Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. générale adjointe

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. générale adjointe"

Transcription

1 LE 6 AVRIL 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, mardi, le 6 avril 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François Duclos, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe Absences motivées : M. Éric Desaulniers, conseiller M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier ORDRE DU JOUR Pierre Carignan et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que lu. RAPPORT C.C.U.. Permis et certificat mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MARS 2010 Serge Simard et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d en faire la lecture ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 MARS 2010 Il est proposé par Monsieur Pierre Carignan, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 mars 2010.

2 Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d en faire la lecture ADOPTION DES COMPTES Pierre Renaud et résolu unanimement d adopter les comptes suivants : Numéros à ,87 $ Numéros à ,94 $ Numéros à ,75 $ Journal des annulations (1 023,11 $) MANDAT À ME RAYMOND MAINGUY (Évaluation espaces communs du 203 Val des Neiges) Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d autoriser M. Richard Chabot, évaluateur agréé pour la Ville de Beaupré à consulter Me Raymond Mainguy dans le cadre du dossier d évaluation du 203 Val des Neiges (espaces communs) avec la compagnie Québec inc HÉMA-QUÉBEC Demande de gratuité salle du Centre communautaire le 12 avril 2010 Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement de prêter gratuitement la grande salle du Centre communautaire à Héma-Québec pour la tenue d une collecte de sang le 12 avril ABROGER LA RÉSOLUTION # (Politique salariale employés des loisirs) Il est proposé par Monsieur Pierre Carignan, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement d abroger la résolution # adoptée le 2 juin ADOPTION NOUVELLE POLITIQUE DES SALAIRES POUR LES EMPLOIS D ÉTÉ Pierre Carignan et résolu unanimement d adopter la politique salariale suivante pour les emplois d été : 1 ère année 2 e année 3 e année 4 e année et plus DG du Camp d été 14,75 15,00 15,25 15,50 DGA du Camp d été 13,75 14,00 14,25 14,50 DG du Camp ados 13,50 13,75 14,00 14,25 Sauveteur en chef 14,00 14,25 14,50 14,75 Camp d été : moniteurs 9,50 9,75 10,00 10,25 Camp ados : moniteurs 11,00 13,63 14,00 14,38 Sauveteurs 13,00 13,25 13,50 13,75 Ass-sauveteurs 12,00 12,25 12,50 12,75 Chauffeur autobus 14,50 14,75 15,00 15,25 Surveillants, journaliers et 12,25 12,50 12,75 13,00 préposé, accueil au ski de fond Monitrice en chef (natation) 14,75 15,00 15,25 15,50 Moniteur de natation 13,25 13,50 13,75 14,00

3 CHAUFFERIE URBAINE a) Demande de subvention pour réaliser une étude de faisabilité Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos, et résolu unanimement d autoriser M. Michel Paré, maire, M. Roch Lemieux, directeur général ou Mme Johanne Gagnon, greffière à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention auprès de l Agence d Efficacité Énergétique pour la réalisation d une étude de faisabilité. b) Demande de subvention pour réaliser une étude d approvisionnement en biomasse forestière Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos, et résolu unanimement d autoriser M. Michel Paré, maire, M. Roch Lemieux, directeur général ou Mme Johanne Gagnon, greffière à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention auprès de l Agence d Efficacité Énergétique pour la réalisation d une étude d approvisionnement en biomasse forestière. c) Mandat à Groupe Beaudoin pour réaliser l étude de faisabilité Il est proposé par Monsieur Pierre Carignan, appuyé par Monsieur Pierre Renaud, et résolu unanimement de mandater le Groupe Beaudoin pour la réalisation d une étude de faisabilité. Le coût de l étude étant de $ plus les taxes applicables. d) Mandat à Groupe Beaudoin pour réaliser l étude d approvisionnement en biomasse forestière Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Pierre Carignan, et résolu unanimement de mandater le Groupe Beaudoin pour la réalisation d une étude d approvisionnement en biomasse forestière. Le coût de l étude étant de $ plus les taxes applicables ADHÉSION AU CENTRE DE RESSOURCES MUNICIPALES (CRM) DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Pierre Renaud et résolu unanimement d adhérer au Centre de ressources municipales (CRM) de l Union des municipalités du Québec au montant de 1 438,00 $ plus les taxes applicables CANARDS ILLIMITÉS RENOUVELLEMENT ABONNEMENT Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement de renouveler l adhésion à Canards Illimités Canada, au coût de 35,00 $ MANDAT À DANIEL A. DENIS, ARCHITECTE HÔTEL DE VILLE Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Madame Lise

