Catastrophes naturelles : Une occasion d accroître la valeur du rôle des professionnels
|
|
- Jonathan Papineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Catastrophes naturelles : Une occasion d accroître la valeur du rôle des professionnels MAYA RAIC PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES 12 MARS 2014
2 COUVERT OU NON? Dommages Dommages à votre maison causés par une inondation Couverture Non Dommages à votre entreprise causés par une inondation Possibilité avec avenant Dommages causés par des pluies diluviennes Dommages causés par des glissements de terrain Non Oui avec avenant Non Dommages causés par le verglas Non Oui avec formule «tous risques» 2
3 Introduction Les catastrophes naturelles en chiffres 3
4 QUÉBEC Ron Bulovs Au Québec 1000 % 295 M$ 44 % 295 M$ 1000 % en 10 ans Indemnités versées aux municipalités par le gouvernement québécois 4
5 QUÉBEC 44 % des Québécois ont un avenant refoulement d égoût Principale cause de réclamation en assurance habitation 5
6 Ryan L. C. Quan CANADA Au Québec 3,2 G $ 1,7 G $ 0,9 G $ En ,2 G$ au Canada 1,7 G$ pour l Alberta 0,9 G$ pour Toronto 6
7 Stefan Penninger MONDE 880 désastres recensés en 2013 = 41 G$ 7
8 John Kerry Secrétaire d État américain Les catastrophes naturelles peuvent être considérées comme une arme de destruction massive. (traduction libre) 8
9 9
10 Introduction Ce que vous en pensez 10
11 Sondage sur les catastrophes naturelles % croient qu elles ont un effet sur l industrie et les consommateurs 86 % trouvent qu elles influencent votre travail Comment? Primes d assurance Conditions de souscription d assurance plus sévères Explications à donner aux clients sur la hausse des primes ou sur de nouvelles conditions Réclamations Charge de travail 11
12 Question à se poser Quelle est votre valeur ajoutée? 12
13 Sondage sur la confiance % des consommateurs affirment que l assurance de dommages est une industrie complexe 48 % ne comprennent pas tous les éléments de leur contrat d assurance dont les exclusions et les inclusions 13
14 Partie 1 Un cas pour les représentants en assurance de dommages 14
15 Iain Farquhar Cas 1 Les assurés communiquent avec leur représentant pour savoir si l assureur défrayait les coûts du nettoyage des drains pluviaux. Le représentant indique que non. Les assurés procèdent tout de même au nettoyage des drains. En septembre de la même année, à la suite de fortes pluies, il y eut un refoulement d eau dans le sous-sol de la maison des assurés. Ils apprennent alors que leur contrat ne contient pas l avenant les protégeant. 15
16 Cas 1 Devoir de conseil À la soumission En cours de mandat Au renouvellement Lors d un sinistre 16
17 Cas 1 Devoir de conseil à la soumission Recueillir les informations nécessaires quant aux besoins d assurance. Identifier la protection la plus appropriée. Fournir les explications lui permettant de choisir. Indiquer les exclusions de garantie qui sont susceptibles de s appliquer, celles en lien avec les besoins identifiés. Indiquer les principales limitations. Indiquer les conditions imposées par les assureurs. 17
18 Soumissions Cas 1 Devoir de conseil en cours de mandat Renouvellement En cours de mandat 18
19 Cas 1 Devoir de conseil au renouvellement À l occasion du renouvellement d une police, l agent ou le courtier en assurance de dommages doit prendre les moyens requis pour que la garantie offerte réponde aux besoins du client. Loi sur la distribution de produits et services financiers Article 39 19
20 Cas 1 Devoir de conseil lors d un sinistre 20
21 Cas 1 Devoir de conseil quant à l évaluation (Estimation c. Évaluation) 61 % disent expliquer la règle proportionnelle à leurs clients 21
22 Cas 1 Devoir de conseil en assurance des entreprises 30 % États-Unis 10 % Chine 4,5 % Mexique À la suite d une catastrophe naturelle, 50 à 70 % des réclamations sont liées à l interruption des affaires ou à la chaîne d approvisionnement. 22
23 Jason Auch 23
24 Cas 1 Devoir de conseil pour le client qui n a pas confiance 55 % disent que les consommateurs ne sont pas réceptifs, ni disposés à prendre le temps nécessaire pour être bien informés quant aux risques liés aux catastrophes naturelles 24
25 Partie 2 Un cas pour les experts en sinistre 25
