Durées de conduite et de repos. Règlements et directives avril 2007

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1 Durées de conduite et de repos Règlements et directives avril 2007

2 Durées de conduite et de repos règlements et directives 1 ère édition, mai International Transport Danmark (ITD). Touts droit réservés. Toute reproduction ou copie de ce caier autorisée seulement avec l accord écrit de ITD.

3 Avant-propos Le travail d un conducteur de camion ou de bus est réglé par une longue série de lois et d ordonnances qui apparaissent souvent très compliquées et peu claires pour le propre conducteur et les collaborateurs administratifs. L Union Internationale des Cauffeurs Routiers UICR, en collaboration avec l association «International Transport Denmark» (ITD) publie ce guide, dans le but de rendre l ordonnance pour les durées de conduite et de repos plus compréensible. Durées de conduite et de pause Nouvelles réglementations à partir du 11 avril 2007 Ces réglementations sont valables pour les conducteurs transportant des marcandises avec un camion dont le poids total y compris la remorque ou la semi-remorque dépasse 3500 kilos. Elles sont également valables pour les conducteurs qui transportent des personnes dans un bus. S il s agit d un trafic de lignes, les réglementations ne sont appliquées que si le trajet dépasse 50 km. 3

4 La société pose des exigences plus élevées envers les activités commerciales, les exigences deviennent toujours plus aiguës pour les durées de conduite et de pause. Nous aimerions, à l aide de ce caier, que vous puissiez établir votre planification quotidienne (Seite 4) de manière correcte et professionnelle en regard de l exécution des transports pour lesquels vous êtes responsables. L ordonnance est introduite par un scéma des exigences que la législation en vigueur vous impose. Puis, nous avons essayé d illustrer les exigences qui vous sont posées à l aide de représentations grapiques. Nous sommes des professionnels, raison pour laquelle cela exige que nous prenions nos responsabilités et ayons des égards dans le trafic! Bonne route! Union Internationale des Cauffeurs Routiers UICR Freiburgstrasse 23 Case postale 284 CH-3280 Morat Nous présentons toutes les exigences que pose la sécurité du trafic routier auquel nous devons aussi contribuer en tant que Cauffeurs Professionnels.

5 Durée de conduite La durée de conduite est le temps que le tacygrape enregistre soit automatiquement ou semi automatiquement au moyen d un disque digital ou analogique. La durée de conduite quotidienne est la somme du temps de conduite entre deux journées de repos ou entre une journée de repos et une semaine de repos. La durée de la conduite quotidienne ne doit pas dépasser 9 eures. La durée quotidienne de la conduite peut être portée deux fois par semaine à 10 eures. La durée de conduite ebdomadaire est la somme des périodes de conduite exécutées au cours de la semaine. La durée maximale de la semaine de conduite doit se monter à 56 eures maximum et ne doit pas résulter du fait que vous ayez dépassé la durée de travail maximal ebdomadaire de 60 eures selon les directives du temps de travail. La durée de conduite maximale au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser 90 eures Une semaine est égale à la durée entre lundi eures et le dimance eures.

6 Pauses Une pause est la période de temps durant laquelle vous n avez pas le droit de conduire ou d exécuter un autre travail. La pause ne doit être utilisée que pour le repos. Après un temps total de conduite de 4 30, vous devez faire une interruption d au moins 45 minutes. L interruption peut être remplacée par une période de repos. Lorsque vous avez fait une interruption totale autorisée légalement de 45 minutes ou une interruption partagée entre 15 et 30 minutes, vous débutez automatiquement la nouvelle durée de conduite de L interruption peut être divisée en deux périodes, partagées par un temps de conduite de La première interruption doit être de 15 minutes au minimum et peut à coix être incluse pendant le temps de conduite. La dernière partie de l interruption doit être de 30 minutes au minimum et se passer à la fin du temps de conduite.

