TABLE DES MATIÈRES. Mise en contexte PORTRAIT DE SITUATION Le territoire... 4

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1 ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

2 Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale de l agglomération de Longueuil TABLE DES MATIÈRES Mise en contexte PORTRAIT DE SITUATION Le territoire Portrait de la pauvreté et de l exclusion sociale Recensement des structures FONDEMENTS DE L ALLIANCE Définitions et approche d intervention Principes directeurs COMPOSITION DE L ALLIANCE La Conférence régionale des élus (CRÉ) de l agglomération de Longueuil Comité pour la solidarité et l inclusion sociale de l agglomération de Longueuil (cosisal) Conférence administrative régionale de la Montérégie PRIORITÉS DE L ALLIANCE MOYENS RETENUS Une stratégie axée sur la consolidation et le développement de leviers collectifs et régionaux Identification des actions Budgets de l Alliance Plan de travail concerté Annexes Exemple de grille utilisée par le COSISAL pour l identification des orientations régionales Schéma des déterminants sociaux de la santé Orientations et normes du fonds québécois d initiatives sociales Recensement des structures Faits saillants des ateliers 2

3 MISE EN CONTEXTE Alliance Le Plan d action gouvernemental pour la solidarité et l inclusion sociale présenté par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) prévoit renforcer la solidarité en rapprochant les décisions des milieux locaux et régionaux et, à cette fin, signer des Alliances avec chacune des régions du Québec permettant une meilleure prise en charge de la lutte contre la pauvreté par les milieux locaux et régionaux. Ainsi, les conférences régionales des élus (CRÉ) ont reçu le mandat de mobiliser et concerter les acteurs de leur milieu afin d élaborer un plan d action régional qui présentera des solutions novatrices et sera basé sur l élaboration de projets porteurs et structurants. Il s agit d une occasion unique pour réunir les différents représentants des organismes du milieu afin de s entendre sur une vision commune de lutte contre la pauvreté. Cette opportunité permettra de mieux planifier et mieux coordonner les efforts en se basant sur les connaissances respectives des besoins et les ressources disponibles dans les différents secteurs et milieux. Comité pour la solidarité et l inclusion sociale de l agglomération de Longueuil (COSISAL) À la mise en place de l Alliance, la CRÉ s est doté d un comité afin d assurer une concertation des actions et permettre à la collectivité (agglomération de Longueuil) de mieux coordonner ses efforts et éviter le travail en «silos». Des partenaires clés ont été réunis en novembre 2010 pour former le «Comité pour la solidarité et l inclusion sociale de l agglomération de Longueuil» (COSISAL). Ce comité a pour principal mandat d accompagner et d aviser la CRÉ dans l élaboration, le suivi, la mise en œuvre et l évaluation du plan d action régional de l Alliance. 3

4 1. PORTRAIT DE SITUATION À la demande du MESS et dans le but de favoriser l émergence d une vision et d une compréhension commune des enjeux de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale sur le territoire de l agglomération de Longueuil, l Alliance s appuie sur un portrait de situation. À partir des données contenues dans certains documents de planification et de connaissance déjà existants, mais aussi sur la base d informations recueillies dans le cadre de la mise en place de l Alliance, nous présentons une brève description du territoire, un portrait de ses données démographiques portant sur la pauvreté et l exclusion sociale ainsi qu une recension des acteurs et principales structures concernés par ces enjeux. 1.1 LE TERRITOIRE Physique L agglomération de Longueuil couvre une superficie de 308 km 2. Sa superficie en terre ferme est de 282 km 2 (91,5%). Avec habitants en 2009, sa densité moyenne de population s élevait à habitants par Km 2. Par contre, les zones développées couvrent une superficie de 141 km 2 (45,8%). Ainsi, la densité de population par rapport aux zones développées est habitants par Km 2. La couverture du sol de l agglomération de Longueuil est composée de 141 km 2 de zones développées (45,8 %), de 100 Km 2 de terres agricoles (32,5%) et de 26 km 2 d eau (8,5 %). Finalement, les terres humides s étendent sur 2 Km 2, ce qui représente 0,5 % de la région (ISQ, 2010 : 2). Découpages administratifs Le plan d action a été élaboré dans le respect des limites et des découpages du territoire de l agglomération de Longueuil formé des cinq municipalités locales suivantes : Boucherville, Brossard, Longueuil et ses trois arrondissements (Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux- Longueuil), Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert. L agglomération de Longueuil appartient à la région administrative et socio-sanitaire (MSSS) de la Montérégie. Deux (2) autres CRÉ sont présentes dans cette région : Montérégie-Est et Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Trois centres de santé et de services sociaux (CSSS) desservent le territoire de l agglomération de Longueuil : Champlain-Charles-Le Moyne, Richelieu-Yamaska et Pierre-Boucher. 4

5 o o Champlain-Charles-Le Moyne Il dessert les anciennes villes de Saint-Hubert, Greenfield Park et Le Moyne (qui font maintenant partie de la Ville de Longueuil), ainsi que Brossard et Saint-Lambert. Seul le territoire du CSSS Champlain-Charles-Le Moyne est compris en totalité sur le territoire de l agglomération de Longueuil. Pierre-Boucher Ce CSSS dessert la presque totalité de l arrondissement du Vieux- Longueuil (ancienne ville de Longueuil) et la municipalité de Boucherville. Mais, il dessert également les villes de la Municipalité régionale de comté (MRC) Marguerite-D'Youville. o Richelieu-Yamaska Il dessert la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville (agglomération de Longueuil) ainsi que la MRC de la Vallée-du-Richelieu (à l exception de Chambly et de Carignan). Il dessert également toutes les municipalités des MRC Les Maskoutains et d Acton. Les cinq (5) villes de l agglomération de Longueuil situées sur le territoire de ces 3 CSSS sont desservies par 6 CLSC : CLSC SAMUEL DE CHAMPLAIN (Brossard, Saint-Lambert et ancienne Ville Le Moyne maintenant quartier de l arrondissement du Vieux-Longueuil de la Ville de Longueuil) ; CLSC SAINT-HUBERT (arrondissement Saint-Hubert de la Ville de Longueuil) ; CLSC SIMONNE- MONET-CHARTRAND (secteur Est de l arrondissement du Vieux-Longueuil de la Ville de Longueuil) ; CLSC LONGUEUIL-OUEST (secteur Ouest de l arrondissement du Vieux-Longueuil de la Ville de Longueuil) ; CLSC DES SEIGNEURIES DE BOUCHERVILLE (Boucherville) ; CLSC DES PATRIOTES (Saint-Bruno-de-Montarville) ; On retrouve sur le territoire de l agglomération de Longueuil 4 centres locaux d emploi (CLE), soit les CLE de Longueuil, Boucherville, Brossard et Saint-Hubert. 1.2 PORTRAIT DE LA PAUVRETÉ ET DE L EXCLUSION SOCIALE À la demande de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l agglomération de Longueuil, la Direction de santé publique de la Montérégie et le Conseil du statut de la femme élaborent actuellement des portraits de la pauvreté et de l exclusion sociale dans l agglomération de Longueuil. Une fois complétés, les portraits seront diffusés au cours de l année 2012 dans le cadre des travaux de l Alliance. Toutefois, nous sommes en mesure de vous présenter les grandes lignes du portrait que le Conseil du statut de la femme est à la veille de finaliser. Tel que mentionné ci-haut, le portrait sera diffusé et mis à la disposition de tous au cours des prochains mois. 5

6 Contexte du portrait Ce portrait est le résultat d une collaboration entre la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l agglomération de Longueuil, le Conseil du statut de la femme (CSF) et la Direction de santé publique (DSP) de l Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie. En effet, les indicateurs de surveillance de l état de santé de la population ont été fournis par la Direction de la santé publique de la Montérégie, et complétés grâce aux données compilées par le Conseil du statut de la femme (CSF) dans le portrait statistique sur l égalité entre les femmes et les hommes Où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la Conférence régionale des élus de Longueuil. Dans cette dernière publication, les données utilisées proviennent principalement du Recensement de la population 2006, de l Enquête sur la population active et de l Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes menées par Statistique Canada, mais également du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère de la Famille et des Aînés (MFA) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSSST). I. Regard global sur l agglomération de Longueuil : Données démographiques Taux d accroissement et population : En 2006, la Montérégie regroupe 18 % de la population totale du Québec, dont 5,1 % dans l agglomération de Longueuil. Plus précisément, on dénombre femmes et hommes en 2006, soit 51,9 % des femmes et 48,1 % d hommes. La population de l agglomération de Longueuil a connu un taux de croissance de 3,7 % entre 2001 et 2006, légèrement en faveur des femmes, avec des taux de croissance respectifs de 3,5 % chez les hommes et 3,8 % chez les femmes. L'agglomération de Longueuil est également caractérisée par une population moins jeune que celle des territoires de la CRÉ Montérégie Est et de la CRÉ Vallée-du-Haut- Saint-Laurent, tout en étant similaire à la moyenne québécoise. Ainsi, en 2006, la proportion de la population âgée de 14 ans et moins représente 16,2% de la population dans l agglomération de Longueuil, contre 19,2% dans la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint- Laurent, 17,8% dans la CRÉ Montérégie Est, 17,8 % dans la région de la Montérégie et 16,6% au Québec. Des trois CRÉ, elle a aussi connu entre 1991 et 2006, la plus faible augmentation de la taille de sa population au cours de la dernière décennie (respectivement 4,1% dans la CRÉ de l agglomération de Longueuil, 23,1% dans la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent, 14,1% dans la CRÉ Montérégie Est). 6