26 Cas 2 Ce cas relate un simple dégât d eau qui s est transformé en tsunami en raison de la négligence de l expert en sinistre et de son manque de suivi et de contrôle sur ses fournisseurs. Le premier sinistre fut suivi de plusieurs autres dégâts d eau ayant occasionné à l assuré son lot de troubles et d inconvénients. Cette cascade de sinistres eut comme résultat final que l assuré n a pu réintégrer son domicile que 20 mois plus tard. 26
27 Cas 2 Devoir de déterminer la cause du sinistre 1 er dégât d eau Hypothèse : barrage de glace sur la toiture. 2 e infiltration à la porte d entrée. Hypothèse : pluies torrentielles. Aucune enquête sur la source. 3 e infiltration L expert en sinistre recommande à l assuré de faire vérifier sa toiture. 16 févr. : 4 e infiltration par le cadre de la porte d entrée. Hypothèse : le vent et la pluie. 17 févr. : 5 e infiltration au plafond. 25 févr. : 6 e infiltration d eau au rez-de-chaussée. L expert en sinistre se décide à mandater une firme spécialisée pour «inspecter la toiture et trouver la cause des infiltrations». 71 % disent avoir les renseignements nécessaires pour bien faire leur enquête et déterminer les causes lors de catastrophes naturelles Mars Juillet Octobre Décembre Février Mars Plus de chauffage dans la maison : gel d un tuyau. L expert ne procède toujours pas à l inspection de la toiture. 2 mars : 7 e infiltration d eau à l arrière de la maison, dans la salle de bain et la cuisine. 12 mars : 8 e infiltration d eau dans la cuisine, la salle de lavage et sur un mur du bureau de l assuré. 30 mars : réception du rapport. 27
28 Cas 2 Devoir de contrôle et d explication Manque de contrôle auprès des différents fournisseurs et/ou en leur déléguant ses propres responsabilités. À fait défaut de fournir à l assuré les explications nécessaires à sa compréhension du règlement du sinistre, notamment : Sur les travaux exacts à être effectués Sur l avancement de ceux-ci Au consentement de son client à ce que lesdits travaux soient effectués À sa satisfaction des travaux effectués par les fournisseurs 28
29 Cas 2 Devoir d explication (préjudice esthétique) 29
30 Cas 2 Devoir lié à la cession de créances 30
31 Sondage sur les catastrophes naturelles 2014 Avez-vous le temps nécessaire pour faire votre enquête et déterminer les causes du sinistre lors de catastrophes naturelles? 36 % non 60 % oui 31
32 La prévention L assurance n est pas un contrat d entretien 32
33 La prévention 21 % disent «sensibiliser le client sur les mesures de prévention» pour le conseiller quant aux risques de catastrophes naturelles. 78 % disent offrir souvent des conseils de prévention pour éviter les dommages, par exemple : Installer ou vérifier la plomberie Vérifier ou déneiger la toiture Installer un système d alarme Être alerte aux signaux d éventuels sinistres Bien entretenir le bâtiment Avoir un système de chauffage conforme aux normes de sécurité Couper l entrée d eau avant de partir en voyage 33
34 Sondage sur les catatrophes naturelles 18 % des représentants disent ne pas avoir les renseignements nécessaires pour bien informer et conseiller leurs clients concernant les risques liés aux catastrophes naturelles et poser les bonnes questions pour mieux évaluer les risques du client. 24 % des experts en sinistre disent ne pas avoir les renseignements nécessaires pour bien faire leur enquête et déterminer les causes lors de catastrophes naturelles. 34
35 Outils que vous suggérez... Campagne de sensibilisation auprès des consommateurs Capsules d informations (vidéo) Clarification sur les étendues de couvertures Identification des zones géographiques les plus à risques Renseignements à donner concernant les avenants liés aux dégâts d eau Sommaire des inclusions et exclusions comprises dans le contrat Liste de questions à poser pour identifier les risques pour savoir quel avenant proposer Documentation, dépliants, guides Site de référence Formation continue sur le sujet 35
36 Conclusion Le consommateur est-il toujours au centre de vos préoccupations? 36
37 Des questions? Merci! T
Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détaillautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance habitation?
lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance habitation? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailChronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1
Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi
Plus en détailL assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!
