FICHE ACTION 14 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR

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1 FICHE ACTION 14 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR L hôtellerie de plein air occupe une place importante dans le poids de l économie touristique régionale. La Région accompagne de façon spécifique et différenciée selon les espaces touristiques, les équipements d hôtellerie de plein air classés tourisme. Objectif ü Favoriser le maintien d une offre de qualité, respectueuse des normes environnementales et veiller à une mixité des clientèles Plan d action Critères généraux Zone littorale et urbaine Zone montagne et rurale 114 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

2 FICHE ACTION 14 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR Critères généraux Bénéficiaires Maîtres d ouvrages Publics et Privés (hors SCI), inscris au R.C.S Cibles Campings de tourisme indépendants (hors chaînes intégrées) avec un minimum de 10% d emplacements nus (hors emplacements mobilehome). Critères d éligibilité généraux - Intégrer les principes d éco-conception et d éco-gestion aux opérations d aménagements et de création de campings (hors travaux centrés sur la remise aux normes, les dépenses courantes d entretien) en traitant au moins 4 cibles «en performant» du référentiel HQE: q L intégration du site à son environnement immédiat (1) q La gestion de l énergie (4) q La gestion de l eau (5) q Le tri des déchets, la maintenance (7) - Adhérer à l Office de tourisme local et à l ANCV - Adhérer à un label national et/ou démarche qualité reconnue, adossée à une certification ou contrôle externe (Iso, Ecolabel, Qualité Tourisme, ) - Avoir une durée minimale d exploitation de 5 ans - S engager dans un partenariat «d évaluation de l activité économique» avec la Région, du début du projet à 5 ans d activité et contribuer obligatoirement aux études et enquêtes de fréquentation de l observatoire régional du Tourisme - Etablir, au moment du dépôt du dossier, une note sur l économie du projet concernant : q La stratégie touristique envisagée (positionnement et commercialisation). q L optimisation environnementale du projet, en détaillant le traitement des cibles retenues. q La politique d accueil et d hébergement des saisonniers. q La politique de l entreprise vis-à-vis des démarches volontaires de responsabilité sociétales, de type : politique de formation, d insertion par l emploi des populations locales, la promotion de la parité homme/femme. 115 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

3 FICHE ACTION 14 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR Zone littorale et urbaine Objectifs spécifiques ü Maintenir une diversité des modes d hébergements favorisant la mixité des clientèles touristiques ü Conserver la qualité des espaces et préserver l environnement naturel Campings de tourisme avec emplacements nus classés minimum 3* après travaux Cibles spécifiques Situés dans une commune de plus de habitants en communauté d agglomération ou relevant de la Loi Littoral (décret n du 29 mars 2004) - Aménagement paysager du camping en favorisant les essences endémiques et en limitant les risques naturels (incendie, tempête), suite à l élaboration d un plan de gestion paysagé (état des lieux, enjeux de gestion, définition et chiffrage des actions) menée par un spécialiste, en s appuyant sur le rapport diagnostic paysagé conduit à l échelle des Landes et de la Gironde. q Taux proposé : 20% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. Minimum de travaux exigé de Création ou rénovation de bâtiments sanitaires, en traitant au moins 4 cibles en «performant» du référentiel HQE : intégration du site à son environnement immédiat, choix intégré des produits, gestion de l énergie, de l eau et des déchets, maintenance. Une attention sera portée aux actions de sensibilisation de la clientèle à l environnement. Dépenses éligibles et Modalités d intervention q Taux proposé : 20% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. Minimum de travaux exigé de Aménagement d aires d accueil et de service réservées aux camping-cars, implantés sur un terrain paysagé incluant le terrassement et le revêtement ainsi que les services associés (bornes, vidange des eaux grises et noires, ravitaillement en eau, container à déchets, wifi ). q Taux proposé : 20% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. - Une intervention spécifique pourra être proposée pour les campings engagés dans une opération de relocalisation, suite à l approbation de la stratégie locale de gestion de la bande côtière. Une même entreprise pourra bénéficier d une seule subvention sur une période de 3 ans. Evaluation q Impact des travaux sur l évolution du chiffre d affaire, de l emploi, de la fréquentation dans les 5 années 116 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

