Méthodologie. pour la déclaration annuelle. des émissions polluantes

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1 1 Méthodologie pour la déclaration annuelle des émissions polluantes de l'industrie cimentière en France

2 2 Registre européen des émissions de polluants et déclaration annuelle de l Industrie cimentière Mode d obtention des données annuelles sur les émissions et moyens de contrôle de ces valeurs d émission * * * Le registre européen des émissions de polluants (EPER) a été institué par la Décision du 17 juillet 2000 de la Commission européenne. EPER est considéré comme un élément essentiel de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC). Sa mise en place est liée à la convention UNECE d Aarhus (1999) sur l accès à l information en matière d environnement. Les objectifs d EPER sont de collecter les données sur les émissions de 50 polluants, 37 dans l air et 26 dans l eau, provenant de chaque établissement industriel spécifié dans la directive IPPC, puis de les consigner et enfin de les diffuser via l Agence européenne pour l environnement. Une sousliste, établie par secteur d activité, fournit une liste minimale de polluants à considérer dans le cadre de EPER pour l air. Pour l industrie cimentière, cette sousliste compte 20 polluants (cf. les polluants soulignés dans la liste page 6). Le principe retenu pour l application de cette décision en France est de demander à l exploitant concerné, conformément à l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation, de transmettre, sous sa responsabilité, à l inspection des installations classées, un bilan des émissions polluantes en provenance des installations qu il exploite. Dans cet arrêté d'application, les seuils de déclaration de plusieurs polluants ont été abaissés par rapport à ceux de la Décision EPER et plusieurs polluants ont été ajoutés. La déclaration annuelle des émissions polluantes comporte ainsi 67 polluants, 43 dans l air et 37 dans l eau. Le présent document méthodologique prend en compte les dispositions de l'arrêté ministériel. Pour aider chaque établissement concerné à renseigner sa déclaration annuelle, une coordination au niveau Profession a permis la mise en place d une méthodologie commune sur les bases suivantes : pour les polluants suivis réglementairement, chaque établissement cimentier utilise les résultats des mesures effectuées, pour les autres polluants concernés par la déclaration annuelle, la Profession a fait réaliser un ensemble de mesures complémentaires, dans l air et dans l eau, dans quatre usines utilisant des procédés différents et valorisant des déchets afin de définir des orientations valables pour l'ensemble des établissements. Ces mesures ont mis en évidence : que la concentration de certains polluants est inférieure au seuil de détection de la technique d'analyse utilisée et que certains polluants ont une masse annuelle inférieure au seuil de déclaration, la nécessité de réaliser certaines mesures en supplément des mesures réglementaires.

3 3 Ces constatations ont été consolidées par les informations fournies par d autres pays européens. Le présent document est constitué : d une fiche spécifique pour chaque polluant dans l'air, de fiches méthodologiques pour la détermination des émissions dans l'air des cimenteries (cf. fiches n 1 à 5), d'un tableau de résultats des masses évaluées pour les polluants dans l'eau. Ce mode d obtention des données annuelles a été conçu pour : être cohérent, crédible et transparent, être applicable au niveau de chaque établissement et les résultats pourront être compilés au niveau sociétés, profession, groupes, permettre de rendre compte des émissions avec des données contrôlables, permettre de donner une information sur toutes les améliorations obtenues. La transparence est garantie par la possibilité de fourniture des données suivantes par chaque établissement : type de dispositif de mesure utilisé, organisme de contrôle externe et mode de contrôle utilisé, dates des contrôles externes. La contrôlabilité des résultats est assurée par l enregistrement des données vérifiables sur le site.

