PROJET Service Économie Agricole, Ruralité, Espaces Naturels

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1 PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Économie Agricole, Ruralité, Espaces Naturels Fait à NICE, le Arrêté relatif à l ouverture et à la clôture la chasse pour la campagne - dans le département s Alpes-Maritimes n - Le Préfet s Alpes-Maritimes, Officier la Légion d honneur, Officier l Ordre national du Mérite Vu le Co l Environnement et notamment ses articles L et R à 9, Vu la loi n du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe participation du public défini à l article 7 la charte l environnement, Vu l arrêté modifié du ministre chargé l Environnement du 1 er août 1986 relatif à divers procédés chasse, Vu l arrêté préfectoral n du 23 décembre 2015 approuvant le schéma départemental gestion cynégétique, Vu l arrêté préfectoral n du 13 mai 2015 instaurant un plan gestion cynégétique aux turdidés chassables, aux colombidés chassables et à la bécasse, Vu l'avis favorable/défavorable la Commission Départementale la Chasse et la Faune Sauvage du 11 avril, Vu l'avis la Fédération Départementale s Chasseurs, Considérant la mise à disposition du public réalisée entre le 10 mars et le 30 mars inclus, Sur proposition du Directeur Départemental s Territoires et la Mer, Arrête : Article 1 er - La pério d ouverture générale la chasse est fixée pour le département s Alpes-Maritimes : Date d ouverture Date fermeture Chasse à tir et (y compris à l arc) 11 septembre à 7 heures au soir Chasse à courre, à cor et à cri 12 septembre à 7 heures 31 mars au soir Vénerie sous terre 11 septembre à 7 heures 15 janvier au soir Chasse à l ai rapaces en vol 11 septembre à 7 heures 28 Février au soir Les dates d ouverture et clôture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau sont définies respectivement par l arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau et par l arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. Ces dates sont indiquées à titre d information dans le tableau ci-après. Article 2 - La chasse est autorisée uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, interdite les autres jours sauf conditions spécifiques figurant dans les tableaux ci-après. D autres conditions spécifiques chasse s espèces figurant dans les tableaux ci-après sont également présentes dans le schéma départemental gestion cynégétique qui peut être consulté dans les locaux la Fédération Départementale s Chasseurs et la Direction Départementale s Territoires et la Mer. Les espèces concernées sont intifiées par la lettre

2 ESPECES GIBIER CERF ELAPHE Type Bracelets: 18 Septembre Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir toutes les classes d âge et sexe. CEJ : individus 1 ère année (âgé moins d un an) sans distinction sexe et individus 2 ème année (bichette et daguet dont la hauteur s dagues ne dépasse pas celle s oreilles). Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. CEF : femelles 2 ème année (bichette) et plus. CEM : mâles 2 ème année (daguet) et plus sans distinction du nombre cors. 21 Septembre 15 Octobre Seul est autorisé le tir la biche (bracelet CEF) et s jeunes (bracelet CEJ) uniquement sur les communes : St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, Isola, St Sauveur, Roure, Roubion, Beuil, Entraunes, St Martin d Entraunes, Villeneuve d Entraunes, Chateauneuf d Entraunes, Péone, Guillaumes, Sauze, Daluis, St Léger, La Croix sur Roudoule et Puget Théniers. CEM-C1 : mâles du daguet aux 6 cors sans distinction l âge. CEI : individus sans distinction sexe et d âge. 16 Octobre Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir toutes les classes d âge et sexe. 2

3 ESPECES GIBIER CHEVREUIL Type Bracelets: CHM : Mâle 2 ème année et plus pour le tir d été. 1 er juin 10 septembre Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Seul le tir du brocard (bracelet CHM) est autorisé en chasse individuelle, à l approche ou à l affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit chasse. (Les bracelets CHM non réalisés durant le tir d été seront conservés et vront être apposés, après l ouverture générale uniquement, sur s chevreuils mâles.) CHI : chevreuil sans distinction d âge et sexe. Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir du chevreuil sans distinction d âge et sexe MOUFLON Type Bracelets : MOIJ : individus 1 ère année (agneau) sans distinction sexe. Jours chasse : Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés 1 à 4 chasseurs. MOF : femelle 2 ème année et plus MOM : mâle 2 ème année et plus. Lundi : uniquement en chasse individuelle à l approche ou à l affût. L utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel. 3

