GUIDE DE CO-INTERVENTION EN EPS à l usage des DIRECTEURS D'ÉCOLE D ILLE et VILAINE

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1 GUIDE DE CO-INTERVENTION EN EPS à l usage des DIRECTEURS D'ÉCOLE D ILLE et VILAINE ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... page 3 I CADRE DE LA CO-INTERVENTION... page 4 1. L élaboration du projet en co-intervention 2. Les références institutionnelles 3. Le dossier à adresser à l IEN pour validation du projet II PROCÉDURE D AGRÉMENT D UN INTERVENANT EXTÉRIEUR RÉMUNÉRÉ... page 5 1. Cadre réglementaire 2. Formulaires à utiliser III PROCÉDURE D'AGRÉMENT D'UN INTERVENANT EXTÉRIEUR BÉNÉVOLE... page 6 1. Cadre réglementaire 2. Formulaires à utiliser IV PROCÉDURE D'AGRÉMENT D'UN INTERVENANT EXTÉRIEUR STAGIAIRE... page 6 1. Cadre réglementaire 2. Formulaires à utiliser TABLEAU RECAPITULATIF POUR UN INTERVENANT REMUNERE... page 7 TABLEAU RECAPITULATIF POUR UN INTERVENANT BENEVOLE... page 8 Formulaires 1 Projet pédagogique de co-intervention (par l enseignant) et autorisation de mise en œuvre du projet (par l'i.e.n.) 2 Demande d agrément d un intervenant rémunéré (par l employeur) 5 Demande d agrément d un intervenant bénévole (par le directeur) 7 Demande individuelle de stage de formation 8 Exemple de convention cadre ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 2

3 INTRODUCTION Le présent document est un outil d'aide à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre de projets d'enseignement intégrant la participation d'intervenants extérieurs en rappelant les cadres réglementaires à respecter et les procédures à suivre à travers ses formulaires. Tout en réaffirmant la nécessaire polyvalence de l'enseignant du premier degré, et le principe de non substitution, les textes ministériels, dans le cadre de l'ouverture de l'école, invitent à faire bénéficier les élèves des compétences spécifiques d'intervenants, animateurs des activités placées sous la responsabilité de l'enseignant et intégrées au projet pédagogique de la classe, du cycle ou de l'école. La diversité des types d'intervenants (bénévole, rémunéré, stagiaire), la variété des supports financiers (individuel, association, collectivité territoriale, Etat), la multiplicité des activités possibles en éducation physique et sportive liée à des conditions réglementaires d'encadrement diverses selon leur statut et leur diplôme, ont conduit l'équipe départementale EPS 1 et le groupe des conseillers pédagogiques EPS à élaborer un document pour permettre à chacun de construire son projet. Ce document a été réalisé, pour l équipe EPS 35, en par : Jean-Luc BÉQUIGNON, Frédéric BODIN, Pascal MONIOT, Christine ROZÉ, CPC EPS Hélène LE NOST, Alain SAINT-JALMES, CPD EPS ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 3

4 I CADRE DE LA CO-INTERVENTION EN EPS 1. L élaboration du projet : Les enseignants peuvent faire appel aux compétences techniques d un spécialiste pour les aider à encadrer les séances d éducation physique et sportive pour : rechercher de meilleures conditions de pratique pour leurs élèves, diversifier les pratiques en s'appuyant sur les ressources locales, mettre en place un projet d activité à encadrement renforcé, accueillir un étudiant stagiaire. Recommandation : Les projets pédagogiques de co-intervention ne peuvent excéder 1/3 du temps alloué à l'enseignement de l'eps pour une classe (hors la natation). La circulaire n du 3 juillet 1992 définit le cadre de telles interventions : «Ces activités s intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe». L enseignant reste responsable pédagogique des activités et responsable de ses élèves. En amont, l enseignant construit le projet avec le futur intervenant qui apporte un éclairage technique sans se substituer à lui. Le projet, dont l enseignant garde la maîtrise et la responsabilité, doit mettre en évidence les termes du partenariat et définir les objectifs et les contenus de l apprentissage ainsi que les effets attendus et les modalités de l évaluation. Les mises en œuvre et l organisation des séances doivent faire l objet d une concertation entre l enseignant et l intervenant extérieur. 1 ère étape - conception : Le projet pédagogique s'intègre à la programmation de l'école, du cycle et de la classe. Dans le cadre de la programmation de la classe en EPS, l'enseignant définit les objectifs et l'activité support (ou les activités) en fonction des programmes, des acquis des élèves et des ressources locales (matérielles et humaines). 2 ème étape - rédaction : L enseignant, en concertation avec l intervenant, rédige le projet pédagogique de co-intervention (cf. FORMULAIRE N 1). Personnes ressources, les conseillers pédagogiques en charge du dossier EPS (CPC ou CPD EPS), peuvent être sollicités pour aider à la rédaction du projet. 2. Les références institutionnelles : Décret n du 27 août 2004 Article L de la Loi n du 17 janvier 2002 parue au J.O.du 18 janvier 2002 Article L du Code de l éducation Circulaire du 13 juillet 2004 Circulaire n du 3-juillet-1992 Circulaire n du 21septembre 1999 Circulaire n du 7 juillet 2011 Programmes d'enseignement de l'école primaire en vigueur 3. Le dossier à adresser à l'i.e.n. de la circonscription pour validation du projet : Tout projet de co-intervention en EPS doit être validé par l inspecteur de circonscription auquel l enseignant doit fournir un dossier complet selon le type d'intervenant. Attention! Dans le cadre d'une sortie occasionnelle sans nuitée soumise à l'autorisation du directeur de l'école, il incombe à celui-ci de s'assurer que la réglementation en vigueur est respectée (BO HS n 7 du 23/09/99). ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 4

