Carte tarifaire. Tarifs et conditions pour les consommateurs, les indépendants et les PME. Septembre (référence ) ÉCONOMISEZ JUSQU A

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1 Tarifs et conditions pour les consommateurs, les indépendants et les PME ÉCONOMISEZ JUSQU A 150 SUR VOTRE GAZ ET ÉLECTRICITÉ * Carte tarifaire Septembre 2015 (référence )

2 Table des matières Prix de l'énergie électricité et gaz naturel 5 Tarifs de réseau et prélèvements 12 Explication de votre tarif variable 16 Conditions particulières Tarif Variable Avance + C@re 18 Les Conditions générales pour la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel aux Consommateurs, Indépendants et PME s'appliquent à ces tarifs. Disponible sur 2

3 VOS COÛTS ÉNERGÉTIQUES : QUE FAUT-IL VRAIMENT COMPARER? Vos coûts énergétiques se composent de 3 éléments : le prix de l'énergie, les tarifs de réseau et les prélèvements sur l'énergie. Le choix de votre fournisseur énergétique a uniquement une influence sur le premier élément, le prix de l'énergie. Afin de comparer les prix des différents fournisseurs énergétiques, il vous suffit de regarder le prix de l'énergie. Les autres coûts sont identiques pour tous les fournisseurs. ÉLECTRICITÉ GAZ NATUREL Prix de l'énergie 47 % Tarifs de réseau 51 % Prélèvements 2 % Prix de l'énergie 73 % Tarifs de réseau 24 % Prélèvements 3 % VOS COÛTS ÉNERGÉTIQUES : QUI DÉTERMINE QUOI? Le fournisseur d'énergie fixe le prix de l'énergie : le prix de votre gaz et de votre électricité ainsi qu'une contribution pour l'investissement dans de l'électricité verte. Le gestionnaire de réseau fixe les tarifs de Distribution. Ces derniers couvrent les coûts d'utilisation du réseau et les services fournis par votre gestionnaire de réseau de distribution. Ils englobent les coûts de transmission (électricité), les coûts de transport (gaz naturel) et les coûts de distribution. Le gouvernement fixe les prélèvement sur l'énergie : la cotisation énergie et la cotisation fédérale. Les chiffres ci-dessus se basent sur les prix de avril 2014 pour les produits Électricité Fixe Vert 1 an et Gaz naturel Variable 1 an. Ils s'appliquent à un ménage composé de 3 personnes vivant à Kontich (réseau de distribution d'iveka Kempen), avec une consommation de kwh en électricité et kwh en gaz naturel. Électricité gratuite et réductions non comprises. 3

4 COMFORT PACK Nest Learning Thermostat TM Optez maintenant pour le confort de 3 ans de sécurité avec : > Électricité Fixe Vert 3 ans > Gaz naturel Fixe 3 ans + > Le Nest Learning Thermostat TM livré chez vous pour 1 (TVA incluse) Pour profiter de votre Nest de manière optimale, faites-le installer par un installateur agréé. NEST pour 1,- (d'une valeur de 219) Profitez de l avantage qu essent.be a négocié pour vous avec Heating Center. Vous payerez alors le prix fixe de 139,15, TVA et déplacement pour une installation standard inclus. Vous trouverez plus d'infos sur Ou choisissez vous-même un installateur dans la liste des installateurs agréés par Nest sur En cas de cessation prématurée de votre contrat d'énergie, essent.be portera en compte la valeur résiduelle du Nest conformément aux conditions particulières du Comfort Pack. Cette offre n est pas cumulable avec d autres réductions, actions ou avantages. Offre limitée aux premières souscriptions. 4

5 ÉCONOMISEZ JUSQU A 150 * Consommateurs en Flandre et en Wallonie ÉLECTRICITÉ TARIF FIXE VERT C@RE GAZ NATUREL TARIF FIXE C@RE Réglez gratuitement votre dossier d énergie en ligne et profitez de tarifs super intéressants > De l'électricité 100 % verte à un des tarifs fixes les plus compétitifs du marché > Recevez vos factures et communication par > La facilité d'un service en ligne gratuit Vous trouverez les conditions particulières de ce produit à la page 18. ÉLECTRICITÉ FIXE VERT C@RE (TVAC 21%) COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an 34,23 6,15 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 34,23 7,17 5,14 GAZ NATUREL FIXE C@RE (TVAC 21%) COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an 34,23 5,14 1 an 59,99 2,85 Flandre Wallonie Cotisation électricité verte pour , ,61863 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,30397 / 5 Prix de l'électricité et du gaz naturel Septembre 2015

