PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1565 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 19 août 2013 à 20 h 30, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat Nord à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller Mme Lise Gauthier conseillère M. Normand Renaud conseiller M. André Lanoue conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que M. Philippe Riopelle secrétaire-trésorier directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du règlement modifiant le règlement régissant l utilisation de l eau potable en vue de préserver sa qualité et sa quantité 5. Résolution pour régulariser le titre de propriété du lot du cadastre du Québec 6. Résolution pour affecter un budget pour l élection municipale Résolution pour remplacer certaines vitres thermos au 30, rue Dr-Wilfrid- Locat Nord 6714

2 8. Résolution pour refaire le toit plat du corridor de jonction au Vieux- Presbytère 9. Résolution autorisant l achat de végétaux pour aménager les lieux publics 10. Résolution pour mandater Verdi Design à concevoir un plan d aménagement au Vieux-Presbytère 11. Résolution autorisant une entente pour droit de passage agricole 12. Reconnaissance de l organisme «Dodgeball Amicale» 13. Résolution accordant un don à l organisme Amitié, Musique et Danse 14. Période de questions 15. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L UTILISATION DE L EAU POTABLE EN VUE DE PRÉSERVER SA QUALITÉ ET SA QUANTITÉ Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le règlement amendant le règlement régissant l utilisation de l eau potable en vue de préserver sa qualité et sa quantité. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement modifiant le règlement numéro régissant l utilisation de l eau potable en vue de préserver sa qualité et sa quantité. ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 2 avril 2012 le règlement numéro ; ATTENDU QUE le conseil municipal considère qu il y a lieu d amender ce règlement afin d y préciser certaines normes en matière d arrosage; ATTENDU QUE ces normes visent à favoriser la diminution de la consommation en eau potable et le rejet d eaux usées des usagers desservis par les infrastructures municipales d aqueduc et ainsi favoriser un développement durable de la ressource en eau; ATTENDU QU UN avis de motion a régulièrement été donné à la séance du conseil tenue le 5 août 2013; 6715

3 EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement que le règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule cité ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Un paragraphe est ajouté à l article 8.2 et présente le libellé suivant : «Nonobstant ce qui précède, il est strictement défendu d utiliser l eau en provenance de l aqueduc municipal pour fin d arrosage de pelouse.» ARTICLE 3 Toute contravention à cet article constitue une infraction et entraînera des amendes et pénalités telles que prévues au règlement numéro ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE LE 19 e JOUR DU MOIS D AOÛT Philippe Riopelle Secrétaire trésorier Directeur général Georges Locas Maire RÉSOLUTION POUR RÉGULARISER LE TITRE DE PROPRIÉTÉ DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC ATTENDU QUE dans le cadre de l implantation d un parc industriel, la municipalité est devenue propriétaire de plusieurs immeubles, dont les lots ou parties de lots portant les numéros 77 et 78; ATTENDU QUE suite à la rénovation cadastrale, il y a eu lotissement du lot ; ATTENDU QUE la municipalité est en pourparlers aux fins de vendre ce lot; ATTENDU QU en regard d une partie de ce lot, les droits de propriété de la municipalité reposent sur une renonciation par d autres parties en faveur de madame Claudette Henri-Boivin des droits de propriété exclusifs au bénéfice de celle-ci, et par voie de conséquence, en faveur de la municipalité; 6716

4 ATTENDU QUE cette situation avait été portée à l attention de la municipalité par ses procureurs tant en vertu d un rapport daté du 31 mai 2000 que par un rapport complémentaire daté du 8 janvier 2001; ATTENDU QUE par l effet de prescription, la municipalité est propriétaire de l ensemble des lots concernés; ATTENDU QUE pour satisfaire aux exigences de l acheteur éventuel, il y a intérêt pour la municipalité à faire état de ses droits exclusifs de propriété; EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte ce qui suit : Article 1 : intégrante; Le préambule de la présente résolution en fait partie Article 2 : Le conseil municipal mandate ses procureurs, DUNTON RAINVILLE sencrl pour entreprendre les procédures légales pertinentes de façon à ce que les titres de propriété soient conformes à ses droits de propriété; Article 3 : Le directeur général soit et est par les présentes autorisé à signer tout document qui pourrait être nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution; Article 4 : Le directeur général est également autorisé à convenir des modalités qui peuvent être jugées appropriées, sur recommandation des avocats de la municipalité, pour consentir et signer tout document intérimaire permettant d accorder à un acquéreur éventuel des titres de propriété correspondant aux droits de propriété de la municipalité sur la partie du lot faisant l objet de la vente envisagée; Article 5 : Les procureurs de la municipalité sont autorisés à retenir les services d un arpenteur géomètre pour préparer une description technique et un plan relativement à la partie du lot faisant l objet de la présente résolution, de même que tout autre document approprié; Article 6 : Mandat soit également donné à Dunton Rainville et au directeur général d agir de façon similaire dans les autres cas de même nature le cas échéant RÉSOLUTION POUR AFFECTER UN BUDGET POUR L ÉLECTION MUNICIPALE 2013 Considérant que l année 2013 est une année électorale, il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint- 6717

