Rapport de repérage de l amiante avant démolition d un immeuble

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1 122bis, rue du Fg Saint-Jean Le Masséna ORLEANS Tél : Fax : Rapport de repérage de l amiante avant démolition d un immeuble Bien immobilier concerné CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS N dossier : GAK3409/ N de canevas : ORLEAN_3699 v Propriétaire Demandeur CNSO 75, Rue du Parc ORLEANS ARTELIA DEVELOPPEMENT 2, Avenue François Mitterrand LA PLAINE SAINT DENIS Réf. du rapport : 162U0/14/5856 Annule et remplace le rapport : 162U0/14/5231 Date(s) de visite : 10/11/2014 Date de commande : CONCLUSION Des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés (reconnaissance visuelle) : - Plaques ondulées de type amiante ciment en couverture (bâtiments 34 et 134) - Plaques ondulées de type amiante ciment en bardage - Panneaux de type amiante ciment (cloisonnement intérieur) - Panneaux de type amiante ciment (sur caniveaux techniques dans le local 02) - Panneaux de type amiante ciment (local 09) Nota : - Les infrastructures n'ont pas pu être examinées. Nous rappelons la présence toujours possible de réseaux sous dallage ou enterrés à l'extérieur. - En cas de découverte de matériau susceptible de contenir de l amiante, les travaux doivent être stoppés et le diagnostiqueur informé. - Aucun échantillon de l enrobé de la voirie extérieure n a été prélevé et analysé. - Ce rapport annule et remplace le rapport 162U0/14/5231, suite à la visite que nous avons réalisée le 10/11/2014. Fait à : ORLEANS Le : 13/11/2014 Auteur du rapport : Laurent EDMONT Certificat de compétence n DTI / délivré par S.Q.I Contrat d assurance n chez AXA Signature : Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso. Il comprend 9 pages et en annexe 9 photo(s) de composant, 2 plan(s), 4 PV d analyse de laboratoire, 1 certificat de compétence. Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : S.Q.I SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines - France -

2 Sommaire 1. Objet de la mission Description précise de l immeuble Parties de l immeuble Zone ou partie de la structure à démolir Déroulement de la mission Prestations réalisées : Personnes présentes lors de la visite : Informations complémentaires sur la visite Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC Liste des PV antérieurs mis à disposition de SOCOTEC Plans des parties d immeuble concernées par la mission Résultats détaillés du repérage Composants de la liste C contenant de l amiante Composants de la liste C non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle) Composants de la liste C repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Composants de la liste C non analysés (*) Autres composants repérés Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante Autres composants portés à la connaissance de l opérateur susceptibles de contenir de l amiante (reconnaissance visuelle) Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse Obligations consécutives aux travaux de retrait ou de confinement ANNEXES Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 2 / 9

3 1. Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un immeuble bâti préalablement à sa démolition. Elle comporte : La recherche de la présence des matériaux et produits de la liste C de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique; L identification et la localisation des matériaux et produits qui contiennent de l'amiante. Le présent rapport est destiné à constituer le rapport de repérage avant démolition de l immeuble. L'intervention de SOCOTEC a pour référentiel l article R du Code de la Santé Publique et les textes qui lui sont liés (en particulier arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et du contenu du rapport de repérage). Elle est effectuée dans le cadre de la norme NF X Elle porte sur les composants de la liste C définis dans l annexe 13-9 au code de la santé publique. Sauf indication contraire dans la suite du rapport, la recherche n a pas porté sur les ouvrages suivants : voiries réseaux enterrés, étanchéité des réseaux enterrés. 1.1 Description précise de l immeuble Bâtiment à usage de stockage (dallage BA, maçonnerie traditionnelle et couverture de type amiante ciment). Le bâtiment 134 est un appentis accolé au bâtiment 34 (anciennement à usage de chenil) 1.2 Parties de l immeuble Intérieur de l'immeuble Extérieur de l'immeuble Extérieur de l'immeuble Bâtiment Zone ou partie de la structure à démolir La démolition concerne l'ensemble de l'immeuble. Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 3 / 9