6 Consommateurs en Flandre et en Wallonie PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF FIXE Pourquoi choisir un tarif fixe? > La sécurité : vous payez un prix de l'énergie fixe pendant toute la durée du contrat > Le choix entre un contrat d'1 an et de 3 ans > Une électricité 100 % verte JUSQU'A 100 ** DE RÉDUCTION (TVAC) ÉLECTRICITÉ FIXE VERT (TVAC 21%) COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an 3 ans 68,48 8,02 68,48 8,30 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an 3 ans Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 68,48 68,48 9,61 9,89 6,39 6,67 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an 3 ans 45,65 6,33 45,65 6,61 GAZ NATUREL FIXE (TVAC 21%) 1 an 3 ans 59,99 59,99 3,40 3,40 COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE Flandre Wallonie Cotisation électricité verte pour , ,61863 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,30397 / 6

7 Consommateurs en Flandre et en Wallonie PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF VARIABLE Pourquoi choisir un tarif variable? > Suivi optimal du marché : des baisses de prix sont également appliquées > Le choix entre un contrat d'1 an et de 3 ans > Une électricité 100 % verte Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 16. JUSQU'A 100 ** DE RÉDUCTION (TVAC) ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT (TVAC 21%) COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) 68,48 6,53 0,1*Endex(20d1,0,3)+1,088 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 68,48 7,97 5,14 0,1*Endex(20d1,0,3)+2,273 0,1*Endex(20d1,0,3)-0,061 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an Formule (hors TVA) GAZ NATUREL VARIABLE (TVAC 21%) 0,1*TTF(1.0.3)+0,695 COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE 45,65 0,1*Endex(20d1,0,3)-0,061 1 an 3 ans 59,99 59,99 Flandre Wallonie Cotisation électricité verte pour , ,61863 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,30397 / Le prix de l énergie est calculé sur la base du paramètre de l électricité et du gaz naturel du troisième trimestre de 2015, la dernière valeur de paramètre connue le 5 juillet ,14 3,29 3,29 7 Prix de l'électricité et du gaz naturel Septembre 2015

8 Consommateurs en Flandre et en Wallonie ÉLECTRICITÉ TARIF VARIABLE VERT AVANCE GAZ NATUREL TARIF VARIABLE AVANCE Payez votre énergie à l'avance et profitez de tarifs exceptionnellement bas > 1 facture pour votre consommation annuelle, à payer à l'avance > 100 % d'électricité verte aux tarifs variables les plus serrés du marché > Vous réglez gratuitement en ligne tout ce qui a trait à votre énergie Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 16. Vous trouverez les conditions particulières de ce produit à la page 18. ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT AVANCE (TVAC 21%) Votre acompte la première année : 800 euros COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) 0,00 5,75 0,1*Endex(20d1,0,3)+0,444 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 0,00 6,77 4,74 0,1*Endex(20d1,0,3)+1,287 0,1*Endex(20d1,0,3)-0,391 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an Formule (hors TVA) 0,00 4,74 0,1*Endex(20d1,0,3)-0,391 GAZ NATUREL VARIABLE AVANCE (TVAC 21%) Votre acompte la première année : 900 euros 1 an 0,1*TTF(1.0.3)+0,427 0,00 2,97 Flandre Wallonie Cotisation électricité verte pour , ,61863 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,30397 / Le prix de l énergie est calculé sur la base du paramètre de l électricité et du gaz naturel du troisième trimestre de 2015, la dernière valeur de paramètre connue le 5 juillet COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE

9 9

10 Indépendants et PME avec compteur relevé annuellement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF FIXE (hors TVA) Pourquoi choisir un tarif fixe? > La sécurité : vous payez un prix de l'énergie fixe pendant toute la durée du contrat > Le choix entre un contrat d'1,2 ou 3 ans > Une électricité 100 % verte ÉLECTRICITÉ FIXE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an 2 ans 3 ans 49,58 6,56 49,58 49,58 6,56 6,56 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an 2 ans 3 ans Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 49,58 49,58 49,58 7,71 7,71 7,71 5,24 5,24 5,24 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an 2 ans 3 ans 33,05 5,19 33,05 33,05 5,19 5,19 GAZ NATUREL FIXE 1 an 2 ans 3 ans 49,58 49,58 49,58 2,94 2,94 2,94 COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation électricité verte pour , , ,40622 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,25122 / / 10

