LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE A FIN DECEMBRE 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE A FIN DECEMBRE 2012"

Transcription

1 Direction Générale des Opérations Direction des Systèmes et Moyens de Paiement Service de la Surveillance des Systèmes de Paiement DSMP0066J13 Dakar, le 1 er mars 2013 LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE A FIN DECEMBRE 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 I- ETAT DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUES AGREES Établissement Dates d'agrément Nature des prestations FERLO 05/05/08 Plateforme de traitement monétique dédiée aux SFD. Partenaires BYTECH SFD Emission de cartes prépayées dédiées (restaurant, carburant...). Sénégal Emission de cartes prépayées interbancaires INOVA Burkina 28/10/09 Plateforme monétique pouvant offrir des services de porte-monnaie, de paiement, et de transfert électronique de fonds. (Réception d'envoi d'argent via Westren Union). CELPAID 30/04/10 Solution de paiement et transferts basée sur les.

3 3 II- ETAT DES DOSSIERS DE PARTENARIATS NOUES ENTRE LES BANQUES ET LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION POUR L'EMISSION DE MONNAIE ELECTRONIQUE Bénin (01) ECOBANK Bénin MTN Mobile Money Bénin Solution de paiement et transfert basée sur les Burkina (02) BICIAB TELMOB Burkina Téléphone portable : chargements retraits paiements ECOBANK Burkina Airtel/Zain Burkina Services de commerce mobile à travers la société dénommée «ZAP Niger» créée à cet effet. Cette structure a pour but de faciliter l'accès aux services financiers pour les populations exclues du circuit bancaire. Côte d'ivoire (05) BICICI Orange Côte d'ivoire Solution de paiement et transfert basée sur les SGBCI MTN Côte d'ivoire Service de transfert d'argent et paiement à partir d'un téléphone mobile. Dans le projet proposé, la SGBCI est l'émetteur de la monnaie électronique, tandis que l'opérateur de télécommunication assure la distribution de cette monnaie auprès des populations 2011 Néant 2008 Néant

4 4 UBA Côte d'ivoire MTN Côte d'ivoire le transfert d'argent de compte à compte, de le paiement de factures ; l'achat de recharge téléphonique ; le paiement de factures (eau ou électricité) ; le virement de salaires, d'honoraires ou tout autre type de rémunération. BIAO-CI MooV-CI le transfert d'argent de compte à compte, de le paiement de factures. BIAO-CI MTN-CI le transfert d'argent de compte à compte, de NEANT le paiement de factures (eau ou électricité, etc) ; l'achat de recharge téléphonique ; le rechargement du porte-monnaie électronique ; les retraits ; le virement de salaires, d'honoraires ou tout autre type de rémunération. Guinée-Bissau Mali (01) BICIM Orange Mali Solution de paiement et transfert basée sur les

5 5 Niger (02) ECOBANK Niger ZAIN Niger Services de commerce mobile à travers la société dénommée «ZAP Niger» créée à cet effet. Cette structure a pour but de faciliter l'accès aux services financiers pour les populations exclues du circuit bancaire. Banque Atlantique Niger Moov Solution de paiement et transfert basée sur les. Sénégal (02) BICIS Orange Sénégal Solution de paiement et de transfert d'argent basée sur les SGBS (YOBAN'TEL) Tous réseaux Service de monnaie électronique par mobile grâce à une solution bancaire indépendante des opérateurs de téléphonie mobile et ouverte à toute personne détentrice d'un téléphone portable NEANT Togo 2011 Néant 2011 Néant Néant -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION

Plus en détail

Note par pays sur le programme de technologie

Note par pays sur le programme de technologie Note par pays sur le programme de technologie Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) West African Economic and Monetary Union (UEMOA) Juin 2011 1 Vue d ensemble 1 Population 95 millions

Plus en détail

Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire

Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire Durant la première moitié de 2012, la SFI a entrepris une série de six études de détermination de la portée des services

Plus en détail

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS UMOA 2004 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 839 05 00 Télécopie : +221 823 93 35 Télex : BCEAO

Plus en détail

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% 2013-2020"

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE PETRO IVOIRE 7% 2013-2020 Union Monétaire Ouest Africaine CL Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int

Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int LOI UNIFORME RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE CHÈQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCÉDÉS ÉLECTRONIQUES DE PAIEMENT Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal

Plus en détail

APPEL A PROJET MONETIQUE ONG REGINA CAELI «PRESENTATION DU GIM-UEMOA & RÉALITÉS DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES AU BÉNIN»

