COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 6 votants 8 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quinze, le 12 février à 20 heures, le Conseil municipal de Coulmier-le- Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine. Convocation du 5 février 2015 Excusés : BERNARD Laurent ; CHAUMONNOT Fabien donne pouvoir à MARIE Gilles ; PIANETTI Jean-Pierre donne pouvoir à FONTAINE Dominique. Absents : BRILLON Pierre Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil DE KORNER Odile, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme le Maire demande l ajout de deux points à l ordre du jour : - Recensement : Nomination de l agent recenseur. - Marché réfection toiture bâtiment de la mairie. DELIBERATION : ENQUETE PUBLIQUE DECISION DE CLASSEMENT DE L IMPASSE DE JOUANCEY DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L à L inclus, relatifs à la voirie communale, et son article L pour ses dépenses d entretien, Considérant que le transfert de propriété des parcelles acquises auprès des propriétaires privés préalablement aux travaux d aménagement de voirie et faisant aujourd hui partie intégrante du domaine privé communal, Considérant que le service départemental du cadastre reporte les parcelles communales non bâties acquises et issues de divisions de fonds privés lors de ses travaux de mise à jour générale du plan cadastral, Considérant que la parcelle identifiée sous le nom d impasse de Jouancey dans le tableau cidessous peut faire l objet d un classement, CLASSEMENT DE LA PARCELLE PRIVEE NON BATIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Section cadastrale N de parcelle Superficie en m 2 AB Après avis favorable résultant de l enquête publique qui s est déroulée du 18 décembre 2014 au 5 janvier 2015 inclus, il est proposé au conseil municipal de classer, pour l impasse de Jouancey, la parcelle privée communale non bâtie réservée à la voirie désignée ci-dessous, dans le domaine public communal.

2 Page 2 sur 5 - Adopte les propositions du rapporteur. - Accepte le classement de l impasse de Jouancey dans le domaine public communal. DELIBERATION : ACCESSIBILITE DEVIS MINAZZI Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis, de l entreprise Minazzi, pour la réalisation d une rampe d accès au bâtiment de la mairie, comprenant la démolition et la pose d un béton sous forme de chape. Entreprise Minazzi ht ttc - Accepte le devis l entreprise Minazzi, pour les montants énoncés ci-dessus. 21, article DELIBERATION : ACCESSIBILITE DEVIS DERLICA Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis, de l entreprise Derlica, pour l aménagement d une rampe d accès au bâtiment de la mairie avec la pose d un carrelage antidérapant. Entreprise Derlica ht ttc - Accepte le devis l entreprise Derlica, pour les montants énoncés ci-dessus. 21, article DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL AUGMENTATION HORAIRE HEBDOMADAIRE SECRETARIAT DE MAIRIE Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer afin d augmenter l horaire hebdomadaire de l adjoint administratif principal 2 ème classe occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Horaire hebdomadaire actuel Horaire hebdomadaire proposé heures heures Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l unanimité : - Décide qu à partir du 1 er mars 2015, l horaire hebdomadaire de l adjoint administratif principal 2 ème classe occupant les fonctions de secrétaire de mairie sera de heures. 012, article 6411.

3 Page 3 sur 5 DELIBERATION : ADHESION CAUE Nous recevons une demande d adhésion, pour l année 2015, au Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Côte-d Or. Nous avons déjà travaillé avec cette association pour l étude de la restauration du site de la Fosse. Un travail a d ailleurs été débuté par les architectes du C.A.U.E. Le montant de cette adhésion est de 0.20 euros par habitant avec un minimum de 20 euros. La cotisation, pour notre commune s élève à 279 habitants x 0.20 cts = euros. Il est à noter que les particuliers peuvent aussi bénéficier des conseils du C.A.U.E. - Accepte l adhésion, pour l année 2015, de la commune au C.A.U.E. pour le montant énoncé ci-dessus. DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION CFA LA NOUE Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d une demande de subvention, du CFA LA NOUE, établissement formant jeunes et adultes dans 15 domaines professionnels et les préparant à 40 diplômes. Pour les communes de moins de habitants, le CFA sollicite une subvention de 200 euros. - Refuse la demande de subvention du CFA LA NOUE. DELIBERATION : NOMINATION DE L AGENT RECENSEUR ET DETERMINATION DE SON INDEMNITE Après parution de l offre dans plusieurs avis municipaux, nous avons reçu la candidature de Mme Christiane BERTHOLLE, au poste d agent recenseur. Mme le Maire propose que le grade de l agent recenseur soit identique à celui du coordonnateur communal. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n relative à la démocratie de proximité confie aux communes l organisation des opérations de recensement de la population. Pour assurer cette mission, il propose la création d un emploi occasionnel à temps non complet d agent recenseur conformément aux dispositions de l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 12 heures en moyenne. L emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l indice brut 351 de la fonction publique.

4 Page 4 sur 5 - Décide la création du 15 janvier 2015 au 14 février 2015, d un emploi non permanent à temps non complet d agent recenseur. - Fixe à 12 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu il représente. - Précise que l emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l indice brut 351 de la fonction publique. 012, article DELIBERATION : MARCHE REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu il est nécessaire de lancer des consultations pour réaliser la réfection de la toiture du bâtiment de la mairie. Le montant prévisionnel des travaux s élève à euros (trente mille euros) ht. - Autorise Mme le Maire à lancer une consultation des entreprises sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA). - Mandate Mme le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à ce marché et tous les documents se rapportant à ce marché. - Mandate Mme le Maire pour signer les avenants nécessaires à ce marché. - Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte-d Or. - Autorise Mme le Maire à demander l autorisation de commencer les travaux. QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES Prévention routière séniors : Le conseil municipal donne son accord pour organiser, dans notre commune, une animation de sensibilisation auprès des conducteurs, et notamment des conducteurs séniors. Demande de travaux logement communal : Nous recevons un courrier de Nathalie ROGNON, locataire du 1 rue de l église, demandant le remplacement de la chaudière. Le conseil municipal demande l avis du plombier intervenant pour l entretien régulier. Pôle scolaire : Suite à la consultation réalisée auprès des parents d élèves, Mme le Maire a rencontré M le Sous-Préfet. Une réunion va être organisée pour les trois communes, Villaines-en- Duesmois/Savoisy/Coulmier-le-Sec, avec projet de pôle scolaire à Savoisy, pôle avec garderie et cantine. Fnaca : A l occasion du 53 ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, une délégation du comité de la Fnaca se rendra avec son drapeau sur la tombe de Léopold CLAUSSE, le jeudi 19 mars 2015 à 17h10.

5 Page 5 sur 5 Logement communal MORENO Marcel : La commune de Coulmier-le-Sec est dédouanée de sa responsabilité par rapport au mur humide, dû au chéneau mitoyen. Une lettre va être adressée à la propriétaire voisine. Signalisation routière : Les panneaux d entrée de village sont commandés, le fournisseur est à relancer. Demande de panneaux pour renforcer le signalement de l école. Radar pédagogique : Le radar, à l entrée de village côté Ampilly-le-Sec, ne fonctionne pas. Le prestataire est alerté et doit intervenir. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.