TAXES ET REDEVANCES WRAC. Services/Plaisance

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1 TAXES ET REDEVANCES 2016 A PORT DE L ABER WRAC RAC H Services/Plaisance 1

2 TARIFS PONTONS TARIFS PLAISANCE PORT DE L ABER-WRAC H Catégorie de longueur (mètres) Larg max JOURNEE,, SEMAINE MOIS HIVERNAGE Oct-Nov-Déc OU Janv-Fév- Mars ANNEE Du 01/01 au 31/12 < 5,00 2,00 12,90 14,30 15,80 53,50 60,10 66,80 72,40 111,70 165,20 187,00 722,00 de 5 à 5,49 2,15 13,40 14,90 16,90 57,60 64,60 71,70 85,40 132,00 193,80 221,00 853,50 de 5,5 à 5,99 2,30 14,00 15,70 17,60 61,30 69,00 76,40 98,10 151,20 222,40 253,40 978,20 de 6 à 6,49 2,45 14,50 16,60 18,30 65,10 73,20 81,30 105,30 162,60 239,10 273, ,40 de 6,5 à 6,99 2,60 15,60 17,70 19,50 75,00 84,50 93,80 110,10 169,90 249,60 284, ,20 de 7 à 7,49 2,70 16,90 18,70 20,60 84,50 95,10 105,60 119,10 183,70 270,20 307, ,40 de 7,5 à 7,99 2,80 17,80 19,80 22,00 88,00 98,90 109,80 137,00 211,60 310,80 354, ,30 de 8 à 8,49 2,95 18,70 20,90 23,30 91,20 102,60 116,20 155,80 240,60 353,70 403, ,90 de 8,5 à 8,99 3,10 19,60 22,60 24,80 94,50 106,30 120,40 165,20 255,10 375,00 427, ,20 de 9 à 9,49 3,25 20,40 23,60 25,90 97,30 109,50 124,00 174,60 270,90 396,40 452, ,20 de 9,5 à 9,99 3,40 21,40 24,50 27,30 101,30 114,90 130,30 206,30 318,60 468,60 534, ,00 de 10 à 10,49 3,55 22,40 25,40 28,50 107,20 120,70 136,50 225,30 347,90 511,70 583, ,80 de 10,5 à 10,99 3,70 22,70 25,70 28,80 112,20 126,30 143,10 230,80 356,60 524,10 597, ,50 de 11 à 11,49 3,85 23,80 27,50 30,30 118,30 133,00 150,90 236,30 365,00 536,60 611, ,00 de 11,5 à 11,99 4,00 25,10 29,00 32,10 126,70 143,50 161,50 246,80 381,40 560,60 639, ,80 de 12 à 12,99 4,30 26,80 30,60 33,90 134,90 151,80 172,00 253,70 391,90 576,10 656, ,80 de 13 à 13,99 4,60 29,20 32,80 36,40 150,60 169,30 188,10 275,20 426,90 627,60 715, ,00 > 14 31,80 35,60 39,60 166,00 186,70 207,30 298,70 461,80 679,00 774, ,00 / Mètre supp /2,90 /3,20 /3,40 /15,80 /18,80 /19,70 /23,00 /35,20 /51,70 /58,90 /220,50 () Trois douches sont incluses dans le tarif ; () quinze douches sont incluses dans le tarif «sene». La sene s entend de 7 nuitées consécutives ; le mois s entend de 30 nuitées consécutives. Un coefficient de 1,5 est appliqué pour les multicoques. Les tarifs incluent la fourniture d eau et d électricité pour les usages courants du navire. Il n est pas autorisé une autre utilisation. La taxe de séjour n est pas comprise dans les droits de ports. Les places sont attribuées dans la limite des places disponibles. La longueur retenue pour le navire est la longueur hors tout mesurée c'est-à-dire la distance entre les points extrêmes avant et arrière de la structure permanente du navire. Cette longueur ne correspond pas à la longueur de signalement pouvant figurer sur certains actes de francisation ou cartes de circulation. Les tarifs sont TTC sauf indications contraires. 2