7 Proportion d enfants, de jeunes, d adultes et de personnes âgées : En affinant les variables démographiques, il apparaît que la proportion d enfants de 0-5 ans dans l agglomération de Longueuil en 2006 est de 5,6 % (respectivement 6,2 % en Montérégie et 6 % au Québec). Parmi les 0-5 ans, on décompte proportionnellement légèrement plus de petits garçons que de petites filles (5,9% pour les garçons et 5,4 % pour les filles), ce qui est également vrai pour la Montérégie (6,5% pour les garçons et 6,0% pour les filles) et le Québec (6,2% pour les garçons et 5,7% pour les filles). En 2006, parmi les 6-17 ans, le même constat peut être fait : les garçons sont plus nombreux que les filles (respectivement 15,6% contre 13,9 %). L écart diminue si l on considère la tranche d âge ans, s inversant autour de 45 ans en faveur des femmes, et s accroissant avec l âge ce qui fait que chez les personnes de 65 ans ou plus, les femmes sont majoritaires (respectivement 12,2% pour les hommes et 15,4% pour les femmes). Dans l agglomération de Longueuil, la population est d ailleurs davantage vieillissante que dans le reste de la Montérégie. Ainsi, la population âgée de 65 ans et plus en 2006 représente 13,8% de l ensemble de la population de l agglomération de Longueuil, contre 12,0% dans la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, 13,1% dans la CRÉ Montérégie Est, et 13,0% dans la région de la Montérégie. Au Québec, la moyenne est légèrement plus élevée avec une proportion de 14,3%. Aussi, faut-il souligner que l écart se creuse particulièrement dans les tranches d âge 75 à 84 ans, et 85 ans ou plus. Ainsi, les femmes représentent 60,3 % des 75 à 84 ans, et 73,6 % des 85 ans et plus. 7

8 Figure 1 1 Immigration Dans cette partie, les données proviennent des portraits régionaux réalisés par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles et mis à jour en août Ils ont été dressés à partir des données sur les admissions permanentes du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles (MICC) avec celles sur les personnes assurées de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) Notons que ces portraits portent sur les principales caractéristiques des immigrants admis au Québec de 2000 à 2009 et qui étaient présents dans les diverses régions du Québec en janvier En janvier 2011, parmi les immigrants admis au Québec durant la période et résidant au Québec, résidents dans l agglomération de Longueuil, dont femmes et hommes, soit 51,3 % de femmes et 48,7 % d hommes. 1 Conseil du statut de la femme, 2010, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la Conférence régionale des élus de Longueuil 8

9 Parmi ces immigrants admis entre 2000 et 2009, deux groupes d âge sont majoritaires, soient les ans et les 0 à 14 ans. Dans l agglomération, les immigrants sont donc majoritairement jeunes, des enfants et des jeunes adolescents entre 0 et 14 ans. Ainsi, le groupe d âge prédominant comprend les ans, avec 34 % des immigrants tous sexes confondus, soit personnes entre 2000 et Ensuite, on retrouve une proportion importante de 0 à 14 ans, avec enfants, soit 23,7 % des nouvellement admis résidant à Longueuil. Enfin, les ans représentent 20,2 % des immigrants résidants dans l agglomération. Les pays d origine principaux sont la Chine, le Maroc et la Roumanie entre 2000 et 2009 (respectivement 9,9 %, 8,8 % et 8,1 %). Notons que si l on compare les périodes et , les proportions d immigrants provenant de la Colombie et du Pérou ont connu une augmentation, alors que les proportions des immigrants provenant de la Chine, du Maroc, de la Roumanie et de l Afghanistan ont connu une baisse. Majoritairement, entre 2000 et 2009 ces immigrants sont scolarisés avec 31,7 % d entre eux qui ont 14 à 16 années de scolarité et 30,7 % avec 17 années et plus. Parmi ces nouveaux immigrants admis qui résident dans l agglomération entre 2000 et 2009, 56,7 % connaissent le français, 13,6 % l anglais seulement, et 29,7 % ni le français ni l anglais. La principale catégorie d immigration est l immigration économique (61,8 %), puis le regroupement familial (22,1 %), et enfin les réfugiés (14,9 %). (MICC, Portraits régionaux : Caractéristiques des immigrants établis au Québec et dans les régions en 2011, 2011). Pour préciser les caractéristiques sexuées des immigrants, on constate en 2006, chez les femmes immigrées qui vivent dans l agglomération que 20,6 % d entre elles n ont aucun diplôme, 19,7 % ont un niveau de diplôme d études secondaires (DES), 8,4 % ont un diplôme d'études professionnelles (DEP), 15,5 % un diplôme d'études collégiales (DEC), 8,4 % un certificat et 27,3 % un grade universitaire. Si l'on regarde les tranches d âge, on constate que ce sont davantage les femmes, appartenant au groupe d âge 55 à 64 ans et 65 ans et plus, qui sont peu scolarisées. Les diplômées universitaires se retrouvent majoritairement entre 25 à 34 ans et 35 à 44 ans. Chez les hommes immigrants de l agglomération, en 2006, on constate que 15,8 % d entre eux n ont aucun diplôme, 17 % ont un niveau DES, 12,3 % ont un DEP, 13,6 % un DEC, 7,3 % un certificat, 34 % un grade universitaire. Ce sont davantage les hommes de 65 ans et plus qui sont peu scolarisés, et les diplômés universitaires se retrouvent majoritairement entre 25 à 34 ans et 35 à 44 ans. 9

10 En 2006, le taux d emploi des femmes immigrées de l agglomération s élève à 51,9 % et à 65,8 % chez les hommes immigrés. Également, on constate que dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal 2, qui englobe l agglomération de Longueuil, les femmes ont un revenu moyen d emploi inférieur à celui des hommes immigrants. En 2005, on parle ainsi d un ratio de 70,5 % entre les femmes immigrantes et les hommes immigrants pour le revenu moyen d emploi pour les personnes ayant un diplôme inférieur au baccalauréat, et de 69,8 % pour les personnes ayant un baccalauréat et plus (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010). Figure La région métropolitaine de recensement ne correspond pas aux limites de la Communauté métropolitaine de Montréal. La RMR de Montréal regroupe l agglomération de Montréal, l agglomération de Longueuil, la ville de Laval, les MRC Les Moulins, l Assomption et la municipalité de Lavaltrie dans Lanaudière, les MRC Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, Mirable et les municipalités de Saint- Coloban, Saint-Jérôme, et Gore dans les Laurentides, et enfin, les MRC Roussillon, Lajemerrais, en entier, et une partie des MRC La Vallée-du-Richelieu, Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges dans la Montérégie. 3 Id. 10

11 II. Les déterminants sociaux de la santé : A. Statut socio-économique : Scolarité : proportion de personnes sans aucun certificat, diplôme ou grade L agglomération de Longueuil présente la proportion la plus élevée de femmes diplômées des trois territoires de CRÉ de la Montérégie. Ainsi, en 2006, 78,2 % des femmes détiennent un diplôme, tous niveaux de scolarité confondus, comparativement à 79,7 % des hommes. Ces proportions placent le territoire dans le peloton de tête des régions du Québec pour son importante concentration de diplômés. (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010) Par contre, la proportion de personnes sans aucun certificat, diplôme ou grade reste importante. Ainsi, parmi les 25 ans ou plus, on retrouve 18,3 % de personnes en 2006 dans cette situation, hommes et femmes confondus, dont 16,7 % chez les hommes et 19,7 % chez les femmes. (Respectivement 21,6 % chez les hommes et 22,5 % chez les femmes en Montérégie et 22,0 % chez les hommes et 23,7 % chez les femmes au Québec.) Scolarité : Taux de sortie sans diplôme du secondaire Le décrochage scolaire selon le ministère de L Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) se définit selon deux variables : le fait de ne pas avoir obtenu de diplôme et celui de ne pas fréquenter l école. Ainsi, il est important de noter le taux de sortie sans diplôme du secondaire, qui est plus marqué chez les hommes que chez les femmes. Plus précisément, dans le territoire de l agglomération de Longueuil, parmi les sortants du secondaire entre 2005 et 2007, 20,3 % n ont pas de diplôme, dont 24,8 % chez les garçons et 15,9 % chez les filles (respectivement 29,6 % et 16,8 % en Montérégie et 30,9 % et 18,7 % au Québec). Les jeunes qui ne fréquentent pas l école et qui n ont pas de diplôme se placent dans une situation vulnérable, ce qui est d autant plus vrai pour les jeunes femmes que pour les jeunes hommes. Ainsi, dès 1997, selon les résultats de l enquête sur les finances des consommateurs, il apparaît que les personnes faiblement scolarisées ont au Canada, une plus grande probabilité de vivre sous le seuil de faible revenu que l ensemble de la population. (Conseil du statut de la femme, pour que le développement du Québec soit inclusif, 2001, pp.13) Toutefois, il faut noter que les femmes sans diplôme sont plus pénalisées sur le plan de l emploi que les hommes, qui semblent s en sortir mieux, avec des taux d emplois respectifs en 2006 de 28,1 % chez les femmes contre 45,6 % chez les hommes (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en 11

