PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MARIA-CHAPDELAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MARIA-CHAPDELAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE MARIA- CHAPDELAINE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, AU 1100, BOUL. WALLBERG À DOLBEAU-MISTASSINI, MERCREDI LE 10 AVRIL 2013 À 19 HEURES 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE BOIVIN, PRÉFET. SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS DE COMTÉ SUIVANTS : Mme Évangéline Plourde Mairesse d Albanel M. Georges Simard Maire de Dolbeau-Mistassini M. Daniel Lambert Représentant de Dolbeau-Mistassini Mme Jeanne Savard Mairesse de Girardville M. Lucien Guillemette Maire de Normandin M. Gilbert Goulet Maire de Péribonka M. Daniel Tremblay Maire de N.-D.-de-Lorette Mme Nicole Fortin Mairesse de St-Augustin M. Rodrigue Cantin Maire de St-Edmond-les-Plaines Mme Françoise Boudreault Mairesse de St-Eugène-d Argentenay M. Yvan Pilote Maire de Ste-Jeanne d Arc M. Denis Tremblay Maire de St-Thomas-Didyme DE MÊME QUE : M. Christian Bouchard Directeur général/sec.-trésorier M. Jacques Potvin Directeur général adjoint et urbaniste 1. Après constatation du quorum et la prière faite par monsieur le Préfet Jean-Pierre Boivin, ce dernier procède à l ouverture de la réunion. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR M. Lucien Guillemette, QUE l ordre du jour soit et est adopté, tout en ajoutant les points suivants à l item «autres sujets» : 6.1 Projet de loi-cadre sur la décentralisation; En outre, l item «Autres sujets» demeure ouvert pour l ajout éventuel de nouveaux sujets.

2 3. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Dispense de la lecture des procès-verbaux ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2013, le compte-rendu du comité plénier du 6 mars 2013, le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2013, le compte rendu du comité plénier du 27 mars 2013 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mars 2013 ont été transmis depuis quelques jours aux membres du conseil et que tous en ont pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Évangéline Plourde, QUE les membres de la MRC de Maria-Chapdelaine renoncent à la lecture des procès-verbaux et de comptes-rendus cités dans le préambule de la présente résolution. 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 6 mars IL EST PROPOSÉ PAR M. Gilbert Goulet, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 6 mars 2013 soit et est accepté tel que rédigé. 3.3 Adoption du compte rendu du comité plénier du 6 mars IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote, QUE le compte rendu du comité plénier du 6 mars 2013 soit et est accepté tel que rédigé. 3.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 mars IL EST PROPOSÉ PAR Mme Nicole Fortin, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 13 mars 2013 soit et est accepté tel que rédigé.

3 3.5 Adoption du compte rendu du comité plénier du 27 mars IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Lambert, QUE le compte-rendu du comité plénier du 27 mars 2013 soit et est accepté tel que rédigé. 3.6 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 27 mars IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 27 mars 2013 soit et est accepté tel que rédigé. 4. LÉGISLATION ET ADMINISTRATION 4.1 Ratification des comptes ATTENDU QUE le comité de vérification s est réuni cet après-midi et qu il a examiné les listes de comptes suivants : a) Liste des chèques émis mars 2013: Chèques nos à inclusivement : $ Chèques salaire nos à : $ b) Liste des comptes à payer au 31 mars 2013: - Liste no. 1 : $ Liste no. 2 : $ c) Terres publiques intramunicipales et Véloroute : - Liste no. 1 : $ d) Certificat de crédit no IL EST PROPOSÉ PAR M. Georges Simard, QUE les listes de comptes citées dans le préambule soient et sont acceptées telles que déposées et recommandées par le comité de vérification.

4 4.2 Adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour le personnel ATTENDU QUE conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois de janvier 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés d un regroupement de municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du Lac-Saint-Jean, du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord; ATTENDU QU au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil de la MRC, les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; ATTENDU QUE le comité exécutif de l UMQ a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité; ATTENDU QUE lors de sa réunion du 7 mars 2013, le comité exécutif de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, pour un montant total de $, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités, MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux du regroupement; ATTENDU QU en vertu de la Loi, la MRC de Maria-Chapdelaine est réputée s être jointe au regroupement et au contrat; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Françoise Boudreault, QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la MRC de Maria-Chapdelaine confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier à la suite d un appel d offres public; QUE le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er avril 2013 ; QUE la MRC de Maria-Chapdelaine s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; et, QUE la MRC s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ.

