TRAIT D UNIONS ACTU DES DOSSIERS. Sommaire. PEGASE prend son envol ACTU DES DOSSIERS ACTU FÉDÉRALE. Zoom

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1 ACTU DES DOSSIERS TRAIT D UNIONS Zoom PEGASE prend son envol Après des mois de réflexions, de conception et de tests, PEGASE, le nouvel outil de gestion des adhérents du réseau associatif fédéral est mis en service le 16 janvier pour les unions. Il remplace l ancienne base de données «Prométhée», franchissant un grand pas en avant dans la modernisation des relations avec les adhérents et entre les structures du réseau fédéral. Conçu à partir des besoins exprimés par les unions, Pégase va en effet permettre de : mieux connaître les adhérents et les fidéliser, fluidifier l échange de données en facilitant, par exemple, le transfert des dossiers d adhérents entre les départements. améliorer l impact des actions et les délais de communication. Parmi les nouveautés : les amicales pourront bientôt compléter et corriger les données de leurs adhérents. Ces modifications sont soumises à validation de l union, qui reste ainsi le maillon central de l adhésion ; l adhérent pourra accéder à ses propres informations et les corriger le cas échéant. Sommaire ACTU DES DOSSIERS Sécurité civile p. 2 JSP p. 3 SPV p. 4 SPP p. 6 SSSM p. 7 ACTU FÉDÉRALE Vie associative p. 8 n Légende Information complémentaire Zoom sur Nouveau dossier Le calendrier de déploiement est le suivant : 16 janvier : ouverture aux unions. La FNSPF a envoyé à cet effet à chaque union : - un guide utilisateur ; - un lien d accès accompagné de ses codes de connexion, ainsi que ceux des amicales de son département ; À ce propos, la Fédération conseille aux unions d attendre l ouverture de Pégase aux amicales et l envoi de tous les éléments de formations cet été pour transmettre leurs codes aux amicales. - Un bon d inscription aux sessions de formations complémentaires. - Mi-février : ouverture de l assistance téléphonique par le prestataire (lundi après midi et jeudi matin. Tél. : ). Possibilité d envoyer ses questions par mail au préalable : Été 2015 : ouverture aux amicales. Janvier 2016 : ouverture aux adhérents et mise en service des modules supplémentaires pour les unions et amicales (médailles, JSP ). Formations Afin d accompagner les unions dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, la Fédération et le prestataire E-Deal ont organisé en janvier des formations pour les futurs utilisateurs à l utilisation du logiciel dans les unions. Afin de répondre aux nombreuses demandes, d autres sessions (payantes) sont prévues courant février. Les unions intéressées sont invitées à prendre attache avec le secrétariat fédéral pompiers.fr). Unions régionales Cotisations, important! Déclaration de montants : Si l outil de gestion change, les unions gardent leur rôle pivot 3 Etapes dans la gestion des adhésions. En effet, elles restent le point central des adhésions. Celles-ci ne devront en effet être Amicales transmises à chaque échelon du réseau (amicale unions départementale et régionale Fédération), qu après validation et contrôle par l union. Cette dernière devra transmettre à la FNSPF, toujours avant le 30 juin 2015, dans la même semaine, en veillant à leur cohérence (nombre d adhérents = nombre de cotisations payées) : - les bordereaux récapitulatifs, émis par PEGASE, vérifiés et signés ; - le paiement des cotisations (FNSPF), et des abonnements (Editions Sapeurs-Pompiers de France). Unions départementales Remontée des listes d adhérents : 2 étapes, via les unions NB: les UR sont impliquées dans le processus descendant puisqu elles déclarent un montant de cotisation, mais pas dans le processus montant puisque l adhésion se fait directement entre l union départementale et la FNSPF. Contacts et documents utiles Sur le projet PEGASE : Marie BRUNEL, Attachée à l animation du réseau ; inscription aux formations : Claudine LESAGE, responsable du secrétariat fédéral ; questions sur le fonctionnement du logiciel : Manon BADOC, E-DEAL ; guide de l utilisateur mis à jour en permanence : site ressources des unions (http://www.ressourcesunionssp.fr) FNSPF FNSPF / Trait / d Unions Cahier fédéral - n Mars Janvier

