Compliance Services et Produits Financiers

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1 Version Compliance Services et Produits Financiers Version 1.0 Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse 7 demi-journées janvier-mars 2017 (Examen optionnel le )

2 Compliance Services et Produits Financiers Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse Objectifs et domaines d enseignement Séminaire de formation en 7 demi-journées dédié aux exigences réglementaires qui s appliquent aux services financiers et à la distribution de produits financiers en Suisse, privilégiant une approche pluridisciplinaire et pratique des problématiques rencontrées par les professionnels. L évolution réglementaire actuellement en cours en Suisse et l impact de la réglementation étrangère sur l industrie financière suisse figurent également dans le périmètre du cours. L objectif est pour les participants d appréhender l ensemble des règles, applicables et en mutation, dans le but d assurer une gestion appropriée des risques liés aux services et aux produits financiers. Chaque module d une demi-journée se conclut par une séance de questions/réponses, favorisant les échanges entre les intervenants et les participants sur des questions concrètes. Participants collaborateurs d établissement LPCC : direction de fonds, banque dépositaire, gestionnaire LPCC gestionnaires de fortune indépendants et leurs collaborateurs représentants et distributeurs de placements collectifs Corps enseignants Michel Abt, associé, FBT Avocats SA, Genève Marc-Olivier Cadoche, Director, Assurance - Financial Services, PricewaterhouseCoopers SA, Genève Caroline Clemetson, associée, Schellenberg Wittmer Ltd / Attorneys at Law, Genève Thomas Goossens, associé, BCCC Avocats Sàrl, Genève Jean-Sébastien Lassonde, associé, PricewaterhouseCoopers SA, Genève Yvonne Lenoir Gehl, associée, BRP Bizzozero & Partners SA, Genève Ann-Mirjam Lévy Duvernay, Director, Audit Financial Services, KPMG SA, Genève Barbara Ofner, associée, Ernst & Young Ltd, Genève François Rayroux, associé, Lenz & Staehelin Avocats, Genève Olivier Unternaehrer, Senior Manager, Ernst & Young Ltd, Genève Laurence Vogt Scholler, associée, Lenz & Staehelin Avocats, Genève Examen A l issue de la formation, les participants qui le souhaitent peuvent se présenter à un examen diplômant qui couvre les thèmes abordés dans le cours. Un diplôme sera remis aux participants ayant passé l examen avec succès Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 2

3 Compliance Services et Produits Financiers Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse Informations pratiques : Dates 19, 20 et 25 janvier, 8 février, 1er, 8 et 29 mars 2017 (examen optionnel le 12 avril 2017) Lieu FER, 98 rue de Saint-Jean, 1201 Genève Frais Formation / 7 demi-journées: CHF TVA ; examen : CHF TVA Inscriptions et délais (voir page 13) Délai d inscription jusqu au : 15 décembre 2016 Inscriptions à envoyer à: info@fund-academy.com; Fund-Academy SA, Sihlstrasse 99, 8001 Zurich / Fax: Renseignements complémentaires rainer.landert@fund-academy.com (Direction Fund Academy SA) christina.riva@fund-academy.com (Direction Cours «Compliance» et «FCOM level 2» à Genève) 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 3

4 Compliance Services et Produits Financiers Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse Contenu de la formation Demi-journée 1 : Base réglementaire vue d ensemble des marchés financiers en Suisse et de la gestion de placements collectifs de capitaux Demi-journée 2 : Evolution réglementaire en cours état d avancement des projets LSFin, LEFin Demi-journée 3 : Réglementation internationale et problématiques crossborder Demi-journée 4 : Règles de conduite relative à la gestion de placements collectifs de capitaux (règles de conduite SFAMA) et à la gestion de fortune Demi-journée 5 : Réglementation de la distribution de placements collectifs: règles de conduite, publication, transparence, rémunération de tiers Demi-journée 6 : Fiscalité des placements collectifs et des investisseurs, Compliance fiscale Demi-journée 7 : Mise en oeuvre de la Compliance auprès des différents acteurs de l industrie de fonds (gestionnaires LPCC, direction de fonds, représentant, distributeur etc..) 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 4