4 4 Sommaire Emissions dans l air... 5 Polluants de la liste EPER et de la déclaration annuelle : tableau de synthèse... 6 CH 4 Méthane... 7 CO Monoxyde de Carbone... 8 CO 2 Dioxyde de Carbone d'origine nonbiomasse et biomasse... 9 HFC Hexafluorocarbures N 2 O Protoxyde d azote NH 3 Ammoniac COVNM Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques NOx Oxydes d azote PFC Perfluorocarbures SF 6 Hexafluorure de soufre SOx Oxydes de soufre HCFC Hydrochlorofluorocarbures CFC Chlorofluorocarbures NF 3 Trifluorure d azote Métaux As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn Dichloroéthane1,2 DCE Dichlorométhane DCM Hexachlorobenzène HCB Hexachlorocyclohexane HCH Dioxines et Furanes Pentachlorophénol PCP Tétrachloroéthylène PER Tétrachlorométhane TCM Trichlorobenzène TCB Trichloroéthane1,1,1 TCE Trichloroéthylène TRI Trichlorométhane Benzène HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques MVC Monochlorure de vinyle HCl Chlore et composés inorganiques HF Fluor et composés inorganiques HCN Acide Cyanhydrique H 2 S Sulfure d'hydrogène PM Poussières totales Emissions dans l eau Fiche méthodologique n Fiche méthodologique n Fiche méthodologique n Fiche méthodologique n Fiche méthodologique n Annexe 1 Règles et normes de mesures à la cheminée Annexe 2 Incertitude... 75

5 5 Emissions dans l air S Pour les polluants de la déclaration annuelle relative à l air qui font l objet de mesures réglementaires (poussières totales, NOx, SO 2, COV, HCl, HF, métaux, dioxines et furannes), chaque établissement calcule les quantités annuelles à partir des mesures de concentration et de débit des gaz conformément aux fiches méthodologiques «Détermination des émissions de polluants des cimenteries». Les mesures de concentration sont réalisées : par des dispositifs de mesures en continu, ponctuellement par des organismes tiers compétents. Le dépassement du seuil de déclaration de l arrêté entraînera une déclaration. S Pour les autres polluants de la déclaration annuelle relative à l air, pour lesquels il n y a pas de mesures réglementaires, des campagnes de mesures de concentrations et de débits des gaz ont été réalisées, pour chacun des quatre procédés de fabrication existant en France dans une usine de chaque société. Lors des mesures, la concentration de certains polluants n'a pu être obtenue car inférieure au seuil de détection de la technique d analyse utilisée. La masse calculée à partir de la valeur du seuil de détection est une masse majorée qui, ne correspondant pas à la masse réellement émise, n'a pas lieu d'être déclarée. Ces situations sont explicitées dans la fiche spécifique du polluant et la mention "< seuil détection" sera portée dans le document de déclaration. * * * Une fiche spécifique, établie pour chaque polluant de la déclaration annuelle relative à l air, décrit les principales caractéristiques du polluant, la méthode d'évaluation de la masse annuelle émise, l'indication de la précision et la décision retenue pour la déclaration : oui, selon le cas ou non. Les masses annuelles sont obtenues en se référant aux fiches méthodologiques : fiches n 1 à 4 pour les polluants mesurés en continu ou ponctuellement, fiche n 5 pour l'évaluation de la masse du CO 2 (méthodologie CO 2 ). Le tableau de la page 6 synthétise, pour l'ensemble des polluants dans l'air, les informations utiles au renseignement de la déclaration annuelle.