2 Sécurité civile Réforme de l organisation territoriale La réforme des territoires voulue par le Président de la République se décline en trois volets : Déjà mise en œuvre : la loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, met en place les «grandes» métropoles : douze au 1 er janvier 2015 (Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse), rejointes par Aix-Marseille- Provence et le Grand Paris au 1 er janvier 2016 Cette évolution pose la question du devenir de la gouvernance des Sdis concernés. D ores et déjà, le Sdis du Rhône est devenu service départementalmétropolitain d incendie et de secours. Récemment promulguée, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des 13 nouvelles régions métropolitaines. En cours d examen au Sénat : le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), destinée à mettre fin à la clause de compétence générale et à définir les compétences des régions et des départements, ainsi qu à favoriser le développement des intercommunalités. Ce dernier volet concerne tout particulièrement les Sdis aux niveaux de leur gouvernance et de leur financement. Pour la FNSPF, il s agit en outre de saisir cette opportunité pour combler les lacunes de gouvernance entre l État et les collectivités locales au niveau départemental et créer une véritable gouvernance nationale des Sdis. À cet effet, elle a présenté sa contribution au ministre de l Intérieur lors du Congrès national en octobre dernier. Analysant l organisation actuelle, efficace certes, mais fragile (déficit de pilotage, gouvernance déséquilibrée, fermeture de centres, ressources humaines à fidéliser ), la FNSPF a mis en exergue trois impératifs pour l organisation future : l affirmation d une politique publique globale de sécurité civile ; la conservation de la proximité territoriale et la mise en œuvre d une véritable co-production État-collectivités locales. Les 3 et 4 octobre, le ministre de l Intérieur a lui même marqué son attachement à ces trois axes, attachement qu il vient de réitérer le 7 janvier, lors de sa rencontre avec la FNSPF. Le ministre a aussi exprimé sa volonté d engager un dialogue avec les élus autour d une stratégie globale garantissant l égalité entre les territoires, articulée autour de quatre axes : le renforcement des mutualisations, afin d éviter les suréquipements ; la rénovation avec le ministère de la Santé de la gouvernance du secours d urgence aux personnes et de l aide médicale urgente ; le renforcement de la réactivité des secours face à la fréquence accrue des grandes catastrophes, notamment climatiques ; la confortation de la place de la France à l international. Bernard Cazeneuve a chargé son Cabinet et la DGCSGC de définir cette stratégie globale pour la fin de ce premier trimestre En parallèle, la Fédération suit avec attention l examen en première lecture du projet de loi NOTRe dont, notamment, les propositions d amendements permettant l intégration des Sdis aux conseils départementaux (ex-conseils généraux) déposés par les sénateurs P. Adnot et Y. Rome. Lors de son audience avec le ministre, la Fédération lui a rappelé sa plus ferme opposition à cette «conseil départementalisation» des Sdis tout comme à une éventuelle «étatisation». Elle a eu la double satisfaction d entendre Bernard Cazeneuve partager sa position et d apprendre, le 13 janvier, le rejet par la commission des Finances des amendements Rome / Adnot. D autres amendements ont été déposés, afin de favoriser la mutualisation des moyens des Sdis : création d un schéma zonal ou régional d analyse et de couverture des risques ; création de CTA interdépartementaux ; sécurisation de l approvisionnement en oxygène et médicaments des Sdis dépourvus de pharmacie à usage intérieur. À retrouver sur pompiers.fr : «Organisation territoriale : quelle place pour les sapeurs-pompiers?», FNSPF Secours d urgence aux personnes À la suite du rapport des Inspections générales de l administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) d évaluation de la mise en œuvre du Référentiel Sdis-Samu de 2008, les ministères de l Intérieur et de la Santé ont donné le 9 septembre dernier au comité national de suivi chargé de l application du Référentiel, une feuille de route en quatre axes de travail : Améliorer la qualité du service rendu aux usagers en clarifiant les missions et en favorisant la coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d urgence ; Renforcer les outils permettant d assurer la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu héliportés ; Dynamiser les instances de gouvernance nationales et locales en charge du pilotage des dispositifs de secours et de soins d urgence ; Mettre en œuvre des actions de pédagogie et de communication conjointes auprès des usagers. Les deux premiers axes de cette feuille de route doivent être déclinés sous la forme d une instruction interministérielle issue de la concertation des acteurs. À cette fin, les réunions de travail avec les urgentistes hospitaliers se sont multipliées depuis septembre, marquées par une même volonté de coopération. Abordant sans concessions les points de crispation et ceux laissés en suspens depuis le Référentiel Sdis-Samu de 2008, la Fédération et les urgentistes hospitaliers se sont accordés sur de nombreuses avancées (place du patient dans le parcours de soins, départs réflexes, protocoles infirmiers de soins d urgence, participation des médecins de SPV au titre du Sdis à la réponse médicale de proximité). Celles-ci ont servi de base à la rédaction du projet d instruction interministérielle qui aurait dû être examiné le 7 janvier dernier par le comité national de suivi du Référentiel. Cette réunion a bien évidemment été annulée à la suite de l attentat à Charlie Hebdo, dont le Dr Pelloux, alors en réunion à la Fédération, était l un des collaborateurs. La réunion a été reportée début février. Par ailleurs, la FNSPF se réjouit de la demande de Marisol Touraine aux ARS, faite par circulaire le 22 décembre 2014, de «favoriser systématiquement l articulation avec les Sdis» dans le cadre de leur travail d adaptation des organisations de l urgence dans les territoires en vue d une amélioration du service rendu au patient. 2

