LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
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- Simon Marois
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1 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : Avril 2013 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 1 DE 2 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (* ) Pr. : 6 Institutions démocratiques et Participation citoyenne Paiement des loyers de la Commission d accès à l information pour ses bureaux de Québec et Montréal pour la période d avril 2013 à mars , rue Saint-Amable, bureau 1.10 (Québec) - 500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau (Montréal) $ (06-02) Société immobilière du Québec (SIQ) Québec, Taschereau Paiement des dépenses de télécommunication de la Commission d accès à l information. Il s agit d une évaluation des dépenses de télécommunication de la Commission pour la période d avril 2013 à mars Ces dépenses comprennent : les frais de téléphonie; les frais de communication mobile; les frais de communication informatique; les frais de téléservice $ (06-02) Centre de services partagés du Québec Québec, Vanier-Les-Rivières CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES DIVERS PAGE 2 DE 2
2 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (* ) Paiement des loyers, en sous location, de la Commission d accès à l information pour ses bureaux de Québec. Il s agit du paiement des loyers pour des espaces bureaux additionnels à Québec pour la période d avril 2013 à mars , rue Saint-Amable, bureau 4.40 (Québec) $ (06-02) Tribunal Administratif du Québec Québec, Taschereau Paiement des loyers, en sous location, de la Commission d accès à l information pour ses bureaux de Montréal. Il s agit du paiement des loyers pour des espaces bureaux additionnels à Montréal pour la période d avril 2013 à mars , boul. René-Lévesque, 18e étage (Montréal) $ (06-02) Commission des lésions professionnelles Québec, Taschereau Paiement pour l hébergement, l entretien et l évolution du système de mission de la Commission d accès à l information, pour la période d avril 2013 à mars Le système a été développé en partenariat avec la Commission des lésions professionnelles et la Régie du logement $ (06-02) Commission des lésions professionnelles Québec, Taschereau CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
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6 . II OPTION LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNEE: Avril 2011 MINISTERE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEIJR: 140 PAGE 12 DE 13 No SEQ. NODE REFERENCE ORDRE NUMERIQUE DU PROGRAMME ETSON TITRE CONTRACTANT/OU BENEFICIAIRE, No de bon de commande, CATEGORIE (voir note 1) MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION No d ecriture de SAGIR ou (repartition par année budgetaire, Node référence du OBJET Meritionner le riom de l activité ou projet concerné et une description de programme/element) ministére ou I objet de engagement Les contractants retenus par un cornité de selection sont identifies par un astérisque ( Pr.: 6 Réforme des institutions démocratigues et accès a tinformation AUTRE 34 Paiement des loyers de Ia Commission d accèsà I information pour ses bureaux de Québec et Montréal. s agit du paiement des loyers pour les bureaux de Québec et de Montréal pour Ta période d avril a mars Les bureaux sont situés au: $ Société immobilière du Québec Quebec, Taschereau. 575, rue Saint-Amable, bureau 1.10 (Québec). 500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1,8.200 (Montréal Paiement des dépenses de télécommunication de Ia Commission d accès a l information. II s agit d une evaluation des dépenses de télécommunication de Centre de services partages du Québec -. Direction Ia Commission pour Ia période d avril a mars generale des technologies de l information Ces dépenses comprennent: $ (06-02) Drection générale des réseaux de télécommunications Québec, Jean-Talon. les frais de téléphonie. les frais de communication mobile;. les frais de communication informatique;. les frais de teléservice Note 1: écrire en MAJUSCULE Ia categorie concernée soft: CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC REGIONALISE - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE - SUPPLEMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXECUTION - SUBVENTION NORMEE - SUBVENTIONS PRETS ET AVANCES DIVERS DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DEPENSE Formulaire (
