Barème des redevances aéronautiques en euros Tarifs applicables au 1 er janvier 2013

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1 Barème des redevances aéronautiques en euros Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Article R.224-4(extrait) Sur tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, les services rendus aux usagers et au public donnent lieu à une rémunération, sous la forme de redevances perçues au profit de la personne qui fournit le service, notamment à l'occasion des opérations aériennes suivantes : - usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne - stationnement et abri des aéronefs - usage des installations aménagées pour la réception des passagers et marchandises - usage d installations et d'outillage divers - occupation de terrain et d'immeubles Les redevances devront être appropriées aux services rendus, En cas de non-paiement des redevances dues par l'exploitant de l aéronef, s'adresser au directeur de la plate - forme. A. Redevances d atterrissage de jour Trafic C.E.E et hors C.E.E La redevance atterrissage est due par tout aéronef effectuant un atterrissage. Elle est calculée d'après le poids maximum au décollage porté sur le certificat de navigabilité de l aéronef et arrondi à la tonne supérieure. Tarifs applicables aux avions de moins de 2.5 tonnes Tonnes Hors CEE Avions <1,5 t 5,24 1,03 6,27 7,40 1,5 à 2,5 t 9,96 1,95 11,91 18,58 Hélicos <1,5 t 2,62 0,51 3,13 3,70 1,5 à 2,5 t 4,99 0,98 5,97 9,29 ULM 2,62 0,51 3,13 Entrainement I.F.R Toutes utilisations des moyens d'approche sont considérées comme un atterrissage.

2 Redevances / Nationales et C.E.E / Tarifs applicables aux avions de plus de 2.5 tonnes Poids en tonnes 2,5 t à 3 Poids en tonnes 13,46 2,64 16, ,21 33,56 204, ,25 2,99 18, ,29 34,55 210, ,25 3,19 19, ,37 35,55 216, ,23 3,38 20, ,45 36,54 222, ,28 3,78 23, ,53 37,54 229, ,37 4,19 25, ,61 38,54 235, ,42 4,59 28, ,69 39,53 241, ,33 4,96 30, ,77 40,53 247, ,55 5,40 32, ,85 41,52 253, ,63 5,81 35, ,92 42,52 259, ,29 6,72 41, ,00 43,51 265, ,93 7,63 46, ,08 44,51 271, ,48 8,52 52, ,16 45,50 277, ,25 9,46 57, ,24 46,50 283, ,88 10,36 63, ,32 47,50 289, ,48 11,27 68, ,40 48,49 295, ,08 12,17 74, ,48 49,49 301, ,84 13,10 79, ,56 50,48 308, ,37 13,99 85, ,64 51,48 314, ,06 14,91 90, ,72 52,47 320, ,70 15,82 96, ,80 53,47 326, ,19 16,89 103, ,88 54,46 332, ,98 17,64 107, ,96 55,46 338, ,05 18,63 113, ,04 56,46 344, ,13 19,63 119, ,12 57,45 350, ,21 20,62 125, ,19 58,45 356, ,28 21,62 131, ,27 59,44 362, ,36 22,61 137, ,35 60,44 368, ,44 23,61 144, ,43 61,43 374, ,51 24,60 150, ,51 62,43 380, ,59 25,60 156, ,59 63,42 387, ,67 26,59 162, ,67 64,42 393, ,74 27,59 168, ,75 65,42 399, ,82 28,58 174, ,83 66,41 405, ,90 29,58 180, ,91 67,41 411, ,97 30,57 186,55 Au delà plus 7,10 HT par tonne ,05 31,57 192, ,13 32,56 198,69 Hélicoptères = Moins 50 % du tarif ci-dessus.

