Les membres présents forment le quorum.

Transcription

1 Amqui, le Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d Amqui tenue le 8 septembre septembre 2015 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade de l'hôtel-de-ville, à Amqui. Sont présent(e)s : M. Gaëtan Ruest, ing., maire Mme Paule Lévesque, conseillère, district n 1 M. Pierre D Amours, conseiller, district n 2 Mme Diane Arbour, conseillère, district n 3 M. Égide Charest, conseiller, district n 4 M. Richard Leclerc, conseiller, district n 5 M. Normand Boulianne, conseiller, district n 6 Les membres présents forment le quorum. Sont également présent(e)s : M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière M. Jean-Yves Fournier, directeur du Service des loisirs Est absent : M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de l urbanisme (absence motivée) N OUVERTURE DE LA SÉANCE L'adoption de l ouverture de la séance est proposée par Mme Paule Lévesque, appuyée par M. Richard Leclerc à 20 h 08. N ORDRE DU JOUR L'adoption de l ordre du jour est proposée par M. Égide Charest, appuyée par M. Pierre D Amours. SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE Objet de la séance L objet de cette séance de consultation publique est d expliquer le contenu du projet de Règlement n N Ouverture de la séance de consultation publique L'adoption de l ouverture de la séance de consultation publique est proposée par M. Normand Boulianne, appuyée par

2 Mme Paule Lévesque à 20 h 15. Présentation du règlement Règlement n modifiant le Règlement de zonage n de la Ville d Amqui Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière, présente le Règlement n modifiant le Règlement de zonage n de la Ville d Amqui et fournit les explications nécessaires pour faciliter sa compréhension. Le Règlement n modifiant le Règlement de zonage n de la Ville d Amqui vise la modification du règlement de zonage en augmentant le nombre maximal d étages de 3 à 4 dans la zone 208 Hc, accessible par la rue d Auteuil, afin d y permettre la réalisation d un projet immobilier. Période de questions et commentaires des citoyennes et des citoyens sur le projet de Règlement n Les citoyens présents dans la salle n ont aucun commentaire à formuler ni aucune question à poser. N Levée de la séance de consultation publique La séance de consultation publique est levée à 20 h 16 sur une proposition de M. Égide Charest, appuyée par M. Richard Leclerc. N PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 ADOPTION Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 août 2015 est approuvé, tel que rédigé, sur une proposition de M. Pierre D Amours, appuyée par M. Normand Boulianne. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR DE COURTS SUJETS NON MENTIONNÉS À L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE Une période de 15 minutes maximum est prévue pour que les citoyennes et les citoyens puissent poser des questions ou faire des commentaires sur de courts sujets qui ne sont pas prévus à l ordre du jour de la présente séance. Les autres questions et commentaires devront être traités à la période générale de questions à la fin de la séance du conseil.

3 Mme Manon Lauzier veut savoir pourquoi le point 10.5 a été annulé. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, répond que le point sera traité par le Service d urbanisme et le comité consultatif d urbanisme. M. Pierre D Amours, conseiller, précise que dans un premier temps, le Service d urbanisme analysera le dossier quant aux normes à respecter et soumettra celui-ci à la prochaine rencontre du CCU afin que les commissaires puissent faire leur recommandation aux élus municipaux pour prises de décision lors de la prochaine rencontre du conseil municipal. Mme Manon Lauzier demande si elle peut assister à la rencontre du comité consultatif d urbanisme. Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière, explique la procédure du CCU et Mme Lauzier répond qu elle sait quoi faire avec son dossier. M. Philippe Côté interpelle le conseil municipal pour savoir s ils ont entendu parler du concept de mini-maisons et il explique l idée. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, répond qu ils n ont pas été interpellés sur ce concept et n ont reçu aucune demande à ce propos. M. Philippe Côté veut savoir si l idée serait permise par la règlementation de zonage ou s il faudrait faire une modification. M. Pierre D Amours, conseiller, indique que ce projet a été abordé dans le cadre de l Éco-territoire habité au niveau des préoccupations. Mme Annie Lapointe veut savoir où en est rendue l étude de sa demande. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, lui répond que Mme Paule Lévesque, conseillère, la rencontrera pour faire le suivi. CORRESPONDANCE DU MOIS D AOÛT 2015 La greffière dépose un document synthèse des principales correspondances reçues au cours du mois d août M. Normand Boulianne, conseiller, parle de la lettre du Club de golf Revermont et indique qu il est content de voir que l organisation se prend en main. M. Pierre D Amours, conseiller, pose des questions quant aux compteurs d eau. M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, répond que nous en rediscuterons dans le cadre de la préparation du prochain budget. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE N Liste des comptes au 8 septembre 2015 Approbation Il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par Mme Diane Arbour d'approuver la liste des comptes au 8 septembre 2015, telle que présentée par M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, pour la somme de neuf-cent-cinquante-quatre-mille-cent-quarante-neuf dollars et quatre-vingt-une cents ( ,81 $).

