ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE COMPTES DES RECETTES ET DÉPENSES DES BUDGET ANNEXES

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1 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE COMPTES DES RECETTES ET DÉPENSES DES BUDGET ANNEXES

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3 TABLE DES MATIERES PAGES CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS... 5 Situation définitive des recettes... 6 Tableau d équilibre... 9 Situation, par programme et titre, des autorisations d engagement ouvertes et des autorisations consommées Situation, par programme et titre, des crédits de paiement ouverts et des dépenses constatées Bilan Compte de résultat PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Situation définitive des recettes Tableau d équilibre Situation, par programme et titre, des autorisations d engagement ouvertes et des autorisations consommées Situation, par programme et titre, des crédits de paiement ouverts et des dépenses constatées Bilan Compte de résultat

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5 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 5

6 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION DÉFINITIVE Numéro Evaluation des recettes des Désignation des recettes Evaluation Modifications Total initiale en cours d'année lignes Section des opérations courantes Ventes de produits fabriqués et marchandises Redevances de route Redevance océanique Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer Redevances de route. - Autorité de surveillance Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. - Autorité de surveillance Redevances de surveillance et de certification Prestations de service Autres recettes d'exploitation Variation des stocks (production stockée) Production immobilisée Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Taxe de l'aviation civile Frais d'assiette et de recouvrement sur taxes perçues Produits financiers Produits exceptionnels hors cessions immobilières Produits exceptionnels issus des cessions immobilières Reprises sur amortissements et provisions Autres recettes Totaux pour la section des opérations courantes Section des opérations en capital Dotations aux amortissements Produit brut des emprunts Autres recettes en capital Totaux pour la section des opérations en capital Reprise du résultat d'exploitation Totaux bruts pour la section des opération en capital Récapitulation Section des opérations courantes Section des opérations en capital Totaux bruts des recettes A déduire Recettes pour ordre : amortissements Solde d'exploitation 0 Totaux nets des recettes A déduire Fonds de concours Totaux nets des recettes du budget annexe du Contrôle et exploitation aériens, hors fonds de concours

7 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS DES RECETTES 2014 Excédents Produits nets des produits constatés des évaluations sur les Observations constatés sur les évaluations produits constatés Les évaluations nettes des produits ont été fixées par les textes ci-après : , , , ,99 Loi de finances pour 2014 (n du 29 décembre 2013) , , , ,52 1ère section - Opérations courantes , ,43 2ème section - Opérations en capital ,00 0,00 0,00 A déduire : Recettes pour ordre ,00 0,00 0,00 TOTAL NET , ,16 Fonds de concours , , , ,83 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22 0,00 0, , , , , , , ,80 7

8 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 8

9 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS TABLEAU D EQUILIBRE 2014 Dépenses Recettes Section des opérations courantes (désignations) (montants) (désignations) (montants) Achats ,08 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ,57 Variations des stocks Variation de stocks (production stockée) 0,00 Services extérieurs ,29 Production immobilisée 0,00 Autres services extérieurs ,36 Subventions d'exploitation ,38 Impôts, taxes et versements assimilés ,39 Autres produits de gestion courante ,49 Charges de personnel ,33 Produits financiers ,22 Autres charges de gestion courante ,37 Produits exceptionnels hors cessions immobilières ,18 Charges financières ,78 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières ,00 Charges exceptionnelles ,39 Reprises sur amortissements et provisions ,88 Dotations aux amortissements ,78 Autres recettes 0,00 Dotations aux provisions ,08 Excédent d'exploitation ,87 Deficit d'exploitation Total brut de la section des opérations courantes y/c Fc/AdP ,72 Total brut de la section des opérations courantes y/c Fc/AdP ,72 Pour information : Fonds de concours/adp ,33 Pour information : Fonds de concours/adp ,85 Total brut de la section des opérations courantes hors Fc/AdP ,39 Total brut de la section des opérations courantes hors Fc/AdP ,87 Section des opérations en capital Amortissement financier hors produit des cessions immobilières ,06 Amortissement financier issu du produit des cessions immobilières Reprise du résultat d'exploitation ,87 Acquisition d'immobilisations ,23 Amortissements ,78 Augmentation de stocks constatée en gestion Produit brut des emprunts ,00 Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital ,00 Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0,00 Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement ,36 Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut de la section des opérations en capital y/c Fc/AdP ,65 Total brut de la section des opérations en capital y/c Fc/AdP ,65 Pour information : Fonds de concours/adp ,23 Pour information : Fonds de concours/adp ,25 Total brut de la section des opérations en capital hors Fc/AdP ,42 Total brut de la section des opérations en capital hors Fc/AdP ,40 Total brut y compris fonds de concours ,37 Total brut y compris fonds de concours ,37 A déduire : excédent d'exploitation et dotation aux amortissements ,65 A déduire : excédent d'exploitation et dotation aux amortissements ,65 Total net y compris fonds de concours ,72 Total net y compris fonds de concours ,72 Rappel fonds de concours (consommation) ,56 Rappel fonds de concours (titres émis) ,10 9