6 6 Emissions dans l air Polluants de la liste EPER et de la déclaration annuelle : selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation Polluant Méthode d évaluation de la masse Fiche méthodologique Déclaration page CH 4 M continu / ponctuel non 7 CO M continu / ponctuel fiches n 1, 2, 3 ou 4 selon le cas 8 CO 2 E facteur émission fiche n 5 oui 9 HFC M ponctuel non 10 N 2 O M ponctuel non (1) 11 NH 3 M ponctuel fiche n 4 selon le cas 12 COVNM M continu / ponctuel fiches n 1, 2, 3 ou 4 selon le cas 13 NOx M continu fiches n 1, 2 ou 3 oui 14 PFC M ponctuel non 16 SF 6 M ponctuel non 17 SOx M continu fiches n 1, 2 ou 3 selon le cas 18 *HCFC non 20 *CFC non 21 *NF 3 non 22 As et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Cd et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Cr et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Cu et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Hg et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Ni et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Pb et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Zn et composés M ponctuel fiche n 4 selon le cas 23 Dichloroéthane1,2 M ponctuel non 25 Dichlorométhane M ponctuel non 26 Hexachlorobenzène M ponctuel non 27 Hexachlorocyclohexane M ponctuel non 28 Dioxines et furanes M ponctuel fiche n 4 non 29 Pentachlorophénol M ponctuel non 30 Tétrachloroéthylène M ponctuel non 31 Tétrachlorométhane M ponctuel non 32 Trichlorobenzène M ponctuel non 33 Trichloroéthane1,1,1 M ponctuel non 34 Trichloroéthylène M ponctuel non 35 Trichlorométhane M ponctuel non (1) 36 Benzène M ponctuel fiche n 4 selon le cas 37 HAP M ponctuel non (1) 38 *MVC non 39 Chlore et composés inorganiques M continu fiches n 1, 2 ou 3 selon le cas 40 Fluor et composés inorganiques M continu / ponctuel fiches n 1, 2, 3 ou 4 selon le cas 41 HCN non 42 *H 2 S non 43 PM 10 E pourcentage fiche spécifique PM 10 selon le cas 44 *Poussières totales M continu fiche n 1, 2 ou 3 selon le cas 45 M = calcul à partir des mesures E = estimation à partir d un facteur d émission de la littérature ou autre méthode () polluant dont la concentration est inférieure au seuil de détection de la technique d analyse utilisée et / ou dont la masse annuelle est inférieure au seuil de déclaration et / ou les organismes agréés ont décliné sur la faisabilité * polluant de la déclaration annuelle supplémentaire à la liste EPER «polluant» : polluant de la sousliste EPER relative aux cimenteries (1) se reporter à la fiche pour ce cas particulier

7 7 CH 4 Méthane Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le méthane Le méthane participe directement au phénomène d accroissement de l effet de serre. Le pouvoir de réchauffement global du méthane est 21 fois celui du CO 2 en masse émise. Le méthane est un polluant dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. Dans son protocole 2, le Working Group Cement du WBCSD estime que les émissions de méthane sont négligeables comparées à celles de CO 2 pour l industrie cimentière. Le CH 4 ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Scalcul à partir de mesures : M A la demande des établissements 3 cimentiers, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de CH 4. Chaque établissement dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de CH 4 émise Les émissions annuelles de méthane sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Si un analyseur en continu est utilisé, les fiches 1, 2 et 3 peuvent s appliquer. kg / an Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2000 ou 2001 Estimation plus grosse usine (10 6 tonnes clinker) Seuil déclaration Mini Maxi Facteur émission 0.01 à 0.04 kg CH 4 / t ck à Ces évaluations usines montrent des émissions de CH 4 très inférieures au seuil de déclaration. Les établissements qui n ont pas de mesure prendront le facteur d émission majorant de 0,04 kg / t ck, déduit de l ensemble des essais réalisés dans les usines, afin d estimer la masse de méthane émise. 4 évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse annuelle de méthane n a pas été déterminée. 5 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 «The cement CO 2 protocol» Guide to the protocol, version la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral 4 facteurs d'émissions obtenus à partir de plusieurs mesures en cimenteries

8 8 CO Monoxyde de Carbone Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone résulte de combustions incomplètes des combustibles fossiles et des déchets qui sont généralement dues à des dérèglements des installations. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Scalcul à partir de mesures : M A la demande des établissements 2 cimentiers, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de CO. Chaque établissement dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de CO émise Les émissions annuelles de monoxyde de carbone sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Si un analyseur en continu est utilisé les fiches 1, 2 ou 3 peuvent s appliquer. kg / an Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Seuil déclaration Mini Maxi évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse de CO n a pas été déterminée. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