11 Indépendants et PME avec compteur relevé annuellement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF VARIABLE (hors TVA) Pourquoi choisir un tarif variable? > Suivi optimal du marché : des baisses de prix sont également appliquées > Le choix entre un contrat d'1 an et de 3 ans > Une électricité 100 % verte Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 16. ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Formule 49,58 5,66 0,1*Endex(20d1,0,3)+1,347 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule Prix de l'énergie tarif jour (en ) Prix de l'énergie tarif nuit (en ) 49,58 6,95 4,48 0,1*Endex(20d1,0,3)+2,637 0,1*Endex(20d1,0,3)+0,167 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an Formule GAZ NATUREL VARIABLE 0,1*TTF(1.0.3)+0,648 COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE 33,05 0,1*Endex(20d1,0,3)+0,167 1 an 3 ans 49,58 49,58 Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation électricité verte pour , , ,40622 Cotisation cogénération pour 2015 kwh 0,25122 / / Le prix de l énergie est calculé sur la base du paramètre de l électricité et du gaz naturel du troisième trimestre de 2015, la dernière valeur de paramètre connue le 5 juillet ,48 2,68 2,68 11 Prix de l'électricité et du gaz naturel Septembre 2015

12 TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Électricité pour Consommateurs (TVAC 21%) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution Monohoraire Distribution Bihoraire Jour Bihoraire Nuit Exclusif Nuit Transport Cotisation fédérale Activité de mesure et de comptage euros par an Tarif prosumer euro / kva Uniquement pour les consommateurs avec une production décentralisée en Flandre Aieg 7,62 7,64 5,69 4,89 3,78 0, ,99 nvt Aiesh 12,65 12,52 8,81 6,95 3,27 0, ,12 nvt Gaselwest Vlaanderen 18,09 17,07 11,24 4,02 1,72 0, ,40 106,32 Gaselwest Wallonie 11,14 10,51 5,78 3,68 3,40 0, ,87 nvt Imea Elektriciteit 11,89 11,22 8,54 3,09 1,68 0, ,40 78,57 Imewo 14,19 13,39 9,06 3,36 1,86 0, ,40 88,44 Infrax West 15,10 14,25 11,46 5,17 2,13 0, ,24 99,76 Interenerga 14,59 13,77 11,69 4,84 2,10 0, ,24 99,49 Intergem 13,55 12,78 8,80 3,24 2,03 0, ,40 85,75 Iveg 14,69 13,86 10,98 5,13 1,87 0, ,24 96,99 Iveka 13,50 12,74 9,06 3,34 1,56 0, ,40 83,85 Iverlek 14,58 13,76 9,61 3,55 1,74 0, ,40 89,38 Ores Brabant Wallon 9,18 9,17 5,37 4,44 3,88 0, ,53 nvt Ores Est 14,13 14,12 8,09 6,51 4,10 0, ,32 nvt Ores Hainaut 10,04 10,19 6,44 5,54 3,92 0, ,53 nvt Ores Luxembourg 12,27 12,31 7,16 5,84 3,94 0, ,53 nvt Ores Mouscron 7,63 7,56 4,96 4,28 3,81 0, ,53 nvt Ores Namur 10,95 10,94 6,46 5,35 3,85 0, ,53 nvt Ores Verviers 1 9,16 9,56 5,28 4,62 3,39 0, ,06 nvt Ores Verviers 2 14,08 14,10 8,30 6,81 3,87 0, ,53 nvt Ores Voeren 19,43 19,45 11,50 9,45 2,44 0, ,70 125,50 Pbe Vlaanderen 14,36 13,55 10,84 5,33 2,48 0, ,24 97,61 Pbe Wallonie 11,36 10,72 7,77 5,65 4,23 0, ,36 nvt Regie de Wavre 9,86 12,54 6,23 5,75 3,83 0, ,59 nvt Sibelgas Noord 16,04 15,14 11,02 4,21 1,67 0, ,40 99,06 Tecteo Résa Elektriciteit 9,16 9,56 5,28 4,62 3,39 0, ,06 nvt PRÉLÈVEMENTS Flandre Wallonie Cotisation énergie 0, ,23158 Redevance de raccordement 2 / 0,07500 Contribution Energiefonds (en euros/mois) 0,34000 / 2 Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh : 7,5 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 9 juillet 2015 sur et Les cotisations liées aux certificats d'électricité verte et d'énergie thermique dépendent des modifications du cadre législatif. Par conséquent, Essent se réserve le droit d'adapter ces cotisations à tout moment en fonction des modifications du cadre législatif. 12