3 Redevances / hors C.E.E En trafic international, concernant les différentes redevances et prestations aéroportuaires, ne sont exemptes de T.V.A. que les Compagnies pouvant attester qu'elles ont un trafic international supérieur à 80 % de l'ensemble de leur trafic, Celles-ci doivent présenter un A O C en vigueur (FRANCAIS OU ANGLAIS), pour bénéficier de cette exonération. Poids en tonnes H.T. Poids en tonnes H.T. 2,5 t à 3 20, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,13 Au delà plus 8,14 HT , ,33 Hélicoptères = Moins 50 % du tarif ci-dessus.

4 B. Redevances de stationnement Le barème est établi par tonne et par heure de stationnement avec une franchise de 2 heures, toute heure commencée est due en totalité en dehors de la franchise. Il s'agit de contrats précaires et révocables à tout moment par la C.C.I., sans indemnité. Trafic C.E.E et hors C.E.E Poids en Tonnes/Hr Poids en Tonnes/Hr 1 0,51 0,10 0, ,35 0,85 5,20 2 0,73 0,14 0, ,56 0,89 5,45 3 0,94 0,18 1, ,77 0,94 5,71 4 1,15 0,23 1, ,98 0,98 5,96 5 1,37 0,27 1, ,19 1,02 6,21 6 1,58 0,31 1, ,41 1,06 6,46 7 1,79 0,35 2, ,62 1,10 6,72 8 2,01 0,39 2, ,83 1,14 6,97 9 2,22 0,43 2, ,04 1,18 7, ,43 0,48 2, ,25 1,23 7, ,65 0,52 3, ,46 1,27 7, ,86 0,56 3, ,67 1,31 7, ,07 0,60 3, ,88 1,35 8, ,29 0,64 3, ,10 1,39 8, ,50 0,69 4, ,31 1,43 8, ,71 0,73 4, ,52 1,47 8, ,92 0,77 4, ,73 1,51 9, ,14 0,81 4, ,94 1,56 9,50 C. Redevances balisage / Trafic C.E.E et hors C.E.E Forfait par mouvement Cette redevance est due par mouvement pour tout aéronef effectuant un envol ou un atterrissage dont le balisage a été allumé soit à la demande du pilote, soit pour des raisons de sécurité. (Franchise 15 min entre les deux mouvements) Exemptions : Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques. 32,82 6,43 39,25 D. Redevances d abri Avions de tourismes (dans la mesure des places disponibles) Les taxes acquittées ne sont susceptibles d'aucun remboursement. La taxe d'abri exonère du paiement de la taxe de stationnement pour la période considérée. - Un contrat sera établi entre le demandeur et le gestionnaire pour toute période supérieure à 3 mois. Cette redevance est payable à l'avance. Le calcul de cette redevance est fonction de la surface avion. Longueur /envergure et exprimé en m². La base de calcul repose sur des avions de types (Dr400/Rallye/TRIN) avec un seuil fixé à 80 m². Au-delà de cette surface le prix est majoré de 100 %.

5 Avions de passage Heures Heures 12 7,95 1,56 9, ,90 3,12 19,02 Période Semaine 53,37 10,46 63,83 1 Mois 160,19 31,40 191,59 1 an 642,50 125,93 768,43 E. Ouverture à la demande Le service AFIS est ouvert du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h00 local. Les horaires de présence de l'agent afis à la tour peuvent être réduits en période de congés. Lors d'une demande d'ouverture l'agent sera là, comme prévu dans le manex. Le forfait ouverture est prévu pour une durée de 45 min par rapport à l'heure communiquée lors de la demande. Tout dépassement (retard) au-delà de ce forfait, et dont la responsabilité incombe au demandeur, entraînera une pénalité de 15% par demi-heure de retard. Toute demi-heure commencée est due. Définition de la Nuit : 22h local - 06h00 local. Forfait ouverture AFIS Du lundi au vendredi / Hors horaire et samedi 83,04 16,28 99,32 Dimanche / Jours fériés / Nuit 103,80 20,34 124,14 Pénalité par ½ heure Modalités Du lundi au vendredi / Hors horaire et samedi Par 1/2 heure 12,46 2,44 14,90 Dimanche / Jours fériés / Nuit Par 1/2 heure 15,57 3,05 18,62 F. Redevance passager Modalités Par passager Nationaux et C.E.E 3,99 0,78 4,77 Par passager hors C.E.E 13,41 0,00 0,00 G. Assistance en escale Fourniture groupe de démarrage (bi voltage) La mise à disposition d un groupe de démarrage fait suite à une demande du pilote commandant de bord ou de sa compagnie Le branchement et la mise sous tension sont effectués par un agent CCI et en présence du commandant de bord de l'aéronef. Toute demi-heure commencée est due (sous réserve de disponibilité). Handling minimum Ce forfait de base comprend : Un agent, fourniture des cales, parkage (gestuel), mise en place ou enlèvement des cales. Cette assistance sera appliquée dès lors qu'une demande d'ouverture commerciale sera effectuée. Ce prix s'applique par mouvement.

