SECTION SYNDICALE SUD CHU de ROUEN

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1 Nouvelle Bonification Indiciaire - rubrique 007 Il existe 3 types de NBI - La NBI liée au grade (ex : IBODE) - La NBI liée au grade et à l affectation dans certains services (ex :A.S. en long séjour) - La NBI liée à la fonction exercée (accueil patients, gestion ressources humaines, fonctions d encadrement ) Pour plus de détails voir sur notre site : page «les grilles de rémunération», paragraphe «autres grilles» page 116 (document du Ministère). Indemnité de sujétion spéciale (les «13 heures») - rubrique 450 Versée à tous les fonctionnaires et agents publics. Sa formule de calcul est la suivante : ((Traitement de base + indemnité de résidence + nbi éventuelle) X 12 / 1900)) X 13. Indemnité horaire pour travail de nuit - rubriques 199 et 198 Les travaux accomplis entre 21h et 6h donnent droit soit : - au travail normal de nuit rubrique 199 (ou 401) : 0,17 au 01/01/ au travail intensif de nuit rubrique 199 (ou 401) + rubrique 198 (ou 434) : 0,90 au 01/01/2002, uniquement pour les agents Effectuant des services de soins pendant la nuit identiques à ceux accomplis en service de jour, Concourant aux services de soins aux urgences et aux secours mobiles d urgence, Employés dans des standards téléphoniques desservant 500 lits et plus, Assurant la conduite des chaudières et des moteurs. Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés - rubrique 480 Indemnité correspondant à 8 heures de travail (46,53 au 01/03/2008) versée aux agents qui travaillent un dimanche ou un jour férié Indemnité forfaitaire de risque rubrique 309 Attribuée aux agents travaillant dans les unités dans les unités pour malades difficiles, montant 97,69 au 01/02/2003. Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants rubriques 332 à ère catégorie : travaux présentant des risques d accidents corporels ou de lésions 2 ème catégorie : travaux présentant des risques d intoxication ou de contamination 3 ème catégorie : travaux incommodes ou salissants. (Voir arrêté du 18/03/1981)

2 Indemnité de chaussures et de vêtements de travail rubrique 305 et 306 Accordée si usure anormale des vêtements ou chaussures. 305 chaussures 01/01/2002 : 32,74 /an 306 vêtement 01/06/.2002 : 32,74 /an Indemnité pour utilisation d outillage personnel - rubrique 307 Accordée si utilisation outillage personnel. Montant 01/01/2002 : 0,76 Prime d encadrement - rubrique 120 Cadre de santé : 91,22 au 1/03/2007 Cadre supérieur. de santé : 167,45 au 1/03/2007 Directeur Ecole sages femmes : 152,45 au 1/03/2007 Indemnité aide autopsie rubrique 320 Versée aux agents aidant aux autopsies (sauf si indemnité toilettes mortuaires) Montant 0,46 par autopsie Indemnité toilettes mortuaires - rubrique 319 Versée aux agents qui effectuent ces toilettes. Montant 0,67 par toilette Indemnité de vaguemestre rubrique 201 Versée aux vaguemestres Montant 1,52 Prime personnel de laboratoire rubrique 314 Versée aux agents de laboratoire sur la base des recettes sur analyses réalisées pour des tiers (hors patients CHU). Montant maximum : 15% du traitement de base Indemnité régie recette rubrique 325 Versée aux agents régisseurs de recette Montant taux de base 6,10 (varie selon montant des recettes encaissées)

3 Prime sujétion aides-soignants rubrique 080 Versée aux AS Taux : 10% Prime forfaitaire aides-soignants rubrique 080 Versée aux AS Montant ; 15,24 au 1/05/2004

4 Prime spécifique paramédicale rubrique 100 Versée aux personnels infirmiers Montant : 90 au 01/04/2004 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires rubriques 315 et 328 Versée aux secrétaires médicales (315) et aux adjoints des cadres (328) Base 58,31 au 01/01/2002 (rubrique 315) et 69,97 au 01/03/2007 (rubrique 328) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires voir les rubriques heures supplémentaires et astreintes sur notre site Prime de technicité rubrique 207 Versée aux ingénieurs, exclusive de la prime de service et de sujétion spéciale Peut atteindre 60 % du traitement de base Indemnité forfaitaire technique rubrique 208 Versée aux techniciens supérieurs hospitaliers, exclusive de la prime de service et de sujétion spéciale. Peut atteindre 40 % du traitement de base. Prime spéciale de début de carrière rubrique 107 Versée aux personnels infirmiers des échelons 01 et 02 Montant 38,24 au 01/03/2008 Prime spéciale d installation rubrique 559 Versée aux personnels affectés en région parisienne ou dans certaines communes, lors de leur premier emploi. Prime de service rubrique 310 Voir le guide du personnel du CHU. Indemnité frais de mission rubrique 566 Versée en cas de déplacement (indemnisation trajet, repas, hôtel selon barême) Indemnité compensatrice rubrique 110 Versée en cas de titularisation sur un grade avec un indice inférieur à la situation précédente.

5 Indemnité différentielle SMIC rubrique 075 Versée lorsque le traitement est inférieur au SMIC Indemnité exceptionnelle de sommet de grade rubrique 174 Versée une fois dans l année aux agents ayant atteint le sommet de leur grade et donc sans avancement depuis 3 années au moins. Indemnité garantie individuelle du pouvoir d achat rubrique 176 Versée une fois dans l année aux agents ayant perdu du pouvoir d achat sur les 4 années précédentes (voir notre garantie du pouvoir d achat sur notre site).

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