9 9 CO 2 Dioxyde de Carbone Seuil de déclaration issu de la biomasse : kg / an 1 Seuil de déclaration non issu de la biomasse : kg / an 1 1 le dioxyde de carbone Le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre. Il est émis lors de la décarbonatation du calcaire et de la combustion des combustibles et des déchets. Le CO 2 est une substance dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Sestimation à partir d un facteur d émission de la littérature et autre méthode : E Le dioxyde de carbone est estimé sur la base de facteurs d émission communs à tous les établissements 2 cimentiers qui disposent donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de CO 2 émise Les émissions de CO 2 provenant de l utilisation de combustibles ou déchets issus de la biomasse (farines animales, bois / papiers / cartons non imprégnés, boues de station d épuration, graines ) et celles provenant des autres combustibles ou déchets sont comptabilisées séparément et comparées chacune à un seuil de déclaration de kg / an. Les émissions de CO 2 ainsi définies sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 5 qui indique les facteurs d émission pour la décarbonatation et pour la combustion des combustibles classiques et des déchets principalement utilisés en cimenterie. Le cas échéant, les établissements détermineront spécifiquement les facteurs d émission qui ne figurent pas dans la méthodologie et qui sont nécessaires aux calculs des émissions de CO 2. 4 évaluation de la précision Sp<= 15 % : P1 L incertitude sur les émissions brutes totales de CO 2 est de ± 5 à 10 % (cf. méthodologie CO 2 ). 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant en fonction du résultat du calcul pour : le CO 2 "biomasse" (ligne 39 du tableau WBCSD public) si le seuil de déclaration est dépassé ; le CO 2 brut "non biomasse" (ligne 44 du tableau WBCSD public) si le seuil de déclaration est dépassé ; en cas de déclaration du CO 2 brut "non biomasse", le CO 2 net "non biomasse" (ligne 57 du tableau WBCSD public) sera indiqué en supplément. 1 selon l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (Seuil EPER = kg / an pour le total CO 2 ) 2 la notion d'établissement correspond à un site industriel disposant d'un arrêté préfectoral

10 10 HFC Hexafluorocarbures Seuil de déclaration : 100 kg / an 1 1 Les hexafluorocarbures Les HFC sont des gaz à effet de serre. Le pouvoir de réchauffement global des hexafluorocarbures est compris, selon les différents composés de cette famille, dans une fourchette de 140 à fois celui du CO 2 en masse émise. Les hexafluorocarbures sont des polluants dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. Dans son protocole 2, le Working Group Cement du WBCSD indique que les émissions de HFC ne concernent pas l industrie cimentière et certains organismes tiers compétents ont informé les établissements qu ils sont dans l incapacité de réaliser cette mesure. Le HFC ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Scalcul à partir de mesures : M 3 calcul de la masse d'hfc émise Les émissions annuelles d'hfc sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. A titre indicatif deux mesures ont été réalisées, les concentrations sont inférieures au seuil de détection de 0,26 µg / m 3 ce qui conduit à une masse émise inférieure à 0,2 kg/an. 4 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 «The cement CO 2 protocol» Guide to the protocol, version 1.6

11 11 N 2 O Protoxyde d azote Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le protoxyde d azote Le pouvoir de réchauffement global du protoxyde d azote est 310 fois celui du CO 2 en masse émise. Le protoxyde d azote est un polluant dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. Dans son protocole 2, le Working Group Cement du WBCSD estime que les émissions de N 2 O sont négligeables comparées à celles de CO 2 pour l industrie cimentière. Le N 2 O ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Scalcul à partir des mesures : M A la demande de certains établissements 3 cimentiers, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de protoxyde d azote. 3 calcul de la masse de protoxyde d azote émise Les émissions annuelles de protoxyde d azote sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. kg / an Seuil déclaration Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Estimation plus grosse usine (10 6 tonnes clinker) A titre indicatif, le N 2 O n est pas déclaré par l industrie cimentière en Allemagne et en Belgique. 4 évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse de protoxyde d azote n a pas été déterminée. 5 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l'exploitant sauf, le cas échéant, pour les usines injectant de l urée. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 «The cement CO2 protocol» Guide to the protocol, version la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

