UE 6 Initiation à la connaissance du médicament
|
|
- Martin Mélançon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 UE 6 Initiation à la connaissance du médicament MÉDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE Pr Marine AULOIS-GRIOT Laboratoire de Droit et Économie Pharmaceutiques Unité INSERM 657 INTRODUCTION Monopole : situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou à assurer un service donné Monopole pharmaceutique monopole légal (Art. L CSP) Fondement du monopole pharmaceutique Protection de la santé publique Mise à disposition du public de certains produits dangereux par des professionnels qualifiés 2
2 Article L CSP Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles du présent code : 1 La préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine ; 2 La préparation des objets de pansements et de tous articles présentés comme conformes à la pharmacopée ; 3 La préparation des générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés à l'article L ; 4 La vente en gros, la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments, produits et objets mentionnés aux 1, 2 et 3 ; 5 La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ; 6 La vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles dont la liste est fixée par décret ainsi que de leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage 3 ménager, ni des Octobre denrées 2015 Marine ou AULOIS-GRIOT boissons - UE6 alimentaires ; Article L CSP (suite) 7 La vente au détail et toute dispensation au public des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge, c'est-à-dire de moins de quatre mois, dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé ; 8 La vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public, à l'exception des tests destinés au diagnostic de la grossesse ainsi que des tests d'ovulation. 4
3 Étendue du monopole pharmaceutique médicaments + autres produits de santé certaines huiles essentielles certaines plantes médicinales certains DMDIV (sauf tests de grossesse) Monopole pharmaceutique et médicament (en France) Fabrication Distribution en gros Dispensation au détail 5 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros A. Notion d établissement pharmaceutique industriel B. Spécificités des établissements pharmaceutiques II. Vente au détail III. Les obligations des acteurs 6
4 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros A. Notion d établissement pharmaceutique industriel B. Spécificités des établissements pharmaceutiques II. Vente au détail III. Les obligations des acteurs 7 1. Définition Entreprise : Fond de commerce et d industrie Entreprise pharmaceutique : soumise à des règles particulières qui trouvent leur origine dans l intérêt de la santé publique. Établissement pharmaceutique industriel : affecté à une activité pharmaceutique (fabrication, importation, exportation, etc) En France En 2013 : 250 entreprises (1 spécialité pharmaceutique mini) 250 start-up (biotechnologies pharmaceutiques) 8
5 2. Typologie des établissements Fabricant Importateur Exploitant Dépositaire Grossiste-répartiteur Distributeurs 9 Fabricant: fabrication de médicaments (Achat des matières premières et articles de conditionnement, opérations de production et de contrôle, libération des lots, stockage) Importateur: stockage, contrôle et libération des produits en provenance de pays extérieurs à l espace économique européen Exploitant: vente en gros ou cession à titre gratuit, publicité, information, pharmacovigilance, suivi et retrait de lot, éventuellement stockage 10
6 Dépositaire: assure pour le compte de fabricants, d exploitants ou d importateurs, le stockage de leurs médicaments, produits, objets et articles en vue de leur distribution en gros et en l état. Il n est pas propriétaire du stock Grossiste - répartiteur: distribue en gros et en l état les médicaments qu ils ont achetés et stockés 11 (Source LEEM) 12
7 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros A. Notion d établissement pharmaceutique industriel B. Spécificités des établissements pharmaceutiques II. Vente au détail III. Les obligations des acteurs Pharmacien responsable Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d un pharmacien ou d une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien! PHARMACIEN RESPONSABLE 14
8 Rôle du Pharmacien responsable Gardien de la spécificité pharmaceutique et veille au respect des règles éthiques et professionnelles en matière de médicaments (notamment le Code de la Santé Publique) Intervient à tous les niveaux de la vie de l entreprise et à tous ceux de la vie du médicament Est aidé par des pharmaciens délégués et des pharmaciens assistants sur lesquels il a autorité (fonction de l activité de l entreprise) 15 Importation et exportation Stockage Transport Recherche Dossier d AMM Fabrication Suivi et libération des lots Rappel des lots Publicité Pharmacovigilance 16