4 ESPECES GIBIER CHAMOIS Type Bracelets : ISI-C1 : animaux 1ère année (chevreau) sans distinction sexe. Utilisation uniquement s bracelets C2 et C3 Tir du chevreau (1 ère Année) interdit (Durant cette pério, les bracelets C3 peuvent être apposés sur s chamois catégorie C2) Jours chasse : Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés 1 à 4 chasseurs. ISI-C2 : animaux 1ère année (chevreau) et 2ème année (éterle /éterlou) et adulte dont la hauteur s cornes ne dépasse pas celle s oreilles. Lundi : uniquement en chasse individuelle à l approche ou à l affût. L utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel. Le tir la chèvre, suitée et isolée la har, est interdit. Utilisation uniquement s bracelets C1 et C2 ISI-C3 : animaux 2ème année (éterle /éterlou) et plus, sans distinction sexe. 12 Novembre 30 Novembre Tir l adulte (3 ème année et plus) interdit (Durant cette pério, les bracelets C2 pourront être apposés sur s chamois Catégorie C1. Les bracelets C3 restant la 1 ère pério pourront être apposés sur s chamois catégorie C2) Jours chasse : Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés 1 à 4 chasseurs. Lundi : uniquement en chasse individuelle à l approche ou à l affût. L utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel. SANGLIERS Communes où le sanglier est classé nuisible (voir annexe N 1) 1 er juin 21 Août 14 Août 28 Février Uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale (voir annexe N 2 et 3 ) délivrée en cas dégâts avérés et précisant les conditions chasse. Chasse tous les jours, en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche. SANGLIERS (Autres communes) 1 er Juin 14 Août Uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale (voir annexe N 2 et 3) délivrée en cas dégâts avérés et précisant les conditions chasse. Jours chasse : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Chasse en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche. 4

5 ESPECES GIBIER LIEVRE D EUROPE 26 Septembre 25 Septembre Jours chasse : mercredi et dimanche. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. LIEVRE VARIABLE 26 Septembre 25 Septembre Jours chasse : mercredi et dimanche. Carnet prélèvement obligatoire. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire. MARMOTTE 16 Octobre Jours chasse : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire. Chasse interdite sur les communes : Amirat, Collongues, Sallagriffon, Aiglun, Les Mujouls, Gars, Briançonnet, St Auban, Le Mas, Andon, Valroure, Séranon, Caille, Sigale, Roquesteron-Grasse, Conségus, Les Ferres, Bouyon, Bézaudun, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Caussols, Courmes et Gourdon. PERDRIX ROUGE Zone A (Secteur1) Communes secteur 1 : Aspremont, Auribeau, Bar/Loup, Benjun, Berre les Alpes, Biot, Blausasc, Cabris, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Chateauneuf, Chateauneuf-Villevielle, Contes, Drap, Eze, Gattières, Gorbio, Grasse, La Colle, La Gau, La Trinité, La Turbie, Le Rouret, Le Tignet, L'Escarène, Manlieu, Menton, Mouans-Sartoux, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeina, Roquebrune, Roquefort, Spéracès, Ste. Agnès, St.Blaise, St.Cézaire, St.Jeannet, St.Martin du Var, St.Vallier, Théoule, Touët l Escarène, Tourrette-Levens, Valbonne, Villeneuve-Loubet. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur 5

6 ESPECES GIBIER PERDRIX ROUGE Zone A (Secteur2) Communes secteur 2 : Ascros, Aiglun, Amirat, Andon, Bonson, Briançonnet, Caille, Coaraze, Collongues, Cuebris, Duranus, Escragnolles, Gars, Gilette, La Roquette sur Var, Le Mas, Les Mujouls, Levens, Le Broc, Lucéram, Massoins, Malaussene, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, St Auban, St Antonin, Sallagriffon, Séranon, Sospel, Toudon, Touet sur Var, Tournefort, Tourrette du Château, Tourrettes sur Loup, Utelle, Valroure, Vence. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur PERDRIX ROUGE Zone A (UG12) 02 Octobre 30 Octobre Communes UG 12 : Bezaudun les Alpes, Bouyon, Caussols, Cipières, Conségus, Courmes, Coursegoules, Les Ferres, Gourdon, Gréolières, Roquesteron-Grasse. Jours chasse : dimanche uniquement et jusqu à 13 heures Prélèvement : limité à 1 perdrix par jour et par chasseur Chasse interdite sur Sigale. PERDRIX ROUGE & BARTAVELLE & ROCHASSIERE Zone B 25 Septembre Communes la Zone B :Auvare, Bairols, Belvédère, Beuil, la Bollène Vésubie, Breil sur Roya, la Brigue, Chateauneuf d Entraunes, Clans, la Croix sur Roudoule, Daluis, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Lieuche, Marie, Moulinet, La Penne, Péone, Pierlas, Puget Rostang, Puget Théniers, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, St Léger, St Martin d Entraunes, St Martin Vésubie, St Sauveur sur Tinée, Saorge, Sauze, Ten, Thiéry, la Tour sur Tinée, Valblore, Venanson, Villars sur Var, Villeneuve d Entraunes. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèces soumises au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire. Chasse en temps neige interdite. 6