3 SUAP - Travaux prospectifs DGSCGC En parallèle des travaux sur l organisation du secours d urgence aux personnes et l aide médicale urgente menée par le comité national de suivi, la DGSCGC a engagé une réflexion prospective sur le secours à personnes destinée à alimenter la future doctrine opérationnelle des services d incendie et de secours en la matière. La Direction générale a donc créé une équipe nationale de secours à personne organisée en groupes de travail, dont l un est spécifiquement dédié à l évolution du secours d urgence aux personnes chez les sapeurs-pompiers. La FNSPF y participe, aux côtés de représentants des SDIS désignés par zones de défense. L objectif est d adapter la réponse opérationnelle des Sdis ainsi que le niveau de qualification des SP dans ce domaine, devenu leur cœur de mission. Cette réflexion est en cours, aucune position n ayant encore été arrêtée. La FNSPF veillera à la compatibilité de ces propositions avec les attentes et les contraintes du terrain (armement des véhicules, adaptation de la formation à la disponibilité des SPV). Gestion des moyens héliportés Le 4 octobre dernier, au Congrès national, le ministre de l Intérieur s était engagé en faveur d un déploiement concerté systématique des flottes d hélicoptères de l Intérieur et de la Santé, marquant ainsi l arrêt de l implantation unilatérale des hélicoptères par la Santé. Un comité de pilotage interministériel Intérieur Santé a donc été créé afin de définir une doctrine d implantation et de gestion des flottes. Lors de sa dernière réunion du 3 décembre, le comité a lancé les travaux sur les indicateurs communs permettant de mettre en place une activité comparée, dans la perspective d une finalisation à l été prochain. Il est également envisagé d élargir les travaux à la gendarmerie. Secours en montagne Depuis le printemps dernier, le groupe national de suivi de la circulaire sur le secours en montagne (DGSCGC Gendarmerie nationale CRS FNSPF) a envoyé aux Préfets concernés des recommandations d action visant à lever les crispations et blocages encore existants. Des représentants du groupe national, se sont également rendus dans les Alpes-Maritimes afin d appuyer la concertation entre les acteurs. En outre, pour assurer dorénavant un suivi efficace de la circulaire, une fiche d évaluation est proposée aux 25 Préfets des départements de montagne, portant sur les dispositions essentielles relevées par le groupe national de suivi. L objectif est de pouvoir dresser, deux fois par an, un bilan normé à l aide de cette fiche, afin d identifier les difficultés et pistes d amélioration. Pour appuyer cette remontée d information, plusieurs départements ont d ores et déjà établi des bilans de la mise en œuvre des nouvelles dispositions ORSEC SMO, transmis au groupe national de suivi. Par ailleurs, la Fédération déplore l absence, depuis des mois, des travaux visant à harmoniser et coordonner les formations des acteurs du secours en montagne. Ces derniers devraient aboutir à la rédaction d un référentiel commun emplois/activités/compétences qui se fait attendre. Seul point d avancée (minime) à noter : un projet de lettre de mission est en cours, visant à ouvrir les travaux sur la coordination des formations aux secours en milieux périlleux (GRIMP, SMO, CAN, ISS, EPIM, Secours en Ravin). Le résultat sera intégré dans le référentiel commun «SMO». JSP Valorisation de l encadrement Après avoir obtenu la dispense partielle dans la formation de maintien et de perfectionnement des acquis pour les animateurs de JSP, la Fédération se réjouit de l arrêté du 3 novembre 2014 qui leur permet d obtenir, par équivalence, la qualité d animateur qualifié «Jeunesse et Sports». Cette disposition leur ouvre la possibilité d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueil sans hébergement et en accueil de scoutisme et d encadrer aussi des activités périscolaires. Elle est le fruit du travail mené par la commission fédérale des JSP qui, en lien avec le bureau des sapeurs-pompiers volontaires de la DGSCGC et le ministère de la Jeunesse et des Sports, a dressé les activités et compétences de l encadrement des sections de JSP dans le référentiel afférent (arrêté du 18 juillet 2014), et à y intégrer les compétences nécessaires pour obtenir cette équivalence. FNSPF / Trait d Unions - n 53 - Janvier

