Recueil des Actes Administratifs. Publications du 19 au 23 janvier 2015 PREFET DE LA MOSELLE

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1 PREFET DE LA MOSELLE Recueil des Actes Administratifs Publications du 19 au 23 janvier 2015 B.P METZ CEDEX 1 TEL FAX

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet de la Moselle Recueil des Actes Administratifs SOMMAIRE Publications du 19 au 23 janvier 2015 Les recueils peuvent être consultés dans les locaux de la préfecture et dans les sous-préfectures de Boulay, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville. Ils sont également consultables sur le site de la Préfecture :

3 Recueil N janvier 2015 Préfecture - Direction des Libertés Publiques BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS ARRETE 2015-DLP/1-24 en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «AU SERVICE DES DEFUNTS» dont le siège est situé 2, rue de Forbach à FREYMING-MERLEBACH ARRETE 2015-DLP/1-28 en date du 19 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES - SERVICES FUNERAIRES» situé 9B, rue Maréchal Foch à ARS-SUR-MOSELLE ARRETE 2015-DLP/1-29 en date du 19 janvier 2015 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «MONUROC» dont le siège est situé 7, rue du Mézin - ZAC les Vieilles Vignes à FLORANGE Unité Territoriale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Lorraine POLE ENTREPRISES ET EMPLOI - SERVICES ACCES A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITE RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 8 janvier 2015 au nom de l entreprise individuelle SO CLEAN A DOMICILE, sise 18, rue de Paris à MAIZIERES-LES-METZ, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 8 janvier 2015 au nom de l auto-entreprise VELLA Magalie, sise 62, avenue de France à STIRING WENDEL, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 8 janvier 2015 au nom de l auto-entreprise GRAJCAR Kelly, sise 3, impasse Saint Jacques à RONCOURT, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 8 janvier 2015 au nom de l auto-entreprise FRUHAUF Mathieu - Matmultiservices, sise 25, rue Principale à LUPPY, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 9 janvier 2015 au nom de l entreprise individuelle SANCTORUM Frédéric - FrAIDE-SERVICES, sise 20, route de Metz à MAIZIERES-LES-METZ, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 15 janvier 2015 au nom de l auto-entreprise THIL Bernard, sise 38, rue de l Eglise à FREMESTROFF, sous le n SAP RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 15 janvier 2015 au nom de la SARL ABC Services Metz, sise 71, rue du XXème Corps Américain à METZ, sous le n RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 16 janvier 2015 au nom de la SARL Entretien à domicile, sise 203, rue du Général Metman à METZ, sous le n SAP , à effet au 6 janvier 2015 RECEPISSE de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré le 16 janvier 2015 au nom de la SARL JARDI-NET 57 - MAISON ET SERVICES, sise 10, rue de la Charmine à METZ, sous le n Délégation Territoriale de Meurthe-et-Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE ET DE L AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ARRETE ARS/DT en date du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à ALPHA SANTE pour les sites de THIONVILLE et MONT-SAINT-MARTIN, au titre de l activité déclarée pour le mois de novembre 2014 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ DECISION en date du 19 janvier 2015 portant délégation de signature de Madame Rachel BERNOTTI, Directrice du Centre Pénitentiaire de METZ Centre Hospitalier de JURY DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AVIS de concours interne sur titres en vue de pourvoir un poste de cadre de santé paramédical, filière infirmière, vacant au Centre Hospitalier de JURY AVIS de concours professionnel en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé paramédical, filière infirmière, à l Institut de Formation en Soins Infirmiers Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle SERVICE CONCOURS ARRETE en date du 12 janvier 2015 portant réinscription sur la liste d aptitude donnant accès au grade d animateur territorial - Réinscriptions effectuées au titre de l année 2015 (du 10 janvier 2015 au 9 janvier 2016) Recueil N janvier Edition Spéciale Sous-Préfecture de THIONVILLE CABINET DU SOUS-PREFET ARRETE CAB/DECO en date du 24 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail pour l arrondissement de THIONVILLE (promotion du 1er janvier 2015) I