APPEL A PROJET MONETIQUE ONG REGINA CAELI «PRESENTATION DU GIM-UEMOA & RÉALITÉS DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES AU BÉNIN» APPEL A PROJET MONETIQUE ONG REGINA CAELI «PRESENTATION DU GIM-UEMOA & RÉALITÉS DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES AU BÉNIN» Cotonou Le 25 octobre 2014 PLAN PRESENTATION DU GIM-UEMOA RÔLE & IMPORTANCE DE LA

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Hightech Payment Systems en bref

Hightech Payment Systems en bref Hightech Payment Systems en bref Mission Fourniture de solutions de paiement électronique multi-canal Quelques Chiffres +100 collaborateurs dont 85 Ingénieurs et Consultants +50 sites installés et 150

Plus en détail

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Commission juridique et fiscale Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre CEMAC = 40,11 millions habitants UEMOA = 92,087 millions

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Notre association est implantée dans tous les pays de langue française. Tous les pays où nous sommes présents n ayant pas l Euro, voici

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Mobile Banking. laurent.kiba@orange-sonatel.com. laurent.kiba@orange-sonatel.com

Mobile Banking. laurent.kiba@orange-sonatel.com. laurent.kiba@orange-sonatel.com Mobile Banking De la voix aux données Des données aux services transactionnels Services voix Services données Services transactionnels Mobile banking Pourquoi un opéra Marché fortement marqué par le phénomène

Plus en détail

Table des matières Perspectives régionales Profils pays Note thématique. Clause de non-responsabilité NUMÉRO 6 AVRIL 2015

Table des matières Perspectives régionales Profils pays Note thématique. Clause de non-responsabilité NUMÉRO 6 AVRIL 2015 L observatoire de l Afrique de l Ouest NUMÉRO 6 AVRIL 2015 Table des matières Perspectives régionales Profils pays Note thématique 5 15 18 Clause de non-responsabilité Les résultats, interprétations et

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/010 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOCONFÉRENCE «POLYCOM» ET DE LA SOLUTION DE RÉSERVATION DE SALLES «MyVRM» MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France

Plus en détail

Clientèle des Particuliers

Clientèle des Particuliers Clientèle des Particuliers COMPTES ET SERVICES Compte particulier à vue Ouverture Salarié du privé et du public Ouverture Non salarié Frais de tenue de compte Frais de clôture Délivrance de chéquiers Gratuit

Plus en détail

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas

Plus en détail

Mobile Paiement: perspectives et axes de développement

Mobile Paiement: perspectives et axes de développement 1 Mobile Paiement: perspectives et axes de développement Intervenants : Laurent Marie KIBA Directeur Mobile Payments Orange - Sonatel Bertrand MARTIN Directeur Marketing Orange Money Groupe France Télécom

Plus en détail

Cartographie de la demande et de l utilisation des services financiers par les populations à bas revenus

Cartographie de la demande et de l utilisation des services financiers par les populations à bas revenus Cartographie de la demande et de l utilisation des services financiers par les populations à bas revenus Présentation à l industrie Sénégal 5 Juillet 03 Contextes et objectifs de l étude Contexte Une offre

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

L argent mobile franchit les frontières : Nouveaux modèles de transferts en Afrique de l Ouest

L argent mobile franchit les frontières : Nouveaux modèles de transferts en Afrique de l Ouest L argent mobile franchit les frontières : Nouveaux modèles de transferts en Afrique de l Ouest CLAIRE SCHARWATT ET CHRIS WILLIAMSON MARS 2015 Le programme MMU (de l anglais «Mobile Money for the Unbanked»

Plus en détail

RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (2007-2012) Novembre 2012.

RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (2007-2012) Novembre 2012. RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (2007-2012) Novembre 2012 Novembre 1 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. :

Plus en détail

Epargne & Crédit bancaire par téléphone mobile Dédiés au secteur informel

Epargne & Crédit bancaire par téléphone mobile Dédiés au secteur informel Epargne & Crédit bancaire par téléphone mobile Dédiés au secteur informel Juin 2014 Manko est une expérimentation du Groupe Société Générale Société Anonyme, filiale à 100% du Groupe Société Générale 1

Plus en détail

Téléphonie mobile une nouvelle voie d accès aux services financiers

Téléphonie mobile une nouvelle voie d accès aux services financiers Téléphonie mobile une nouvelle voie d accès aux services financiers range Sénégal urent Marie Kiba S manager ONTEXTE Le taux d urbanisation est de 41%, soit 59% de ruraux ; cependant Dakar occupe 0,3%

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT Article 1 - objet du service Sur abonnement, la Banque de l Habitat du Sénégal (BHS) met à la disposition de son client ci-après individuellement dénommé "l'abonné"

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE APPLICABLES A PARTIR DU 1 ER Avril - 2009

