Le bilan social 2004 L'essentiel de la politique ressources humaines : chiffres clés et commentaires JUIN 2005

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le bilan social 2004 L'essentiel de la politique ressources humaines : chiffres clés et commentaires JUIN 2005"

Transcription

1 DIRECTION DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES JUIN 2005 Le bilan social 2004 L'essentiel de la politique ressources humaines : chiffres clés et commentaires

2 Sommaire Emploi Effectifs Répartition par sexe, âge, ancienneté Recrutement et intégration Gestion des carrières Mobilité Rémunération Rémunération globale Politique d actionnariat Hygiène/sécurité Accidents de travail et de trajet Dépenses en matière de sécurité Conditions de travail Temps de travail Temps partiel Formation Relations professionnelles Dialogue social Informations RH Protection sociale Couverture santé complémentaire Prévoyance

3 Le bilan social 2004 Les faits marquants en 2004 Ce Bilan Social 2004 propose un portrait dynamique de la Société Générale en France où hommes et femmes contribuent à la réussite et à la performance de leur entreprise. Il traduit également l ambition de la politique des ressources humaines du Groupe s exprimant au travers de deux orientations majeures : renforcer l attractivité de l entreprise à l égard des futurs salariés ; valoriser le potentiel humain du Groupe et accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel. Les chiffres clés Effectif rémunéré du groupe Société Générale au 31 décembre Actionnariat salarié dans plus de 160 entités à travers le monde L effectif du Groupe a doublé en 8 ans. Les salariés hors de France représentent près de la moitié de l effectif. 56% des éligibles ont souscrit à la dernière augmentation de capital, à hauteur de 5,2 millions d actions. Recrutement de collaborateurs Société Générale en France en contrat à durée indéterminée % ont rejoint le réseau de détail en France et 24% la Banque de financement et d investissement. Nombre d heures de formation pour les salariés Société Générale en France % de l effectif a suivi une formation en Chaque salarié formé a bénéficié d une moyenne de 32,5 heures de formation. 3

4 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Emploi En 2004, la performance et le développement du groupe Société Générale ont été les fruits du travail de collaborateurs animés par les mêmes valeurs : l innovation, le professionnalisme et l esprit d équipe au service de nos clients. LES CHIFFRES CLÉS GROUPE Effectif rémunéré mondial au 31 décembre dont 80% dans les réseaux de détail et les services financiers 10% dans la banque de financement et d investissement 7% dans la gestion d actifs 3% dans la Holding SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Effectif rémunéré au 31 décembre dont techniciens cadres 52% de femmes CDI recrutés Plus de contrats de qualification et d apprentissage Plus de stagiaires et auxiliaires de vacances 789 nouveaux départs en CATS 563 départs en retraite Des talents multiples, une réussite collective L Le groupe Société Générale mène une politique de croissance externe ciblée dans chacun de ses trois grands métiers. Présent dans 80 pays et sur chaque continent, l effectif mondial est de collaborateurs en 2004, soit un doublement en 8 ans. Signe de diversité culturelle et de dynamisme, près de la moitié de cet effectif se trouve hors de France et plus d une centaine de nationalités sont représentées dans le monde. Enfin, plus du tiers a moins de 35 ans. Evolution de l effectif du groupe Société Générale Filiales étrangères Société Générale et filiales françaises Groupe Société Générale Dans un contexte de croissance mondiale forte, le groupe Société Générale a poursuivi en 2004 sa politique d implantation à l étranger par des investissements (leasing en Scandinavie avec Elcon ; banque de détail en Grèce avec General Bank of Greece ; crédit à la consommation en Allemagne avec Hanseatic Bank) ainsi que des partenariats, principalement dans la gestion d actifs en Asie. 4 Les textes sur fond vert pâle correspondent à des données Groupe.

