d adhésion : affiliations, individuelles ou pour l organisme, frais d adhésion, licences commerciales et permis requis pour réaliser les objectifs du projet. Précisez les adhésions de l'organisme, les affiliations, les permis et/ou licences et leur rôle dans la réalisation des objectifs du projet. l. Publicité : signalisation, publicité dans les journaux, magazines, coûts de conception et de distribution de brochures requis pour réaliser les objectifs du projet. m. Conférences : frais de participation et coûts pour le personnel directement associé au projet nécessaires pour réaliser les objectifs du projet. Préciser les conférences et leur rôle dans la réalisation des objectifs du projet. n. Mobilier : mobilier de moins de $ par article nécessaire pour réaliser les objectifs du projet. o. Matériel de référence : livres ou autres ressources de savoir requis pour réaliser les objectifs du projet. p. Transition / coûts de réduction progressive des activités : coûts comme la résiliation anticipée d un contrat de location-bail engagés vers la fin de l entente de contribution dans le cadre de la SPLI pour que la fin de l'entente n'entraîne pas une augmentation du nombre de sans-abri. q. Services publics : à l endroit où le projet est réalisé, si applicable, le coût des services publics (électricité, gaz, etc.) peuvent être proposés ici. 1E «Immobilisations» Articles de plus de $ par article, hors taxes. En vertu de la SPLI, cela inclut les ordinateurs, le mobilier, les appareils électroménagers utilisés pour réaliser les objectifs du projet. a. Immobilisations de plus de $ par article (à l'exclusion des taxes) requises pour réaliser les objectifs du projet. Par défaut, toutes les immobilisations restent la propriété du récipiendaire à la fin du projet, à moins qu'une entente ne soit 19

20 préparée pour leur cession. Dressez la liste de tous les achats d'actifs immobilisés. Dressez la liste de chaque actif individuel et précisez ceux qui ne resteront pas la propriété du récipiendaire à la fin du projet. b. Mobilier de plus de $ par article (à l'exclusion des taxes) requis pour réaliser les objectifs du projet. Par exemple, le mobilier pour l'aménagement de l'appartement d'un client ou le remplacement de meubles endommagés par un client pris en charge par l'approche Logement d'abord et dont la réparation n'est pas possible. c. Appareils électroménagers de plus de $ par article (à l'exclusion des taxes) requis pour réaliser les objectifs du projet. Par exemple, les appareils électroménagers pour l'aménagement de l'appartement d'un client ou leur remplacement s'ils sont endommagés par un client pris en charge par l'approche Logement d'abord et dont la réparation est moins rentable. 2. «Coûts administratifs du projet» : coûts et frais connexes des activités comme la comptabilité, les audits, les dispositions juridiques et les coûts liés au bureau qui sont nécessaires pour l administration ou la gestion du projet, mais qui ne sont pas directement liés à la réalisation des objectifs du projet ni des coûts requis pour servir directement les clients. Ces coûts seront proposés pour un financement dans le cadre de la SPLI, proportionnellement aux activités subventionnées par la SPLI, avec les activités générales du demandeur. Cette catégorie est divisée selon les catégories suivantes : 2A. «Rémunération / Salaires du personnel» : inclut une proportion appropriée des salaires et de la rémunération versés au personnel travaillant au projet mais non directement associés à la réalisation des objectifs du projet, et qui sont nécessaires pour sa réalisation. Cette catégorie peut également comprendre les charges sociales de l employeur, soit les montants que ce dernier est tenu, en vertu de la loi, de verser pour un employé, comme les cotisations à l AE, au RPC/RRQ, au régime d assurance accidents du travail, à l impôt santé des employeurs et les paies de vacances. Les avantages sociaux consistent en prestations qu un employeur doit verser à ses employés en vertu d une politique de l entreprise ou d une convention collective. Les cotisations à un régime de retraite collectif ou à un régime d assurance collective sont des exemples d avantages sociaux. Les charges sociales combinées aux avantages sociaux ne peuvent pas dépasser 22,5 % du salaire total par employé. Les demandes dépassant cette limite seront examinées au cas par cas. 2B. «Services administratifs» : coûts et frais connexes des activités comme la comptabilité, les audits, les dispositions juridiques et liées aux ressources humaines qui sont nécessaires pour mettre en œuvre des activités admissibles dans le cadre de la SPLI, mais qui ne sont pas directement liées à la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut les frais d audit, les frais bancaires, de passation de contrats, les frais juridiques, les salaires de la direction et du personnel administratif non associés directement à la réalisation des objectifs du projet, le développement professionnel pour la direction et le personnel administratif, et les frais de déplacement des bénévoles 20