12 12 NH 3 Ammoniac Seuil de déclaration : kg / an 1 1 l ammoniac L'ammoniac est un polluant qui contribue, au même titre que les oxydes d'azote, à l'eutrophisation qui correspond à une perturbation de l'équilibre biologique des sols et des eaux due à un excès d'azote par rapport à la capacité d'absorption des écosystèmes. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Scalcul à partir de mesures : M A la demande de certains établissements 2 cimentiers, en particulier ceux qui utilisent le SNCR, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de NH 3. 3 calcul de la masse de NH 3 émise Les émissions annuelles d'ammoniac sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Evaluation à partir de mesures par kg / an organismes agréés en 2001 Seuil déclaration Mini Maxi évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse annuelle de NH 3 n a pas été déterminée. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

13 13 1 les COVNM COVNM Composés Organiques Volatils Non Méthaniques Seuil de déclaration : kg / an 1 exprimé en carbone total Les COVNM résultent de la combustion incomplète des produits organiques contenus dans les matières premières des cimenteries, et dans une moindre mesure dans les combustibles fossiles et les déchets. L utilisation de combustibles fossiles dans des processus de combustion contribue peu aux émissions globales de COVNM. Les COVNM ont un fort potentiel photochimique et participent avec les oxydes d azotes à la formation du smog photochimique. Certains ont une action de gaz à effet de serre et interviennent dans le processus de formation de l ozone dans la basse atmosphère alors que d autres se classent dans la catégorie des substances appauvrissant la couche d ozone stratosphérique. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Les COVNM sont exprimés en carbone organique total. Ils sont soit mesurés en continu lorsque le dispositif de mesure des COV le permet, soit mesurés ponctuellement par des organismes tiers compétents. Chaque établissement 2 dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de COVNM émise Les émissions annuelles de COVNM sont calculées conformément aux fiches méthodologiques n 1, 2, 3 ou 4, selon le cas. Evaluation à partir des déclarations TGAP kg / an 2000 Seuil déclaration Mini Maxi évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse de COVNM n a pas été déterminée. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul. Par ailleurs, les COVNM sont déclarés dans le cadre de la TGAP. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

14 14 1 les oxydes d azote NOx Oxydes d azote Seuil de déclaration : kg / an 1 exprimé en NO 2 Le terme NOx est une dénomination commune qui inclut le monoxyde d azote (NO) et le dioxyde d azote (NO 2 ). Le protoxyde d azote (N 2 O) n est pas inclus dans le terme NOx.* Les espèces NO et NO 2 sont impliquées dans la plupart des mécanismes de pollution atmosphérique, impact direct sur la santé (NO 2 ), pluies acides (NO et NO 2 ), pollution photochimique (en tant que précurseurs d ozone troposphérique en association avec d autres polluants tels que les hydrocarbures). Les NOx des cimenteries se forment dans les chambres de combustion des fours et les émissions sont mesurées aux cheminées. En raison des températures élevées nécessaires pour la cuisson du clinker (flamme à 2000 C), les fours de cimenteries émettent des quantités significatives de NOx, sous forme de NO à plus de 95 % au niveau de la cheminée Par convention, les NOx sont exprimés en équivalent NO 2. La mesure en continu des NOx est obligatoire (Arrêtés des 3 mai 1993, 10 octobre 1996 et 20 septembre 2002). * Le N 2 O et d autres composés oxygénés de l azote font l objet d une évaluation distincte. Ils peuvent dans certains équipements non cimentiers atteindre des concentrations significatives. Ils sont fréquemment présents dans les cimenteries mais à des concentrations très faibles et leurs émissions ne sont pas significatives (voir fiche spécifique N 2 O). 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Les NOx sont mesurés systématiquement en continu par les dispositifs de mesure de l installation. Chaque établissement 2 dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de NOx émise Les émissions annuelles de NOx sont calculées conformément aux fiches méthodologiques n 1, 2 et 3, fiches extraites du reporting NOx établi dans le cadre du Comité de suivi de l Industrie cimentière. kg / an Evaluation à partir des déclarations TGAP 2000 Seuil déclaration Mini Maxi selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