5 Bilan social 2004 Répartition de l effectif mondial par zone géographique (part des femmes en %) Amérique du Nord % Europe de l Ouest (hors France) France Afrique % 51% Moyen-Orient % Europe de l Est % 38% Asie % Amérique du Sud % Océanie % Hommes Femmes Une féminisation accrue de l encadrement En 2004, les femmes représentent 51% des effectifs mondiaux. En France, elles sont majoritaires depuis 2000 et accèdent de plus en plus nombreuses aux postes à responsabilités et aux fonctions stratégiques de l entreprise. Au cours des 6 dernières années, le nombre de femmes cadres supérieurs a doublé en France, progressant de 15% par an en moyenne. Evolution du nombre de femmes cadres en France X Un recrutement en forte progression Afin de répondre aux besoins de compétences nécessaires à son évolution, le groupe Société Générale mène une politique de recrutement active. En 2004, le Groupe a ainsi accueilli plus de nouveaux collaborateurs (+25% par rapport à 2003), dont 70% en contrats à durée indéterminée. 5

6 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation En France, la Société Générale demeure l un des premiers recruteurs avec nouveaux collaborateurs en contrats à durée indéterminée et 945 contrats à durée déterminée principalement au bénéfice des jeunes en formation en alternance. Nombre de candidatures adressées à la Société Générale (y compris les demandes de stage) Refléter la diversité des sociétés et des pays d implantation Le Groupe a signé en France une convention avec l ANPE en faveur de l embauche des salariés expérimentés, permettant de diversifier le recrutement Une attention soutenue portée à l intégration Le groupe Société Générale s emploie activement à favoriser l intégration culturelle et professionnelle de ses nouveaux collaborateurs. En 2004, près de cadres des différentes entités (dont un tiers venant de l étranger) ont participé à Paris aux séminaires d intégration dédiés. Des modules d accueils organisés au sein des différentes branches d activité complètent le programme Groupe. Les jeunes et la Société Générale La croissance de l activité de l entreprise jointe à l anticipation des départs massifs en retraite engendre un recrutement soutenu de jeunes diplômés depuis plusieurs années. Ainsi, les salariés de moins de 25 ans représentent-ils 9% de l effectif Société Générale et 38,3% des collaborateurs recrutés en Evolution du nombre d embauches de salariés Société Générale de moins de 25 ans

7 Bilan social 2004 Répartition de l effectif Société Générale par classe d âge 100 % 23 % 80 % 47 % > 45 ans 60 % 25 à 45 ans 40 % 73 % 44 % < 25 ans 20 % 0 % 4 % 9 % La gestion des carrières Le groupe Société Générale a construit sa réussite sur les capacités d adaptation de ses collaborateurs et la valorisation constante des compétences. Le processus de gestion des carrières repose sur une collaboration étroite entre salariés, managers et spécialistes RH ainsi que sur quelques éléments fondamentaux : les échanges entre collaborateurs et manager, notamment lors de l entretien annuel d évaluation, des réflexions régulières sur les perspectives d évolution des collaborateurs, le développement des compétences par la mobilité et la formation. Le Groupe a décidé en 2004 d étendre progressivement à l ensemble de ses cadres le programme «Performance et Développement Personnel». Le programme vise à définir et à suivre la réalisation d objectifs de performance et de développement personnel. Il souligne le rôle primordial du manager dans la gestion des collaborateurs. La mobilité, une opportunité pour l entreprise et le salarié Témoin du dynamisme au cœur de l entreprise, la mobilité fonctionnelle a concerné plus de collaborateurs Société Générale au cours de l année Chaque année, en moyenne 14% de l effectif rémunéré change de poste. L ensemble des données chiffrées est en ligne sur le site intranet RH online : Bibliothèque RH/Les essentiels/documents de référence/bilan social 7

8 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Rémunération Intervenant dans des pays et sur des marchés toujours plus différenciés, le groupe Société Générale met en place des dispositifs de rémunération globale qui reposent sur des principes généraux ayant vocation à s appliquer dans chacune de ses entités. LES CHIFFRES CLÉS Rémunération annuelle brute moyenne au sein de la Société Générale en hausse de 2,2% par rapport à 2003 Rémunération financière au sein de la Société Générale attribuée au titre de l exercice ,8 millions d euros soit un montant moyen s élevant à par salarié Plus de salariés et anciens salariés actionnaires dans le monde répartis dans 47 pays Une rémunération plurielle et compétitive Dans ce contexte, notre Groupe développe une approche de rémunération globale adaptée aux métiers et au contexte socio-économique du pays. A cette fin, des enquêtes de marché sont réalisées de manière régulière. Cette rémunération globale représente pour les collaborateurs la reconnaissance explicite de leurs performances individuelles mais également collectives. En France, les études de rémunération comparatives montrent régulièrement que le niveau moyen du salaire fixe à la Société Générale se situe sensiblement au-dessus de celui de la profession bancaire. De plus, les salariés présents dans l entreprise l année N-1 bénéficient en moyenne d un gain de pouvoir d achat de +1,4% chaque année depuis Evolution moyenne du salaire de base des salariés Société Générale présents l'année n-1 (en %) 4 % 3 % 3,2 % 3,5 % 3 % 2,6 % 3,2 % 2 % 1,6 % 2,2 % 0,9 % 1% 1,3 % Gain de pouvoir d'achat 1 % 1,6 % 1,3 % 2,1 % 1,6 % 1,9 % Inflation 0 % Les textes sur fond mauve pâle correspondent à des données Groupe.