4 Note : Les élus posent des questions sur certaines dépenses contenues à la liste des comptes. N Travaux de décohésion et de pavage sur la route de l Anse- St-Jean Modification du mode de financement des travaux que le conseil municipal a adopté le 1 er juin 2015 la résolution n par laquelle la Ville d Amqui adjugeait le contrat des travaux de décohésion et de pavage sur la route de l Anse-St-Jean tout en mentionnant que ces travaux seraient financés par le fonds carrières et sablières; que suite à l analyse financière du fonds carrières et sablières, il y a lieu d apporter une modification à la résolution n afin que les travaux de décohésion et de pavage sur la route de l Anse-St-Jean soient plutôt financés par le budget d immobilisation, à même les recettes; il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Paule Lévesque de modifier le 2 e paragraphe de la résolution n de la façon suivante : «que le coût des travaux de décohésion et de pavage sur la route de l Anse-St-Jean en lien avec le présent contrat soit financé par le budget d immobilisation, à même les recettes». N Travaux de pavage et achat de béton bitumineux pour l année 2015 Modification de la résolution n que le conseil municipal a adopté le 20 avril 2015 la résolution n par laquelle la Ville d Amqui adjugeait le contrat des travaux de pavage et d achat de béton bitumineux tout en mentionnant que le coût du pavage pour la portion de la rue Desbiens serait payé par le fonds carrières et sablières sur une période de cinq (5) ans; qu une erreur s est glissée et que nous aurions dû lire que le coût du pavage pour la portion de la rue Desbiens soit payé par le fonds carrières et sablières sans mentionner de délai; il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par M. Égide Charest de modifier le 5 e paragraphe de la résolution n de la façon suivante : «que le coût du pavage pour la portion de la rue Desbiens soit payé par le fonds carrières et sablières».

5 N Travaux de pavage et achat de béton bitumineux pour l année 2015 Facture de l entreprise Les Pavages des Monts inc. Décompte progressif des coûts n 1 et avis de modification n 1 Acceptation Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par M. Normand Boulianne d approuver le décompte progressif des coûts n 1 de l entreprise Les Pavages des Monts inc. relativement aux travaux de pavage pour l année 2015, pour la somme de ,11 $, taxes incluses; d'approuver l avis de modification n 1 daté du 30 juillet 2015 relatif aux travaux de pavage réalisés par l entreprise Les Pavages des Monts inc. et d autoriser M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, à signer pour et au nom de la Ville d Amqui ledit avis de modification qui représente une augmentation du coût du contrat de 3 037,34 $, taxes incluses; de verser à l entreprise Les Pavages des Monts inc. la somme de ,11 $, taxes incluses, pour la réalisation des travaux de pavage pour l année N Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 que la Ville d Amqui est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Promutuel sous le numéro E et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens; qu un fonds de garantie d une valeur de $ fût mis en place afin de garantir ledit fonds en assurances biens et que la Ville d Amqui y a investi une quote-part de $ représentant 11,03 % de la valeur totale du fonds; que la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds : «5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables

6 ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagnée de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués.» que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens a été traité et fermé par l assureur; que la Ville d Amqui confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Promutuel pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; que la Ville d Amqui demande que le reliquat de ,49 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée; qu il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens; que la Ville d Amqui s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; que l assureur Promutuel pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; que la Ville d Amqui s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par M. Pierre D Amours d obtenir de l assureur Promutuel une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie, à libérer le fonds de garantie

7 en assurances biens pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; d autoriser l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. N Regroupement d achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) Mandat à l UMQ que, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, la Ville d Amqui souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente jointe aux présentes; il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par M. Normand Boulianne que la Ville d Amqui joigne par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour la période prévue à l entente jointe aux présentes; d autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, et Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière, à signer pour et au nom de la Ville d Amqui l entente intitulée «Entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)», soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récitée au long. N Résolution d appui de la Ville d Amqui au projet de construction d un bâtiment à aire ouverte Fondation des Canadiens de Montréal l importance de favoriser la pratique de l activité physique pour l ensemble de notre population et pour nos jeunes;

8 que M. Normand Boulianne, conseiller, souhaite mettre sur pied un comité afin d analyser la pertinence et la faisabilité de présenter une demande à la Fondation des Canadiens de Montréal pour la construction d un bâtiment à aire ouverte; que M. Normand Boulianne, conseiller, souhaite obtenir une résolution d appui de la Ville d Amqui afin de faire avancer ce projet et de former un comité; il est proposé par M. Égide Charest appuyé par M. Pierre D Amours que la Ville d Amqui mandate M. Normand Boulianne, conseiller, ainsi que le comité à être formé afin d étudier la pertinence et la faisabilité d un projet de construction d un bâtiment à aire ouverte afin de présenter le dossier à la Fondation des Canadiens de Montréal. N Immatriculation des véhicules automobiles Désignation des représentants de la Ville d Amqui Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Paule Lévesque que M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, M. Serge Perron, contremaître, et M. Stéphane Chiasson, technicien en génie civil, ainsi que Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière et Mme Marie-Pierre Morin, responsable des ressources humaines et des technologies de l information, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville d Amqui, tous les documents requis par la Société d assurance automobile du Québec pour l enregistrement et l immatriculation des véhicules propriétés de la Municipalité. N Motion de félicitations à M. Olivier Bélanger Implication bénévole M. Normand Boulianne, conseiller, propose qu une motion de félicitations soit adressée à M. Olivier Bélanger afin de souligner le fait qu il a reçu la médaille du lieutenant-gouverneur pour son implication bénévole au sein de plusieurs organismes. RESSOURCES HUMAINES N Confirmation d embauche de Mme Camille Imbeault au poste de monitrice à la piscine du Service des loisirs

9 Il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par Mme Paule Lévesque que l embauche de Mme Camille Imbeault au poste de monitrice à la piscine au Service des loisirs soit confirmée. La date de début de l emploi de Mme Imbeault était le 1 er septembre N Rémunération forfaitaire pour l employé n Il est proposé par M. Pierre D Amours appuyé par M. Richard Leclerc qu une rémunération forfaitaire de $ soit versée à l employé n N Représentant de l employeur au comité SST de la Ville d Amqui Nomination de M. Jonathan Lévesque Il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par Mme Diane Arbour de nommer M. Jonathan Lévesque, responsable des équipements et activités sportives, en lieu et place de M. Jean-Yves Fournier, directeur du Service des loisirs, comme représentant de l employeur (secteur loisirs) au sein du comité de santé et sécurité de la Ville d Amqui. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU N Achat de produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux Mandat à l UMQ que la Ville d Amqui a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de quatre (4) différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables; que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel;

10 précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement, adoptée par le conseil d administration de l UMQ; que la Ville d Amqui désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sulfate ferrique dans les quantités nécessaires pour ses activités des trois (3) prochaines années : 2016, 2017 et 2018; il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Paule Lévesque que la Ville d Amqui confirme son adhésion au regroupement d achats CHI mis en place par l UMQ couvrant la période du 1 er janvier 2016 au le 31 décembre 2018 et confie à l UMQ le processus d appel d offres menant à l adjudication de contrats d achats regroupés pour le sulfate ferrique nécessaire aux activités de notre organisation municipales; que des contrats d une durée de deux (2) ans plus une (1) année supplémentaire en option pourront être octroyés selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; que la Ville d Amqui confie à l UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l option de renouvellement prévue au contrat; que si l'umq adjuge un contrat, la Ville d Amqui s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville d Amqui s engage à fournir à l UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; que la Ville d Amqui reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1,6 % pour les organisations membres de l UMQ et à 3,5 % pour celles non membres de l UMQ; qu un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec.

11 N Mandat au Service de génie municipal de la MRC de La Matapédia Suivi des appels d offres concernant l acquisition d un chargeur sur pneus avec équipements de déneigement ainsi que l aménagement d une aire de jeux des aînés dans le parc Pierre-et-Maurice-Gagné Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par M. Richard Leclerc de mandater le Service de génie municipal de la MRC de La Matapédia afin de faire le suivi de l appel d offres concernant l acquisition d un chargeur sur pneus avec équipements de déneigement; de mandater le Service de génie municipal de la MRC de La Matapédia, conditionnellement à la réception de l acceptation du projet par le gouvernement du Québec, afin de faire le suivi de l appel d offres concernant l aménagement d une aire de jeux pour aînés dans le parc Pierre-et-Maurice-Gagné. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Dépôt du compte rendu de la rencontre du comité consultatif d urbanisme du 18 août 2015 Le compte rendu de la rencontre du comité consultatif d urbanisme du 18 août 2015 est déposé au conseil municipal par Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière. N Demande de dérogation mineure Lot du Cadastre du Québec situé au 10, rue Valmont que Mme Anne-Jessie Pilote, propriétaire, présente une demande de dérogation mineure soumise aux dispositions de l article 6.4 du Règlement de zonage n o traitant des normes d implantation relatives aux marges de recul; que la dérogation mineure demandée le 8 juillet 2015 par la propriétaire vise à rendre conforme l implantation de la maison au Règlement de zonage n o ; que la construction réelle de la maison mobile date de 1977; que l implantation de la maison date de 1983 et qu elle a obtenu un permis de la Ville d Amqui pour son installation; que la maison n était pas conforme avec la règlementation en vigueur au moment de son installation; que lors que son installation, le Règlement de zonage n o 191 en vigueur stipulait que la marge de recul latérale devait être de 1,98 mètre alors que la maison a été implantée à 1,81 mètre;

12 que la maison présente sur les lieux n est pas facilement déplaçable et que son déplacement causerait un préjudice sérieux pour la propriétaire; que la présente demande est appuyée par un certificat de localisation ayant été préparé par M. Yvan Blanchet, arpenteur-géomètre, le 22 juin 2015, à la minute 5928, au dossier n o 6224; que l importance de la demande vise à fixer à 1,79 mètre la marge de recul latérale; que les membres du comité consultatif d urbanisme considèrent que le fait d accepter cette demande ne causera pas de préjudice important au milieu bâti de ce secteur; il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par M. Pierre D Amours d accepter la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU ) et d accepter la demande de dérogation mineure n o de Mme Anne-Jessie Pilote, lot du Cadastre du Québec, visant les normes suivantes : 1) Implantation du bâtiment principal (article 6.4) La marge de recul avant du bâtiment principal existant sera fixée à 1,79 mètre. Note : Aucun commentaire n est adressé aux membres du conseil municipal par les personnes présentes sur cette demande. N Règlement n modifiant le Règlement de zonage n Adoption du second projet de règlement que la Ville d Amqui est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); que le Règlement de zonage n de la Ville d Amqui a été adopté le 16 mai 2005 et est entré en vigueur le 23 août 2005 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); que le conseil désire permettre l implantation d un bâtiment de quatre (4) étages dans la zone 208 Hc, où le nombre maximal d étages y est actuellement de trois (3); que le conseil a soumis un premier projet de règlement à la consultation de la population conformément à l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

13 que le conseil doit soumettre un second projet de règlement à l approbation des personnes habiles à voter conformément à l article 132 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par M. Normand Boulianne de soumettre le second projet de Règlement n à l approbation des personnes habiles à voter concernées par ce règlement; que le second projet de Règlement n est et soit adopté. N Mandat au Service d urbanisme de la MRC de La Matapédia Modification de la règlementation d urbanisme Projet de station-service et relocalisation de la congrégation des Témoins de Jéhovah que la Ville d Amqui a reçu une demande afin de modifier la règlementation d urbanisme pour permettre l implantation d une station-service à l emplacement actuel du temple des Témoins de Jéhovah à Amqui et la relocalisation de ladite congrégation sur un autre terrain; que ces deux (2) projets sont conditionnels l un à l autre et doivent être traités dans la même procédure; il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par Mme Diane Arbour que le conseil municipal de la Ville d Amqui accepte la demande de modification de la règlementation afin de permettre l implantation d une station-service à l emplacement actuel du temple des Témoins de Jéhovah et de relocaliser ladite congrégation près de la nouvelle concession Ford et mandate le Service d urbanisme de la MRC de La Matapédia afin de procéder à la rédaction dudit règlement. Note : M. Gaëtan Ruest, ing., maire, mentionne qu il s agit d une position unanime du conseil municipal et souhaite que les gens soient informés afin que ce projet se réalise. Mandat à la firme Urba-Solutions pour une contre-expertise pour les lots , , et du Cadastre du Québec Ce point est annulé.

14 LOISIRS ET CULTURE N Construction d une agora au parc Pierre-et-Maurice-Gagné Contrôle des matériaux Proposition d honoraires de la firme Englobe Corp. Acceptation Il est proposé par M. Pierre D Amours appuyé par M. Richard Leclerc d accepter la proposition d honoraires de la firme Englobe Corp. concernant le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des travaux de construction de l agora au parc Pierre-et-Maurice-Gagné pour la somme de $, plus taxes; d accepter les prix unitaires contenus à l offre de service pour les visites supplémentaires, s il y a lieu. N Projet de l aire de jeux des aînés dans la Ville d Amqui Demande de dénouement du dossier au ministère de la Famille que la Ville d Amqui a déposé en 2014 une demande d aide financière dans le cadre du «Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalités amies des aînés» dont le numéro de dossier est le ; qu en septembre 2014, la Ville d Amqui recevait une lettre dans laquelle des précisions étaient demandées quant au projet d aire d énergie pour le dossier nommé précédemment; que les réponses ont été fournies le 26 janvier 2015, dans les délais prévus à la lettre reçue en septembre 2014; que le 25 mars 2015, nous recevions, par courriel, une confirmation que l analyse de notre dossier était terminée et que le projet serait soumis aux autorités pour acceptation; que, depuis cette date, la Ville d Amqui tente d obtenir une réponse quant à l acceptabilité de son projet d aire de jeux des aînés; que M. Gino Boucher, attaché politique du député de la circonscription Matane-Matapédia, M. Pascal Bérubé, ainsi que M. Gaëtan Ruest, ing., maire, ont fait parvenir plusieurs correspondances à la ministre de la Famille, Mme Francine Charbonneau, afin d obtenir une réponse quant au dossier de la Ville d Amqui; que la Ville d Amqui n a toujours pas reçu de réponse quant à son projet d aire de jeux des aînés et qu elle ne peut partir en soumission ni penser raisonnablement à faire des travaux cet automne pour réaliser ce projet tant attendu de la part des aînés de la Municipalité;

15 que la réalisation du projet risque sérieusement d être compromise en 2015 si aucune réponse n est donnée à la Municipalité par la ministre de la Famille, Mme Francine Charbonneau, dans les prochaines semaines; il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par Mme Diane Arbour que le conseil municipal de la Ville d Amqui demande à la ministre de la Famille, Mme Francine Charbonneau, de prendre position quant au projet d aire de jeux des aînés déposé par la Municipalité et ce, d ici la fin septembre 2015 afin de pouvoir réaliser le projet tant attendu par les personnes âgées de notre municipalité. N Projet d amélioration du tronçon matapédien de la Route verte Résolution de la Ville d Amqui pour le dépôt du dossier que le projet consiste à améliorer la surface de roulement des voies cyclables, à préserver une portion du réseau de la Route verte et à installer des abreuvoirs sur le parcours; il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par M. Pierre D Amours que la Ville d Amqui autorise la construction d une boucle asphaltée de la Route verte passant dans la partie boisée du secteur de l hôtel de ville sur une distance de 300 mètres; terrain appartenant à la Municipalité; que la Ville d Amqui autorise l installation d un abreuvoir dans chaque parc le long de la piste cyclable, plus précisément dans le parc Pierre-et- Maurice-Gagné ainsi que dans le parc de l hôtel de ville; que la Ville d Amqui autorise M. Jean-Yves Fournier, directeur du Service des loisirs, a déposé la demande d aide budgétaire dans le cadre du «Programme de soutien aux installations sportives et récréatives Phase III» et de signer pour et au nom de la Ville d Amqui tous les documents pertinents en lien avec cette demande. DEMANDES DE DON ET COMMANDITE Demande de partenariat de l équipe de hockey sénior Demandes pour la saison Le point est reporté à une séance ultérieure.

16 Note : M. Gaëtan Ruest, ing., maire, demande quel nom portera l équipe. M. Normand Boulianne, conseiller, répond «Hôtel Gagnon». M. Pierre D Amours, conseiller, dit que les élus sont favorables à la demande et qu il faudra obtenir un montage financier. Par la suite, un protocole d entente sera fait dans ce dossier. REPRÉSENTATIONS, CONGRÈS ET FORMATIONS N Formation en espace clos de l APSAM les 2 et 3 novembre 2015 à Matane Il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par M. Normand Boulianne d autoriser M. Jean-Philippe Bérubé, mécanicien de machineries fixes ainsi que MM. Richard Charest et Harold Tardif, préposés aux loisirs, à participer à la formation en espace clos dispensée par l APSAM qui se tiendra les 2 et 3 novembre 2015, à Matane. N Formation portant sur l implantation d un programme de cadenassage le 23 septembre 2015 à Rimouski Il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par Mme Paule Lévesque d autoriser Mme Marie-Pierre Morin, responsable des ressources humaines et des technologies de l information, et M. Jean-Philippe Bérubé, mécanicien de machineries fixes, à participer à la formation sur l implantation d un programme de cadenassage qui se tiendra le 23 septembre 2015, à Rimouski. N Rencontre du RVIEQ le 15 septembre 2015 à Carleton-sur-Mer Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par M. Normand Boulianne d autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, à participer à la rencontre du RVIEQ qui se tiendra le 15 septembre 2015, à Carleton-sur-Mer. N Tournée du Carrefour du Capital humain le 4 novembre 2015 à Rivière-du-Loup Il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par M. Pierre D Amours

17 d autoriser Mme Marie-Pierre Morin, responsable des ressources humaines et des technologies de l information, à participer à la tournée du Carrefour du Capital humain de l UMQ qui se tiendra le 4 novembre 2015, à Rivière-du-Loup. N Rencontre du Caucus des villes de centralité le 17 septembre 2015 à Québec Il est proposé par M. Pierre D Amours appuyé par M. Égide Charest d autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, à participer à la rencontre du Caucus des villes de centralité qui se tiendra le 17 septembre 2015, à Québec. Note : M. Pierre D Amours, conseiller, demande à M. Gaëtan Ruest, ing., maire, de faire de la sensibilisation et des représentations sur le défi qu ont les villes de centralité situées en milieu rural. AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet n est ajouté à l ordre du jour concernant le point «Affaires nouvelles». PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES CITOYENNES ET DES CITOYENS Une période est réservée aux citoyennes et aux citoyens voulant poser des questions ou faire des commentaires sur différents sujets. M. Philippe Côté interpelle les élus sur le tronçon matapédien et veut de plus amples informations quant aux subventions. Il indique les programmes de subvention sur lesquels il a fait des recherches par le passé lorsqu il occupait un poste de gestionnaire dans une municipalité. PÉRIODE DE COMMENTAIRES POUR LES ÉLUS Une période est réservée aux élus faire des commentaires sur différents sujets. M. Égide Charest, conseiller, veut connaître M. Jean-Philippe Langlais, journaliste pour le journal L Avant-Poste. Celui-ci se présente donc à la caméra. Mme Paule Lévesque, conseillère, veut savoir d où vient la maquette placée devant la scène. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, explique qu il s agit d un projet de fresque présenté par M. Roger Langevin pour le centre-ville d Amqui et qui pourrait être placé le long de la route 132 afin

18 de cacher l arrière-cour de la Coopérative agricole d Amqui. N LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 21 h 40 sur une proposition de M. Égide Charest, appuyée par M. Diane Arbour. Copie originale signée Gaëtan Ruest, ing. Maire Copie originale signée Marie-Claude Gagnon, OMA Avocate et greffière