L Accueil Jeunes est ouvert, à tous les jeunes âgés de 11(sous condition de scolarisation au collége) à 17 ans.

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL JEUNES L Accueil Jeunes est ouvert, à tous les jeunes âgés de 11(sous condition de scolarisation au collége) à 17 ans. L Accueil Jeunes est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l émergence de projets et la création culturelle. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Il est régi par un règlement intérieur se garantissant contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale. C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie de l accueil est mis en place. Le fonctionnement de l Accueil Jeunes doit s'organiser pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité des animateurs. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords du local. ARTICLE 1 : Caractéristique de la structure Gestionnaire : La commune de Monteux Téléphone : Service pôle animation : Responsable moral : Monsieur Christian GROS Maire de MONTEUX Encadrement Directeur de l accueil Jeunes : Frédérique Sagot (cours DEFA) : Adjointe: Stéphanie ORTEGA (BAFA) : «DEFA» : Diplôme d état aux fonctions d animateur «BAFA» : Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur. L encadrement qui répond aux exigences prévues par la réglementation et la législation concernant l accueil de mineurs pourra être complété, si nécessaire, par des animateurs BAFA. Structure : Local de l Accueil Jeunes, 339 rue des hortensias (ancien stade de Moto-Ball Georges Henri), MONTEUX Différents espaces peuvent être mis à disposition des adhérents : halle des sports, cosec, plateau sportif Ceux-ci ne doivent pas faire l'objet de dégradations. Capacité d accueil : ans : 25 jeunes 1

2 ARTICLE 2 : Les objectifs L Accueil Jeunes a pour but : - De favoriser l autonomie des jeunes, - De favoriser la socialisation en leur apprenant le respect de l autre, la tolérance, la solidarité, le tout en les familiarisant à la vie en collectivité, - De favoriser la prise de responsabilités et la citoyenneté, - D'intégrer les jeunes dans l'organisation de leurs loisirs, - De favoriser l engagement en leur donnant les moyens de s exprimer et d affirmer leurs choix, - De répondre à leur besoins et attentes, - De respecter leurs rythmes de vie, - De revaloriser l'image des jeunes, - De répondre aux difficultés des jeunes, - De faciliter l'intégration des jeunes dans la vie communale, - De tisser des liens jeunes / famille / structure, - D avoir une continuité éducative famille / école / structure L Accueil Jeunes est un lieu de rencontres, d échanges, d informations et d expressions favorisant l émergence de projets. Pour plus d informations, l équipe d animation se tient à votre disposition avec le projet pédagogique de la structure. Aucune ségrégation, quelle qu'elle soit, n'est admise au sein du local. ARTICLE 3 : L adhésion et inscription aux activités L adhésion : Une adhésion est demandée à chaque participant. Celle-ci permet l utilisation des différents espaces du local, du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à certaines activités. Le prix de l adhésion annuelle est de 18 pour tous les jeunes résidents ou non la commune. Cette cotisation peut-être revue chaque année par la municipalité. L adhésion n est effective qu après : - avoir renseigné la fiche d inscription et la fiche sanitaire de liaison, - avoir fourni un certificat de non contre indication à la pratique d activités physiques et sportives, - la photocopie de l avis d imposition de l année, - avoir fourni l attestation d assurance extrascolaire couvrant le jeune, - avoir signé le présent règlement intérieur, - s être acquitté de la cotisation. Tout changement familial, professionnel, de santé, d adresse et de numéro de téléphone en cours d année devra aussitôt être signalé. L inscription aux activités : Des activités régulières ou ponctuelles pourront être proposées à la demande des jeunes ou par l équipe d animation. Une participation financière est demandée aux jeunes. La tarification appliquée sera modulée en fonction du coût de la prestation et du quotient familial (ressources des familles). 2

3 Les modalités d inscription et de règlements : Ils pourront s inscrire pour participer à des activités ou sorties spécifiques auprès des animateurs ou éventuellement en Mairie. Le nombre de places étant limité, une liste de préinscription sera affichée au local ; un ordre de priorité sera donné aux membres les plus actifs si l effectif est atteint. Les activités vous seront facturées en fin de mois et le montant de la cotisation annuelle vous sera imputé dès la première facture. Le paiement s effectue directement au Trésor Public. Toutes les activités réservées seront facturées. Toute absence doit être justifiée par un motif valable (ce dernier permettra d envisager un report de crédit de l activité). En cas d annulation de l activité par l animateur responsable, le montant de celle-ci sera crédité sur les prochaines sorties. Des réservations supplémentaires ou de dernière minute sont envisageables dans la limite des places disponibles. Les horaires, durée et lieu d activités spécifiques vous seront communiqués lors de la sortie. L'adhésion et les inscriptions ne seront prises en compte qu'une fois tous les documents rendus et signés. ARTICLE 4 : Les horaires d'ouvertures. - hors vacances scolaires : 16h30 à 18h30, les mardis et jeudis 13h30 à 18h30, les mercredis - vacances scolaires : 09h00 à 18h00, du lundi au vendredi L Accueil Jeunes est fermé les dimanches, jours fériés, vacances de Noël et partiellement en août/septembre. Des horaires d'ouvertures du Local Jeunes sont définis. Mais ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des utilisateurs, des contraintes de fonctionnement, ou à la demande des adhérents. Des ouvertures ponctuelles, particulières peuvent être mises en place à la demande des adhérents en fonction des disponibilités des animateurs. Durant les sorties et en fonction du taux d encadrement l accueil dans sa partie foyer peut être fermé.. 3

