Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Juillet Sommaire : ARRETE N

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1 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Juillet 2010 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET Page ARRETE N Autorisation de modification du système de vidéoprotection pour le secteur de la mairie à Heyrieux ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac TOUTE LA PRESSE à Villard Bonnot ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le Tabac LE HAVANNE à Bourgoin Jallieu ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un périmètre vidéosurveillé sur la voie publique à SAINT SAVIN ARRETE N promotion MHT ARRÊTE N Installation système de vidéoprotection ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la maison de retraite LES TOURNELLES à Virieu sur Bourbre ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRETE N Portant réquisition d une Officine de Pharmacie ARRÊTÉ PREFECTORAL N portant création et composition du comité départemental de lutte contre la fraude ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vi vidéoprotection pour le square Sarkis Tchoulfian à Chasse sur Rhône ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac TOUT A BIOL situé à Biol ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le centre des finances à Voiro Voiron ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le centre des fonances à Vienne ARRÊTE N

2 Autorisation de la modification du système de vidéoprotection installé au Bois à Français à St Ismier ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le CLUB MED aux Deux Alpes ARRETE N Autorisation de modification du système de vidéoprotection installé aux abords de la Poste à Allevard ARRETE N Autorisation de modification du système de vidéopreotection installé aux abords de la Maison des Forges à Allevard SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION BUREAU DE LA VIE DEMOCRATIQUE A R R E T E N HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE FUNEPOLIS POMPES FUNEBRES VARGAS A R R E T E N autorisant la SARL «TRAVEL GUARDS EXPERTS SURETE» à exercer des activités privées de protection physique de personnes A R R E T E N RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE - SARL ETABLISSEMENTS BILLON A R R E T E N Service interne de surveillance et gardiennage : «CEPL LA TOUR DU PIN» à Saint Jean de Soudain A R R E T E N Service interne de surveillance et gardiennage : «BOURGOIN DISTRIBUTION» à Bourgoin- Jallieu A R R E T E N RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n qualifiant la partie Nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), dans sa traversée des départements de l'ain, du Rhône et de l'isère, de "Projet d'intérêt Général" (PIG) BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE BUDGETAIRE ARRETE N Portant nomination de régisseur de police municipale pour la commune de Saint Laurent du Pont ARRETE N Portant nomination de régisseur de police municipale pour la commune de Fontaine ARRETE N Portant nomination d un régisseur auprès de la régie de recettes d Etat à Gresse-en-Vercors ARRETE N Portant nomination de régisseur de police municipale (titulaire et suppléant) pour la commune de Saint Martin d Hères ARRETE N Portant nomination de régisseur de police municipale pour la commune de Pontcharra ARRETE N Réglant le budget primitif 2010 de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS ARRETE N Portant création d une régie de recettes de l Etat à Trept

3 ARRETE N Portant création d une régie de recettes de l Etat à Gresse-en Vercors ARRETE N Portant nomination d un régisseur et d un suppléant auprès de la régie de recettes d Etat à Trept ARRETE N Portant nomination d un nouveau régisseur suppléant auprès de la régie de recettes de l Etat de la police municipale de Pont-de-Claix ARRETE N Portant nomination de régisseur de police municipale (titulaire et suppléant) pour la commune de Tignieu-Jameyzieu BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE L'ANIMATION JURIDIQUE ARRETE N portant suppression de la zone d aménagement concertée du Pont Rivet à Saint Ismier ARRETE N De cessibilité Projet d aménagement de l air d accueil des gens du voyage Par la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole Sur la commune de Sassenage ARRETE N Déclaratif d utilité publique Transfert des équipements sportifs au lieu dit Moleye Commune de Chasse sur Rhône ARRETE n Qualification de Projet d'intérêt Général de la ligne à grande vitesse LYON Sillon alpin dans le département de l'isère ARRETE n Qualification de Projet d'intérêt Général du projet de construction de l'autoroute A 48 dans le département de l'isère entre Ambérieu et Coiranne DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION BUDGET ET MODERNISATION A R R E T E n Nomination d'un suppléant auprès de la régie d'avance de la préfecture de l'isère ARRETE n du 09/07/ Délégation de signature donnée à Mme Joëlle GIMENES, Chef des bureaux du Cabinet ARRETE n du 09/07/ DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A LAURENCE TUR, CHEF DU SERVICE DE L IMMIGRATION II SOUS-PRÉFECTURES VIENNE ARRETE N Portant transformation du syndicat de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SY.P.E.N.O.I.) en syndicat mixte LA TOUR DU PIN ARRETE PREFECTORAL N COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALMES DAUPHINOISES Modification statutaire III SERVICES DE L ÉTAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté Portant modification de l agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES GRENOBLOISES Arrêté Portant modification de l agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ALP AZUR Arrêté n du 2 juillet Fixation des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation au CH TULLINS (modification)