12 Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010). Rappelons aussi que les hommes faiblement scolarisés s en tirent beaucoup mieux, en termes de revenus que les femmes dans la même situation (Conseil du statut de la femme, pour que le développement du Québec soit inclusif, 2001). Figure 3 4 Emploi : Taux d emploi et taux de chômage En 2006, parmi les 15 ans et plus, on constate que 62,4 % des personnes sont en emploi, 67,2 % chez les hommes contre 57,9 % chez les femmes (respectivement 69,4 % chez les hommes c. 59,4 % chez les femmes en Montérégie, et 65,4 % chez les hommes c. 55,7 % chez les femmes au Québec). En ce qui concerne les taux de chômage, ils sont légèrement inférieurs chez les femmes que chez les hommes dans le territoire de l agglomération de Longueuil. Cela peut paraître paradoxal avec les données de taux d emploi plus faible chez les femmes. Cependant, il faut noter que «la participation plus faible des femmes au marché du travail a pour résultat 4 Id. 12

13 justement d affaiblir leur taux de chômage, et même d inverser la relation entre le taux de chômage et l emploi selon le sexe.» 5 (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010, pp.13). En gardant en tête cette réserve, on constate, en 2006, que parmi les 15 ans et plus, 6,0 % des personnes de l agglomération sont au chômage, 6,3 % chez les hommes contre 5,7 % chez les femmes (respectivement 5,4 % c. 5,2 % en Montérégie et 7,4 % c. 6,5 % au Québec). Cette situation est donc observée dans l agglomération de Longueuil, avec un taux d emploi moins élevé chez les femmes que chez les hommes, et un taux de chômage moins élevé. La qualité de l emploi doit être bien évidemment prise en compte. Sans prétendre analyser toutes les variables définissant cette notion, il apparaît que les femmes sont plus souvent concernées par le travail à temps partiel. Ainsi, en Montérégie, en 2010, il y a 133,4 milliers de personnes travaillant à temps partiel, dont 47,6 milliers d hommes et 85,8 milliers de femmes. (Institut de la statistique du Québec, Caractéristiques du marché du travail selon le sexe, population de 15 ans et plus, Montérégie et ensemble du Québec, ). Les chiffres ne sont pas disponibles pour le moment à l échelle de l agglomération de Longueuil. De plus, les femmes sont davantage concentrées dans certaines professions, ce qui leur offre souvent des revenus moindres que ceux des hommes. Elles sont donc potentiellement plus vulnérables à la pauvreté. Ainsi, il y a une forte concentration de travailleuses dans un nombre plus restreint de professions que ce qui est observé chez les hommes. Plus précisément, les 15 principales professions exercées par les femmes regroupent femmes, ce qui représente 40,3 % de la population active expérimentée féminine. Chez les hommes de l agglomération, 26,1 % de la population active masculine exerce l une des 15 professions comptant le plus d hommes. Revenu : Revenu moyen et revenu médian En 2005, le revenu moyen total des 15 ans et plus est $ dans l'agglomération de Longueuil, soit $ pour les hommes et $ pour les femmes. Ces chiffres s élèvent en moyenne à $ en Montérégie, soit $ pour les hommes et $ pour les femmes (contre $ en moyenne Québec, avec $ pour les hommes et $ pour les femmes). Pour mieux estimer la distribution du revenu, le revenu médian, qui partage exactement en deux la population entre ceux qui disposent d un revenu plus élevé que le revenu médian et l autre moitié qui dispose d un revenu moins élevé, indique que la moitié des femmes dispose d un revenu de moins de $, en 2005, contre $ chez les hommes. 5 En effet, la formule du taux de chômage est égale à 100*(1-(taux d emploi/taux d activité)). 13

14 De manière globale, on constate donc que les femmes ont encore un revenu moins élevé que celui des hommes. Revenu : Proportion de la population vivant sous le seuil de faible revenu (SFR) avant impôt Finalement, il faut souligner qu en 2006 la proportion de la population vivant sous le seuil de faible revenu (SFR) parmi les ménages privés de l agglomération de Longueuil est de 17,2 % (respectivement 12,5 % en Montérégie et 17,2 % au Québec). Les femmes sont davantage touchées que les hommes par la pauvreté (18,8 % chez les femmes c. 15,5 % chez les hommes). Cette situation peut être d ailleurs généralisable, puisque les mêmes tendances se retrouvent en Montérégie et au Québec. Figure Id. 14

15 Proportion d adultes prestataires des programmes d assistance sociale 7 : En 2009, la proportion d adultes prestataires des programmes d assistance sociale s élève à 5,5 % en Montérégie, contre 7,4 % au Québec. Plus précisément pour l agglomération de Longueuil, selon le rapport de dépendance économique compilé par l Institut de la statistique du Québec, on constate en 2009 que les femmes reçoivent davantage de transferts gouvernementaux que les hommes (25,40 $ par 100 $ de revenu d emploi pour les femmes contre 11,60 $ par 100 $ de revenu d emploi pour les hommes.) Cette situation se confirme dans les années antérieures en 2005, 2006, 2007, Par contre, la variation entre 2005 et 2009 indique que les hommes ont connu une augmentation du montant des transferts gouvernementaux avec un taux de variation de 19,6 % contre 7,3 % chez les femmes. Si l on décompose les types de transferts gouvernementaux dans l agglomération de Longueuil, on constate que les femmes ont davantage recours à l assurance emploi que les hommes (respectivement 3,10 $ par 100 $ de revenu d emploi contre 1,80 $ par 100 $ de revenu). La variation entre 2005 et 2009, indique encore une fois une augmentation du montant des transferts d assurance-emploi pour les hommes, avec un taux de variation de 44,0 % contre 33,6 % chez les femmes. Pour le crédit de la TPS, en 2009, les femmes ont 0,60 $ par 100 $ de revenu d emploi, contre 0,30 $ chez les hommes. La variation entre 2005 et 2009 est négative chez les hommes et les femmes (respectivement -9,1 % et -6,3 %). La prestation fiscale pour enfants se retrouve davantage chez les femmes que chez les hommes (respectivement 3,20 $ par 100 de revenu et 0,20 $). Les variations entre 2005 et 2009 sont particulièrement marquantes chez les hommes avec un taux de 150 % et 11,9 % chez les femmes. La sécurité vieillesse touche principalement les femmes avec 7,20 $ de revenu d emploi par 100 $, contre 3,30 $ de revenu d emploi par 100 $ chez les hommes. Les variations entre 2005 et 2009 indiquent une augmentation de 24,1 % chez les hommes et 7,5 % chez les femmes. La pension du Canada ou RRQ est plus élevée chez les femmes avec 6,80 $ par 100 $ de revenu d emploi contre 4,40 $ chez les hommes. Les variations entre 2005 et 2009 montrent une augmentation de 15,5 % chez les hommes et 11,3 % chez les femmes. 7 Statistique Canada, profils de dépendance économique, compilation Institut de la statistique du Québec, 18 novembre

