Relever le défi du Reporting AIFMD en toute sérénité

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1 LIVR E B LAN C Relever le défi du Reporting AIFMD en toute sérénité Présentation Suite à l adoption de la Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Management Directive - AIFMD) en 2011 et à sa transposition ultérieure en droit en juillet 2013, l Union Européenne (UE) cherche à mieux comprendre la nature, les niveaux et les concentrations de risque dans le système financier européen se rapportant aux fonds d investissements alternatifs. Par la suite, les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (FIA) dotés de fonds établis ou commercialisés dans l UE vont se retrouver exposés à un tout nouveau niveau de surveillance. La Directive AIFM constitue le plus important défi opérationnel jamais relevé pour la plupart des gestionnaires de fonds, avec une nouvelle répartition du travail et des responsabilités, des limites spécifiques sur la façon dont les fonds peuvent exercer et un nouveau reporting très détaillé sur leurs positions et stratégies d investissement. Ces exigences de reporting détaillées visent à apporter aux autorités de surveillance de l UE une meilleure compréhension des flux financiers alternatifs, de la nature et des sources de risque, là où ces risques se concentrent, ainsi que leurs conséquences en période de marché tendu. Ce livre blanc présente le champ d application et la nature des exigences en matière de reporting AIFMD pour les gestionnaires de fonds et propose diverses approches pour y répondre en temps utile. Contexte L adoption par l Union Européenne de la Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs engendre des modifications majeures dans la façon dont les fonds d investissement alternatifs fonctionnent. Il s agit notamment des éléments suivants : Les fonds d investissement alternatifs (FIA) doivent s enregistrer et/ou recevoir un agrément d activité ou de commercialisation au sein de l UE Un dépositaire est requis pour la garde des actifs, la gestion de la trésorerie et la comptabilité des opérations liées aux fonds d investissement alternatifs Les décisions d investissement doivent respecter une stratégie d investissement prédéfinie Les gestionnaires FIA doivent fournir régulièrement des reportings détaillés concernant les activités d investissement et relations commerciales, y compris sur : -- Les positions et leurs valorisations -- Les opérations au cours de la période de reporting -- Le recours au levier -- Les accords avec contreparties v1.0 20/12/13 Page 1 of 9

2 L instrument utilisé pour l établissement de ces données détaillées de rapport réglementaire est appelé le AIFMD Transparency Report (Rapport de transparence AIFMD). Le dépôt initial, couvrant la période allant du 23 juillet 2013 au 31 décembre 2013, est redevable au 31 janvier (Les fonds de fonds doivent établir le rapport au 15 février 2014) La mise en application initiale du AIFMD Transparency Reporting pour chaque FIA devrait être substantielle, avec des coûts à la fois ponctuels et récurrents significatifs. Avec une collecte de plus de 400 données d entrée, le AIFMD Transparency Report devrait être encore plus complexe que le formulaire PF, son équivalent américain pour les conseillers de larges fonds spéculatifs ou hedge funds (à savoir les conseillers dont les actifs gérés sont supérieurs à 1,5 milliard de dollars (supérieurs à 2 milliards de dollars pour les fonds du private equity)). Aux ÉtatsUnis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a estimé que de tels conseillers en investissement seraient confrontés à une charge de plus de 300 heures1 pour produire le rapport initial du formulaire PF, avec la lourde tâche de produire des rapports trimestriels estimée à plus de 200 heures par an. Le AIFMD Transparency Report est un élément essentiel dans les relations permanentes avec les autorités de surveillance liées à un fonds d investissement alternatif. Par conséquent, il est de la plus haute importance que les informations fournies dans le rapport soient précises, ainsi qu examinées et approuvées par les différentes instances de gouvernance au sein du fonds. Il s agit de veiller à ce que le rapport corresponde bien au message global que le fonds s efforce de projeter et qu une image fidèle de ses opérations soit présentée aux autorités. Pourquoi