4 Arrêté n du 13 juillet Valorisation de l activité du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble pour le mois de mai 2010 Arrêté n : du 13 juillet valorisation de l activité de l Hôpital Rhumatologique d Uriage pour le mois de mai 2010 Arrêté n : du 13 juillet Valorisation de l activité du Centre Hospitalier de la Mure ARRETE N avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir 3 postes d ouvriers professionnels qualifiés. ARRETE N avis recrutement d un adjoint administratif hospitalier de deuxième classe ARRETE N du 16 juillet avis de concours pour le recrutement d un cadre supérieur de santé ARRETE N Portant modification de l agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES 38 Décision du 16 juillet Portant délégation de signature aux délégués territoriaux départementaux de l ARS Rhône- Alpes ARRETE N du 22 juillet avis de concours pour le recrutement de 2 conducteurs ambulanciers DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRÊTE N Classement meublé tourisme Pontcharra Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Rencurel Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme St Pierre d'allevard Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Ste Agnès Gîtes de France ARRETÉ n Composition de la Commission Départementale de Surendettement de GRENOBLE ARRÊTE N Classement meublés tourisme Villard de Lans Gîtes de France ARRÊTE N Dénomination commune touristique Château Bernard ARRÊTE N Classement meublé tourisme Cheyssieur Clévacances ARRÊTE N Classement meublés Bourg d'oisans Accueil Paysan Isère ARRÊTE N Classement meublé Prébois Accueil Paysan Isère ARRÊTE N Classement meublé Romagnieu Accueil Paysan ARRÊTE N Classement meublé Villard Raymond Accueil Paysan Isère ARRÊTE N Classement meublés tourisme Huez en Oisans FDOTSI ARRÊTE N Classement meublé tourisme Autrans Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme Corps Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme Corrençon Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme Gresse en vercors Clévacances ARRÊTE N Classement meublés de tourisme Lans en Vercors Clévacances ARRÊTE N Classsement meublé tourisme Le Pin Clévacances

5 ARRÊTE N Classement meublé tourisme Pontcharra ARRÊTE N Classement meublé tourisme Rencurel Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme St Pierre d'allevard Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme Ste Agnès Clévacances ARRÊTE N Classement meublés tourisme Villard de Lans Clévacances ARRÊTE N Classement meublé tourisme Autrans Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Cheyssieu Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Corps Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Corrençon Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme Gresse en Vercors Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublés tourisme Lans en Vercors Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublé tourisme le Pin Gîtes de France ARRETE N Reclassement Office de tourisme d'autrans 3 étoiles ARRETE N Reclassement Office de tourisme des Entremonts 2 étoiles ARRETE N Attribution titre maître restaurateur restaurant le Rocher Blanc à Prapoutel Mme RUSSO ARRETE N Portant décision de classement en hôtel de tourisme ARRETE PREFECTORAL N PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT et déclaration d'intérêt général - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES du ruisseau de VECIERE ARRETE N PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RESTAURATION DE LA CONFLUENCE RUISSET-ISERE ARRETE PREFECTORAL N PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L et suivants DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE PREFECTORAL n Autorisation temporaire d'exploiter l'énergie hydraulique des débits de la source des Mousses - sur la commune de SAINT PAUL DE VARCES ARRÊTE N Modificatif classement meublé Le Sappey en Chartreuse Gîtes de France ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Allevard ARRÊTE N Classement meublé tourisme Clévacances Bresson ARRÊTE N Classement meublés de tourisme Gîtes de France Chamrousse ARRÊTE N Classement meublé de tourisme Clévacances Côtes de Corps ARRÊTE N Classement meublé de tourisme Clévacances Lans en vercors ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Méaudre ARRÊTE N Classement meublés de tourisme Clévacances Mont de Lans ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Oz en Oisans ARRÊTE N