7 Temps de repos quotidien Périodes de repos Une période de repos est un moment ininterrompu au cours duquel vous pouvez disposer de votre temps librement. N oubliez pas d utiliser ces périodes quotidiennes et ebdomadaires de repos. Vous devez commencer une nouvelle période de repos au plus tard 24 eures après la fin d une période de repos quotidienne ou ebdomadaire. Une période de repos quotidienne peut valoir soit de «repos quotidien normal» ou de «repos quotidien raccourci». Une période normale de repos quotidien doit se composer d au moins 11 eures consécutives. En variante, la période normale de repos quotidien peut se monter à 12 eures. Dans ce cas la période de repos peut se partager en deux. La première partie doit être d au moins 3 eures que vous pouvez placer librement au cours de la journée. La deuxième partie doit alors durer au minimum 9 eures et terminer ainsi votre journée de travail. 7

8 Équipage multiple Le règlement du ferry-boat Si vous conduisez un camion ou un bus qui doit être transporté sur un ferry-boat ou sur un train, vous avez droit à une «période normale de repos quotidien» interrompue à deux reprises lors du cargement ou du décargement. L interruption ne doit durer qu une eure au maximum pendant laquelle vous devez avoir accès à une cabine coucette ou un fauteuil coucette. Une période raccourcie de repos quotidien doit durer au moins 9 eures, et vous avez le droit de faire trois périodes raccourcies de repos quotidien au maximum entre deux périodes de repos ebdomadaire. Vous pouvez prolonger une période de repos quotidien afin qu elle constitue une période de repos ebdomadaire. Si vous conduisez un camion ou un bus avec un équipier, vous devez, vous et votre collègue, prendre une période de repos quotidienne d au moins 9 eures pendant la durée de 30 eures à partir de la dernière période quotidienne ou ebdomadaire de repos. Si vous faites partie d un d équipage multiple d un camion ou d un bus, deux conducteurs au moins doivent être à bord du camion ou du bus pendant la période de conduite située entre deux période de repos quotidiennes ou située entre un jour et une période de repos ebdomadaire. Pendant la première eure de conduite, il est cependant égal qu il y ait un ou deux conducteurs dans le camion ou le bus. Le reste du temps est une exigence légale.

9 Repos ebdomadaire Vous devez observer une nouvelle période de repos ebdomadaire au plus tard après 6 périodes de 24 eures à partir de la fin de la dernière période de repos. Si la période de repos ebdomadaire commence pendant une semaine et qu elle se poursuit la semaine suivante, vous pouvez reporter la période de repos sur l une ou l autre de ces deux semaines cependant pas sur les deux. Une période de repos ebdomadaire doit être soit une «période de repos ebdomadaire normale» ou une «période de repos ebdomadaire raccourcie». Une «période de repos ebdomadaire normale» doit comprendre au moins 45 eures, en revance, une «période de repos ebdomadaire raccourcie» doit comporter au moins 24 eures. Si deux semaines se suivent, vous devez avoir deux périodes de repos ebdomadaire de 45 eures ou Vous pouvez aussi coisir une période de repos ebdomadaire normale de 45 eures la première semaine ainsi qu une période de repos ebdomadaire raccourcie d au moins 24 eures pour la semaine qui suit. Pour les eures qui manquent jusqu à 45 eures, il faudra les compenser par la suite. Les eures manquantes devront être compensées ensemble et ceci pendant les trois semaines qui s écoulent après la semaine où vous avez eu la période de repos réduite. La période de repos manquante qui a été retenue en compensation de la «période de repos ebdomadaire raccourcie», est à prendre ensemble avec une autre période de repos d au moins 9 eures.

10 Force majeure 10 Si vous passez la période de repos quotidienne ou ebdomadaire raccourcies ors de votre domicile, vous pouvez passer cette période de repos dans votre camion ou votre bus, si celui-ci est équipé d une place pour dormir adéquate. Il est possible dans certains cas de dévier de l ordonnance des temps de conduite et de repos pour le coix d une alte étape adaptée, qui tient compte de la sécurité du trafic et des passagers, ainsi que de celle du camion et des marcandises cargées. La cause de l exception doit être notée au verso de la feuille de route ou imprimée sur le tacymètre digital.

