Fiche Info Financière. En cas de décès de l Assuré, NN Life Luxembourg S.A. verse au(x) bénéficiaire(s) les prestations suivantes:
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- Paule Charles
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1 NN Life Portfolio M Fiche Info Financière Cette fiche info financière décrit les modalités du produit au 1 er avril Type d assurance vie Assurance-vie de branche 23 dont le rendement est lié à un/des fonds d investissement (sans protection du capital). Garanties et prestations Le Contrat n offre ni protection de capital, ni de garantie de rendement, ni de participation bénéficiaire. Le client (ci-après Preneur d assurance) supporte ainsi à tout moment les fluctuations de la valeur de son Contrat dues aux hausses et baisses des marchés financiers. En cas de décès de l Assuré, S.A. verse au(x) bénéficiaire(s) les prestations suivantes: la valeur de réalisation du fonds d investissement; un capital décès complémentaire: jusqu au dernier jour du mois au cours duquel l un des Assurés atteint l âge de 70 ans, le capital décès complémentaire est égal à 10% de la valeur de réalisation du fonds d investissement, plafonné à EUR ,- (le capital décès variable). Dès le premier jour du mois suivant lequel l un des Assurés atteint l âge de 70 ans, le capital décès complémentaire est égal à EUR ,- (le capital décès fixe). Public cible Le produit NN Life Portfolio M est destiné aux résidents belges et luxembourgeois visant la croissance de leur capital par une diversification équilibrée en actions, obligations, OPCVM, fonds alternatifs et en liquidités tels que définis par la circulaire du Commissariat aux Assurances en vigueur. Page 1 of 11
2 Fonds Nature du fonds La prime nette est investie dans un fonds interne dédié représenté par une unité de compte unique. Politique d investissement du fonds La politique d investissement du fonds interne dédié: 1) Une stratégie fixe: Option 1: minimum 20% des actifs sous-jacents Option 2: minimum 30% des actifs sous-jacents Option 3: minimum 40% des actifs sous-jacents Option 4: minimum 50% des actifs sous-jacents Cette stratégie vise le rendement par une diversification des actifs en OPCVM obligataires et monétaires de la zone Euro. 2) Une stratégie libre: Niveau de risque accepté et objectifs: Catégorie Actions Obligations & Liquidités Modéré II Min 0 % -Max 40% Min 60% -Max 100% Equilibré III Min 30%-Max 70% Min 30% -Max 70% Agressif V Min 60% Max 40% En combinant les stratégies fixes et libres, le Preneur d assurance a le choix entre 12 politiques d investissement différentes. Objectif de placement L objectif est de réaliser une croissance à long terme de l investissement. Niveau de risque Avant la souscription, les besoins du Preneur d assurance sont analysés. Ainsi le Preneur d assurance peut choisir une politique d investissement en adéquation avec son profil. Page 2 of 11
3 Le niveau de risque dépend de la combinaison choisie entre stratégie fixe et stratégie libre. Gestionnaire du fonds S.A. confie la gestion financière de la stratégie fixe à ING Luxembourg S.A. Dans le cadre de stratégie libre, le gestionnaire financier est S.A. Rendement Le Contrat n offre ni protection de capital, ni de garantie de rendement. Le rendement dépend de la valeur du fonds interne dédié, qui dépend à son tour de l évolution des marchés financiers. Rendement du passé Les performances passées ne laissent pas présager des performances futures. Frais Frais du contrat Frais d entrée Maximum 1% de la prime. Le pourcentage des frais d entrée est mentionné dans la Proposition. Frais de rachat 2% de la valeur de rachat lors des 5 premières années suivant la date d effet du Contrat, Après les 5 premières années il n y a plus de frais de rachat. Frais de gestion Maximum 1% par an calculé sur la valeur du fonds interne dédié. Le pourcentage des frais de gestion est mentionné dans la Proposition. Frais pour couvrir le capital décès complémentaire Les frais calculés au premier jour du mois pour couvrir le capital décès complémentaire (voir annexe). Page 3 of 11