9 Bilan social 2004 Part des éléments composant la rémunération moyenne d un salarié à la Société Générale 7 % 2 % 13 % Rémunération fixe Parts variables Participation, intéressement, abondement 78 % Autres éléments (commissions, allocations, indemnités, primes...) Une politique d actionnariat active Depuis 2003, l augmentation de capital de la Société Générale réservée aux salariés a été progressivement étendue aux collaborateurs des filiales pour concerner plus de 160 autres entités du Groupe en % des ayants droits ont souscrit à l opération, dont 68% en France (pour la Société Générale et les filiales françaises) et 35% à l international. Plus de salariés et anciens salariés dans le monde sont aujourd hui actionnaires de la Société Générale détenant ainsi près de 7,5% du capital fin Montant moyen de la souscription dans le monde : par salarié. En 2004, 302,9 millions d euros ont été investis dans les Plans Epargne du Groupe, dont 236,7 millions d euros dans le Plan Epargne Entreprise de la Société Générale. Souscription mondiale 2004 répartie selon la nature du versement 20 % Versements volontaires Abondement 26 % Intéressement et participation 54 % L ensemble des données chiffrées est en ligne sur le site intranet RH online : Bibliothèque RH/Les essentiels/documents de référence/bilan social 9

10 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Hygiène/sécurité Un des axes de la politique ressources humaines de la Société Générale consiste à assurer des conditions d hygiène et de sécurité optimales à ses salariés. Cet effort a permis de réduire le nombre d accidents de travail et de hold-up. LES CHIFFRES CLÉS salariés Société Générale en France formés à la sécurité en 2004 Dépenses en matière de sécurité réalisées en ,5 millions d euros Accidents de travail avec arrêt : moins 34% par rapport à 2002 Déclaration d accidents de travail suite à un hold-up : moins 37% par rapport à 2002 Un effort important en matière de sécurité Les dépenses en matière de sécurité ont plus que doublé depuis 2000 et ont augmenté de 13% entre 2002 et Ces hausses sont liées notamment aux investissements importants réalisés dans le cadre du déploiement de 4D dans le Réseau. Les dépenses relatives aux dispositifs de prévention incendie, accident ou agression sont soutenues pour équiper au meilleur niveau l ensemble des locaux. Ces derniers doivent aussi répondre aux obligations du décret de sécurité de fin 2000 concernant les transports de fonds. De même, les effectifs formés à la sécurité ont plus que doublé depuis 2000, et progressé de 27 % entre 2002 et Doublement des dépenses en matière de sécurité depuis 2000 (en millions d euros) ,4 X ,5 Baisse du nombre d accidents L intensification des formations et des dépenses en matière de sécurité a permis de réduire de 34% depuis 2002 le nombre d accidents de travail (hors accident de trajet) et le nombre de journées d absence pour ce motif (moins 45% depuis 2002). Baisse du nombre de hold-up Les investissements réalisés ces dernières années en matière de sécurité dans les agences ont eu pour effet de faire baisser le nombre de hold-up et de déclarations d accidents de travail liées à ces hold-up (moins 58% depuis 2000). 10

