UNIV. MULHOUSE (IUT COLMAR) Référence GALAXIE : 4072

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1 UNIV. MULHOUSE (IUT COLMAR) Référence GALAXIE : 4072 Numéro dans le SI local : 02 PR 0589 Référence GESUP : 0589 Corps : Professeur des universités Article : 46-3 Chaire : Non Section 1 : 02-Droit public Section 2 : Section 3 : Profil : Droit public : droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives et financières Job profile : Public law : constitutional law, administrative law, administrative and financial institutions in an european context. Research fields EURAXESS : Juridical sciences Public law Juridical sciences European law Implantation du poste : N - UNIV. MULHOUSE (IUT COLMAR) Localisation : IUT de Colmar Code postal de la localisation : Etat du poste : Vacant Adresse d'envoi du dossier : Contact administratif : N de téléphone : N de Fax : 34, RUE DU GRILLENBREIT BP POSTE IUTC 02 PR COLMAR CEDEX MALICA ALLAL SECRETAIRE malica.allal@uha.fr Date de prise de fonction : 01/09/2015 Mots-clés : droit administratif ; droit constitutionnel ; droit communautaire et européen ; droit public ; Profil enseignement : Composante ou UFR : Référence UFR : Profil recherche : Laboratoire 1 : IUT de Colmar martine.atge@uha.fr EA3992 ( G) - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES (CERDACC) Laboratoire 2 : Laboratoire 3 : Laboratoire 4 : Laboratoire 5 : Dossier Papier NON Dossier numérique physique (CD, NON DVD, clé USB) Dossier transmis par courrier OUI gestionnaire malica.allal@uha.fr électronique Application spécifique NON URL application Poste ouvert aux personnes'bénéficiaires de l'obligation d'emploi' mentionnée à l'article 27 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat (situations de handicap). Le profil détaillé se trouve en page 2 et suivantes

2 Campagne d'emplois Enseignants-Chercheurs 2015 UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE POSTE CONCERNE : Section CNU n : 02 Grade : PR Emploi n : 0589 Discipline : Droit public Situation actuelle du poste à mettre au concours : vacant Date de la vacance : 01/09/2014 Motif de la vacance : Départ à la retraite Implantation d'accueil du poste pour : IUT Colmar Laboratoire de recherche d'accueil : Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et les Catastrophes CERDACC (EA 3992) A pourvoir à la date du : 01/09/2015 SESSION SYNCHRONISEE NATURE DU CONCOURS PR art Modalités de transmission des dossiers de candidature PROCEDURE DEMATERIALISEE Le poste sera publié sur GALAXIE du (10h) au (16h) à l'adresse : Ce poste est ouvert à l ensemble des candidats remplissant les conditions visées à l article 9-2 du décret , y compris aux bénéficiaires de l obligation d emplois (BOE) remplissant les mêmes conditions. Modalités de transmission des dossiers de candidature (arrêté du 7 octobre 2009 modifié) L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature, listés dans l'arrêté du 7 octobre 2009 modifié, doit être envoyé en UN dossier unique au format pdf à l adresse mail : malica.allal@uha.fr en respectant la date limite d'expédition du courriel à l administration : 30 mars 2015 à minuit. Les candidats à un poste de MCF admissibles à l audition devront, à réception de leur convocation, transmettre leurs travaux en pdf par voie électronique OU clé USB OU CD-ROM, directement au Président du Comité de Sélection (voir adresse et courriel dans leur lettre de convocation). Les candidats à un poste de PR, doivent transmettre l ensemble de leurs travaux AVEC leur dossier de candidature, dans un fichier annexé au format pdf par voie électronique (les annexes peuvent être transmises par clé USB OU CD-ROM si trop volumineuses), en respectant la date limite de réception par l administration : 30 mars 2015 à minuit. DEMANDE de MUTATION ou de DETACHEMENT : Les candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 (situation de handicap ou rapprochement de conjoint) DOIVENT OBLIGATOIREMENT joindre à leur dossier les justificatifs de leur situation, afin que celui-ci soit examiné en conséquence. Identification des fichiers pdf : pour TOUS les candidats MCF et PR n du poste_nom_prénom_candidature n du poste_nom_prénom_annexe Le n du poste peut être indifféremment le n GALAXIE ou le n SI UHA, mais une fois le choix fait, il