4 Pelletier et résolu unanimement de mandater M. Daniel A. Denis, architecte afin de préparer une évaluation des coûts pour répondre aux besoins du personnel de l hôtel de ville, l aménagement d une salle du conseil municipal et des travaux nécessaires, s il y a lieu, pour rendre l édifice conforme aux normes de construction s appliquant aux édifices publics RETRAITE DE M. GHISLAIN DESGAGNÉS Il est proposé par Monsieur Pierre Carignan, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement d autoriser la direction générale à organiser un 5 à 7 pour le départ à la retraite de M. Ghislain Desgagnés afin de souligner ses 39 ans de service et d autoriser un budget maximal de $ pour l organisation de ladite fête incluant le cadeau de retraite LA GRANDE MARCHE DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement d autoriser La Grande Marche de la Côtede-Beaupré à circuler dans les rues de Beaupré le 22 mai RESSOURCES FAMILIALES CÔTE-DE-BEAUPRÉ (Prêt de la salle du Centre communautaire le 12 juin Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement de prêter gratuitement la salle du Centre communautaire le 12 juin 2010 pour la tenue de leur marché aux puces FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS ADHÉSION Pierre Renaud et résolu unanimement d adhérer à la Fédération canadienne des municipalités au coût de 475,75 $ CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES AQUATIQUES ET DE CONGRÈS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Attendu la levée de fonds pour la mise en œuvre du plan d action visant l implantation d un centre aquatique et d un centre de congrès sur le territoire de la Côte-de-Beaupré; Attendu que la réalisation de ces projets générerait plus de 100 emplois; Attendu que les sommes amasser serviront à l embauche d une personne ressources pour mettre en œuvre le plan d action; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement de verser la somme de $ à même le fonds développement économique. De plus, la Ville de Beaupré offrira un espace à bureaux à la personne qui sera embauchée.

5 PROJET DE CONSTRUCTION COTEAUX MONT STE-ANNE MODIFICATION AU PROJET INTÉGRÉ Attendu que Caicos Corporation a débuté la construction d un des deux bâtiments compris dans un projet intégré dans le développement résidentiel Les Coteaux Mont Ste-Anne ; Attendu que Caicos Corporation a mandaté un nouveau professionnel, soit l architecte Daniel A. Denis, en remplacement de la firme Icoss, pour superviser la construction et que ce dernier a dû modifier les plans pour les rendre conformes aux Code National du bâtiment 2005 en plus d adapter le bâtiment à la topographie du sol, alors que la firme Icoss avait assuré la Ville que toutes les mesures avaient été prises en ce sens; Attendu que Caicos Corporation a déposé une 3 e version des plans pour une demande de permis pour la construction de 8 unités d'habitation comprenant 2 bâtiments de 4 unités chacun faisant partie d'un projet intégré d'habitation dans la phase II du projet domiciliaire Les Coteaux Mont Ste-Anne; Attendu que le requérant a quelque peu modifié les plans par rapport à la version qui a fait l'objet de la recommandation 10-03; Attendu que les modifications mineures apportées touchent les ouvertures (fenestration), les garde-corps, les galeries, les escaliers et le déplacement de la porte menant au sous-sol; Attendu qu en vertu du règlement numéro 1097, le projet de construction est assujetti à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale; Attendu que le service de l urbanisme juge que les modifications ainsi apportées ne compromettent pas le projet et que ce dernier est conforme aux objectifs et aux critères énoncés dans le règlement numéro 1097; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme ont analysé les plans en regard du règlement numéro 1097 et qu ils sont d avis que le projet est conforme aux objectifs et aux critères énoncés; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement d'approuver les nouveaux plans de construction préparés par l architecte Daniel A. Denis en date du 23 mars 2010, le tout suivant la recommandation du comité consultatif d urbanisme DEMANDE DE PERMIS D AGRANDISSEMENT 275 RUE DE L ÉRABLIÈRE Attendu que les propriétaires de l immeuble sis au 275, rue de l Érablière ont déposé les plans pour une demande de permis de construction afin d agrandir le bâtiment principal; Attendu qu'en vertu du règlement numéro 999, le projet de construction de l agrandissement de la maison est assujetti à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme ont procédé à l'analyse des plans déposés suivant les dispositions du règlement numéro 999 et qu'ils sont d'avis que le projet est conforme aux objectifs et aux critères énoncés;