9 2. Obligations des établissements pharmaceutiques Pharmacien responsable Autorisation d ouverture (ANSM) Inspection Audits (ANSM) État des lieux (ANSM) 17 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros A. Notion d établissement pharmaceutique industriel B. Spécificités des établissements pharmaceutiques II. Vente au détail A. L officine et la PUI : lieux exclusifs de dispensation de médicaments B. Dérogations III. Les obligations des acteurs 18
10 1. L entreprise officinale Dernier maillon du circuit de distribution du médicament en ville Dispensation de médicaments au public officines Maillage territorial : implantation des officines en fonction de la répartition géographique de la population Service de proximité Présence permanente d un pharmacien : titulaire ou adjoint (fonction du CA) 19 Dispensation du médicament Analyse de l ordonnance Réglementaire (validité ) Pharmacologique Préparation des médicaments Conseils Prise des médicaments Règles d hygiène Règles de diététique 20
11 Dispensation du médicament Qui? Pharmacien titulaire Pharmacien adjoint Préparateur Etudiant Sous la responsabilité du pharmacien 21 Dispensation et renouvellement Médicaments Dispensation Renouvellement Liste I Uniquement sur ordonnance Autorisé seulement si le prescripteur l a mentionné Liste II Uniquement sur ordonnance Autorisé sauf mention contraire du prescripteur Stupéfiants Ordonnance sécurisée Non 22
12 La dispensation du médicament Si absence d ordonnance (maux courants) Conseils +++ Responsabilité +++ Possibilité de refus de vente Dispensation délivrance Médicaments et Internet Site adossé à une officine Médicaments pouvant être commercialisés : PMF La PUI Dans les hôpitaux /établissements de santé Pharmacie à usage intérieur (PUI) Pharmacien «hospitalier» Pour les patients hospitalisés dans l établissement Pour les patients non hospitalisés : rétrocession 24
13 3. Exercice illégal de la pharmacie Médicaments et grandes surfaces Exercice illégal de la pharmacie : art. L CSP : «Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l'exercice illégal de la profession de pharmacien. Cet exercice illégal est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. «25 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros A. Notion d établissement pharmaceutique industriel B. Spécificités des établissements pharmaceutiques II. Vente au détail A. L officine et la PUI : lieux exclusifs de dispensation de médicaments B. Dérogations III. Les obligations des acteurs 26
14 1. Les centres de planning familial Centre de planification et d éducation familiale Délivrance à titre gratuit des médicaments, produits et objets contraceptifs Mineures Personnes ne bénéficiant pas des prestations maladies Les infirmières scolaires Contraception d urgence Dans les établissements d'enseignement du second degré A titre exceptionnel Dans les cas d'urgence et de détresse caractérisés Accompagnement psychologique de l'élève Mise en oeuvre d'un suivi médical 28
15 MONOPOLE PHARMACEUTIQUE - PLAN I. Fabrication et distribution en gros II. Vente au détail III. Les obligations des acteurs 1. Exercice personnel 2. Responsabilité Exercice personnel Pharmacien : conditions d exercice Diplôme Nationalité Inscription à l Ordre Exercice personnel et réel 30
16 2. Responsabilité Erreur dans la dispensation d un médicament Être responsable : répondre de ses actes Fait dommage lien de causalité Responsabilité personnelle Responsabilité du fait de ses collaborateurs Autre pharmacien Préparateur Étudiant Autres 31 Responsabilité Responsabilité Civile Pénale Disciplinaire Responsabilité Pénale : tous les membres de l équipe officinale Civile : pharmaciens +++ Disciplinaire : que les pharmaciens (inscription à l Ordre) 32
17 CONCLUSION Chaine du médicament Qualité et sécurité Présence pharmaceutique Contrefaçons (Internet) Traçabilité Pérennité du système Accès au médicament pour tous Maîtrise des dépenses pharmaceutiques 33
Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique
Pharmacien Responsable Rôle et Attributions Version approuvée ( médicaments à usage humain ) en novembre 2010 Seul le Code de la Santé Publique s applique Plus qu une personne qualifiée En France, le Pharmacien
Plus en détailAudit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir
Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir Chef de projet Hémato-Onco CHRU Tours Vice Présidente CPP Région Ouest1 Le contexte juridique Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du
Plus en détailRisques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010
Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités
Plus en détailDISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL Ces dispositions s appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des
Plus en détailDéclarations européennes de la pharmacie hospitalière
Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que
Plus en détailOFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR
OFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / PHARMACIE Sous réserve d accréditation (Licences et Masters) LISTE DES FORMATIONS
Plus en détailDéveloppez vos compétences et votre savoir-faire avec les Formations Continues du CFPP Programme 2015 2016
avec les Formations Continues du CFPP Programme 20 2016 CQP Dermo-Cosmétique Pharmaceutique CQP Vente conseil de produits cosmétiques & d hygiène en officine (ouvert aux salariés non diplômés) La Phytothérapie
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailSeptembre 2011. 4, avenue Ruysdaël 75379 Paris Cedex 08 Téléphone : 0033/1.56.21.34.84 - Fax : 0033/1.56.21.34.79 Email : iadenot@ordre.pharmacien.
Réponse de l Ordre national des pharmaciens de France au livre vert de la Commission européenne «Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles COM/2011/367» Septembre 2011 Remarques préliminaires
Plus en détailN 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)
PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat
Plus en détailRECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT
RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre
Plus en détailADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification
Plus en détailL application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés
Plus en détailBRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et
Plus en détailRéférentiel Officine
Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine
Plus en détailUniversité Saint-Joseph
Université Saint-Joseph Faculté de pharmacie Actuellement, le métier de pharmacien est un métier polyvalent, ouvert à plusieurs activités dans le domaine de la santé individuelle et publique. Mis à part
Plus en détailLes prérogatives du mineur sur sa santé
5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l enfant Protection de l enfance et santé Les prérogatives du mineur sur sa santé Claire Quennesson - Doctorante CERFAP Introduction Mineur Personne âgée
Plus en détailDOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de
Plus en détailPublication des liens
Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. Point presse
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Point presse Suppression de la vignette pharmaceutique au 1 er juillet 2014 Mardi 20 mai DOSSIER DE PRESSE -----------------------------------------------
Plus en détailConduite des Essais Cliniques en Pharmacie Hospitalière Organisation du circuit du médicament
Conduite des Essais Cliniques en Pharmacie Hospitalière Organisation du circuit du médicament Anne Daguenel-Nguyen Pharmacien Hôpital Saint-Antoine FARC 1 PREMIERE PARTIE: Quel est le rôle du pharmacien
Plus en détailOUVERTURE ET MISE EN PLACE
OUVERTURE ET MISE EN PLACE Estelle Marcault 20/01/2012 URC PARIS NORD 1 Ouverture et mise en place Trois types de visites/ réunions peuvent avoir lieu : Visite de sélection Réunion investigateur Visite
Plus en détailDOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS Références juridiques : Articles L.5125-33 à L.5125-41, article L.5122-6-1 et article
Plus en détailLes formations agroalimentaires dans la Loire
Les formations agroalimentaires dans la Loire INFOS PRATIQUES FORMATIONS CENTRES DE FORMATION petit mémorendum des métiers d avenir édition 2010 production, fabrication, conditionnement, maintenance, vente,
Plus en détailDISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT
INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,
Plus en détailMinistère des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes
Ministère des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes Direction générale de l offre de soins Personne chargée du dossier : Valérie Salomon mél. : valerie.salomon@sante.gouv.fr Sous-direction
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
Plus en détailDESCRIPTION DE LA REGULATION DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE EN FRANCE
DESCRIPTION DE LA REGULATION DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE EN FRANCE JANVIER 2013 En France, la promotion des produits de santé fait l objet d une législation récemment renforcée. Ce document résume
Plus en détailLes responsabilités des professionnels de santé
Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailBONNES PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE
MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DELEGUE A LA SANTE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS BONNES PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE 1 ère édition juin 2001 SOMMAIRE
