Table des matières. PARTIE 1 Panorama actuel et développements futurs: l Europe à la veille de la révolution «SEPA» Remerciements...

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières. PARTIE 1 Panorama actuel et développements futurs: l Europe à la veille de la révolution «SEPA» Remerciements..."

Félix Fortin
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Remerciements... 7 PARTIE 1 Panorama actuel et développements futurs: l Europe à la veille de la révolution «SEPA» CHAPITRE 1 À l origine, il y avait le paiement SECTION 1 Qu est-ce que «payer»? SECTION 2 Petit lexique CHAPITRE 2 L émergence du paiement électronique SECTION 1 L âge d or des pionniers SECTION 2 Des pionniers à l internet I. De l internet au téléphone mobile II. Du téléphone mobile à l internet mobile CHAPITRE 3 La révolution «SEPA» SECTION 1 Et Bruxelles créa l euro... 23

2 Paiements et monnaie électroniques SECTION 2 SEPA ou la création d un espace unique des paiements en euros I. Objectifs du SEPA II. Parties impliquées III. Eurozone et Marché unique IV. Les chantiers pris en charge par l industrie V. Les chantiers pris en charge par le régulateur VI. Calendrier État actuel de développement Plans nationaux de migration VII. Risques liés à l avènement du SEPA CHAPITRE 4 Les instruments de paiement SEPA SECTION 1 SCT ou SEPA Credit Transfer SECTION 2 SDD ou SEPA Direct Debit SECTION 3 SCF ou SEPA Card Framework I. Carte de débit, carte de crédit, et carte à débit différé Faites votre choix! A. UN DÉVELOPPEMENT EFFRÉNÉ B. CARTE DE DÉBIT C. CARTE DE CRÉDIT D. CARTE À DÉBIT DIFFÉRÉ II. Carte magnétique et carte à puce A. CARTE MAGNÉTIQUE B. CARTE À PUCE C. LE TEMPS DE LA RÉCONCILIATION : VERS LA NORME EMV III. Contenu du SCF IV. Calendrier de mise en œuvre V. Les craintes liées à la saine concurrence LARCIER

3 PARTIE 2 L encadrement juridique des paiements électroniques (à l exclusion du contrôle prudentiel) CHAPITRE 1 Le droit positif européen SECTION 1 Historique I. Les recommandations 87/598/CEE et 88/590/CEE II. La recommandation 97/489/CEE III. Directive 97/7/CE sur les contrats à distance IV. Communication 1999/ V. Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique VI. Communication 2001/ VII. Communication 2001/ VIII. Communication 2002/ IX. Communication 2002/ X. Directive 2002/65/CE sur les services financiers à distance SECTION 2 Aperçu de la recommandation 97/489/CE I. Champ d application et définitions II. Dispositions principales III. Caractère non contraignant État de transposition Développements futurs CHAPITRE 2 La situation en France SECTION 1 Le Code monétaire et financier I. Champ d application : la carte de paiement A. PREMIER CRITÈRE : L ÉMETTEUR DE LA CARTE B. DEUXIÈME CRITÈRE : LES FONCTIONS ASSUMÉES PAR LA CARTE C. TROISIÈME CRITÈRE : L EXISTENCE D UNE CARTE II. L irrévocabilité de l ordre de payer A. LE PRINCIPE : L ORDRE DE PAYER EST IRRÉVOCABLE LARCIER 237

4 Paiements et monnaie électroniques B. L EXCEPTION : LES HYPOTHÈSES DE «MISE EN OPPOSITION» III. Le partage des risques A. PARTAGE DES RISQUES JUSQU À LA MISE EN OPPOSITION B. PARTAGE DES RISQUES APRÈS LA MISE EN OPPOSITION C. PREMIÈRE EXCEPTION : L UTILISATION À DISTANCE D. DEUXIÈME EXCEPTION : LA CONTREFAÇON E. LA CHARGE DE LA PREUVE F. FRAIS ET DÉLAIS CHAPITRE 3 La situation en Belgique SECTION 1 La loi du 17 juillet I. Champ d application et définitions A. INSTRUMENT DE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS (ITEF) ET INSTRUMENT RECHARGEABLE B. ÉMETTEUR ET TITULAIRE II. L information et la transparence, conditions sine qua non A. PREMIER VOLET : LES INFORMATIONS PRÉALABLES B. SECOND VOLET : LES INFORMATIONS LIÉES AUX OPÉRATIONS C. MODIFICATION DES CONDITIONS III. Obligations de l émetteur A. OBLIGATIONS GÉNÉRALES B. OBLIGATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS C. OBLIGATIONS RELATIVES À LA NOTIFICATION D. OBLIGATIONS RELATIVES À LA CHARGE DE LA PREUVE IV. Obligations du titulaire V. Le partage des risques lors d un incident A. PARTAGE DES RISQUES JUSQU AU MOMENT DE LA NOTIFICATION B. PARTAGE DES RISQUES APRÈS LA NOTIFICATION C. PREMIÈRE EXCEPTION : L INSTRUMENT RECHARGEABLE D. SECONDE EXCEPTION : L UTILISATION À DISTANCE DE L ITEF VI. Responsabilité de l émetteur VII. Interaction avec le cadre juridique sur la vente à distance A. L ANNULATION D UN PAIEMENT Annulation et révocation LARCIER