3 TARIFS HALTERES -monocoque, moins de 7,50 mètres- Catégorie de longueur (mètres) Largeur max JOURNEE,, SEMAINE MOIS HIVERNAGE Oct-Nov-Déc OU Janv-Fév-Mars ANNEE Du 01/01 au 31/12 < 5,00 2,00 12,90 13,80 15,20 46,90 52,60 58,60 55,90 82,00 82,00 139,80 341,00 de 5 à 5,49 2,15 13,30 14,30 16,00 50,30 56,30 62,60 66,10 97,00 97,00 165,00 403,00 de 5,5 à 5,99 2,30 13,80 14,80 16,60 53,00 59,60 66,10 75,70 111,20 111,20 188,90 461,90 de 6 à 6,49 2,45 14,90 15,40 17,40 56,20 63,30 70,30 81,40 119,60 119,60 203,30 496,80 de 6,5 à 6,99 2,60 16,60 17,20 18,80 64,10 72,10 80,00 85,00 124,90 124,90 212,30 518,90 de 7 à 7,50 2,70 17,70 18,50 20,30 71,90 80,80 89,70 91,90 135,10 135,10 229,40 561,30 Les titulaires d un abonnement sur haltère bénéficient d un accès gratuit sur la cale d accès à la mer Ouest avec leur annexe. Des étagères de rangement pour leur annexe sont également mises à leur disposition TARIFS BOUEE VISITEURS ET SAISONNIERS IERS Catégorie de longueur (mètres) Larg max JOURNEE,, SEMAINE Avril,,, septembre, < 5,00 2,00 11,10 12,40 13,60 35,10 39,60 43,90 81,70 122,40 de 5 à 5,49 2,15 11,50 12,80 14,00 37,30 41,80 46,30 86,20 129,40 de 5,5 à 5,99 2,30 11,80 13,10 14,40 39,10 43,90 48,90 90,70 135,90 de 6 à 6,49 2,45 12,20 13,50 14,90 41,00 46,00 51,10 95,20 142,80 de 6,5 à 6,99 2,60 13,00 14,40 16,20 45,80 51,50 57,30 106,50 159,90 de 7 à 7,49 2,70 13,80 15,60 17,40 51,20 57,70 64,00 119,20 178,50 de 7,5 à 7,99 2,80 14,50 16,60 18,20 55,10 62,00 68,90 128,10 192,10 de 8 à 8,49 2,95 15,10 17,20 18,90 58,10 65,30 72,50 134,90 202,20 de 8,5 à 8,99 3,10 15,60 17,70 19,50 61,00 68,70 76,10 141,70 212,40 de 9 à 9,49 3,25 16,50 18,30 20,20 64,30 72,40 80,30 149,60 224,20 de 9,5 à 9,99 3,40 17,10 19,10 21,00 67,80 76,20 84,60 157,50 235,40 de 10 à 10,49 3,55 17,60 19,70 21,90 71,20 80,00 88,90 165,40 248,10 de 10,5 à 10,99 3,70 18,30 20,40 22,80 75,00 84,40 93,70 174,50 261,60 de 11 à 11,49 3,85 18,90 21,10 23,50 78,50 88,30 98,10 182,50 272,90 de 11,5 à 11,99 4,00 20,50 23,20 25,50 88,20 99,20 110,10 205,10 307,40 de 12 à 12,99 4,30 22,50 25,00 28,00 97,90 110,10 122,30 227,70 341,40 de 13 à 13,99 4,60 24,50 27,80 30,60 110,00 123,80 137,50 255,90 383,90 > 14 / Mètre supp 26,80 /2,40 30,00 /2,70 33,30 /2,90 121,60 /12,50 136,90 /13,90 152,00 /15,30 283,00 /28,60 424,60 /42,70 Les tarifs sont TTC sauf indications contraires. Inclus dans le tarif ; () quinze douches sont incluses dans le tarif «sene». La sene s entend de 7 nuitées consécutives, le mois s entend de 30 nuitées consécutives. Les places sont attribuées dans la limite des places disponibles. Un coefficient de 1,5 est appliqué pour les multicoques. La taxe de séjour n est pas comprise dans les droits de ports. La longueur retenue pour le navire est la longueur hors tout mesurée c'est-à-dire la distance entre les points extrêmes avant et arrière de la structure permanente du navire. Cette longueur ne correspond pas à la longueur de signalement pouvant figurer sur certains actes de francisation ou cartes de circulation. MOIS 3