4 ARTICLE 5 : Le fonctionnement. La vie du local Le projet de vie de l Accueil Jeunes ne se fera pas sans les jeunes. Ces derniers seront acteurs dans : - l'animation du Local, - L organisation des sorties, - Les animations permanentes ou ponctuelles, - Les séjours, mini camps, etc... - L élaboration du règlement intérieur et des règles de vie dans l enceinte du local. Il existe 2 modalités d accueil différentes qui sont liées à l âge. Lors de l adhésion, les parents ou responsables légaux devront spécifier clairement, sur la fiche d inscription, la modalité d accueil retenue et le cas échéant les horaires définis. - 1ère modalité : (de 11 à 14 ans) Le jeune vient et repart avec ses parents, responsables légaux et/ou l (es) adulte(s) autorisé(s) à venir le chercher. Dés son arrivée et jusqu à son départ, il ne peut ni s absenter, ni quitter l accueil seul, sauf si les parents en font la demande expresse par écrit. Cependant, les parents ou responsables légaux peuvent demander l adhésion à cette modalité même si le jeune a plus de 14 ans. - 2ème modalité : (de 14 à 17 ans) Le jeune participe à la vie du local de façon libre : il peut aller et venir sans autre contrainte que le respect du règlement intérieur. Cependant, les parents ou responsables légaux peuvent demander l adhésion à cette modalité même si le jeune a moins de 14 ans en établissant une demande écrite. A ce titre, l animateur ne peut être tenu pour responsable des éventuels agissements du jeune effectués en dehors de l enceinte du local pendant les heures d ouverture. Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se présenter à l animateur dès son arrivé ou lors de son départ au local et d inscrire son nom sur la fiche de présence. ARTICLE 6 : Le matériel. Du matériel (baby, billard, jeu de fléchettes, tennis de table, fauteuils, jeux de sociétés, etc ) est mis à disposition des adhérents sans contrepartie financière. - Celui-ci ne doit pas faire l'objet de dégradations, - Il ne doit pas faire l'objet de monopolisation, - Il doit être rendu et rangé après chaque utilisation. 4

5 Les jeunes sont invités à respecter les locaux et matériels collectifs mis à leur disposition. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire occasionnée par leur enfant. ARTICLE 7 : Tenue et effet personnel Les jeunes s affichant dans une tenue indécente ne seront pas admis dans le local. Le téléphone portable est toléré dans la mesure où son utilisation ne nuit pas au bon déroulement de l activité ou de la vie en collectivité. Il sera interdit lors de certaines animations. Si le jeune apporte des effets personnels il en est responsable. L Accueil Jeunes décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol éventuel d objets appartenant aux jeunes. ARTICLE 8 : La consommation de tabac, d'alcool et de produits stupéfiants La loi N du 10 janvier 1991 (loi Evin) interdit la consommation de cigarette dans les lieux publics. La cigarette est interdite dans le local et les différentes salles mises à disposition. La consommation d alcool est interdite dans et aux alentours du local, ainsi que durant les activités mises en place. L accès à l Accueil Jeunes et aux activités est interdit à toutes personnes en état d ébriété présumé. L'article L 628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants. Tout produit stupéfiant est donc interdit dans les locaux, ainsi qu'aux alentours de la structure. L accès à l Accueil Jeunes et aux activités est interdit à toutes personnes présentant des signes d absorptions de produits stupéfiants. ARTICLE 9 : Les sanctions. En fonction des actes de non-respect des règles de vie de l Accueil Jeunes, les sanctions seront décidées après concertation entre les animateurs, le jeune et le représentant légal pouvant aller jusqu à son exclusion définitive. Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner des sanctions. Règlement intérieur à conserver, nous retourner uniquement les 2 dernières feuilles datées et signées, merci. 5

6 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL JEUNES Je soussigné, responsable légal de déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l Accueil Jeunes et y adhérer sans aucune restriction. Je soussigné (le jeune), déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l Accueil Jeunes et y adhérer sans aucune restriction. Fait le, à Signatures (précédées de la mention "lu et approuvé") L'adhérent, le représentant légal, 6

7 AUTORISATION PARENTALE Je, soussigné(e), Mme-Melle-Mr (NOM-Prénom)... atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du Local Jeunes et autorise mon enfant (NOM Prénom).... à adhérer à l Accueil Jeunes et à participer à toutes les activités organisées par celui-ci. Sortie libre Sortie uniquement avec un parent (ou un adulte autorisé) à utiliser tous moyens de transport proposés par l Accueil Jeunes. J autorise les animateurs à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitements médicaux, hospitalisations, interventions médicales) rendues nécessaires par l état de mon l enfant. Oui Non. Nous sommes amenés, à l occasion d une parution dans le journal ou dans la presse, à prendre en photo ou à filmer les jeunes. Autorisez-vous l utilisation de l image de votre enfant pour ces actions d information et de promotion publiques? Oui Non. Fait le..., à Signature du tuteur légal : 7