5 Roch-de-l Achigan affecte un budget de $ pour l organisation de l événement électoral RÉSOLUTION POUR REMPLACER CERTAINES VITRES THERMOS AU 30, RUE DR-WILFRID-LOCAT NORD Suite à la proposition déposée par l entreprise Vitrerie Lafortune Inc. pour l achat et l installation relativement au remplacement de certaines vitres thermos de l immeuble situé au 30, rue Dr-Wilfrid-Locat Nord à Saint-Roch-del Achigan, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat à l entreprise Vitrerie Lafortune Inc. pour un montant total de 2 112,89 $, taxes en sus, le tout selon leur proposition en date du 17 juillet RÉSOLUTION POUR REFAIRE LE TOIT PLAT DU CORRIDOR DE JONCTION AU VIEUX-PRESBYTÈRE Suite à la proposition déposée par l entreprise Bellemare Couvertures Ltée pour la réfection de la toiture du corridor de jonction du Vieux-Presbytère à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat à l entreprise Bellemare Couvertures Ltée pour un montant total de $, taxes en sus, le tout selon leur proposition en date du 9 août RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT DE VÉGÉTAUX POUR AMÉNAGER LES LIEUX PUBLICS Considérant que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan est soucieux de l embellissement des lieux publics et que des efforts y sont mis année après année afin d y parvenir; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise l achat de certains végétaux, incluant la livraison, afin d aménager quelques lieux publics auprès de l entreprise Pépinière Cramer Inc., le tout selon les prix proposés dans leur soumission déposée le 17 août

6 RÉSOLUTION POUR MANDATER VERDI DESIGN À CONCEVOIR UN PLAN D AMÉNAGEMENT AU VIEUX-PRESBYTÈRE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate la firme Verdi Design à concevoir un plan d aménagement paysager pour le terrain en façade du Vieux-Presbytère, le tout selon l offre de service déposée le 19 août 2013 portant le numéro de projet au montant de $, taxes en sus RÉSOLUTION AUTORISANT UNE ENTENTE POUR DROIT DE PASSAGE AGRICOLE Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a orienté le développement de la partie nord du village vers des terres agricoles; Considérant que ces terres sont activement exploitées à des fins agricoles et plus spécifiquement pour la culture maraîchère; Considérant que pour l exploitation de ces lots, il appert que de l équipement agricole doit accéder régulièrement aux terres concernées, même si le sol est humide ou engorgé d eau; Considérant que la Municipalité désire orienter le passage de la machinerie agricole afin de limiter la circulation de cette dernière dans les rues résidentielles; Considérant que pour atteindre cet objectif, la Municipalité entend diriger les accès de certaines terres exploitées sur le réseau routier municipal; Considérant que les lots identifiés par les numéros , , , , et du cadastre officiel du Québec sont spécifiquement visés par la présente entente; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la signature d une entente pour droit de passage agricole entre la Municipalité et les parties concernées, ces dernières acceptant de collaborer afin d atteindre les objectifs poursuivis par la Municipalité. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer ladite entente, pour et au nom de la Municipalité. 6719

7 RECONNAISSANCE DE L ORGANISME «DODGEBALL AMICALE» Considérant que la Municipalité a reçu une demande de reconnaissance officielle d un organisme sportif qui opère sous l appellation «Dodgeball Amicale»; Considérant que cette association a fourni tous les documents nécessaires afin d être déclarée comme un organisme reconnu par la Municipalité; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan reconnaisse cette association comme organisme sportif pouvant bénéficier de la politique municipale d aide aux organismes RÉSOLUTION ACCORDANT UN DON À L ORGANISME AMITIÉ, MUSIQUE ET DANSE Suite à la réception d une demande de don acheminée par l organisme «Amitié, Musique et Danse», il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte de souligner le 20 e anniversaire de cet organisme lors du brunch qui aura lieu le 27 octobre prochain, en réservant une page spéciale dans le programme souvenir de cette activité pour un montant de 200 $. Mme Mélody Boudreault est mandatée pour valider ladite page avant l impression du cahier PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 47, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que la présente séance soit levée. Philippe Riopelle Secrétaire-trésorier Directeur général Georges Locas Maire 6720