11 La période de conduite quotidienne La période de conduite quotidienne normale et de 9 eures. 4,5 45 mn 4,5 11 Une interruption de la conduite de 45 minutes doit suivre après 4 30 au plus de conduite! La période de conduite quotidienne est le total du temps de conduite entre deux périodes de repos quotidiennes!

12 Interruptions L interruption au cours de la période de conduite ininterrompue de 4 30 peut aussi être partagée en 2 périodes: mn 2,5 30 mn 4,5 Important: La première interruption doit être de 15 minutes, et la deuxième interruption de 30 minutes! La suite est fixée elle doit être respectée selon le scéma! Après l interruption de 30 minutes, une nouvelle période de conduite de 4 30 commence.

13 Quand une nouvelle période de conduite de 4 30 peut-elle commencer? Inadmissible 2 15 mn 1 30 mn 6 Correct , ,5 mn mn. mn mn Après une interruption de 30 ou 45 minutes, une nouvelle période de conduite de 4 30 au maximum commence.

14 Prolongation / élargissement d une période de conduite quotidienne N est autorisée que deux fois par semaine: 14 4,5 45 mn 4,5 45 mn 1 Prolongation de la période de conduite quotidienne à 10 eures. Selon les dispositions normales, les interruptions peuvent être partagées. Ces prolongations de la période de conduite quotidienne offrent la possibilité d une période de conduite ebdomadaire maximum de 56 eures (4 x 9 eures et 2 x 10 eures).

15 Prolongation de la période de conduite quotidienne - quand peut-on faire des pauses? Lors de la prolongation du temps de conduite quotidien il est aussi possible de partager les interruptions en deux trances , , mn mn mn mn début de la pause pause de midi pause pause find de la conduite conduite Après une interruption de 30 ou 45 minutes, une nouvelle période de conduite de 4 30 au maximum commence.

16 Période de conduite au cours d une durée de 14 jours (semaine double) Au cours d une semaine double, le temps total de conduite ne doit pas dépasser 90 eures. 1 ère semaine double de 90 3 e semaine double de ère semaine 2 e semaine 3 e semaine e semaine e semaine e semaine double 79 4 e semaine double 95 inadmissible

17 Quand la période de conduite doit-elle se terminer? 1 conducteur. Heure de commencement Durée de la plus longue période de repos quotidienne 9 11 Cela dépend de la durée des périodes de repos quotidiennes que vous avez coisies. La tabelle indique le moment où les périodes de repos peuvent débuter, au plus tard, lorsque la durée de la plus longue période de repos quotidienne est de 9, respectivement 11 eures

18 Quand la période de conduite doit-elle se terminer? 18 2 conducteurs. Lorsqu un véicule est occupé par deux conducteurs et que les deux conducteurs débutent leur transport par une période de repos quotidienne légale en même temps, la procaine période de repos légale doit commencer au plus tard au moment indiqué dans la tabelle, seulement cependant si les deux conducteurs participent à l ensemble du transport jusqu à la procaine période de repos quotidienne légale. Lorsque plusieurs conducteurs occupent le véicule, la présence d un ou de plusieurs conducteurs au cours de la première eure du transport est libre, elle est cependant obligatoire pour le reste de la période de transport. Heure de Heure de commencement fin

19 Période de repos quotidienne normale 11 eures Période de repos quotidienne normale 11 eures. Au cours des 24 eures après avoir eu une période de repos ebdomadaire ou quotidienne, vous devez prendre la procaine période de repos quotidienne. 19 Durée de travail 13 eures Durée de repos 11 eures Durée de travail 13 eures

20 Période de repos dans le véicule Les périodes de repos ebdomadaires ou quotidiennes réduites peuvent être prises dans le véicule, mais 1. dans le véicule arrêté seulement Le véicule doit être équipé d une cabine coucette adaptée pour caque conducteur.

21 Règlement du ferry-boat La période normale du temps de repos peut être interrompue 2 fois au maximum. Les interruptions ne doivent pas durer plus d une eure au total. Période de repos 5 eures 1 eure Période de repos 6 eures 21 Période de repos 1/2 eure Période de repos ½ Stunde Période de repos 3 eures 4 eures 4 eures Cette possibilité n est autorisée que lors du décargement ou du cargement sur le ferry ou au cours de l utilisation d un train.