5 4.3 Nécessité d une campagne de sensibilisation à la sécurité des piétons CONSIDÉRANT QU annuellement au Québec, plusieurs piétons sont happés mortellement ou subissent des fractures sévères alors qu ils marchaient en bordure d une route ou d un chemin en milieu rural où l éclairage est déficient ou carrément inexistant; CONSIDÉRANT QUE la perte d une vie humaine n a pas de prix ou qu une personne handicapée pour la vie engendre des frais faramineux pour la société; CONSIQUÉRANT QU une démarche doit être amorcée afin de réduire substantiellement, sinon totalement, les accidents avec blessés ou décès de piétons sur les routes du Québec; CONSIDÉRANT QU outre l amélioration de l éclairage, quelques autres mesures pourraient être mises en œuvre pour améliorer le bilan routier au Québec, entre autres et notamment celle d une bande réfléchissante sur l habillement des piétons (obligatoire en Grande- Bretagne) ou par une sensibilisation massive de la population à l égard de l importance d être bien vu par les automobilistes; CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministre de la Sécurité publique du Québec doivent être interpellés afin qu ils adoptent, à court terme, un plan d actions ou d interventions en la matière; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Jeanne Savard, QUE le Conseil de la MRC interpelle les différents intervenants qui œuvrent en matière de sécurité routière afin qu ils interviennent à brève échéance à l égard de l enjeu associé à la protection des piétons autant en milieu urbain qu en milieu rural par l adoption d une législation appropriée et par divers moyens de sensibilisation de la population sur l importance de protéger la vie humaine, une ressource irremplaçable. 4.4 Autoriser l installation d un panneau pour génératrice à l entrée électrique existante du puits d alimentation en eau potable à Ste-Élisabeth-de-Proulx ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine agit à titre de municipalité locale pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx; ATTENDU QUE dans le cadre d une consultation publique à Ste- Élisabeth-de-Proulx à l automne dernier, l assemblée était préoccupée par le fait que lors d un bris électrique de plusieurs heures, les contribuables n avaient plus d eau potable; ATTENDU QUE la solution consiste à l installation d un panneau pour génératrice à l entrée électrique existante à la station d eau potable;

6 ATTENDU QUE trois soumissionnaires ont été invités et que deux ont déposé une offre; IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Lambert, QUE le Conseil de la MRC retient les services de Frigon Électrique de Normandin au coût de $ visant l installation d un panneau pour génératrice à l entrée électrique existante à la station de pompage de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx. 4.5 Autoriser la signature de l Entente instituant une Régie intermunicipale pour la création et l administration d un Parc industriel régional Sujet reporté. 5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT 5.1 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) : autorisation de procéder à un appel d offres pour différents travaux de nature forestière CONSIDÉRANT QUE l ensemble des contrats relatifs aux activités de nature forestière sur les TPI sont terminés depuis le 31 mars 2013; CONSIDÉRANT QUE, malgré l incertitude relative à la gestion des TPI, il y a lieu de planifier l exécution de travaux pour la saison 2013; CONSIDÉRANT les changements apportés par le nouveau régime forestier, notamment avec la résiliation de toutes les CvAF; CONSIDÉRANT la politique de gestion contractuelle de la MRC; CONSIDÉRANT le partenariat développé avec certaines organisations du milieu; IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Tremblay, QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise un appel d offres pour une durée de plus ou moins une année à l égard des différentes activités de nature forestière sur TPI; et, QUE, selon la nature du mandat et son ampleur, procéder selon les suggestions énumérées dans le tableau déposé à la présente réunion.

7 5.2 Véloroute des Bleuets, diverses décisions à titre de MRC mandataire Véloroute : autoriser la signature d un protocole d entente avec chacune des municipalités concernées à l égard de l entretien en ATTENDU QUE, par l adoption de la résolution numéro , la MRC de Maria-Chapdelaine a accepté de devenir la MRC coordonnatrice du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» tel que défini à l entente inter-mrc signée entre les parties en 2007; ATTENDU QUE l un des objectifs poursuivis pour assurer la pérennité du produit d appel touristique qu est la Véloroute des Bleuets est celui de l entretien de l infrastructure; ATTENDU QU à cette fin, la MRC doit signer un protocole d entente avec chacune des municipalités où transite la Véloroute des Bleuets; ATTENDU le projet de protocole d entente déposé à la présente séance, lequel protocole décrit les responsabilités et les engagements de chacune des parties en regard de l entretien de la Véloroute pour la saison estivale 2013; ATTENDU QUE le budget d entretien pour l année 2013 a été estimé à $; IL EST PROPOSÉ PAR M. Lucien Guillemette, QUE le Conseil de la MRC autorise messieurs Jean-Pierre Boivin et Christian Bouchard, respectivement préfet et directeur général/secrétaire-trésorier, à signer les protocoles d entente à intervenir avec chacune des municipalités concernées en regard de l entretien de la Véloroute des Bleuets pour la saison estivale Véloroute : autoriser la signature du contrat de services eu égard à la coordination de l entretien pour la saison 2013 avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» CONSIDÉRANT QUE les MRC ont procédé à la déclaration de leurs compétences à l égard de la commercialisation, du développement, et de la gestion, de la coordination et exécution de l entretien du circuit cyclable «Tour du Lac Saint-Jean», conformément aux résolutions suivantes : les résolutions nos , , de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les résolutions nos , , pour la MRC du Domaine-du-Roy, et les résolutions nos , , pour la MRC de Maria- Chapdelaine;