10 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OUVERTES Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Programmes et titres Autorisatons d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives (LFR) Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Fongibilité asymétrique Soutien aux prestations de l'aviation civile Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,00 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,13 Titre 6 - Dépenses d'intervention ,00 Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,13 0,00 0, Navigation aérienne Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,17 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,38 Titre 6 - Dépenses d'intervention ,00 Titre 7 - Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,55 0,00 0, Surveillance et certification Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,86 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,74 Titre 6 - Dépenses d'intervention ,00 Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 Totaux généraux bruts ,00 0,00 0, ,28 0,00 0,00 A déduire : dépenses d' ordre (*) ,00 Totaux généraux nets dépenses d'ordre ,00 0,00 0, ,28 0,00 0,00 A déduire : Fonds de concours (**) ,28 Total net hors fonds de concours ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 (*) dépenses d'ordre : dotations aux amortissements (**) Reports FDC/ADP + ouverture 2014 FDC/ADP 10

11 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS ET DES AUTORISATIONS CONSOMMEES 2014 Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées brutes Rétablissement de crédits Autorisations consommées nettes Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations Autorisations reportées à N , , , ,33 0, , , , , , ,74 0, , ,64 0, ,64 0, , , , , , , ,76 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,18 0, , , , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , ,20 0, , , , ,87 0, , , , , ,00 0, , , ,07 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,39 11

12 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS Modifications de crédits ouverts intervenues en cours d'année Programmes et titres Crédits initiaux Modifications des crédits ouverts liées aux mesures législatives (LFR) Modifications des crédits ouverts liées aux mesures réglementaires Fongibilité asymétrique Soutien aux prestations de l'aviation civile Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,00 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,13 Titre 6 - Dépenses d'intervention Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,13 0,00 0, Navigation aérienne Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,17 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,38 Titre 6 - Dépenses d'intervention ,00 Titre 7 - Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,55 0,00 0, Surveillance et certification Titre 3 - Dépenses de fonctionnement ,86 Titre 5 - Dépenses d'investissement ,74 Titre 6 - Dépenses d'intervention ,00 Totaux pour le programme ,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 Totaux généraux bruts ,00 0,00 0, ,28 0,00 0,00 Excèdent d'exploitation Augmentation de fond de roulement Totaux généraux bruts ,00 0,00 0, ,28 0,00 0,00 A déduire : dépenses d' ordre (*) A déduire : excédent d'exploitation Totaux généraux nets dépenses d'ordre , A déduire : Fonds de concours (**) ,28 Total net hors fonds de concours , (*) dépenses d'ordre : dotations aux amortissements (**) Reports FDC/ADP + ouverture 2014 FDC/ADP 12

13 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS ET DES DEPENSES CONSTATEES 2014 Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements de crédits Dépenses nettes Ouvertures Annulations Crédits reportés à N , , , , , , , , , , , , ,95 0, , , , , , , ,76 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97 0, ,97 0, ,63 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 0,00 13

14 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS BILAN 2014 EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 BRUT AMORTISSEMENTS PROVISIONS NET NET NET ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , , , FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCESSIONS/BREV./LIC./MARQUES/PROCEDE S AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMO. INCORPOR , , , , , , , , , , , , , , , ,61 0, , , , ,76 0, , , ,83 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , TERRAINS ,08 0, , , , AGENCEMENT DES TERRAINS , , , , , CONSTRUCTIONS , , , , , CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI , , , , , INSTAL. TECH/MAT ET OUTILLAGE IND , , , , , COLLECTIONS , , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , IMMOS CORPORELLES MISES EN CONCESSION IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCE ET ACOMPTE SUR IMMO. CORPORELLES ,53 0, , , , ,89 0, , , , ,83 0, , , ,82 IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,49 0, , , , PARTICIPATIONS ,49 0, , , , AMORTISSEMENTS ANTERIEURS ,00 0,00 0,00 0, ,09 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , , ,86 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS ,00 0, , , , AUTRES APPROVISIONNEMENTS ,00 0, , , ,00 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDE ,62 0, , , ,65 CREANCES D'EXPLOITATION , , , , , CREANCES CLIENTS & RATTACHES AUTRES CREANCES D'EXPLOITATION , , , , , ,00 0, , , ,48 DISPONIBILITES ,67 0, , , ,54 REGIES D'AVANCE ET ACCREDITIFS ,32 0, , , ,75 TOTAL ACTIF CIRCULANT , , , , ,81 TOTAL ACTIFS , , , , ,67 14

