Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mrs les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 19/0/85 Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : Mrs les Médecins Conseils Régionaux DGR Mmes et Mrs les Médecins Chefs ENSM Réf. : DGR n 1717/85 - ENSM n 940/85 Plan de classement : 3 Objet : MODIFICATIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS. Un arrêté du 7 février 1985 (paru au Journal Officiel du 14 février 1985) modifie le mode de tarification de l'électrocardiogramme. Le médecin est autorisé à coter conjointement une consultation ou une visite et l'électrocardiogramme (K 6,5). Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Direction de la Gestion du Risque Echelon National du Service Médical Mrs les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie 19/0/85 Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : Mrs les Médecins Conseils Régionaux DGR Mmes et Mrs les Médecins Chefs ENSM N/Réf. : DGR n 1717/85 - ENSM n 940/85 Objet : Cotation de l'électrocardiogramme. Après avis du Conseil d'administration de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, un arrêté du 7 février 1985 (Journal Officiel du 14 février 1985), modifie la Nomenclature Générale des Actes Professionnels pour la cotation des électrocardiogrammes. 1) Les deux cotations inscrites précédemment pour l'électrocardiogramme d'au moins 1 dérivations (K 10 et K 14) sont supprimées et remplacées par une cotation unique (K 6,5). Cet acte peut désormais être cumulé avec la consultation ou la visite. Il s'agit d'une nouvelle exception à la règle du non-cumul prévue à l'article 11 A dont l'alinéa a) est complétée en conséquence.

3 . ) A l'acte de base peuvent s'ajouter deux suppléments techniques : - K 5 pour le phonocardiogramme, - K 5 pour un ou plusieurs mécanogrammes. 3) Le supplément K 5 pour électrocardiogramme pratiqué au domicile du malade (en dehors de tout établissement de soins) est maintenu. 4) Les deux premières rubriques de l'article 3 chapitre V du titre VII de la Nomenclature (enregistrement synchrone comportant une dérivation cardiographique de référence et phonocardiogramme d'une part, supplément pour mécanogramme avec un maximum de deux, d'autre part) sont supprimées. 5) Le cumul des honoraires prévus pour l'examen radioscopique du thorax (Z ) avec les honoraires de la consultation ou de la visite et ceux de l'électrocardiogramme, est autorisé pour les médecins omnipraticiens ou spécialistes qualifiés pédiatres, pneumophtisiologues ou cardiologues. * * * Le cumul de la consultation ou de la visite et de l'électrocardiogramme est subordonné à deux conditions : 1) Le médecin doit effectuer une consultation ou une visite au sens de l'article 15 des dispositions générales de la Nomenclature. - Lorsque le malade n'est pas hospitalisé, le médecin note une C ou CS selon sa qualification de généraliste ou de spécialiste (V ou VS si l'acte est effectué à domicile). - Lorsque le malade est hospitalisé, le médecin ne peut noter que 0,80 C ou 0,80 CS selon sa qualification. ) Le cumul de la consultation n'est possible qu'avec l'électrocardiogramme proprement dit (K 6,5) et, le cas échéant, les deux suppléments prévus à l'article 1er chapitre V du titre VII de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, soit un phono cardiogramme (K 5) et plusieurs mécanogrammes (K 5).

4 3. Si d'autres actes en K sont effectués au cours de la même séance, c'est la règle du non-cumul prévue à l'article 11 A des dispositions générales qui s'applique, c'est-à-dire, que seuls les actes en K doivent être notés sur la feuille de soins. Exemples : - Electrocardiogramme avec un examen clinique et un phonocardiogramme et plusieurs mécanogrammes : Cs + K 6,5 + K 5 (supplément) + K 5 (supplément). - Echocardiogramme en mode TM et électrocardiogramme au cours de la même séance : K 15 + K 6,5 (qu'il y ait ou non examen clinique) - Vélocimétrie des artères cervico-encéphaliques et électrocardiogramme au cours de la même séance : K 0 + K 6,5 (même remarque) - Echocardiogramme en mode B de haute performance, avec un phonocardiogramme, 3 mécanogrammes et un électrocardiogramme au cours de la même séance : K 45 + K 30 Deux remarques pour cet exemple : 1) Ces cotations incluent éventuellement l'examen clinique ; quant au K 6,5 correspondant à l'ecg, il ne doit pas être noté sur la feuille de soins conformément à l'article 11 B de la Nomenclature, car il s'agit du 3ème acte. ) Le phonocardiogramme effectué dans une séquence où figurent d'autres actes que l'électrocardiogramme conserve sa valeur propre (K 30) mais il reste subordonné à des conditions techniques précisées dans la rubrique correspondante de l'acte.

5 4. - Electrocardiogramme effectué au domicile d'un malade avec examen clinique, par un médecin spécialiste : VS + K 6,5 + K 5 (supplément pour déplacement) + frais de déplacement correspondant au V. - Electrocardiogramme avec examen clinique, phonocardiogramme, 3 mécanogrammes, un examen radioscopique, pratiqués en clinique au cours d'une même séance, pour un malade hospitalisé, par un spécialiste : (Cs x 0,80) + K 6,5 + K 5 + K 5 + Z (pour les catégories mentionnées supra). J'attache le plus grand prix à ce que Directeurs et Médecins Chefs suivent avec une extrême attention l'application de ce texte ; les difficultés rencontrées devront m'être communiquées sans délai. D'ores et déjà, il convient de prévoir un suivi systématique de l'application de la nouvelle cotation des électrocardiogrammes et de leurs compléments éventuels, en particulier pour les cardiologues. La Caisse Nationale diffusera prochainement une méthodologie adéquate pour assurer ce suivi.