Appuyer la transition des élèves ayant des besoins particuliers. Foire aux questions

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1 Appuyer la transition des élèves ayant des besoins particuliers Foire aux questions 1. Pourquoi le ministère de l Éducation introduit-il de nouvelles exigences concernant l appui à la transition des élèves ayant des besoins particuliers en matière d éducation? La planification efficace de la transition est un processus important pour tous les élèves, surtout pour ceux et celles ayant des besoins particuliers en matière d éducation. Un plan de transition précis et personnalisé permet de tenir compte des points forts et des besoins de l élève et forme la base d une expérience de transition réussie. Le ministère fait le suivi des recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport relatif à l éducation de l enfance en difficulté ainsi que celles du Conseil consultatif ministériel de l éducation de l enfance en difficulté afin de veiller à la gestion efficace de toutes les transitions des élèves ayant des besoins particuliers en matière d éducation. La NPP 156 vise à fournir des directives aux conseils scolaires sur l élaboration des plans de transition pour tous les élèves : qui ont été identifiés comme étant en difficulté par un Comité d identification, de placement et de révision (CIPR); qui ont un plan d enseignement individualisé (PEI); qui, à la discrétion du conseil scolaire, ont besoin de programmes ou de services à l enfance en difficulté, qui ne sont identifiés par un CIPR ou qui n ont pas de PEI. La NPP 156 fournit des directives aux conseils scolaires concernant l élaboration de plans de transition dans le cadre des plans d enseignement individualisé (PEI). Cette NPP vise à officialiser les pratiques efficaces actuelles relatives au soutien à la transition afin d harmoniser les approches d une école à l autre. La planification efficace des transitions favorisera l amélioration du rendement et du bien-être des élèves et permettra d assurer la continuité des programmes et des services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers. 2. Les élèves identifiés par un CIPR comme étant surdoués doivent-ils avoir des plans de transition? Oui. Des plans de transition sont requis pour tous les élèves identifiés par un comité d identification, de placement et de révision (CIPR) ou qui ont un PEI. 1

2 3. Quels sont les changements qu apportera la NPP 156 aux exigences relatives aux plans de transition définies dans le Règlement 181/98? Le Règlement 181/98 établit les exigences relatives aux plans de transition des élèves en difficulté âgés de 14 ans ou plus qui se dirigent vers des activités postsecondaires, soit le marché du travail, d autres études ultérieures ou l insertion communautaire. Le Règlement 181/98 ne s applique pas aux élèves identifiés par un CIPR uniquement parce qu ils sont surdoués. La NPP 156 vise à fournir des directives aux conseils scolaires concernant l élaboration de plans de transition destinés à tous les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 12 e année, y compris les élèves identifiés comme étant surdoués. Le plan de transition tel qu il est défini dans la NPP 156 doit appuyer l élève lors de transitions, qui peuvent comprendre l entrée à l école, la transition entre les années d études, le changement d école, l entrée à l école secondaire et la transition de l école secondaire au prochain itinéraire jugé approprié, tel qu il est précisé dans le Règlement 181/98. Lorsque le plan de transition de l élève, intégré à son PEI, n inclut pas de mesures de transition vers des activités postsecondaires appropriées et que l élève a atteint l âge de 14 ans, le plan de transition doit être modifié de façon à intégrer les mesures requises pour appuyer ces activités postsecondaires. 4. Les exigences relatives aux transitions des élèves autistes définies dans la NPP 140 Incorporation des méthodes d analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) s appliquent-elles toujours? Oui. La NPP 140 contient des exigences précises concernant la planification de la transition des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Ces exigences continuent donc de s appliquer pour les élèves atteints du TSA, et s ajoutent à celles énoncées dans la NPP Les élèves qui sont admis à un programme d éducation dans un établissement de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels ou qui quittent un tel programme (classes visées par l article 23) doivent-ils avoir un plan de transition? Une planification efficace de la transition est importante pour les élèves qui sont admis aux programmes de STGC ou qui quittent ces programmes. Pour ce qui est des élèves admis à un établissement de STGC, les Lignes directrices concernant les programmes d éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels approuvés par le gouvernement expliquent de quelle façon l établissement et le conseil scolaire qui offre le programme éducatif devront travailler ensemble pour planifier la transition pour ces élèves. De manière générale, un élève qui est admis à un 2