11 Bilan social 2004 Conditions de travail Composante importante de la vie quotidienne des salariés, l organisation du temps de travail fait l objet d accords spécifiques pour concilier les besoins des collaborateurs avec ceux de leur entreprise. L aménagement de l accord ARTT 1 L avenant à l accord ARTT signé en mars 2004 : simplifie la gestion des congés, en alignant les périodes de référence d acquisition et d utilisation des congés annuels sur l année civile, comme pour les jours RTT, favorise l épargne de jours en Compte Epargne Temps (CET) et offre aux salariés le choix entre la prise d un congé ou la monétisation de l épargne correspondante (2 250 salariés ont bénéficié en 2004 de cette nouvelle disposition). Principaux aménagements du CET : nombre de jours maximum, pouvant être versés chaque année, porté de 10 à 13 jours création d un abondement de 10 % de 6 à 10 jours épargnés et de 20 % de 11 à 13 jours épargnés, création d un abondement supplémentaire en cas de congés humanitaires de 10 % des jours utilisés, plafonné à 10 jours, durée minimale d utilisation ramenée à une semaine, monétisation à la demande des jours épargnés. LES CHIFFRES CLÉS salariés ont ouvert un CET, dont : techniciens cadres Solde moyen par CET : 7 jours salariés à temps partiel, dont : femmes 300 hommes 1 ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail. Le temps partiel Au cours des deux dernières décennies, le nombre de salariés à temps partiel a évolué notamment en fonction des dispositions légales ou d entreprise, pour se stabiliser depuis 2002 à environ 9 % des effectifs. La part des cadres Répartition des temps partiels selon la catégorie en % a progressé et atteint 17 % des collaborateurs à temps partiel contre 5 % en Le régime de temps partiel à 80 % demeure le plus répandu. 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 81 % 61 % Cadres 12 % 6 % 13 % 26 % Techniciens 80 % 60 % 50 % 11

12 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Formation Le développement des compétences est une priorité de la Société Générale, pour assurer la performance et le développement professionnel et personnel de ses collaborateurs. L entreprise alloue ainsi chaque année des moyens importants pour les formations. LES CHIFFRES CLÉS Effectif total salariés Société Générale en France formés dont : 65 % techniciens 35 % cadres 53 % femmes 47 % hommes heures de formation soit 32,5 heures par salarié formé Un accès large à la formation La volonté de la Société Générale de développer les compétences de ses salariés se traduit par : un budget consacré à la formation supérieur au double des obligations légales (3,2 % de la masse salariale au lieu de 1,5 % légalement), une proportion de salariés formés supérieure à 70% de l effectif chaque année depuis plus de 10 ans, le déploiement progressif, pour les cadres, du programme «Performance et Développement Personnel», comportant un volet consacré au développement personnel. Proportion de salariés formés en % de l effectif 3,20 % masse salariale consacrée à la formation, soit euros par salarié Répartition du volume de formation par type de formation 34 % 13 % 53 % Entretien et perfectionnement des connaissances Adaptation Promotion professionnelle Une hausse du volume d heures de formation Au niveau Groupe, collaborateurs ont suivi au moins une action de formation en En France, le volume d heures de formation s est accru de 32 % entre 2002 et En matière de développement managérial, 1700 salariés ont suivi l une des 26 actions proposées. Vecteurs de promotion interne, les cursus TMB et cadre sont proposés aux collaborateurs de la Société Générale. En 2004, 202 candidats se sont inscrits au cursus TMB et 235 au cursus cadre. Les taux de réussite respectifs de chaque cursus ont été de 74 % et 38 % en Les lauréats du cursus cadre accèdent ainsi à des postes et des responsabilités de cadre. 12 Les textes sur fond jaune pâle correspondent à des données Groupe.