4 Frais de transfert de réserves S.A. se réserve le droit de percevoir des frais de transfert en cas de transfert de réserves vers un autre Contrat. Ces frais de transfert ne peuvent dépasser 2% de la valeur de liquidation des actifs transférés. Autre frais Les frais de change, de transaction et tout autre frais ou taxe relatifs au paiement des primes, à la renonciation et au règlement des prestations sont à charge du Preneur d assurance ou du Bénéficiaire. Les actifs sous-jacents au fonds interne dédié pourront avoir leur propre structure de frais de gestion. Il faut se référer aux prospectus des actifs sous- jacents ou aux notices d information pour connaître le montant des frais dus aux émetteurs ou aux gestionnaires de ces actifs. Pour toute demande d information non prévue dans le titre Information au Preneur d assurance de cette fiche, S.A. a le droit de prélever des frais administratifs de 40. Adhésion/Inscription Le Preneur d assurance peut souscrire à tout moment. S.A. ne peut accepter la souscription qu après réception de toute la documentation de souscription. La souscription au Contrat NN Life Portfolio M est conditionnée par l examen de l état de santé de l (des) Assuré(s). ). Le refus de la couverture décès entraine le refus par S.A. d accepter le Contrat d assurance ou le versement complémentaire. Le Contrat se conclut au moment où S.A. a communiqué au Preneur d assurance les Conditions particulières pour autant que la prime minimum ait été versée. Le Contrat prend effet à la date mentionnée aux Conditions particulières. Si dans les 30 jours à compter de la réception de la souscription, S.A. n a pas communiqué au Preneur d assurance l acceptation, le refus de la Proposition ou une demande en complément d information, S.A, s oblige à conclure le Contrat. Le Preneur d assurance peut renoncer au Contrat pendant 30 jours à compter du moment à partir duquel il est informé que le Contrat est conclu. Page 4 of 11
5 Durée Le Contrat NN Life Portfolio M est souscrit pour la vie entière de l Assuré. Le Contrat prend fin: 1) en cas de renonciation; 2) en cas de rachat total; 3) en cas de décès de l Assuré; L horizon de placement conseillé est de minimum 8 ans. Valeur d inventaire Le fonds interne dédié fait l objet d une valorisation régulière. Au moins une fois par an S.A. communique gratuitement au Preneur d assurance, la valeur du fonds interne dédié. Prime La prime minimum initiale s élève à Le Preneur d assurance peut effectuer des versements complémentaires à partir de Les taxes et frais d entrée sont compris dans ces montants. Fiscalité Le preneur est soumis à la fiscalité de son pays de résidence. En fonction de cette fiscalité, des taxes sur les primes et/ou les prestations d assurance seront, le cas échéant, dues. 1) Le régime fiscal décrit ci-après ne s applique qu aux résidents belges: la prime versée n est pas déductible; la prime versée est soumise à une taxe de 2% conformément aux articles 173 et suivants du Code belge des droits et taxes divers; en cas de décès de l Assuré, les prestations versées au Bénéficiaire sont par principe soumises aux droits Page 5 of 11
6 de succession belges. 2) Le régime fiscal décrit ci-après ne s applique qu aux résidents luxembourgeois: les primes ne sont pas fiscalement déductibles et ne sont soumises à aucune taxe; les prestations d assurance ne sont pas imposées. Ce principe souffre des exceptions qui sont fonction du lieu de résidence du Preneur et/ou du Bénéficiaire. Ces informations n ont pas vocation à couvrir de manière exhaustive tous les aspects de la fiscalité de ce contrat. La Compagnie ne pourra par conséquent pas en être tenue responsable. Les aspects fiscaux d un contrat peuvent également évoluer en fonction de nouvelles législations fiscales. En cas de modification fiscale, la Compagnie mettra à jour la présente fiche d information qui pourra être consultée par le client qui le souhaite. La présente fiche donne donc des informations fiscales en fonction des législations fiscales existantes. En aucun cas, la Compagnie ne pourra être tenue responsable de ces évolutions fiscales ou du fait que l information fiscale donnée ne serait pas exhaustive. Rachat / Reprise A tout moment le Preneur d assurance a le droit de racheter son Contrat partiellement ou totalement. Le montant du rachat partiel ne peut être inférieur à Le rachat partiel n est pas susceptible de réduire la valeur du Contrat en dessous de Transfert de Fonds Le Preneur d assurance peut à tout moment changer de stratégie d investissement dans le cadre d une des douze combinaisons indiquées dans la rubrique Fonds ci-dessus. Un tel transfert interne n engendre aucun frais spécifique. Le Preneur d assurance peut à tout moment changer de stratégie d investissement dans le cadre d une des douze combinaisons indiquées dans la rubrique Fonds ci-dessus. Un tel transfert interne n engendre aucun frais spécifique. Page 6 of 11