15 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS COMPTE DE RESULTAT 2014 Charges Produits Intitulé 60 - ACHATS NON STOCKES , , ,87 EXERCICE EXERCICE EXERCICE 2014 EXERCICE EXERCICE Intitulé Totaux partiels Totaux partiels VENTE MARCHANDISE PRESTATION DE SERVICE ACHATS DE MARCHANDISES , VENTES DE PRODUITS FINIS , à ACHATS STOCKES d'appro, , TRAVAUX , à VARIATIONS DE STOCKS , ETUDES , ACHATS DE SOUS-TRAITANCE , REDEVANCES ROUTE OCEANIQUE , MATERIELS, EQUIPEMENTS , RSTCA , MATIERES ET FOURNITURES ,70 61/62 - SERVICES EXTERIEURS , , , /7064/ AUTRES REDEVANCES ET RSC VENTES PRESTATIONS DE SERVICE , , SOUS-TRAITANCE GENERALE , LOCATIONS , CREDIT-BAIL 3 706, LOCATION IMMOBILIERE ET MOBILIERE CHARGES LOCATIVES , ENTRETIEN ET REPARATIONS , PRIMES D'ASSURANCE , ETUDES ET RECHERCHES , DOCUMENTATION COLLOQUES SEMINAIRES AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES , , , , , SUBVENTIONS D'EXPLOITATION , , , PERSONNELS EXTERIEURS , REMUNERATION INTERMEDIAIRE ET HONORAIRE PUBLICITE RELATION PUBLIQUE PUBLICATION TRANSPORT DE BIENS ET DE PERSONNELS DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 756/757 - PRODUITS SPECIFIQUES ET TAC DIVERS AUT PRODUIT DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION REVENUS DES AUTRES CREANCES , , , , , , , , , , , GAINS DE CHANGE 1 584, , , , AUTRES PRODUITS FINANCIERS 59, , , FRAIS POSTAUX ET TELECOMS , FRAIS BANCAIRES , CHARGES EXTERNES DIVERSES , IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6311/633 IMPOTS TAXES SUR REMUNERATIONS , /635/637 AUTRES IMPOTS,TAXES , PRODUIT EXCEPT. / OPERATION DE GESTION 775/777 - PRODUIT EXCEPT / OPERAT. EN CAPITAL PRODUIT DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF SUBVENTION D'INVEST. VIREES AU RESULTAT AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 - REPRISES SUR PROVISIONS ET , , ,69 AMORTISSEMENT 64 - CHARGES DE PERSONNEL , , , REMUNERATIONS DU PERSONNEL , CHARGES SOCIALES , AUTRES CHARGES SOCIALES , AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION DROITS D'AUTEURS REDEVANCES CHARGES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 656/657 CHARGES SPECIFIQUES SUBVENTIONS CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 68 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 68111/68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS à 687 DOTATIONS AUX PROVISIONS , , , , , , , , , , , , INTERETS D'EMPRUNT , , , PERTES DE CHANGE 5 627, , , CHARGES EXCEPT. / OPERATIONS DE GESTION VALEUR COMPTABLE / ELEMENT D'ACTIF CEDE AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES EXERCICE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,55 TOTAL , , , , , ,17 Résultat bénéficiaire , ,26 Résultat déficitaire ,54 TOTAL GENERAL , , , , , ,71 15

