Récapitulatif: Du 29 Juin 2016

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1 Du 29 Juin 2016 Récapitulatif: Rapport de l Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sur la répartition des transactions par type d investisseurs : Le rapport souligne que les personnes morales marocaines et les OPCVM se sont positionnés comme acheteurs en 2015 face aux autres catégories d investisseurs. Développement de l activité du CSD du Ghana : Le CSD a mis en place une mesure permettant aux intermédiaires en bourse de négocier directement à partir des comptes des dépositaires ouverts chez le CSD. Lancement d une consultation, par le JSC, sur les guides relatifs aux prêts/emprunts de titres et à la vente à découvert : Le guide établit notamment les règles liées aux prêts/emprunts de titres telles la liste des valeurs mobilières pouvant être échangées, le cadre contractuel des opérations,... Mise en place du système «e-gem» au Nigéria et au Kenya. Lancement, par l AMF, d une consultation sur la suppression des organismes de placement collectif. Développement de la plateforme Takasbank-BISTECH. Publication de questions/réponses sur l investissement étranger en Arabie Saoudite. Fusion entre London Stock Exchange et Deutsche Borse.

2 Rapport de l Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sur la répartition des transactions par type d investisseurs L Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a publié un rapport analysant la répartition, au cours du 4 ème trimestre de 2015, des transactions sur le marché central par type d investisseurs. Il en ressort notamment ce qui suit : Le volume des transactions sur le marché central enregistré en 2015 a été de l équivalent de 7 milliards de TND, soit 2% de plus que 2014 : Transactions d achat Personnes morales marocaines Personnes morales étrangères OPCVM Personnes physiques En % du total des transactions 59,4% 11,4% 24,6% 5,19% En milliards de TND 4,17 0,80 1,73 0,36 Transactions de vente En % du total des transactions 54,7% 12,8% 22,4% 5,66% En milliards de TND 3,84 0,90 1,57 0,4 83% des opérations d achat effectuées en 2015 ont été réalisées par les personnes morales marocaines et les OPCVM. Ainsi, ces entités se positionnent en tant qu acheteurs en Par ailleurs, les achats des personnes morales marocaines sont supérieurs de 9% à leurs ventes. Les opérations d achat ont été réalisées à concurrence de 5,19% par les personnes physiques dont 95% marocaines. Les opérations de vente ont été réalisées à concurrence de 5,66% par les personnes physiques dont 93,63% marocaines. 0,87% des opérations d achat effectuées en 2015 ont été réalisées par les personnes physiques étrangères et le réseau bancaire. Les opérations effectuées via le réseau bancaire ne représentent que 4,43% du total des opérations de vente et 0,62% des opérations d achat. Les achats du réseau bancaire représentent 14% de ses ventes. Les opérations effectuées via les personnes physiques étrangères ne représentent que 0,36% du total des opérations de vente et 0,25% des opérations d achat. Les achats des personnes physiques étrangères représentent 71% de leurs ventes. A titre indicatif : Les transactions d achat effectuées à la Bourse de Tunis (arrêtées à la date du 28/06/2016) ont été réalisées à concurrence de 15% par les OPCVM (contre 25% au Maroc en 2015) et 6% par les étrangers (contre 11% au Maroc en 2015) ; Les transactions de vente effectuées à la Bourse de Tunis (arrêtées à la date du 28/06/2016) ont été réalisées à concurrence de 14% par les OPCVM (contre 22% au Maroc en 2015) et 11% par les étrangers (contre 13% au Maroc en 2015). Référence :