15 15 4 évaluation de la précision S15 % < p <= 50 % : P2 L ATILH a réalisé une étude par la méthode des variogrammes sur 56 séries de données NOx (années 1999 et 2000) (cf. Annexe 2 «Incertitude»). L incertitude sur concentration comprise dans une fourchette de ± 12 à ± 34 %. L incertitude sur la mesure de débit en continu est de ± 2 à ± 4 % et celle sur la mesure de débit ponctuel est de ± 10 %. L incertitude (p) sur la masse annuelle de NOx, obtenue par addition des incertitudes relatives des mesures de concentration et de débit, est comprise dans une fourchette de ± 14 à ± 38 % lorsque le débit est mesuré en continu et de ± 22 à ± 44 % lorsque le débit est mesuré en ponctuel. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul. Par ailleurs, les NOx sont déclarés dans le cadre de la TGAP.

16 16 PFC Perfluorocarbures Seuil de déclaration : 100 kg / an 1 1 les perfluorocarbures Dans son protocole 2, le Working Group Cement du WBCSD indique que les émissions de PFC ne concernent pas l industrie cimentière. Les PFC ne font pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M 3 calcul de la masse de PFC émise Les émissions annuelles de PFC sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. A titre indicatif, deux mesures ont été effectuées, les concentrations sont inférieures au seuil de détection de 0,14 µg / m 3, ce qui conduit à une masse émise inférieure à 0,12 kg / an. 4 Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 «The cement CO 2 protocol» Guide to the protocol, version 1.6

17 17 SF 6 Hexafluorure de soufre Seuil de déclaration : 50 kg / an 1 1 l hexafluorure de soufre Le pouvoir de réchauffement global du SF 6 est celui du CO 2 en masse émise. Dans son protocole 2, le Working Group Cement du WBCSD indique que les émissions de SF 6 ne concernent pas l industrie cimentière. Le SF6 ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M 3 calcul de la masse de SF 6 émise Les émissions annuelles de SF 6 sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Il n'y a pas eu de mesures. 4 Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 «The cement CO 2 protocol» Guide to the protocol, version 1.6

18 18 SOx Oxydes de soufre Seuil de déclaration : kg / an 1 exprimé en SO 2 1 les oxydes de soufre regroupent le SO 2 et le SO 3 En cimenterie, les rejets de SOx proviennent du soufre pyritique pouvant être contenu dans les matières premières et de l utilisation des combustibles. La majorité du soufre entrant dans le procédé cimentier est incorporée dans le clinker sous forme de sulfates et une faible partie est rejetée à la cheminée sous forme de SO 2, le SO 3 étant absent 2 dans les gaz émis. L évaluation de la masse annuelle des SOx revient donc à l évaluation de la masse de SO 2. Par convention, les SOx sont exprimés en équivalent SO 2. La mesure en continu du SO 2 est obligatoire (Arrêtés des 3 mai 1993, 10 octobre 1996 et 20 septembre 2002). 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Les SO 2 sont mesurés systématiquement en continu par les dispositifs de mesure de l installation. Chaque établissement 3 dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de SO 2 émise Les émissions annuelles de SO 2 sont calculées conformément aux fiches méthodologiques n 1, 2 et 3 selon le cas. Evaluation à partir des déclarations kg / an TGAP 2000 Seuil déclaration Mini Maxi selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 dans sa revue n 9/1991, le ZementKalkGips indique que : A basse température, le SO 2 peut être oxydé en SO 3. Cependant, du fait que les temps de séjour des gaz à basse température sont de courtes durées dans les fours cimentiers et dans les broyeurs à cru ; le soufre est présent à la cheminée sous forme de SO 2 à plus de 99 %. C est pourquoi le contrôle du soufre d un four rotatif cimentier peut être limité au contrôle du SO 2. De plus, des campagnes de mesures de SOx en cimenterie ont montré que le point de rosée était de 40 C, ce qui correspond au point de rosée de la vapeur d eau contenue dans les fumées. Or il suffit de quelques millionièmes de SO 3 dans les fumées pour faire passer le point de rosée de 40 C à C. On peut donc conclure à l absence de SO 3 dans les émissions des cimenteries (Journée d étude du CITEPA 3 novembre 1988 Pierre ETOC ATILH) 3 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