4 JSP Formation des JSP En coordination avec la DGCSGC, la Fédération poursuit ses travaux avec la de révision de la formation des JSP. L objectif est de mettre en cohérence leur formation avec celles de leurs aînés SPV en l inscrivant dans une logique de compétences, et de créer une continuité de parcours pour le jeune s il poursuit son engagement. La commission fédérale des JSP a donc élaboré un projet de référentiel des activités et des compétences des JSP, comprenant : - des modalités d organisation plus souples, - un renforcement de la sensibilisation aux risques, - un renforcement de l apprentissage des valeurs de la République et de la citoyenneté, - un développement de la connaissance du réseau associatif et de la FNSPF. La formation ainsi révisée appuiera sur l acquisition progressive des connaissances et compétences ainsi que les aspects pratiques, les mises en situation et l approche ludique de la formation. Celleci devra aussi pouvoir s adapter aux spécificités locales. Enfin, il sera important de rappeler la vocation du brevet national de JSP à permettre aux jeunes de devenir directement SPV. Ce projet de référentiel a été transmis par la FNSPF à la DGCGSC. Après avis de cette dernière, il sera ensuite soumis début juin à l avis du comité technique national de formation (comprenant des représentants des ministères de l Intérieur et de la Jeunesse, de la DGCSGC, de la FNSPF, d UD, de Sdis, de la BSPP pour validation. La mise en œuvre est attendue à la rentrée À plus long terme, la formation des JSP ainsi révisée permettra également d inscrire les modules de formation JSP au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et, ainsi, d obtenir la reconnaissance du brevet national des JSP comme diplôme de niveau V. Cette reconnaissance ouvrirait notamment aux JSP diplômés l accès aux concours et emplois de la fonction publique sur lesquels ce niveau est demandé et attendu dans le cadre de la mesure n 21 de l Engagement pour le volontariat. Développement des sections de JSP Afin de développer et optimiser les actions menées en faveur des JSP, il est essentiel que les Sdis s engagent aux côtés des Unions et des associations départementales de JSP. Un premier pas a été réalisé, avec l élaboration d une convention-cadre nationale avec la DGSCGC, définissant des axes d actions coproduites. Cette convention-cadre a fait l objet d une circulaire diffusée le 30 juillet par la DGSCGC auprès des préfets. Celle-ci invite en plus les Sdis à définir, conjointement avec les unions départementales ou associations de JSP, un plan d action, au sein d un comité de pilotage pour développer et mettre en œuvre les sections de JSP. La Fédération incite les unions à se rapprocher également de leur Sdis en ce sens. SPV ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE VOLONTARIAT Le Congrès national a permis de dresser un premier bilan de la déclinaison de l Engagement national pour le volontariat. Celui-ci est globalement satisfaisant. Il reste cependant encore des dispositions importantes à finaliser dans les tout prochains mois. La Fédération reste bien évidemment mobilisée dans cet objectif, confortée par l engagement du ministre de l Intérieur, le 4 octobre, à mettre en œuvre la totalité des mesures. En bref Reconduction de la campagne nationale de communication (mesure n 5) Afin de poursuivre l élan donné en 2014 pour renforcer les effectifs de SPV, la FNSPF a demandé au ministre de l Intérieur, le 7 janvier, la reconduction en 2005 de la campagne nationale de communication en faveur du volontariat. 1 Encouragement du recrutement des SPV par les collectivités territoriales (mesure n 6) Pour l instant, la prise en charge en cas de maladie ou d accident en service d un SPV, agent d une collectivité territoriale, est assurée par sa collectivité d emploi, ce qui peut freiner ces dernières à recruter des SPV. C est pourquoi il est envisagé de généraliser cette prise en charge par les Sdis, soulageant ainsi les collectivités de ce frein à l engagement, ce qui nécessite une modification de la loi de Cette mesure est en cours d expertise juridique. 2 Préservation du maillage territorial (mesure n 7) 4 La Fédération a été alertée sur l adoption le 21 janvier par le conseil général du Calvados, malgré l avis défavorable du CCDSPV, d un projet de révision du SDACR prévoyant la fermeture effective de six centres de secours et projetant la fermeture de trois autres casernes d ici Elle a décidé de se saisir de ce dossier, en lien avec l union régionale. La Fédération a également immédiatement alerté le cabinet du ministre de l Intérieur sur cette situation, contraire à l Engagement national pour le volontariat, ainsi qu à la sanctuarisation du maillage territorial et à la consultation préalable obligatoire de la CNSIS sur tout projet de fermeture de centre non consensuelle demandés par le Président de la République.