4 (CHARIOT ELEVATEUR < 15 MANUTENTIONS PLAISANCIERS IERS (CHARIOT ELEVATEUR Mise à terre OU mise à l eau (1) 15TONNES TONNES) Forfait titulaires ponton ou haltère (2) (3) Jusqu à 5,99 m 46,80 84,40 De 6,00 à 6,99 m 57,00 102,60 De 7,00 à 7,99 m 71,55 128,80 De 8,00 à 8,99 m 86,00 154,90 De 9,00 à 9,99 m 90,40 162,80 De 10,00 à 10,99 m 94,80 170,70 De 11,00 à 11,99 m 103,10 185,60 Au-delà de 12,00 m 111,35 200,40 (1) : Mise à terre ou mise à l eau du bateau et calage sur bers. Prix par opération de manutention (2) : Forfait comprenant la mise à terre du bateau, le calage sur bers et la remise à l eau du bateau. (3) : Forfait s appliquant aux titulaires annuels d un poste d amarrage sur haltère ou ponton incluant la gratuité de 2 jours de location de bers et 2 jetons de nettoyeur haute pression. MANUTENTIONS PROFESSIONNELS ONNELS DE LA MER (CHARIOT ELEVATEUR) Mise à terre ET mise à l eau >5 tonnes 150,00 HT De 5 à 8 tonnes De 8 à 10 tonnes De 10 à 12 tonnes 200,00 HT 250,00 HT 300,00 HT Ce forfait comprend une mise à terre, le calage sur bers, et la remise à l eau du navire. Ce tarif ne comprend pas la location des bers et le stationnement sur terre-plein. STATIONNEMENT TERRE-PLEIN Monocoques 0,15 /m²/jour 3,00 /m²/mois Multicoques 0,15 /m²/jour 3,00 /m²/mois Une gratuité de 60 jours consécutifs ou non est accordée aux plaisanciers titulaires annuels d un poste d amarrage sur ponton ou haltère, au 61 ème jour les tarifs ci-dessus sont appliqués. Cette gratuité est limitée à 15 jours entre le 1 er et le 30 septembre. STATIONNEMENT CALE (SUIVANT L ACTIVITE L DU PORT) Une autorisation devra être demandée au préalable au bureau du port. Jusqu à 5,99 m De 6,00 à 6,99 m De 7,00 à 7,99 m De 8,00 à 8,99 m De 9,00 à 9,99 m De 10,00 à 10,99 m De 11,00 à 11,99 m Au-delà de 12,00 m 17,70 /jour 25,20 /jour 27,30 /jour 29,40 /jour 32,90 /jour 36,40 /jour 42,20 /jour 47,90 /jour Un droit d échouage sur la cale par an (d une durée limitée à 12 heures) est offert à chaque plaisancier titulaire annuel d un poste d amarrage sur ponton ou haltère. Au-delà les tarifs ci-dessus sont appliqués. 4

5 STATIONNEMENT TERRE-PLEIN DERIVEUR Une autorisation devra être demandée au préalable au bureau du port. Dériveurs légers 0,68 /m²/jour 5,00 /m²/mois STATIONNEMENT RISBERME (réservé aux professionnels de la mer) Une autorisation devra être demandée au préalable au bureau du port. Risberme Gratuit (limité à 3 mois, renouvelable 1 fois) Les tarifs sont TTC sauf indications contraires. Les tarifs ne comprennent pas les jetons d eau et d électricité et la location des bers (sauf indications contraires). Les opérations de carénage sont effectuées par l usager luimême. Il est demandé de réserver au préalable au bureau du port. OPERATIONS DIVERSES Location de ber Opération de remorquage à l intérieur du port Opération d assistance, avec embarcation de servitude Utilisation du tracteur avec un agent du port Tout service rendu par le personnel du Port Vérification du navire sous la ligne de flottaison Charge de batterie Utilisation du nettoyeur haute pression Utilisation de la grue par un personnel du Port Douches 2,00 Machine à laver 6,00 Sèche-linge 3,00 Dose de lessive 1,00 1,80 /jour 29,40 par opération 56,30 /heure 23,50 / ½ heure 18,20 / ½ heure 53,20 (maximum ½ heure) 7,60 /charge 4 le forfait, 55 minutes d électricité, 30 minutes d eau 29,80 l opération d 1/2 heure maximum Photocopie 0,50 /photocopie Borne WIFI Gratuit Accès Internet au bureau du port Gratuit (sur les horaires d ouverture) Fax 0,5 Perte et renouvellement des badges de stationnement 42,80 Taxe de séjour 0,22 /personne Taxe de séjour forfaitaire «Contrat Passeport Escales» 0,53 /jour/navire Electricité 0,29 HT/le kilowatt Eau 3,53 HT/m3 Redevance «déchets» (hors usagers du port) Forfait de 51,00 /dépôt Délivrance d une carte «Passeports Escales» (réservé aux 10,00 TTC pièce titulaires d un poste d amarrage annuel sur ponton) Frais de gestion titulaire carte «Passeports Escales» après 10,00 TTC / an la 1ère année d adhésion FORFAIT ELECTRIQUE ANNUEL Longueur TTC < 8 mètres 33,40 De 8 à 10 mètres 55,80 De 10 à 12 mètres 78,40 > 12 mètres 110,60 CARBURANTS GO détaxé SP détaxé GO taxé Essence taxée Prix d achat + 0,07 /L Prix d achat + 0,20 /L Prix d achat + 0,20 /L Prix d achat + 0,20 /L 5