4 CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS 2. Déroulement de la mission 2.1 Prestations réalisées : Date de la commande de la mission : Entretien préalable et recueil des informations relatives à l immeuble Visite de l immeuble pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l amiante concernés. Cette étape est suivie d investigations approfondies et de sondages selon nécessité. Prélèvement d échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous traitant de SOCOTEC Laboratoire(s) d analyse : 1 : EUROFINS 20, Rue Kochersberg SAVERNE Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés. Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis. 2.2 Personnes présentes lors de la visite : Accompagnateur : Personnel du site 2.3 Informations complémentaires sur la visite Etat d occupation des locaux lors de notre visite : Les locaux étaient occupés lors de notre visite (mobiliers et personnes) Les locaux étaient meublés mais non occupés Les locaux étaient vides lors de notre visite Accessibilité aux différentes parties de l immeuble Visite de l'ensemble des parties de l'immeuble concernées par les travaux Constat de parties inaccessibles lors de la visite de l'immeuble Parties d immeuble inaccessibles Parties inaccessibles Motifs et justifications Investigations à réaliser pour lever l inaccessibilité Infrastructure Non visible et non accessible - Dépose des appareils sanitaires en Rez de Chaussée et des meubles les supportant afin d'examiner la nature des attentes de réseaux. - Effectuer un sondage dans le plancher, afin d en déterminer la nature. - En cas de Vide Sanitaire, réaliser un accès permettant de le visiter. Autres informations sur le déroulement de la mission : Visite des locaux qui n'étaient pas accessibles lors de la première visite. 2.4 Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC Les rapports de repérage de l amiante suivants ont été communiqués à SOCOTEC dans le cadre de la présente mission. Référence Néant Date du rapport Organisme de repérage Objet du rapport Principales conclusions Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 4 / 9

5 CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS 2.5 Liste des PV antérieurs mis à disposition de SOCOTEC Les documents suivants issus des laboratoires d analyse de matériaux et produits ont été mis à disposition de SOCOTEC pour la présente mission. Néant Nom du Laboratoire N du PV Date Composant concerné 2.6 Plans des parties d immeuble concernées par la mission Les plans des parties d immeubles concernées par la mission sont les suivants. Intérieur de l'immeuble Extérieur de l'immeuble Extérieur de l'immeuble Bâtiment 134 Partie d immeuble (localisation) Repérage intérieur Bâtiment 134 Titre du plan Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 5 / 9

6 CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS 3. Résultats détaillés du repérage Les tableaux suivants décrivent les résultats du repérage classés par localisation. Successivement sont présentés : Les composants contenant de l amiante ( 3.1), Les composants de la liste C repérés sans amiante ( 3.2 et 3.3) Les composants de la liste C pour lesquels l analyse en laboratoire nécessaire pour identifier l amiante n a pas encore été effectuée ( 3.4) Quelle que soit la situation et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, le propriétaire est tenu d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux ou produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. 3.1 Composants de la liste C contenant de l amiante Intérieur de l'immeuble Identité du composant Faux plafond 11 Panneaux rigides Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 1 Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 10 Plaques sur caniveaux techniques Extérieur de l'immeuble Plaques ondulées en toiture 7 Plaques ondulées en toiture 9 Plaques ondulées et panneaux en façade 8 Extérieur de l'immeuble Bâtiment 134 Plaques ondulées en toiture 2 Local 09 Zone homogène Panneaux de cloisonnement Local 02 Couverture Couverture de l'appentis à l'arrière du bâtiment Points de pignon côté Ouest Couverture du bâtiment Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) Visuel (identification : Panneaux de type amiante ciment) Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) Visuel (identification : Matériau de type amiante ciment) 3.2 Composants de la liste C non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle) Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant 3.3 Composants de la liste C repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Intérieur de l'immeuble Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 6 / 9

