ÉCONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2009 ÉCONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI Version du 31/12/2009 à 22:14:18

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3 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, ss-actions. Dans la nomenclature d exécution, l axe destination peut être encore affiné au niveau de la ss-ss-action. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pr chaque programme, la liste des rubriques s d exécution : - une première présentation synthétique décrit la nomenclature d exécution avec la mention des titres et catégories associées ; - une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État. Elle est elle-même décomposée en deux parties distinguant les comptes de personnel, rattachés à l article 01, et les s comptes rattachés à l article 02. C est sur ces lignes que seront imputées les dépenses, avec sans ordonnancement, de l exercice Seules les rubriques indiquées sur cette liste prront figurer sur les ordonnances et mandats de paiement, à l exclusion de tte, sauf modification de la nomenclature en gestion. Ce document établit la correspondance, pendant la période du «palier lolf», entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d part, les chapitres, articles et paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui vont supporter les nveaux concepts de la nomenclature. Dans le cadre du développement de l application Chorus, pr les programmes déjà basculés dans les V1 à V3, la nomenclature d exécution ne comportera aucun compte, hormis, le cas échéant, ceux qui concernent le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pr information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées que sur le titre 2 d une part (porté par l article 01) et sur l ensemble des s titres d part (portés par l article 02) en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et s titres : l article 01 délimite le périmètre du titre 2 relatif aux dépenses de personnel alors que l article 02 permet le regrpement, et donc la fongibilité, des crédits de ttes les s natures de dépenses. Pr faciliter l usage de ce document, les éléments de la nomenclature utilisés en gestion (chapitre, articles de regrpement, articles d exécution et paragraphes) sont mentionnés dans les zones grisées. Les lignes de dépenses sans ordonnancement sont identifiées à l aide d un astérisque positionné près du paragraphe. Le suivi de la consommation des crédits des contrats de plan s effectue sur l axe destination au niveau d actions ssactions distinctes. Des programmes dits «techniques» dont le code commence par 0 ont été créés pr le suivi des crédits européens. Ils apparaissent, le cas échéant, à la fin des fascicules de nomenclature des trois seuls ministères concernés (Intérieur, tremer et collectivités territoriales, Alimentation, agriculture et pêche et Économie industrie et emploi). Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pr 2010 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, ss-actions, voire ss-ss-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2009 et En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pr limiter les difficultés du début de la gestion. En revanche, les codes des articles d exécution associés aux actions, ss-actions voire ss-ss-actions ne constituent que des codes et peuvent ne plus suivre un ordre logique croissant au sein du programme. La nomenclature d exécution pr 2010 et ses mises à jr sont consultables sur le Forum de la performance :

4 Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre 1 Dotations des pvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement s que celles de personnel 3 32 Subventions pr charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pr immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pr immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux s collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : - Les comptes d affectation spéciale retracent des opérations s financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; - Les comptes de concrs financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est vert pr chaque débiteur catégorie de débiteurs. Ces comptes de concrs financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes verts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pr le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de décvert : Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le décvert fixé pr chacun d entre eux a un caractère limitatif. - Les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; - Les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

5 TABLE DES MATIÈRES Accès et retr à l emploi 9 Présentation synthétique 10 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi 25 Présentation synthétique 26 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Aide économique et financière au développement 45 Présentation synthétique 46 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Appels en garantie de l État (crédits évaluatifs) 53 Présentation synthétique 54 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Charge de la dette et trésorerie de l État (crédits évaluatifs) 57 Présentation synthétique 58 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Développement des entreprises et de l emploi 61 Présentation synthétique 62 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 65 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Épargne 121 Présentation synthétique 122 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Majoration de rentes 125 Présentation synthétique 126 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 129 Présentation synthétique 130 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 131 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Statistiques et études économiques 145 Présentation synthétique 146 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 147 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Trisme 179 Présentation synthétique 180 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Stratégie économique et fiscale 189 Présentation synthétique 190 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 191 Article 02 «Autres titres : s dépenses» 199 COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE Opérations en capital intéressant les participations financières de l État 205 Présentation synthétique 206 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Désendettement de l État et d établissements publics de l État 209 Présentation synthétique 210 Article 02 «Autres titres : s dépenses» 211 COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS 213