13 TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Gaz naturel pour Consommateurs (TVAC 21%) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution T kwh Distribution T kwh T kwh Location Compteur Transport fixe euros par an proportionnel fixe euros par an proportionnel fixe euros par an proportionnel Relevé annuel euros par an Fluxys Gaselwest Vlaanderen 17,51 2,60 77,13 1,40 752,85 0,95 12,04 0,178* Gaselwest Wallonië 17,55 2,82 77,28 1,63 754,39 1,18 7,10 0,178* Imea Gas 13,66 2,12 85,43 0,68 341,73 0,51 12,04 0,178* Imewo 18,85 2,81 105,77 1,08 522,28 0,80 12,04 0,178* Infrax West 5,52 3,20 97,02 1,37 917,87 0,83 7,24 0,178* Interenerga 11,00 2,00 56,98 1,08 615,79 0,71 7,24 0,178* Intergem 15,31 2,30 73,92 1,13 594,84 0,79 12,04 0,178* Iveg 9,72 1,77 63,78 0,69 126,51 0,65 7,24 0,178* Iveka 16,01 2,36 85,97 0,96 537,41 0,66 12,04 0,178* Iverlek 16,71 2,48 83,28 1,15 624,24 0,79 12,04 0,178* Ores Brabant Wallon 16,88 3,48 104,70 1,73 707,68 1,31 9,83 0,178* Ores Hainaut 17,57 3,87 108,95 2,04 736,36 1,59 9,83 0,178* Ores Luxembourg 14,62 3,28 90,69 1,76 612,95 1,41 9,83 0,178* Ores Mouscron 14,24 3,17 88,29 1,69 596,77 1,35 9,83 0,178* Ores Namur 16,46 3,54 102,08 1,83 689,95 1,42 9,83 0,178* Sibelgas Noord 21,33 3,25 118,36 1,31 261,78 1,21 12,04 0,178* Tecteo Résa Gas 18,15 3,23 96,09 1,68 726,00 1,38 10,39 0,178* *Les frais de transport sont indicatifs et sont estimés par Fluxys PRÉLÈVEMENTS Flandre Wallonie Cotisation énergie 0, ,11998 Cotisation fédérale 0, ,08063 Redevance de raccordement 1 / 0, Redevance de raccordement au réseau de gaz naturel pour les premiers 100 kwh : 0,75 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 9 juillet 2015 sur et 13 Tarifs de réseau et prélèvements Septembre 2015