5 3 Directive temps de travail (mesure n 10) La mobilisation de la Fédération, en concertation avec ses homologues européens, se poursuit pour que les SPV soient spécifiquement exclus du champ d application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, dont la révision, engagée depuis 2008, vient d être relancée par la Commission européenne, via une nouvelle consultation publique. La FNSPF a demandé à la DGSCGC de veiller à ce que le mémorandum produit par l État avant la mi-mars sur la globalité du dossier contienne une référence à la demande d exclusion expresse des SPV du champ d application de ce texte. Elle se réjouit de l appui ferme et répété du gouvernement (Président de la République, Premier ministre et ministre de l Intérieur) dans ce dossier. Bernard Cazeuneuve lui même a d ailleurs annoncé, le 7 janvier, que l État réaffirmerait bien sa demande de non-application de ce texte aux SPV, le ministre indiquant qu il allait solliciter également une rencontre avec le commissaire européen en charge du dossier. La FNSPF, poursuit parallèlement son action en lien avec ses partenaires associatifs européens et via le CTIF. 4 Promouvoir le volontariat au sein du SSSM (mesure n 12) Le 22 novembre dernier, la FNSPF et la DGSCGC ont présenté au CNSPV un point d étape sur le développement du volontariat au sein du SSSM. Plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre par le décret du 17 mai 2013 : ouverture aux étudiants en médecine (médecins aspirants et médecins lieutenants, possibilité de prolongement de l engagement jusqu à 68 ans, nomination d infirmiers aux grades d infirmier principal et d infirmier-chef). Afin d accroitre cette dynamique et pouvoir répondre à la baisse encore à venir du nombre de médecins, le CNSPV s est exprimé en faveur de la mise en œuvre des propositions fédérales: - augmenter la communication, en particulier vers les étudiants, et leur proposer des stages au sein des Sdis ; - développer l engagement comme SPV des personnels du service de santé des armées : une convention-cadre Intérieur/Défense est en cours de finalisation ; - proposer des missions attractives en particulier dans le domaine opérationnel et doter les membres du SSSM de matériel performant et moderne ; - favoriser une meilleure reconnaissance de la plus-value d être SPV (formation et maintien des compétences dans le domaine de l urgence ; développement de la reconnaissance des formations sapeur-pompier dans le domaine civil : ECTS, VAE, Développement Professionnel Continu, Evaluation des Pratiques Professionnelles ). À la demande du président du CNSPV, les préfets et les ont sensibilisés à cette problématique par une note de la DGSCGC le 7 janvier dernier. 5 Accès aux logements sociaux (mesure n 14) L éloignement entre le domicile et le centre de secours est un facteur pesant sur la vie quotidienne des SPV, voire un frein sur le recrutement. Pour résoudre cette difficulté, l Engagement pour le volontariat prévoit de faire bénéficier les SPV d un accès privilégié aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. Le 10 septembre, la FNSPF a rencontré la ministre du Logement. Le 4 octobre, à la tribune du congrès national, le ministre de l Intérieur a confirmé sa volonté de mettre en œuvre cette disposition, évoquant une «obligation de résultat». Une convention-cadre est donc en cours d élaboration entre l Intérieur et le Logement, l Union sociale pour l habitat, l AMF, le CNSPV et la FNSPF. Le 7 janvier, le ministre a annoncé à la FNSPF qu il avait demandé la finalisation de ce texte pour la fin du premier semestre. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion du CNSPV, le 12 février, à la demande de la FNSPF. En attendant, la DGSCGC a lancé un sondage auprès des Sdis pour avoir un aperçu des besoins du terrain et connaitre les initiatives déjà existantes en matière de logement. 6 Médailles (mesures n 15 et 16) En 2014, la nomination des sapeurs-pompiers dans l Ordre national du Mérite et l Ordre de la Légion d Honneur a progressé. Cependant, l objectif de doublement fixé par le Président de la République n a pas encore été atteint. De même, on peut regretter que la dernière promotion de la Légion d Honneur ne comporte aucun SPV en activité. Le 7 janvier, lors de sa rencontre avec le ministre de l Intérieur, la FNSPF lui a fait part de son attachement à ces deux mesures, et lui a demandé la réservation d un contingent dans les ordres nationaux au titre du ministère de l Intérieur afin d atteindre l objectif de doublement fixé par le chef de l État. 7 Nomination d officier SPV (mesures n 17 et 18) La Fédération constate avec regret qu un nombre insuffisant de dossiers proposant des SPV à l avancement a été présenté par les Sdis à la commission nationale de changement de grade du 15 octobre dernier. Elle appelle donc les PUD à agir auprès des Sdis pour favoriser la remontée de ces dossiers en nombre en vue de la prochaine commission prévue le 4 mars. Un point sera effectué sur l application de cette mesure lors du prochain CNSPV le 12 février. Par ailleurs, la mesure n 18 de l Engagement pour le volontariat prévoit la nomination dans l équipe de direction de chaque Sdis d un officier de SPV à un grade identique à celui du DDASIS. Une modification de la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales est nécessaire à cet effet. Un premier projet a été présenté pour information à la CNSIS du 2 juillet par la DGCSGC. Les travaux se poursuivent en lien avec la FNSPF. FNSPF FNSPF / Trait / d Unions Cahier fédéral - n Mars Janvier