6 En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement d'approuver le projet d agrandissement de la maison, le tout suivant la recommandation du comité consultatif d urbanisme DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 63 RUE STE-MARGUERITE Attendu que les propriétaires de l immeuble sis au 63, rue Ste-Marguerite, ont déposé une demande de dérogation mineure pour réduire la marge de recul latérale droite à 1,49 mètre au lieu de 2 mètres, telle que prescrite par l article du Règlement de zonage numéro 967; Attendu que cette demande a pour but de régulariser une situation pour fins de vente de l'immeuble; Attendu que l immeuble a fait l'objet d'un permis de construction en 1981 et qu à l'époque, les marges de recul latérales devaient être d'au moins 2 mètres d'un côté et 3 mètres de l'autre; Attendu que le permis émis a fait l'objet d'une faute de la part de la municipalité; Attendu que suite à la production du certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre M. Jean Taschereau en date du 3 décembre 2009, la maison est située à 1,49 mètre de la ligne latérale droite; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme ont procédé à l analyse de la demande en regard des dispositions du Règlement sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement portant le numéro 970 et qu ils sont d avis que dans ce cas particulier, l application du règlement de zonage a pour effet de causer un préjudice au requérant sans porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Attendu que la demande ne déroge pas aux objectifs du plan d urbanisme; Attendu que la demande ne concerne ni l usage ni la densité d occupation du sol; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement d'accorder une dérogation mineure conformément au Règlement sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement portant le numéro 970 à l égard de l immeuble sis au 63, rue Ste- Marguerite afin de prescrire à 1,49 mètre la marge de recul latérale droite au lieu de 2 mètres, telle que prescrite par l article du Règlement de zonage numéro 967, le tout suivant la recommandation du comité consultatif d urbanisme ADJUDICATION DE LA SOUMISSION POUR LA POSE DE BORDURES POUR LES DÉVELOPPEMENTS FAUBOURG DE LA CRÊTE PHASE III, PIGNONS-SUR-MONT ET VILLA MONT STE-ANNE Considérant l appel d offres sur invitation du 16 mars 2010 pour la pose de bordures pour les développements Faubourg de la Crête Phase III, Pignons-sur-Mont et Villa Mont Ste-Anne;

7 Considérant les soumissions reçues de : BMQ Québec inc ,00 $ Jean Leclerc Excavation inc ,00 $ Laval Construction inc ,00 $ En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement d octroyer le contrat à «BMQ Québec Inc.» au montant de ,00 $ plus les taxes applicables. Ce montant sera payable à même les règlements d emprunt numéros 1104 et EMBAUCHE ÉTUDIANTS TRAVAUX PUBLICS Serge Simard et résolu unanimement de procéder à l embauche des personnes suivantes à titre d étudiants à l entretien des parcs et à l horticulture. Simon Dallain Jean-Dominic Savoie Sébastien Poulin ADJUDICATION DE LA SOUMISSION POUR LE PAVAGE DE RUES (DÉVELOPPEMENTS FAUBOURG DE LA CRÊTE PHASE III, PIGNONS-SUR-MONT ET VILLA MONT STE-ANNE Considérant l appel d offres publiques de mars 2010 pour le pavage de rues dans les développements Faubourg de la Crête Phase III, Pignonssur-Mont et Villa Mont Ste-Anne; Considérant les soumissions reçues (incluant les taxes) de : Pavage Rolland Fortier inc ,25 $ P.E. Pageau inc ,00 $ Inter-Cité Construction Ltée ,00 $ Construction & Pavage Portneuf inc ,00 $ Les Entreprises Jacques Dufour & Fils inc ,00 $ En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement d octroyer le contrat à «Pavage Rolland Fortier inc.» au montant de ,25 $ plus les taxes applicables. Une partie de ce montant sera payable à même les règlements d emprunt numéros 1104 et AUTORISATION POUR CIRCULER SUR CERTAINES RUES À VÉLO CONCERNANT LE TOUR DE QUÉBEC Il est proposé par Monsieur Pierre Carignan, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d autoriser le passage de la randonnée à vélo organisée par Le Tour du Québec qui se tiendra vendredi le 25 juillet 2010 dans certaines rues de la Ville de Beaupré DÉMISSION DE M. CLAUDE VERREAULT - POMPIER Le conseil prend acte de la démission de M. Claude Verreault à titre de pompier volontaire.