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE APPLICABLES A PARTIR DU 1 ER Avril - 2009 BOA 3:BOA 3.qxd 03/04/2009 20:15 Page 8 TRANSFERTS EMIS.EURO * Commissions de transfert 0,35%min 15 000 FCFA HT * Frais de Correspondant Variable Selon Ccorrespondant Non Clients * Commissions de transfert

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

Atelier Transferts de fonds et développement au Sénégal Dakar, 20-21 Mars 2014

Atelier Transferts de fonds et développement au Sénégal Dakar, 20-21 Mars 2014 Atelier Transferts de fonds et développement au Sénégal Dakar, 20-21 Mars 2014 Synthèse pays Mécanisme de financement pour l envoi de fonds La présente publication peut être reproduite en tout ou en partie

Plus en détail

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT 3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT L accueil se fera par la société T3A pour ceux dont la fiche d inscription renseignée est parvenue au secrétariat à temps. Dans le cas contraire, le participant est

Plus en détail

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA Avancer la finance africaine au XXI e siècle Séminaire de haut niveau organisé par l Institut du FMI en collaboration avec l Institut multilatéral d Afrique Tunis, Tunisie, du 4 au 5 mars 2008 Séance IV

Plus en détail

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00 ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 2: Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie

Plus en détail

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO CAHIER DES CHARGES RE-EVALUATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1/ Note aux soumissionnaires 2/ Cahier des Prescriptions Spéciales 3/ Etat

Plus en détail

Union Economique et monétaire Ouest Africaine!"#$ $% &

Union Economique et monétaire Ouest Africaine!#$ $% & Union Economique et monétaire Ouest Africaine!"#$ $% & '( L enquête 1-2-3 dans les Etats membres de l UEMOA Le Programme régional d'appui statistique à la surveillance multilatérale des pays de l'uemoa

Plus en détail

BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans 2000-2001-2002 Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA

BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans 2000-2001-2002 Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA Banques et Etablissements financiers Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers CAISSE 8 906 12 521 12 754 CREANCES INTERBANCAIRES 82 095 96 466 96 171 - A vue 54 862 52 574 46 429. Banques Centrales

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Congrès AFTER Dakar 11-12 novembre 2014 La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Didier CHABROL UMR Innovation - CIRAD Montpellier - France 1 Modernisation des produits

Plus en détail

contact@e-mfp.eu www.e-mfp.eu

contact@e-mfp.eu www.e-mfp.eu Microfinance institutions linking remittances to development: les institutions de microfinance permettant aux transferts d être un levier de développement Présentation de l'umpamecas Date de création :

Plus en détail

La Nouvelle politique de la monnaie et de crédit de la Banque Centrale de Etats de l Afrique de l Ouest

La Nouvelle politique de la monnaie et de crédit de la Banque Centrale de Etats de l Afrique de l Ouest La Nouvelle politique de la monnaie et de crédit de la Banque Centrale de Etats de l Afrique de l Ouest Par : Union Monétaire Ouest Africaine Publication : Octobre 1989 17 pages Depuis le 1er juillet 1975,

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Assane SECK. Nom : SECK Prénoms : Assane Nationalité : Sénégalaise Age : 58 ans

Assane SECK. Nom : SECK Prénoms : Assane Nationalité : Sénégalaise Age : 58 ans Assane SECK Nom SECK Prénoms Assane Nationalité Sénégalaise Age 58 ans Profession Inspecteur des postes Expert poste et services financiers postaux Spécialiste en Management des Projets Années d expérience

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Orange Money un service de paiement et de transfert d argent mobile pour l Afrique

Orange Money un service de paiement et de transfert d argent mobile pour l Afrique dossier de presse 24 novembre 2011 Orange Money un service de paiement et de transfert d argent mobile pour l Afrique Conférence de presse «Orange Money» - 24 novembre 2011-1 Partie 1 L Afrique, un enjeu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. NOS PRODUITS ET SERVICES GESTION DE COMPTE : Compte chèque, Compte épargne, Compte Epargne Junior, Dépôt à terme, Compte DIASPORA CASH MANAGEMENT : Collecte de fonds, Gestion de la billetterie des agences

Plus en détail

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 38 12 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Bruxelles,

Plus en détail

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Juillet 2012

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

ECOBANK. Trade Financement de l immobilier au Sénégal

ECOBANK. Trade Financement de l immobilier au Sénégal ECOBANK Trade SOMMAIRE Le marché de l immobilier Modes de financement : financement bancaire, fonds propre L offre de crédit immobilier Financement et blanchiment d argent L offre LE MARCHE DE L IMMOBILIER