3 doit rester constant. NB : TOUS les documents en langue étrangère doivent être transmis avec leur traduction en français. MODALITES DE L'AUDITION DES CANDIDATS (article 9-2) Audition SANS MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (équivaut à l'audition "classique") Profil du poste : Droit public : droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives et financières MOTS-CLES issus de GALAXIE : 1) Droit public 2) Droit administratif 3) Droit constitutionnel 4) Droit communautaire et européen Site EURAXESS : Public law : constitutional law, administrative law, administrative and financial institutions in an european context. CHAMPS / SOUS-CHAMPS en anglais : 1) Main-research field : Juridical Sciences => Sub-research field : Public law 2) Main-research field : Juridical Sciences => Sub-research field : European law FICHE de POSTE : Enseignement Composante ou UFR : IUT DE COLMAR Département d enseignement : Département Carrière Juridiques Lieu d exercice : IUT DE COLMAR Nom directeur département : Mme Martine ATGE Tel directeur dépt. : Mél directeur dépt. : martine.atge@uha.fr URL dépt. : Filières de formation concernées : DUT Carrières Juridiques Licence professionnelle Métiers de l'immobilier Licence Conseils en Assurances et Services Financiers Objectifs pédagogiques et besoin d'encadrement : Direction des études DUT Carrières Juridiques 1 ère année (Formation initiale)

4 Le candidat peut être amené à intervenir sur l ensemble de l établissement. FICHE de POSTE : Recherche Laboratoire d'accueil : Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et les Catastrophes CERDACC (EA 3992) Nombre d enseignants-chercheurs : 20 Nombre d IATOSS / ITA : 1 Lieu(x) d exercice : COLMAR - MULHOUSE Labo, personne à contacter : M. Claude LIENHARD Tel: Mél labo : claude.lienhard@uha.fr cerdacc@uha.fr URL labo : Descriptif labo : Le Cerdacc a pour objet l étude : - des dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administrative, mis en place après les accidents collectifs et les sinistres sériels - des risques dans leur diversité (technologiques, industriels, naturels, environnementaux..) - des coopérations transfrontalières de gestion des risques Fiche AERES labo : Equipe et/ou Thème(s) de recherche proposé(s) au candidat // Descriptif du projet : La multiplication des accidents collectifs et sériels, notamment de transport ainsi que celle des sinistres sériels sanitaires, exige une réflexion constante sur l amélioration des systèmes d indemnisation adaptés au collectif. La recherche des responsabilités, tant civiles que pénales ou administratives est également au cœur de la problématique du Cerdacc. Dans le champ du droit public et administratif, la dimension indemnitaire doit être analysée et décodée aussi bien en ce qui concerne les dispositifs ad hoc que sont notamment les fonds de garanties ou les mécanismes de solidarités.cette démarche doit aussi porter sur les dommages et les préjudices en découlant. Et notamment dans le champ du droit public et administratif dans sa dimension indemnitaire aussi bien en ce qui concerne les dispositifs et plus particulièrement les fonds de garanties ou les mécanismes de solidarité mais aussi l appréciation et l évaluation des dommages. Dans ce cadre, l approche doit être pluridisciplinaire. Le candidat devra notamment mener des recherches sur les thèmes suivants : responsabilités administratives, fonds de garanties, évaluation des dommages, amiante, accidents médicaux sériels. FICHE de POSTE : ADMINISTRATION Fonction(s) administrative(s) : Direction des études 1 ère année Discipline(s) / Filières de formation concernées (préciser niveau L - M D) : Niveau L : DUT Carrières Juridiques 1 ère année (Formation initiale) Lieu d exercice : IUT de Colmar

5 Objectif(s) / Mission(s) administrative(s) : Encadrement des étudiants de la 1ère année (Formation initiale) Langue(s) nécessaire(s) pour mener à bien les enseignements / la mission (lu parlé écrit) : / Volume horaire de la mission administrative estimé pour l année universitaire : 60 h Toutes les informations relatives aux comités de sélection sont indiquées sur le site de l Université de Haute Alsace à l adresse :