7 ESPECES GIBIER TETRAS-LYRE 25 Septembre Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèce soumise au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire Chasse en temps neige interdite. RENARD Communes où le sanglier est classé nuisible (voir annexe N 1) 1 er juin 21 Août 20 Août 28 Février La chasse du renard est autorisée uniquement pour les détenteurs d une autorisation préfectorale tir d été du brocard. Chasse tous les jours, en battue (carnet battue obligatoire) à l affût, à l approche. 1 er Juin 10 Septembre La chasse du renard est autorisée uniquement pour les détenteurs d une autorisation préfectorale tir d été du brocard. RENARD (Autres communes) Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). 09 Janvier 28 Février Chasse tous les jours uniquement au poste (défini à l article 3). ETOURNEAU SANSONNET, PIE BAVARDE, GEAI DES CHENES, CORNEILLE NOIRE Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). 09 Janvier 28 février Chasse tous les jours uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3) 7

8 ESPECES GIBIER Prélèvement autorisé : 30 bécasses par chasseur par saison chasse et 3 bécasses par jour chasse et par chasseur. Carnet prélèvement et marquage s oiseaux prélevés obligatoires. La chasse à la croule et à la passée est interdite par arrêté ministériel BECASSE DES BOIS Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Jours chasse : samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés. GRIVES, MERLE NOIR, PIGEON RAMIER CAILLES DES BLES 09 Janvier 09 Janvier 28 Août (**) 20 Février 20 Février 20 Février (***) Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse les mêmes jours et uniquement dans les bois plus 3 hectares avec chiens munis obligatoirement d un grelot ou d une sonnaille qu ils soient équipés ou non d un dispositif repérage électronique. Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*)(défini à l article 3). PMA journalier 20 oiseaux par chasseur. Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse tous les jours uniquement au poste (*)(défini à l article 3). PMA journalier 20 oiseaux par chasseur. Chasse uniquement au chien d arrêt et dans un milieu ouvert. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. AUTRES OISEAUX DE PASSAGE, GIBIER D EAU Voir réglementation nationale (**) et (***) Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Définition s astérisques (*) Afin favoriser la protection et le repeuplement du gibier (en application l article R du Co l Environnement). (**) Arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. (***) Arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. NOTA BENE La liste s espèces gibier dont la chasse est autorisée est fixée par l arrêté du 26 juin

9 Pour les espèces gibier séntaire dont la chasse est autorisée et qui ne sont non précisées dans le tableau précént (faisans chasse, perdrix grise, lapin garenne, etc), la chasse à tir est ouverte du 11 septembre à 7 heures au 08 janvier au soir, uniquement les samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés. Sanglier : Liste s communes la ban côtière : voir carte jointe Article 3-1 ) Définition du poste : hutte en branchage ou en paille, construction en toile, en planches, en tôles ou en dur, et plus généralement toute construction inamovible aménagée à stination principale poste chasse, fixant le chasseur en un point précis, dans le respect s dispositions relatives à la sécurité publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d utiliser un chien d arrêt ou un retriever, muni d un collier à grelot, opérant dans un rayon maximum 150 mètres autour du poste, au-là duquel il sera tenu en laisse. En hors du poste, l arme sera porté déchargée, dans un étui. 2 ) La chasse l alouette s champs et la gélinotte est interdite sur la totalité du département (*). Article 4 : La chasse en temps neige est interdite à l exception : L application du plan chasse légal au grand gibier. La chasse du sanglier, sur la ban côtière, tous les jours, en battue et à l affût. La chasse du sanglier, hors ban côtière, uniquement le samedi et le dimanche en battue sous la responsabilité du détenteur du droit chasse. Le tir s renards à l occasion s chasses autorisées en temps neige. Article 5 : Cette décision est susceptible faire l'objet d'un recours gracieux auprès mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre l Environnement, l Énergie et la Mer dans un délai ux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif NICE dans le même délai suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 6 : Le Secrétaire général la Préfecture s Alpes-Maritimes, le Directeur Départemental s Territoires et la Mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par le soin s Maires. Le Préfet, 9