L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque
Plus en détailENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés
AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum
Plus en détailGUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.
GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces
Plus en détailAAIARD Alberta Assurance des Particuliers
AAIARD Alberta Assurance des Particuliers Résidentiel et Automobile 15. 11. 2013 Agenda Réforme de 2004 Règlementation des tarifs automobile et la loi 39 Niveau de catastrophe en Alberta Innondation Grele
Plus en détailExemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
Plus en détailContact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,
Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailDans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions
Plus en détail«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation
Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête
Plus en détailProfitez de la vie, chez vous et partout ailleurs!
Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! LFA 09 DAO72 V2-2011 Disponible sur demande en allemand et en anglais. Auf Anfrage auch in Deutsch und in Englisch verfügbar. Also available in German
Plus en détailLes assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Plus en détailPROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Plus en détailCONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,
Plus en détailBâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur
Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse
Plus en détailInutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations
FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détailContrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.
1 Contrat (Compagnie) n Date d effet : 1 ER JANVIER 20 Date d échéance : 01/01 Durée : 1 an avec tacite reconduction annuelle. Indice à la souscription : 000.00 Le contrat est régi par le Code des Assurances
Plus en détailDES SINISTRES BIEN RÉGLÉS. Guide de survie pour être prêt en tout temps
DES SINISTRES BIEN RÉGLÉS Guide de survie pour être prêt en tout temps METTEZ-VOUS À L ABRI DES SOUCIS 1 Pouvoir fournir rapidement à votre assureur la liste de vos biens endommagés est le meilleur moyen
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailC14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec
Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,
Plus en détailGuide d accompagnement du sinistré
Assurance de dommages Guide d accompagnement du sinistré Vous êtes victime d un dégât d eau, d un incendie ou d un cambriolage? Vous en avez avisé votre assureur? Qu arrive-t-il maintenant? Ce guide vous
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. habitation
Tout connaître sur l assurance habitation Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance habitation
Plus en détailASSURANCE DE DOMMAGES. Une personne sur quatre n a pas l esprit tranquille une fois assurée. Et
ASSURANCE DE DOMMAGES Une personne sur quatre n a pas l esprit tranquille une fois assurée. Et Qu est-ce que l assurance de dommages? L assurance de dommages protège vos biens contre les pertes ou les
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailLeader européen de l assurance pour l horticulture, le maraîchage et les pépinières
Gartenbau-Versicherung VVaG Succursale : 28 rue Schweighaeuser, B.P. 232 67006 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 60 29 95 Fax 03 88 60 45 72 E-Mail : info@hortisecur.fr www.hortisecur.fr Leader européen de l
Plus en détail- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :
Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez
Plus en détailÉtude de cas F- 411. Introduction
Étude de cas ASSURANCE DE BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DES PARTICULIERS AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 411 Introduction Cette étude de cas a pour but de permettre aux apprenants de vérifier
Plus en détailProtecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!
Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple
Plus en détailFiche Produit. Assurance HABITATION
Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en
Plus en détailLES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE
LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE
Plus en détailL assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES
GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailPrévenir les dégâts d eau liés à la plomberie
faire profiter de notre expérience Prévenir les dégâts d eau liés à la plomberie Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois
Plus en détailGESTION DE RISQUES Août 2007
GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,
Plus en détailsur votre crédit Tout connaître et les assurances
sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailCONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6
CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 Bail de résidence autre que principale (pied à terre, résidence secondaire, ) Bail de résidence secondaire entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale,
Plus en détailAssurances. Introduction. Objectifs d apprentissage
Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.
Plus en détailde sous-sols Protégez votre maison contre les inondations Pour des habitations plus sûresmd
ICLR-SL BaseFlood-D5 Jun18-12 F-FINAL_x 12-06-18 3:33 PM Page A Pour des habitations plus sûresmd Protégez votre maison contre les inondations de sous-sols Pour des habitations plus sûresmd est un programme
Plus en détailASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :
Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37
Plus en détailPour maisons de repos et de soins. Omnipro
Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons
Plus en détailFrançois Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
Plus en détailL ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,
Plus en détailQuestionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)
Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement
Plus en détailLa Capitale Assurances générales
- - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance
Plus en détailBienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise
Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Nous assurons ce que vous avez construit sans pourquoi ni comment. Ainsi, l ensemble des propriétaires immobiliers des environ 400 000
Plus en détailAffaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité
Affaires d entreprises Assurance commerce La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Une couverture modulaire Le succès d une entreprise dépend de sa stratégie et des compétences
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailInformation sur l Assurance HABITATION
Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être
Plus en détailPOLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE
Plus en détailATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application
Plus en détailBudget 2011-2012 du Québec. Mémoire prébudgétaire. Présenté à. Monsieur Raymond Bachand. ministre des Finances
Budget 2011-2012 du Québec Mémoire prébudgétaire Présenté à Monsieur Raymond Bachand ministre des Finances Janvier 2011 Budget 2010-2011 du Québec Mémoire prébudgétaire Sommaire SOMMAIRE Notre recommandation
Plus en détailAssurance Tous risques chantiers
Assurance Tous risques chantiers Münchener Rück Munich Re Assurance Tous risques chantiers Une publication de la Münchener Rückversicherungs Gesellschaft Cette publication a été entièrement conçue, rédigée
Plus en détailSommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014. Le Regroupement des universités québécoises
Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014 Le Regroupement des universités québécoises TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2013-2014 Assurance des biens de toute description et pertes
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailASSURANCES AUTO - HABITATION - ENTREPRISE - VÉHICULES RÉCRÉATIFS
ASSURANCES AUTO - HABITATION - ENTREPRISE - VÉHICULES RÉCRÉATIFS La bonne combinaison d économies, de tarifs de groupe exclusifs et de protections personnalisées La bonne combinaison. HABITATION ÉCONOMIES
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailIl est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).
Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine
Plus en détailC11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Plus en détailCONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du
CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE N du Entre d une part La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Sise Hôtel de Ville BP 2205
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détail«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées
INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailPour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires
Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailURGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué!
URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! Un feu? Une inondation? Une explosion? Un arbre est tombé sur votre maison suite à une tempête? Un refoulement d égout? Voici les étapes à suivre, en bref : 1. Communiquez
Plus en détailL ASSURANCE HABITATION PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE HABITATION
L ASSURANCE HABITATION PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE HABITATION TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE HABITATION? 4 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE HABITATION 5 Qui est assuré?...
Plus en détailCommencez à réduire les risques d inondation de votre sous-sol
Conseils de votre votre courtier d assurances maison contre sur de sous-sols inondations inondations est un programme de l IPSC parrainé par assureurs et courtiers d assurances du Canada afin de promouvoir
Plus en détailN O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr
N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les
Plus en détailLorsque la simplicité va de paire avec l intégralité!
Submit Form Lorsque la simplicité va de paire avec l intégralité! En exclusivité aux membres de Mon réseau plus Nous sommes fiers de vous proposer notre programme d assurances complet et unique, spécialement
Plus en détailASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détailSe rétablir rapidement grâce à la gestion de la continuité des opérations. Une question de survie pour l entreprise!
Se rétablir rapidement grâce à la gestion de la continuité des opérations Une question de survie pour l entreprise! Plan de la présentation La gestion de la continuité des opérations (GCO) : un projet
Plus en détailLes assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation
Plus en détailLe Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailGestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailL assurance voyage. au Québec
L assurance voyage au Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 L assurance voyage 5 Où se procurer de l assurance voyage? 6 Les protections offertes par l assurance voyage 7 Les exclusions et limitations
Plus en détail1. Définitions. Conditions générales versie oktober 2014 Fidea emergency assistance
Conditions générales versie oktober 2014 Cette convention détermine les prestations garanties à l assuré du contrat collectif, ainsi que les obligations de chacune des parties. Les conditions d assistance
Plus en détailRégime des catastrophes naturelles
actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes
Plus en détailDepuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.
Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailVers une sécurité accrue au. Québec. Un compte rendu des assureurs habitation, automobile et entreprise du Québec.
2015 Vers une sécurité accrue au Québec Un compte rendu des assureurs habitation, automobile et entreprise du Québec. La fréquence des phénomènes météorologiques violents est en progression depuis des
Plus en détail