3 programme de STGC ou qui le quitte devrait avoir un plan de transition élaboré conjointement par le personnel du programme de STGC et l école du conseil scolaire. Si un élève est inscrit dans une école du conseil et répond aux exigences de la NPP 156, les exigences de celle-ci relatives à la planification ou aux plans de la transition doivent être respectées. 6. Comment la NPP 156 s applique-t-elle aux élèves de maternelle et jardin d enfants? La NPP 156 s applique à tous les élèves identifiés comme étant en difficulté par un CIPR, qui ont un PEI ou qui nécessitent les programmes et les services offerts à l enfance en difficulté, de la maternelle à la 12 e année. Les nouveaux élèves ayant bénéficié des soins d un professionnel de la santé autorisé ou des services d un organisme communautaire avant leur entrée à l école n ont pas encore été identifiés officiellement par le CIPR et n ont pas un PEI; mais en raison de leur besoin pour des programmes d enseignement à l enfance en difficulté ou des services liés, un plan de transition peut s avérer nécessaire. 7. Quel est le lien entre le plan de transition de l élève et le plan d enseignement individualisé? Le plan de transition de l élève fait partie du PEI et doit y être intégré. 8. Faut-il créer un plan de transition pour un élève ayant des besoins particuliers qui n a pas été identifié par un comité d identification, de placement et de révision et qui n a pas de plan d enseignement individualisé? À la discrétion du conseil scolaire, un plan de transition peut être élaboré pour les élèves qui ont besoin de programmes ou de services de l enfance en difficulté, qui ne sont pas identifiés par un CIPR ou qui n ont pas de PEI. 9. Les parents ou tuteurs et les partenaires communautaires ont-ils un rôle à jouer dans l élaboration des plans de transition? Le plan de transition doit être élaboré en collaboration et en consultation avec les personnes suivantes : les parents ou tuteurs, l élève en question (au besoin), les établissements d enseignement postsecondaire ainsi que les organismes et les partenaires communautaires, selon les besoins. 10. Si aucun besoin de transition n a été déterminé pour un élève donné, faut-il quand même créer un plan de transition? Oui. Si les besoins de l élève en matière de transition sont comblés adéquatement, ou si l élève n a pas besoin de soutien particulier lors des transitions, il devrait être noté dans le plan de transition qu aucune mesure en matière de transition n est requise. 3

4 11. À quel moment doit-on réviser le plan de transition de l élève? Le plan de transition de l élève fait partie de son PEI, et doit donc être révisé et mis à jour en même temps que celui-ci. Le résultat de chaque révision doit orienter l évolution du plan de transition. Le PEI est un document de travail qui peut être ajusté sur une base continue en consultation avec les parents. Une révision et une mise à jour officielles du PEI doivent avoir lieu au moins une fois par période de communication des progrès. Le ministère fait actuellement une mise à jour des exemples de PEI que l on peut trouver sur le site Web du Council of Ontario Directors of Education (CODE) afin d y inclure des exemples de plans de transition. 12. Quels sont les besoins relatifs aux transitions qui doivent être inclus dans le plan de transition de l élève? Les plans de transition prennent en compte les besoins physiques, émotifs et d apprentissage de l élève en fonction de ses points forts et de ses besoins afin de l aider lors des transitions. Le plan doit être mis en place lors de transitions, qu il s agisse de l entrée à l école, de la transition entre les années d études, d un changement d école, du passage entre des organismes ou établissements externes et l école, du passage de l école élémentaire à l école secondaire ou du passage de l école secondaire au prochain itinéraire approprié. 13. Quels sont les besoins émotifs qui doivent être pris en compte lors de l élaboration d un plan de transition? Un besoin émotif fait référence aux besoins personnels d un élève pour favoriser son développement émotif, social ou comportemental, et qui peuvent influencer la transition de l élève à l intérieur ou à l extérieur du milieu scolaire. 14. Quelles répercussions aura la NPP 156 sur le personnel du conseil scolaire qui participe à l élaboration d un plan de transition? La NPP 156 vise à officialiser les pratiques efficaces actuelles pour ce qui est du soutien de la transition des élèves ayant des besoins particuliers en matière de transition. Les membres du personnel du conseil scolaire qui participent à l élaboration du PEI participeront aussi à l élaboration du plan de transition en fonction des points forts et des besoins de l élève. Le fait de continuer à intégrer le plan de transition au PEI permettra de s assurer que la planification de la transition est intégrée dans les processus existants. La planification efficace des transitions favorisera l amélioration du rendement et du bien-être des élèves et permettra d assurer la continuité des programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d éducation. 4

5 15. Le ministère de l Éducation fournira-t-il un gabarit standard? Le Guide sur la planification de la transition (2002) comprend des modèles de plans de transition. Il sera mis à jour dans le cadre de la révision du Guide sur l éducation des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12 e année. Par ailleurs, le ministère constate qu il existe un vaste éventail de stratégies, d outils et de ressources en place permettant d effectuer une planification efficace de la transition des élèves. Le ministère encourage les écoles à continuer d utiliser ces ressources en vue d appuyer les transitions de tous les élèves. Le ministère collaborera avec les conseils scolaires à la suite de la publication de la NPP au cours de la prochaine année, afin de recueillir, d échanger et d élaborer des pratiques efficaces en préparation de la mise en œuvre de la NPP à l automne Quelle relation existe-t-il entre les portfolios de cheminement et les plans d itinéraires d études d une part, et les plans d enseignement individualisé (PEI) et le plan de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d éducation d autre part? Tracer son itinéraire vers la réussite décrit la nouvelle politique de planification de carrière pour les écoles de l Ontario, qui englobe la mise en œuvre d un programme complet et continu de planification d apprentissage, de carrière et de vie de la maternelle à la 12 e année, un programme qui est conçu pour aider les élèves à réaliser leurs objectifs personnels et à devenir des citoyennes et citoyens compétents qui réussissent et qui contribuent à la société. Ce programme touche l école dans son ensemble grâce à un enseignement en classe lié au curriculum et grâce à des programmes et à des activités plus diversifiés et plus élargis. Les portfolios de cheminement et les plans d itinéraire d études peuvent servir de source d information, parmi de nombreuses autres, lors de la préparation du PEI et du plan de transition. Les écoles de l Ontario commenceront à mettre en œuvre en septembre 2013 la politique décrite dans Tracer son itinéraire vers la réussite. La mise en œuvre complète débutera en septembre Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le document Tracer son itinéraire vers la réussite : Programme de planification d apprentissage, de carrière et de vie pour les écoles de l Ontario Politique et programme de la maternelle à la 12 e année