5 2. La transposition en droit belge B. LE DROIT DE RÉTRACTATION Le droit de rétractation L interdiction du paiement anticipé Sort du paiement anticipé en cas d exercice du droit de rétractation SECTION 2 La loi du 25 février CHAPITRE 4 La situation harmonisée dans le nouveau cadre juridique européen SECTION 1 Transparence des conditions régissant les services de paiement I. Les obligations diffèrent selon qu il existe ou non un contrat-cadre SECTION 2 A. EN L ABSENCE DE CONTRAT-CADRE B. EN PRÉSENCE D UN CONTRAT-CADRE C. DISPOSITIONS COMMUNES Droits et obligations liés à la prestation et à l utilisation de services de paiement I. Autorisation des opérations de paiement A. CONSENTEMENT B. SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ET DES INSTRUMENTS DE VÉRIFICATION DES PAIEMENTS C. IRRÉVOCABILITÉ D UN ORDRE DE PAIEMENT D. DROIT AU REMBOURSEMENT NONOBSTANT UN CONSENTEMENT VALABLEMENT DONNÉ E. PREUVE, CONTESTATION ET ARCHIVAGE F. RESPONSABILITÉS EN CAS DE PERTES II. Exécution d une opération de paiement A. ACCEPTATION ET REFUS D UN ORDRE DE PAIEMENT B. MONTANTS ET COMMISSIONS C. DÉLAI D EXÉCUTION, DISPONIBILITÉ DES FONDS ET DATE-VALEUR D. PROBLÈMES D EXÉCUTION LARCIER 239

6 Paiements et monnaie électroniques PARTIE 3 L accès au marché et le contrôle prudentiel CHAPITRE 1 L état actuel de l harmonisation européenne SECTION 1 Trois notions-pivot harmonisées I. L établissement de crédit II. L établissement de monnaie électronique III. L établissement financier SECTION 2 L extension des activités en dehors des frontières d origine I. Le régime des établissements de crédit A. DROIT D ÉTABLISSEMENT B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES II. Le régime des établissements financiers III. Le régime des établissements de monnaie électronique CHAPITRE 2 La situation actuelle en France SECTION 1 L encadrement juridique des établissements de crédit I. Définition des opérations de banque A. LA RÉCEPTION DE FONDS DU PUBLIC B. LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT C. LA MISE À LA DISPOSITION DE LA CLIENTÈLE OU LA GESTION DE MOYENS DE PAIEMENT II. Exceptions et exemptions III. L agrément des établissements de crédit A. LES DIFFÉRENTS AGRÉMENTS B. LES CONDITIONS DE L AGRÉMENT Forme juridique Dénomination Apporteurs de capitaux Dirigeants Conditions financières C. LA PROCÉDURE LARCIER

7 SECTION 2 L encadrement juridique des établissements de monnaie électronique I. Définition de la monnaie électronique II. Dispositions phares du titre Ier de l arrêté A. LA REMBOURSABILITÉ B. LIMITE DE CHARGEMENT C. TRAÇABILITÉ DES OPÉRATIONS D. DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT III. Dispositions phares du titre II de l arrêté IV. A. PRINCIPE DE LIMITATION DES ACTIVITÉS B. INSTRUMENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE Capital initial et fonds propres permanents Limitation des placements Engagements hors-bilan Évaluation des actifs Outils de contrôle Principe de gestion saine et prudente Structure de groupe C. EXEMPTIONS L application aux opérateurs mobiles du statut d établissement de monnaie électronique CHAPITRE 3 La situation actuelle en Belgique SECTION 1 Définition des opérations de banque et, partant, des établissements de crédit SECTION 2 Définition des établissements financiers I. Participation à l oversight de la Banque nationale II. Respect de la loi du 17 juillet SECTION 3 Le cadre juridique des établissements de monnaie électronique CHAPITRE 4 La situation harmonisée dans le cadre du SEPA La proposition de directive sur les services de paiement SECTION 1 La situation actuelle : la cacophonie! I. Les frustrations engendrées par cette cacophonie II. Les solutions offertes par l article L CMF LARCIER 241

8 Paiements et monnaie électroniques III. Le recours aux Traités fondateurs européens SECTION 2 Le temps de la réconciliation : le nouveau cadre juridique européen I. Contexte II. Le champ d application A. LES SERVICES DE PAIEMENT B. LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT C. NEUTRALITÉ DE LA MONNAIE D. EXCLUSIONS DU CHAMP D APPLICATION III. Qui peut fournir des services de paiement? IV. Le cadre juridique de l établissement de paiement A. LA NÉCESSITÉ DE LA CRÉATION D UNE NOUVELLE CATÉGORIE D ÉTABLISSEMENT B. L OBLIGATION D UN AGRÉMENT C. LES CONDITIONS DE L AGRÉMENT D. LA PROCÉDURE D OCTROI ET DE MAINTIEN DE L AGRÉMENT E. ACTIVITÉS OUVERTES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT F. DROIT D ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DE SERVICES G. AUTRES DISPOSITIONS H. DÉROGATIONS Les dérogations envisageables Raison d être des dérogations V. Dispositions communes à tous les prestataires de services de paiement PARTIE 4 La commercialisation à distance des services financiers CHAPITRE 1 Chronologie d un accouchement difficile SECTION 1 L architecture du nouveau droit des services financiers à distance CHAPITRE 2 Définitions des «services financiers» et du «contrat à distance» LARCIER

9 CHAPITRE 3 Le régime des contrats successifs CHAPITRE 4 Le démarchage bancaire et financier CHAPITRE 5 OPT-IN et OPT-OUT CHAPITRE 6 L obligation d information préalable CHAPITRE 7 La communication des conditions contractuelles sur support papier ou support durable CHAPITRE 8 Le droit de rétractation et ses exceptions CHAPITRE 9 La clause de DIP CHAPITRE 10 Conclusion LARCIER 243

Documents pareils

SEPA L Espace unique de paiement en euro

SEPA L Espace unique de paiement en euro Introduction Le 28 janvier 2008 est la date officielle du lancement de l espace unique de paiement en euro («Single Euro Payment Area», SEPA). La migration vers