BUDGET Formations Professionnelles 25

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET 2010. Formations Professionnelles 25"

Transcription

1 BUDGET 2010 I- Présentation générale et dépenses consolidées 1 Présentation Générale A - La répartition globale des dépenses (crédits de paiement) 2 B - La répartition globale des recettes 2 C - L équilibre général du budget et les principaux indicateurs de gestion 3 D - La répartition des autorisations de programme et des autorisations d engagement par secteur d activité 4 Dépenses consolidées A- Les trois grandes priorités régionales 7 B- Le plan régional de soutien économique et social 8 C- Les jeunes face à la crise économique et sociale. La Région Centre mobilisée 10 D- L Agenda E- Les grandes contractualisations 11 II- La présentation du budget primitif par secteur A - Les interventions régionales 21 Formations Professionnelles 25 Actions de formation Information, orientation, accès vers l emploi Mutations économiques et appui à la formation des salariés Investissements Apprentissage 43 Formation des apprentis Enseignement lycées 59 Actions sur le patrimoine Fonctionnement des établissements Politiques régionales Formations sanitaires et sociales 85 Formations sanitaires et sociales

2 Enseignement supérieur 95 Enseignement supérieur Recherche, technologie et innovation 105 Recherche et technologie Pôle d efficacité énergétique Culture 121 Politique des œuvres : patrimoine et création Politique des publics : maillage du territoire Politique des pratiques artistiques : filières professionnelles et amateurs Sports 141 Sports et jeunesse Territoires solidaires 151 Contrats régionaux Cœurs de village Villes et logements Opérations d aménagement du territoire Technologies d information et de communication 177 Technologies d information et de communication Environnement 185 Pôle d efficacité énergétique Valorisation et protection de l environnement Transports et déplacements 211 Transports et déplacements Tourisme 235 Tourisme Economie 249 Artisanat Vie associative et économie sociale et solidaire Entreprises industrielles et de services Agriculture Pôle d efficacité énergétique

3 Europe et coopération décentralisée 281 Développer la dimension européenne Coopération décentralisée et solidarité internationale B - Les moyens généraux 289 Moyens généraux de l administration 290 Communication 298 Moyens généraux financiers 300 Gestion des ressources humaines 314 III Les décisions budgétaires A - Le vote par fonction 323 B - Les dispositions fiscales 341 C - La gestion de la dette et de la trésorerie 345 D - Les dispositions diverses 349

4

5 PRESENTATION GENERALE ET DEPENSES CONSOLIDEES - 1 -

6 PRESENTATION GENERALE A - La répartition globale des dépenses (crédits de paiement) Le montant du budget 2010, hors crédits de réaménagement de la dette (200 M en dépenses comme en recettes) s élève au global à 994,778 M, dont 645,917 M en fonctionnement et 348,860 M en investissement (307,560 M d investissement direct et 41,3 M de remboursement en capital de la dette). Globalement, le budget évolue donc de manière limitée de + 1,33 %. B - La répartition globale des recettes Les recettes se répartissent en plusieurs catégories : - les dotations et compensations de l Etat - les produits de la fiscalité directe et indirecte - les fonds européens - l emprunt - diverses recettes A noter que la part de l emprunt dans l ensemble des ressources est toujours moindre et ne représente que 9% de celles-ci. La perte de levier fiscal des régions est de plus en plus flagrante : la fiscalité directe ne représente que 8 % des recettes, la fiscalité indirecte 9 %. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, et notamment dans le débat d orientations budgétaires, il faut noter que : - les dotations et compensations de l Etat représentent 68 % de l ensemble des ressources régionales, et qu à l intérieur de celles-ci sont intégrées la TIPP (dont la partie modulation a été reconduite) et la compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 (réforme en cours). - la fiscalité régionale (directe et indirecte) ne représente plus que 17% de l ensemble des ressources régionales, les recettes liées à la taxe professionnelle figurant dorénavant dans les dotations et compensations de l Etat. - l emprunt régional pour 2010 est fixé à 88,5 M et représente 9 % des ressources régionales