4 FICHE ACTION 14 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR Zone rurale et montagne Objectifs spécifiques ü Accompagner la création ou la modernisation de campings de tourisme dans un souci de mixité des clientèles ü Allonger les ailes de saisons ü Conserver les espaces et préserver l environnement naturel Cibles spécifiques Campings de tourisme avec emplacements nus classés minimum 2* après travaux Situés dans une commune ne relevant pas du Construction ou réaménagement du camping : Dépenses éligibles q Equipements Services (Accueil, restaurant, espace aquatique, espace de loisirs, aménagement des emplacements) q En zone de montagne uniquement : investissements relatifs à l'installation et à l'aménagement d Habitations Légères de Loisirs en bois. L intervention sera limitée à 5 unités HLL par camping et devra être intégrée au projet d aménagement global - Reconfiguration ou création d aires de camping-cars en lien avec une tarification à la nuitée q 20% d un coût plafonné à de dépenses HT sur un projet de création ou de modernisation globale. Modalités d intervention q Si le projet ne concerne que la reconfiguration ou la création d aires de camping-cars, l intervention sera ramenée à 20% d un coût HT, plafonné à HT de dépenses. Une même entreprise pourra bénéficier d une seule subvention sur une période de 3 ans. Evaluation q Impact des travaux sur l évolution du chiffre d affaire, de l emploi, de la fréquentation dans les 5 années 117 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

5 FICHE ACTION 15 : HOTELLERIE INDEPENDANTE Objectif La Région accompagne de manière différenciée dans une logique d espaces touristiques, la filière de l hôtellerie indépendante dans l ensemble de son cycle de vie, de l appui au conseil à la reprise/transmission, en passant par la création et modernisation des établissements. ü Favoriser le maintien ou le développement d une offre en hôtellerie indépendante de qualité (économique, environnementale et sociale) répondant aux attentes de la clientèle sur l ensemble des espaces touristiques aquitains. Plan d action Critères généraux Zone urbaine et urbaine littorale Zone montagne, rurale et littorale 118 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

6 FICHE ACTION 15 : HOTELLERIE INDEPENDANTE Critères généraux Bénéficiaires Maîtres d ouvrages Publics et Privés (hors SCI), inscrits au R.C.S. Cibles Etablissements hôteliers indépendants (hôtels et hôtels-restaurants) éligibles aux champs spécifiques des différents espaces, à l exception des hôtels engagés dans des contrats de franchises et des chaînes intégrées. Critères d éligibilité : - Capacité d accueil de 6chambres minimum après travaux q Minimum de euros de travaux HT q La majorité des travaux seront à destination de la valorisation de l hébergement hors travaux centrés sur la remise aux normes, les dépenses d entretien courantes, et l acquisition de biens immobiliers. - Intégration obligatoirement de critères environnementaux et sociaux (RSE : Responsabilité Sociétale), en lien avec la stratégie de développement de l entreprise, incluant notamment : q Le recours, le plus souvent possible, à des fournisseurs locaux pour réduire l impact sur l environnement et dynamiser l emploi local. q L intégration des préconisations de «bonnes pratiques» de la CARSAT en matière de bien-être au travail et de diminution des risques professionnels, dans un souci d efficacité (ergonomie des postes de travail, utilisation de produits adaptés ). Voir Guide «Management de la santé et de la sécurité au travail». q La politique de l entreprise vis-à-vis des démarches volontaires de responsabilité sociétales, de type : politique de formation, d insertion par l emploi des populations locales, la promotion de la parité homme/femme. - Adhérer à l Office de tourisme local et à l ANCV - Adhérer à un label national et/ou démarche qualité reconnue, adossée à une certification ou contrôle externe (Iso, Ecolabel, Qualité Tourisme, ) - Avoir une durée minimale d exploitation de 5 ans. - S engager dans un partenariat «d évaluation de l activité économique» avec la Région, du début du projet à 5 ans d activité et contribuer obligatoirement aux études / enquêtes de fréquentation de l observatoire régional du Tourisme - Etablir, au moment du dépôt du dossier, une note sur l économie du projet concernant : q La stratégie touristique envisagée (positionnement et commercialisation). q L optimisation environnementale du projet : Pour une création : indiquer au moins 4 cibles du référentiel HQE traitées en «performant», dans la liste suivante : intégration du site à son environnement immédiat (1), choix intégré des produits (2), gestion de l énergie (4), de l eau (5), des déchets (6), maintenance (7). Ainsi que la politique de sensibilisation de la clientèle à l environnement. Pour une modernisation : indiquer au moins 2 cibles du référentiel HQE traitées en «performant» ou «optimisé», dans la liste suivante : intégration du site à son environnement immédiat (1), choix intégré des produits (2), gestion de l énergie (4), de l eau (5), des déchets (6), maintenance (7). Ainsi que la politique de sensibilisation de la clientèle à l environnement. q La politique d accueil et d hébergement des saisonniers, le cas échéant. 119 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