8 CONSIDÉRANT QUE les MRC ont convenu entre elles d une entente intermunicipale de fourniture d un service de coordination relativement à l exercice des compétences qu elles ont déclarées et par lesquelles elles ont délégué leurs compétences quant à l entretien préventif à la MRC de Maria-Chapdelaine ; CONSIDÉRANT QUE les déclarations de compétences des MRC leur permettent de contracter avec tout organisme dans le cadre des compétences déclarées ; CONSIDÉRANT l article 938 du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1) permettant aux MRC de contracter avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» ; CONSIDÉRANT le projet de protocole à intervenir entre les parties déposé à la présente séance, lequel prévoit à l article 3 intitulé «Honoraires, frais et déboursés» un montant forfaitaire de $; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Évangéline Plourde, QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise monsieur le Préfet Jean-Pierre Boivin à signer le protocole d entente avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» en regard du contrat de services relatif à la coordination de l entretien du circuit cyclable «Tour du Lac Saint-Jean» Véloroute : autoriser la signature du contrat de services concernant la commercialisation pour la saison 2013 avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» ATTENDU QUE les MRC ont procédé à la déclaration de leurs compétences à l égard de la commercialisation, du développement, et de la gestion, de la coordination et exécution de l entretien du circuit cyclable «Tour du Lac Saint-Jean», conformément aux résolutions suivantes : les résolutions nos , , de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les résolutions nos , , pour la MRC du Domaine-du-Roy, et les résolutions nos , , pour la MRC de Maria- Chapdelaine; ATTENDU QUE les MRC ont convenu entre elles d une entente intermunicipale de fourniture d un service de coordination relativement à l exercice des compétences qu elles ont déclarées et par lesquelles elles ont délégué leurs compétences quant à l entretien préventif à la MRC de Maria-Chapdelaine ; ATTENDU QUE les déclarations de compétences des MRC leur permettent de contracter avec tout organisme dans le cadre des compétences déclarées ; ATTENDU l article 938 du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1) permettant aux MRC de contracter avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» ;

9 ATTENDU le projet de protocole à intervenir entre les parties déposé à la présente séance, lequel prévoit à l article 3 intitulé «Honoraires, frais et déboursés» un montant forfaitaire de $ pour réaliser le mandat; IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote, QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise monsieur le Préfet Jean-Pierre Boivin à signer le protocole d entente avec la Corporation du circuit cyclable «Tour du Lac-St-Jean» en regard du contrat de services relatif à la commercialisation de la Véloroute des Bleuets Véloroute : autoriser la signature du contrat de servitudes consenties par plusieurs propriétaires pour la construction d un tronçon de piste cyclable à St-Henri-de-Taillon ATTENDU QUE les trois MRC du Lac-St-Jean ont désigné la MRC Lac-Saint-Jean-Est à titre de MRC mandataire et déléguée, par l entremise d une entente intermunicipale de délégation de compétence, pour les fins de réalisation, de construction et d exécution des travaux relatifs au projet de développement visées par l entente de contribution intervenue entre le MAMROT - Fonds Chantier Canada-Québec (FCCQ) et la MRC de Lac-Saint-Jean-Est; ATTENDU QU afin d officialiser les ententes pré-servitudes avec les propriétaires fonciers concernés par les travaux de construction, la MRC de Lac-St-Jean-Est s est engagée à payer tous les frais d honoraires relatifs aux servitudes, lesquelles ont été consenties gratuitement; ATTENDU QU il y a lieu d autoriser la signature des servitudes consenties par plusieurs propriétaires pour construire le tronçon reliant le village et le bord du lac Saint-Jean dans la municipalité de Saint- Henri-de-Taillon; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ PAR M. Georges Simard, QUE la MRC de Maria-Chapdelaine autorise monsieur Jean-Pierre Boivin, préfet et monsieur Christian Bouchard, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la MRC, toutes les servitudes de droit de passage concernant la Véloroute des Bleuets pour le tronçon identifié dans le préambule de la présente résolution, étant convenu que les frais d honoraires seront assumés dans le cadre du projet FCCQ.