13 Bilan social 2004 Relations professionnelles La Société Générale témoigne de l intérêt accordé à ses collaborateurs par un dialogue social et une communication ressources humaines qui prennent en compte l évolution des attentes de ses salariés. Un dialogue social soutenu Le nombre d accords conclus chaque année avec les partenaires sociaux de l entreprise, dont les termes améliorent les dispositions réglementaires nationales ou conventionnelles, témoigne de la réalité et de la richesse du dialogue social au profit de l ensemble des collaborateurs. Ainsi, les accords signés à la Société Générale en 2004 ont concerné la rémunération, le temps de travail 1, le régime de prévoyance, la retraite supplémentaire, les instances représentatives du personnel et leur accès à l intranet et à la messagerie électronique de l entreprise. Des informations RH proches des salariés LES CHIFFRES CLÉS 100 accords signés en 2004 dans le Groupe dont 30 à l étranger 15 accords ou avenants signés à la Société Générale RH online plus de salariés visitent le site par mois 1 Avenant de mars 2004 à l accord ARTT d octobre 2000 (cf page 11 Conditions de travail). Depuis fin 2003, l intranet RH online met à la disposition des salariés Société Générale un ensemble d informations ressources humaines (politiques sociales, carrières, formation, rémunération, avantages sociaux, dialogue social, organisation, ) ainsi que le cours de l action et les valeurs de parts des fonds du Plan d Epargne d Entreprise. Son contenu s est enrichi en 2004 avec La page d accueil de RH online la création de nouvelles rubriques (Actualité en page d accueil, calendrier social, négociations, restaurants d entreprise ) et l accès à l ensemble des accords d entreprise. Certains sujets ont également fait l objet de communications spécifiques : la réforme des retraites, l avenant à l accord ARTT, l augmentation de capital De même, le Self service RH permet maintenant d accéder aux guides de la formation ainsi qu à l historique des formations suivies. 13

14 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Protection Sociale LES CHIFFRES CLÉS bénéficiaires de la Mutuelle Société Générale 36,6 millions d euros de prestations servies, soit 439 par bénéficiaires (+ 3,5% par rapport à 2003) opérations traitées 1 salarié sur 5 opte pour la garantie décès postactivité du régime de prévoyance Consciente de sa responsabilité dans le domaine social, la Société Générale porte une attention particulière à la protection sociale de ses collaborateurs partout dans le monde. En France, les salariés bénéficient d une couverture santé complémentaire et d un régime de prévoyance aidés financièrement par l entreprise. Une couverture santé complémentaire de qualité La Mutuelle Société Générale est largement répandue auprès des salariés Société Générale puisque le taux d adhésion s élève à près de 84%. De même, près de retraités Société Générale bénéficient des prestations de la Mutuelle. Ouverte aux enfants et conjoints de salariés et retraités Société Générale, la Mutuelle couvre au total plus de bénéficiaires. Un chiffre stable aux cours des dernières années. Afin de faciliter la délivrance de prestations de qualité, l entreprise subventionne la Mutuelle à hauteur de 9,6 millions d euros en Répartition des bénéficiaires de la Mutuelle Société Générale au 31 décembre % 12 % 7 % Salariés Enfants Retraités Conjoints de salariés 27 % 41 % Conjoints de retraités Amélioration de la garantie décès-post activité du régime de prévoyance Pendant la période d activité, l ensemble des salariés est couvert pour le risque décès. Une fois à la retraite, cette couverture cesse sauf si l option garantie facultative décès postactivité a été choisie par le salarié à 50, 55 ou 60 ans. En 2004, cette garantie a été adaptée aux impacts de la loi Fillon de 2003 sur la réforme des retraites afin de prendre en compte le possible allongement de l activité au-delà de 60 ans. Cette garantie facultative a été choisie par près de 20% des salariés concernés. 14

15 DIRECTION DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES JUIN 2005 Le bilan social 2004 Les données chiffrées

16 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Sommaire Emploi Rémunérations et charges accessoires Hygiène et sécurité Conditions de travail Formation Relations professionnelles Protection sociale

17 Bilan Social 2004 Ce Bilan Social 2004 propose un portrait dynamique de la Société Générale en France, où hommes et femmes contribuent à la réussite et à la performance de leur entreprise. Il traduit également l ambition de la politique des ressources humaines du Groupe s exprimant au travers de deux orientations majeures : renforcer l attractivité de l entreprise à l égard des futurs salariés ; valoriser le potentiel humain du Groupe et accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel. Les indicateurs marqués d un * font l objet d une note en marge. Emploi 11 Effectifs * Effectif rémunéré au 31 décembre Techniciens Cadres Total bis Effectif absent sans solde Techniciens Cadres Total Effectif absent CATS Techniciens Cadres Total Salariés détachés Techniciens Cadres Total Personnel de ménage ter Total Techniciens Cadres Total qrt Effectif à temps partiel en équivalent temps plein Techniciens Cadres Total * Effectif permanent à plein temps Techniciens Cadres Total Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Techniciens Cadres Total * Effectif mensuel moyen Techniciens Cadres Total Répartition par sexe de l effectif rémunéré au 31 décembre Hommes Techniciens Cadres Total * Salariés inscrits à l effectif, présents ou en stage, et absents recevant un plein ou un demi-salaire. 112* Effectif des salariés hors période d essai à plein temps ; il est inférieur au chiffre de l indicateur 111 qui comprend les salariés à temps partiel (cf Ind 414). 114* Moyenne des effectifs rémunérés des 12 mois de l année. Femmes Techniciens Cadres Total Répartition par âge de l effectif rémunéré au 31 décembre Moins de 25 ans Techniciens Cadres Total De 25 à 34 ans Techniciens Cadres Total De 35 à 44 ans Techniciens Cadres Total