7 FICHE ACTION 15 : HOTELLERIE INDEPENDANTE Zone urbaine et urbaine littorale Objectif spécifique Favoriser la modernisation des établissements hôteliers implantés dans les agglomérations Hôtels classés 2 à 3* après travaux Cibles spécifiques Situés dans les communes de plus de habitants dans une communauté d agglomération*. Pour les Communautés Urbaines, seuls les hôtels situés dans la ville centre seront éligibles. Critères d éligibilité - Projets de rénovation-modernisation des chambres (décoration, requalification des chambres) pouvant inclure des travaux sur l accueil, la réception et les communs (ces travaux ne devront pas dépasser néanmoins plus de 50% du coût global éligible du projet) - Maintien du classement pendant au moins 5 ans Dépenses éligibles - Gros œuvre intérieur - Confort (Chauffage, isolation, sanitaires, décoration, mobiliers) - Travaux d économie d énergie. - Honoraires architectes - Pas d intervention sur la création d hôtel (excepté sur les opérations issues de la stratégie locale de relocalisation) et sur la restauration, les équipements annexes (sauna, piscine, salle séminaire, aménagement extérieur ). Modalités d intervention q 20% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. Une même Etablissement pourra bénéficier d une seule subvention sur une période de 5 ans. Evaluation q Impact des travaux sur l évolution du chiffre d affaire, de l emploi, de la fréquentation dans les 5 années *Selon le recensement INSEE REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

8 FICHE ACTION 15 : HOTELLERIE INDEPENDANTE Zone rurale, montagne et littorale Objectif spécifique Favoriser la création et la modernisation d établissements hôteliers de qualité, dans les zones rurales, de montagne, et sur le littoral (non urbain) Cibles spécifiques Hôtels classés 2 à 4* après travaux Critères d éligibilité - L intervention régionale s effectue sur un projet global intégrant obligatoirement des investissements de rénovation-modernisation des chambres (décoration, requalification des chambres). Les travaux relatifs à la restauration (cuisine) ne devront pas excéder 50% des dépenses globales du projet. - Maintien du classement pendant au moins 5 ans - Pour les projets de créations, il est sollicité la réalisation d une étude préalable de faisabilité et/ou de positionnement, permettant de vérifier l opportunité du projet de création. Dépenses éligibles - Gros œuvre et second œuvre - Confort (Chauffage, isolation, sanitaires, décoration, mobiliers) - Travaux d économie d énergie - Restauration - Aménagement extérieurs (accueil, loisirs, paysagement) - Honoraires architectes Modalités d intervention q 20% maximum d un coût HT plafonné à HTde dépenses. Un même établissement pourra bénéficier d une seule subvention sur une période de 5 ans. Evaluation q Impact des travaux sur l évolution du chiffre d affaire, de l emploi, de la fréquentation dans les 5 années 121 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