6 REDUCTION DU TARIF ANNUEL NUEL La réduction sera appliquée sur la facture annuelle en cours, la demande ne sera prise en compte uniquement si l usager prévient le bureau du port 4 mois avant le départ du bateau. La remise sur la facture annuelle ne sera pas applicable en cas de résiliation du contrat avant le 15. Les réductions ci-dessous sont valables uniquement pour les titulaires d un abonnement annuel sur ponton. -20% du tarif annuel sur ponton pour navire déplacé hors du port de l Aber-Wrac h du 15/06 au 15/09 Forfait mixte : -20% du tarif annuel sur ponton (dans la limite des places disponibles). Stationnement au ponton du 1er janvier au 14 et du 16 septembre au 31 décembre et stationnement sur bouée du 15 au 15 septembre -15 % du tarif annuel sur ponton pour navire déplacé hors du port de l Aber-Wrac h du 1er/07 au 31/08-10 % du tarif annuel sur ponton pour navire déplacé hors du port de l Aber-Wrac h du 1er/07 au 31/08 sur 30 nuitées consécutives FORFAIT ITINERANT -20 % de l abonnement annuel, abonnement uniquement réservé aux propriétaires placés dans les premiers rangs des deux listes d attente sur ponton dans les catégories inférieures à 7,50 mètres et ne bénéficiant pas d une priorité sur liste d attente (le rang sur liste d attente sera toutefois conservé, l abonnement itinérant n accorde pas de priorité sur la liste d attente). Abonnement dans la limite des places disponibles, le navire sera placé sur les places vacantes du port (ponton, bouée) ou sur brise-clapot, cet emplacement peut être modifié à tout moment par les services du port, le propriétaire ou son représentant doit donc pouvoir modifier l emplacement autant de fois que nécessaire. Cet abonnement prend fin sur résiliation du propriétaire ou suite à l'attribution d'un emplacement permanent. MANIFESTATIONS Pour toute demande d organisation de manifestations (nautiques ou terrestres), adressez la demande à : Bureau du Port, Port de l Aber-Wrac h, Landéda. L organisateur est tenu de se faire connaître au moins deux mois avant la manifestation. La liste des bateaux participants et accompagnateurs doit impérativement être transmise au Bureau du Port avant l arrivée des navires. Navire hors liste de l organisateur : plein tarif. La signature d une convention avec la CCI de Brest est obligatoire. Elle n est pas reconduite tacitement d une année sur l autre. Manifestations nautiques Autres tarifs Forfait douche manifestation -20 % sur les droits de ports sous réserve de l accord du Bureau du Port pour le déroulement de la manifestation au Port de l Aber- Wrac h et sous réserve des disponibilités des places de port. Les remises tarifaires ne tiennent compte que de la mise à disposition d ouvrages et d infrastructures portuaires (terre-plein, quai, ponton, bouée,.) s il n est pas compris de mise à disposition de personnel de l équipe du port, ni de moyens nautiques. Mise à disposition d un membre du personnel du port dans le cadre d une manifestation nautique : 20 / heure Mise à disposition d un membre du personnel du port et d un engin nautique dans le cadre d une manifestation nautique : 50 / heure Participation obligatoire aux frais du bloc sanitaire de 30 à 200 participants et accompagnateurs, forfait 1,00 par douche/personne, au-delà de 200 participants, 0,55 par douche / personne. BATEAUX VISITEURS CLASSES AUX MONUMENTS HISTORIQUESH ISTORIQUES, LABELLISES BIP (BATEAU D INTERET PATRIMONIAL) Bateaux visiteurs classés aux monuments historiques, labellisés BIP (Bateau d intérêt patrimonial) Déclassement de 3 catégories de la longueur hors tout pour le calcul de leur redevance d amarrage. 6