6 811 - Relations avec l Union monétaire est-africaine 213 Présentation synthétique 214 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Relations avec l Union monétaire d Afrique centrale 217 Présentation synthétique 218 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Relations avec l Union des Comores 221 Présentation synthétique 222 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Avances à l Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 225 Présentation synthétique 226 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Avances à des organismes distincts de l État et gérant des services publics 229 Présentation synthétique 230 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Avances à des services de l État 233 Présentation synthétique 234 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nvelle-Calédonie 237 Présentation synthétique 238 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d infrastructure 241 Présentation synthétique 242 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Prêts à des États étrangers pr consolidation de dettes envers la France 245 Présentation synthétique 246 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Prêts à l Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 249 Présentation synthétique 250 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Prêts pr le développement économique et social 253 Présentation synthétique 254 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Prêts à la filière automobile 257 Présentation synthétique 258 Article 02 «Autres titres : s dépenses» 259 COMPTES DE COMMERCE de la dette et de la trésorerie de l État Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d armement complexes Cverture des risques financiers de l État des actifs carbone de l État 269 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES Émission des monnaies métalliques Opérations avec le Fonds monétaire international Pertes et bénéfices de change 275 PROGRAMMES TECHNIQUES 277

7 036 - Fonds social européen : Programmations antérieures au 1er janvier 2007 (FSE) Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE) 283

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9 102 - Accès et retr à l emploi Mission interministérielle : TB «Travail et emploi» 9

10 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Présentation synthétique Personnel CPER (0102) Amélioration de l efficacité du service public de l emploi (libellé modifié) HP (0102 ) Indemnisation des demandeurs d emploi (libellé modifié) HP (0102) (11) Financement du régime de solidarité HP Hors CPER Titre/ : (0102) (12) Fonds intermittents provisoires HP Hors CPER Titre/ : (0102) (13) Allocations complémentaires HP Hors CPER Titre/ : (0102) (76) Allocation temporaire d attente HP Hors CPER Titre/ : (0102) (78) Prime exceptionnelle de retr à l emploi pr les bénéficiaires de l ASS Titre/ : HP Hors CPER (0102) (79) Prime exceptionnelle de retr à l emploi pr les bénéficiaires de HP Hors CPER l AAH, de l API et du RMI Titre/ : (0102) (29) Allocation de retr à l activité (tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102 ) Coordination du service public de l emploi (libellé modifié) HP (0102) (14) Pôle emploi (CPER hors DOM) (libellé modifié) HP CPER Titre/ : (0102) (15) Pôle emploi (hors CPER) (libellé modifié) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (17) Association pr la formation professionnelle des adultes (AFPA) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (16) Maisons de l emploi (hors CPER) (nveau) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (19) Maisons de l emploi (CPER hors DOM) (nveau) HP CPER Titre/ : (0102) (20) Coordination du service public de l emploi (CPER - DOM) (nveau) HP CPER Titre/ : (0102) Amélioration des dispositifs en faveur de l emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail (0102 ) Insertion dans l emploi au moyen de contrats aidés (libellé modifié) HP (0102) (21) Emplois jeunes Agence de services et de paiement (ASP) (libellé HP Hors CPER modifié) Titre/ : (0102) (22) Contrats emploi consolidé HP Hors CPER Titre/ : (0102) (23) Contrats emplois solidarité HP Hors CPER Titre/ : (0102) (24) s préparatoires au recrutement (APR) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (25) Contrats d insertion dans la vie sociale HP Hors CPER Titre/ : (0102) (26) Exonération des CIE HP Hors CPER Titre/ : (0102) (27) Exonérations contrats de retr à l emploi (CRE) HP Hors CPER Titre/ : 62 HP 10

11 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Présentation synthétique Nomenclature, ssaction Personnel CPER (0102) (28) Primes des contrats initiative emploi (CIE) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (30) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (31) Contrats initiative emploi (CIE) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (32) Stien à l emploi des jeunes en entreprise HP Hors CPER Titre/ : (0102) (33) Agence de services et de paiement (ASP) (libellé modifié) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (34) Exonérations revenu minimum d activité HP Hors CPER Titre/ : (0102) (35) Contrats d avenir HP Hors CPER Titre/ : (0102) (86) Contrats d accès à l emploi (secteur marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (87) Stien à l emploi des jeunes diplômés (secteur marchand - tremer) Titre/ : HP Hors CPER (0102) (88) Congé solidarité (secteur marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (90) Stage d insertion et de formation professionnelle (secteur marchand - HP Hors CPER tre-mer) Titre/ : (0102) (91) Contrats emploi solidarité (secteur non marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (92) Contrats emloi consolidés (secteur non marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (93) Contrats d accompagnement dans l emploi (secteur non marchand - tre-mer) Titre/ : HP Hors CPER (0102) (94) Contrats d insertion par l activité (secteur non marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (95) Contrats emploi jeune (secteur non marchand - tre-mer) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (96) Chantiers de développement local Mayotte (Secteur non marchand - tre-mer) (hors CPER) Titre/ : (0102) (97) Activation des contrats d avenir et CI-RMA en faveur des bénéficiaires du RMI Titre/ : (0102 ) Accompagnement des publics les plus en difficultés HP HP HP Hors CPER Hors CPER (0102) (40) trajectoire d accès à l emploi (TRACE) (CPER) HP CPER Titre/ : (0102) (41) trajectoire d accès à l emploi (TRACE) (hors CPER) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (42) Activité des missions locales HP Hors CPER Titre/ : (0102) (43) Animation du réseau mes missions locales (ARML) HP Hors CPER Titre/ :