9 Axe 3: Conforter la solidarité et l emploi FICHE ACTION 16 : HEBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL La Région renforce sa politique sociale du tourisme sur le volet d aide à la pierre en accompagnant la modernisation et la qualification des offres d hébergement en villages de vacances, auberges de jeunesse, et en centres internationaux de séjours de jeunes. Une expérimentation est proposée sur un dispositif d aide en faveur des centres de vacances. Objectifs ü Maintenir un parc qualifié et accessible au plus grand nombre d aquitains (les familles, jeunes et les enfants) dans une logique de mixité sociale Maîtres d ouvrage publics ou privés (Associations du Tourisme social et associatif, SCI constituée pour solliciter des aides financières de l ANCV) Bénéficiaires q Villages de vacances (bénéficiant d un agrément Tourisme social si gérés par une association du tourisme social et associatif) q Auberges de Jeunesse affiliées FUAJ q Centres Internationaux de séjours de jeunes affiliés Ethic Etapes q Centres de Vacances bénéficiant d un agrément «jeunesse et sport» et/ou «jeunesse et éducation populaire» et/ou «éducation nationale» - Equipements situés en Aquitaine. - Pour les colonies de vacances, équipements dont le siège social est implanté en Aquitaine. - Durée d ouverture minimale : 16 semaines par an. - Classement minimum une étoile pour les villages de vacances après travaux et /ou démarches Qualité adossées à une certification externe à l organisme gestionnaire (ISO, Ecolabel européen, Qualité tourisme) Critères d éligibilité - Durée minimale d exploitation 5 ans - Accessibilité : adhésion obligatoire au label national Tourisme et Handicap - Accompagnement méthodologique aux démarches de Développement Durable à solliciter auprès de l Unat Aquitaine (pour les associations membres) - Contribution obligatoire aux études / enquêtes de fréquentation de l observatoire régional du Tourisme - Un programme de rénovation par site tous les 3 ans. 122 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME

10 Axe 3: Conforter la solidarité et l emploi FICHE ACTION 16 : HEBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL Le dossier comprendra notamment : - Présentation du projet économique et social (précisant notamment l ancrage territorial, la diversification d activités et d accueil des publics cibles, ) et sa faisabilité financière. Critères d éligibilité (suite) - Présentation des éléments d éco-conditionnalité environnementale du projet d investissement - Présentation des éléments de socio-conditionnalité du projet : q Actions en faveur du personnel permanent et saisonnier q Actions en faveur de la population locale q Actions solidaires en faveur du départ en vacances du plus grand nombre (adhésion ANCV, BSV, conventions de partenariats avec des CE et/ou associations caritatives, VACAF, programme Séniors, ) - Soutien à l économie sociale et solidaire d Aquitaine Dépenses éligibles - Gros œuvre intérieur et extérieur, équipements d accueil, de restauration, de loisirs et de services, travaux de confort (chauffage, sanitaire, décoration et mobilier), traitement paysager et d économie d énergie, travaux d accessibilité. - Les travaux de modernisation ou de création d équipements collectifs récréatifs et de loisirs ainsi que le mobilier ne seront pris en compte que dans le cadre d un programme global de modernisation de l équipement Modalités d intervention q Villages de vacances, Centres internationaux de séjours de jeunes et Auberges de jeunesse : 15% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. q Centres de vacances : 20% maximum d un coût HT plafonné à de dépenses. Montant minimum travaux : HT q Nombre d équipements modernisés par typologie d équipements (villages, centres et équipements pour les jeunes) Evaluation q Localisation géographique (littoral rural montagne urbain) des équipements aidés q Impact des travaux sur l évolution du chiffre d affaire, de l emploi, de la fréquentation dans les 5 années 123 REGLEMENT D INTERVENTION TOURISME