6 8 Service citoyen de sécurité civile (mesure n 24) Conformément au vœu du président de la République et à l Engagement pour le volontariat, un projet de service citoyen de sécurité civile a été élaboré entre la DGSCGC, la Fédération et l Agence du service civique. Celui-ci sera une adaptation du service civique qui, effectué dans un Sdis ou une unité militaire de la sécurité civile, se fera en deux temps. Les 6 premiers mois, permettant aux engagés de service civique de suivre la formation initiale de SPV ; les 3 mois suivants seront consacrés à des missions d intérêt général, permettant aux jeunes d acquérir des formations complémentaires en lien avec leur projet d avenir, une culture du risque et de capitaliser de l expérience. En contrepartie, le volontaire en service civique s engagera à servir un Sdis pendant 3 ans. Le 1 er février, une expérimentation de ce dispositif va être lancée au sein des Sdis de Meurthe et Moselle, des Vosges et de la Meuse. L indemnité liée à cette mission sera prise en charge par l Agence du service civique, avec remboursement des trois derniers mois par le Sdis. 9 Revalorisation des indemnités horaires (mesure n 25) Depuis 2009, les indemnités horaires des SPV sont établies par décret en Conseil d État, fixant un taux minimal et maximal, déterminé pour une période triennale par concertation entre l État, les élus et la FNSPF. A partir de 2015, ce mécanisme doit être révisé pour remplacer cette procédure par une révision annuelle, s appuyant par voie d arrêté sur la base de l inflation. Un projet de décret été approuvé en ce sens par la CNSIS le 2 juillet dernier, mais a fait l objet d observations de la part du Conseil d État. Le 7 janvier, la FNSPF a réitéré auprès du ministre de l Intérieur sa demande d une parution simultanée au début du printemps prochain du décret et de l arrêté fixant les taux minimal et maximal de ces indemnités pour 2015, sur la base de la correction de l inflation La DGCSGC a annoncé que les consultations de la CNSIS et la Commission nationale d évaluation des normes (CNEN) seraient opérées au premier trimestre. Cette question devrait figurer au projet d ordre du jour de la CNSIS du 17 février prochain. Retrouvez le point d avancement de l Engagement pour le volontariat sur l espace internet dédié aux unions : et sur pompiers.fr Prestation de fidélisation et de reconnaissance Le marché public de gestion de la PFR conclu avec CNP assurances prend fin au 31 décembre Dans cette perspective s est ouvert un débat sur le bilan des dix premières années et sur une éventuelle évolution du régime. Cette réflexion a été menée par un groupe de travail piloté par l ADF, auquel la FNSPF a assisté en qualité d invité. Ce groupe de travail préconise, dans un souci d économies budgétaires à (très) court terme, le changement de l actuel système de gestion par capitalisation à un nouveau en flux budgétaire (à l instar de l allocation de vétérance). Le débat a été relancé au congrès national. La FNSPF s est prononcée en faveur du maintien du cadre législatif et réglementaire de la PFR, et donc, également, du maintien de l actuel système de gestion sous réserve des ajustements nécessaires. Cette position a été réaffirmée le 20 novembre dernier à l unanimité par le conseil d administration fédéral et réitérée auprès du ministre de l Intérieur le 7 janvier. La FNSPF invite les présidents d unions à expliquer et défendre sa position sur l avenir du régime auprès des autorités de leur Sdis. Elle a élaboré à cet effet un argumentaire : La Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance : un outil essentiel pour l avenir du volontariat. Retrouvez La prestation de Fidélisation et de Reconnaissance sur SPP 6 Réforme SPP - clause de revoyure Depuis l entrée en vigueur de la réforme de la filière SPP au printemps 2012, plusieurs difficultés de mise en œuvre sont apparues dans les SDIS. Certaines ont déjà été résolues par la circulaire relative à la modernisation de la filière des SPP du 15 janvier D autres, en revanche, seront corrigées dans le cadre de la clause de revoyure dont les travaux ont été lancés à l automne 2013 entre la DGSCGC, la Fédération, et les organisations syndicales. Le 2 juillet dernier, neuf projets de textes ont reçu l avis favorable de la CNSIS. Ils prévoient notamment : un rappel du principe permettant aux agents titulaires avant le 31 décembre 2012 des formations nécessaires à un emploi opérationnel, de continuer à occuper cet emploi et percevoir, à titre personnel, l indemnité de responsabilité afférente pendant la période transitoire ; la composition de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles d accès aux concours internes d officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; la création d une phase d admissibilité dans le cadre du concours professionnel de capitaine de SPP ; un avancement au grade de lieutenant hors classe désormais assuré par la seule voie de la promotion au choix ; la révision de la situation des lieutenants de 1 ère classe issus des concours d accès au grade de lieutenant dans l ancien cadre d emplois des majors et lieutenants organisés avant le 1 er mai 2012, afin de permettre le reclassement de ces agents, en tant que lauréats de concours, dans leur nouveau cadre d emplois selon des modalités identiques qu ils aient été recrutés par les