7 C L équilibre général du budget et les principaux indicateurs de gestion Le financement du budget 2010 de la Région est assuré : - en maintenant les taux de fiscalité directe de la Région Fiscalité directe Taux 2009 Taux 2010 Taxe sur le Foncier Bâti 3,47% 3,47% Taxe sur le Foncier non 8,62% 8,62% bâti Taxe Professionnelle 2,83% Réforme en cours - en maintenant le taux de modulation de la TIPP - en limitant la progression du taux sur les cartes grises à 1,2% (inflation prévisionnelle) et en conservant un taux de 0 pour les permis de conduire. Fiscalité indirecte Taux 2009 Taux 2010 Taxe sur les cartes grises 32,21 /CV 32,60 /CV Taxe sur les Permis de conduire en augmentant l emprunt d équilibre de la section d investissement à 88,5 M. Conformément aux objectifs de gestion retenus par la Région dans sa stratégie financière à moyen terme : - la capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) est de 2,9 années et reste inférieure à 3 ans ; - le taux d épargne brute (épargne brute/recettes de fonctionnement) est de 22,5 %. La diminution de ce ratio depuis 2005 est la résultante de la modification de la structure du budget constatée depuis la mise en œuvre de la loi du 13 août En effet, les compétences transférées sont pour l essentiel des charges de fonctionnement qui, de plus, ne sont pas compensées intégralement ; - le taux d autofinancement (épargne disponible/dépenses d investissement hors dette) atteint 47,4 %. Ce taux reste proche de 50%. Il se situe à un très bon niveau par rapport aux autres collectivités. Parallèlement, la principale source de financement du budget régional, les dotations de l Etat, est de moins en moins dynamique (+ 0,13 % en 2010). Tous ces facteurs déforment la structure budgétaire des régions, rapprochant ainsi celle-ci de la structure budgétaire des départements

8 D La répartition des autorisations de programme et autorisations d engagement par secteur d activité Au côté des crédits de paiement sur lesquels se définit l équilibre du budget, le vote du Budget Primitif 2010 porte aussi sur les AP et AE qui traduisent la gestion pluriannuelle des crédits. Le montant total des AP ouvertes en 2010 s élève à Le montant total des AE ouvertes en 2010 s élève à

9 Répartition par grands secteurs d'activité des dépenses en crédits de paiement et autorisations pluriannuelles TOTAL INTERVENTIONS REGIONALES BP 2009 DEPENSES BP 2010 DEPENSES Evolution de BP à BP BP 2010 RECETTES BP 2010 AP et AE ,5% investissement ,1% fonctionnement ,7% FORMATIONS PROFESSIONNELLES ,9% Investissement ,6% Fonctionnement ,9% APPRENTISSAGE ,3% Investissement ,8% Fonctionnement ,5% ENSEIGNEMENT LYCEES ,0% Investissement ,2% Fonctionnement ,1% FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ,0% Investissement ,5% 0 0 Fonctionnement ,7% ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,4% Investissement ,6% Fonctionnement ,8% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,2% Investissement ,1% Fonctionnement ,2% CULTURE ,8% Investissement ,2% Fonctionnement ,3% 0 0 SPORTS ,1% Investissement ,0% Fonctionnement ,6% 0 0 TERRITOIRES SOLIDAIRES ,6% Investissement ,8% Fonctionnement ,6% 0 0 TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ,6% Investissement ,8% Fonctionnement ,9% ENVIRONNEMENT ,4% Investissement ,9% Fonctionnement ,8% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,2% Investissement ,0% Fonctionnement ,9% TOURISME ,0% Investissement ,6% Fonctionnement ,0% ECONOMIE INNOVATION ,6% Investissement ,5% Fonctionnement ,6% EUROPE ET COOPERATION DECENTRALISEE ,5% Investissement ,1% Fonctionnement ,8% TOTAL MOYENS GENERAUX BP 2009 DEPENSES BP 2010 DEPENSES Evolution de BP à BP BP 2010 RECETTES BP 2010 AP et AE ,4% investissement ,1% fonctionnement ,8% COMMUNICATION ,0% 0 0 Investissement Fonctionnement ,0% 0 0 MOYENS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ,6% Investissement ,2% Fonctionnement ,7% MOYENS GENERAUX FINANCIERS ,7% Investissement ,2% Fonctionnement ,5% GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ,9% Investissement Fonctionnement ,9% TOTAL GENERAL ,11% Investissement ,98% Fonctionnement ,22% TOTAL HORS REFINANCEMENT DE LA DETTE ,33% Investissement hors refinancement ,54%