AIFMD? Dans le sillage de la crise financière, la Commission de l Union Européenne ( UE ) a exprimé clairement son intention de réglementer les gestionnaires de placements alternatifs à travers l Europe lorsqu elle a publié son projet de Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (AIFMD) le 30 avril Les principaux objectifs étaient de réduire le risque systémique et de renforcer la protection des investisseurs, avec l avantage inhérent pour les gestionnaires FIA de disposer d un passeport au niveau pan-européen pour fournir des services de gestion et distribuer des fonds à travers l UE. Votée par le Parlement européen en novembre 2010, la Directive AIFM couvre tous les secteurs de gestion de placements alternatifs, tels que les hedge funds, l immobilier et le private equity, ainsi que les secteurs traditionnels qui englobent presque tous les fonds non-opcvm. EY 2013 ( AIFMD_-_Uitdagingen_en_oplossingen_ /$FILE/Asset_Management_AIFMD_03-04.pdf) Au début, cela a suscité beaucoup de réactions alarmistes, le ciel nous tombe sur la tête, nous n allons pas être en mesure de continuer [faire des affaires comme auparavant] d après Geoffrey Cook, un associé de Brown Brothers Harriman au Luxembourg. [Mais] je pense qu en réalité il y a eu un positionnement acceptable pour la grande majorité des acteurs. [5 décembre 2013 international-adviser. com - lettre d information en ligne : ] Tandis qu il existe une volonté sous-jacente de limiter les coûts et le temps consacré aux activités de reporting réglementaires, il demeure très important d établir le Reporting AIFMD de façon correcte. 1 Reporting by Investment Advisers to Private Funds and Certain Commodity Pool Operators and Commodity Trading Advisors on Form PF, Securities and Exchange Commission, 2011, page 128; v1.0 20/12/13 Page 2 of 9

3 Les Défis clés du Reporting AIFMD L établissement du AIFMD Transparency Report nécessite que le gestionnaire de fonds recueille un large éventail de données d entrée, provenant souvent de sources extérieures à la comptabilité du fonds et au système d échange. L obtention de ces données en temps utile peut s avérer quelque peu éprouvante, en particulier lors de l établissement du rapport pour la première fois, sachant que le champ d application exact de l information requise et accessible immédiatement n est pas toujours bien compris. De nombreux calculs sont à effectuer, dont la plupart sont nouveaux et ne relèvent pas des opérations typiques courantes. En outre, des informations qualitatives sont à recueillir en plus des données quantitatives. La Directive AIFMD exige encore davantage de détails explicites sur les relations commerciales, ainsi que la justification de la valorisation attribuée aux actifs illiquides ou exotiques, densifiant ainsi le défi de compiler, d organiser et de remettre le contenu du rapport requis dans le délai imparti. Tandis que la Directive AIFMD introduit l exigence pour les fonds alternatifs de définir et de s engager sur une stratégie d investissement, puis de s y tenir quant aux opérations de marché, il est important que les informations contenues dans le AIFMD Transparency Report reflètent et soient conformes à cette stratégie. En conséquence, divers intervenants internes seront appelés à vérifier les informations contenues dans le rapport avant soumission. Pour cela, une gestion des tâches doit être clairement définie afin de s assurer que toutes les données nécessaires sont reçues des divers groupes fonctionnels ; de vérifier les ébauches ; de valider les calculs et hypothèses inhérentes, ainsi que les valorisations ; et enfin, d obtenir la certification nécessaire avant de transmettre le rapport. Une fois le AIFMD Transparency Report complet, l étape suivante est le dépôt auprès d une ou plusieurs autorités de surveillance. Les gestionnaires FIA seront tenus de déposer deux exemplaires de rapport auprès de leurs autorités de surveillance nationales agréées. Un rapport au niveau du gestionnaire et l autre à celui du FIA sur le marché spécifique de domiciliation du fonds. Dans certains cas, des modifications de format du rapport à des fins de transmission peuvent être nécessaires. Une fois le rapport déposé auprès de l autorité de surveillance, le rapport ainsi que les données et calculs sous-jacents devront être archivés de façon sûre pour référence ultérieure, notamment