6 Classement meublé de tourisme Clévacances Revel ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances St Bernard du Touvet ARRETE N Classement meublé tourisme Clévacances St Nizier du Moucherotte ARRÊTE N Classement meublé Clévacances St Pierre de Chartreuse ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Uriage ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Vaujany ARRÊTE N Classement meublé tourisme Clévacances Vaulnaveys le Haut ARRÊTE N Classement meublés de tourisme Clévacances Venosc ARRÊTE N Classement meublés tourisme Clévacances Villard de Lans ARRÊTE N Classement meublé tourisme Clévacances Autrans ARRÊTE N Modificatif classement meublé Gîtes de France Cheyssieu DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision n décision dérogation octroyée pour la capture d'écrevisses a pieds blancs pour bureau GAMAR et SARL saules et eaux ARRETE PREFECTORAL n Autorisant La destruction de spécimens et d habitat de Lézard vert, de Lézard des murailles et de Crapaud calamite par la société DECHANOZ ARRETE N Portant approbation des statuts de l Association Syndicale Autorisée du Syndicat de la Chaux ARRETE N Portant approbation des statuts de l Association Syndicale Autorisée du Syndicat de la Roche ARRETE PREFECTORAL n PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL ET PORTANTPRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT A R R Ê T É N Fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de l Isère et définissant les usages locaux applicables pour la détermination des surfaces bénéficiant d un soutien aux producteurs. ARRETE N ACCORDANT UNE DEROGATION A CESSATION D'ACTIVITE ARRETE N portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de SAINT HILAIRE DU TOUVET ARRETE N prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de BOURGOINJALLIEU ARRETE N portant restriction provisoire de certains usages de l eau Arrêté n autorisant la société RAVIX ENVIRONNEMENT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire communal de LA TERRASSE - Lieu-dit : Les petites Roches ARRETE N ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL de prescriptions spécifiques n relatif au programme de travaux post-crue, lié à la crue du 6 septembre 2008 sur le bassin versant de la Galaure, autorisé par arrêté interpréfectoral n du 23 juillet 2010 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration ARRÊTE PREFECTORAL N

7 portant autorisation au titre de l article L du code de l environnement concernant LE SYSTEME D ASSAINISSEMENT DE LA MURE ARRÊTÉ N portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration, le programme de travaux post-crue, lié à la crue du 6 septembre 2008 sur le bassin versant de la Galaure ARRETE N DISTRACTION APPLICATION DU REGIME FORESTIER - Sur la forêt communale de VAUJANY ARRETE Soumettant le projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de SAINT PIERRE D ALLEVARD à enquête publique ARRETE n ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION ARRETE n ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION ARRETE n ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION ARRETE n ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION ARRETE n ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION Arrêté inter-préfectoral n Règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Saint Hilaire du Rosier dans les départements de l'isère et de la Drôme ARRETE N portant restriction provisoire de certains usages de l eau ARRETE N Relatif à la commercialisation du gibier A R R E T E N Portant modification de l annexe 5- formation spécialisée des carrières- de l arrêté préfectoral n A R R E T E N Modifiant l arrêté préfectoral n du 26 j anvier 2010 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en ce qui concerne sa composition et son fonctionnement. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET L EMPLOI N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE et QUALITE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES ARRETE n «Avenant à l accord d entreprise n » ARRETE n «Avenant à l accord d entreprise n » N Arrêté Préfecture : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT "SIMPLE " D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT "SIMPLE " D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES ARRETE n «Accord d entreprise pour l emploi des travailleurs handicapés» N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