8 PÉRIODE DE QUESTION Des questions sont posées concernant les sujets suivants : - Chaufferie urbaine - Sondage Hydro-Québec LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Pierre Carignan et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21 h 10. Michel Paré Maire Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe

Mme Nancy Pelletier, conseillère M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère

Mme Nancy Pelletier, conseillère M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère LE 6 OCTOBRE 2014 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, le lundi 6 octobre 2014 à 20 h, à laquelle sont présents : Mme Nancy Pelletier,

Plus en détail

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. LE 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, le lundi 15 septembre 2014 à 20 h, à laquelle sont présents : Mme Nancy Pelletier,

Plus en détail

M. Jean-François Duclos, conseiller M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère

M. Jean-François Duclos, conseiller M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère LE 5 DÉCEMBRE 2011 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 5 décembre 2011 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François

Plus en détail

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier VILLE DE BEAUPRÉ LE 1 ER MARS 2004 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 1 er mars 2004 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller LE 20 JANVIER 2014 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, le lundi 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle sont présents : M. Éric Desaulniers,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 3 octobre 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Procès-verbaux de la Ville de Hampstead. Le Maire invite les personnes présentes à poser leurs questions.

Procès-verbaux de la Ville de Hampstead. Le Maire invite les personnes présentes à poser leurs questions. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 JANVIER 2012 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la

Plus en détail

M. Jean-François Duclos, conseiller M. Éric Desaulniers, conseiller. M. Pierre Renaud, conseiller

M. Jean-François Duclos, conseiller M. Éric Desaulniers, conseiller. M. Pierre Renaud, conseiller LE 5 NOVEMBRE 2012 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 5 novembre 2012 à 20 h, à laquelle sont présents : M. Jean-François

Plus en détail

Mme Nancy Pelletier, conseillère M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

Mme Nancy Pelletier, conseillère M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller LE 5 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, le lundi 5 octobre 2015 à 20 h, à laquelle sont présents : Mme Nancy Pelletier,

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 1 er mai 2017 à 17 h. Diane Dufour-Flynn Rosa Borreggine.

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 1 er mai 2017 à 17 h. Diane Dufour-Flynn Rosa Borreggine. À une séance extraordinaire à l hôtel de ville situé au 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS : Son honneur le maire Mesdames les conseillères Monsieur le conseiller Jacques Gariépy

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 septembre 2017 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

Monsieur le conseiller Winston Bresee est absent. Il y avait 66 personnes dans l assistance.

Monsieur le conseiller Winston Bresee est absent. Il y avait 66 personnes dans l assistance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 15 juin 2015 HEURE LIEU : 19h30 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 7 AVRIL 2008

VILLE DE BEAUPRÉ LE 7 AVRIL 2008 VILLE DE BEAUPRÉ LE 7 AVRIL 2008 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 7 avril 2008 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Jean-Martin Cliche, conseiller

Plus en détail

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 13-06-2016 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 13 JUIN 2016 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Françoise Geoffroy Maryse Gouger Pierre

Plus en détail

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage.

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 septembre 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, Monsieur Marcel Jetté. Rituel du Conseil. Ordre du jour. et adoption

Formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, Monsieur Marcel Jetté. Rituel du Conseil. Ordre du jour. et adoption 7833 Procès-verbal De la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 11 janvier 2010 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 2.1 Dérogation mineure 2745, boulevard Malcolm-Fraser;

AVIS DE CONVOCATION. 2.1 Dérogation mineure 2745, boulevard Malcolm-Fraser; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1 Ferdinand Charest : 558,

Plus en détail

Est absent : M. François Boisjoly, conseiller. Le maire déclare la séance ouverte.