10 LES DEPENSES CONSOLIDEES Cette rubrique vise à mieux mesurer l effort de la Région en faveur des grandes politiques régionales dont la réalisation nécessite la mobilisation de plusieurs secteurs d activité. Cette connaissance de l effort financier régional suppose la consolidation de crédits répartis sur différents programmes au sein du budget régional. Pour 2010 ont été identifiées les politiques suivantes : - les trois grandes priorités régionales, - le plan régional de soutien économique et social, - les mesures jeunes, - l agenda 21, - les grandes contractualisations (Conventions Région/Départements, CPER, CPIER,)

11 A Les trois grandes priorités régionales Comme pour 2009, le budget 2010 sera au service de trois priorités, de manière à conserver la compétitivité du territoire et de ses forces vives. Seront ainsi privilégiés : - la formation pour s adapter aux mutations économiques et sociales; - le développement durable au cœur des priorités régionales; - l innovation et le soutien au développement économique pour préparer l avenir. Pour 2010, plus de 614 M seront consacrés à ces trois priorités, soit 18,9 M de plus que l an dernier. BP 2009 BP 2010 LA FORMATION LYCEES (hors masse salariale TOS) Investissement Fonctionnement FORMATION PROFESSIONNELLE Investissement Fonctionnement APPRENTISSAGE Investissement Fonctionnement MISSIONS SANITAIRES ET SOCIALES Investissement Fonctionnement MUTATIONS ECONOMIQUES ET APPUI A LA FORMATION DES SALARIES Investissement Fonctionnement DEVELOPPEMENT DURABLE Transport ferroviaire et déplacements doux Investissement Fonctionnement Pôle d'efficacité énergétique Investissement Fonctionnement Protection des espaces naturels Investissement Fonctionnement L'INNOVATION Recherche, technologie et innovation Investissement Fonctionnement Economie innovation Investissement Fonctionnement TOTAL

12 B Le Plan régional de soutien économique et social La Région a adopté en Décision Modificative n 1 (2009), un véritable plan régional de soutien économique et social pour faire face aux effets de la crise de crédits de paiement et plus de 99 M d ouvertures d autorisations de programmes ont été votés. Ces crédits qui ont permis de renforcer l investissement en Région Centre seront intégralement utilisés. 8

13 Opérations LYCEES AP votées dans le cadre du plan de soutien régional Montant prévisionnel affecté au 31/12/2009 Crédits votés dans le cadre du plan de soutien régional GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIEN , ,00 TOTAL CULTURE GP - FRAC CONSTRUCTION ,00 GP - FRAC RESERVES ,00 BIBLIOTHEQUE DE TOURS - LA CENTRALE , ,00 TOTAL SPORTS VT - Vélodrome de Bourges , ,00 RENOVATION DU STADE DE LA VALLEE DE TOURS ,00 STADE OMNISPORTS DE VIERZON ,00 CG 36 Maison départementale sports ,00 TOTAL TERRITOIRES SOLIDAIRES FONDS SUD EHPAD DE MONTCONSEIL VENDOME - IMMOBILIER ENTREPRISE AEROPORT DE CHATEAUROUX TOTAL ENVIRONNEMENT CPIER - PORT DE LA CREUSILLE TOTAL TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS CHARTRES-ORLEANS GP - TCSP ORLEANS TCSP ORLEANS (HORS CPER) GP - TCSP TOURS TCSP TOURS (HORS CPER) ELECTRIFICATION BOURGES-SAINCAIZE (HORS CPER) BOULEVARD LA CHOISILLE A TOURS RENOVATION DE MATERIEL SUR LA LIGNE PARIS-NEVERS TOTAL ECONOMIE - INNOVATION AEROFUND TOTAL TOTAL GLOBAL