22 Exemple d utilisation du règlement de ferry-boat Le camion arrive sur le port d embarquement du ferry. Le cargement ne commence que 2 eures plus tard. Il s ensuit un dépassement de 6 eures. 22 Le temps de repos peut être interrompu pour le décargement. Période de repos 1/2 eure Période de repos 1/2 eure Période de repos 2 eures 6 eures 3 eures cargement décargement

23 Partage / splitting de la période normale de repos La période de repos normale peut être partagée en deux trances: Ceci suppose cependant que, au cours d une période de 24 eures après avoir eu une pause ebdomadaire ou quotidienne, on prenne une période de repos de 12 eures au total! 23 Période 3 eures Période 9 eures de travail de travail Début 24 eures Fin La première période doit se composer de 3 eures et la deuxième doit se composer de 9 eures.

24 Exemple du partage/splitting de la période normale de repos Il y a un boucon sur l autoroute le long du trajet prévu. Il n est pas possible d utiliser des routes de déviation ,5 Pause 45 mn 1,5 9. le boucon se dissout le transport peut se poursuivre. Le conducteur trouve une place de repos. fin du temps de travail.

25 Temps de repos raccourci Un temps de repos entre 9 et 11 eures peut être pris 3 fois entre 2 périodes de repos ebdomadaires: Une réduction de 9 eures est autorisée 3 fois au cours d une semaine. Période de travail Période de repos 2 Std. Période de travail eures accourcie 9 eures eures 25 Ces 2 eures tombent pas de compensation possible.

26 Transport de l'est de la Suisse jusqu'à Genève Mardi matin: transport de l est de la Suisse jusqu à Genève. Les marcandises doivent être livrées au plus tard à 10 eures. Le conducteur planifié a travaillé jusqu à 20 eures. 26 Le transport est calculé de telle manière qu il doit durer au maximum cinq eures y compris les interruptions. À partir du départ du trajet, une seule période de repos journalière de 9 eures est donc possible. Période de repos journalière raccourcie de 9 Période de conduite de 4,5 20 eures début de la période de repos journalière raccourcie. 5 eures début du transport arrivée du transport à Genève.

27 Période de repos utilisation de 2 conducteurs Conducteur 1 4,5 4,5 4,5 4,5 1 2 période de repos quotidienne 9 27 Début de la période de 30 eures. Conducteur 2 4,5 4,5 4,5 4,5 1 2 période de repos quotidienne 9 Une période de repos de 9 eures doit être faite au cours d une période de 30 eures!

28 Période de repos ebdomadaire Une période de repos ebdomadaire doit être faite au plus tard après six périodes de 24 eures! Commencement d une période de repos Commencement d une nouvelle semaine de 45 eures men nouvelle semaine comprenant au max. comprenant au max. six périodes de 24 eures six périodes de 24 eures 28 Il est possible de réduire la période de repos à 24 eures. Période de repos ebdomadaire 45 eures six périodes de 24 eures Période de repos ebdomadaire 24 eures six périodes de 24 eures Période de repos ebdomadaire 45 eures La première et la troisième périodes de repos ebdomadaire de cet exemple doivent comporter 45 eures!

29 Exemple d une période de repos ebdomadaire raccourcie Le conducteur se trouve à Barcelone après 6 périodes de 24 eures! Cela signifie qu il faut prendre maintenant une période de repos ebdomadaire! L intérêt du conducteur: D être le plus vite possiblede retour cez l intérêt de la société: la sécurité du trafic routier 29 le compromis : raccourcir la période de repos ebdomadaire à 24 eures

30 Compensation en cas de période de repos ebdomadaire raccourcie Le raccourcissement d une période de repos ebdomadaire doit être compensé ensemble plus tard! Cela peut consister en une prolongation d une période de repos quotidienne d un minimum de 9 eures ou d une période de repos ebdomadaire: 30 1 ère semaine six périodes de 24 eures période de repos de 24 eures raccourcissement de 21 2 ère semaine six périodes de 24 eures période de repos de 45 eures 3 ère semaine six périodes de 24 eures période de repos de 45 eures 4 ère semaine six périodes de 24 eures période de repos de 45 eures compensation de 21 La compensation doit se faire au plus tard après l écoulement de la 3e semaine après que la pause ebdomadaire raccourcie a été effectuée!