18 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation 11 Effectifs (suite) De 45 à 54 ans Techniciens Cadres Total De 55 à 59 ans Techniciens Cadres Total ans et plus Techniciens Cadres Total Répartition par ancienneté de l effectif rémunéré au 31 décembre Moins de 5 ans Techniciens Cadres Total De 5 à 9 ans Techniciens Cadres Total De 10 à 19 ans Techniciens Cadres Total De 20 à 29 ans Techniciens Cadres Total ans et plus Techniciens Cadres Total Répartition de l effectif rémunéré au 31 décembre selon la nationalité Français Techniciens Cadres Total Étrangers Techniciens Cadres Total Répartition de l effectif rémunéré au 31 décembre selon une structure de qualification détaillée Techniciens niveaux A, B, C Techniciens niveaux D, E Techniciens niveaux F, G Cadres niveaux H, I Cadres niveaux J, K Cadres Hors Classification * Nombre de salariés d entreprises extérieures exerçant une activité dans les locaux SG, à l exclusion des intérimaires. 12 Travailleurs extérieurs et divers 121* Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Nombre de stagiaires (écoles,universités...) bis Nombre de stagiaires de vacances Nombre moyen mensuel de travailleurs intérimaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire (en jours) ,7 36,1 32,5 125 Nombre total d heures effectuées par le personnel de ménage Embauches au cours de l année considérée 131 Nombre d embauches par contrats à durée indéterminée Techniciens Cadres Total Nombre d embauches par contrats à durée déterminée Techniciens Cadres Total Nombre d embauches de travailleurs saisonniers Techniciens Cadres Total

19 Bilan Social Embauches au cours de l année considérée (suite) * Nombre d embauches de salariés de moins de 25 ans Techniciens Cadres Total Départs au cours de l année considérée 141 Total des départs Techniciens Cadres Total Nombre de démissions Techniciens Cadres Total Nombre de licenciements pour cause économique Techniciens Cadres Total dont départs en retraite et pré-retraite Nombre de licenciements pour autres causes Techniciens Cadres Total Nombre de fins de contrats à durée déterminée Techniciens Cadres Total Nombre de départs avant fin de période d essai Techniciens Cadres Total Nombre de départs volontaires en retraite et pré-retraite Techniciens Cadres Total Nombre de décès Techniciens Cadres Total bis Autres départs Techniciens Cadres Total * En contrats à durée déterminée et indéterminée compris. 15 Promotions 151 Nombre de salariés promus à un niveau supérieur dont techniciens promus cadres Chômage 161 Nombre de salariés mis au chômage partiel Techniciens Cadres Total Nombre total d heures de chômage partiel Techniciens Cadres Total Handicapés 171* Nombre de handicapés au 31 décembre Absentéisme 181 Nombre de journées d absence / Nombre total de journées payées (en %) Techniciens ,05 5,21 5,02 Cadres ,39 3,26 3,03 Total ,44 4,51 4, bis Nombre de journées d absence Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour maladie Techniciens Cadres Total * Les handicapés affectés dans des entités de moins de 20 salariés ne sont pas pris en compte dans la déclaration officielle. 5