14 TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Électricité pour Indépendants et PME (hors TVA) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution Monohoraire 1 sans obligations de service public Distribution Bihoraire Jour Bihoraire Nuit Exclusif Nuit Transport Cotisation fédérale Activité de mesure et de comptage euros par an Tarif prosumer euro / kva Uniquement pour les consommateurs avec une production décentralisée en Flandre Aieg 5,94 6,31 4,70 4,04 3,12 0, ,35 nvt Aiesh 9,86 10,35 7,28 5,74 2,70 0, ,32 nvt Gaselwest Vlaanderen 14,11 14,11 9,29 3,32 1,42 0, ,42 87,87 Gaselwest Wallonie 8,69 8,69 4,77 3,04 2,81 0, ,68 nvt Imea Elektriciteit 9,27 9,27 7,06 2,55 1,39 0, ,42 64,93 Imewo 11,07 11,07 7,49 2,77 1,54 0, ,42 73,09 Infrax West 11,78 11,78 9,47 4,28 1,76 0, ,98 82,45 Interenerga 11,38 11,38 9,66 4,00 1,74 0, ,98 82,22 Intergem 10,56 10,56 7,27 2,68 1,68 0, ,42 70,87 Iveg 11,45 11,45 9,08 4,24 1,55 0, ,98 80,16 Iveka 10,53 10,53 7,49 2,77 1,29 0, ,42 69,30 Iverlek 11,37 11,37 7,94 2,93 1,43 0, ,42 73,87 Ores Brabant Wallon 7,16 7,58 4,44 3,67 3,21 0, ,66 nvt Ores Est 11,02 11,67 6,69 5,38 3,39 0, ,50 nvt Ores Hainaut 7,83 8,42 5,32 4,58 3,24 0, ,66 nvt Ores Luxembourg 9,57 10,17 5,92 4,83 3,26 0, ,66 nvt Ores Mouscron 5,95 6,25 4,10 3,54 3,15 0, ,66 nvt Ores Namur 8,54 9,04 5,34 4,42 3,18 0, ,66 nvt Ores Verviers 1 7,14 7,90 4,36 3,82 2,80 0, ,58 nvt Ores Verviers 2 10,98 11,65 6,86 5,63 3,20 0, ,66 nvt Ores Voeren 15,15 16,07 9,50 7,81 2,02 0, ,45 103,72 Pbe Vlaanderen 11,19 11,19 8,96 4,41 2,05 0, ,98 80,67 Pbe Wallonie 8,86 8,86 6,42 4,67 3,70 0, ,25 nvt Regie de Wavre 7,69 10,36 5,15 4,75 3,35 0, ,54 nvt Sibelga 1 6,90 6,90 5,03 4,47 1,50 0, ,87 nvt Sibelgas Noord 12,51 12,51 9,10 3,48 1,38 0, ,42 81,87 Tecteo Résa Elektriciteit 7,14 7,90 4,36 3,82 2,97 0, ,58 nvt PRÉLÈVEMENTS Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation énergie 0, , ,19140 Redevance de raccordement 2 / 0,07500 / Contribution Energiefonds (en euros/mois) 0,34000 / / 2 Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh : 7,5 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 9 juillet 2015 sur et Les cotisations liées aux certificats d'électricité verte et d'énergie thermique dépendent des modifications du cadre législatif. Par conséquent, Essent se réserve le droit d'adapter ces cotisations à tout moment en fonction des modifications du cadre législatif. 14

15 TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Gaz naturel pour Indépendants et PME (hors TVA) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution T kwh Distribution T kwh T kwh Location compteur Transport fixe euros par an proportionnel fixe euros par an proportionnel fixe euros par an proportionnel Relevé annuel euros par an Fluxys Gaselwest Vlaanderen 14,47 2,15 63,74 1,16 622,19 0,79 9,95 0,147* Gaselwest Wallonië 14,50 2,33 63,87 1,35 623,46 0,98 5,87 0,147* Imea Gas 11,29 1,75 70,60 0,56 282,42 0,42 9,95 0,147* Imewo 15,58 2,33 87,41 0,89 431,64 0,66 9,95 0,147* Infrax West 4,56 2,65 80,18 1,14 758,57 0,68 5,98 0,147* Interenerga 9,09 1,65 47,09 0,89 508,92 0,58 5,98 0,147* Intergem 12,65 1,90 61,09 0,94 491,60 0,65 9,95 0,147* Iveg 8,03 1,46 52,71 0,57 104,55 0,54 5,98 0,147* Iveka 13,23 1,95 71,05 0,80 444,14 0,55 9,95 0,147* Iverlek 13,81 2,05 68,83 0,95 515,90 0,65 9,95 0,147* Ores Brabant Wallon 13,95 2,88 86,53 1,43 584,86 1,08 8,12 0,147* Ores Hainaut 14,52 3,20 90,04 1,69 608,56 1,31 8,12 0,147* Ores Luxembourg 12,08 2,71 74,95 1,45 506,57 1,17 8,12 0,147* Ores Mouscron 11,77 2,62 72,97 1,40 493,20 1,12 8,12 0,147* Ores Namur 13,60 2,93 84,36 1,51 570,21 1,17 8,12 0,147* Sibelga 1 3,00 1,98 49,08 1,06 575,00 0,56 15,69 0,147* Sibelgas Noord 17,63 2,69 97,82 1,08 216,35 1,00 9,95 0,147* Tecteo Résa Gas 15,00 2,67 79,41 1,39 600,00 1,14 8,59 0,147* *Les frais de transport sont indicatifs et sont estimés par Fluxys PRÉLÈVEMENTS Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation énergie 0, , ,09916 Cotisation fédérale 0, , ,08063 Redevance de raccordement 2 / 0,00750 / 2 Redevance de raccordement au réseau de gaz naturel pour les premiers 100 kwh : 0,75 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 9 juillet 2015 sur et 15 Tarifs de réseau et prélèvements Septembre 2015