Est absent : M. François Boisjoly, conseiller. Le maire déclare la séance ouverte. MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 3 février 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre-André Taddéo, conseiller, siège # 1 Madame Julie Clément, conseillère, siège # 2 Madame Gisèle Simard, conseillère,

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016

Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du mardi 6 septembre 2016 et signé par la mairesse

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 09 juillet 2012 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 mai 2016 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 mai 2016 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 mai 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 février 2013, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN 2016

SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN 2016 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et signé par la mairesse et la greffière

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 16 décembre 2008, à 19 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

3. Résolution demande de P.I.I.A. 820 chemin du Golf

3. Résolution demande de P.I.I.A. 820 chemin du Golf Assemblée extraordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 20 août 2012 à 09h30, en la salle de l Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire, M. Clément Cardin, et à laquelle étaient

Plus en détail

Monsieur le conseiller Claude Laroche Mesdames les conseillères Karen Godbout, Ginette Charrette, Diana Bruneau et Valérie Rancourt (20 h 20)

Monsieur le conseiller Claude Laroche Mesdames les conseillères Karen Godbout, Ginette Charrette, Diana Bruneau et Valérie Rancourt (20 h 20) Province de Québec Municipalité de Poularies District d Abitibi-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Poularies, tenue à la salle du conseil, lundi le 11 novembre 2013, à 20

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 12/09/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau

SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 12/09/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 12 septembre 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Attendu que ces lots sont situés dans la zone R-9 S2 ;

Attendu que ces lots sont situés dans la zone R-9 S2 ; CANADA PROVINCE DE QUEBEC COMTE DE MONTMORENCY Procès-verbal de la session régulière du conseil du Village de Sainte-Pétronille, tenue le lundi sept (7) mars deux mille seize, au centre communautaire Raoul-Dandurand,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire. VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Donnacona, tenue à la salle du conseil au 138 avenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 octobre 2008 à 19 h 30

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 8 septembre 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

VILLE DE LAC-SAINT-JOSEPH Livre des délibérations

VILLE DE LAC-SAINT-JOSEPH Livre des délibérations PROCÈS-VERBAL des délibérations de la séance du Conseil de Ville de Lac-Saint- Joseph, tenue en date du 18 octobre 2010 à 19h30, à la MRC de la Jacques-Cartier, 60, rue St-Patrick, Shannon (Québec). ÉTAIENT

Plus en détail

La directrice générale adjointe mentionne que la séance est enregistrée et que l enregistrement sera conservé dans les archives.

La directrice générale adjointe mentionne que la séance est enregistrée et que l enregistrement sera conservé dans les archives. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 mai 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La directrice

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 juillet 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE :

NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 1 er juin 2015, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Francis Gagné, M.

Plus en détail

****************************************

**************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 juillet 2009 à 17 h 00

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,

Plus en détail

RÈGLEMENT 524 RÈGLEMENT 524 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISMES

RÈGLEMENT 524 RÈGLEMENT 524 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISMES 1 2005-11-310 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 524 RÈGLEMENT 524 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISMES CONSIDÉRANT QU en vertu

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer Province de Québec 4 octobre 2011 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 3 octobre 2011 à 20h00. Sont présents

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C.

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE 3 MAI 2011, 20 h, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Louis Gosselin, conseiller

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 3 e jour du mois d octobre 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 6 JUIN 2016 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Saint- Simon, tenue à la salle Ernest-Lepage, lundi le 6 juin

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2016, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse tenue le 6 août 2012 à 20h au Centre communautaire, 129,

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 2 février 2015 à 19 h, conformément aux dispositions du décret, et

Plus en détail

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbad Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville vendredi

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine ****************************************

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine **************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Conseiller Roger Martel, tenue au lieu des

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de DÉCEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 12 mai 2014 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis-Roy,

Plus en détail

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 18 janvier 2011 à 19h30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE. Sont absents les membres du conseil, Guylaine Myre et Pascal Pilon.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE. Sont absents les membres du conseil, Guylaine Myre et Pascal Pilon. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance extraordinaire du 26 septembre 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Monsieur Louis Beaulieu-Charbonneau EST ÉGALEMENT PRÉSENT : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU,