14 C Les jeunes face à la crise économique et sociale : la Région Centre mobilisée La Région a également adopté lors de sa DM n 2 en 2009, six nouvelles mesures afin de pallier les effets de la crise sur un public fragilisé: les jeunes. Ces mesures seront reconduites en 2010, avec des crédits de paiement en augmentation de 8,5 %. Evol BP BS 2009 BP /2009 Lycées - enseignement supérieur ,00% Accès à la restauration scolaire pour tous ,0% Couverture santé complémentaire étudiants ,0% Projet citoyen solidaire ,0% Formation professionnelle - Culture sports ,21% Aide au permis de conduire ,0% Aide en cas de rupture du contrat d'apprentissage ,0% Aide aux jeunes talents ,7% Total des crédits ,5% D L Agenda 21 Notre Agenda 21 régional constitue une démarche d amélioration continue de l ensemble des politiques de la Collectivité pour préparer de l avenir. Au croisement des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, on peut ainsi distinguer, au sein du budget régional, les dépenses qui contribuent très directement à la solidarité sociale ou territoriale, ainsi que les actions qui permettent une diminution des gaz à effet de serre. 10

15 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Mesures destinées à limiter les gaz à effet de serre ,91% Transports et déplacements ,6% Recherche ,6% Environnement ,4% Tourisme ,1% Economie ,4% Moyens généraux BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Mesures destinées à favoriser la solidarité ,04% Transport ferroviaire ,3% Culture ,5% TIC ,0% Formation professionnelle ,1% Apprentissage ,0% Enseignement - lycées ,8% Sport ,3% Enseignement supérieur ,6% Recherche ,7% Territoires solidaires ,0% Economie ,9% Missions sanitaires et sociales ,2% Europe ,0% Valorisation personnel Région mettant en œuvre ces mesures + supports fonctionnels ,0% TOTAL AGENDA ,88% E Les grandes contractualisations La Région s est engagée dans le cadre du CPER et du CPIER à mobiliser un financement total 424,47 M. Elle est aussi engagée au travers des 6 conventions Région/Départements qui couvrent la même période, à financer un montant total de 110,050 M. Dans le CPER , un chapitre est consacré au dispositif de suivi, de mise en œuvre et d évaluation du CPER. Il prévoit notamment qu une programmation à trois ans soit élaborée et qu elle soit ensuite revue chaque année, en prenant en compte la réalité de l exécution et les projets de l année suivante. Le budget 2010 mobilisera les financements nécessaires pour respecter les engagements de la Région dans le cadre des contractualisations mais également en prenant en compte le solde des opérations liées aux anciennes contractualisations ( ). Ainsi, les montants consacrés aux contractualisations dans le cadre du CPER et CPIER seront de 58,382 M contre 44,631 M en 2009, soit plus de 13 M supplémentaires. Au titre des conventions départementales , 16,059 M y seront consacrés contre 10,372 M en

16 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CONVENTIONS REGION/DEPARTEMENTS Secteur d'activité BP 2009 BP 2010 CG 18 CG 28 CG 36 CG 37 CG 41 CG 45 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 TOTAL GENERAL par secteur d'activité BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Apprentissage - - 0% - - 0% % % Culture - - 0% - - 0% % % Territoires solidaires % % % - - 0% % % % Transports et déplacements % % % % % % TOTAL GENERAL par convention Région/Départements % % % % % % % 12

17 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CONVENTIONS REGION/DEPARTEMENTS Secteur d'activité BP 2009 BP 2010 CG 18 CG 28 CG 36 CG 37 CG 41 CG 45 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 TOTAL GENERAL par secteur d'activité BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement CULTURE % % % % % % Investissement Fonctionnement SPORTS - - 0% - - 0% % - - 0% % Investissement Fonctionnement TERRITOIRES SOLIDAIRES % % % % % % % Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS % - - 0% % % % % Investissement Fonctionnement TOURISME % - - 0% % % % Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION - - 0% - - 0% % - - #DIV/0! % Investissement Fonctionnement TOTAL GENERAL par convention Région/Départements % % % % % % % 13