12 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Présentation synthétique Personnel CPER (0102) (44) Allocations CIVIS (libellé modifié) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (45) Fonds d insertion professionnelle des jeunes HP Hors CPER Titre/ : (0102) (50) s de parrainage (CPER) HP CPER Titre/ : (0102) (51) s de parrainage - Mesures en faveur des publics les plus en HP Hors CPER difficultés (hors CPER) Titre/ : (0102) (52) Aide au retr à l activité des femmes (ARAF) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (53) Accompagnement (CPER) HP CPER Titre/ : (0102) (54) Accompagnement (hors CPER) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (55) Mise en situation d emploi des publics fragiles spécifiques (libellé HP Hors CPER modifié) Titre/ : (0102) (18) Opérations spécifiques d accompagnement des jeunes vers l emploi HP Hors CPER (nveau) Titre/ : (0102) (36) Contrat d autonomie pr les jeunes des quartiers (nveau) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (70) Mesures en faveur des travailleurs handicapés (CPER) HP CPER Titre/ : (0102) (71) Mesures en faveur des travailleurs handicapés (hors CPER) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (72) Subventions aux entreprises adaptées (CPER) HP CPER Titre/ : (0102) (73) Subventions aux entreprises adaptées (hors CPER) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (74) Garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (75) Aide au poste des entreprises adaptées HP Hors CPER Titre/ : (0102) (77) Etablissement public d insertion de la défense HP Hors CPER Titre/ : (0102) (80) Entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion HP CPER (CPER) Titre/ : (0102) (81) Entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion HP Hors CPER (hors CPER) Titre/ : (0102) (82) Fonds départemental pr l insertion HP Hors CPER Titre/ : (0102) (83) Associations intermédiaires HP Hors CPER Titre/ : (0102) (84) Chantiers d insertion HP Hors CPER Titre/ : (0102) (85) Exonération des structures agréees HP Hors CPER Titre/ : 62 12

13 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Présentation synthétique Nomenclature, ssaction Personnel CPER (0102) (89) Plan de relance - Ecoles de la deuxième chance (nveau) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (56) Plan de relance aide aux postes en entreprise d insertion (EI) et de HP Hors CPER travail temporaire d insertion (ETTI) et des aides à l accompagnement aux associations intermédiaires (AI) et ateliers et chantiers d insertion (ACI) (hors CPER) (nveau) Titre/ : (0102) (57) Plan de relance - Animation d un réseau de référents (nveau) HP Hors CPER Titre/ : (0102) (58) Plan de relance - Fonds départemental d insertion (nveau) HP Hors CPER Titre/ :

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15 Article 02 «Autres titres : s dépenses» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 15

16 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Autres titres : s dépenses (article de prévision 02) Amélioration de l efficacité du service public de l emploi (libellé modifié) Indemnisation des demandeurs d emploi (libellé modifié) (0102) (11) Financement du régime de solidarité (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (12) Fonds intermittents provisoires (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (13) Allocations complémentaires (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (76) Allocation temporaire d attente (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (78) Prime exceptionnelle de retr à l emploi pr les bénéficiaires de l ASS (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (79) Prime exceptionnelle de retr à l emploi pr les bénéficiaires de l AAH, de l API et du RMI (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (0102) (29) Allocation de retr à l activité (tre-mer) (VL) Autres charges externes (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement Coordination du service public de l emploi (libellé modifié) (0102) (14) Pôle emploi (CPER hors DOM) (libellé modifié) (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (0102) (15) Pôle emploi (hors CPER) (libellé modifié) (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (QV) Etudes d évaluation et d impact (WK) Intérêts moratoires (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (XU) Subventions pr charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) (0102) (17) Association pr la formation professionnelle des adultes (AFPA) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (nveau) (0102) (16) Maisons de l emploi (hors CPER) (nveau) (N9) Transferts directs aux régions - Investissement (P2) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Investissement (P3) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Investissement (WQ) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Investissement (WS) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Investissement (WU) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Investissement (XK) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Investissement (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (36) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Investissement (0102) (19) Maisons de l emploi (CPER hors DOM) (nveau) (N9) Transferts directs aux régions - Investissement (P2) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Investissement (P3) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Investissement (WQ) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Investissement (WS) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Investissement (WU) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Investissement (XK) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Investissement (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (nveau) (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (36) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Investissement (0102) (20) Coordination du service public de l emploi (CPER - DOM) (nveau) (N9) Transferts directs aux régions - Investissement (P2) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Investissement (P3) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Investissement (WQ) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Investissement 16