10 5.3 Demande de deux dérogations mineures en Territoires non-organisés (TNO) CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions de la Loi, la MRC agit à titre de municipalité locale pour les Territoires nonorganisés (TNO); CONSIDÉRANT QUE deux organismes ou individus interpellent la MRC pour une dérogation mineure en TNO; CONSIDÉRANT QUE la MRC a constitué un Comité consultatif d urbanisme (CCU), lequel s est réuni le 26 février dernier afin d analyser les deux requêtes; CONSIDÉRANT la recommandation du CCU à l égard de la demande de dérogation mineure du camp Relais des Loutres concernant l implantation d une installation septique, de même que de celle de monsieur Normand Genest concernant l implantation d un bâtiment; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Françoise Boudreault, QUE le Conseil de la MRC entérine les deux recommandations formulées par le Comité consultatif d urbanisme à l égard des deux dossiers décrits dans le préambule de la présente résolution. 5.4 Regroupement des services touristiques sur la Pointe-des-Pères en ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est l un des partenaires du regroupement des services touristiques sur la Pointedes-Pères; ATTENDU QUE les différents intervenants et partenaires se sont réunis au cours des dernières semaines et qu ils ont convenu d un budget de $; ATTENDU QUE la MRC est interpellée pour une somme de 6 000$; ATTENDU QUE le parc de la Pointe-des-Pères fait partie intégrante du Parc régional des grandes rivières; IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote, QUE le Conseil de la MRC consent à verser la somme de 6 000$ au financement du projet de regroupement des services touristiques 2013 sur la Pointe-des-Pères, lequel regroupement permet de mobiliser sur le même site les activités suivantes :

11 Information touristique; Maison du vélo; Vente de produits régionaux; et, Exposition des artistes et artisans; Et, QUE la dite somme de 6 000$ soit puisée à même le fonds du Parc régional des grandes rivières, lui-même étant issu du fonds des Terres publiques intramunicipales. 5.5 Nomination des représentants de l UPA de Maria- Chapdelaine au Comité consultatif agricole (CCA) Sujet reporté. 5.6 Autoriser l installation de caméras de surveillance au garage de la rue Delisle CONSIDÉRANT l adoption de la résolution no par laquelle le Conseil de la MRC souhaitait trouver une solution avec le Transport adapté Maria-Chapdelaine à la problématique du vandalisme sur les véhicules de Transport adapté Maria-Chapdelaine; CONSIDÉRANT QUE Transport adapté Maria-Chapdelaine est un organisme à but non lucratif desservant toutes les localités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine auprès des personnes handicapées; CONSIDÉRANT QU une offre de services a été requise auprès de la compagnie MF Domotique de Dolbeau-Mistassini, laquelle offre prévoit l installation de trois caméras; CONSIDÉRANT QUE le président de Transport adapté Maria- Chapdelaine s engage à soumettre à son Conseil d administration le fait que l organisme pourrait contribuer pour la somme de 500$; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Nicole Fortin, QUE le Conseil de la MRC autorise l installation de trois caméras visant à surveiller les allers et venus à proximité du garage de la rue Delisle, propriété de la MRC, au coût de 2 885$ plus taxes, étant convenu que Transport adapté Maria-Chapdelaine pourrait contribuer pour une somme de 500$ en réduction à la facture à être assumée par la MRC.

12 6. AUTRES SUJETS 6.1 Mobilisation du milieu municipal pour le projet de loicadre sur la décentralisation au printemps ATTENDU QUE, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d occuper d une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités (FQM) travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sousministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; ATTENDU QUE la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation et ce, à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique (OCDÉ) dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; ATTENDU QUE l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir;

13 ATTENDU QUE plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques en sécurité incendie, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif; ATTENDU QUE l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine, dimension incontournable d une dynamique territoriale forte qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; ATTENDU QUE la FQM déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires; ATTENDU QU en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC; ATTENDU QUE le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay, QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine demande au gouvernement du Québec : de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013; de confirmer dans cette Loi l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec; et, QUE copie de la présente résolution soit acheminée à la première ministre, madame Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité et à la Fédération québécoise des municipalités.

14 7. BORDEREAU DE CORRESPONDANCES 7.1 Communiqué : dans le cadre du projet «Route d eau et de glace», Destination Lac-St-Jean se dit fière d avoir obtenu l accréditation «Station nautique» par l Association maritime du Québec (AMQ). 8. PÉRIODE DE QUESTIONS De l un des trois journalistes présents, commentaires requis : Suite aux événements survenus à Val-Jalbert lundi dernier au cours desquels cinq personnes ont occupé illégalement deux téléphériques en protestation à la construction d une minicentrale hydroélectrique sur la rivière Ouiatchouan; À l égard de la fin du programme des minicentrales hydroélectriques par le gouvernement du Québec et des compensations proposées par ce dernier; et, Suite au refus des élus de la MRC Domaine-du-Roy d adopter un règlement visant l élection du préfet au suffrage universel pour leur milieu. 9. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, monsieur Daniel Tremblay propose la levée de la séance ordinaire à 20 heures 02. Préfet Directeur général/sec.-trésorier