CONFÉRENCE RÉGIONALE EN PROPRÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN AFRIQUE DE L OUEST

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1 CONFÉRENCE RÉGIONALE EN PROPRÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN AFRIQUE DE L OUEST - Programme - Act. 5.3 RegionalConference WP5 Community Engagement Date 1 2 septembre 2016 Lieu Salle de Conférences du CIRES, Bd. Latrille près du Lycée Classique d'abidjan Abidjan, Côte d Ivoire

2 CONTEXTE La Propriété Intellectuelle (PI) a une pertinence avérée pour l agriculture et la croissance socio-économique. Le lien entre la gestion de la PI, l innovation agricole et le développement rural a été suffisamment montré par bon nombre d études (c.f. compilation exhaustive disponible dans le texte «IP Management in Health and Agriculture» de MIHR-PIPRA, 2007). Dans le système international des droits de PI, repris par l OAPI en Afrique de l ouest et centrale, les Indications Géographiques (IGs) constituent un droit particulier. Les indications géographiques sont des signes utilisés sur des produits provenant d une zone géographique déterminée et qui possèdent des qualités, une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d origine (OMPI). En contraste avec d autres droits de PI, dans les IGs les intérêts collectifs convergent avec les droits de propriété, jouant un rôle clé dans l intégration des communautés et le développement. À ceci il faut ajouter un intérêt mondial croissant pour les productions locales qui ont une valeur culturelle, ou pour les produits «de terroir» dont la qualité est liée à leur origine. Ces produits peuvent être mis en valeur et protégés par l enregistrement d une IG. En Afrique, notamment dans les pays en développement, les IGs dans le système des PI peuvent constituer des opportunités de valorisation de leurs produits à juste prix. Cependant, le constat est qu il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Le problème est que certains acteurs paysans et même dans le domaine de la recherche ignorent la démarche à suivre et comment faire le choix des produits à protéger. IP4GROWTH (Renforcement des Compétences en Propriété Intellectuelle pour le développement Agricole) est un projet d enseignement supérieur de renforcement de capacités des universités, d une durée de 3 ans, co-financé par la Commission Européenne dans le cadre du Programme de coopération en enseignement supérieur entre l UE et le groupe d États ACP, Edulink II. Le projet concerne cinq universités, dont deux européennes (l Université d Alicante, Espagne, coordonnateur du projet ; l Université Queen Mary de Londres Royaume Uni) et trois africaines (Université Ouaga2, Burkina Faso ; CIRES de l Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d Ivoire ; Université de Thiès, Sénégal), ainsi que les partenaires associés le ROPPA et l OAPI. L objectif de IP4GROWTH est de contribuer au développement agricole, économique et social des pays de l Afrique de l Ouest à travers le renforcement des compétences des Etablissements d Enseignement Supérieur dans la gestion de la Propriété Intellectuelle. Au terme de trois années de mise en œuvre du projet IP4GROWTH, quel bilan peut-on dresser au niveau de l exécution des activités menées dans les trois pays africains? Ce bilan est-il satisfaisant au regard de l objectif du projet? Certes des suivis et évaluations internes ont été périodiquement conduits par l Université d Alicante, coordonnateur du projet, relevant des points forts et des points faibles des

3 actions menées, cependant l opportunité d une conférence régionale s avère judicieuse pour une meilleure compréhension, partage et harmonisation des actions engagées. OBJECTIFS Cette première Conférence régionale en PI pour le développement agricole en Afrique de l Ouest est organisée dans le cadre du projet IP4GROWTH, dont il permettra de faire le bilan. La conférence se veut d avoir un grand impact sur les acteurs du domaine agricole, qui permettra aux parties prenantes de tous niveaux (local, national, international) d avoir des discussions utiles. Les objectifs spécifiques de la conférence régionale sont: Augmenter la prise de conscience de l importance et de l utilité des outils basés sur la connaissance (droits de PI, en particulier les IGs) pour le développement agricole et rural. Promouvoir le dialogue sur l utilisation de la PI dans l agriculture en Afrique de l Ouest. Présenter les résultats du projet IP4GROWTH, en particulier le bilan des activités menées avec des communautés rurales sur la gestion de la PI, et analyse de la situation et recommandations pour la gestion de la PI au Burkina Faso, Côte d Ivoire et Sénégal.

4 AGENDA Jeudi 1 er septembre 2016 Salle de conférences du CIRES From To Inscription Bienvenue Officielle et présentation des objectifs de la conférence Mot de bienvenue du Président de l Université Félix Houphouët-Boigny, Prof. Abou KARAMOKO Objectifs de la conférence Mme Cristina BEANS, Université d Alicante, Coordinatrice du projet IP4GROWTH Ouverture de la conférence par Madame le Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Prof. Ramata LY-BAKAYOKO Le projet IP4GROWTH : des objectifs aux résultats Mme. Cristina BEANS, Université d Alicante, coordinatrice du projet Keynote : Importance de la Propriété Intellectuelle pour l Agriculture Mme Marie Bernadette NGO MBAGA, OAPI Exposition de produits ivoiriens par des membres des coopératives des tisserands de Bomizambo, d Attiéké de Grand Lahou et des tisserands de Waraniéné et peintres sur toiles de Kaaha de Korhogo. Pause café Analyse de la gestion de PI dans les pays d Afrique de l Ouest & recommandations: cas du Burkina Faso, Côte d Ivoire, Sénégal Prof. Kouliga NIKIEMA, Université de Ouaga2 Table Ronde : Politiques nationales agricoles et utilisation d outils de PI Modérateur : Dr Placide ZOUNGRANA, Enseignant Chercheur à l UFHB Participants : M.Michel ZERBO Point Focal des IGs au Burkina Faso M.Talla SAMB ASPIT (Sénégal) M. Alexis KOUMAÉ Sous-directeur à l OIPI (Côte d Ivoire) Déjeuner Réunion de coordination & Session de travail du consortium IP4GROWTH Membres du consortium IP4GROWTH

5 Vendredi 2 septembre 2016 Salle de conférences du CIRES From To Session «Droits de PI et Développement» The EU GI system and the problematic scope of GI protection Prof. Guido WESTKAMP, Queen Mary University London Tradition, Modernity and Smallholder Agriculture : Lessons from the Field Prof. Graham DUTFIELD, Queen Mary University London Alternative protection schemes The new Swissness legislation Prof Marc MIMLER, Queen Mary University London SESSION DE DISCUSSION Pause café Actions de l OAPI pour le développement agricole (IGs, variétés végétales, marques collectives etc.) Mme Marie Bernadette NGO MBAGA, OAPI Promotion de Propriété Intellectuelle/IGs dans le cadre des politiques agricoles régionales : le rôle du ROPPA M. André TIORO, ROPPA Session «Les IGs sur le terrain : expériences de travail avec des communautés rurales» Expériences au Burkina Faso Dr. Ousmane BOUGOUMA, Université Ouaga2 Expériences au Sénégal Prof. Birahim FALL, Université de Thiès Expériences en Côte d Ivoire M. Kouakou Germain KRAMO, CIRES Université Félix Houphouët-Boigny Déjeuner Table Ronde : Discussion sur le côté pratique de l implémentation des IGs Modératrice : Mme Marie Bernadette NGO MBAGA, OAPI Participants : Prof. Graham DUTFIELD Queen Mary University London M. Michel ZERBO Point Focal des IGs au Burkina Faso M. Talla SAMB ASPIT (Sénégal) M. Alexis KOUAMÉ Sous-directeur à l OIPI (Côte d Ivoire) Clôture de la Conférence Dr. Ibrahim DIARRA, Directeur du CIRES