7 3.3 Composants de la liste C repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Colle 3 Colle de faïence Identité du composant Sanitaires Zone homogène Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 14S / META / EUROFINS Colle 5 Colle de plinthe 14S / META / EUROFINS Colles des carrelages 4 Sanitaires 14S / META / EUROFINS Extérieur de l'immeuble Joint de vitrage / menuiserie 6 Menuiseries extérieures 14S / META / EUROFINS 3.4 Composants de la liste C non analysés (*) Identité du composant Zone homogène Commentaires Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant (*) Ces composants doivent faire l objet d une analyse avant le début de la démolition : sinon ils seront considérés comme contenant de l amiante. Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 7 / 9

8 CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS 4. Autres composants repérés Si, au cours de la mission, l opérateur a eu connaissance de la présence de composants réputés contenir de l amiante, autres que ceux définis dans les listes C de l annexe 13.9 au Code de la Santé Publique, il convient de se reporter aux tableaux ci-dessous. Cette connaissance provient d une information communiquée à l opérateur par le propriétaire, le commanditaire ou le laboratoire d analyse. 4.1 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante Identité du composant Zone homogène Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 4.2 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur ne contenant pas d amiante Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant 4.3 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse Identité du composant Zone homogène Commentaires Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 8 / 9

9 CNSO - Bâtiment 34, , Rue du Parc ORLEANS 5. Obligations consécutives aux travaux de retrait ou de confinement Lorsque le présent rapport est suivi de travaux, le propriétaire doit effectuer après enlèvement ou confinement des matériaux et produits contenant de l amiante de la liste A ou de la liste B situés à l intérieur des bâtiments occupés ou fréquentés, les interventions suivantes : - Examen visuel des ouvrages par une personne certifiée, - Mesures d empoussièrement par un organisme accrédité par le COFRAC. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante, il est procédé, par une personne certifiée, à une évaluation périodique de l état de conservation de ces matériaux dans un délai maximal de trois ans. Ces interventions sont rendues obligatoires par l article R du code de la santé Publique. Code mission HCAH Rapport de repérage Amiante avant démolition P 9 / 9

10 6. ANNEXES Intérieur de l'immeuble Titre du plan : Repérage intérieur ANNEXES P 1 / 10

11 Extérieur de l'immeuble Bâtiment 134 Titre du plan : Bâtiment 134 ANNEXES P 2 / 10

12 Intérieur de l'immeuble Composant : Colle 3 Colle de faïence Sanitaires ANNEXES P 3 / 10

13 Intérieur de l'immeuble Composant : Colle 5 Colle de plinthe ANNEXES P 4 / 10

14 Intérieur de l'immeuble Composant : Colles des carrelages 4 Sanitaires ANNEXES P 5 / 10

15 Extérieur de l'immeuble Composant : Joint de vitrage / menuiserie 6 Menuiseries extérieures ANNEXES P 6 / 10

16 Localisation : Intérieur de l'immeuble Composant : Colle 3 (N) Colle de faïence Sanitaires Composant : Colle 5 (N) Colle de plinthe Composant : Colles des carrelages 4 (N) Sanitaires Composant : Faux plafond 11 (a) Panneaux rigides Local 09 Composant : Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 1 (a) Panneaux de cloisonnement Composant : Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 10 (a) Plaques sur caniveaux techniques Local 02 ANNEXES P 7 / 10

17 Composant : Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 10 (a) Plaques sur caniveaux techniques Local 02 ANNEXES P 8 / 10

18 Localisation : Extérieur de l'immeuble Composant : Plaques ondulées en toiture 7 (a) Couverture Composant : Plaques ondulées en toiture 9 (a) Couverture de l'appentis à l'arrière du bâtiment Composant : Plaques ondulées et panneaux en façade 8 (a) Points de pignon côté Ouest ANNEXES P 9 / 10

19 ANNEXES P 10 / 10