Potentiel de recherche : Budget

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Beatrice Nolet
il y a 7 ans
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1 Potentiel de recherche : Budget Cette courbe illustre l impact des arbitrages politiques sur les budget du CNRS. La dernière baisse semblable a donné lieu à la création du mouvement «SLR» en Les efforts considérables du gouvernement en terme de budget de la recherche nous ramènent à la situation de 1999!!!

2 Potentiel de recherche : Budget

3 Potentiel de recherche : Budget Pour l ensemble du MiRES (Ministère Recherche et Ens. Sup.) Les crédits d Etat augmenteront de 3% en 2009, soit 740 M dont 620 M dévolus au CIR (Crédit Impôt Recherche) Dotation annuelle des unités selon le COM pour 2009 : 143,3 M d Actuellement nous sommes à 2,16% du PIB loin des objectifs de 3 % du PIB consacrés à la recherche (objectifs européens de Lisbonne)! Discours du Président le 28 janvier 2008 à Orsay : Il annonce le triplement des CIR de 2009 à 2012

4 Potentiel de recherche : Emploi Bilan Total : pour les Chercheurs : + 80 postes statutaires de chercheurs en 13 ans suppression de 90 «chaires univ-cnrs» et de 28 postes CR en 2009 Soit plus de postes supprimés en 1 an que de postes créés en 13 ans (Situation renouvelée de 2009 à 2013!!) pour les ITA : 220 postes statutaires IT(A) en 13 ans 105 postes en 2009 Soit quasi autant de postes supprimés en 1 an que sur les 13 dernières années prévision (COM) : 669 postes cumulés sur , voir >849 jusqu en 2013

5 Potentiel de recherche : Emploi Les choix sont clairs!

6 Potentiel de recherche : Emploi Contrat Objectif Moyen : Quelques points positifs?? Objectifs IT(A) Changement de grade : augmentation progressive vers un taux de promotions de 15% à l horizon 2011 (actuellement très variable de 6% à 13.5%... Exception: AGT -> AJTP: extinction des AGT ) Changement de corps : le CNRS demande la levée des quotas réglementaires (subordination des changements au flux entrant dans le corps). Objectifs Chercheurs Plus flou : continuité de l augmentation du volume de promotions (changement de grade): +25% sur , pas de chiffres ensuite Mais

7 Potentiel de recherche : Emploi Les contradictions La masse salariale n augmentera pas de plus de 1,75% par an (engagement du COM) : Les réalités L amélioration des carrières passera donc par la baisse des recrutements statutaires Moins de statutaires pour de meilleures primes selon le COM : recrutement de 3 CDI droit public par Institut et par ans soit 30 CDI par an qui se substituent au postes statutaires 48% des IT seront promouvables 25% des IT (2008) et 47% des chercheurs (2007) sont en bout de grille La simple augmentation de petits chiffres (ex. une augmentation annoncée de +40% du nombre de promus en passage IR rapportée au 1% de promus) ne suffira pas à résorber :» Le sous-classement (aucune mesure envisagée)» Le blocage en bout de grille

8 Potentiel de recherche: Emploi Vers l individualisation des salaires Avril 2004 Comité d enquête su r le coût et le rendement des services publics pour le compte du 1 er ministre: Recomman dat ion du rapport Gestion des régimes indemnitaires et modulation des primes : Développer une culture du résultat grâce à la mise en œuvre de la LOLF Primes sur ressources propres Primes d Excellence Sci entifique: évolution de la Prime d Encadrement Doctoral et de Recherche ( IT(A Incitation forte à la modulation de PPRS (i) pour les PFR (ii) : pour A toute enveloppe la fonction budgétaire publique (masse dès salariale) 2011 fixe ISFIC (iv) GIPA (v) (i) PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique (ii) Prime de Fonction et de Résultat

9 Primes d excellence scientifique : 5,5 M à 20 M entre 2009 et 2013 [COM] Journal du CNRS - N Octobre 2008 ÉDITO (C. Bréchignac et A. Migus): Le CNRS, acteur au cœur du réseau mondial «Les premières mesures concrètes devraient être appliquées dès 2009, afin d'améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, suivant en ceci les recommandations de l'académie des sciences : création de «Chaires CNRS - Enseignement supérieur», recrutements d'étrangers (ingénieurs ou chercheurs) sous la forme de CDI, et primes exceptionnelles pour les chercheurs et les équipes de recherche d'excellence.» Critères évoqués : pour les équipes de recherche : l évaluation de l AERES pour les chercheurs : Evaluation par Instance collégiale A la discrétion ensuite de la direction sur critères des instances de l établissement Possibilités (recommandées) d abonder sur ressources propres Mode d attribution évoqué : par la direction scientifique de l Institut Quid du rôle du Comité National? Quelle évaluation des chercheurs? Par les pairs?

10 Primes de Fonction et de Résultats pour tous les fonctionnaires au plus tard a partir du 1er Janvier 2012 : remplacera l ensemble des régimes indemnitaires le Gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la fonction publique La PFR comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l une de l autre : une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 (vocation: stabilité) responsabilités niveau d expertise sujétions spéciales liées aux fonctions exercées une part individuelle, modulable de 0 (!) à 6 (vocation: révision annuelle) performance manière de servir de l agent. La modulation intègre, sur cette part, l atteinte ou non par l agent des objectifs qui lui ont été fixés préalablement.

11 GIPA et autres (leurres) La Garantie Individuelle de Pouvoir d Achat: En plus des 0,8% de hausse du point d indice en 2009, il est prévu une GIPA exceptionnelle pour rattraper le pic d inflation La GIPA est une mesure mise en oeuvre pour la première fois en C est une mesure applicable à l ensemble de la fonction publique d état MAIS: La GIPA ne fait que simuler le maintien individuel de pouvoir d achat. Mais elle ne s adresse qu à ceux qui sont bloqués depuis plus de 4 années. ni la GIPA, ni les indemnités des CET n ont fait l objet d un budget complémentaire Le financement de ces mesures se fait sur le budget «masse salariale» au détriment des améliorations de carrières. Le point d indice devrait être revalorisé d au moins 8 % pour revenir à sa valeur de 2000.

12 Emploi et externalisation V. Pecresse France Inter 24/02/2009: L université doit se recentrer sur ses cœurs de métiers Pour 2 postes de catégorie C rendus, le gouvernement donnera 1 poste de catégorie A ou B découpage des branches d'activité professionnelles (BAP) en deux catégories distinctes: Pourquoi une séparation sémantique des BAP? 1) BAP d'appui à la recherche (BAP A/B/C/D) 2) BAP de soutien à la recherche (BAP E/F/G/H) Les BAP de soutien font actuellement l objet de mutualisation avant l externalisation.

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