16 EXPLICATION DE VOTRE TARIF VARIABLE Vous avez choisi un tarif variable? Dans ce cas, votre prix est adapté par trimestre en fonction du marché, selon la formule déterminée au préalable (résultat en hors TVA). Conversion des euros par MWh en 0,1 x paramètre + terme fixe électricité Endex (20d1,0,3) gaz naturel TTF (1.0.3) La valeur actuelle du paramètre est disponible sur Électricité Essent.be fait appel à la plateforme commerciale Endex pour l'achat d'électricité ( Cette plateforme pour l'énergie publie chaque jour les prix de gros pour l'électricité. La valeur du paramètre Endex (20d1,0,3) est la valeur définie au moment de la clôture des cours de l indice Endex Power BE Baseload. 20d1 représente le moment de consultation de la valeur, à savoir le premier jour ouvrable après le 19e jour calendrier du mois. Le chiffre 0 du paramètre correspond au prochain trimestre. Le 3 représente quant à lui la période de livraison de 3 mois (votre prix est indexé trimestriellement). Grâce à l'utilisation d'endex, les prix d'essent.be sont transparents et ne sont pas liés aux prix du pétrole. 16

17 Gaz naturel La formule variable pour le gaz naturel est calculée sur la base des valeurs de TTF (Title Transfer Facility). Il s'agit de l'une des plateformes commerciales virtuelles pour le gaz naturel. Les prix de gros de cette plateforme sont publiés quotidiennement sur le site Internet d'endex. Les prix TTF ne sont pas liés aux prix du pétrole et permettent une structure transparente des prix. Dans la valeur TTF(103), le premier 1 représente le mois de référence (le mois pour lequel on regarde les valeurs des prix), le 0 indique le temps entre le mois de référence et le mois de livraison. Le dernier 3 représente le délai de livraison, à savoir 3 mois. La valeur TTF(103) indique par conséquent la moyenne arithmétique de toutes les valeurs de prix pour le gaz naturel au cours du délai de livraison fixé au préalable, pendant la période de référence. Le délai de livraison tombe juste après la période de référence. Essent Belgium SA est en droit, si des développements du marché ou le cadre réglementaire indépendants de sa volonté y donnent lieu, de modifier à tout moment la dénomination des paramètres et de remplacer à tout moment les formules par un autre calcul de prix équivalent qui se rapprochera le plus possible de l objectif initial du calcul de prix. Essent.be a signé et s engage à respecter l accord «Le consommateur dans le marché libéralisé de l électricité et du gaz» ainsi que le Code de conduite pour la «vente hors établissement» et la «vente à distance». Vous pouvez consulter et télécharger ces documents sur le site internet Vous pouvez également demander ces documents par téléphone à notre service clientèle au numéro (tarif zonal). Toute question ou toute réclamation peut être adressée à notre Service clientèle via par téléphone au (tarif zonal) en semaine de 8h00 à 19h00 ou par courrier à l adresse suivante : Essent Belgium sa, Service clientèle, Veldkant 7, 2550 Kontich. On ne trouve pas une solution? Vous pouvez contacter le Service de Médiation de l Energie : - Via le formulaire de plainte sur - Par courrier à l adresse suivante: le Service de Médiation de l Energie, Rue Royale 47, 1000 Bruxelles - Par via plainte@mediateurenergie.be - par téléphone au numéro par fax au numéro: Explication de votre tarif variable Septembre 2015