5 II PROCÉDURE D AGRÉMENT D UN INTERVENANT EXTÉRIEUR RÉMUNÉRÉ 1. Cadre réglementaire pour constituer le dossier «Projet de co-intervention en EPS» : Faire parvenir le dossier complet à l'i.e.n. de la circonscription au moins 15 jours avant le début de l'activité. Composition du dossier "Projet de co-intervention" selon le cas : 1 Si l'intervenant a déjà été agréé par le DASEN d'ille et Vilaine le projet pédagogique les éléments suivants : - le numéro d'agrément Education Nationale dans la spécialité ou domaine d'activités, - le(s) diplôme(s), - le statut. l'existence d'une convention avec l'employeur doit être vérifiée* 2 Si l'intervenant n'a jamais été agréé par le DASEN d'ille et Vilaine le projet pédagogique les éléments suivants : - la copie du (des)diplôme(s): niveau minimum requis au regard de l'activité à encadrer, - la demande d'agrément** (une commission départementale d'agrément est alors programmée par l'i.e.n.). l'existence d'une convention avec l'employeur doit être vérifiée* diplômes sportifs de niveau IV ou plus : - BE (Brevet d'etat d'educateur Sportif 1 er ou 2 ème degré) spécialisé ou généraliste, - BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse et l'education Populaire Sportif), - DEUG, licence, maîtrise ou master STAPS, - DE (Diplôme d'etat). statuts pour les employés territoriaux : - ETAPS (Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives), - CTAPS (Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives). *Cette convention est obligatoire cf. formulaire de convention-type : FORMULAIRE N 8 ** Demande d'agrément : FORMULAIRE N 2 Adresser le dossier à l inspecteur de circonscription qui se charge d organiser la procédure d agrément. L'autorisation de mise en œuvre de l'activité par l'i.e.n. est indispensable avant la première intervention. Dans le cas n 2, la commission d agrément se rend sur le lieu de pratique avec une classe lors d'une séance du module d'apprentissage. Elle émet un avis. Si l'avis est favorable, l'intervenant est agréé : une attestation d agrément, signée par le directeur académique des service de l Education nationale (DASEN) est adressée au directeur de l école qui lui donne l original et en conserve une copie, l intervenant est alors agréé pour le département d Ille et Vilaine et autorisé à poursuivre le projet en cointervention. Si l'avis est réservé : l'activité peut se poursuivre, la commission donne des indications permettant à l'intervenant d'évoluer favorablement avant une seconde visite. Si l'avis est défavorable : l'intervenant cesse immédiatement son activité auprès des élèves. 2. Formulaire à utiliser : cf. FORMULAIRE N 1 Ce formulaire doit être dûment complété avant sa transmission à l'i.e.n. ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 5