7 services départementaux d incendie et de secours avant ou après le 1 er mai la suppression de certaines mesures transitoires comme le recrutement au grade de sergent par la voie de l examen professionnel à compter du 1 er janvier Depuis, ces textes sont toujours en cours d examen auprès des ministères des Finances et de la Fonction publique. La Fédération s est inquiétée de l absence de réponse de ces ministères auprès du ministre de l Intérieur le 7 janvier. En particulier, elle a fait lui part de son attachement à un règlement satisfaisant de la problématique, sensible sur le plan social, du reclassement des lieutenants et du régime indemnitaire. Ces textes devront en outre, de nouveau être soumis à l avis de la CNSIS et de la Commission consultative d évaluation des normes. Une communication devrait être effectuée à ce sujet lors de la CNSIS du 17 février. Projet de REAC des personnels des salles opérationnelles Les travaux menés par la DGSCGC, la FNSPF et les organisations syndicales depuis des mois visent autant à harmoniser les statuts, les formations, les régimes de travail et de rémunération, que prendre en considération les problématiques de qualité, santé et sécurité en service et les difficultés soulevées par la faible attractivité des postes en salles opérationnelles. Complexes, les travaux ont permis la rédaction de projets de référentiels des emplois, des activités et des compétences afférents qui sont en cours de finalisation. Le 13 janvier, le groupe de travail a ainsi achevé la rédaction du référentiel «Chef de salle opérationnelle». Les travaux se poursuivent, marqués par la volonté constructive d améliorer et de reconnaitre les emplois et les compétences spécifiques de ses agents. Prochaine réunion le 10 février. Réforme de l encadrement supérieur La réforme de l encadrement supérieur des Sdis doit permettre notamment aux officiers supérieurs de SP d apporter leurs compétences dans les instances nationales de sécurité, de contribuer au parcours qualifiant recherché par l État, les Sdis et les sapeurs-pompiers eux-mêmes et de mettre en place un dispositif national de gestion qui concrétise la gouvernance partagée entre l État et les collectivités territoriales. Cette réforme, engagée de très longue date, est de nouveau bloquée. Pourtant, le 2 juillet dernier, des projets de textes réglementaires avaient été présentés pour information à la CNSIS. Le président de la CNSIS a alors rappelé que ce volet réglementaire était lié au volet législatif qui, lui-même, est impacté par la réforme territoriale engagée par le Gouvernement. Le 7 janvier, la Fédération a demandé au ministre de l Intérieur un renforcement rapide de l attractivité des postes de sapeurspompiers à l État et la définition des modalités d une gestion globale de l encadrement supérieur. SSSM Modernisation filière SSSM La Fédération agit de longue date pour rendre plus attractifs les cadres d emplois du SSSM. Elle avait ainsi obtenu que ce dossier soit inscrit dans le protocole d accord du 23 octobre 2011 relatif à la réforme de l ensemble de la filière SPP. Les travaux menés entre la DGSCGC, la DASC et les autres organisations syndicales, avancent avec lenteur. Celle-ci comprend trois volets : infirmiers ; cadres de santé ; médecins, pharmaciens et vétérinaires. En septembre dernier, des projets de textes relatifs aux infirmiers ont reçu l accord des acteurs, sous réserve d ajustements demandés par la FNSPF. Ces textes sont en cours de consultation auprès des ministères des Finances et de la Fonction publique, leur décision, annoncée pour fin 2014, se fait attendre. C est pourquoi la Fédération, le 7 janvier dernier, a exprimé le souhait auprès du ministre de l Intérieur de la soumission de ces textes sur les infirmiers à l avis de la CNSIS (le 17 février). Elle a également demandé l engagement rapide par la DGSCGC des travaux relatifs aux médecins et aux pharmaciens. Elle a été entendue : le 15 janvier, s est tenue une première réunion de dialogue social à la DGSCGC sur le projet de texte relatif aux médecins et pharmaciens. La FNSPF estime insuffisant le premier projet de texte présenté et s est prononcée en faveur d un cadre d emplois en trois grades au lieu de quatre comme proposé, à l instar des militaires, pour améliorer l attractivité de leurs emplois. La FNSPF a également rappelé la nécessité de veiller au positionnement du médecin-chef ainsi que son attachement à : une entrée dans la carrière améliorée, notamment pour ceux qui ne bénéficient pas d antériorité dans la fonction publique, notamment hospitalière ; un élargissement aux vétérinaires ; la possibilité de favoriser les démarches de développement professionnel continu ; la meilleure intégration à la communauté des sapeurs-pompiers et aux emplois de direction des Sdis. Enfin, elle a souligné le caractère insatisfaisant de la grille présentée par la DGSCGC, certaines situations étant même moins avantageuses que le statut actuel. FNSPF / Trait d Unions - n 53 - Janvier