18 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPER Articles du CPER Secteurs d'activité concernés BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 10 : PME-PMI Economie-Innovation ,00% Article 12 : Agriculture Economie-Innovation ,67% Article 17 : Conditions de vie des étudiants Article 18 : Développement de l'appareil de recherche universitaire Article 21 : Infrastructures ferroviaires Article 22 : Infrastructures routières - Volet intérrégional Article 23 : Infrastructures ferroviaires Article 25 : Technologie de l'information et de la Communication Enseignement supérieur Recherche, Technologie et Innovation Transports et Déplacements Transports et Déplacements Transports et Déplacements Technologie d'information et de Communication ,00% ,00% ,32% ,52% ,39% ,00% Article 26 : Développement local Territoires Solidaires ,82% Article 27 : Politique de la ville Territoires Solidaires ,36% Article 28 : Accueil des personnes âgées Territoires Solidaires ,43% Article 30 : Environnement Environnement ,60% Article 31 : Plan Loire Grandeur Nature Environnement ,56% Tourisme ,00% TOTAL CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER ,66%

19 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPER BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 1 : GP - Pôles de développement et d'excellence de la Recherche ,23% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,3% Investissement - - Fonctionnement Article 2 : GP - Pôle d'efficacité économique ,73% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,2% Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,0% Investissement Fonctionnement Article 3 : GP - Pôle de recherche et de l'enseignement supérieur ,53% ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,3% Investissement Fonctionnement - - RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement Article 4 : GP - Compétitivité des filières agricoles et forestières ,84% ECONOMIE-INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement Article 5 : GP - Grands sites culturels ,32% CULTURE ,3% Investissement Fonctionnement Article 6 : GP - Mutations économiques et développement de l'emploi ,05% FORMATION PROFESSIONNELLE ,0% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,2% Investissement - - Fonctionnement

20 Article 7 : GP - Déplacements de voyageurs ,17% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,2% Investissement Fonctionnement - - Article 8 : GP - Développement du FRET ferroviaire ,26% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,3% Investissement Fonctionnement - - Article 9 : VT - FRAC Territoires ,32% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT ,9% Investissement - - Fonctionnement Article 10 : VT - Fonds TIC ,37% TECHNOLOGIE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ,4% Investissement Fonctionnement Article 11 : VT - Fonds Santé Solidarité ,00% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement - - Article 12 : VT - Fonds Espaces Naturels ,13% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement

21 Article 13 : VT - Projets structurants ,00% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement - - Article 14 : VT - Préservation de l'environnement ,21% ENVIRONNEMENT ,2% Investissement Fonctionnement Article 15 : VT - Développement des services à la population ,17% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,2% Investissement Fonctionnement Article 16 : VT - Développement durable et attractivité des agglomérations et des villes moyennes ,50% SPORTS #DIV/0! Investissement Fonctionnement - - TERRITOIRES SOLIDAIRES ,5% Investissement Fonctionnement - - TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER %

22 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPIER BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 2 : GP - Prévention des inondations ,52% ENVIRONNEMENT ,5% Investissement Fonctionnement Article 3 : GP - Ouvrages domaniaux de l'etat et sécurité civile ,72% ENVIRONNEMENT ,7% Investissement Fonctionnement - - Article 4 : GP - Eau, espaces, espèces ,14% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement Article 5 : GP - Valorisation du patrimoine et développement durable ,03% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement TOURISME ,0% Investissement Fonctionnement - - Tout article confondu : EP LOIRE ,00% ENVIRONNEMENT ,0% Investissement - - Fonctionnement TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER %

23 LA PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF PAR SECTEUR 19

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) 1 Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) Document d orientation des services de l Etat et des autorités académiques en Ile de France Janvier 2011 2 Préambule

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FIXANT LES NORMES DE QUALITE AUX ORGANISMES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION EN PICARDIE