6 III-PROCÉDURE D'AGRÉMENT D'UN INTERVENANT EXTÉRIEUR BÉNÉVOLE 1. Cadre réglementaire : L'intervenant bénévole doit être agréé avant le début de l'activité. Selon le cas : Si l'intervenant a déjà été agréé 1 2 par le DASEN d'ille et Vilaine Adresser une demande de renouvellement annuelle à l'i.e.n. de circonscription. Organiser une réunion de concertation avec l'ensemble des intervenants. Si l'intervenant n'a jamais été agréé par le DASEN d'ille et Vilaine Adresser une demande d'agrément à l'i.e.n. de la circonscription. Une session d'agrément est alors programmée avant le début de l'activité. Organiser une réunion de concertation avec l'ensemble des intervenants. Pour tout projet nécessitant un encadrement renforcé, le niveau de compétence de l'intervenant bénévole dans l'activité doit être validé lors de la procédure d'agrément. 2. Formulaire à utiliser : cf. FORMULAIRE N 5 Ce formulaire doit être dûment complété avant sa transmission à l'i.e.n. Recommandations : Dans le cas d'une activité ponctuelle (n'excédant pas une séance), l'agrément n'est pas nécessaire sauf pour les activités à encadrement renforcé. L'autorisation du directeur d'école reste obligatoire. IV CAS DES INTERVENANTS STAGIAIRES : Les intervenants stagiaires en formation des métiers du sport ne sont pas soumis à agrément mais à autorisation de l'inspecteur d'académie. Cette demande doit être accompagnée du projet de co-intervention. La formation pédagogique du stagiaire incombe à la responsabilité de son tuteur. Le groupe d'élèves pris en charge par le stagiaire reste sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'intervenant extérieur agréé qui encadre habituellement le groupe. La présence du tuteur ou de l'enseignant est obligatoire. Les stagiaires ne sont pas comptabilisés dans le taux d'encadrement obligatoire. Les stagiaires titulaires du certificat de pré-qualification au brevet d'état sont soumis à la procédure d'agrément qui les place dans les mêmes conditions que les intervenants rémunérés. Ils sont comptabilisés dans le taux d'encadrement obligatoire. ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 6

7 RÉMUNÉRÉS AUTORISATION DU DIRECTEUR TYPE D INTERVENANTS Intervention ponctuelle Renouvellement Nouvel agrément dans le département ou dans un autre domaine ou spécialité sportive (stagiaire) TABLEAU RÉCAPITULATIF POUR LES INTERVENANTS RÉMUNÉRÉS DIRECTION DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE D ILLE ET VILAINE CONDITIONS D INTERVENTION PROCÉDURE (voie suivie) Agrément Niveau Préalables Qualifications École Employeur I.E.N. DASEN NON OUI OUI E.P.S. Activités à encadrement renforcé : -natation -APPN -sports équestres, tir à l arc, VTT, cyclisme sur route, sports de combat, hockey sur glace, spéléo cycle 1, 2, 3 en fonction des activités inscrites au programme de la discipline EPS dans les programmes en vigueur du MEN Liaison au projet d'école N E.N N D.D.J.S annuelle en EPS Projet de cointervention CONVENTION AVEC EMPLOYEUR Diplôme au moins de niveau IV en rapport avec l activité et l emploi : -BEES -BP JEPS + certificat de spécialisation éventuel - ETAPS pour les employés territoriaux - STAPS : DEUG, Licence, Master ou niveau supérieur - autre - danse, et arts du cirque (DRAC), cirque (BPJEPS) Autorisation du directeur Projet E.P.S. Projet E.P.S. Demande d'agrément Diplôme + éventuellement Attestation d'expérience Arrêté de nomination Demande d'agrément Diplôme + éventuellement Attestation d'expérience Arrêté de nomination Pour information Vérification : projet programmation qualifications âge Vérification : projet programmation qualifications âge Commission départementale d agrément obligatoire et DÉCISION D AGRÉMENT Vérification dossier Attestation d agrément Inscription au répertoire départemental des intervenants extérieurs en EPS ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 7

8 BÉNÉVOLES AUTORISATION DU DIRECTEUR TABLEAU RÉCAPITULATIF POUR LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS BÉNÉVOLES INTERVENANTS BÉNÉVOLES DIRECTION DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE D ILLE ET VILAINE CONDITIONS D INTERVENTION PROCÉDURE (voie suivie) Agrément Niveau Préalables Qualifications École Employeur I.E.N. DASEN BENEVOLES sans responsabilité pédagogique ou intervention ponctuelle NON Cycles Liaison au projet d'école pour une action particulière Autorisation du directeur Pour information BENEVOLES avec responsabilité pédagogique OUI Cycles Projet de cointervention Majorité légale de l'intervenant Liaison projet d'école Diplôme Expérience reconnue Stage de formation + test ou Test et information (pour natation et activités à encadrement renforcé) Demande d'agrément Projet et programmation Diplôme ou/et attestation d'expérience Vérification : Projet Qualifications, âge commission départementale d agrément DECISION D AGREMENT CAS PARTICULIERS ACADEMIE RENNES-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D ILLE ET VILAINE Equipe EPS35 8