17 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Autres titres : s dépenses (article de prévision 02) (WU) Transferts directs aux collectivités d tre-mer - Investissement (XK) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Investissement (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (36) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Investissement Amélioration des dispositifs en faveur de l emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail Insertion dans l emploi au moyen de contrats aidés (libellé modifié) (0102) (21) Emplois jeunes Agence de services et de paiement (ASP) (libellé modifié) (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (22) Contrats emploi consolidé (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (23) Contrats emplois solidarité (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (24) s préparatoires au recrutement (APR) (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (25) Contrats d insertion dans la vie sociale (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (26) Exonération des CIE (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (27) Exonérations contrats de retr à l emploi (CRE) (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (28) Primes des contrats initiative emploi (CIE) (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (30) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (31) Contrats initiative emploi (CIE) (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (32) Stien à l emploi des jeunes en entreprise (VL) Autres charges externes (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (33) Agence de services et de paiement (ASP) (libellé modifié) (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) (0102) (34) Exonérations revenu minimum d activité (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (35) Contrats d avenir (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (86) Contrats d accès à l emploi (secteur marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (87) Stien à l emploi des jeunes diplômés (secteur marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (0102) (88) Congé solidarité (secteur marchand - tre-mer) (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (90) Stage d insertion et de formation professionnelle (secteur marchand - tremer) (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement 17

18 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Autres titres : s dépenses (article de prévision 02) (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (91) Contrats emploi solidarité (secteur non marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (92) Contrats emloi consolidés (secteur non marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (93) Contrats d accompagnement dans l emploi (secteur non marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (94) Contrats d insertion par l activité (secteur non marchand - tre-mer) (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (95) Contrats emploi jeune (secteur non marchand - tre-mer) (VL) Autres charges externes (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (96) Chantiers de développement local Mayotte (Secteur non marchand - tre-mer) (hors CPER) (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (97) Activation des contrats d avenir et CI-RMA en faveur des bénéficiaires du RMI (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement non différenciés (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés Accompagnement des publics les plus en difficultés (0102) (40) trajectoire d accès à l emploi (TRACE) (CPER) (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés 18

19 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Autres titres : s dépenses (article de prévision 02) (0102) (41) trajectoire d accès à l emploi (TRACE) (hors CPER) (5J) Autres transferts indirects aux entreprises (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (42) Activité des missions locales (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (43) Animation du réseau mes missions locales (ARML) (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (44) Allocations CIVIS (libellé modifié) (7F) Transferts indirects aux ménages - brses, exonérations de droits d inscription et assimilés (0102) (45) Fonds d insertion professionnelle des jeunes (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux - fonctionnement (9D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux - investissement (2E) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux - non ventilés (8E) Transferts indirects aux ménages : prestations en nature (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d tre-mer - Fonctionnement non différenciés (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement non différenciés (9J) Transferts directs aux établissements publics d enseignement - EPLE - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (0102) (50) s de parrainage (CPER) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (51) s de parrainage - Mesures en faveur des publics les plus en difficultés (hors CPER) (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés 19

20 , ssaction 102 Accès et retr à l emploi (chapitre 0102) Autres titres : s dépenses (article de prévision 02) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (52) Aide au retr à l activité des femmes (ARAF) (6F) Transferts indirects aux ménages - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux - non différenciés (0102) (53) Accompagnement (CPER) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (54) Accompagnement (hors CPER) (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (5N) Transferts directs aux établissements privés ss contrat - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, grpements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement non différenciés (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnement non différenciés (0102) (55) Mise en situation d emploi des publics fragiles spécifiques (libellé modifié) (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) (VL) Autres charges externes (nveau) (WK) Intérêts moratoires (nveau) (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (0102) (18) Opérations spécifiques d accompagnement des jeunes vers l emploi (nveau) (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) (VL) Autres charges externes (nveau) (WK) Intérêts moratoires (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (0102) (36) Contrat d autonomie pr les jeunes des quartiers (nveau) (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) (VL) Autres charges externes (nveau) (WK) Intérêts moratoires (nveau) (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement non différenciés (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement non différenciés (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement non différenciés (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement non différenciés (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement non différenciés (3M) Transferts directs aux grpements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement non différenciés (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnement non différenciés (0102) (70) Mesures en faveur des travailleurs handicapés (CPER) (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secrs et s transferts sociaux - fonctionnement 20