16 CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 16

17 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE 17

18 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION DEFINITIVE Numéro Evaluation des recettes des lignes Désignations des recettes Evaluation initiale Modifications en cours d'année Total 7000 Section des opérations courantes Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 7100 Variation des stocks (production stockée) 7200 Production immobilisée Subventions d'exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7600 Produits financiers 7780 Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions 7900 Autres recettes Totaux pour la section des opérations courantes Section des opérations en capital Reprise de l'excédent d'exploitation Amortissements 9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 9700 Produit brut des emprunts 9900 Autres recettes en capital Totaux pour la section des opérations en capital Prélèvement sur le fonds de roulement Totaux bruts pour la section des opérations en capital Récapitulation Section des opérations courantes Section des opérations en capital Totaux bruts des recettes A déduire Recettes pour ordre Totaux nets des recettes A déduire Fonds de concours Totaux nets des recettes du budget annexe Publications officielles et information administrative, hors fonds de concours

19 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE DES RECETTES 2014 Produits nets encaissés des produits encaissés sur les évaluations Excédents des évaluations sur les produits encaissés Observations , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,75 19

20 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE 20

21 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE TABLEAU D EQUILIBRE 2014 Dépenses Recettes (désignations) (montants) (désignations) (montants) Achats ,23 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ,70 Variations des stocks Variation de stocks (production stockée) Services extérieurs ,11 Production immobilisée Autres services extérieurs ,85 Subventions d'exploitation ,00 Impôts, taxes et versements assimilés (hors taxes et versements sur rémunération) Charges de personnel (y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents) Section des opérations courantes ,30 Autres produits de gestion courante , ,54 Produits financiers Autres charges de gestion courante ,95 Produits exceptionnels ,55 Charges financières Reprises sur amortissements et provisions Charges exceptionnelles ,83 Autres recettes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Résultat d'exploitation ,92 Total brut de la section des opérations courantes ,73 Total brut de la section des opérations courantes ,73 Fonds de concours 0,00 Fonds de concours 0,00 Total brut y compris fonds de concours ,73 Total brut y compris fonds de concours ,73 Section des opérations en capital Amortissement financier Reprise du résultat d'exploitation ,92 Acquisition d'immobilisations ,87 Amortissements Augmentation de stocks constatée en gestion Produit brut des emprunts Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital 7 823,00 Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de gestion Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement ,05 Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut de la section des opérations en capital ,92 Total brut de la section des opérations en capital ,92 Fonds de concours 0,00 Fonds de concours 0,00 Total brut y compris fonds de concours ,92 Total brut y compris fonds de concours ,92 Total brut hors fonds de concours ,65 Total brut hors fonds de concours ,65 A déduire : dépenses pour ordre ,92 A déduire : recettes pour ordre ,92 Total net hors fonds de concours ,73 Total net hors fonds de concours ,73 Rappel fonds de concours 0,00 Rappel fonds de concours 0,00 21

22 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OUVERTES ET DES AUTORISATIONS CONSOMMEES 2014 PROGRAMME 623 «ÉDITION ET DIFFUSION» Programmes et titres Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Ouvertures Annulations Edition et diffusion Titre 2 - Dépenses de personnel , ,50 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement , ,78 Titre 5 - Dépenses d'investissement , , Titre 6 - Dépenses d'intervention Autorisations d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Autorisations reportées à N+1 Totaux pour le programme , , PROGRAMME 624 «PILOTAGE ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS» Programmes et titres Autorisations d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations Pilotage et activités de développement des publications Titre 2 - Dépenses de personnel , , Titre 3 - Dépenses de fonctionnement , ,22 Titre 5 - Dépenses d'investissement , , Titre 6 - Dépenses d'intervention Totaux hors fonds de concours pour le programme , , Fonds de concours ,00 Autorisations reportées à N+1 Totaux y compris fonds de concours pour le programme , ,

23 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS ET DES DEPENSES CONSTATEES 2014 PROGRAMME 623 «ÉDITION ET DIFFUSION» Modifications des créditsintervenues en cours d'année Programmes et titres Crédits initiaux Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements Modifications de de crédits Modifications des crédits liées aux cédits liées aux mesures mesures législatives réglementaires Dépenses nettes Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations Crédits reportés à N Edition et diffusion Titre 2 - Dépenses de personnel , , ,50 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement , , , Titre 5 - Dépenses d'investissement , , , Titre 6 - Dépenses d'intervention Mode de réalisation de l'équilibre : augmentation du fonds de roulement Totaux pour le programme , , , PROGRAMME 624 «PILOTAGE ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS» Programmes et titres Crédits initiaux Modifications des créditsintervenues en cours d'année Modifications des cédits liées aux mesures législatives Modifications de crédits liées aux mesures réglementaires Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements de crédits Dépenses nettes Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement Pilotage et activités de développement des publications Titre 2 - Dépenses de personnel , , , Titre 3 - Dépenses de fonctionnement , , , Titre 5 - Dépenses d'investissement , , , Titre 6 - Dépenses d'intervention Mode de réalisation de l'équilibre : augmentation du fonds de roulement Totaux hors fonds de concours pour le programme , , , Fonds de concours ,00 Totaux y compris fonds de concours pour le programme , , , Ouvertures Annulations Crédits reportés à N+1 23