31 Exemple de compensation en relation avec la période de repos ebdomadaire! Exemple du conducteur étant à Barcelone (Cf. p. 29). Le conducteur a réduit la période de repos ebdomadaire à 24 eures! Il faut tenir compte du fait que l ensemble de la compensation pour les 21 eures qui manquent doit être planifié et qu il faut s y tenir! Cela doit se passer en relation avec la période de repos quotidienne d un minimum de 9 eures ou d une autre période de repos ebdomadaire ère période de repos ebdomadaire 2 e période de repos ebdomadaire 21 eures 3 e période de repos ebdomadaire Dans cette situation, le conducteur, après en avoir discuté avec son employeur, a coisi de prolonger sa deuxième période de repos ebdomadaire de 21 eures c est-à-dire jusqu à un total de 66 eures, à son domicile.

32 Quels documents le conducteur doit-il emporter avec lui dans son véicule? Quels documents le conducteur doit-il emporter avec lui lors du transport? Ci-dessous ce dont il faut tenir compte: 1. Le conducteur conduit exclusivement des véicules qui sont équipés d un tacygrape digital (Cf. p.33) le conducteur conduit exclusivement des véicules qui sont équipés d un tacygrape analogique (Cf. p.34) 3. le conducteur conduit tant des véicules équipés d un tacygrape digital que des véicules équipés d un tacygrape analogique (Cf. p.35)

33 1. Le conducteur conduit exclusivement un véicule qui est équipé d un tacygrape digital. Permis de conduire. Carte de conducteur. Enregistrements manuscrits et imprimés au cas où ceux-ci seraient indispensables dans des situations particulières (mauvais fonctionnement de l appareil de contrôle/de la carte de circulation par exemple) pour la semaine en cours ainsi que pour les 15 jours écoulés (28 jours à partir du premier janvier 2008). 33 certificat pour les jours où le conducteur n a pas conduit pendant la semaine en cours (ainsi nommé certificat des périodes de travail).

34 2. Le conducteur conduit exclusivement un véicule qui est équipé d un tacygrape analogique. Permis de conduire. Carte de conducteur, si le conducteur en possède une. 34 Feuille de route et autres enregistrements pour la semaine en cours ainsi que pour les 15 jours écoulés (28 jours à partir du premier janvier 2008). En relation avec les transports des pays du Sud, en plus un certificat pour les jours où le conducteur n a conduit pendant la semaine en cours (ainsi nommé certificat des périodes de travail). pas

35 3. Le conducteur conduit tant des véicules équipés d un tacygrape digital que des véicules équipés d un tacygrape analogique. Permis de conduire. Carte de conducteur. Feuille de route et aux autres enregistrements pour la semaine en cours ainsi que pour les 15 jours écoulés prévus (28 jours à partir du premier janvier 2008) 35 en relation avec les transports des pays du Sud, en plus un certificat pour les jours où le conducteur n a pas conduit pendant la semaine en cours (ainsi nommé certificat des périodes de travail).

36 Responsabilité et obligations Responsabilité / obligations d une entreprise de transport. L employeur s engage à répartir le travail du conducteur de telle manière que ce dernier puisse respecter les dispositions légales sur la durée du travail, de la conduite et de repos. 36 Le conducteur doit être contrôlé régulièrement concernant l exécution de son travail. Responsabilité de l entreprise de transport. L entreprise de transport et responsable des infractions de son conducteur également lorsqu elles ont lieu en deors des frontières du pays.

37 Les principaux responsables/coresponsables: entreprises expéditeur transporteur 37 organisateur de voyages donneur d ordre principal sous-traitants agence de personnel intérimaire Tous les concernés portent la responsabilité que les transports planifiés et sur lesquels ils se sont mis d accord, correspondent aux ordonnances sur les durées de conduite et de repos.

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