SONT PRÉSENTS : Monsieur Louis Beaulieu-Charbonneau EST ÉGALEMENT PRÉSENT : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 11 janvier 2016 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. LE 25 JUILLET 2011 À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue au Centre Communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi le 25 juillet 2011 à 18 h 30, à laquelle sont présents: M. Éric

Plus en détail

Sont présents les conseillères et les conseillers : Daniel Poudrier. Le conseiller Yves Bergeron

Sont présents les conseillères et les conseillers : Daniel Poudrier. Le conseiller Yves Bergeron CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 3 avril 2017 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 3 avril 2017 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2016 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte. Lundi 26 octobre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 26 octobre 2015, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel - 62 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le lundi 12 juillet 2011 à 19h30,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE Résolution no : 7382 RÈGLEMENT NUMÉRO 227 RÈGLEMENT NUMÉRO 227 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 201 ET SES AMENDEMENTS ET ÉTABLISSANT DE NOUVELLES

Plus en détail

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent.

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 04 octobre à 19h55, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2013-04-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 AOÛT 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC TENUE LE VINGT DEUXIÈME JOUR DU MOIS D AOÛT DEUX MILLE SEIZE SOUS LA PRÉSIDENCE

Plus en détail

que la Ville de Rivière-Rouge a adopté le Règlement numéro 27 concernant les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, le 2 juillet 2003;

que la Ville de Rivière-Rouge a adopté le Règlement numéro 27 concernant les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, le 2 juillet 2003; que la Ville de Rivière-Rouge a adopté le Règlement numéro 27, le 2 juillet 2003; qu'il y a lieu d adopter un règlement plus complet sur les dérogations mineures pour la Ville de Rivière-Rouge; qu un avis

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 29 septembre 2015, à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 16 janvier 2017, à laquelle étaient présents les conseillers suivants :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-CATHERINE RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-CATHERINE RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-CATHERINE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-00 RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES CODIFICATION ADMINISTRATIVE La présente codification administrative a été effectuée afin

Plus en détail

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 31 MARS 2016 À 11 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à l hôtel de ville de L Ancienne-Lorette, le mardi 24 septembre 2013 à 20 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à l hôtel de ville de L Ancienne-Lorette, le mardi 24 septembre 2013 à 20 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à l hôtel de ville de L Ancienne-Lorette, le mardi 24 septembre 2013 à 20 h. Sont présents : Monsieur Émile Loranger, maire Madame Sylvie

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces dûment convoquée puis tenue le

Plus en détail

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 123 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 février 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 15 mai 2017, à 17 h 30,

Plus en détail

Ville de Beauharnois. Séance extraordinaire

Ville de Beauharnois. Séance extraordinaire Ville de Beauharnois 13 e séance du conseil municipal Séance extraordinaire Tenue en 2015, septembre, le 22, à la salle des délibérations du conseil municipal, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 13 octobre 2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 JUIN 2011 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 JUIN 2011 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 JUIN 2011 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME 4611 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le mercredi 27 juillet 2016 à 20h au lieu ordinaire des séances étaient présents

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard,

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard, PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 mai 2010, à 19 heures, ajournée au vendredi 21 mai 2010, à 8 heures, dans la salle des délibérations

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Monsieur Louis Beaulieu-Charbonneau SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30)

SONT PRÉSENTS : Monsieur Louis Beaulieu-Charbonneau SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 7 juillet 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 11 janvier 2016 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 4 mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

Louise Brodeur Comeau (absence motivée), M. le conseiller Michel Mailhot (absence motivée),

Louise Brodeur Comeau (absence motivée), M. le conseiller Michel Mailhot (absence motivée), PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 30 avril 2012, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

6. Loisirs et culture 6.1 Achat étagères bibliothèque municipale 6.2 Mandat électricité bibliothèque municipale

6. Loisirs et culture 6.1 Achat étagères bibliothèque municipale 6.2 Mandat électricité bibliothèque municipale MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part :

Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part : Province de Québec District d`arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part

Plus en détail

Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale

Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale Saint-Hubert Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Saint-Hubert tenue le 8 mai 2017, à 19 h 30, à l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire.

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le

Plus en détail