VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

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1 VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE ANNEE 2015 Nom de l association :... Informations générales - Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Il est impératif de remplir le plus complètement possible le formulaire ci-joint et d y joindre tous les éléments utiles afin de permettre au Conseil Municipal de statuer en toute connaissance de cause. Pièces à joindre à votre dossier POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU UNE MODIFICATION DES STATUTS - Statuts déposés ou approuvés de l association - Déclaration de création (ou de modification) de l association publiée au Journal Officiel - Dernier rapport moral et financier avec les comptes annuels (éventuellement rapport du commissaire aux comptes) - RIB ou RIP POUR UN RENOUVELLEMENT - Dernier rapport moral et financier accompagné du compte de résultat et du bilan annuel (éventuellement rapport du commissaire aux comptes) - RIB ou RIP - Éventuellement modification de l association publiée au Journal Officiel A RETOURNER AVANT LE 27 OCTOBRE 2014 A LA MAIRIE DE CHAVILLE 1456 avenue Roger Salengro CHAVILLE

2 VILLE DE CHAVILLE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Inférieure à ANNEE 2015 I - PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nom de l association : Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Fax : N de SIREN :... (le n de SIREN est obligatoire pour toutes les ass ociations percevant une subvention publique) Création : Date et n de récépissé de déclaration : Date de publication au Journal Officiel :... Modification : Date et n de récépissé de déclaration de modifica tion :... Date de la dernière Assemblée Générale :... Nombre d adhérents : Chavillois G.P.S.O. Extérieurs Adultes Moins de 18 ans TOTAL Montant de la cotisation demandée à chaque adhérent (selon catégorie : jeunes, adultes, ) : Pour l année en cours : Pour l année à venir :

3 Composition du bureau : Nom, Prénom Coordonnées Président Secrétaire Trésorier Composition du Conseil d Administration (administrateurs ne faisant pas partie du bureau) : Nom, Prénom Coordonnées Effectifs de l organisme : Nombre de salariés :... Nombre de bénévoles :...

4 Activités menées en faveur des Chavillois et intérêt de la demande de subvention : Attention, n omettez pas de remplir la partie III du dossier qui concerne le budget de votre association, en y mentionnant les subventions demandées. (N hésitez pas à joindre à ce dossier tout document complémentaire étayant votre demande)

5 II - PROJET SPECIFIQUE JUSTIFIANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION Cette partie est à remplir si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association, vous n avez pas besoin de remplir cette partie. PRESENTATION DU PROJET Contenu et objectif du projet : Public concerné : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu(x) de réalisation : Date de mise en œuvre prévue : Durée : Il est impératif de joindre à cette demande le budget prévisionnel de votre projet en y intégrant les subventions demandées

6 III- BUDGET DE L ASSOCIATION Éléments comptables et financiers de l'association de l'année antérieure Nom de l association :... Date de début de l exercice :... Date de fin de l exercice :... L exercice comptable, période sur laquelle sont établis les comptes, dure en principe 12 mois. Montant de la trésorerie à la fin de l exercice :... Le montant de la trésorerie s établit en additionnant le montant de la caisse, les soldes débiteurs ou créditeurs des comptes bancaires, des comptes sur livret ainsi que le montant des valeurs mobilières de placement à la date de la fin de l exercice. Total des produits :... Ensemble des recettes de l association rattachée à l exercice. Dont :- Montant des ressources propres :... Cotisations, chiffre d affaires, adhésions, produits financiers - Montant des dons, subventions privées, mécénat, parrainage :... - Montant des subventions publiques :... Dont montant subvention Ville de Chaville :... Total des charges :... Ensemble des dépenses de l association rattachées à l exercice Résultat de l exercice :... Le résultat est la différence entre le total des produits et le total des charges Date et signature du Président :

7 Budget prévisionnel 2015 Charges Montant Produits Montants 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - Achats d'études et de prestations de services - Marchandises - Achats de matières et fournitures - Prestations de services 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières 74 - Subventions d'exploitation - Produits des activités annexes - Entretien et réparation - Etat - Assurances - Région(s) - Divers - Département(s) - GPSO - Commune(s) : 62 - Autres services extérieurs Chaville - Rémunérations intermédiaires et honoraires Autres - Publicité, publications - Déplacements, missions et réceptions 75 - Autres produits de gestion courante - Frais postaux et de télécommunication - Cotisations - Divers - Autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 77 - Produits exceptionnels - Sur opérations de gestion 64 - Charges de personnel - Sur exercices antérieurs - Rémunérations du personnel - Charges sociales 78 - Reprise sur amortissements et provisions - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements Résultat excédentaire de l'année Résultat déficitaire de l'année Total des charges Total des produits 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature Total des charges Total des produits Données prévisionnelles estimées de façon sincère

8 IV - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Mise à disposition de locaux : Réalisé 2014* Prévisionnel 2015 Nom du local Nombre d'heures par an Estimation Nom du local Nombre d'heures par an Estimation Mise à disposition ponctuelle Mise à disposition régulière Local annuel attribué par la commune à l association (mise à disposition exclusive) Tarifs à utiliser pour valoriser la mise à disposition ponctuelle ou régulière de locaux au titre des subventions en nature : Installations municipales Salle Aldo Mantovani, Espace Larbi Matahri (situés sur le complexe sportif Jean Jaurès) Salle Tchaïkovski (salle de danse - située à l'atrium de Chaville 3, parvis R. Schuman) Gymnases (scolaires, Léo Lagrange, Colette Besson, Alphonse Halimi, salle de boxe du Bas- Chaville) Dojos (situés sur complexe sportif Jean Jaurès et deux dans le gymnase Halimi) estimation du coût horaire de la salle 30,00 32,00 32,00 32,00 Stade (situé sur le complexe sportif Jean Jaurès) 32,00 Salle Agnès Meurice (située au 50, rue Alexis Maneyrol 19 personnes) Salle polyvalente (située dans l accueil de loisirs des Fougères 30 personnes) Salle du Doisu (située au 1, rue du Gros Chêne 50 personnes) Salle Huguette Fradet (située au 50, rue Alexis Maneyrol 100 personnes) Salle polyvalente du nouveau groupe scolaire (située au 5, rue de la Bataille de Stalingrad 200 personnes) 33,00 40, ,00 Tarif à utiliser pour valoriser la mise à disposition exclusive de locaux au titre des subventions en nature : Coût = 13 euros x nombre de m 2 x 12 mois * Partie réservée à l administration

9 V - ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).. (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association : - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; Demande une subvention de fonctionnement de.. pour l année 2015 Demande une subvention exceptionnelle de pour l année 2015 Fait, à. le. Signature * Cachet * * Signature et cachet obligatoires En application des dispositions de l article L du Code Général des collectivités territoriales, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité

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