5 Demi-journée 1 : Base réglementaire vue d ensemble des marchés financiers en Suisse et de la gestion de placements collectifs de capitaux Intervenant : Thomas Goossens, BCCC Avocats, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: Sommaire: 09h00: Accueil et présentation Règlementation - sectorielle - actuelle des services et produits financiers en Suisse ; Hiérarchie de la réglementation Tour d horizon des sources de réglementation et des dispositions en vigueur. tour d horizon des lois-cadre, ordonnances, ordonnances FINMA, circulaires et communications FINMA autorégulation et base légale principales associations professionnelles de la branche: SFAMA, ASB, SIX, directives SFAMA surveillance dualiste : sociétés d audit agréées Quels sont les services et les produits financiers actuellement réglementés en Suisse? Lesquels sont peu ou pas réglementés? Que signifient les concepts d offre et de distribution dans le contexte des services financiers? Quelle segmentation clientèle est actuellement utilisée dans l industrie financière suisse. Pour quels types de services et/ou produits financiers est-elle pertinente? Réglementation hétérogène pour les différents acteurs de l industrie Citez les principaux devoirs de loyauté, de diligence et d information dans les services financiers en Suisse. Rôle de la FINMA et de l autorégulation. Surveillance des acteurs des marchés financiers. Que signifie le principe de relation fiduciaire avec le client? Dès 11h30: Session de questions et réponses LPCC, OPCC, OPC FINMA Circulaires FINMA Directives & Code de Conduite SFAMA ( ) 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 5

6 Demi-journée 2 : Evolution réglementaire en cours état d avancement des projets LSFin, LEFin Intervenants : François Rayroux / Laurence Vogt Scholler/, Lenz & Staehelin, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: 08h30: (Pause vers 10h15) Projet actuel de réglementation transsectorielle: LSFin, LEFin, LIMF Objectifs du projet Etat d avancement du projet LSFin, LEFin Délais d implémentation LIMF Points de convergence et différences avec les projets E.U correspondants. Dès 12h00: Session de questions et réponses Sommaire: projets LSFin, LEFin: changements fondamentaux, dispositions polémiques délais d aboutissement du projet/ MIFID gap analysis avec MIFID l objectif est-il atteint? Quels sont les changements de paradigme apportés par les projets LSFin et LEFin? Quels sont les principes de base qui soutendent le projet? Quels sont les changements de modèle d affaires prévisibles? Projets LSFin, LEFin LIMF 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 6

7 Demi-journée 3 : Réglementation internationale et problématiques crossborder Intervenant : Yvonne Lenoir, BRP, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: Sommaire: Dès 8h30: (Pause vers 10h15) Tour d horizon de la réglementation financière européenne: UCITS, AIFMD, MIFID, EMIR, PRIIPs, Impact sur l évolution de la réglementation suisse Impact sur les modèles d affaires principaux en Suisse, adaptations nécessaires. Types d activités crossborder et risques liés, Prise de position FINMA, - mise en perspective des différents projets et délais d implémentation, impact sur les intermédiaires financiers suisses et les principaux modèles d affaires: banques, GFI, promoteurs et distributeurs de PCC. Plan d action et délais. risques liés aux activités crossborder: gestion des risques Qu est ce qu une activité crossborder? Quelles réglementations E.U. affectent l accès au marchés européens pour les banques et GFI suisses? Quel est l impact de ces activités crossborder sur l organisation interne et la gestion des risques des intermédiaires financiers? Dès 12h00: Session de questions et réponses Directive MIFID II, PRIIPS, EMIR AIFMD UCITS 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 7

8 Demi-journée 4 : Règles de conduite relative à la gestion de placements collectifs de capitaux (règles de conduite SFAMA) et à la gestion de fortune (Circ.FINMA 2009/1) Intervenants : Marc-Olivier Cadoche / Jean-Sébastien Lassonde, PwC, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: Sommaire: Dès 8h30: (Pause vers 10h15) Règles cadres pour la gestion de fortune - Circ.FINMA 2009/1: Mandat de gestion, devoir de loyauté, diligence et information, rémunérations Code de conduite SFAMA pour la gestion collective Problématiques particulières: conflits d intérêt, rémunération de tiers, best execution définition des devoirs de loyauté, diligence et information. règles de conduite de référence, dispositions pour la surveillance du respect des règles de conduite. conflits d intérêt, rémunération de tiers, best execution: comparaison avec les exigences dans le droit E.U. Rémunération de tiers: diférence d approche entre la Suisse et d autres juridictions? Qu est ce qu un conflit d intérêt? Exemples? Quelles sont les règles de conduite à observer en présence d un conflit d intérêt? Parrallèles avec la réglementation E.U Dès 12h00: Session de questions et réponses Circ.FINMA 2009/1 Code de Conduite SFAMA 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 8

9 Demi-journée 5 : Réglementation de la distribution de placements collectifs: Règles de conduite, obligations de publication, transparence, rémunération de tiers Intervenants : Caroline Clemetson, Schellenberg Wittmer, Genève / Zurich / Ann-Mirjam Lévy, KPMG, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: Sommaire: Dès 8h30: (Pause vers 10h15) Distribution: définition et types de distribution, types d investisseurs, règles de conduite liées à la distribution Directive SFAMA sur la Transparence La distribution de fonds étrangers en Suisse: exigences spécifiques. Impact du projet LSFin sur la distribution Dès 12h00: Session de questions et réponses définition de la distribution Segmentation clientèle, règles de conduite du distributeur, inventaire au point de vente autorisation de distribution rôle du représentant de fonds étrangers obligations de publication exigences de transparence rémunérations de tiers Segmentation de la clientèle et services financiers, à l avenir? La représentation de fonds étrangers dans le projet LSFin? Le statut de la distribution et des distributeurs dans le projet LSFin/LEFin? Quelle surveillance s exerce sur les distributeurs? Quels sont les problématiques liées à la distribution par internet?. Quelles sont les obligations en matière de publication pour un fonds de droit suisse pour investisseurs non qualifiés? LPCC, OPCC, Directive SFAMA Distribution, Directive SFAMA Transparence Circ.FINMA 2013/9 Distribution Directive ASB/SFAMA relative à l obligation d inventaire au point de vente 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 9

10 Demi-journée 6 : Fiscalité des placements collectifs et des investisseurs, Compliance fiscale Intervenant : Michel Abt, FBT Avocats, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes abordés: Sommaire-: Dès 8h30: (Pause vers 10h15) Réglementation étrangère impactant les intermédiaires financiers suisses: FATCA, EAR, Règlementation suisse: fiscalité des PCC et des investisseurs, droit de timbre, affidavit, fiscalité en Suisse des PCC et des investisseurs. passage en revue des réglementations FATCA et EAR. impact organisationnel sur les intermédiaires financiers suisses. Qu est ce que la transparence fiscale suisse pour les PCC, et quel en est l impact sur le marché des PCC? Un fonds autorisé à la distribution en Suisse doit-il publier un reporting fiscal? Qui peut bénéficier d un affidavit, à quelles conditions? Conséquences des révisions suite aux recommandations du GAFI: délit fiscal qualifié, Quels critères sont importantsd un point de vue fiscal, dans le choix de PPC pour un investisseur? Perspective: conformité fiscale en Suisse? Dès 12h00: Session de questions et réponses Circulaires AFC 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 10

11 Demi-journée 7 : Mise en oeuvre de la Compliance auprès des différents acteurs de l industrie de fonds Intervenants : Barbara Ofner / Olivier Unternaehrer, EY, Genève Organisation et Modération : Christina Riva / Rainer Landert, Fund Academy Thèmes: Sommaire: Dès 8h30: (Pause vers10h15) Exigences génériques applicables aux établissements LPCC: gestionnaires de PPC, distributeurs, directions de fonds, banques dépositaires. Exemples d implémentation, problématiques spécifiques liées aux différentes autorisations/modèle d affaires Dès 12h00: Session de questions et réponses passage en revue des intermédiaires financiers régulés, et leur rôle respectif. exigences d organisation, exigences de gouvernance, exigences financières. rôle du Conseil d administration, de l administrateur indépendant gestion des risques Quelle est la responsabilité fondamentale de la fonction Compliance? Quels sont les référentiels définissant cetter fonction? La fonction Compliance comme garant de la gouvernance d entreprise? Comment l indépendance de la fonction Compliance est-elle garantie? Quels sont les relations entre les fonctions Legal, Compliance et Risk Management? LPCC, OPCC, Communications FINMA 34, 35, 36 Circ.FINMA 2008/24 Règles de conduite SFAMA 2017 Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 11

12 Compliance Services et Produits Financiers Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse Examen optionnel le L examen proposé en fin de formation aura lieu de 10h à 12h à la FER, 98 rue de Saint-Jean, 1201 Genève le 12 avril Toute la documentation de référence est autorisée (hors ligne) Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 12

13 Compliance Services et Produits Financiers Formation continue certifiante pour la gestion de fonds et d actifs en Suisse Inscription 2017 Délai d'inscription: Inscriptions à envoyer à: info@fund-academy.com Fund-Academy SA, Sihlstrasse 99, 8001 Zurich Information personelles : Nom / Prénom : Adresse professionnelle : Membre ABES, CFA, ASG, SFAMA : Tél. prof. Adresse Date, signature :... info@fund-academy.com Fund Academy: / Fund Academy SA, Zurich / Genève Seite 13