en cas de contrôle par l autorité de surveillance ou d autres parties prenantes. Le champ d application du AIFMD Transparency Report Avec plus de 400 données d entrée à recueillir, le AIFMD Transparency Report représente une mission d envergure pour les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs européens qui ne sont pas habitués à fournir des rapports réglementaires détaillés. On retrouve parmi les données d entrée à collecter : STRATÉGIE Stratégies d investissement Marchés dont le gestionnaire FIA est membre ou échange Ciblage géographique Levier financier Risques ACTIFS Instruments Gestion d actifs Catégories d actifs Liquidité FONCTIONNEMENT Transactions et valeur de marché de l activité commerciale Arrangements spéciaux et traitement préférentiel Garanties Concentrations Support crédits & prêts collatéraux RISQUES Profil de risque Système(s) de gestion des risques en place (liquidités, contreparties, opérationnels et autres risques) Risques de crédit Simulation de crise RELATIONS Investisseurs Courtiers principaux Contreparties Sources de financement (Source : Adaptation de la Directive de l Union Européenne 2011/61/EU et du règlement délégué (EU) No 231/2013) v1.0 20/12/13 Page 3 of 9

4 L Approche Manuelle Face à une nouvelle obligation importante telle que le Reporting AIFMD, la réaction classique pour de nombreux organismes d investissement est d effectuer le travail en interne : collecter les données, effectuer les calculs et vérifier le contenu du rapport manuellement. Pour la plupart des gestionnaires d actifs dotés de moyens limités, répondre aux exigences de reporting AIFMD peut tout d abord être quelque peu embarrassant, surtout quand il survient en parallèle de la charge à produire des relevés trimestriels ou annuels aux investisseurs. Par ailleurs, le fait que ce type de reporting et son niveau de surveillance soit inédit dans le monde des gestionnaires de fonds d investissement alternatifs européens signifie qu il n existe souvent aucune infrastructure de reporting existante de portée similaire qui pourrait être exploitée et, ainsi, les outils et processus nécessaires doivent être totalement créés à partir de rien2, même en utilisant une application telle que Microsoft Excel. Une approche purement manuelle en réponse aux exigences du AIFMD Transparency Reporting comporte un certain nombre d inconvénients. Étant donné que la plupart des données requises pour produire le rapport sont enregistrées dans des documents disparates et souvent dans des systèmes incompatibles, le temps à consacrer au travail manuel s avère non négligeable. Les principales données transactionnelles et financières doivent être saisies à la main, les données de positions et de valorisation rapprochées, le détail des relations commerciales et des engagements transcrit, les calculs effectués et validés, et les résultats approuvés par différentes parties prenantes internes avant transmission à l autorité de surveillance. Liste de vérification de la préparation du Reporting AIFMD 1. Demande d agrément ; cf. votre autorité nationale compétente pour des dates spécifiques 2. Identification des sources et types de données requises a. D onnées sur les positions, données de valorisation et justification des valorisations 3. Processus de conception a. Collecte des données et réconciliation b. Calculs et validation c. Approbations i. Qui signe, où et quand 4. Compilation des données et autres contenus du rapport 5. Calcul 6. Vérification / validation des calculs 7. Approbation du contenu du AIFMD Transparency Report 8. Dépôt du rapport auprès des autorités nationales compétentes a. Adaptation et dépôt auprès d autres autorités si nécessaire 9. Archivage du rapport La préparation manuelle reste un processus fragile comportant de multiples risques d erreurs de saisie des données, de résultats de calcul incorrects, d étapes manquantes ou de travail en doublon en raison de malentendus. Ce temps consacré au contrôle d erreurs ou à la gestion des tâches constitue un temps non disponible pour évaluer l exhaustivité du rapport ou veiller à la cohérence du message que le gestionnaire FIA souhaite projeter à l autorité de surveillance. Tandis que l approche manuelle est souvent la plus instinctive, elle ne s avère pas réellement durable à court ou à long terme, notamment parce que les obligations réglementaires élargies deviennent rapidement la norme pour les gestionnaires d actifs. 2 Remarque : l AEMF a créé un modèle gratuit pour la collecte et le dépôt des données du Reporting AIFMD. Cf. v1.0 20/12/13 Page 4 of 9