7 CONTRAT LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNEE : Avril 2011 MINISTERE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 13 DE 13 No SEQ... ORDRE NUMERIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CONTRACTANT/OU BENEFICIAIRE, No DE REFERENCE: CATEGORIE (voir note 1) MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION No de bon de commande, No ou (repartition par année budgétaire, Node référence du OBJET: Mentionner le nom de activitc ou projet concemé et une description de programme/element) ministére ou ( objet de l engagement Les contractanrs retenus par un comité de selection sont identifies par in astérisque (4 Paiement des loyers, en sous location, de Ia Commission d accès a l information pour ses bureaux de Québec. II s agit du paiement des loyers pour des espaces bureaux additionnels a Québec pour Ia période d avril 2011 a mars Tribunal administratif du québec $ (06-02) Les bureaux sont situés au:. 575, rue Saint-Amable, bureau 1.10 (Québec) Quebec, Taschereau Paiement des loyers, en sous location, de Ia Commission d accès a l information pour ses bureaux de Montréal. II s agit du palement des Ioyers pour des espaces bureaux Commission des lesions professionnelles 3 : addition nets a Montréal pour Ia période d avril mars $ (06-02) Quebec, Taschereau Les bureaux sont situés au:. 500, bout. Rene-Lévesque, l8iè étage (Montréal) Note 1: écrire en MAJUSCULE Ia catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RECIONALISE - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRE ACRE - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXECUTION - SUBVENTION NORMEE - SUBVENTIONS - PRT5 FT AVANCES - DIVERS Formulaire W
8 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : Septembre 2010 MINISTÈRE/ORGANISME : Commission d'accès à l'information SECTEUR : 408 PAGE 1 DE 1 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) Pr. : 6 Réforme des institutions démocratiques et accès à l information (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 01 BC Dépense annuelle prévue au contrat de service professionnel afin d'assurer le traitement de certains appels téléphoniques des citoyens composant les numéros du centre d'appel de la Commission d'accès à l'information ,00 $ (06-02) Services Québec Québec, Taschereau CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
9 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : juin 2010 MINISTÈRE/ORGANISME : Commission d'accès à l'information SECTEUR : 408 PAGE 1 DE 1 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) Pr. : 6 Réforme des institutions démocratiques et accès à l information (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 01 BC Octroi d'un service professionnel afin de conseiller la Commission d'accès à l'information et de réaliser tous les mandats qui lui seront assignés à l égard du développement du système informatique de mission de la Commission dans le cadre du projet SISTA (Système intégré des services des tribunaux administratifs), pour la période du 3 mai 2010 au 31 mars ,00 $ (10-11) ,00 $ (11-12) ,00 $ (06-02) Danielle Renaud Comté : Louis-Hébert CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
10 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : Avril 2010 MINISTÈRE/ORGANISME : Commission d'accès à l'information SECTEUR : 408 PAGE 1 DE 2 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) 01 Pr. : 6 Réforme des institutions démocratiques et accès à l information (DIVERS - LOYER) Paiement des loyers de la Commission pour ses bureaux de Québec et Montréal. Il s'agit du paiement des loyers pour les bureaux de Québec et de Montréal pour la période d'avril 2010 à mars , rue St-Amable, bureau 1.10 (Québec) - 500, boul. René-Lévesque, bureau (Montréal) ,08 $ (06-02) Société immobilière du Québec Québec Comté : Taschereau 02 (DIVERS COMMUNICATIONS) Paiement des dépenses de télécommunications de la Commission. Évaluation des dépenses de télécommunications de la Commission pour la période d'avril 2010 à mars Ces dépenses comprennent : les frais de téléphonie; les frais de communication mobile; les frais de communication informatique; les frais de télé services; ,00$ (06-02) Centre de Service Partagé du Québec Direction générale des technologies de l'information Direction générale des réseaux de télécommunications Québec Comté : Jean-Talon CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
11 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : Avril 2010 MINISTÈRE/ORGANISME : Commission d'accès à l'information SECTEUR : 408 PAGE 2 DE 2 N o SÉQ. N o DE RÉFÉRENCE : ou N o de référence du ministère ou Mentionner le nom de l activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement (répartition par année budgétaire, Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) 03 (DIVERS - LOYER) Paiement des loyers, en sous location, de la Commission pour ses bureaux de Québec. Il s'agit du paiement des loyers pour des espaces bureaux additionnels à Québec pour la période d'avril 2010 à mars , rue St-Amable, bureau 4.40 (Québec) - 249,9m 2 04 (DIVERS - LOYER) Paiement des loyers, en sous location, de la Commission pour ses bureaux de Montréal. Il s'agit du paiement des loyers pour des espaces bureaux additionnels à Montréal pour la période d'avril 2010 à mars , boul. René-Lévesque, 18iè étage (Montréal) m ,72 $ (06-02) ,39 $ (06-02) Tribunal Administratif du Québec Québec Comté : Taschereau Commission des Lésions professionnelles Québec Comté : Taschereau CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE SUBVENTIONS PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
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