6 Le prix sera majoré de : *25% hors horaire et les samedis *50 % les dimanches et les nuits de 22h local à 6h00 local *100 % les jours fériés. 6,95 1,36 8,31 Handling Tracma / Uniquement basé (tarif hors agent CCI) 9,19 1,80 10,99 Forfait pour 2 tractions (1 sortie / 1 rentrée) Mise à disposition d agent de piste / heure DU LUNDI AU VENDREDI PENDANT HORAIRE 27,77 5,44 33,21 La mise à disposition d'un agent hors horaire sera majorée comme suit : - 25% hors horaire et les samedis Nettoyage de l avion Prestations : Enlèvement des journaux, papiers, gobelets et passage sommaire d'un balai brosse, Cette prestation comprend la mise à disposition d'un seul agent. Elle doit faire l'objet d'une demande particulière de la compagnie ou du pilote commandant de bord. Ces prix seront majorés de : - 25% hors horaire et les samedis, Catégorie avion, voir point "J". Catégories avions Catégorie A 12,16 2,38 14,54 Catégorie B 27,02 5,30 32,32 Catégorie C 60,79 11,92 72,71 Catégorie D 81,06 15,89 96,95 Catégorie E 114,83 22,51 137,34 Catégorie F 148,61 29,13 177,74 Assistance bagages Elle comprend le traitement des bagages en salle de départ, leur chargement, déchargement, le transport à l'avion ou en salle de distribution. Cette prestation comprend la mise à disposition d'un seul agent pour la catégorie A. Catégories B et suivantes, le prix inclut la mise à disposition de 2 agents. Ces prix seront majorés de : - 25% hors horaire et les samedis, Cette assistance peut être appliquée pour un vol d'affaire ou commercial, si la compagnie en a fait la demande. La manutention des produits dangereux n est pas autorisée. Toutes fournitures hors matériel standard (chariots, escabeaux, tracma,) feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

7 Catégorie avion, voir point "J" Catégories avions Catégorie A 23,20 4,55 27,74 Catégorie B 51,55 10,10 61,65 Catégorie C 115,99 22,73 138,72 Catégorie D 154,65 30,31 184,96 Catégorie E 219,09 42,94 262,03 Catégorie F 283,53 55,57 339,10 Assistance passagers DU LUNDI AU VENDREDI PENDANT HORAIRE 23,46 4,60 28,06 Elle comprend toute forme d'assistance aux passagers, au départ, à l'arrivée, à l'enregistrement. Cette prestation comprend la mise à disposition d'un agent pour la catégorie A et B. Au-delà, le prix inclut la mise à disposition de 2 agents d accueil. Ces prix seront majorés de : - 25% hors horaire et les samedis, Cette assistance est appliquée pour un vol d'affaire ou commercial, si la compagnie en a fait la demande. En cas d'ouverture, l'agent d'accueil sera présent au minimum 45 minutes avant l'heure prévue d'arrivée ou de départ. Le taux est dû en totalité, quelle que soit la prestation fournie. Catégorie avion, voir point "J" Catégories avions Catégorie A 16,80 3,29 20,09 Catégorie B 37,33 7,32 44,65 Catégorie C 119,19 23,36 142,55 Catégorie D 158,92 31,15 190,07 Catégorie E 225,14 44,13 269,27 Catégorie F 291,36 57,11 348,46 Catering (service) Le catering est assuré uniquement pendant le fonctionnement du service SNACK situé sur l aéroport. Seules les denrées disponibles sur la carte (catering) pourront être prises en compte pour ce service sous réserve d approvisionnement. Les tarifs repas sont signalés sur la carte. Toutes commandes de plus de 10 plateaux devront être passées avec un préavis de 48 h. Le service catering est établi ci-dessous et majorés de : - 25% hors horaire et les samedis, En cas de commandes trop importantes, Le gestionnaire se réserve le droit de ne pas assurer ce service. Nb plateaux 0 à 5 7,82 1,53 9,35 6 à 10 11,73 2,30 14,03 11 à 20 23,46 4,60 28,06 21 à 50 46,92 9,20 56,12