3 Développement de l activité du CSD du Ghana Le CSD du Ghana a mis en place une nouvelle mesure permettant aux intermédiaires en bourse de négocier directement à partir des comptes des dépositaires ouverts chez le CSD. Cette nouvelle mesure vient remplacer les comptes de négociation : Pour les ordres de vente, les dépositaires n ont plus l obligation de transférer leurs titres vers un compte de négociation, avant l exécution de l ordre par l intermédiaire en bourse. L exécution d une transaction génère une notification au dépositaire pour confirmer ou rejeter la transaction, et ce dans un délai de deux jours à compter de la date de transaction. Cette nouvelle mesure a été lancée le 6 juin Par ailleurs, le CSD a également publié un avis sur la modification des frais relatifs aux transactions du marché secondaire des titres de créances : les frais ont été réduits de 0,02% à 0,01% de la valeur nominale des titres. Selon l agence de notation «Thomas Murray», la suppression de la structure des comptes de négociation élimine le risque de contrôle que peut avoir l intermédiaire en bourse sur les titres du client du dépositaire. Ainsi la perspective de notation du risque lié à la protection des actifs est positive ; étant précisé que sa notation actuelle est de «AA-», soit un risque faible. Par ailleurs, la mise en place du mécanisme de rejet au profit des dépositaires permet de réduire le risque de transmission d instructions erronées au dénouement. Ainsi, la perspective de notation du risque de liquidité est positive ; étant précisé que sa notation actuelle est de «A-», soit un risque faible. Lancement d une consultation, par le JSC, sur les guides relatifs aux prêts/emprunts de titres et à la vente à découvert L autorité de marché de Jordanie (Jordan Securities Commission) a lancé en consultation des guides relatifs notamment aux prêts/emprunts de titres et à la vente à découvert : L Autorité de marché arrête une liste des valeurs mobilières pouvant être échangées dans le cadre des opérations de prêt/emprunt de titres. Elle fixe également la quantité maximale de valeurs à échanger, en fonction du capital de la société émettrice. Les valeurs grevées de charges ne peuvent pas être échangées dans le cadre de ces opérations. Un accord doit être signé entre l emprunteur et le prêteur afin d effectuer une opération de prêt/emprunt de titres. Les documents contractuels de ces opérations doivent être enregistrés sous forme électronique auprès du CSD. L emprunteur doit déposer des garanties espèces au plus tard à la fin de la date de l opération d emprunt des titres. Les garanties espèces doivent avoir une valeur équivalente à 25% au moins de la valeur de marché des titres empruntés. Les opérations de prêt/emprunt de titres peuvent prendre fin avant la date due, si les deux parties le décident. Les données relatives aux opérations de prêt/emprunt doivent être conservées pour une durée de 10 ans. Selon l agence de notation «Thomas Murray», l introduction du prêt/emprunt de titres améliorera la liquidité du marché et pourrait être utilisé comme un outil de gestion des suspens. Référence :