5 Une Approche Technohabilitée Une réponse plus sensée à une nouvelle obligation telle qu AIFMD reste un procédé où le gestionnaire d actifs engage un prestataire de solutions technohabilitées, spécialisé dans les exigences rigoureuses techniques et logistiques des rapports réglementaires, pour établir et fournir le AIFMD Transparency Report. Le prestataire spécialisé peut gérer ce travail de rassembler, agréger et réconcilier les données ; de calculer les totaux et les ratios ; et d identifier les écarts ou exceptions. Il apporte une solution qui automatise une tâche prédéfinie liée à la collecte des données, à la documentation des hypothèses et des relations, à la vérification des entrées et des calculs, et à la finalisation et la transmission du rapport à l autorité de surveillance locale. Il permet le suivi des vérifications des calculs et des hypothèses, ainsi qu une trace des approbations du point de vue de la gouvernance, apportant en définitive un degré élevé de confiance vis-à-vis du contenu du rapport avant transmission. Une telle approche réduirait le recours à de nouveaux processus internes, à de nouvelles responsabilités professionnelles ou à du personnel supplémentaire, tout en permettant l établissement et la transmission du AIFMD Transparency Report dans les délais statutaires. Elle apporterait également une aide pour un reporting dans plusieurs juridictions, y compris l adaptation à la langue locale et aux exigences techniques. Elle répondrait à la nature récurrente des rapports et à la nécessité de gérer différentes versions au fil du temps, tout en exploitant les données existantes le cas échéant. Enfin, elle serait conçue de manière à répondre aux inévitables demandes des auditeurs pour comprendre les nombres, hypothèses et calculs sous-jacents. Les avantages d une telle approche, combinant des éléments d automatisation avec la participation active et le support d une entité externe spécialisée, sont nombreux. Tandis qu une approche purement interne est basée en grande partie sur la simple volonté, une approche combinant le travail du gestionnaire de fonds avec l expertise et la technologie d un prestataire spécialisé, de façon structurée, bien définie et automatisée, permettrait sans doute mieux d atteindre le résultat souhaité dans le délai imparti. La plupart du temps, un tel arrangement inclut un accord de niveau de service par lequel le prestataire prend des engagements par écrit. Résultat : la simple volonté se transforme en résultats prévisibles. Cette approche pour établir le AIFMD Transparency Report s avère plus rentable, par le fait également qu aucun acteur interne clé n a à attendre des instructions. Tandis que l organisation et le rythme du travail lié au reporting sont largement déterminés par les engagements que le gestionnaire de fonds est disposé à prendre à la lumière des responsabilités existantes, l approche automatisée est telle que tous les participants au processus - internes et externes - savent quand leur contribution est la plus appropriée et nécessaire, minimisant les perturbations de la charge de travail existante. Ceci permet au gestionnaire de fonds de se concentrer sur les activités qui définissent réellement l entreprise et non sur les obligations de reporting spécifiques à un moment et un endroit précis. Cela libère également le personnel clé du besoin d examiner les exceptions et de vérifier la véracité et l exactitude des éléments du rapport mis en surbrillance. Quant à la gestion automatisée, en programmant les rôles et les responsabilités à la fois du fonds et du prestataire dans le logiciel, elle assure l absence d ambiguïté ou de lacunes dans le processus de préparation du rapport. Les données d entrée manquantes sont identifiées dès le début et signalées pour action selon un calendrier permettant la livraison du rapport complet et approuvé, à la date d échéance. La gestion automatisée apporte également une traçabilité pour des besoins de vérification tant internes qu externes. Enfin, pour les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs ayant rarement eu à établir de tels rapports par le passé, le recours à un prestataire habitué de répondre aux attentes des autorités de surveillance est un moyen efficace de réduire le risque de conformité global. Ce type d approche conserve en interne les composantes du reporting AIFMD qui nécessitent un jugement et pour lesquelles le gestionnaire de fonds garde en définitive la décision finale et la responsabilité légale. v1.0 20/12/13 Page 5 of 9