Plus en détail

aafex Association AFrique agro EXport Association AFrica agro EXport

aafex Association AFrique agro EXport Association AFrica agro EXport CANDIDATURE A L'AAFEX 2013 QUESTIONNAIRE Ce questionnaire comprend : 1. Demande d'adhésion 2. Fiche Signalétique 3. Fiche d identification entreprise A compléter et nous retourner en joignant : Les frais

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Europe P aiements en

Europe P aiements en Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements

Plus en détail

FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF)

FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF) FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF) 1. MISSION DE FEFISOL Appui financier et technique aux structures en développement ou en consolidation, en Afrique, et qui

Plus en détail

NOTE D'ANALYSE SUR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT BANCAIRE DE L'HABITAT DANS LES PAYS DE L'UEMOA

NOTE D'ANALYSE SUR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT BANCAIRE DE L'HABITAT DANS LES PAYS DE L'UEMOA NOTE D'ANALYSE SUR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT BANCAIRE DE L'HABITAT DANS LES PAYS DE L'UEMOA Direction Générale de l'economie et de la Monnaie Direction des Statistiques Service des Statistiques NOTE

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES Créée par les institutions suivantes : CHARTE DU DON DE LIVRES Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale de France Culture et développement Direction du livre et de la lecture

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

AFRISTAT OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE D AFRIQUE SUBSAHARIENNE

AFRISTAT OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE D AFRIQUE SUBSAHARIENNE AFRISTAT OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE D AFRIQUE SUBSAHARIENNE SEMINAIRE SUR LES STATISTIQUES D ENTREPRISES DANS LES ETATS MEMBRES D AFRISTAT BAMAKO : 26 au 30 mai 2003 POINTS SAILLANTS DE LA

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION RURALE PAR RESEAU SBEE <<MESURES D ACCOMPAGNEMENT>> (MISSION D INTERMEDIATION SOCIALE)

PROJET D ELECTRIFICATION RURALE PAR RESEAU SBEE <<MESURES D ACCOMPAGNEMENT>> (MISSION D INTERMEDIATION SOCIALE) 1 PROJET D ELECTRIFICATION RURALE PAR RESEAU SBEE (MISSION D INTERMEDIATION SOCIALE) STRATEGIE DE DISTRIBUTION DES CARTES PREPAYEES 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 1.

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE Le présent document constitue le Protocole d'accord entre les banques et établissements financiers de l'uemoa soussignés pour la mise en place d'un système monétique interbancaire-régional

Plus en détail

Transfert Global de vos Commissions Rippln - Instructions

Transfert Global de vos Commissions Rippln - Instructions Transfert Global de vos Commissions Rippln - Instructions ACTIVATION Rippln a choisi Gateway Global Payroll (GPG) pour traiter, assurer le paiement de vos commissions dans le monde entier et créer le système

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com

CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com CURRICULUM VITAE NOM GAYE PRENOM Magaye NE LE 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) NATIONALITE Sénégalaise SITUATION DE FAMILLE Marié ADRESSE Cices foire n 232 Dakar Sénégal TELEPHONE Bureau 221 77 245 07

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE. ...Réalisons demain

BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE. ...Réalisons demain BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Ensemble......Réalisons demain Une histoire au service de l économie Une histoire au service de l économie togolaise. togolaise. La BTCI est un pilier de

Plus en détail

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent cahier des charges

Plus en détail

instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires

instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires Statistiques arrêtées à fin 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 Partie I : Evolution des paiements de masse 6 I. Echanges EN INTERbancaire 7 1.

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES CHARTE DU DON DE LIVRES Vers un partenariat Nord-Sud pour la culture et le développement Créée par les institutions suivantes : Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale

Plus en détail

OBJECTIF CAMEROUN SMS SOLUTIONS

OBJECTIF CAMEROUN SMS SOLUTIONS . OBJECTIF CAMEROUN RDA N 001116/RDA/JO6/BAPP OBJECTIF CAMEROUN SMS SOLUTIONS (Solution de communication par SMS Simple, Groupé & de Masse) B.P: 2392 (Messa) Yaoundé Tél: 237 99 52 85 93 / 237 22 17 54

Plus en détail

LES ORDRES PERMANENTS

LES ORDRES PERMANENTS Si vous avez des paiements identiques tous les mois (montant et destinataire), il est possible de créer des ordres permanents pour vous simplifier la vie. Pour ceci: Cliquez sur le bouton «ordre de paiement»

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014 Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014 Objectifs et Enjeux Objectifs Décrire et analyser les fondements, la pratique

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE MALI NIGER SENEGAL BURKINA GUINEE-BISSAU BENIN COTED IVOIRE TOGO UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2012 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL

Plus en détail