16 Les indemnités pour accident du travail se retrouvent de manière équivalente en 2009 chez les deux sexes. Les variations entre 2005 et 2009 montrent une augmentation de 4,2 % chez les femmes et de 0 % chez les hommes. Quant à l assistance sociale, on constate également un montant plus élevé chez les femmes que chez les hommes (respectivement 1,40 $ de revenu pour 100 dollars contre 0,80 $), soit une variation négative entre 2005 et 2009 chez les femmes de -10,8 % et de neutre 0 % chez les hommes. Finalement, pour les crédits d impôts provinciaux remboursables et les allocations familiales, ils s élèvent à 2,70 $ pour 100 $ de revenu chez les femmes et 0,30 $ chez les hommes. Entre 2005 et 2009, il s agit d une variation négative de -10,0 % chez les femmes et une augmentation positive de 7,1 % chez les hommes. On constate donc que les femmes reçoivent davantage de transferts gouvernementaux que les hommes, ce qui est confirmé par un indice de dépendance économique dans l agglomération de Longueuil plus élevé chez les femmes que chez les hommes (80,10 contre 74,70). Également, il est intéressant de souligner qu en général au Québec, selon le ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale du Québec, les caractéristiques des prestataires du Programme solidarité sociale restent relativement similaires, d après les dernières données de septembre Ainsi, en septembre 2011 : «83,8 % sont des personnes seules; 47,9 % sont des femmes; 67,7 % sont âgés de 45 ans et plus, et 6,2 % ont moins de 25 ans; 77,0 % cumulent 10 ans et plus de présence à l aide de dernier recours; 92,1 % sont nés au Canada; 91,0 % sont présents à l aide financière de dernier recours depuis au moins deux ans sans interruption.» Données disponibles sur le site du Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale 16

17 Nombre de famille à faible revenu selon le type de famille 10 Dans l agglomération de Longueuil, en 2008, on recense familles à faible revenu (selon la mesure du faible revenu basée sur 50 % du revenu familial médian québécois après impôt), ce qui est moins élevé qu en 1997 ou en 2003, mais reste plus élevé qu en 2006 ou Plus précisément, il s agit de familles comptant un couple et familles monoparentales. La présence d enfants dans la famille semble influencer la situation de précarité. Ainsi, en 2008, parmi les familles à faible revenu comptant un couple, celles qui n ont pas d enfant, soit familles, représentent 43,3 % de ces familles. Celles avec 1 enfant, soit familles, représentent 23,4 % de ces familles, alors que celles avec 2 enfants constituent 19,6 % de ces familles, et celles avec 3 enfants et plus 13,7 %. Parmi les familles monoparentales, la même configuration se retrouve. Ainsi, en 2008, les familles monoparentales avec 1 enfant, soit familles, représentent 59,0 % des familles monoparentales à faible revenu. Respectivement, les proportions s élèvent à 27,4 % pour les familles monoparentales avec deux enfants, et 13,7 % avec 3 enfants et plus, ce qui est comparable à la situation que l on retrouve dans l ensemble du Québec. Taux de faible revenu, selon le type de famille 11 Si l on compare les taux de faible revenu dans l agglomération de Longueuil en 2008 selon le type de famille, on constate que les familles comptant un couple ou les familles monoparentales avec 3 enfants et plus enfants sont en situation très vulnérables. Ainsi, pour les familles comptant un couple, ces taux s élèvent à 6,7 % pour les familles sans enfant, 6,8 % pour celles avec un enfant, 5,8 % celles avec deux enfants, et 10,1 % pour celles avec 3 enfants et plus. Pour les familles monoparentales, les chiffres sont particulièrement inquiétants : 24,2 % pour celles avec un enfant, 29,0 % pour celles avec deux enfants et 45,3 % pour celles avec 3 enfants et plus, ce qui est se retrouve dans la situation de l ensemble du Québec. 10 Statistique Canada (SC), Division des données régionales et administratives, Données sur les familles, Compilation Institut de la statistique du Québec, 25 mai Statistique Canada (SC), Division des données régionales et administratives, Données sur les familles, Compilation Institut de la statistique du Québec, 25 mai

18 B. Accès aux biens et services essentiels : Proportion de la population consacrant 30 % et plus de son revenu au logement (locataires et propriétaires) : «Le coût du logement représente la dépense la plus importante des ménages à faible revenu. En outre, comme il s agit d une dépense incompressible, une hausse plus rapide du coût de l électricité, du chauffage et du loyer ou de l hypothèque que du revenu entraîne une réduction de la marge de manœuvre pour se nourrir et se vêtir. C est un signe de précarité qui touche une grande proportion de personnes seules et de familles monoparentales, et donc davantage de femmes que d hommes.» (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010.p.28). Notons que pour les locataires, le coût du logement comprend le loyer, les frais d électricité, de chauffage, de services municipaux, etc. Pour les propriétaires, le loyer est remplacé par le paiement de l hypothèque. Propriétaires : En ce qui concerne les propriétaires, on constate en 2006 que 12,8 % d entre eux consacrent plus de 30 % de leurs revenus au logement dans le territoire de l agglomération de Longueuil (respectivement 12,7 % en Montérégie et 13,7 % au Québec). Malheureusement, ces données ne sont pas sexuées. Locataires : En ce qui concerne les locataires, les proportions sont plus importantes. On constate ainsi qu en 2006, 35,1 % des ménages de l agglomération de Longueuil, consacrent plus de 30 % de leurs revenus au logement (respectivement 32,8 % en Montérégie et 35,4 % au Québec). Les personnes vivant seules sont les plus susceptibles de consacrer 25 % et plus de leur revenu pour le logement. Ainsi, nous constatons que dans l agglomération de Longueuil, parmi les femmes vivant seules, plus de la moitié (54,9 %) sont dans cette situation. Et même, 19,5 % parmi ces femmes consacrent plus de 50 % de leur revenu au logement. Chez les hommes, ce sont 44,7 % des hommes vivant seuls qui consacrent 25 % et plus de leur revenu pour le logement, et 18,2 % dédient plus de 50 % de leur revenu. Les familles monoparentales vivent également une situation précaire, avec 39,9 % des femmes et 26,2 % des hommes à la tête d une famille monoparentale qui vouent plus du quart de leur revenu au logement, en Cependant, comme il existe beaucoup plus de femmes-chefs de famille monoparentale que d hommes, ce sont mères contre pères qui sont concernés. Pour ceux qui consacrent plus de la moitié de leur revenu au logement, on dénombre mères et 270 pères. 18

19 Les personnes vivant en couple sont dans des situations généralement beaucoup moins vulnérables. Proportion de la population vivant dans un ménage en situation d insécurité alimentaire modérée ou grave: Les données ne sont pas disponibles à l échelle de l agglomération de Longueuil. Toutefois, au niveau de la Montérégie, entre 2007 et 2008, on peut constater que 4,2 % des personnes de 12 ans et plus vivent dans un ménage en situation d insécurité alimentaire modérée ou grave (contre 6,1 % au Québec). Les données sexuées ne sont pas disponibles. C. Capital social : Proportion de familles monoparentales : En 2006, on compte familles monoparentales dans l agglomération de Longueuil, soit 28,6 % des familles avec enfants (25,5 % en Montérégie et 27,8 % au Québec). La proportion de familles monoparentales avec chef féminin s élève dans l agglomération de Longueuil à 78,8 % (contre 76,5 % en Montérégie et 77,9 % au Québec.) (Conseil du statut de la femme, où en sommes-nous en Montérégie? Territoire de la CRÉ de Longueuil, 2010). Si l on prend comme référentiel l ensemble des ménages privés de l agglomération de Longueuil, on constate que 17,6 % de ces ménages sont des familles monoparentales, 3,7 % ayant un homme à leur tête et 13,9 % une femme. Les femmes sont donc majoritairement les chefs de famille des familles monoparentales. Proportion de personnes séparées, divorcées ou veuves : Dans l agglomération de Longueuil, en 2006, la proportion de personnes séparées, divorcées ou veuves parmi les 15 ans ou plus atteint 19,5 % (respectivement 19,5 % en Montérégie, et 19,2 % au Québec). Par contre, on constate que les femmes sont davantage séparées, divorcées ou veuves que les hommes. Plus précisément, parmi les 15 ans ou plus, 24,4 % sont des femmes dans cette situation contre 14,2 % des hommes dans l agglomération (respectivement 23,6 % chez les femmes c. 15,0 % chez les hommes en Montérégie, et 23,7 % chez les femmes c. 14,5 % chez les hommes au Québec). 19

20 Proportion de personnes vivant seules : Dans les ménages privés, en 2006, 12 % des personnes dans l agglomération vivent seules (10,2 % pour les hommes c. 13,7 % pour les femmes). En Montérégie, ces proportions sont de 9,7 % chez les hommes et 11,6 % chez les femmes (contre 12,2 % pour les hommes et 14,3 % pour les femmes au Québec). Aussi, il faut noter que dans la tranche d âge 45 à 54 ans, les femmes vivent davantage seules que les hommes, avec une inversion des courbes. Figure 5 12 Proportion de la population de 15 ans et plus dans les ménages privés vivant seule selon l'âge et le sexe, ensemble du Québec et agglomération de Longueuil, 2006 % 70,0 60,0 50,0 agglomération de Longueuil - Femmes agglomération de Longueuil - Hommes Le Québec - Femmes Le Québec - Hommes 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 15 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et plus Source : Statistique Canada. Recensement de Compilations spéciales préparées pour le Conseil du statut de la femme, Proportion de la population âgée vivant seule : En 2006, on constate que parmi les 65 ans ou plus en ménages privés, 29,5 % d entre eux vivent seuls dans le territoire de l agglomération de Longueuil, dont une majorité de femmes (17,0 % chez les hommes c. 39,2 % chez les femmes). Ces proportions s élèvent à 17 % pour les hommes contre 37,4 % pour les femmes en Montérégie (respectivement 19 % pour les hommes c. 40,8 pour les femmes au Québec). 12 Id. 20