18 CONDITIONS PARTICULIERES Ces conditions particulières font partie intégrante du Contrat et sont uniquement d application lorsqu un Consommateur souscrit à un des produits mentionnées ci-dessous. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales et ces conditions particulières, lesdites conditions particulières prévalent. AVANCE Par «Tarifs Avance», il est fait référence aux tarifs Electricité Variable Vert Avance et Gaz Variable Avance, tels qu indiqués sur la Carte Tarifaire. Par «Carte Tarifaire», il est fait référence à la carte tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Le Contrat peut uniquement être conclu par des Consommateurs via Après la conclusion du Contrat, vous recevez un de confirmation avec une demande de paiement de l acompte tel que défini ci-dessous. Si nous disposons de données de consommation fournies par le Gestionnaire de réseau, la hauteur de cet acompte est déterminée sur base de la consommation annuelle et des prix Avance les plus récents et disponibles. Si nous ne disposons pas de ces données, la hauteur de cet acompte sera déterminée de manière forfaitaire à savoir 800 euros TVA comprise par EAN en cas d une connexion pour l électricité et à 900 euros TVA comprise par EAN en cas de con nexion pour le gaz naturel. Ces montants sont basés sur une consommation de kwh d électricité et de kwh de gaz naturel et sur les prix Avance in dexés pour le troisième trimestre de Cet acompte doit être réglé endéans les 14 jours calendrier après réception de l invitation à payer. Après le paiement de cet acompte, vous recevez une confirmation de votre paiement par . Vous ne recevrez plus de factures d acompte intermédiaires ayant trait à votre consom mation pour de la période initiale du contrat Avance. Sur la facture de décompte, le montant dont vous êtes redevable (volume consommé au moment du relevé des compteurs multiplié par le prix en euros) (ci-après «Montant Effectivement Redevable») est comptabilisé avec la partie du montant d acompte déjà payée pour la période jusqu au relevé des compteurs. Cette partie est calculée selon les profils de charge synthétique («SLP») publiés par Synergrid ( (ci-après «Montant Standard»). Vous retrouverez de plus amples informations concernant ce mode de calcul sur la page des produits d essent.be. S il apparait que le Montant Effectivement Redevable est inférieur ou supérieur au Montant Standard, la différence vous sera respectivement remboursée ou vous demandée. Le montant de l acompte restant est quant à lui pris en compte sur la facture de décompte suivante. Vous bénéficiez des Tarifs Avance à condition que vous : - Ne demandez aucune modification du montant de votre facture d acompte; - Réglez à temps les paiements de vos montants d acompte et de vos factures de décompte; - N adressez aucune demande afin de recevoir des factures intermédiaires; - Communiquez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site web - Ne vous désinscrivez pas de la réception de vos communications exclusivement par voie électronique. Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après «Conditions Préalables»), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs «Gaz Naturel Variable» et/ ou les tarifs «Electricité Variable Verte» indexés (avec une facturation intermédiaire) comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après «Tarifs Alternatifs») à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d une/des condition(s) précitée(s). Si vous ne respectez pas à temps la demande de paiement du premier montant d acompte après la souscription, les Tarifs Alternatifs seront d application à partir du début de la livraison et vous devrez payer des acomptes intermédiaires. Lorsque vous optez pour un autre produit, ce produit sera d application à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la demande a eu lieu. Si vous optez pour un autre produit ou si vous ne respectez pas les Conditions Avance, le restant de l acompte sera vous remboursé au plus tard endéans les 6 semaines après ce moment. Le restant de l acompte est calculé sur base des valeurs SLP pour la période non encore écoulée du contrat. Lorsqu un client existant souscrit au produit Avance, les Tarifs Avance sont d application et la durée de contrat d un an commence à partir du premier jour suivant la fin de la dernière période d acompte facturée. Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d exister sans application des présentes conditions particulières. Au plus tard jusqu à deux (2) mois avant la fin de la durée de fourniture, nous pouvons vous communiquer par écrit («Communication Annuelle») les nouveaux prix et/ou conditions d application pendant la prochaine période. A défaut de nous confirmer ces nouveaux prix et/ou conditions par écrit, nous vous fournirons le Produit Équivalent de durée déterminée et le moins cher (réductions et promotions de bienvenue exclues) que nous offrons en vente au moment où le Contrat prend fin. Une facture d acompte sera jointe à cette Communication Annuelle ayant trait à l acompte pour l énergie à consommer pendant la prochaine période. Après le paiement de cette facture d acompte, vous ne recevrez plus de factures d acompte intermédiaires ayant trait à votre consommation pendant la prochaine période. Le montant de cette facture d acompte est calculé sur base de votre consommation annuelle estimée en se basant sur les données de consommation communiquées par le gestionnaire de réseau et sur les prix Avance comme le mentionne la Communication Annuelle. Si vous ne payez pas à temps votre facture d acompte jointe à la Communication Annuelle, l énergie que vous aurez utilisée sera facturée à partir du premier jour de la période suivante aux tarifs du Gaz Naturel Variable et/ou aux tarifs de l Electricité Variable Verte, comme cela a été vous communiqué dans la Communication Annuelle. Vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment en respectant un préavis d un mois. 18