4 Mise en place du système «e-gem» au Nigéria et au Kenya Les CSD du Nigéria et du Kenya ont annoncé avoir tenu des assemblées générales électroniques moyennant le système «e-gem». Etant rappelé que le système de gestion électronique des assemblées générales (e-gem) est un système développé par le CSD de Turquie et commercialisé, dans les marchés africains, par Africlear*. Le système permet: L attribution des procurations électroniques de vote, La suppression de la pratique de blocage des actions pour le vote ; La diffusion de vidéos des assemblées en direct, La communication en temps réel entre les actionnaires et les représentants de l entreprise lors des assemblées, Le vote en temps réel concomitant entre les votes sur place et les votes électroniques, la notification instantanée des investisseurs sur les processus liés aux assemblées (avant-pendant et après l assemblée). D après l agence de notation «Thomas Murray», l utilisation de ce système améliorera le niveau d automatisation des assemblées générales et des votes ainsi que la divulgation de l information sur les opérations sur titres. *Africlear a été formée par les CSD de Kenya et de Nigéria ainsi que le prestataire de services financiers «Altree Financial» pour faciliter l identification, l acquisition et l implémentation de normes, pratiques et logiciels informatiques dans le continent africain et ce, aux moindres coûts. Lancement, par l AMF, d une consultation sur la suppression des organismes de placement collectif L Autorité des Marchés Financiers en France (AMF) a lancé une consultation visant à établir des mesures qui améliorent la compétitivité des organismes de placement collectif (OPC) français. La consultation, formulée autour de deux propositions, a notamment traité de ce qui suit : La classification des OPC en France comprend regroupe 3 grandes catégories : La catégorie regroupant les actions, les obligations et les titres monétaires ; La catégorie regroupant les typologies de gestions spécifiques (gestion structurée et sélection de Hedge fund); La catégorie diversifiée regroupant les OPC qui ne relèvent d aucune autre classification. Le changement d une catégorie à une autre ne requiert pas d agrément sauf en cas d évolution du profil de risque ou de la méthode de gestion de l OPC. Cette classification, bien qu elle permette une présentation homogène des OPC et facilite l appréciation des stratégies de gestion, a les inconvénients suivants: Aucune règlementation européenne du domaine ne prévoit de classification des OPC (hors monétaires) ; D autres classifications des OPC sont opérées par les réseaux et les placements de distribution ; Plusieurs OPC appartiennent à la catégorie «diversifiée», ce qui ne procure pas d informations pertinentes ; Certains OPC commercialisent des produits étrangers dépourvus de classification. L AMF s interroge quant à l opportunité de : (1) Supprimer cette classification. Cette proposition permettra de renforcer l uniformité entre les OPC français et européens. Toutefois, la suppression ne doit pas assouplir les règles de gestion des OPC qui doivent être clairement prévues dans les prospectus. (2) Supprimer définitivement la catégorie diversifiée et rendre les autres classifications optionnelles. Référence : publiques/archives.html?docid=workspace%3a%2f%2fspacesstore%2fcaa3239e-ee4b-4c47-9bed- 36a3b82837be

5 Développement de la plateforme Takasbank-BISTECH Le gestionnaire du système de règlement/livraison en Turquie (Takasbank) et la bourse d Istanbul ont annoncé la mise en place des développements suivants au niveau de leur plateforme : Les instructions de Livraison Contre Paiement qui ne sont pas dénouées sont recyclées pendant trois jours à compter de la date de constatation du suspens. Les instructions de règlement liées et qui ne sont pas dénouées sont rejetées automatiquement en fin de journée. Le règlement partiel est autorisé à condition que la répartition des instructions de règlement soit saisie de la même manière par l acheteur et le vendeur. Selon l agence de notation «Thomas Murray», la mise en place d une fonctionnalité de règlement partiel permettra d améliorer le taux de dénouement et de réduire le risque de suspens. Ainsi, la perspective du risque de liquidité, dont la notation actuelle est de «A -» (risque faible) est positive. Fusion entre London Stock Exchange et Deutsche Borse «London Stock Exchange»* ainsi que l opérateur boursier allemand «Deutsche Borse» ** ont annoncé le 24 Juin 2016 le maintien de leur projet de fusion malgré la sortie du Royaume Uni de l Union Européenne. Etant rappelé que : Les deux entités ont annoncé en Mars 2016 la signature d un accord de fusion qui permettrait de constituer une bourse européenne plus grande qu Euronext. Dans le cadre de cette fusion, le capital de la nouvelle entité sera constitué à hauteur de 54,4% par l opérateur allemand. Cette fusion n est pas encore approuvée par les actionnaires des deux groupes et par les régulateurs de marché : La décision devrait être formulée vers le 4 juillet *London Stock Exchange est l opérateur des Bourses de Londres et de Milan. ** Deutsche Börse possède la Bourse de Francfort ainsi que la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream et la plateforme de produits dérivés Eurex. Publication de questions/réponses sur l investissement étranger en Arabie Saoudite L Autorité de Marché de l Arabie Saoudite a publié des questions/réponses relatives aux règles applicables aux institutions financières étrangères agréées qui investissent dans des titres de capital cotés à la bourse d Arabie Saoudite. Référence :