19 19 4 évaluation de la précision S15 % < p <= 50 % : P2 L ATILH a réalisé une étude par la méthode des variogrammes sur 25 séries de données SO 2 de l année 2000 (cf. Annexe «Incertitude»). L incertitude sur la concentration est comprise dans une fourchette de ± 11 à ± 60 %. L incertitude sur la mesure de débit en continu est de 2 à 4 % et celle sur la mesure de débit en ponctuel est de 10 %. L incertitude (p) de la masse de SO 2, obtenue à partir des incertitudes relatives sur les mesures de concentration et de débit des gaz, est comprise dans une fourchette de ± 13 à ± 64 % pour une mesure de débit en continu et de ± 22 à ± 70 % pour une mesure de débit ponctuel. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul. Par ailleurs, le SO 2 est déclaré dans le cadre de la TGAP.

20 20 HCFC Hydrochlorofluorocarbures Seuil de déclaration : 500 kg / an 1 1 les HCFC Les HCFC ne font pas partie des polluants de la liste EPER. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle En France, les organismes agréés ont décliné la faisabilité de ce type d analyse. 3 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation

21 21 CFC Chlorofluorocarbures Seuil de déclaration : 500 kg / an 1 1 les CFC Les CFC ne font pas partie des polluants de la liste EPER. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle En France, les organismes agréés ont décliné la faisabilité de ce type d analyse. 3 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation

22 22 NF 3 Trifluorure d azote Seuil de déclaration : 500 kg / an 1 1 le NF 3 Le NF 3 ne fait pas partie des polluants de la liste EPER. 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle En France, les organismes agréés ont décliné la faisabilité de ce type d analyse. 3 déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation

23 23 Métaux As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn 1 les métaux Dans le process cimentier, seule une fraction des métaux, présents à l état de traces dans les matières premières et dans les combustibles fossiles et les déchets, est émise à la cheminée. Les métaux définis dans l arrêté de déclaration annuelle font l objet d au moins deux mesures ponctuelles par an, réalisées par des organismes tiers compétents (arrêtés des 10 octobre 1996 et 20 septembre 2002). Composés Seuil de déclaration (kg / an) Arsenic et composés 20 1 Cadmium et composés 10 1 Chrome et composés Cuivre et composés Mercure et composés 10 1 Nickel et composés 50 1 Plomb et composés Zinc et composés méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M A la demande des établissements 2 cimentiers, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de métaux. Chaque établissement dispose des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de métaux émise Les émissions annuelles de métaux sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Evaluation à partir de mesures par kg / an organismes agréés en 2000 et 2001 Seuil déclaration Mini Maxi As et composés Cd et composés Cr et composés Cu et composés Hg et composés Ni et composés Pb et composés Zn et composés selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

24 24 4 évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) sur la masse de métaux n a pas été déterminée. 5 déclaration La déclaration sera réalisée par l'exploitant, le cas échéant, en fonction du résultat du calcul.

25 25 Dichloroéthane1,2 DCE Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le dichloroéthane1,2 Le dichloroéthane1,2 est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le dichloroéthane1,2 ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le dichloroéthane1,2 ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été réalisée dans quatre usines pour chacun des procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le dichloroéthane1,2 n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.86 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

26 26 Dichlorométhane DCM Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le dichlorométhane Le dichlorométhane est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le dichlorométhane ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le dichlorométhane ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans quatre usines pour chacun des procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le dichlorométhane n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.86 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

27 27 Hexachlorobenzène HCB Seuil de déclaration : 10 kg / an 1 1 l hexachlorobenzène L hexachlorobenzène est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. L hexachlorobenzène ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. L hexachlorobenzène ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans deux usines pour deux des quatre procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, l hexachlorobenzène n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.31 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

28 28 Hexachlorocyclohexane HCH Seuil de déclaration : 10 kg / an 1 1 l hexachlorocyclohexane L hexachlorocyclohexane est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. L hexachlorocyclohexane ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. L hexachlorocyclohexane ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans deux usines pour deux des quatre procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, l hexachlorocyclohexane n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.31 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