8 ACTU FÉDÉRALE Vie associative Calendrier des élections - FNSPF & ODP 2015 est une année électorale pour la FNSPF et l ODP. En effet, ces prochains mois, vont être désignés : entre février et fin avril : le collège des grands électeurs de la FNSPF (426 membres) et le collège des grands électeurs (423 membres) de l ODP. Lors du congrès national à Agen, les grands électeurs éliront la moitié du conseil d administration de la FNSPF (mandat ), le Président de la FNSPF (mandat ) et la moitié du conseil d administration de l ODP les 24 et 25 septembre prochains. Pour simplifier les procédures et les déplacements, le calendrier et l organisation administrative de ces élections sont mutualisées. C est pourquoi tant pour le collège des grands électeurs de la FNSPF que celui de l ODP, les grands électeurs à désigner par les UD et les UR sont : au niveau départemental : des sapeurs-pompiers actifs, membres de l UD. Le nombre de siège à pourvoir est déterminé selon le nombre d adhérents à l UD au 31/12/14. Ces SP doivent être nommés parmi les membres du conseil d administration de l union. au niveau régional : 1 DDSIS et 1 médecin chef élu par le conseil d administration de l UR. Auxquels s ajoutent les membres de droit, PUR/PUD, membres des CA respectifs non renouvelables et leurs suppléants. Un courrier conjoint du secrétaire général de la FNSPF et du secrétaire général de l ODP a été envoyé à chaque union départementale et régionale le 14 janvier, leur indiquant le nombre de grands électeurs à élire par union, ainsi qu un rappel de la procédure de désignation. Les services de la Fédération et de l ODP sont bien évidemment à disposition des unions pour toute information complémentaire. Adopté par les conseils d administrations des deux instances les 20 et 27 novembre, le calendrier est le suivant : Du 1 er février au 30 avril : désignation des grands électeurs par chaque union. 2 avril - 1 er juin (inclus) : dépôt des candidatures des grands électeurs aux CA de la FNSPF et de l ODP et à la présidence de la FNSPF ; au plus tard le 7 mai : transmissions à la FNSPF et à l ODP des listes des grands électeurs de leur région par les présidents d union ; 19 juin : Assises fédérales : présentation des candidats aux CA de la FNSPF et de l ODP et à la présidence de la FNSPF devant le collège des grands électeurs. 24 et 25 septembre : élections de la moitié des CA respectifs et du président de la FNSPF (dans le cadre du congrès national). 22 octobre : installation du Conseil d administration et prise de fonctions du Président de la FNSPF. 29 octobre : installation du Conseil d administration de l ODP et élection du président. 19 juin : pensez à réserver votre hébergement au plus tôt! Formation aux Premiers secours (PSC1) Élaboré par la commission Enseignement du secourisme et l équipe pédagogique nationale fédérales, le nouveau référentiel interne de formation et de certification PSC 1 a reçu l agrément le 6 octobre 2014 de la DGSCGC. Il remplace le précédent référentiel et devient donc le document de référence pour les unions départementales (ou autres entités) agréées, via la FNSPF, à délivrer la formation PSC 1. Référentiel disponible sur l espace web des unions : Campagne nationale de prévention contre l incendie domestique À la suite de la présentation de la FNSPF, au congrès national, de sa campagne de communication et de sensibilisation contre les incendies domestiques, les ministères de l Intérieur et du Logement ont émis le souhait de s associer à cette action. La campagne «Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité» va donc être portée au niveau national par les deux ministères et la FNSPF, incitant à l équipement en détecteurs de fumée et à la prévention des incendies domestiques. Un lancement, en présence des ministres, se tient le 28 janvier à Paris, lors d une conférence de presse. La campagne va se décliner : via des supports print : affiches et dépliants. via internet : pages pompiers.fr et sites des ministères, messages sur les réseaux sociaux. Des bannières seront mises à disposition des unions pour relayer sur leur site internet. via les médias : des vidéos «consomag» seront diffusées sur France Télévisions (France 2, France 3 etc..), ainsi que sur internet (You tube, dailymotion) et mises à disposition des unions. En outre des chroniques radio seront diffusées à partir du 2 mars sur les radios locales. Six «firetest» sont organisés afin de saisir les médias, en partenariat avec la FFMI. Les villes concernées sont en cours de désignation. Les unions sont invitées à se faire l écho le plus large de cette campagne. Elles recevront à cet effet un «kit» de campagne très prochainement. Pour toute information, Aurélie Da Costa, attachée de communication ) est à la disposition des unions. 8

9 ACTU FÉDÉRALE Agenda février : Conseil national des SPV 14 mars : cross national (Epinal, Vosges) 13 février (sous réserve) : Comité national de suivi du Référentiel d organisation SAP-AMU 26 mars : Journée des PATS (Paris) 17 février : Conférence nationale des services d incendie et de secours (CNSIS) 27 et 28 mars : Séminaire de formation des dirigeants d union 18 février : Assemblée nationale de l Association nationale pour la PFR 3 et 4 avril : Séminaire de formation des dirigeants d union 13 et 14 mars : Séminaire des délégués sociaux (Paris) FNSPF / Trait d Unions - n 53 - Janvier

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