7 ZONE ST-ANTOINE - TARIFS ANNUELS CORPS- MORTS Redevance d occupation du done de la concession de corps-morts particuliers aux frais et risques du propriétaire : Navire de 4 mètres Navire de 4,01 à 5,00m Navire de 5,01 à 6,00m Navire de 6,01 à 7,00m Navire de 7,01 à 8,00m Navire de 8,01 à 9,00m Navire de 9,01 à 10,00m Navire de > 10 m 53,70 /an TTC 64,40 /an TTC 75,10 /an TTC 85,80 /an TTC 96,50 /an TTC 107,30 /an TTC 118,00 /an TTC 128,70 /an TTC Le tarif est forfaitaire sur l année civile. Les titulaires d un forfait annuel sur bouées bénéficient d un accès gratuit sur la cale d accès à la mer Est avec leur annexe. Des étagères de rangement pour leur annexe sont également mises à leur disposition. La désignation de l emplacement et la mise en place du corps-mort par le personnel du port est en supplément. ZONE ST-ANTOINE - STATIONNEMENT SUR LA ZONE D ECHOUAGED : L échouage sur la grève Saint-Antoine est autorisé, dans la limite des places disponibles et sur demande au bureau du port, Pour les titulaires d un forfait annuel sur ponton, sur haltère ou sur bouée hors enceinte portuaire : Période d hivernage (soit entre le 1 er Gratuit octobre et le 31 mars de l année suivante) En dehors de la période d hivernage (soit entre le 1 er et le 30 septembre) 0,07 / m² / jour Pour les non titulaires d un forfait annuel : 0,13 / m² / jour Rappel le carénage sauvage est interdit ZONE ST-ANTOINE - CORPS ORPS-MORTS DE PARTICULIERS Mise à l eau et positionnement de corps-morts 66,30 /opération Relevage et mise à terre de corps-morts 85,10 /opération Ces tarifs sont valables pour un corps-mort de 300 kg maximum, grutage compris. Il est convenu que le matériel appartient au propriétaire et que la redevance d occupation du done de la concession de corps-morts particuliers est aux frais et risques du propriétaire. 7

8 Liste d attente Inscription sur liste d attente 20 /an DROIT D ACCES D A CALE D ACCES D A LA MER EST Pour les mises à l eau ou les mises à terre, ces opérations seront effectuées à partir de la cale d accès à la mer Est. La cale d accès à la mer Ouest est réservée aux écoles de voile et aux titulaires d un haltère dans l enceinte portuaire avec leur annexe, toutes opérations de mise à l eau ou de mise à terre sont donc interdites. 1 mouvement 9 Forfait 10 mouvements (valable sur l année civile) 60 Forfait 30 mouvements (valable sur l année civile) 130,00 1 mouvement (valable 1 journée) = 1 aller 1 retour stationnement sur parking pour voiture et remorque dans la limite des places disponibles. AUTORISATION D OCCUPATION D TEMPORAIRE Occupation de terre-plein (redevance d'occupation) Occupation de bâtiment Location de salle au bureau du port (sont exclues les réunions d ordre politique, syndical, religieux et celles ayant pour objet direct la vente à emporter) sans prestations apportées aux usagers du 0,90 /m 2 /mois port avec prestations apportées aux usagers 3,5 /m 2 /mois du port selon convention sur les horaires d ouverture du bureau du port : 10,50 / heure en dehors des horaires d ouverture du bureau du port, week-end et jours fériés : 26,10 / heure Notes importantes : En dehors des horaires d ouverture du service technique, une majoration des tarifs de 50 % sera appliquée. Si un usager fait appel à une entreprise et que cette dernière doit intervenir sur le plan d eau ou sur le terre-plein, l usager est tenu d informer le bureau du port. Les tarifs sur pontons et brise-clapots incluent la fourniture d eau et d électricité pour les usages courants du navire. Il n est pas autorisé une autre utilisation. Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour. Les chèques vacances sont acceptés. 8

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