20 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation 18 Absentéisme (suite) Répartition des absences pour maladie selon leur durée Jusqu à 3 jours Techniciens Cadres Total De 4 à 30 jours Techniciens Cadres Total De 31 à 60 jours Techniciens Cadres Total Plus de 60 jours Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour maternité Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les salariés chargés de famille...) Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour d autres causes (examens, colonies de vacances, jeunesse et sports...) Techniciens Cadres Total Rémunérations et charges accessoires 21 Montant des rémunérations 211 bis* Rémunération mensuelle moyenne (en euros) Techniciens niveaux A, B, C Hommes Femmes Techniciens niveaux D, E Hommes Femmes bis* Rémunération brute annuelle totale (primes et indemnités comprises) ramenée à 12 versements égaux. Techniciens niveaux F, G Hommes Femmes Cadres niveaux H, I Hommes Femmes Cadres niveaux J, K Hommes Femmes Cadres hors classification Hommes Femmes bis Part des primes dans la déclaration annuelle (en %) ,8 16,2 16,0 Techniciens niveaux A, B, C Hommes ,9 5,8 6,5 Femmes ,2 6,2 6,9 6 Techniciens niveaux D, E Hommes ,6 9,6 10,4 Femmes ,2 9,2 9,7

21 Bilan Social Montant des rémunérations (suite) Techniciens niveaux F, G Hommes ,7 10,4 10,9 Femmes ,1 8,9 9,1 Cadres niveaux H, I Cadres niveaux J, K Hommes ,3 19,3 18,8 Femmes ,2 12,1 12,5 Hommes ,2 26,6 25,2 Femmes ,7 22,4 22,6 Cadres hors classification Hommes ,2 33,0 32,3 Femmes ,0 26,1 27,2 213 Grille des rémunérations annuelles en euros (en % de l effectif correspondant) Tranches Moins de ,6 3,4 3,7 de rémunérations De à ,8 2,3 2,7 De à ,0 7,7 8,2 De à ,3 14,8 14,3 De à ,2 33,3 33,8 De à ,7 22,9 22,9 Plus de ,4 15,6 14,5 22 Hiérarchie des rémunérations 221 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ,8 6,2 6,2 222* Montant global des dix rémunérations les plus élevées (en milliers d euros) Mode de calcul des rémunérations 231 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement bis Nombre de salariés ayant perçu une commission Techniciens Cadres Total Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l horaire affiché * Il s agit de la rémunération perçue en année N, c est-à-dire incluant les parts variables versées au titre des résultats de l exercice N-1. Les titulaires des dix rémunérations les plus élevées sont des spécialistes de marché. 24 Charges accessoires 241 Avantages sociaux dans l entreprise Se reporter aux plaquettes : Dispositif salarial et social Notice d information Prévoyance 242 Montant des versements effectués à des entreprises de travail temporaire (en millions d euros) ,9 22,1 34,2 25 Charge salariale globale 251 Frais de personnel / Produit net bancaire (en %) ,9 47,0 39,2 26 Participation financière 261 Réserve spéciale de participation (en millions d euros) ,4 0,0 0,0 dont : Participation au titre de l exercice.0,0 0,0 0,0 Rappel au titre des années antérieures ,1 0,0 0,0 Intérêts de retard ,3 0,0 0,0 Intéressement (en millions d euros) ,4 48,1 60,4 262 Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (en euros) Ensemble Techniciens Cadres bis Montant moyen de l intéressement par salarié bénéficiaire (en euros) Ensemble Techniciens Cadres Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (en %) ,88 8,03 7, Abondements versés par l entreprise aux fonds communs de placement (en millions d euros) ,2 66,9 68,2 7

22 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Hygiène et sécurité 31 Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents de travail avec arrêt Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour accident de travail Techniciens Cadres Total Nombre d incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées à l entreprise Français Etrangers Total Nombre d accidents mortels De travail Techniciens Cadres Total De trajet Techniciens Cadres Total Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Techniciens Cadres Total Nombre d accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l entreprise * à 326* Conformément au code de classification des éléments matériels des accidents du travail (arrêté du sur les comités ou organismes professionnels d hygiène et de sécurité). 32 Répartition des accidents de travail par éléments matériels 321* Nombre d accidents liés à l existence de risques graves (codes 32 à 40) * Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) * Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux codes ci-dessus (codes 09 à 30) * Nombre d accidents de manutention, déplacement, stockage (code 01, 03, 04, 06, 07, 08) * Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel (code 05) * Autres cas dont déclarations consécutives à des hold-up Maladies professionnelles Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci Nombre de déclarations par l employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 341 Nombre de réunions des C.H.S.C.T * à 353* Dépenses concernant la sécurité des personnes (et non celle des biens). 35 Dépenses en matière de sécurité 351 Effectif formé à la sécurité * Évaluation des dépenses de sécurité présentées dans l entreprise et prévues pour l année suivante (en millions d euros) ,6 78,3 73,2 353* Dépenses réalisées dans l année (en millions d euros)....74,5 69,7 65,6 8