6 La Solution Confluence pour le AIFMD Transparency Reporting Au premier rang des fournisseurs de solutions automatisées de gestion de données pour les fonds d investissement alternatifs, Confluence propose le Unity NXT AIFMD Transparency Reporting, une solution technologique permettant aux entités de gestion d actifs et à leurs partenaires d administration de fonds d aborder le défi complexe du reporting réglementaire AIFMD en toute sérénité. La solution Confluence combine un service logiciel avec des procédés d externalisation des processus métier, spécifiquement liés à l établissement de rapports réglementaires tels que celui requis par AIFMD. Les caractéristiques de Unity NXT AIFMD Transparency Reporting comprennent : Collecte des données - L équipe service européen de Confluence gère le travail de collecte des données du client provenant de différentes sources, y compris les données sur les positions des systèmes comptables du fonds, les données de valorisation de fournisseurs tiers, ainsi que les informations de financement des courtiers principaux et autres parties prenantes. Connaissant parfaitement l environnement réglementaire européen en général, et AIFMD en particulier, ils collaborent avec le gestionnaire de fonds pour collecter des données qualitatives supplémentaires telles que la nature des relations avec les investisseurs, les garants et/ou d autres parties prenantes. Épuration des données - les spécialistes dédiés aux données de Confluence épurent les données sous-jacentes pour la cohérence tant du fond que de la forme, facilitant leur saisie dans le moteur de génération de rapports. Unity NXT AIFMD Transparency Reporting propose à la fois une gestion automatisée pour la capture et la validation des données, ainsi que la possibilité de signaler des exceptions telles que des données mavnquantes, des hypothèses ou des résultats de calcul non valides. Des accords de niveau de service pour la capture et la saisie de données sont disponibles sur la base de sources de données unitaires. Calculs complexes - Unity NXT AIFMD Transparency Reporting effectue tous les calculs requis automatiquement et souligne les résultats pour vérification à la fois par les spécialistes des données Confluence et le personnel du gestionnaire de fonds. Les règles de calculs dans Unity NXT AIFMD Transparency Reporting, ainsi que la solution globale, ont été validées par l un des quatre grands cabinets d experts-comptables européens. Gestion automatisée - Unity NXT AIFMD Transparency Reporting pilote les processus de vérification et d approbation, exploitant des profils utilisateur prédéfinis pour déterminer les responsabilités de validation des calculs, en veillant à ce que les écarts soient corrigés, et d approbation du contenu du rapport. Une interface web et une communication par sont utilisées pour garantir une intégration parfaite avec les processus métier existants. Gestion des Actifs (actifs gérés) - La fréquence de reporting requise par la Directive AIFM est proportionnelle aux actifs gérés du fonds, allant de l absence de reporting requis pour un fonds unique de moins de 500M d actifs gérés à des reportings semi-annuels (de 500M à 1 000M ) ou trimestriels (plus de 1 000M ). En fonction des informations fournies par le client, Confluence surveille la situation des actifs de chaque fonds et les exigences relatives de reporting au nom du gestionnaire de fonds, afin de s assurer que le AIFMD Transparency Report soit déposé (ou non) le cas échéant. Dépôt pan-européen - Une fois complet et approuvé, le AIFMD Transparency Report est automatiquement formaté selon les exigences linguistiques et techniques spécifiques des autorités de surveillance locales et transmis électroniquement. Il est également adapté pour répondre aux exigences d autres autorités compétentes nationales européennes où le fonds opère ou réalise des activités de marketing. Archivage du rapport - Après dépôt auprès des autorités de surveillance, le AIFMD Transparency Report est enregistré avec les données sous-jacentes pour référence ultérieure. Chaque rapport archivé dispose d une traçabilité complète des modifications réalisées au cours de sa préparation, y compris un horodatage, la nature des modifications, les valeurs actuelles et précédentes, ainsi que le(s) utilisateur(s) client impliqué(s) dans les modifications. v1.0 20/12/13 Page 6 of 9