8 Fret Comprend le chargement et le déchargement du fret. Cette prestation ne comprend pas la fournir de matériel particulier. Cette prestation doit faire l'objet d'une demande préalable au gestionnaire. Ces prix seront majorés de : - 25% hors horaire et les samedis Modalités Par 1/2 heure/agent 41,66 8,16 49,82 Lest Sacs 25 kg 1 3,76 0,74 4,50 H. Demande de sécurité Mise en place d un poste inspection / filtrage Cette prestation, mise en place ponctuellement, fera l'objet d'une tarification spécifique. I. Taxe aéroport Pour l'année 2013, la taxe d'aéroport n'est pas applicable. Pour mémoire : - Passagers (par passager) : 3,32 TTC - Fret (par tonne) : 0,77 TTC J. Classement des appareils par catégorie CATEGORIE Nbre Sièges TYPES D'AVION A < 10 sièges FALCON 10- CITATION PILATUS (7)-et similaires B C D E F 10 à 20 sièges 21 à 45 sièges 46 à 60 sièges 61 à 85 sièges 86 à 110 sièges JA32 JETSTRAM- LEARJET (10)- BEECH 200(12)-BEECH 1900 BRASILIA E120 ( 30) - ERJ DASH 8 (36) et similaires ATR 42 (49) - CRJ 100 et similaires BAE 146 (71/80) -CRJ700 ATR 72 (70) et similaires CRJ FOKKER 100 (100) - BAE 146 (109)

9 REFERENCES CLASSIQUES MMD POIDS FACTURE CESSNA KG 1 T PA KG 2 T CESSNA KG 3 T CESSNA KG 4 T BEECH KG 6 T BEECH KG 8 T CITATION C KG 10 T FALCON KG 17 T FALCON KG 18 T ATR KG 19 T FALCON KG 20 T CRJ 1 + voir 700 et KG 22 T G KG 35 T BAE KG 39 T FOKKER KGS 44 T K. Location salle aéroport SALLE AEROPORT Hors Taxes (La CCI ne loue pas la salle aux organisations syndicales, politiques, religieuses). * A la journée ,32 * A la demi-journée... 86,39 L. SSLIA Pompier extérieur TARIFS DE JOUR TARIFS MATERIEL + PERSONNEL 19,60% NIVEAU S.S.L.I.A CATEGORIE 4, 5,6 EURO 0,00 0,00 0,00 TARIFS DIMANCHE/J.F. S.S.L.I.A CATEGORIE 4, 5,6 EURO 0,00 0,00 0,00 TARIFS DE NUIT S.S.L.I.A CATEGORIE 4, 5,6 EURO 0,00 0,00 0,00

10 Cette prestation, qui reste très ponctuelle, fera l'objet d'une étude de prix au coup par coup et sera refacturée à la compagnie demandeur. M. Location hangar / domaniale Voir contrats de location