DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

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1 DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Je soussigné,... Président en exercice du... agissant en vertu de l Assemblée Générale du... sollicite de la Municipalité de Saint-Lô, l attribution d une subvention de fonctionnement, au titre de l année 2009, m engage à me conformer aux dispositions législatives et réglementaires au financement des associations sportives par des fonds publics, certifie l exactitude des renseignements du présent dossier. Signature et cachet du club, Le Ne pas remplir. Réservé à l administration DATE D ENREGISTREMENT SERVICE DES SPORTS :

2 PROCEDURE D ATTRIBUTION DE SUBVENTION Informations concernant les dossiers de demandes SUBVENTIONS AU TITRE DE L AIDE AUX CLUBS Pour l année 2009, le montant de la subvention allouée sera calculé par l application des critères suivants : 1 Le nombre et l âge des licenciés ( ) 2 Les déplacements sportifs ( ) 3 Le niveau sportif de l année en cours ( ) TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE Votre contact : Pour le 22 mars Pour le 24 avril Pour le 7 mai Pour le 30 mai Avant le 15 juin Philippe BRIOUT Service des Sports : philippe.briout@saint-lo.fr Retour du dossier au Service des Sports Examen du dossier par le Service des Sports. Examen par la Commission des Sports. Vote par le Conseil Municipal de l ensemble des subventions. Information aux associations de la décision. Puis manment du solde de la subvention. Un acompte d un montant correspondant à 50% de la subvention 2008 ayant été versé en début d année 2009.

3 NOTICE EXPLICATIVE DE CONSTITUTION DU DOSSIER A lire attentivement avant de compléter le dossier. Toutes les informations demandées font référence à l année écoulée saison sportive ( ) SAUF les rubriques suivantes qui font référence au bilan de l année sportive en cours : - Identification du demandeur - Tarifs pratiqués - Participation des adhérents aux déplacements sportifs - Salariés - Arbitrage Quelques définitions : ADHERENT Toute personne ayant payé une inscription au club. LICENCIE Tout adhérent licencié à une fédération de tutelle. PRATIQUANT Tout licencié qui pratique la compétition dans le cadre d un championnat. L ADHESION Prix de la licence reversée à la fédération + prix de la cotisation du club. LICENCE Prix de la licence reversée à la fédération. COTISATION Prix de la cotisation au club. Participation des adhérents aux déplacements sportifs Vous devez préciser le montant des contributions financières demandées lors d un transport organisé, d un repas et d une nuitée à l hôtel. Pièces à joindre obligatoirement à la présente demande : - Compte de résultat de l exercice précédent, - Bilan de trésorerie - Budget prévisionnel de l année en cours, - Compte rendu de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, (rapport moral, sportif et financier) - Attestation fédérale des licenciés , - Calendriers sportifs et les justificatifs des déplacements , - Statuts (en cas de modification ou nouvelle association), - Relevé d Identité Bancaire (obligatoire chaque année).

4 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR INTITULE DU CLUB :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL :... : E.MAIL. VILLE : FAX :... SITE INTERNET :.. DATE ET NUMERO DE DECLARATION EN PREFECTURE :... NUMERO D AGREMENT DDJS :.. AFFILIE A :... DATE DE LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE :... PRESIDENT : ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :... SECRETAIRE :. ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :... TRESORIER :... ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :...

5 BILAN DE TRESORERIE (à la dernière assemblée générale) Caisse Compte Courant Banque 1 Banque 2 Banque 3 Valeurs des placements Titres Livrets ou comptes TOTAL

6 NOMBRE TOTAL D ADHERENTS ADHERENTS DE MOINS DE 18 ANS ADHERENTS DE 18 ANS ET + RESIDENTS SAINT-LO RESIDENTS AGNEAUX RESIDENTS ST GEORGES MONTCOCQ RESIDENTS BAUDRE RESIDENTS LE MESNIL ROUXELIN RESIDENTS LA LUZERNE RESIDENTS STE SUZANNE SUR VIRE RESIDENTS LA BARRE DE SEMILLY RESIDENTS PONT-HEBERT RESIDENTS LA MEAUFFE RAMPAN AUTRES RESIDENTS NOMBRE TOTAL DE LICENCIES LICENCIES DE MOINS DE 18 ANS LICENCIES DE 18 ANS ET PLUS NOMBRE TOTAL DE PRATIQUANTS NOMBRES DE PERSONNES F M Ne pas remplir. Réservé à l administration SPORT DE HAUT NIVEAU NOMBRE D INSCRITS SUR LES LISTES DU MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS F M LISTE DE «HAUT NIVEAU» ELITE * LISTE DE «HAUT NIVEAU» SENIORS * LISTE DE «HAUT NIVEAU» JEUNES * LISTE DE «HAUT NIVEAU» ESPOIR * NOMBRE D INSCRITS EN POLES ESPOIRS * joindre copie de la liste (D.D.J.S.)

7 TARIFS PRATIQUES (de l année en cours) MONTANT TOTAL DE L ADHESION JEUNE (- de 18 ans) MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB MONTANT TOTAL DE L ADHESION ADULTE (18 ans et +) MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB MONTANT TOTAL DE L ADHESION LOISIR MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB QUESTION REPONSE LA FEDERATION, LA LIGUE OU LE COMITE, ONT-ILS AUGMENTE LES COTISATIONS CES TROIS DERNIERES ANNEES? PARTICIPATION DES ADHERENTS AUX DEPLACEMENTS SPORTIFS PARTICIPATION AUX TRANSPORTS PARTICIPATION POUR UN REPAS PARTICIPATION POUR UNE NUITEE D HOTEL

8 NOM PRENOM DIPLOME FONCTION CATEGORIE NIVEAU CONCERNE EDUCATEURS ENTRAINEURS JUGES ARBITRES OFFICIELS. SALARIES NOM PRENOM DIPLOME TYPE DE CONTRAT DATE DE FIN DE CONTRAT

9 ARBITRAGE INDIQUEZ LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D ARBITRAGE ET EXPLIQUEZ LE FONCTIONNEMENT. PRECISEZ LE NIVEAU D ENCADREMENT OBLIGATOIRE, ARBITRE, JUGES ARBITRE. PRECISEZ S IL Y A UNE AIDE FINANCIERE A L ARBITRAGE OU AU DEPLACEMENT DE LA PART DE LA FEDERATION. NIVEAU NATIONAL PAR EQUIPE (année en cours) COMPOSITION DE L EQUIPE NOMS PRENOMS NIVEAU CHAMPIONNAT CLASSEMENT DE FIN DE SAISON

10 COMMENTAIRES

11 DEPLACEMENTS EN COMPETITION EQUIPE : NIVEAU DE COMPETITION : DANS UN RAYON DE 0 à 15 Kms 16 à 59 Kms 60 à 159 Kms 160 Kms à + Ne pas remplir. Réservé à l administration Nbre de participants : 12 : 04 septembre CAEN HB EXEMPLE : Joindre obligatoirement les justificatifs