7 Fréquence de Dépôt du Rapport Actifs gérés Fréquence (1) Échéance Entre 100 / 500 et 1 milliard Trimestrielle 30 jours Supérieurs à 1 milliard Semestrielle 30 ou 45 jours pour les fonds de fonds Type de FIA Fréquence (2) Échéance Fonds du private equity ne recourant pas au levier (2) Annuelle 30 ou 45 jours pour les fonds de fonds (1) Les autorités de surveillance de chaque pays ont le pouvoir d'augmenter la fréquence (2) Fonds qui acquièrent le contrôle des sociétés non cotées et d émetteurs * Pour les gestionnaires FIA dotés d'un total d'actifs gérés inférieur à 1 milliard, les exigences de reporting et leur fréquence varient selon le montant des actifs gérés, la taille du FIA, le recours au levier et les caractéristiques de rachat Source : Édition mars 2013, PWC "Transparency and Reporting AIFMD Newsbrief" Prochaines Étapes Une fois la décision prise de coordonner le fonds en conformité avec la Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs, la prochaine étape importante est de demander un agrément à l autorité nationale compétente (ANC), c est-à-dire en principe l autorité de surveillance du pays où le fonds est domicilié. En théorie, les FIA ont jusqu au 22 juillet 2014 pour s enregistrer auprès de l ANC, bien qu en pratique, de nombreuses autorités de surveillance ont imposé des délais plus stricts pour éviter un afflux massif de demandes à la date limite officielle et l arriéré ultérieur qui pourrait en résulter. En supposant que le FIA ait déjà demandé l agrément, l étape suivante consiste à déterminer la date de dépôt du AIFMD Transparency Report. Généralement, le projet de lignes directrices de l AEMF3 exige que tous les FIA existants au 23 juillet 2013 rendent leur rapport initial au 31 janvier 2014 ou au 15 février 2014 dans le cas d un fonds de fonds. Le reporting initial devrait couvrir la période du 23 juillet 2013 au 31 décembre Davantage de précisions sont disponibles directement auprès des autorités de surveillance locales compétentes qui sont responsables de la mise en application des lignes directrices de l AEMF au niveau national. L étape consécutive à la demande d agrément est de mieux comprendre le champ d application du reporting AIFMD et la façon dont il affecte le FIA en interne, afin de mieux appréhender les données source requises, les calculs à effectuer, les renseignements pertinents, ainsi que les processus nécessaires à la collecte et la présentation de ces informations en temps utile. Comme évoqué, les solutions technohabilitées, telles que celle proposée par Confluence, visent à permettre la création d un rapport et d un processus d émission clairs dès le départ, ce qui devrait donner au gestionnaire FIA une longueur d avance sur le travail lié au AIFMD Transparency Reporting. Suite à l élaboration ou à la mise en application d un tel processus, le FIA devra lancer le travail afin de fournir le AIFMD Transparency Report dans les délais exigés. À ce jour, l autorité britannique de contrôle du secteur financier a accordé un délai supplémentaire aux fonds résidant au Royaume-Uni pour l agrément bien qu aucun nouveau délai n a été proposé. Les gestionnaires FIA sont encouragés à consulter leurs autorités de surveillance locales pour connaître les dernières lignes directrices à cet égard. 3 s%20response%20to%20esma%20cp%20on%20aifmd%20reporting%20 requirements.pdf v1.0 20/12/13 Page 7 of 9