24 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE BILAN Brut Amort. et depr. Net Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles , , , , ,94 Immobilisations corporelles , , , , ,76 Immobilisations financières , , , ,45 Total actif immobilisé , , , , ,15 ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) Stocks , , , ,07 Créances , , , ,83 - Redevables - Clients , , , , ,76 Autres créances , , , ,04 Charges constatées d'avance Total actif circulant (hors trésorerie) , , , , ,87 TRESORERIE Disponibilités , , , ,69 Autres composantes de trésorerie - Equivalents de trésorerie - Total Trésorerie , , , ,69 Comptes de régularisation TOTAL ACTIF (I) , , , , ,71 DETTES FINANCIERES - Titres négociables - Titres non négociables - Autres emprunts 8 842, , ,99 Total des dettes financières 8 842, , ,99 DETTES NON FINANCIERES (hors trésorerie) Dettes de fonctionnement , , ,66 Dettes d'intervention - Produits constatés d'avance , , ,04 Autres dettes non financières , , ,11 Total des dettes non financières , , ,81 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques , , ,00 Provisions pour charges , , ,00 Total des provisions pour risques et charges , , ,00 AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) Total autres passifs TRESORERIE Correspondants du Trésor et personnes habilitées Autres Total trésorerie Comptes de régularisation TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) , , , Capitaux propres hors résultat de l'exercice , , ,25 Soldes des opérations de l'exercice , , ,73 SITUATION NETTE (III = I - II) , , ,91 24

25 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE COMPTE DE RESULTAT 2014 TABLEAU DES CHARGES NETTES Charges de personnel + 63 (lié dép perso) , , ,31 Achats, variations de stocks et prestations externes , , ,07 (= coût achat m/ses vendues ds l'ex + achat approv + sces extérieurs) - Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations , , ,00 Autres charges de fonctionnement , , ,73 (= Impôts, taxes et vers ass + autres charges de gestion courante + charges exceptionnelles) Total des charges de fonctionnement direct (I) , , ,11 Subventions pour charges de service public Dotation aux provisions Total charges de fonctionnement indirect (II) Total charges de fonctionnement (III = I + II) , , ,11 Ventes de produits et prestations de services , , ,87 Production stockée et immobilisée , , ,92 Reprises sur provisions, sur dépréciations , , ,18 Autres produits de fonctionnement (autres prod + prod exceptionnels) , , ,95 Total produits de fonctionnement (IV) , , ,08 CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) , , ,97 Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'etat CHARGES D'INTERVENTION NETTES Dotation aux provisions et aux dépréciations Total charges d'intervention (VI) Contributions reçues de tiers Reprises sur provisions et sur dépréciations Total produits d'intervention (VII) Total charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII) Intérêts Perte de change liée aux opérations financières 215,84 103,60 170,85 Total charges financières (IX) 215,84 103,60 170,85 CHARGES FINANCIERES NETTES Produits de créances de l'actif immobilisé Gains de change liés aux opérations financières 10,03 729,27 71,61 Total produits financiers (X) 10,03 729,27 71,61 Total charges financières nettes (XI = IX - X) 205,81-625,67 99,24 Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) , , ,73 TABLEAU DES PRODUITS REGALIENS NETS Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Autres produits de nature fiscale et assimilés Total produits fiscaux nets (XIII) Amendes et autres pénalités Total autres produits régaliens nets (XIV) Total produits régaliens nets (XV = XIII + XIV) TABLEAU DE DETERMINATION DU SOLDE DES OPERATIONS DE L'EXERCICE Charges de fonctionnement nettes (V) , , ,97 Charges d'intervention nettes (VIII) Charges financières nettes (XI) 205,81-625,67 99,24 Charges nettes (XII) , , ,73 Produits fiscaux nets (XIII) Autres produits régaliens nets (XIV) Produits régaliens nets (XV) Solde des opérations de l'exercice (XV - XII) , , ,73 25