21 Notons qu en moyenne, il y a 2 fois plus de femmes que d hommes vivant seules chez les 65 à 74 ans, et 5 fois plus chez les 85 ans et plus. On compte en effet chez les personnes âgées de 85 ans et plus femmes qui vivent seules et 260 hommes. 1.3 RECENSEMENT DES STRUCTURES La première action du COSISAL fut de recenser les principaux acteurs et les principales structures qui participent au développement social sur le territoire de l agglomération de Longueuil et qui contribuent directement ou indirectement à la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Ce recensement ne prétend pas être exhaustif, mais vise à fournir un aperçu global des interventions qui devront être prises en compte par l Alliance. Ce recensement des structures est présenté en annexe du présent document. Il s attarde d abord aux comités et ententes relevants de la CRÉ. Ensuite sont présentées les principales interventions en cours sur le territoire relevant des secteurs gouvernementaux, municipaux, de la philanthropie, communautaires et s appuyant sur la mobilisation pour favoriser le développement social. Revitalisation urbaine intégrée (RUI) L une des quatre orientations du Plan d action gouvernemental pour la solidarité et l inclusion sociale , porte sur la révision des façons de faire et le rapprochement des décisions des milieux locaux et régionaux. Par cette orientation, le gouvernement reconnaissait entre autres priorités la nécessité d assurer la continuité des démarches existantes, telles les initiatives de revitalisation urbaine intégrée (RUI) et d approche territoriale intégrée (ATI). En février 2008, le ministère des Affaires municipales et des Régions (maintenant MAMROT), la CRÉ de l agglomération de Longueuil, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi- Québec Montérégie), le Forum jeunesse Longueuil (FJL) et la Ville de Longueuil (dans l exercice de ses compétences d agglomération) signaient une entente de partenariat visant à mettre en place une démarche de revitalisation urbaine intégrée (RUI) sur le territoire de l agglomération de Longueuil. La première phase (2008 à 2010) de la RUI a permis la reconnaissance ou la création de cinq comités locaux sur le territoire de quartiers ou secteurs à forte concentration de pauvreté des villes de Longueuil et Brossard. Ces comités se sont dotés chacun d un plan d action local en revitalisation urbaine intégrée. Nous présentons dans le tableau ci-dessous les principales cibles de revitalisation des cinq plans d action locaux. 21

22 Secteur des «A» de la Ville de Brossard Mettre en place une infrastructure immobilière pour les organismes communautaires offrant des services de première ligne à la population du quartier par la transformation du centre communautaire Nathalie-Croteau en centre de services à la communauté et mobiliser les résidents pour favoriser l implication citoyenne. Quartier Laflèche (arr. Saint-Hubert) Revitaliser la Grande Allée : développer un centre de services à la famille dans les installations du Centre culturel Pierre-et-Bernard-Lucas et mobiliser les commerçants. Quartier Le Moyne (arr. Vieux-Longueuil) Favoriser l implantation de jeunes ménages dans le quartier afin de consolider les services de proximité existants et de favoriser le développement de nouveaux services et réaliser un programme particulier d urbanisme. Quartier Saint-Jean-Vianney (arr. Vieux-Longueuil) Construire la maison de quartier St-Jean-Vianney et y développer des services de cuisine collective, de friperie, de distribution alimentaire, de halte-garderie (CPE La petite semence), d animation auprès des jeunes (SQAT), d accompagnement en santé mentale et des services auprès des communautés culturelles. Réduire l incidence des problématiques de violence et d intimidation dans l espace public. Quartier Sacré-Cœur (arr. Vieux-Longueuil) Développer des logements sociaux. Développer un centre de services à la communauté et des services d'accueil aux nouveaux arrivants. En mai 2011, la Ville de Longueuil, le MAMROT, la CRÉ de l agglomération de Longueuil, le CLD de Longueuil et le Forum jeunesse Longueuil ont annoncé la reconduction de l entente en RUI jusqu au 31 mars

23 2. FONDEMENTS DE L ALLIANCE 2.1 DÉFINITIONS ET APPROCHE D INTERVENTION La pauvreté Pour les fins du plan d action régional, nous retenons comme définition de la pauvreté celle inscrite dans l article 2 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale : «on entend par «pauvreté» la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société» (Assemblée nationale, 2002 : Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale). L exclusion sociale Le Centre d étude sur la pauvreté et l exclusion (CEPE) constate que la Loi ne fournit pas une définition de l exclusion sociale et que les débats sur cette question sont nombreux. À l instar, nous sommes d accord pour considérer les diverses définitions de l exclusion proposées dans la littérature sur le sujet pour l éclairage qu elles peuvent apporter sans s attacher à une seule pour les fins de l Alliance. Ainsi, le CEPE constate que : «Selon certains, sont considérées comme exclues les personnes privées d accès à différents biens comme le logement, à certains services comme l éducation ou les soins de santé, au marché du travail, à certaines activités valorisées (consommation, loisirs, activités culturelles), aux instances de délibérations et de décisions (politiques notamment), de même qu aux relations sociales. Si les situations d exclusion peuvent être multiples, celles qui nous intéressent ici sont directement liées à la pauvreté, soit parce qu elles peuvent y conduire (une dynamique particulière ou une cascade d événements qui font que les personnes deviennent incapables de s en sortir c est ce qu on pourrait appeler la spirale de l exclusion), soit parce qu elles sont générées par la pauvreté elle-même» (2009 : 17-18). 23

24 Agir sur les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté et d exclusion sociale sans oublier ses causes structurelles L Alliance repose sur la volonté des partenaires du COSISAL de soutenir des interventions dans des champs d activités prioritaires afin d agir et d améliorer les conditions de vie des personnes et des familles défavorisées : le logement et l habitation, la sécurité alimentaire, le transport, etc. En ce sens, cette préoccupation rejoint jusqu à un certain point l approche des déterminants sociaux de la santé telle qu elle a été exposée en 2007 par la Direction de santé publique de l Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie dans son rapport sur les environnements sociaux solidaires 13. Cependant, l Alliance partage également l avis du CEPE à l égard des causes structurelles de la pauvreté : «il faut porter également attention aux déterminants structurels de la pauvreté. La question déborde alors des caractéristiques et conditions de vie des personnes et collectivités touchées par la pauvreté et l exclusion sociale pour porter sur le fonctionnement même de la société dans son ensemble, incluant les valeurs et les choix privilégiés dans les modes de vie et de gouvernance, ou encore les choix en matière de politiques publiques et en particulier, de politiques sociales» (2009 : 18). La CRÉ, appuyée par les membres du COSISAL, reconnaît que les moyens dont elle dispose ont une portée limitée sur ces causes structurelles, mais que tous ensemble ont une responsabilité de sensibiliser la population en général, sur les impacts des choix individuels et collectifs sur ces causes, et de sensibiliser les autorités détenant des leviers pour agir sur ces causes. 2.2 PRINCIPES DIRECTEURS Le rôle de la CRÉ de l agglomération de Longueuil en matière de développement régional Le rôle de la CRÉ dans le cadre de l Alliance correspond à son rôle plus global en matière de développement régional qui est d'assurer la concertation des interventions en fonction d'objectifs et de projets communs qui peuvent contribuer au développement économique, social, culturel et communautaire de l'agglomération de Longueuil. Le rôle de la CRÉ n'est pas de 13 L approche des déterminants sociaux consiste à reconnaître que le statut socio-économique (revenu, emploi, scolarité) exerce une influence déterminante sur la santé et le bien-être des personnes, et ce, par l entremise d un ensemble de facteurs dont l accès aux biens et services essentiels à la vie quotidienne (logement, sécurité alimentaire, transport) et le capital social des communautés. Inspiré de l Organisation mondiale de la santé (OMS), la Direction de santé publique de la Montérégie présente un modèle qui permet de positionner, les uns par rapport aux autres, l ensemble de ces déterminants sociaux. Ce modèle est présenté en annexe. 24

25 se substituer aux divers intervenants. Il est plutôt d'agir comme catalyseur pour permettre au territoire de se doter d'une vision et d'une direction commune et de convenir d'objectifs et d'orientations de développement qui guideront son action et celle de ses partenaires au cours des prochaines années. Il est également de faire valoir les besoins et les priorités de la région auprès des paliers de gouvernements supérieurs et de travailler à la réalisation d'actions et de projets transversaux prioritaires qui exigent, pour leur réalisation, une concertation de plusieurs partenaires (Plan quinquennal de développement régional : p. 26). Le respect des structures en place La CRÉ déploie son plan d action dans le respect et la complémentarité des acteurs et des démarches en place. La mise en œuvre de l Alliance tient compte des structures et cherche à les mobiliser, les renforcer et les consolider. Un recensement de ces structures est joint en annexe. Le recensement se concentre sur les structures qui favorisent la mobilisation et la concertation sur le territoire de l agglomération de Longueuil en fonction d enjeux de développement social ou communautaire. La lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale : l affaire de tous Le secteur communautaire est engagé depuis longtemps dans la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. La CRÉ et les membres du COSISAL reconnaissent cependant que ces enjeux interpellent une implication et des contributions concrètes des organismes à vocation socioéconomique et des institutions publiques et parapubliques des mondes municipaux et gouvernementaux ainsi que des entreprises privées. La CRÉ cherchera à susciter l engagement de ces divers acteurs. Favoriser des approches transversales Il n y pas de problème simple, ni de solution simple. C est particulièrement vrai pour les enjeux de pauvreté et d exclusion sociale. Une multitude de facteurs et d événements se combinent et peuvent pousser ou maintenir une personne en situation de pauvreté et ses conséquences peuvent se répercuter sur une multitude de facettes de la vie. Ainsi, il est impératif de privilégier des solutions qui sortent du traitement en «silos» des enjeux de pauvreté. La concertation peut permettre d élaborer et de mettre en œuvre des solutions transversales. Pour cela, elle doit réunir les acteurs qui représentent les différents secteurs concernés par une problématique, qui échangent de l information, établissent une compréhension commune des enjeux, prennent des décisions et appliquent les solutions prioritaires retenues. En cohérence avec ce qui précède, les solutions mises de l avant dans le cadre l Alliance tiendront compte de l analyse différenciée selon les sexes (ADS) comme approche permettant de privilégier des solutions adaptées aux réalités et aux besoins des femmes et des hommes «L ADS est un processus d analyse favorisant l atteinte de l égalité entre les femmes et les hommes par l entremise des orientations et des actions des instances décisionnelles de la société sur le plan local, régional et national. Elle a pour objet de discerner de façon préventive les effets distincts sur les femmes 25

26 Privilégier des interventions concrètes qui ont des impacts sur la qualité et les conditions de vie des personnes et des familles défavorisées Bien que la mobilisation et la concertation soient au cœur de la stratégie de l Alliance, il est impératif que les investissements et interventions qui en découlent profitent le plus concrètement possible aux personnes et familles en situation de pauvreté et d exclusion sociale plutôt qu au fonctionnement des mécanismes de concertation et de mobilisation. La nécessité de faire des choix collectifs et porteurs Les ressources financières allouées par le gouvernement du Québec aux alliances régionales demeurent somme toute modestes par rapport à l ampleur des défis que représente la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Ainsi, un des aspects du rôle de la CRÉ dans le cadre de l Alliance est de faciliter la concertation des acteurs de sa région et de s allier à eux pour identifier des initiatives prioritaires et porteuses de changements, qui auront des impacts durables dans le temps et qui agiront autant sur les problèmes que sur les causes. et les hommes que pourra avoir l adoption d un projet à l intention des citoyennes et des citoyens, et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. Elle s effectue au cours de l élaboration, de la mise en œuvre, de l évaluation et du suivi d un projet. Dans certaines situations, l ADS mènera à l offre de mesures différentes aux femmes et aux hommes en vue de réduire les inégalités. Sa finalité est d atteindre une égalité de fait. L égalité est conçue comme une notion qui propose que les femmes et les hommes aient des conditions égales pour exercer pleinement leurs droits, pour exploiter leur potentiel ainsi que pour contribuer à l évolution politique, économique, sociale et culturelle tout en profitant également de ces changements» (Secrétariat à la condition féminine L analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales. Guide synthèse. Un atout dans la prise de décision. page 4). 26

27 3. COMPOSITION DE L ALLIANCE 3.1 LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRÉ) DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL La démarche de planification régionale en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale est initiée par la CRÉ de l agglomération de Longueuil, mais elle implique la consultation et la concertation avec les acteurs du milieu concernés par le sujet. Selon le «Cadre d élaboration des alliances pour la solidarité» transmis par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), les objectifs de l Alliance pour la solidarité sont de développer au cœur de chaque région du Québec une stratégie globale et intégrée, qui mise sur la mobilisation et la concertation de chaque niveau d intervention et de l ensemble des partenaires qui sont concernés par le développement des communautés et la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Dans le cadre de l Alliance, chaque CRÉ a le mandat : d établir un partenariat formel afin d assurer la cohérence des actions; d établir une vision commune quant aux efforts à déployer à l échelle locale, supralocale et régionale pour s assurer que les interventions qui seront soutenues soient bien ancrées dans les communautés et répondent aux priorités que celles-ci auront établies dans le respect de leurs spécificités; de favoriser la mise en place de projets novateurs ou inspirés des meilleures pratiques, qui permettront de lutter efficacement contre la pauvreté et l exclusion sociale; de soumettre à la Conférence administrative régionale (CAR) des propositions en vue d optimiser l action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Dans le cadre de ce mandat, la CRÉ de l agglomération de Longueuil a formé un comité de partenaires, le COSISAL. Ensemble, ils reconnaissent que la consolidation des structures, projets ou démarches en place, constituera un aspect important de la stratégie qu ils déploieront au cours des prochaines années sur le territoire de l agglomération de Longueuil pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. L Alliance et son plan d action régional pour la solidarité et l inclusion sociale sont adoptés par le comité exécutif de la CRÉ de l agglomération de Longueuil. En vertu des normes du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS), la CRÉ devient gestionnaire des fonds octroyés par le MESS pour la mise en œuvre de l Alliance et doit, à ce titre, s engager à respecter le cadre normatif lors de l utilisation des sommes d argent qui lui sont confiées. Ce cadre normatif est joint en annexe. 27

28 3.2 COMITÉ POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (COSISAL) Le COSISAL est au cœur de l Alliance. Il accompagne et avise la CRÉ dans l élaboration, le suivi, la mise en œuvre et l évaluation de l Alliance. En d autres termes, il a pour mandat de participer à l élaboration d un plan d action régional et d en assurer son suivi. Il joue un rôle de premier plan dans l identification et la mobilisation des divers intervenants concernés par la concertation régionale en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Il est composé des représentants de partenaires gouvernementaux, municipaux, communautaires et de la philanthropie qui sont concernés par les objectifs de l Alliance. Il s agit des partenaires suivants : Emploi-Québec Montérégie Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie / Direction de santé publique Les 5 municipalités locales (Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Lambert et Saint- Bruno-de-Montarville) CSSS Champlain-Charles-LeMoyne CSSS Pierre-Boucher CSSS Richelieu-Yamaska Centraide du Grand Montréal Corporation de développement communautaire (CDC) de Longueuil Représentant de la Revitalisation urbaine intégrée (RUI) La Table Itinérance Rive-Sud (TIRS) Association communautaire d emprunts de la Rive-Sud Engagement jeunesse Représentante du Conseil, Femmes, Égalité et Mouvement Le COSISAL peut former au besoin des sous-comités pour assurer la mise en œuvre du plan d action régional et ce faisant pourra faire appel à d autres partenaires de manière ponctuelle afin de profiter de toutes les expertises nécessaires à la mise en œuvre des actions en lien avec les champs d intervention prioritaires visés dans le plan d action régional. 28

29 3.3 CONFÉRENCE ADMINISTRATIVE RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE Rappelons que le Plan d action gouvernemental prévoit que les conférences administratives régionales (CAR) recevront des partenaires régionaux et locaux mobilisés par les CRÉ «des propositions en vue d optimiser l action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale». Emploi-Québec Montérégie et la CRÉ de l agglomération de Longueuil travaillent conjointement à la mise en place d un mécanisme à l intérieur de la CAR Montérégie pour recevoir les propositions découlant des travaux de l Alliance. 29

30 4. PRIORITÉS DE L ALLIANCE Suite à la création du COSISAL, celui-ci s est doté d un cadre de références pour identifier des priorités. Conscient de l existence de nombreux comités et de tables de concertation dans l agglomération de Longueuil, l approche favorisée a tenu compte des actions déjà en cours ou prévues qui touchent de près ou de loin la lutte à la pauvreté par la solidarité et l inclusion sociale. La première étape fut donc de repérer et rassembler les données et les documents existants menant à une synthèse en vue d identifier les enjeux prioritaires qui seront présentés dans le plan d action. L apport des différents représentants impliqués au sein du COSISAL fut primordial à cette étape. Une partie du travail a également été fait par la CRÉ de l agglomération de Longueuil qui a tenu compte de ses multiples comités (CFEM, CACL, Pôle d économie sociale, le Forum jeunesse) et de ceux sur lesquels elle siège (Comité des partenaires en immigration de l agglomération de Longueuil, la RUI, etc.) Dans le même ordre d idées, pour consolider des actions déjà en cours ou pour partir d actions déjà réalisées, l élaboration de notre plan d action pour la solidarité et l inclusion sociale s est inspiré du Plan de développement social et communautaire (PDSC) réalisé par la Ville de Longueuil, en Rappelons que le PDSC a été élaboré suite à la loi 170 sur la réorganisation municipale adoptée en décembre 2000 et les dispositions qui en ont découlé précisant que les huit nouvelles grandes villes du Québec (Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois- Rivières) devaient élaborer un plan relatif au développement de leur territoire. Ce plan devait notamment prévoir des objectifs poursuivis en matière de développement communautaire, économique et social. À Longueuil (formant alors une municipalité locale composée de 8 arrondissements), l élaboration du Plan de développement social et communautaire (PDSC) s est appuyée sur une démarche ayant regroupé plus de deux cents (200) intervenants provenant des milieux communautaire, social, municipal, de l éducation et de la santé. Son élaboration a nécessité plus de deux années de travail, plusieurs forums de discussion et des consultations publiques auxquelles la population a également été invitée à participer. Le PDSC a été adopté par le comité exécutif de la Ville de Longueuil, le 12 juillet Depuis 2006, le PDSC n a plus de portée sur les territoires de Boucherville, Saint-Lambert, Saint-Bruno-de-Montarville et Brossard qui ont retrouvé leur statut de municipalité locale. Dans la mesure où le PDSC a fait l objet d une large mobilisation intersectorielle au moment de son élaboration, et ce, à l échelle de ce qui correspond aujourd hui au territoire de l agglomération de Longueuil, cette planification constitue un cadre de références pertinent pour l élaboration d un plan d action régional de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. 30

31 Le plan d action s inspire donc des constats, objectifs et des actions regroupées autour des 7 champs d activités et des 6 axes d intervention du Plan de développement social et communautaire (PDSC) adoptés par la Ville de Longueuil, en 2005 ainsi que de 4 autres champs d activités considérés par la COSISAL. 7 champs d activités du PDSC 6 axes d intervention du PDSC La sécurité alimentaire Le logement Le transport collectif des personnes La sécurité des personnes et des biens La vie sociale et communautaire La lutte à l exclusion sociale L aménagement urbain, l environnement et l hygiène publique L accessibilité aux ressources ; Le soutien à la vie communautaire ; Le développement et le redéveloppement des milieux de vie ; L information, la promotion et la sensibilisation ; Le réseautage, la concertation et le partenariat ; La participation citoyenne. Champs d activités considérés par le COSISAL Le travail et la formation; Les loisirs; La culture; La persévérance scolaire. Afin d analyser le PDSC pour en extraire les éléments ciblant la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale un sous-comité du COSISAL a été créé. Tel que mentionné plus haut, le souscomité a également considéré les interventions de la CRÉ (projets, ententes spécifiques et administratives) en lien avec la solidarité et l inclusion sociale. Le sous-comité a utilisé une grille d analyse pour attribuer aux objectifs et actions du PDSC un pointage (voir un exemple de grille en annexe à la page 22). Cette analyse a permis de ressortir des constats et des pistes d actions prioritaires (objectifs et actions) qui ont été regroupés sous les 6 orientations suivantes : 1. La sécurité alimentaire; 2. Le logement; 3. Le transport collectif des personnes; 4. La lutte contre l itinérance; 5. L aménagement urbain, l environnement et l hygiène publique; 6. L éducation, la formation et l emploi. 31

32 Le Forum régional pour la solidarité et l inclusion sociale Afin de valider, étoffer et bonifier les constats et pistes d action avec les acteurs du milieu, un Forum régional a été organisé les 27 et 28 octobre 2011 au Campus Longueuil de l Université de Sherbrooke. L événement a réuni plus de 150 représentants d organisations des milieux communautaires, de l économie sociale, municipaux, du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des élus municipaux, provinciaux et fédéraux. Lors de la journée de travail du 28 octobre, les participants ont été consultés dans le cadre de 6 ateliers thématiques correspondant chacun aux 6 orientations régionales identifiées par le COSISAL soit : 1. La sécurité alimentaire; 2. Le logement; 3. Le transport collectif des personnes; 4. La lutte contre l itinérance; 5. L aménagement urbain, l environnement et l hygiène publique; 6. L éducation, la formation et l emploi. Les grands enjeux et pistes d action prioritaires identifiés par les participants permettront d alimenter la mise en œuvre du plan d action régional de l Alliance et l identification par la CRÉ et le COSISAL des actions à soutenir au cours des prochaines années. Les faits saillants du Forum ont été joints en annexe. Action identifiée : RUI Une première action que la CRÉ de l agglomération et le COSISAL ont voulu soutenir financièrement dans le cadre du plan d action régional est l entente en Revitalisation urbaine intégrée (RUI), qui rejoint la priorité ciblée de «L aménagement urbain, l environnement et l hygiène publique». Ce financement à la hauteur de $, réservés à même le FQIS , permettra l embauche, au moins jusqu au 31 mars 2014, de deux ressources à temps plein dédiées à la mobilisation des citoyens dans les cinq quartiers de la RUI visés par cette démarche. Ces agents de mobilisation élaborent et mettent en œuvre des stratégies de mobilisation visant à favoriser la participation des citoyens, particulièrement ceux qui vivent des situations de pauvreté et d exclusion sociale, dans l élaboration et la mise en œuvre des cinq plans d action locaux visés par la démarche en revitalisation urbaine intégrée. Tel que convenu par le comité directeur de l entente en RUI, l embauche de ces agents mobilisateurs sera effectuée par le CLD Longueuil, qui agira comme fiduciaire de la subvention de la CRÉ de l agglomération de Longueuil. La supervision quotidienne de ces ressources relèvera de la Ville de Longueuil. Une entente entre la Ville de Longueuil, la CRÉ de l agglomération de Longueuil et le CLD Longueuil reste à conclure. 32

33 5. MOYENS RETENUS 5.1 UNE STRATÉGIE AXÉE SUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LEVIERS COLLECTIFS ET RÉGIONAUX La stratégie retenue reflète la volonté de la CRÉ et des membres du COSISAL d exercer un leadership, intervenir de façon ciblée et éviter les appels de projets pour identifier des initiatives à soutenir. Ainsi, conformément au mandat de la CRÉ de favoriser la concertation régionale sur son territoire, la CRÉ devra s allier les divers intervenants concernés pour identifier et, en collaboration avec le COSISAL, élaborer au cours de la prochaine année des initiatives rassembleuses et structurantes qui vont permettre de consolider ou développer des leviers collectifs et régionaux pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale en lien avec les priorités retenues. 5.2 IDENTIFICATION DES ACTIONS Le COSISAL est soucieux de respecter et tenir compte des structures et des démarches en place sur son territoire. Par conséquent, il est impératif que, pour chacune des six orientations prioritaires, il module la procédure de mobilisation afin de tenir compte des dynamiques spécifiques (acteurs, structures, démarches en cours, etc.) aux secteurs touchés. Dans certains cas, appuyée par les membres du COSISAL, la CRÉ pourra reconnaître et s allier à une structure existante pour l appuyer dans la réalisation d une intervention prioritaire. Lorsque les structures sont moins bien définies, la CRÉ pourra initier la consultation et la concertation des partenaires concernés par l orientation prioritaire et les accompagnera afin de favoriser leur concertation pour l identification d une mesure de consolidation ou le développement d une action. Les orientations et pistes d action identifiées lors du Forum seront considérées. 5.3 BUDGETS DE L ALLIANCE Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) Les revenus de l Alliance sont actuellement constitués du FQIS Rappelons qu en juin 2011, le MESS a annoncé à la CRÉ qu elle recevrait jusqu au 31 mars 2015 la somme de $ dans le cadre du FQIS pour mettre en œuvre son alliance. 33

34 Toutes les contributions attribuées dans le cadre du FQIS devront être adoptées par le comité exécutif de la CRÉ. Le comité exécutif de la CRÉ recevra les recommandations du COSISAL sur l octroie des subventions. Le cadre normatif du FQIS devra être respecté. Ce cadre normatif est joint en annexe à la page 24 du présent document. La CRÉ est responsable de la reddition de compte au MESS concernant l utilisation qu elle fait du FQIS. Des consignes lui ont été transmises à cet effet et elle devra en tenir compte. Dans le cadre de l Alliance, la CRÉ transmet au Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), selon le terme défini chaque année, un rapport d activités pour la période visée. Le rapport déposé par la CRÉ est un rapport unique, regroupant toutes les données colligées sur l ensemble du territoire. Cependant, les projets soutenus par la CRÉ feront aussi l objet d une procédure de reddition de compte conforme aux normes du FQIS afin de lui permettre de rencontrer les exigences du MESS et du SACAIS à son endroit. Pour chaque projet, une entente est conclue, laquelle détermine les contributions financières, humaines ou matérielles des parties, les conditions de financement, les mécanismes de coordination, de concertation et de suivi périodique des activités réalisées dans le cadre du projet, ainsi que les attentes en matière de reddition de compte. Le tableau suivant présente la répartition du FQIS Avec l autorisation du MESS, cette répartition pourra être révisée par la CRÉ selon l évolution de l Alliance. Une avance de $ a été consentie en à la CRÉ pour mettre en place cette Alliance, consulter et concerter les acteurs sur son territoire pour identifier ses priorités sous la forme d un plan d action. RÉPARTITION DU FQIS Initiatives régionales et locales de consolidation et de développement ,00 $ Projet déjà identifié : Soutien à la RUI ,00 $ Mobilisation citoyenne * 2-Concertation et frais d'administration ,00 $ TOTAL ,00 $ * Tel que mentionné plus haut, la CRÉ a décidé de reconduire l approche territoriale, prenant sur son territoire la forme de la revitalisation urbaine intégrée (RUI) $ sont réservés à même le FQIS pour assumer cet investissement puisque l aménagement urbain fait partie d une des priorités ciblées de l Alliance. Les sommes du FQIS permettront 34

35 l embauche, au moins jusqu au 31 mars 2014, de deux ressources à temps plein dédiées à la mobilisation des citoyens dans les cinq quartiers de la RUI visés par cette démarche. Fonds de développement régional (FDR) Afin d assumer sa mission et ses mandats, la CRÉ est dotée du Fonds de développement régional (FDR). Le FDR sert à financer le fonctionnement de la CRÉ incluant ses activités de concertation et lui permet d investir dans le cadre d ententes spécifiques et administratives convenues avec des partenaires de sa région et/ou ministériels pour la réalisation de projets structurants. Le MAMROT procède actuellement à l évaluation du FDR et les paramètres de sa reconduction seront annoncés au cours des prochains mois. Selon les disponibilités budgétaires, la CRÉ pourrait convenir d ententes spécifiques et administratives impliquant une contribution du FDR et d autres partenaires qui poursuivent des objectifs de l Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale. Les interventions soutenues par de telles ententes devront respecter leur cadre normatif. D ailleurs, la CRÉ injectera une contribution de $ issue du Fonds de développement régional (FDR) dans la poursuite de la démarche du projet de revitalisation urbaine intégrée (RUI). Cette contribution s ajoute à celle réservée au sein du FQIS qui totalise $. Cette contribution permettra l embauche, au moins jusqu au 31 mars 2014, de deux agents de développement qui coordonnent plusieurs aspects de la mise en œuvre des cinq plans d action locaux en RUI et lesquels comprennent des actions en aménagement urbain, création d entreprise d économie sociale, logements, etc. Autres revenus La CRÉ pourra s allier à des partenaires intéressés à contribuer à la réalisation de projets en lien avec les objectifs de l Alliance (gouvernement fédéral, fondations, etc.). Ces partenariats devront être créés et officialisés dans le respect des principes directeurs et priorités de l Alliance ainsi que les politiques et procédures qui régissent la CRÉ. 35

36 5.4 PLAN DE TRAVAIL CONCERTÉ Le COSISAL participe à l élaboration d un plan de travail concerté qui aboutira, pour chacune des six orientations, à l identification d initiatives prioritaires en concertation avec le milieu. Celles-ci pourront bénéficier, le cas échéant, d une contribution du FQIS et de contributions financières additionnelles si des enveloppes budgétaires s ajoutent. Toutefois, le soutien financier ne pourra dépasser un maximum de 80% des dépenses admissibles totales du projet, à moins d une situation jugée exceptionnelle. La CRÉ affectera une ressource à temps plein au dossier de la solidarité et de l inclusion sociale. Le salaire et les charges salariales de cette ressource seront assumés à même le FQIS (voir répartition budgétaire du FQIS à l item no 3). Les principales tâches de cette ressource consisteront à : assurer la mise en œuvre, le suivi, la reddition de compte et l évaluation des différents volets du plan d action de l Alliance; animer différents comités liés aux priorités de l Alliance incluant le COSISAL; favoriser la concertation des partenaires du milieu et les accompagner dans l identification, le montage et la planification budgétaire d interventions ciblées pour bénéficier d une aide financière dans le cadre de l Alliance; représenter la CRÉ sur différents comités qui favorisent l atteinte des priorités de l Alliance; s assurer que les projets retenus respectent les cadres normatifs des enveloppes budgétaires et fonds qui financent les objectifs de l Alliance (FQIS, FDR, ententes spécifiques et administratives). Le plan de travail concerté élaboré en lien avec les orientations prioritaires reflétera la volonté de la CRÉ et des membres du COSISAL de soutenir des interventions qui agissent en amont des enjeux de pauvreté et d exclusion sociale ce qui se traduira, dans certains cas, par des actions de sensibilisation, de prévention et relevant de la promotion. De plus, le plan de travail concerté est développé sous quelques principes directeurs : Éviter les appels de projets publics; Développer et financer un projet structurant et mobilisant par orientation dans le but d avoir un levier véritable dans l atteinte de notre objectif. Par contre, certaines orientations pourraient avoir plus d un projet selon la réalité régionale et locale de ce secteur; En priorité, consolider et appuyer des actions ou des structures déjà en place; Développer des actions issues des concertations déjà établies. 36

37 Plan de travail administratif Année 2012 Activités prévues Reddition de compte 1 er protocole - SACAIS Affectation d une ressource à temps plein Plan de travail par orientation Modalités de financement GESTION DE L ALLIANCE PAR LA CRÉ Responsable Échéancier FQIS Réalisations / autres CRÉ Décembre Rapport au SACAIS 2011 premier protocole FQIS CRÉ COSISAL CRÉ Janvier 2012 Mars-juin 2012 Avril 2012 Site Internet CRÉ Janvier à avril 2012 FQIS $ Sélection de la ressource humaine Rédiger le plan de travail par orientation et le faire adopter par le CE de la CRÉ Définir les modalités de financement en arrimant le cadre financier du FQIS et de la CRÉ, en lien avec le plan de travail par orientation Mise en ligne des actes du Forum Diffusion de la signature de l Alliance sur le site Structures CE de la CRÉ COSISAL CE de la CRÉ CE de la CRÉ CRÉ (permanence) COSISAL Reddition de compte Réception des initiatives régionales CRÉ Juin 2012 Adoption par le CE du rapport d activités COSISAL CRÉ Avril à décembre 2012 Analyse des actions et initiatives priorisées pour s assurer de leur conformité aux normes des fonds impliqués (FQIS, FDR, etc.). Adoption par le CE de la CRÉ CE de la CRÉ COSISAL prononce une recommandation CE de la CRÉ 37

38 PLAN DE TRAVAIL CONCERTÉ Activités prévues Adoption du ou des projets 1-LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Responsable Échéancier Budget et ressources Réalisations Structures CE de la CRÉ Décembre 2012 À identifier Activités prévues Adoption du ou des projets 2-LE LOGEMENT ET L HABITATION Responsable Échéancier Budget et ressources Réalisations Structures CE de la CRÉ Décembre 2012 À identifier Activités prévues Adoption du ou des projets 3-LE TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES Responsable Échéancier Budget et ressources Réalisations Structures CE de la CRÉ Décembre 2012 À identifier Activités prévues Embauche des agents de développement et des agents en mobilisation citoyenne 4-L AMÉNAGEMENT URBAIN, L ENVIRONNEMENT ET L HYGIÈNE PUBLIQUE Responsable Échéancier Budget et ressources Réalisations Structures Comité de gestion de l entente en RUI Avril $ (FQIS $ FDR $ + résiduels ) - Entente en RUI -Comité directeur -Comité de gestion - Comité pilotage - 5 comités locaux de la RUI Activités prévues Adoption du ou des projets 5-LA LUTTE CONTRE L ITINÉRANCE Responsable Échéancier Budget et ressources CE de la CRÉ Décembre 2012 Réalisations Structures À identifier Activités prévues Adoption du ou des projets 6-L ÉDUCATION, LA FORMATION ET L EMPLOI Responsable Échéancier Budget et ressources CE de la CRÉ Décembre 2012 Réalisations Structures À identifier 38

39 6. ANNEXES 39

40 EXEMPLE DE GRILLE UTILISÉE PAR LE COSISAL POUR L IDENTIFICATION DES ORIENTATIONS RÉGIONALES

41 SCHÉMA DES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ Source : Direction de santé publique. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie Pour des communautés en santé : des environnements sociaux solidaires. Rapport de la directrice de santé publique. Page 11.