7 Information Information au Preneur d Assurance Au moins une fois par an S.A. communique gratuitement au Preneur d assurance, la valeur du Contrat, ainsi que la liste exhaustive de tous les actifs financiers sous-jacents du fonds interne dédié. Informations légales S.A., compagnie d assurance de droit luxembourgeois: Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B VSiège social,, Grand-Duché de Luxembourg Contact: Tél Fax: clientservicing@nnlife.lu Internet: S.A. est autorisée à exercer ses activités dans le cadre de la libre prestation de services. Sauf autres dispositions contraires, le Contrat est régi par la loi du pays de résidence du Preneur d assurance au moment de la souscription. Toute action en justice se rapportant au Contrat est de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice de l application des règles internationales. S.A. invite le Preneur d assurance à adresser toute contestation, en première instance, par lettre recommandée à la Direction de S.A., sans préjudice de la possibilité de s adresser au Commissariat aux Assurances (7, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg) ou à l Ombudsman belge des assurances, Square de Meeûs 35 boîte 6 à B-1000 Bruxelles (tél , fax , info@ombudsman.as), ou d intenter une action en justice. Page 7 of 11
8 Annexe a la Fiche d Information Financiere Explication des frais pour couvrir le capital décès complémentaire (obligatoire) La couverture décès complémentaire est obligatoire lors de la souscription d un contrat NN Life Portfolio M. Jusqu au dernier jour du mois au cours duquel l un des Assurés atteint l âge de 70 ans, le capital décès complémentaire est égal à 10% de la valeur de réalisation du fonds d investissement, plafonné à EUR ,- (le capital décès variable). Dès le premier jour du mois suivant lequel l un des Assurés atteint l âge de 70 ans, le capital décès complémentaire est égal à EUR ,- (le capital décès fixe). Les frais liés à cette couverture décès complémentaires sont calculés au premier jour du mois. Exemple: Prime investis à la souscription 1,000,000 Capital décès complémentaire 100,000 (25,000 à partir de 70 ans) Contrat sur une tête - exemple de l évolution des frais de la couverture décès complémentaire Exemple pour un capital de 100,000. Le capital réel sera déterminé selon les dispositions des Conditions générales. Evolution de la prime mensuelle en fonction de l âge de l assuré à la souscription Age Capital décè souscription = 40 souscription = 45 souscription = 50 souscription = 55 souscription = ,000 77, ,000 79,23 souscription = 65 souscription = 70 Page 8 of 11
9 Evolution de la prime mensuelle en fonction de l âge de l assuré à la souscription Age Capital décè souscription = 40 souscription = 45 souscription = 50 souscription = 55 souscription = 60 souscription = 65 souscription = ,000 81, ,000 84, ,000 87, ,000 90,26 98, ,000 93,80 102, ,000 97,74 106, , ,10 110, , ,93 115, , ,30 120,79 132, , ,24 126,74 138, , ,84 133,34 145, , ,16 140,66 152, , ,29 148,78 160, , ,29 157,79 169,71 187, , ,29 167,78 179,70 197, , ,37 178,87 190,79 208, , ,67 191,17 203,09 220, , ,32 204,81 216,74 234,36 Page 9 of 11
10 Evolution de la prime mensuelle en fonction de l âge de l assuré à la souscription Age Capital décè souscription = 40 souscription = 45 souscription = 50 souscription = 55 souscription = 60 souscription = 65 souscription = , ,45 219,95 231,87 249,50 277,35 277, , ,24 236,74 248,66 266,29 294,14 294, , ,86 255,74 267,28 305,56 312,76 312, , ,52 276,01 287,94 328,47 333,42 333, , ,42 298,92 310,84 353,86 356,32 356, , ,82 324,31 336,24 382,02 409,87 381, , ,98 352,47 364,39 413,23 441,08 409, , ,18 383,68 395,60 447,81 475,67 441, , ,77 418,27 430,19 447,81 513,99 475, , ,09 456,58 468,51 486,13 104,13 513, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245,49 Page 10 of 11
11 Evolution de la prime mensuelle en fonction de l âge de l assuré à la souscription Age Capital décè souscription = 40 souscription = 45 souscription = 50 souscription = 55 souscription = 60 souscription = 65 souscription = ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245, ,000 38,23 46,73 58,65 76,28 104,13 104,13 245,49 Contrat sur deux têtes - frais de la couverture décès complémentaire à la date d effet du contrat Prime mensuelle à la date d effet du contrat Age des Assurés ,49 72,76 78,29 81,44 82, ,49 96,77 102, ,44 81,44 96,77 111,87 124, ,21 82,18 102,15 124,95 148, ,59 68,16 89,71 117,05 147,94 Pour connaître l évolution de la prime mensuelle après la date d effet en cas de deux assurés, S.A. invite le preneur à demander une simulation sur mesure. Page 11 of 11
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