4 Recueil N janvier 2015 Préfecture - Direction des Libertés Publiques BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE ARRETE 2015-DLP/CIRC-05 en date du 16 janvier 2015 portant agrément de M. David SCARFO pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 75, rue du XXème Corps à METZ et dont la dénomination est «AUTO ECOLE DU XXème CORPS» ARRETE 2015-DLP/CIRC-07 en date du 16 janvier 2015 abrogeant l arrêté 07-DCLP/CIRC-115 du 8 octobre 2007 portant agrément de M. Julien GARNICHE pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 75, rue du XXème Corps Américain à METZ et dont la dénomination est «AUTO ECOLE DU XXème CORPS» ARRETE 2015-DLP/CIRC-08 en date du 16 janvier 2015 abrogeant l arrêté 08-DCLP/CIRC-112 du 1er octobre 2008 portant agrément de M. Julien GARNICHE, pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 282, rue de Pont-à- Mousson à MONTIGNY-LES-METZ et dont la dénomination est «ROUTE 57» ARRETE 2015-DLP/CIRC-09 en date du 20 janvier 2015 autorisant la M.J.C. Frontigny-Mécleuves à organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du Val Saint Pierre» le 8 février 2015 Préfecture - Service de Coordination de l Action Départementale MISSION ECONOMIE ET EMPLOI ARRETE SCAD/MEE en date du 16 janvier 2015 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises - Société VEMADEM Sarl ARRETE SCAD/MEE en date du 19 janvier 2015 portant agrément à une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle initiale et continue pour la conduite de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) - SARL «Centre de Formation des Moniteurs de la Région Lorraine» (CFRML) Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ARRETE 2015-DRMM-20 en date du 20 janvier 2015 modifiant l arrêté 2015-DRMM-5 en date du 6 janvier 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle SERVICE ANIMAL ET ENVIRONNEMENT ARRETE 2015-DDPP-005 en date du 15 janvier 2015 portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux abattus, de ruchers ou d animaux d aquaculture éliminés, sur ordre de l administration Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Lorraine DIRECTION ARRETE en date du 19 janvier 2015 portant affectation des agents de contrôles dans les unités de contrôle et gestion des intérims - Unité Territoriale de Moselle DECISION en date du 19 janvier 2015 nommant M. Raphaël D'OVIDEO agent de contrôle au sein de l'unité de contrôle 57-2 (Moselle Est) section 20, à compter du 1er janvier 2015 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE ET DE L AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DECISIONS en date du 15 décembre 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT EHPAD «Hugette Henry» à WOIPPY ( ) - ARS/DT EHPAD «Résidence de la Pépinière» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Acacias» à MONTIGNY-LES-METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «La Grange Aux Bois» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Alice Sar» à VANTOUX ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte-Elisabeth» à METZERVISSE ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte Elisabeth» à BASSE-HAM ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte Elisabeth» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Epis d Or» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Prés de Saint-Pierre» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Glycines» à GUENANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Saint-Joseph» à BASSE-HAM ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Lauriers» à LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Platanes» à STIRING-WENDEL ( ) - ARS/DT EHPAD «La Source du Breuil» à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Oliviers» à PHALSBOURG ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Peupliers» à PETITE-ROSSELLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Saules» à HAMBACH ( ) - ARS/DT EHPAD «Le Hêtre Pourpre» à HOMBOURG-HAUT ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Acacias» à DELME ( ) II