8 Conclusion La Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs apporte des modifications importantes dans la façon dont les fonds d investissement alternatifs fonctionnent dans l Union Européenne et, avec elle, un tout nouvel ensemble d exigences réglementaires, comprenant un reporting détaillé relatif aux activités d investissements et aux relations commerciales. Ce rapport qui en résulte, le AIFMD Transparency Report, est un élément essentiel dans les relations permanentes du fonds avec les autorités de surveillance. L établissement du AIFMD Transparency Report exige des données de différents systèmes d entreprise et fichiers stockés, une panoplie de calculs spécifiques au rapport, et l approbation par les différents groupes fonctionnels au sein du fonds. Une gestion des tâches bien conçue est la clé d un tel travail pour s assurer que le contenu du rapport soit approfondi et que les informations s y rapportant rendent une image fidèle des opérations du fonds. Étant donné que la mise en conformité à la réglementation s opère bien souvent au détriment des responsabilités existantes, une approche d élaboration du AIFMD Transparency Report limitant l impact sur les opérations courantes serait hautement bénéfique. Ceci peut être réalisé par le biais d un partenariat avec un prestataire de solution dédiée, spécialisé dans l établissement de rapports réglementaires. Un tel prestataire spécialisé peut gérer l ensemble du travail de reporting, proposer une gestion prédéfinie centrée autour de la création, de la vérification et de l approbation du contenu du rapport, puis finaliser et transmettre le rapport à l autorité de surveillance. Le principal avantage de cette approche, combinant des éléments d automatisation avec le support actif d une entité externe spécialisée, en est que la simple volonté se transforme en résultats prévisibles et le risque de conformité s en trouve sensiblement réduit. Une telle approche est également logique à plus long terme car les obligations réglementaires élargies pour les investissements alternatifs deviennent rapidement la norme. v1.0 20/12/13 Page 8 of 9

9 À propos de Confluence Depuis plus de 20 ans, le secteur mondial de la gestion d investissement sait qu il peut faire confiance à Confluence pour fournir des solutions innovantes qui éliminent les risques des tâches d administration de fonds. Confluence aide les sociétés d investissements à acquérir un contrôle sans précédent en automatisant chaque étape du processus de l administration de fonds comme la collecte, la création, la confirmation et la livraison de données relatives à des produits d investissement. Il en résulte des coûts plus faibles, des risques réduits, des délais d établissement des rapports plus courts et l évolutivité permettant d automatiser davantage de processus sans ressources supplémentaires. Les solutions de Confluence ont déjà séduit 40 % des principaux gestionnaires d investissements et plus de 60 % des fonds communs de placement américains. Depuis ses produits en installation classique aux solutions Unity hébergées et externalisées sur la plateforme de Confluence, en passant par notre solution Unity NXT en réseau SaaS, Confluence automatise les processus d administration des fonds et d établissement de rapports, tels que le reporting réglementaire, la préparation des états financiers et les rapports de performances. Les solutions Confluence prennent en charge de très nombreux types d investissements de fonds communs, dont les OPCVM domiciliés en Europe, les investissements alternatifs, les fonds communs américains classiques basés sur la Loi de 1940 et les structures de fonds actuelles telles que les ETF. Confluence, dont le siège social se situe à Pittsburgh aux États-Unis, sert l industrie mondiale des fonds et dispose de bureaux à San Francisco, mais également à Londres et à Luxembourg. Pour obtenir davantage d informations, rendez-vous sur Références : Association européenne pour la gestion de fonds et d actifs (EFAMA) -R éponse d EFAMA à la Consultation AEMF sur le projet de lignes directrices sur l obligation de reporting en vertu de l article 3 et à l article 24 de la Directive AIFM. AIFMD%20Reporting%20Requirements.pdf Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) -D irectives sur l obligation de reporting en vertu des Articles 3(3)(d) et 24(1), (2) et (4) de la Directive AIFMD, Autorité Européenne des Marchés Financiers. publication_clean.pdf Union Européenne -R èglement délégué (EU) n 231/ L a Directive 2011/61/EU (Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs) Securities and Exchange Commission (SEC) -R eporting by Investment Advisers to Private Funds and Certain Commodity Pool Operators and Commodity Trading Advisors on Form PF, 2011, page 128 ; Bureau de Londres +44 (0) Bureau de Luxembourg Bureau de Dublin Bureau de Pittsburgh Bureau de San Francisco Copyright 2013, Confluence Technologies, Inc.