29 29 Dioxines et Furanes Seuil de déclaration : kg / an 1 exprimé en Teq 1 Dioxines et furanes Les polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes sont des produits secondaires de réactions chimiques avec des composés à base de polychlorophénols. Les dioxines et furanes s accumulent le long de la chaîne alimentaire jusqu à la contamination de l homme par ingestion. Les dioxines et furanes sont réglementés et font l objet d au moins deux mesures par an (Arrêtés des 10 octobre 1996 et 20 septembre 2002). 2 méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M A la demande des établissements 2 cimentiers, des organismes tiers compétents effectuent des mesures ponctuelles sur les émissions de dioxines et furanes. Chaque établissement dispose donc des éléments nécessaires pour évaluer la masse émise. 3 calcul de la masse de dioxines et furanes émise Les émissions annuelles de dioxines et furanes sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Evaluation à partir de mesures par kg / an organismes agréés en 2001 Seuil de déclaration Mini Maxi Données allemandes VDZ (2000) (kg / an) * *10 5 Jusqu à 8* évaluation de la précision Sp > 50 % ou indéterminée : P3 L incertitude (p) de la masse de dioxines et furanes n a pas été déterminée. 5 déclaration Les résultats des concentrations mesurées sont collectés auprès des sociétés et consolidés par l ATILH pour communication sur demande. Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 la notion d établissement correspond à un site industriel disposant d un arrêté préfectoral

30 30 Pentachlorophénol PCP Seuil de déclaration : 10 kg / an 1 1 le pentachlorophénol Le pentacholophénol est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le pentachlorophénol ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le pentachlorophénol ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans trois usines pour trois des quatre procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le pentachlorophénol n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse de PCP émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < (seuil de détection) < 0.18 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

31 31 Tétrachloroéthylène PER Seuil de déclaration : kg / an 1 1 le tétrachloroéthylène Le tétrachloroéthylène est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le tétrachloroéthylène ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le tétrachloroéthylène ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans quatre usines pour chacun des procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le tétrachloroéthylène n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse de PER émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.86 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

32 32 Tétrachlorométhane TCM Seuil de déclaration : 100 kg / an 1 1 le tétrachlorométhane Le tétrachlorométhane est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le tétrachlorométhane ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le tétrachlorométhane ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans deux usines pour deux des quatre procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le tétrachlorométhane n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse de TCM émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.83 (seuil de détection) < 0.86 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore

33 33 Trichlorobenzène TCB Seuil de déclaration : 10 kg / an 1 1 le trichlorobenzène Le trichlorobenzène est un composé organochloré 2. Les organochlorés sont bioaccumulables et sont toxiques pour la faune et pour l homme. Ils persistent très longtemps dans l environnement. Le trichlorobenzène ne fait pas l objet de mesures réglementaires en cimenterie. Le trichlorobenzène ne fait pas partie de la sousliste EPER relative aux cimenteries. 2 méthode d'évaluation de la masse pour la déclaration annuelle SCalcul à partir des mesures : M Une campagne de mesures a été organisée dans quatre usines pour chacun des procédés cimentiers. Lors des mesures réalisées par les organismes tiers compétents, le trichlorobenzène n a pu être détecté par les techniques d analyses utilisées (concentration < seuil de détection). Le résultat de la multiplication du débit des gaz par le seuil de détection ne correspondant pas à la masse réellement émise et lui étant supérieur, n a pas lieu d être déclaré. 3 calcul de la masse de TCB émise Les émissions annuelles sont calculées conformément à la fiche méthodologique n 4. Le tableau ciaprès indique les résultats des mesures effectuées : Evaluation à partir de mesures par organismes agréés en 2001 Concentration (mg / Nm 3 ) Mini Maxi < 0.05 (seuil de détection) < 0.86 (seuil de détection) Masse annuelle (kg / an) Seuil déclaration (kg / an) Masse indéterminée déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 1 selon la décision du 17 juillet 2000 de la Commission et l arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation 2 pesticide dont la molécule renferme au moins une liaison carbonechlore