19 Par «Tarifs il est fait référence aux tarifs Electricité Fixe Vert et Gaz Fixe tels qu indiqués sur la Carte Tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat (ci-après «Carte Tarifaire»). Vous bénéficiez des Tarifs à condition que vous : - Choisissiez Fixe Vert C@re et/ou Fixe C@re; - Communiquiez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site web Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions cidessus (ci-après «Conditions C@re»), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs «Gaz Naturel Fixe» et/ ou les tarifs «Electricité Fixe Verte» indexes comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après «Tarifs Alternatifs») à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d une/ des condition(s) précitée(s). Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d exister sans application des présentes conditions particulières. Le Contrat n est pas cumulable avec d autres actions ou réductions. VOTRE MIX ÉNERGÉTIQUE : D'OÙ PROVIENT VOTRE ÉNERGIE? Les produits sur cette carte tarifaire: 100 % sources énergétiques renouvelables. Origine de l'électricité fournie en 2014 Flandre 76,77% sources énergétiques renouvelables, 13,01% combustibles fossiles, 10,22% installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 Wallonie 78,51% sources énergétiques renouvelables, 8,01% gaz naturel, 4,03% autres combustibles fossiles, 9,45% installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 Bruxelles 37,14% sources énergétiques renouvelables, 62,86% origine inconnue. Pour des informations complètes sur l'impact environnemental en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs issus de la production d'électricité à l'aide de différentes sources d'énergie, n'hésitez pas à consulter les sites suivants : et (en néerlandais) et et (en français). L'octroi d'une réduction est soumis aux conditions suivantes : - s'applique à tout nouveau raccordement chez essent.be. - réduction de bienvenue unique, octroyée au prorata sur la facture de décompte pour tous les consommateurs, indépendants et PME. - non cumulable avec d autres réductions et/ou promotions - uniquement valable sur les tarifs de la carte tarifaire auxquels il est fait référence dans ce contrat, pour les produits Fixe Vert 1/2/3 ans, Fixe 1/2/3 ans, Variable Vert 1 an, Variable 1/3 ans. * Sur la base des tarifs énergétiques d essent.be (Fixe Vert C@re (électricité et Fixe C@re (gaz naturel), carte tarifaire août 2015) et d Electrabel (Easy Variable électricité et gaz naturel, carte tarifaire août 2015), avec les consommations suivantes : électricité mono-horaire kwh et kwh pour le gaz naturel. Le comparatif s applique aux clients résidentiels. * Sur la base des tarifs énergétiques d essent.be (Fixe Vert C@re (électricité) et Fixe C@re (gaz naturel), carte tarifaire août 2015) et d Electrabel (Easy Variable électricité et gaz naturel, carte tarifaire août 2015), avec les consommations suivantes : électricité mono-horaire kwh et kwh pour le gaz naturel. Le comparatif s applique aux clients professionels. **Réduction de 50 (TVAC) pour chaque nouveau raccordement chez essent.be - une réduction de bienvenue unique pro rata accordée sur la facture de décompte pour chaque Consommateur pour électricité ou gaz naturel - date de souscription du 01/09/2015 au 30/09/ non cumulable avec d autres réductions - valable pour les produits de cette carte tarifaire (carte tarifaire ), sauf pour les produits Variable Vert Avance, Variable Avance, Fixe Vert C@re, Fixe C@re et Comfort Pack. 19 Conditions particulières Septembre 2015

20 É. R. Essent Belgium sa, Frank Brichau, Veldkant 7, 2550 Kontich - Sous réserve d'erreurs d'impression - 01/09/2015 Coordonnées Essent Belgium SA Veldkant Kontich T F TVA BE RPM Anvers