CML 1502 : Recherche juridique (Automne 2009) Introduction au cours et à la méthodologie de recherche juridique

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1 CML 1502 : Recherche juridique (Automne 2009) Introduction au cours et à la méthodologie de recherche juridique Colleen Addison, Alan Cecilia Fleichman, Tellis, Law Julie Librarian Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque Brian de Dickson droit Brian-Dickson Law Library

2 Plan du cours Introduction au cours et qui suis-je? L importance de la recherche juridique Documents imprimés c. électroniques : les pour et les contre Les abréviations juridiques Formulaire de préévaluation

3 Qui suis-je? Bibliothécaire de droit / Professeur de cours Je suis là pour vous aider Mon rôle à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson

4 Pourquoi ce cours est-il important? La recherche est fondamentale au travail d un avocat Et, encore plus pratique : Il y existe plusieurs opportunitéspour ié travail/études comme étudiant ou étudiante : La revue de droit d Ottawa Revue de droit & technologie de l Université d Ottawa Clinique d intérêt public et de politique d internet du Canada Internats Pro bono Clinique juridique Dean s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

5 L importance de la recherche juridique Code de déontologie Règle 2: Les rapports avec les clients «avocat compétent»

6 De la jurisprudence à considérer : 1. Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.). l avocatà le devoir de rechercher toute la jurisprudence pertinente t le devoir d informer la Cour inclut un devoir de mentionner à la Cour non seulement les décisions judiciaires rapportées qui appuient l argument du client, mais ainsi la jurisprudence contradictoire i et la jurisprudence non rapportée;

7 De la jurisprudence à considérer : 2. World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (Sup.Ct.). est peut être négligent l avocat qui ne prend pas les démarches nécessaires pour bien rechercher et appliquer la loi dans la présente, l adjudication des dépens a été à l encontre de l avocat

8 De la jurisprudence à considérer : 3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No (S.C.J. (Gen. Div.). l avocat a un devoir de compétence et doit maintenir un haut niveau de compétence et s informer des développements récents dans sa pratique l avocat doit bien rechercher et comprendre la loi avant de conseiller son client et avant de représenter son client en cour

9 Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson Le catalogue en bref

10 Wiki du cours ML1502+Recherche+juridique

11 Campus virtuel

12 Campus virtuel (exemple)

13 La méthodologie de recherche juridique

14 La recherche juridique est distincte d autres domaines de recherche Il faut que vous soyez : Conscient\e des diverses ressources juridiques disponibles; Familier\ère avec les diverses ressources pour repérer des documents et avec les techniques de recherche; Capable de repérer de l autorité primaire, ainsi que les sources secondaires; et Certain\e que votre recherche est à jour.

15 La recherche documentaire L approche Google (Eureka!) L approche Wikipedia L approche «je ne sais pas ce que je veux»

16 Les trois catégories de ressources juridiques 1. Sources primaires des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires décisions judiciaires ou administratives législation ilti en vigueur (lois, règlements, èl codes, etc.) 2. Sources secondaires des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, etc. 3. Outils de recherche pour repérer les sources primaires et secondaires catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, recueil de décisions, etc.

17 Version imprimée c. version électronique Les pour et les contre qu est-ce que vous en pensez? Dans le temps Rapidité Mise à jour de l information Recherche booléenne $$$

18 Qu est-ce la recherche juridique? Les quatre C : Correcte Complète Crédible L efficacité du coût

19 Types de recherche juridique Recherche didactique Généralement dirigé vers des conclusions non précises ou théorétiques Une discussion de tous les renseignements sur le sujet, analysés de tous les angles Résultat : une pièce critique ou un article savant

20 Types de recherche juridique Recherche d avocat Une question précise demandée par un client en particulier La réponse est souvent très ciblée Le temps disponible pour fairela recherche est souvent très limité Résultat : un document juridique

21 L approche «FILAC» Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Voir Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3e éd., Toronto, Butterworths, 2004 aux pages 2 à 4.

22 L approche «FILAC» Facts Issues Bien déterminer les faits pertinents. Mais que fais-je si je ne sais rien sur le sujet??? Law Analysis/Application of law to facts Communication

23 L approche «FILAC» Facts Issues Law Bien déterminer les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre. Analysis/Application of law to facts Communication

24 L approche «FILAC» Facts Issues Law Quelles sont les lois pertinentes? 1) Consultez des sources secondaires pour un aperçu du sujet. 2) Déterminez les sources primaires. i Analysis/Application of law to facts Communication

25 L approche «FILAC» Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à l égard des lois ou principes de droit applicables.

26 L approche «FILAC» Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Communiquez vos conclusions à votre client d une manière claire, précise et brève.

27 Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand la continuation o de recherche e c evous coûtera trop cher (ex. : vous n avez plus de temps!)

28 Les abréviations Les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations Quand utilise-t-on une abréviation? Pour mentionner le nom d une cour ou d un tribunal, ou pour indiquer le nom d un périodique, d un annuaire ou d un rapport judiciaire, etc. Le Manuel canadien de la référence juridique (le «McGill Guide») a une liste d abréviations à l annexe Des dictionnaires d abréviations juridiques Des ressources électroniques

29 Des ressources électroniques Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois préparées par la Bibliothèque de droit Brian-Dickson Cardiff Index to Legal Abbreviations Note aussi la juridiction Liste des abréviations juridiques (U de Montréal) Inclus les abréviations de Quicklaw Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque titre!

30 Sommaire La recherche juridique Peut se faire sur papier ou en ligne N est Nest pas toujours facile Requiers une connaissance de la différence entre les sources primaires et secondaires, ainsi de savoir où chaque type de ressource se retrouve Peut être, des fois, frustrante et même ennuyante Est quelque chose qu il faut pratiquer!