Plus en détailMaître Cathie-Rosalie JOLY, ULYS Monsieur Alain BRECKLER, ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS Monsieur Charles RABILLER, PHARMADOMICILE
CONFÉRENCE DÉJEUNER ULYS, 7 MARS 2013 Intervenants: Maître Cathie-Rosalie JOLY, ULYS Monsieur Alain BRECKLER, ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS Monsieur Charles RABILLER, PHARMADOMICILE 13/03/2013 www.ulys.net
Plus en détailResponsabilité du promoteur et obligations des soustraitants. cliniques : conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques et point de vue de l inspection
Responsabilité du promoteur et obligations des soustraitants dans les essais cliniques : conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques et point de vue de l inspection Anne RAISON Chef de l Unité Inspection
Plus en détailAPRES LE BAC S 2012-20133
APRES LE BAC S 2012-20133 2012-2013 Après le Bac ES acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme professionnel Quelle que soit la durée des études envisagées ne pas interrompre ses
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Organisation MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de
Plus en détaild un site Internet MARS 2007
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS REFLEXIONS sur la création et le fonctionnement d un site Internet dans le cadre d une activité officinale MARS 2007 4, avenue Ruysdaël 75379 Paris Cedex 08 Téléphone : 01.56.21.34.34
Plus en détailSTAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE
FACULTÉ DE MÉDECINE FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Université de Strasbourg STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE JUILLET ou AOUT ou SEPTEMBRE 2012
Plus en détailFORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO
FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO PRESENTATION DU CURRICULUM HARMONISE PAR DR LAOPAN JEAN PARE PRESIDENT DE L ONPBF PRESIDENT DE L IOPA Plan de Présentation Contexte et justification I. CEDEAO
Plus en détailLa Personne Qualifiée Européenne (EU QP), variabilité de ses responsabilités et de l application de la " QP Discretion " en Europe
La Personne Qualifiée Européenne (EU QP), variabilité de ses responsabilités et de l application de la " QP Discretion " en Europe Celine Massotte PharmD, MSc. Senior Quality Director, Global Quality Assurance
Plus en détail2È JOURNÉE NATIONALE DE FORMATION DES PHARMACIENS CANCER ET ACCOMPAGNEMENT DU PHARMACIEN : UN PREMIER PAS VERS LA RÉSILIENCE.
2È JOURNÉE NATIONALE DE FORMATION DES PHARMACIENS Avec le Haut Patronage de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative CANCER ET ACCOMPAGNEMENT
Plus en détailJuridique info. Sommaire. Médicaments. 1 Procédure pour la mise sur le marché des médicaments traditionnels à base de plantes. Actualités Législatives
Avril 2009 > numéro 22 Juridique info Le bulletin juridique de l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Sommaire 1 Actualités Législatives 1 Produits biologiques à effet thérapeutique
Plus en détailFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine
Plus en détailCommentaire. Décision n 2013-364 QPC du 31 janvier 2014 Coopérative GIPHAR-SOGIPHAR et autre (Publicité en faveur des officines de pharmacie)
Commentaire Décision n 2013-364 QPC du 31 janvier 2014 Coopérative GIPHAR-SOGIPHAR et autre (Publicité en faveur des officines de pharmacie) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 novembre 2013 par
Plus en détailEdition et intégration de logiciels médicaux. Service commercial 22 rue de Chantepie 37300 JOUE LES TOURS. Tél : 02 47 67 81.81 Fax : 02 47 67 42 25
Edition et intégration de logiciels médicaux Service commercial 22 rue de Chantepie 37300 JOUE LES TOURS Tél : 02 47 67 81.81 Fax : 02 47 67 42 25 LOGICIEL AXILA Le dossier médical informatisé pour les
Plus en détailRôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique
Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des
Plus en détailTable des matières chronologique volume 1 médicaments
volume 1 médicaments vii Lois - versions consolidées Loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle........... 3 Chapitre I. Disposition
Plus en détailPROJET DE LOI. portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine de la santé
PROJET DE LOI portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine de la santé NOR : AFSX1315898L/Bleue-1 ETUDE D IMPACT 30 juillet 2013 2/117 SOMMAIRE Partie I - Chiropracteurs
Plus en détailPRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
21/06/2007 PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE I PRINCIPES GENERAUX L article L 4113-6 du CSP pose le principe d une interdiction pour
Plus en détailMédecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI
Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a
Plus en détailZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013
ZOOM ETUDES Les études paramédicales Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 L enseignement supérieur français - santé Études de médecine, pharmacie et odontologie : Universités en partenariat
Plus en détailChaîne de production des médicaments
Chaîne de production des médicaments GPAO : Aspects légaux et pharmaceutiques 2 Principe de base Une préparation n est entreprise que si la pharmacie possède les moyens appropriés pour la réaliser et la
Plus en détailMASTER 2 SCIENCES DU MEDICAMENT
MASTER 2 SCIENCES DU MEDICAMENT RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Présentation La vocation de ce diplôme est d'apporter une formation
Plus en détailSécurisation du circuit du médicament dans les Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur
Repères pour votre pratique Sécurisation du circuit du médicament dans les Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur Mars 2012 Mise à jour en
Plus en détailRéseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *
République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS
Plus en détailNotre métier : Vous accompagner dans votre Projet
Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Formation initiale en alternance (scolaire ou apprentissage) Formation continue FORMATION INITIALE > Bac Pro Bio Industries de Transformation Accéder x
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailMaster transrégional en Sciences Pharmaceutiques
Préparation du consortium d appui aux formations francophones Université de Médecine de Hanoi 3 octobre 2012 Master transrégional en Sciences Pharmaceutiques Présentation du projet: Sébastien Clavel Fondation
Plus en détailUnité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012
Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche
Plus en détailSpécificités des marques de médicaments et de cosmétiques en France 1 / 18
Spécificités des marques de médicaments et de 1 / 18 Marques de médicaments et de INTRODUCTION Le droit général s'applique Spécificités à connaître - Médicaments (plusieurs points) - Cosmétiques (un point
Plus en détailAccueil et Formations du personnel recruté en Stérilisation Centrale. Présenté par Dany GAUDELET et le Dr. Julien MOLINA
Accueil et Formations du personnel recruté en Stérilisation Centrale Présenté par Dany GAUDELET et le Dr. Julien MOLINA PLAN Introduction Réglementation Circuit du personnel Procédure de Formation Accueil
Plus en détailLP HÔTELLERIE ET TOURISME, SP. MANAGEMENT EN RESTAURATION COLLECTIVE ET COMMERCIALE
LP HÔTELLERIE ET TOURISME, SP. MANAGEMENT EN RESTAURATION COLLECTIVE ET COMMERCIALE Domaine ministériel : DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention : HÔTELLERIE ET TOURISME Présentation Cette formation est dispensée
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet
Plus en détailHealthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé
Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité
Plus en détailUn métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier
Les métiers de la pharmacovigilance Des métiers en évolution dans une industrie de haute technologie et d'innovation Une mission d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments
Plus en détailLE DOSSIER PHARMACEUTIQUE. Guide pratique. à l usage du pharmacien
LE DOSSIER PHARMACEUTIQUE Guide pratique à l usage du pharmacien Abréviations ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CNIL Commission nationale de l informatique et des
Plus en détailPLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES
PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES 1 Introduction Dans le cadre des travaux de préparation de la Loi d orientation et de programmation pour
Plus en détailPrésentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux
Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale 2003 Asurances, soins, biens médicaux Une culture globale et entrepreneuriale orientée client Innovation et fonctionnement en réseau
Plus en détailPharmacovigilance des Essais cliniques
Pharmacovigilance des Essais cliniques Edouard LECHAPTOIS DIU FIEC 22 janvier 2013 1 Introduction S o m m a i r e Eléments de réglementation Définitions Responsabilité des investigateurs / promoteurs Organisation
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailA PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES
IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailANNEXE A LA DECISION N 10/2010/CM/UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission ANNEXE A LA DECISION N 10/2010/CM/UEMOA LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES
Plus en détailLA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique
Plus en détailMaster 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé
Master 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé Parcours MASTER : Sciences Technologies Santé MENTION : Médicaments et Produits de Santé SPECIALITE : Master PRO
Plus en détailContribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)
Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur
Plus en détailResponsabilité professionnelle des Infirmiers
Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés s d Etatd Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels Emily THIBAULT
Plus en détailMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED
République du Mali Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED Mars 2006 Elaboration d un guide concernant les grossistes sur
Plus en détailSITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les
Plus en détailANNE DAMAIS MAGUIRE. du magistère à la création d entreprise
ANNE DAMAIS MAGUIRE du magistère à la création d entreprise EN QUELQUES MOTS Bac + 6 Double compétence scientifique / marketing (DEA/ MBA) Expertises : Marketing : développement produit, opérationnel,
Plus en détailArticle 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25
Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à
Plus en détailLa prise en charge. de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin
Plus en détailDistribution en gros de médicaments Abdelaali SARAKHA Hélène HOLTZHEYER
Distribution en gros de médicaments Abdelaali SARAKHA Hélène HOLTZHEYER IPPLF Direction de l inspection 25 octobre 2013 SOMMAIRE HISTORIQUE ET CONTEXTE INTRODUCTION GESTION DE LA QUALITE PERSONNEL LOCAUX
Plus en détailGestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional
Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Marion Alpy Jean-Marie Kinowski Journée OMEDIT 3 avril 2014 Contexte La prise en charge du traitement personnel du patient peut
Plus en détailEntretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC
Entretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC 2éme Journée des Infirmiers de Basse-Normandie Jeudi 9 Octobre 2014 Florence BANNIE, Pharmacien CHPC, CHERBOURG Déclarations
Plus en détailFORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Promouvoir les soins pharmaceutiques
FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES Promouvoir les soins pharmaceutiques PRÉSENTATION DE LA FORMATION Contexte Le métier du pharmacien est en pleine évolution. Un concept qui va
Plus en détailagrément DES professions paramédicales
agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5
Plus en détailLA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes La profession infirmière Elle est protégée par le Code de la santé publique. L exercice
Plus en détailAUDIT 2009 des UCPC de Lorraine
AUDIT 2009 des UCPC de Lorraine Nom de l'établissement Date Nombre de préparations / an : Date d'installation: Personnes présentes Nom / Prénom Fonction Signature Réseau Oncolor 2010 1 SOMMAIRE Page I
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailLes débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie
Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailCatalogue des formations
Catalogue des formations FORMATION INTER Mise à disposition de l apprentissage par l exemple Mesure de l évolution et de la performance du groupe des participants Travail en atelier par petits groupes.
Plus en détailCode de déontologie des pharmaciens
code de déontologie Code de déontologie des pharmaciens Code de la santé publique Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Profession de la pharmacie Titre III : Organisation de la profession
Plus en détailC est votre santé Impliquez-vous
C est votre santé Impliquez-vous Le financement de ce projet a été fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l Ontario www.oha.com 1. Impliquez-vous dans vos soins de santé. Dites-nous
Plus en détailCharte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques
DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,
Plus en détailMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Sous-direction de la prévention des risques infectieux Bureau des maladies infectieuses, des risques
Plus en détailDakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa
éminaire pour les onsultants Francophones - estion des Approvisionments et des Stocks pour VIH, la TB et le Paludisme Assurance Qualité des Médicament s Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006 Dr Joël Keravec MSH/RPM
Plus en détailL UFR des sciences pharmaceutiques
Séance délocalisée de l Académie nationale de Pharmacie Bordeaux 4 & 5 avril 2014 L UFR des sciences pharmaceutiques L UFR des Sciences pharmaceutiques L une des 5 composantes du Collège Sciences de la
Plus en détail