5 Recueil N janvier 2015 Préfecture - Direction du Cabinet BUREAU DU CABINET - POLE AFFAIRES RESERVEES ARRETE CAB/AFFAIRES RESERVEES en date du 12 janvier 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Préfecture - Direction des Libertés Publiques BUREAU DE L UTILITE PUBLIQUE ET DE L ENVIRONNEMENT ARRETE 2015-DLP/BUPE-64 en date du 9 janvier 2015 portant création d'une Commission de Suivi de Sites (CSS) pour les installations de la Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situées sur le territoire des communes de HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE ARRETE 2015-DLP/BUPE-66 en date du 12 janvier 2015 prononçant l'enregistrement de la demande de la société LA FOURNEE DOREE à SAINTE- MARIE-AUX-CHENES, assorti de prescriptions particulières, pour la fabrication de viennoiseries industrielles ARRETE 2015-DLP/BUPE-81 en date du 22 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), du projet présenté en vue de la restructuration du centre commercial Sainte-Anne situé dans le quartier de la côte des Roses à THIONVILLE et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE, DE L INTERCOMMUNALITE ET DU CONSEIL AUX ELUS ARRETE 2015-DCTAJ/1-003 en date du 21 janvier 2015 portant modifications des statuts du syndicat scolaire intercommunal du Val de Videlange ARRETE 2015-DCTAJ/1-005 en date du 21 janvier 2015 fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique de la région Lorraine BUREAU DE L URBANISME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE DCTAJ-2015-A-3 en date du 23 janvier 2015 portant délégation de signature en faveur des membres du corps préfectoral assurant les permanences de responsabilité les week-ends et jours fériés Direction Départementale des Territoires de la Moselle SERVICE AMENAGEMENT, BIODIVERSITE ET EAU - UNITE NATURE ET PREVENTION DES NUISANCES ARRETE 2015-DDT/SABE/NPN-1 en date du 7 janvier 2015 portant autorisation de défrichement de 2,7 hectares sur la commune de HERMELANGE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Moselle GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - SERVICE GESTION DES SPV ETAT des cessations d'activités, des nominations et promotions d'officiers et chefs de centre de sapeurs-pompiers volontaires, prononcées au cours du 4ème trimestre 2014 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE ET DE L AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DECISIONS en date du 15 décembre 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT EHPAD «Les Châtaigniers» à HAGONDANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Alisiers» à ROUHLING ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Cerisiers» à FORBACH ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Séquoias» à FLORANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Chênes» à CREHANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Mirabelliers» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Cèdres» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Erables» à YUTZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Tilleuls» à TERVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Charmes» à MORHANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Pins» à REMILLY ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte Véronique» à ABRESCHVILLER ( ) - ARS/DT EHPAD «La Charmille» à SAINT-QUIRIN ( ) - ARS/DT EHPAD «Albert Schweitzer» à ROHRBACH-LES-BITCHE ( ) - ARS/DT EHPAD «Saint-Christophe» à WALDSCHEID ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Myosotis» à BITCHE ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte-Marie» à SARREGUEMINES ( ) - ARS/DT EHPAD de DIEUZE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Lilas Blancs» à BOULAY ( ) DECISION TARIFAIRE ARS/DT en date du 15 décembre 2015 portant modification pour 2014 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens pour les établissements et services médico-sociaux gérés par l entité dénommée «ALPHA SANTE» ( ) Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY EXTRAIT du jugement rendu par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY au titre du recours n NC 57 - Comité Mosellan de Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des Adultes (Foyer Océanie de THIONVILLE) contre préfet de la Moselle et président du conseil général de la Moselle (arrêté du 25 avril 2013) III

6 Centre Hospitalier de SARREBOURG DIRECTION GENERALE - BUREAU DES AFFAIRES GENERALES DECISION en date du 19 janvier 2015 portant délégation de signature de M. Manuel KLEIN, Directeur du Centre Hospitalier de SARREBOURG, en faveur de M. Kevin DOUMAIL, Ingénieur hospitalier en charge des ressources financières DECISION en date du 19 janvier 2015 portant délégation de signature de M. Manuel KLEIN, Directeur du Centre Hospitalier de SARREBOURG, en faveur de M. David QUIRING, Adjoint des cadres hospitaliers au service admission-facturation IV