23 Bilan Social 2004 Conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps de travail * Horaire hebdomadaire moyen affiché (en heures) h 39h 39h 412 Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur Par le système légal Techniciens Cadres Total Par un système Techniciens conventionnel Cadres Total Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaires individualisés Techniciens Cadres Total Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31 décembre Techniciens Cadres Total * Société Générale (1) ** Maladie (2) *** Sécurité sociale (3) dont mi-temps (=(1)+(2)+(3)) : Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs tous les salariés (sauf quelques cas particuliers) 416* Nombre moyen de jours de congés annuels * Nombre de jours de repos dont jours fériés par : repos le samedi repos le lundi Organisation et contenu du travail 421 Nombre de personnes occupant des horaires alternants ou de nuit Techniciens Cadres Total * A l exception de l Établissement de Nantes - Accord du 15 mai 1997 (32h) et des agences à 37h * Mi-temps Société Générale non liés à la maladie. 414** Mi-temps maladie (titulaire de pension invalidité ou prescription médicale). 414*** Mi-temps thérapeutiques. 416* Non compris les jours supplémentaires pour congés hors période, ni les diverses majorations. 417* Sauf les cadres au forfait (28 j) et les salariés travaillant dans les agences à 37h22 (22 j). 43 Conditions physiques de travail 431 Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et de mesures Transformation de l organisation du travail 441 Nombre de salariés concernés par des expériences de transformation de l organisation du travail améliorant son contenu Guichetiers payeurs - Caisses automatiques Regroupement et réorganisation de services Intégration procédures - Micro-informatique Informatisation Total Dépenses d amélioration des conditions du travail (en millions d euros) 451* Évaluation budgétaire du programme d amélioration des conditions de travail prévu pour l année suivante ,1 61,2 68,0 452* Dépenses réalisées dans l année ,3 54,8 55,1 451* et 452* Dépenses d aménagement intérieur des locaux. Les dépenses d hygiène et de sécurité figurent aux indicateurs 352 et

24 Professionnalisme Esprit d équipe Innovation Formation 51 Formation professionnelle continue Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue ,20% 3,30% 3,27% 512 Montant (en millions d euros) consacré à la formation continue Fonctionnement des stages organisés dans l entreprise...14,2 15,2 14,5 Rémunérations versées aux stagiaires ,1 21,3 17,3 Dépenses de transport et d hébergement ,0 1,8 2,0 Amortissement matériel et locaux ,1 0,2 0,2 Formation effectuée en application de conventions ,9 4,0 7,0 Versements FONGECIF ,4 3,2 3,1 Versements au Trésor et autres (dont contribution 0,4%)....6,8 6,4 6,3 Total ,5 52,0 50,4 513 Nombre de salariés formés Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total Nombre d heures de formation Rémunérées Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total Non rémunérées Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total Décomposition par type de formation Nombre de participants Prévention Hommes Femmes Adaptation Hommes Femmes Promotion Hommes professionnelle Femmes Entretien et Hommes perfectionnement Femmes des connaissances Total Hommes Femmes Heures rémunérées Prévention Hommes Femmes Adaptation Hommes Femmes Promotion Hommes professionnelle Femmes Entretien et Hommes perfectionnement Femmes des connaissances Total Hommes Femmes Heures non rémunérées Prévention Hommes Femmes

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 p 2 Fiers de nos racines En 2013 le groupe Société Générale a poursuivi sa transformation en concentrant ses activités autour de trois piliers :

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES

Plus en détail

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle. AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL

Plus en détail

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015 LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Plus en détail

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5 Résultats d enquête Nounous à domicile : profils, salaire, horaires 2014 1 TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 PROFIL DES REPONDANTS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PROFIL DES NOUNOUS... 4 PROFIL DES POSTES

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information

Plus en détail

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2 Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail