Réduction ONSS ACTIVA de base «en détails» demandeurs d emploi de longue durée

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Achille Leclerc
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Réduction ONSS ACTIVA de base «en détails» demandeurs d emploi de longue durée Objectifs Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de

1 Réduction ONSS ACTIVA de base «en détails» demandeurs d emploi de longue durée Objectifs Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d engagement d un «demandeur d emploi de longue durée». Sous certaines conditions, l employeur peut également bénéficier d une activation des allocations de chômage («allocation de travail»), à savoir une intervention pour une partie (500 ) du revenu mensuel net du travailleur. Pour quel employeur? Tous les employeurs du secteur privé entrent en ligne de compte, en ce compris les ASBL. Dans le service public, les employeurs suivants peuvent bénéficier des avantages du plan Activa lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels : 1. les entreprises publiques autonomes, les institutions publiques de crédit, les sociétés publiques de transport de personnes, les entreprises de travail intérimaire du secteur public; 2. les provinces, communes et CPAS; 3. le personnel d'entretien, administratif et de service des établissements d'enseignement. Les autres employeurs du service public (État, les Communautés et les Régions, Pouvoir judiciaire, Police.) ainsi que les membres du personnel statutaires sont exclus du régime Activa. Pour quels travailleurs Pour avoir droit à la réduction ONSS, le travailleur doit : être inscrit en qualité de demandeur d emploi inoccupé auprès du Forem au moment de l engagement ou au moment de la demande de la carte de travail ; et avoir été inscrit comme tel pendant une certaine durée au cours d'une période de référence précise variable selon l âge (voir Schéma en fin de document). Pour pouvoir bénéficier de l allocation de travail, le travailleur doit en plus être bénéficiaire d une allocation de chômage ou bénéficiaire du revenu d intégration sociale ou de l aide sociale financière allouée par le CPAS ; ou Page 1/5

2 être à la date de l engagement un demandeur d emploi avec une aptitude au travail réduite. N.B. : Certaines périodes sont assimilées à une période d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé, ainsi par exemple, des périodes d occupation en PTP, APE, article 60. Avantages En fonction de l âge et de la durée d inscription en qualité de demandeur d emploi inoccupé dans une période de référence, la réduction ONSS sera variable tant dans son forfait que dans sa durée. (Voir schéma ci-dessous) Comment faire? Pour pouvoir bénéficier des avantages dans le cadre du plan ACTIVA, le travailleur doit posséder une carte de travail. Vous pouvez obtenir une carte de travail via un des 3 canaux suivants : Par téléphone : appelez le 0800/ Par le Web : complétez le formulaire sur En vis-à-vis : demandez une carte de travail à un Conseiller en Démarches Administratives Important : en cas d engagement, la demande de la carte de travail doit parvenir au plus tard au FOREM dans les trente jours qui suivent le début de l occupation. En cas de demande tardive, la diminution de cotisations patronales et l'allocation de travail peuvent être octroyées mais pour une période réduite. Lorsque le FOREM octroie la carte de travail, il la remet au travailleur. La carte est en principe valable six mois et le travailleur peut y faire référence pour chaque occupation qui prend cours pendant cette période de validité. Lorsque plusieurs occupations pour votre compte se suivent sans interruption, le travailleur peut faire référence à la carte de travail pour chacune de ces occupations, à la condition que la première de ces occupations successives ait pris cours pendant la période de validité de la carte de travail. Lorsque le FOREM refuse la carte, il renvoie la notification de refus en y mentionnant le motif du refus. Page 2/5

3 Dispositions particulières Outre le système Activa général, il existe quelques régimes particuliers : Si vous êtes un bureau d intérim ou que vous engagez un travailleur avec un contrat de travail à durée déterminée de moins de 2 mois, lisez également la fiche Entreprise «Le Plan Activa : travail intérimaire et contrat de travail de courte durée» ; Si vous êtes une commune, le Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) peut vous intéresser. Si vous engagez un travailleur à aptitude réduite Cumul L ACTIVA est cumulable avec la réduction structurelle. Il peut être aussi cumulé avec une aide régionale (SESAM, Prime à l emploi) mais uniquement lorsque l aide (et cela vaut pour toutes les déclinaisons de l ACTIVA) est octroyée uniquement sous forme de réductions ONSS! Pour plus d infos, prenez contact avec votre conseiller. Vous n avez pas encore d interlocuteur privilégié? Formez le N.B. : Nous attirons votre attention sur le fait que les Fiches Entreprises ont une vocation synthétique. Elles ne prétendent pas à l exhaustivité de même que les cas particuliers n y sont pas traités. Les informations contenues dans ces fiches concernent des matières complexes que le conseiller s efforce toujours d actualiser. En cas de doute ainsi que pour obtenir des explications complémentaires, vous pouvez vous adresser aux services et institutions mentionnés. Page 3/5

4 Demandeurs d emploi de longue durée Age du DE Durée d inscription DEI 1500 G1 (1.000 ) G2 (400 ) Allocation de travail (500 ) CCI 1 jour Par trimestre Par trimestre Par mois < 25 ans 12 mois dans les 18 mois trim (C1) (C20) < 30 ans Et pas de CESS 6 mois dans les 9 mois (+ 12/18, 24/36, 36/54, 60/90) (C42) trim (C43) < 45 ans 12 mois dans les 18 mois < 45 ans 24 mois dans les 36 mois < 45 ans 36 mois dans les 54 mois < 45 ans 60 mois dans les 90 mois (C1) 1+4 trim (C3) 1+8 trim (C5) 1+8 trim 4 suivants (C7) 1+8 trim 12 suivants (C4) 1+15 (C6) 1+23 (C8) 1+29 > 45 ans 6 mois dans les 9 mois > 45 ans 12 mois dans les 18 mois > 45 ans 18 mois dans les 27 mois (D1) 1+4 trim 16 suivants (D3) 1+20 trim (D5) 1+20 trim (D6) 1+29 Les ayants droit à l intégration sociale ou bénéficiaires d une aide sociale financière inscrits comme demandeur d emploi et ayant moins de 25 ans peuvent bénéficier d une allocation du CPAS de 500 pour un temps plein, et ce pendant 24 mois. Remarques : certaines périodes sont assimilées à une période d inscription comme demandeur d emploi ; certaines périodes (stages, formations, etc.) sont assimilées à la notion de demandeur d emploi à la date de référence ; certaines catégories sont assimilées à des chômeurs complets indemnisés. Page 4/5

5 Aptitude de travail réduite Age du DE Durée d inscription DEI G1 (1.000 ) G2 (400 ) Allocation de travail (500 ) CCI 1 jour Par trimestre Par trimestre Par mois < 45 ans 1 jour (C35) < 45 ans 12 mois dans les 18 mois < 45 ans 24 mois dans les 36 mois < 45 ans 36 mois dans les 54 mois < 45 ans 60 mois dans les 90 mois 1+4 trim (C36) 1+8 trim (C37) 1+8 trim 4 suivants (C38) 1+8 trim 12 suivants (C39) > 45 ans 1 jour (D18) > 45 ans 6 mois dans les 9 mois 1+4 trim 16 suivants (D19) > 45 ans 12 mois dans les 18 mois > 45 ans 18 mois dans les 27 mois 1+20 trim (D20) 1+20 trim (D21) Page 5/5

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