8 N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE L AGREMENT "SIMPLE" D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N Arrêté Préfecture ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE» D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RECTORAT Arrêté n relatif à la tarification 2010 accordée au service «Action éducative en milieu ouvert» géré par l association départementale pour la sauvegarde de l enfant à l adulte de l Isère. Arrêté n relatif à la tarification 2010 accordée à l établissement «Les Guillemottes» géré par l OEuvre du Bon Pasteur à Vienne. ARRETE N Nomination de monsieur Michel Brosse directeur du GIP FIPAG A R R E T E E : n Complétant et modifiant l arrêté conjoint du 29 octobre 2007 autorisant l extension de capacité à l EHPAD «La Maison du Lac» de ST EGREVE Préfecture de l'isère N Arrêté n du 3 mai 2010 TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L ISÈRE Préfecture de l Isère N PACTE : fiches de déclaration des offres de recrutement IV SERVICES RÉGIONAUX SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES ARRETE N Arrêté modificatif portant nomination d un membre au conseil d administration de l URSSAF de l Isère. DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE V AUTRES ARRETE N (DREAL 69) ERRATUM arrêté du 24 juin 2010, PREF ISERE n CENTRES HOSPITALIERS Préfecture de l Isère N Avis de concours et de recrutement sans concours - Avis de concours externe sur titres de Cadre de Santé Préfecture de l Isère N Trois avis de concours sur titres : d Ouvrier Professionnel Qualifié Spécialité Blanchisserie, d Ouvrier Professionnel Qualifié Spécialité Cuisine et d Ouvrier Professionnel Qualifié

9 Spécialité Entretien des locaux - Avis de concours sur titres d Ouvrier Professionnel Qualifié Spécialité Blanchisserie RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE ARRETE N DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC SERVICE DE NAVIGATION RHONE-SOANE PRÉFECTURE DE L ISÈRE N REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE RHONE AMONT ENTRE LE PK 151,700 ET LE PK Directeur de la publication : Préfecture de l'isère / commission paritaire des publications et agences de presse : n 2051 AD Dépôt légal : 30 juillet 2010

10 I PRÉFECTURE Page 1 sur 528

11 CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET Page 2 sur 528

12 ARRETE N Autorisation de modification du système de vidéoprotection pour le secteur de la mairie à Heyrieux VU la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié, rel atif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire ministérielle n INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n modifiée s usvisée ; VU l arrêté préfectoral n du 25 février 2010 portant autorisation d un périmètre vidéosurveillé pour protéger la place Doumer, les abords de la mairie et de la Maison de Pays situés à Heyrieux ; VU la demande datée du 14 avril 2010, présentée par M. le Maire de Heyrieux, de modification du système de vidéosurveillance autorisé du périmètre susvisé ; VU l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 25 mai 2010 ; SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l Isère ; A R R E T E Article 1er Monsieur Daniel ANGONIN, Maire de Heyrieux, est autorisé jusqu au 24 février 2015, dans les conditions fixées au présent arrêté, pour protéger la place Doumer, les abords de la mairie et de la Maison de Pays situés à Heyrieux, à modifier l installation du périmètre vidéosurveillé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2009/0405. Cette modification intervient sur l installation de vidéosurveillance précédemment autorisée par arrêté préfectoral n du 25 février 2010 susvisé. Article 2 Les modifications portent sur le rajout de deux caméras extérieures placées conformément au plan annexé au dossier n 2009/0405. Article 3 Le reste des dispositions prévues par l arrêté n du 25 février 2010 demeure applicable. Article 4 Le Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. ANGONIN, Maire de Heyrieux ainsi qu à M. le Sous-Préfet de Vienne. Grenoble, le 8 juillet 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, Marc TSCHIGGFREY Page 3 sur 528

13 ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac TOUTE LA PRESSE à Villard Bonnot VU la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié, rel atif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ; VU les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire ministérielle n INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n modifiée susvisée ; VU VU la demande d'autorisation transmise par téléprocédure le 15 juin 2010 et présentée par Monsieur Jean-Pierre ILLY, d'installation d'un système de vidéosurveillance pour son établissement «TOUTE LA PRESSE» situé 48 avenue ARISTIDE BERGES à VILLARD BONNOT ; l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 29 juin 2010 ; SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l Isère ; A R R E T E Article 1er Monsieur JEAN PIERRE ILLY est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre dans son établissement «TOUTE LA PRESSE» situé 48 avenue ARISTIDE BERGES à VILLARD BONNOT, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0316. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il est composé de 4 caméras intérieures. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1 er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du gérant. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 Le titulaire de l autorisation est tenu d informer préalablement le Préfet de l Isère de la date de mise en service du système de vidéosurveillance et, le cas échéant, de du déplacement des caméras. Article 11 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 12 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 13 Le Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Pierre ILLY ainsi qu à M. le Maire de VILLARD BONNOT. Grenoble, le 9 juillet 2010 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de Bureau Affaires Générales Laurence PERRARD Page 4 sur 528

14 ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le Tabac LE HAVANNE à Bourgoin Jallieu VU la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié, rel atif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ; VU les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire ministérielle n INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n modifiée susvisée ; VU VU la demande d'autorisation transmise par téléprocédure le 9 juin 2010 et présentée par Monsieur BEDROS TCHIDENIAN, d'installation d'un système de vidéosurveillance pour son débit de tabac «LE HAVANNE» situé 5 avenue PROFESSEUR TIXIER à BOURGOIN JALLIEU ; l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 29 juin 2010 ; SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l Isère ; A R R E T E Article 1er Monsieur BEDROS TCHIDENIAN est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre dans son débit de tabac «LE HAVANNE» situé 5 avenue PROFESSEUR TIXIER à BOURGOIN JALLIEU, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0314. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il est composé de 5 caméras intérieures. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1 er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du Gérant. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 Le titulaire de l autorisation est tenu d informer préalablement le Préfet de l Isère de la date de mise en service du système de vidéosurveillance et, le cas échéant, de du déplacement des caméras. Article 11 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 12 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 13 Le Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur BEDROS TCHIDENIAN ainsi qu à M. le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Maire de BOURGOIN JALLIEU. Grenoble, le 12 juillet 2010 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de Bureau Affaires Générales Laurence PERRARD Page 5 sur 528

15 ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un périmètre vidéosurveillé sur la voie publique à SAINT SAVIN VU la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié, rel atif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ; VU les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire ministérielle n INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n modifiée susvisée ; VU la demande datée du 3 février 2010 déclarée par Madame MICHAUD, Maire de Saint Savin, d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement par les lieux suivants : - les abords des bâtiments de la mairie, St Savin - les abords de l Eglise, rue des auberges, St Savin, - les abords de la salle polyvalente, rue de la mairie et route de la pisciculture, St Savin. VU les avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en ses séances des 4 mars 2010 et 29 juin 2010 ; SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l Isère ; A R R E T E Article 1 er Madame MICHAUD, Maire de Saint Savin est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement par les lieux suivants : - les abords des bâtiments de la mairie, St Savin - les abords de l Eglise, rue des auberges, St Savin, - les abords de la salle polyvalente, rue de la mairie et route de la pisciculture, St Savin. un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0127. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif et doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé sur les lieux cités à l article 1 er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de Madame le Maire. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à Madame le Maire de Saint Savin ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame le Maire de Saint Savin ainsi qu à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin. Grenoble, le 12 juillet 2010 LE PREFET, Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, Marc TSCHIGGFREY Page 6 sur 528

16 ARRETE N promotion MHT VU le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail; VU le décret du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail; VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU le Décret du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Population; VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail; VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2010; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABADIE Thierry Responsable préparation, TRANSGOURMET, ST QUENTIN FALLAVIER. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Madame ABBADO Colette née BORCIER Contrôleuse, RADIALL, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à CREMIEU - Monsieur ABELLAN Pierre Adjoint Responsable Plate-forme, TRADIMAR LYON, TOUSSIEU. demeurant à CHATONNAY - Madame ACHALI Maria née TORINO Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A, ECHIROLLES. - Monsieur ADAM Didier Chargé d'affaires, EXPRIMM'IT, COURTABOEUF. demeurant à QUAIX EN CHARTREUSE - Monsieur AFONSO Carlos Transformateur, EUROPAC CARTONNERIE SAVOIE, LA ROCHETTE. demeurant à PONTCHARRA - Madame AILLOUD Agnès Technicien administratif, ALCAN CRV, VOREPPE. demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS - Madame AILLOUD Brigitte Employée, COPPELIA SAS, CHAMBERY. demeurant à SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS - Madame ALAIMO Christine née COSTANZI Comptable, SR CONSEIL, MEYLAN. - Monsieur ALAPHILIPPE Cédric Teinturier, PROVERBIO, MIRIBEL. demeurant à CHAMAGNIEU - Madame ALBERT Dominique née ANDRE Ouvrière, SAINT GOBAIN PPL FRANCE, ST QUENTIN FALLAVIER. demeurant à VILLEFONTAINE - Madame ALBERTO Jocelyne née MICOUD Conseiller emploi, PÔLE EMPLOI RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à APPRIEU - Madame ALCOUFFE Nicole née NOAILLY Ingénieur, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. - Monsieur ALLEGRE Hervé Chef de magasin, CONDAT LUBRIFIANTS, CHASSE SUR RHÔNE. demeurant à CHASSE SUR RHÔNE - Madame ALONZO Nathalie née BLANCHET Administrative, TRIXELL, MOIRANS. demeurant à APPRIEU Page 7 sur 528

17 - Monsieur ALVARO Thierry Responsable de Chantier, ENFRASYS, RILLIEUX LA PAPE. demeurant à ECLOSE - Monsieur ALVES Adao Mécanicien, C.B.M, VILLEURBANNE. demeurant à LES AVENIERES - Monsieur ALVES Franklin Fraiseur, MECATECH, CORBELIN. demeurant à LES AVENIERES - Madame ALVES Josiane née MARMONIER Piqueuse en chaussures, SARL DOUILLET TIGES, IZEAUX. demeurant à LES AVENIERES - Madame AMARD Isabelle Responsable agence, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à NANTES EN RATTIER - Monsieur AMARI Ali Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CÂBLES ET SYSTEMES FRANCE, PONT DE CHERUY. demeurant à SATOLAS ET BONCE - Monsieur AMAROUCHE Ramdane Régleur, SCREG SUD-EST, ECHIROLLES. - Monsieur AMICO Jean-Philippe Receveur péager, AREA, BRON. demeurant à LA TERRASSE - Monsieur ANDRE Eric Responsable Etudes de prix, PERINO BORDONE, VOREPPE. demeurant à SAINT MARTIN LE VINOUX - Monsieur ANDRE Gilles Responsable système d'exploitation, PANZANI, LYON. demeurant à SEYSSUEL - Monsieur ANDRE Jacques Technicien, FERRAZ SHAWMUT, ST BONNET DE MURE. demeurant à SAINT HONORÉ - Monsieur ANDRE Sylvain Ingénieur, HUTCHINSON SNC FIT PROFILES, MOIRANS. demeurant à EYBENS - Monsieur ANDRE-POYAUD Patrick Animateur qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VARCES ALLIERES ET RISSET - Madame ANSTETT Béatrice née KELLER Comptable, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CROLLES - Monsieur ANTONIO Georges Pilote injection, REXAM PHARMA, LA VERPILLIÈRE. demeurant à SAINT SAVIN - Madame ANTONIOTTI Dominique née DE PALMA Déclarante en douane, CATERPILLAR FRANCE SAS, GRENOBLE. demeurant à SEYSSINET PARISET - Madame ARBIOL Anne née BOUSQUET Directrice générale, PICOLAIT SAS, PONT EVEQUE. demeurant à VIENNE - Madame ARCANGELI Martine née PERSONNAZ Assistante de direction, CATERPILLAR FRANCE SAS, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Madame ARCHENAULT Sophie née DEROSE Hôtesse accueil téléphonique, AÉROPORT LYON ST EXUPERY, LYON ST EXUPERY AÉROPORT. demeurant à DIEMOZ - Madame ARELLANO Marie-José née CLEMENTE Aide à domicile, ADPA, ECHIROLLES. Page 8 sur 528

18 - Madame ARGELÈS-YVARS Marie-Claude née ARGELÈS Ouvrière OS3, COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE SAS, LE PONT DE CLAIX. - Monsieur ARGENTO Jean-Claude Commercial sédentaire, METSO MINERALS FRANCE, SASSENAGE. demeurant à FONTAINE - Madame ARGOUD Agnès née PASTORINO Auxiliaire de vie sociale, A.D.M.R, MENS. demeurant à CORNILLON EN TRIEVES - Monsieur ARLOT Jean-François Cadre, CSF FRANCE, LAGNIEU CEDEX. demeurant à SAINT DIDIER DE LA TOUR - Madame ARMONIA Vincenza née CIGNA Préparateur de commandes, GUEYDON SAS, VOIRON. demeurant à VALENCOGNE - Monsieur ARNAUD Franck Chef d'équipe, TECHNI PLASTIK, LE FONTANIL. - Monsieur ARNOLDI Dominique Employé, PATURLE ACIERS, SAINT LAURENT DU PONT. demeurant à SAINT LAURENT DU PONT - Madame ARONICA Christelle Assistante commerciale, UGIN' DENTAIRE, SEYSSINS. demeurant à SEYSSINET PARISET - Monsieur ARPAÏA François Opérateur de fabrication, SGL CARBON TECHNIC SAS, SAINT MARTIN D'HERES. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame ARRIBERT Louise née BAR Agent administratif, ACIERIES DE BONPERTUIS, RIVES. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame ARRIBERT Mylène Chargée de clientèle, KPMG SA, LYON. - Monsieur ARRIGHINO Frédéric Directeur technique, TELINDUS FRANCE, VILLEBON SUR YVETTE. demeurant à MONTEYNARD - Madame ARSAC Claudine née FRANCOU Assistante, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. - Monsieur ASSEMAT Patrick Responsable d'atelier, SAINT GOBAIN PPL FRANCE, ST QUENTIN FALLAVIER. demeurant à ESTRABLIN - Monsieur ASSORIN Jean-Luc ATC, D.S.C, VERNEUIL EN HALATTE. - Monsieur ATTAILIA Mohamed Agent d'entretien, ADISSEO, ST MAURICE L'EXIL. demeurant à SAINT PRIM - Madame ATTAR Zahia Agent de service, ONET SERVICES, ST MARTIN LE VINOUX. - Madame ATTARD Marie-Hélène Assistante pharmacien, CARMI DU CENTRE EST, MONTCEAU LES MINES. demeurant à VILLARD SAINT CHRISTOPHE - Madame AUBERTIN Maria née PUCCI Monteur Câbleur, RADIALL, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE - Madame AUBRY Corinne née FARINA Purchasing Controller, MANITOWOC CRANE CARE, DECINES-CHARPIEU. demeurant à GRENAY Page 9 sur 528

19 - Monsieur AUBRY Serge Régleur technique, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à SERPAIZE - Madame AUDIGE Nathalie née MERLE Responsable ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à BERNIN - Madame AUGE Nathalie née FAVETTO Agent administratif, CARMI DU CENTRE EST, MONTCEAU LES MINES. demeurant à LA MURE - Monsieur AUGUSTO Armando Employé, CATERPILLAR FRANCE SAS, GRENOBLE. - Madame AUJOGUES DIT BARON Sandrine née PONTET Assistante de direction, INGEDIA, BRON. demeurant à LA CHAPELLE DE LA TOUR - Madame AURIAC Nathalie Assistante achats, POMAGALSKI, VOREPPE. demeurant à SEYSSINS - Madame AVELLA Valérie née AVELLA Opératrice, ARAYMOND SARL, GRENOBLE. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame AVENIERE Hélène Comptable, QUINCAILLERIE MODERNE, ST MARTIN D'HERES. - Monsieur AVILES Antoine Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à DOMÈNE - Madame BACQUE Claire née BROSSET Employée de banque, LCL. LE CRÉDIT LYONNAIS, GRENOBLE. demeurant à SAINT PIERRE D'ALLEVARD - Monsieur BADET Serge Opérateur, SODI, FEYZIN. demeurant à LE PÉAGE DE ROUSSILLON - Monsieur BALISTRERI Franck Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VOREPPE - Monsieur BALLANZA Jacques Chargé de clientèle, HERTZ FRANCE SAS, TRAPPES (Agence de GRENOBLE). demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame BALLAS Françoise Analyste Programmeur, SGL CARBON TECHNIC SAS, SAINT MARTIN D'HERES. demeurant à SEYSSINS - EMed4 BALLESTA Claudie née BERRUYER Hôtesse de caisse, SAS CHADA, CHANAS. demeurant à SABLONS - Monsieur BALME Alain Technicien papetier, CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER, GRENOBLE. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur BALMON Franck Mécanicien Car et Bus, IVECO LVI SAS, MIONS. demeurant à VILLEFONTAINE - Mademoiselle BANCHERI Nathalie Ingénieur Cadre, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. demeurant à FONTAINE - Monsieur BANDELIER Philippe Ingénieur chercheur, CEA, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Monsieur BANGOURA Almami Aide cuisinier, LRP-ELIOR, MEYLAN. demeurant à LE PONT DE CLAIX Page 10 sur 528

20 - Monsieur BARATTO Louis Responsable Achats, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. - Madame BARBARA Sylvia née BERTONE Hôtesse de caisse, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à LA MURE - Monsieur BARBAS Franck Préparateur de commande, SONOCO IPD FRANCE SAS, PONTCHARRA. demeurant à SAINT MAXIMIN - Monsieur BARBE Christian Mécanicien, INSTITUT LAUE LANGEVIN, GRENOBLE. demeurant à BERNIN - Monsieur BARBÉ Christian Chef d'équipe 2ème degré, SATMA PPC, GONCELIN. demeurant à LE CHEYLAS - Monsieur BARBERET Philippe Purchasing commodity Manager, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à SASSENAGE - Madame BARBIER Brigitte Ourdisseuse, POLYTRAME, ST SAVIN. demeurant à SAINT JEAN DE SOUDAIN - Monsieur BARDELLI Xavier Conducteur d'engins, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT PRIEST. demeurant à SAINT ETIENNE DE CROSSEY - Monsieur BARDIN Gérard Chargé de travaux, AREA, BRON. demeurant à COLOMBE - Madame BARGE Odile née BRUNIER Assistante, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à LA BALME LES GROTTES - Madame BARIDON Christine née GIRAUD Assistante de caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, SAINT EGREVE. demeurant à TULLINS - Monsieur BARISON Philippe Bobineur, AHLSTROM, BRIGNOUD. demeurant à BRIGNOUD - Monsieur BAROCCI Christian Gérant de produit, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT MARCELLIN - Monsieur BARON Florence Trésorier, OXADIS, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à BEAUVOIR DE MARC - Monsieur BARRAL Jean-Yves Opérateur finitions cisaillage, PATURLE ACIERS, SAINT LAURENT DU PONT. demeurant à SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS - Monsieur BARRANCO Jean-Claude Approvisionneur, TRANSGOURMET, ST QUENTIN FALLAVIER. demeurant à VILLEFONTAINE - Madame BARRAS Mireille née DUCROZ Auxiliaire de vie, ADPA, ECHIROLLES. demeurant à LE PONT DE CLAIX - Madame BARRE Marie-Christine Directeur des ressources humaines, OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD, ST CHAMOND. demeurant à SALAISE SUR SANNE - Monsieur BARRET Claude Agent de fabrication, BLUESTAR SILICONES SAS, SAINT FONS. - Monsieur BARRIL Franck Ouvrier, COPPELIA SAS, CHAMBERY. demeurant à DOISSIN Page 11 sur 528