CAHIER DES CHARGES FIXANT LES NORMES DE QUALITE AUX ORGANISMES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION EN PICARDIE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES NORMES DE QUALITE AUX ORGANISMES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION EN PICARDIE 1 Exposé des motifs L orientation est un droit et un enjeu majeur pour

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 La franche-comté, une région grande par ses talents Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE,

Plus en détail

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres La formation professionnelle continue -enjeu stratégique -quelques chiffres LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EST UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR NOTRE PAYS, NOTRE ÉCONOMIE ET NOS CONCITOYENS! Dans une économie

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais Offres et besoins de formations : les Vers une définition concertée des enjeux de développement des formations professionnelles en région Nord-pas de Calais Région Nord-Pas de Calais Mission d Appui aux

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

Note complémentaire n 4 : essai de simulation d usage du compte en fonction des statuts

Note complémentaire n 4 : essai de simulation d usage du compte en fonction des statuts Note complémentaire n 4 : essai de simulation d usage du compte en fonction des statuts [1] Pour illustrer la mise en œuvre du compte au long de la vie, la mission IGAS a procédé à une simulation de son

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 @DFCTA 09/2014 Universités d été d été de de l ordre l Ordre des des Experts-Comptables

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi. État des lieux, faiblesses et pistes de progrès

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi. État des lieux, faiblesses et pistes de progrès La formation professionnelle des demandeurs d'emploi État des lieux, faiblesses et pistes de progrès Conseil d orientation pour l emploi 9 janvier 2008 Intervention Françoise Bouygard, 1 État des lieux

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

III. Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels

III. Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels III. Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013 SOMMAIRE III Pour une formation tout au long de la vie permettant une

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2015

BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2015 Crédit photo : Géraldine Aresteanu Crédit photo : Géraldine Aresteanu BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2015 Rapport - Budget 2015 www.regioncentre.fr Le Président BUDGET PRIMITIF 2015 Le budget 2015 s inscrit

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN CONVENTION D APPLICATION Contrat de Plan Etat Région Centre-Val de Loire 2015-2020 Version validée par le comité de programmation du 16/06/2015 CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN Entre L Etat,

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Dans le champ de l action sociale, médico-sociale et de la santé, le secteur associatif représente environ

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE Cahier des charges Développeurs sectoriels l'union Européenne avec le Fonds Social Européen Page 1 SOMMAIRE I. Principes et objectifs

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2009

BUDGET PRIMITIF 2009 Le Président BUDGET PRIMITIF 2009 LE CONTEXTE D ELABORATION DU BUDGET 2009 : Un contexte économique, social et politique particulier. A l heure où un nouvel ordre économique et social mondial est à dessiner

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Charte commune d engagement. des Réseaux Régionaux de l AIOA. dans le cadre des Maisons de la Formation Professionnelle

Charte commune d engagement. des Réseaux Régionaux de l AIOA. dans le cadre des Maisons de la Formation Professionnelle Charte commune d engagement des Réseaux Régionaux de l AIOA (Accueil. Information. Orientation. Accompagnement) dans le cadre des Maisons de la Formation Professionnelle Entre d une part, Le Conseil régional

Plus en détail

La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale

La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale Sommaire Chiffres clé : l emploi des travailleurs handicapés La politique

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Cette nouvelle réforme, 4 ans après celle de 2009, affiche un

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS

LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS LA POLITIQUE de la FORMATION PROFESSIONNELLE et de l EDUCATION PERMANENTE S INSCRIT DANS LE CADRE DU DROIT A

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION QUINQUENNALE APPRENTISSAGE RÉGION/Chambre de Métiers et de l Artisanat

SIGNATURE DE LA CONVENTION QUINQUENNALE APPRENTISSAGE RÉGION/Chambre de Métiers et de l Artisanat PLAN RÉGIONAL POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION SIGNATURE DE LA CONVENTION QUINQUENNALE APPRENTISSAGE RÉGION/Chambre de Métiers et de l Artisanat Apprentissage 2011 CHR_Mise en page 1 12/08/11

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL. budget 2014. 855,4 Millions d euros pour La Réunion et les Réunionnais. LA Réunion, terre d avenir

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL. budget 2014. 855,4 Millions d euros pour La Réunion et les Réunionnais. LA Réunion, terre d avenir ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL budget 2014 RESPECT, MAITRISE, DYNAMISME, VOLONTARISME 855,4 Millions d euros pour La Réunion et les Réunionnais ;) :) ;) LA Réunion, terre d avenir :) DOSSIER DE

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Réunion des Observatoires des métiers Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Contexte d élaboration du projet de loi Projet de loi Groupe

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France 11 juin 2015 Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 1 PRÉAMBULE La réforme de la formation professionnelle sera effective à compter du 1 er janvier 2015. Elle poursuit l ambition d

Plus en détail

Budget. Enseignement supérieur Recherche. vendredi 28 septembre 2012. Dossier de presse. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Budget. Enseignement supérieur Recherche. vendredi 28 septembre 2012. Dossier de presse. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Budget Enseignement supérieur Recherche 2013 Dossier de presse www.enseignementsup-recherche.gouv.fr vendredi 28 septembre 2012 SOMMAIRE Edito 3 Budget 2013 : Repères 5 - Le maintien de tous les emplois

Plus en détail

Développement économique et emploi

Développement économique et emploi Angers Loire Métropole Ville d Angers Développement économique et emploi Plan d actions territorial 2009 Sommaire I - Un plan d action territorial d urgence de soutien aux entreprises et à l emploi : Un

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Points clés n Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l éducation nationale les moyens de mettre en œuvre la

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Rappel du mandat. d'en déduire un programme d'expérimentations innovantes et exemplaires à démarrer dès 2005. !!!!

Rappel du mandat. d'en déduire un programme d'expérimentations innovantes et exemplaires à démarrer dès 2005. !!!! Direction Générale Formation Education Contribution du groupe de travail sur l «Action prioritaire 3» du Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle «Conception et mise en place progressive

Plus en détail

Mise en œuvre d un Service Public Régional de la Formation Professionnelle Continue en Région Bourgogne

Mise en œuvre d un Service Public Régional de la Formation Professionnelle Continue en Région Bourgogne Mise en œuvre d un Service Public Régional de la Formation Professionnelle Continue en Région Bourgogne 1 Le Conseil régional, chef de file de la formation 2 Le contexte - Rappels Les conseils régionaux

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Commission Permanente du 9 octobre 2006

Commission Permanente du 9 octobre 2006 Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) Infodoc Législation/Réglementation Janvier 2014 n 92 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION RÉFORME

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie Etude logo Proposition 4 bis Juillet 2013 Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie En janvier

Plus en détail

2 Référent(e)s territoriaux formation (45 et 37)

2 Référent(e)s territoriaux formation (45 et 37) Direction Générale des Ressources Humaines FICHE DE POSTE 2 Référent(e)s territoriaux formation (45 et 37) Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie Direction Générale FORMATION

Plus en détail

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015 Petit déjeuner GRANDS COMPTES Février/Mars 2015 Créée : MAJ : 13/02/2015 Créé le 13/02/2015 LS /PACAC Sommaire 1- Le Contexte/ La Réforme, 2- Les fonds mutualisés 2015, 3- En mode Projet : propositions,

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi, et à la démocratie sociale CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION ou «de l obligation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE VU l article L. 118-1 du code du travail ; VU la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

Réforme 2014 de la formation professionnelle :

Réforme 2014 de la formation professionnelle : CESER CESER Languedoc-Roussillon SYNTHÈSE N 9 Janvier 2015 Réforme 2014 de la formation professionnelle : La lutte contre l illettrisme et la formation professionnelle des personnes sous main de justice

Plus en détail

CONFÉRENCE SOCIALE 2015

CONFÉRENCE SOCIALE 2015 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

Le régime français de formation professionnelle continue

Le régime français de formation professionnelle continue Le régime français de formation professionnelle continue Enjeux, acquis et voies de réforme Jean-Louis Dayan (CAS) professionnelle" du COE - 4 mars 2008 1 Des ambitions vastes et multiples «La formation

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 PREAMBULE Pour renforcer son soutien à la vie sportive régionale, la Région

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail