Chapitre 1 - Les différents congés parentaux...17 Introduction...17 Les événements familiaux et les absences pour enfants malades...

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1 Sommaire Introduction...15 Chapitre 1 - Les différents congés parentaux...17 Introduction...17 Les événements familiaux et les absences pour enfants malades Existe-t-il des congés liés à l arrivée de l enfant en dehors des congés de maternité ou d adoption?...18 Qu est-ce que le congé pour enfant malade?...19 La convention collective peut-elle prévoir d autres possibilités de congé?...19 Le congé de maternité ou d adoption...20 Quelles sont les conditions formelles pour prendre un congé de maternité?...20 Que se passe-t-il en cas d interruption de grossesse?...21 Quelle est la durée du congé d adoption?...22 Les parents peuvent-ils prendre simultanément un congé d adoption pour un même enfant?...22 Le congé d adoption et le congé de paternité peuvent-ils se cumuler?...23 Peut-on renoncer totalement à son congé de maternité?...23 Quelles sont les durées du congé de maternité?...24 Peut-on aménager ses dates de départ et de retour de congé de maternité?...24 Les dates de congé sont-elles modifiées en cas d accouchement prématuré ou tardif?...25 Que se passe-t-il en cas de pathologie de la mère ou de l enfant avant l accouchement?

2 DROIT DU TRAVAIL, DROITS DES PARENTS Que se passe-t-il en cas de pathologie de la mère ou de l enfant après l accouchement?...26 Le père a-t-il droit à un congé en cas de décès de la mère?...27 Quels sont les droits supplémentaires des femmes qui travaillent à des postes «à risques»?...27 Qu encourt l employeur s il refuse d accorder un congé de maternité ou d adoption?...28 Qu arrive-t-il au terme du congé de maternité ou d adoption?...29 Le congé de paternité...30 Qu est-ce qu un congé de paternité?...30 Quelles sont la durée du congé et les formalités de prévenance de l employeur?...31 Est-on rémunéré pendant un congé de paternité?...32 Le congé parental d éducation...32 Comment définir le congé parental d éducation?...32 Quelles sont les conditions d accès au congé parental d éducation?...33 Quelle est la durée du congé parental d éducation?...33 Peut-on interrompre le congé parental d éducation avant son terme ou le prolonger?...35 Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l employeur? Quelle est la situation du salarié pendant le congé?...37 Pendant le congé, le salarié acquiert-il des droits aux assurances maladie-maternité-vieillesse-chômage?...37 Est-ce un congé rémunéré par l employeur?...38 Des prestations peuvent-elles être versées par la CAF?...38 Qu est-ce que le CLCA?...40 Quelle est la particularité du CLCA en cas d adoption d un enfant de moins de 20 ans?...41 Qu est ce que le COLCA?...41 Que se passe-t-il en cas de nouvelle maternité en cours de congé parental?...42 Comment s organise le retour du salarié au terme du congé parental d éducation?...43 Le congé de présence parentale...44 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé?...44 Quelle est la durée du congé de présence parentale?...45 Quelles sont les formalités à accomplir?

3 SOMMAIRE Quelle est la situation du salarié pendant le congé de présence parentale?...46 Quelles sont les conséquences d une réduction d activité seulement?...47 Peut-on rompre le contrat de travail d un salarié en congé de présence parentale?...48 Qu advient-il si l enfant décède?...48 Existe-t-il une allocation de présence parentale versée par la Sécurité sociale?...49 Quel est le montant de l allocation journalière de présence parentale?...50 L allocation de présence parentale peut-elle être partagée entre les deux parents?...51 Comment faire la demande d allocation de présence parentale? Peut-on cumuler l allocation journalière de présence parentale avec d autres revenus de remplacement?...52 Quelle est la protection sociale du parent en congé de présence parentale?...52 Reprendre le travail à l issue du congé ou démissionner?...53 Les autres congés pour enfant malade...54 Qu est-ce que le congé de solidarité familiale?...54 Quelle est la durée du congé de solidarité familiale?...55 Quelles sont les formalités préalables à adresser à l employeur? Quel est le statut du salarié en congé de solidarité familiale?...56 Quelle est la protection sociale du salarié pendant le congé de solidarité familiale?...57 Le congé de solidarité familiale est-il rémunéré?...57 Comment se déroule la réintégration du salarié dans l entreprise?...58 Qu est-ce que le congé de soutien familial?...59 Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à un congé de soutien familial?...60 Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de soutien familial?...61 Quelle est la situation du salarié pendant le congé de soutien familial?...62 Quelle est la protection sociale du salarié en congé de soutien familial?...63 Comment se passe le retour du salarié dans l entreprise?

4 DROIT DU TRAVAIL, DROITS DES PARENTS Chapitre 2 - Les incidences de la parentalité sur le contrat de travail...67 Introduction...67 Protection contre le licenciement...68 La prise en compte de la parentalité constitue-t-elle une discrimination?...68 Comment la femme enceinte est-elle protégée dans sa vie professionnelle?...68 Les femmes occupant des «postes à risques» sont-elles davantage protégées?...70 Le ou la salarié(e) est-il(elle) protégé(e) contre le licenciement pendant les congés de maternité et d adoption?...71 Quelles sont les conséquences de la nullité du licenciement?...72 Le ou la salarié(e) peut-il(elle) être licencié(e) au terme de son congé de maternité ou d adoption?...73 Quid de la rupture du contrat pendant le congé parental d éducation?...75 Est-il possible de licencier un(e) salarié(e) en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de soutien familial?...76 Suspensions du contrat de travail et droits liés à l ancienneté...77 Quel est le statut juridique de la personne pendant un congé de maternité ou d adoption?...77 Quid du congé parental d éducation et de l ancienneté?...78 Quid du congé parental d éducation et de la formation professionnelle?...79 Le remplacement d un(e) salarié(e) en congé lié à la parentalité est-il possible?...79 Quel est le statut en droit du travail lorsqu on est en congé de présence parentale?...79 Quels sont les droits maintenus du salarié en congé de solidarité familiale ou en congé de soutien familial?...80 Quel est le statut juridique d un travailleur à temps partiel, lorsque le parent choisit de réduire son activité au lieu de prendre un véritable congé parental?...81 Qui fixe les horaires de travail du salarié à temps partiel?...82 Quels sont les droits du salarié à temps partiel?...83 Droits à la reprise du travail...84 Quels sont les droits en cas de reprise du travail à temps complet, au terme du congé de maternité ou d adoption?

5 SOMMAIRE Existe-t-il des droits particuliers pour les femmes qui allaitent leur enfant?...85 Un changement de poste au retour de congé de maternité est-il possible?...86 Peut-on reprendre le travail seulement à temps partiel, au terme d un congé de maternité ou d adoption?...87 Un changement de poste peut-il être proposé à l issue du congé parental d éducation?...88 Le salarié de retour de congé parental d éducation a-t-il droit à une action de formation?...88 Quels droits le salarié retrouve-t-il au retour d un congé de présence parentale?...89 Quels sont les droits du salarié au retour d un congé de solidarité familiale?...90 Comment le salarié est-il réintégré dans ses droits au retour d un congé de soutien familial?...91 Qu est-ce que l entretien d évolution professionnelle instauré par la loi du 5 mars 2014?...92 Et quid du droit individuel à la formation?...92 Qu est-ce que le don de jours de repos à un parent d enfant gravement malade?...92 Le droit de rompre son contrat...93 Peut-on démissionner au terme du congé de maternité ou d adoption?...93 Quid de la démission au terme du congé parental d éducation? Quid de la démission au terme du congé de paternité?...95 Peut-on démissionner au terme d un congé de présence parentale, d un congé de solidarité familiale ou de soutien familial?...96 Existe-t-il des facilités pour créer son entreprise au terme des congés liés à la parentalité?...97 Peut-on négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail au terme d un congé lié à la parentalité?...97 Dans le cadre d une rupture conventionnelle, quelle est la procédure?...98 Quelles sont les conséquences d une rupture conventionnelle pour le salarié?...98 Connaître ses droits et s en prévaloir...99 Dans quels textes chercher des informations sur les droits parentaux?

6 DROIT DU TRAVAIL, DROITS DES PARENTS Les accords collectifs et usages applicables dans l entreprise sont-ils aussi importants? Lorsque les textes issus de ces différentes sources ne donnent pas les mêmes droits, lequel est applicable? Quelles sont les personnes susceptibles d informer les salariés sur leurs droits au sein et à l extérieur de l entreprise? En cas de litige avec l employeur lié à la parentalité, quel est le tribunal compétent? Quelle est la compétence territoriale du Conseil de Prud hommes? Comment saisir le Tribunal? Quelle est la procédure devant le CPH? Existe-t-il des recours? Chapitre 3 - Les prestations sociales accordées aux parents Introduction Les prestations liées à la maternité, à l adoption et à la paternité Les indemnités versées en cas de maternité Qu appelle-t-on indemnités journalières maternité? À quoi sert l attestation de salaire dans le cadre du congé de maternité? À quelles conditions d affiliation, une salariée en congé de maternité peut-elle bénéficier d indemnités journalières? Quel est le montant des indemnités journalières maternité? Les indemnités versées au cours du congé d adoption Qui a le droit aux indemnités journalières pendant un congé d adoption? Quel est le montant des indemnités journalières versées pendant un congé d adoption? Les prestations paternité Le père a-t-il droit à des indemnités journalières pendant son congé de paternité? Quel est le montant des indemnités journalières paternité? L adoption peut-elle donner lieu à un congé de paternité? Existe-t-il d autres prestations? La PAJE versée par la caisse d allocations familiales Présentation de la caisse d allocations familiales Quel est le rôle de la CAF sur un territoire?

7 SOMMAIRE Qui peut bénéficier des prestations de la CAF? Que recouvre la notion de «ressources» pour la CAF? Quels enfants sont désignés par l expression «enfants à charge» Que recouvre le sigle «PAJE»? La prime à la naissance Quelles sont les conditions pour obtenir la prime à la naissance? Quel est le montant de la prime à la naissance? L allocation de base Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l allocation de base? Quel est le montant de l allocation de base et sa durée de versement? Le complément de libre choix d activité Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément de libre choix d activité? Quels sont les montants du complément de libre choix d activité? Quelle est la durée de versement du complément de libre choix d activité? Quelle est la particularité du CLCA en cas d adoption d un enfant de moins de 20 ans? Qu est ce que le COLCA? Le complément de libre choix du mode de garde Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce complément? Quel est le montant de ce complément? Les autres prestations familiales Quelles sont les autres prestations susceptibles d être versées par la CAF? Les allocations familiales Quelles sont les conditions et les démarches à accomplir? Quels sont les montants des allocations familiales? Qu est-ce que l allocation forfaitaire? Qui perçoit les allocations familiales en cas de résidence alternée?

8 DROIT DU TRAVAIL, DROITS DES PARENTS Le complément familial Qui a droit au complément familial? Quel est le montant du complément familial? L allocation de rentrée scolaire Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l allocation de rentrée scolaire? Quel est le montant de cette allocation? Les prestations liées au handicap de l enfant L allocation de présence parentale Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir? Quel est le montant de l allocation de présence parentale et pendant combien de temps y a-t-il versement? L allocation d éducation de l enfant handicapé Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir? Quels sont les montants de cette allocation spécialisée? Le même parent peut-il bénéficier de la prestation de compensation versée par le conseil général? Les autres prestations sociales Comment la CAF aide-t-elle le parent isolé? L allocation de soutien familial Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir? Quel est le montant de l allocation de soutien familial? L aide de la CAF au recouvrement des pensions alimentaires Qui peut bénéficier de cette aide de la CAF? Quelles sont les démarches à accomplir auprès de la CAF? L assurance vieillesse des parents au foyer Quelles sont les conditions à remplir? Existe-t-il un plafond de ressources dans tous les cas? Le revenu de solidarité active (RSA) Quelles sont les conditions générales d ouverture d un droit à RSA? Quels sont les montants du revenu de solidarité active? Les allocations logement Quelles sont les conditions générales pour l octroi d une aide au logement de la CAF?

9 SOMMAIRE Comment faire une demande et comment s opère le versement de l allocation? Qu est-ce que le fonds de solidarité pour le logement (FSL)? Chapitre 4 - Faire garder son enfant Introduction Les différents modes de garde Quels sont les différents systèmes de garde possibles? Quels sont les accueils collectifs? Quid des crèches d entreprise? Qu appelle-t-on micro-crèche? Quelle est la particularité des structures d accueil parental?..157 La crèche familiale ou l accueil familial? Qui sont les assistant(e)s maternel(le)s? L emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) Quelles sont les obligations générales liées à l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e)? Quelles sont les aides financières possibles à l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e)? Quelles sont les formalités initiales pour devenir employeur d un(e) assistant(e) maternel(le)? Quel est le rôle du centre Pajemploi? Peut-on payer un(e) assistant(e) maternel(le) par chèque emploi service? Les assistant(e)s maternel(le)s ont-ils(elles) accès à la formation continue? Quelle est la réglementation applicable au contrat de travail des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s? Comment se résolvent les litiges entre parents employeurs et assistant(e)s maternel(le)s? Liste des abréviations utilisées À propos de l auteur