RELAIS CHANTIERS Bilan 2013

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1 RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 Gestion de la clause de promotion de l emploi Relais Chantiers - 7, Rue du Verdon STRASBOURG : : : [email protected] 1

2 EQUIPE RELAIS CHANTIERS Direction Jean-Louis DOPPLER Coordination Gilles GROSCLAUDE Accueil Administration Fanny DREYER Renée HEINRICH Conseillers Marie-Hélène BORNERT (TP-GO-Plâtrerie-Sols) Marielle BRACQUEMART (Electricité-Sanitaire-Chauffage- Chape- Carrelage-Etanchéité-Couverture) Nadine GERARD (TP-GO-Peinture-LGV) Alex NIAZI (Menuiserie-Charpente-Serrurerie- Marchés de services) Gestion Ghosson MEHAL 2

3 La clause d insertion se fonde sur les articles 14 et 53 du code des marchés publics. L article 14 fait expressément référence au développement durable pour justifier la mise en place d une clause d insertion. En effet, il stipule que : «Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.» Le rôle du Relais Chantiers est de travailler au développement et à la gestion de cette clause d insertion dans les marchés publics et inscrit donc son action dans 2 des 3 axes du développement durable (social, économique et écologie). Depuis de nombreuses années, le Relais Chantiers assure pour l ensemble des maîtres d ouvrages et des entreprises, le rôle de guichet unique pour la mise en œuvre de la clause d insertion sur le bassin d emploi de Strasbourg. Cette activité a permis en 2013, la réalisation heures d insertion. 3

4 Mais la réalisation de ces heures d insertion n est que la conséquence des objectifs que le Relais Chantiers s est fixé. Ce but se décline en 5 sous-objectifs de soutien aux structures. Soutien aux Maîtres d ouvrages en vue du développement de la clause Soutien aux Maîtres d Ouvrages en vue d une gestion de qualité de la clause Soutien aux entreprises attributaires Soutien aux Structures d Insertion par l Activité Economique Soutien aux structures «prescriptrices» Mais la clause d insertion est avant tout un moyen d accès à l emploi pour des publics en difficulté. Il parait donc nécessaire, au préalable d établir un bilan de la situation des candidats. 4

5 SYNTHESE DE L ACTIVITE POUR L ANNEE Heures d insertion réalisées 64 Maîtres d Ouvrages 418 Opérations suivies Marchés suivis (dont 24 LGV) 441 Entreprises concernées dont 87 ETT et 126 entreprises sur l opération LGV Candidats suivis pour les marchés travaux et services Candidats pour le marché LGV Contrats de travail (dont 656 LGV) Candidats en emploi pour les marchés travaux et services 509 Candidats en emploi pour le marché LGV 205 Candidats en formation (dont 67 LGV) 5

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8 1.1- REPARTITION PAR AGE ans 19% + de 50 ans 11% EN SUIVI - 26 ans 35% ans 16% EN EMPLOI + de 50 ans 10% - 26 ans 40% ans 35% ans 34% Âges En emploi En suivi Travaux % Services % Total en emploi - 26 ans % % ans % % ans % % de 50 ans % 94 12% L accès à l emploi dans les marchés de travaux et de services est sensiblement équivalent. Le public jeune de 26 ans reste une priorité d insertion dans le cadre de la clause de promotion de l emploi. Il représente 35% des suivis et 40% des mises à l emploi. Le taux de placement moyen est de 77% (87% pour les jeunes et 68% pour les plus de 50 ans). 8

9 1.2- REPARTITION PAR NIVEAU EN SUIVI II-III 2% IV 7% EN EMPLOI II-III 2% IV 7% VI 35% V 30% VI 35% V 30% V BIS 26% V BIS 26% Niveau En emploi En suivi Travaux % Services % Total en emploi II-III % 14 2% 25 IV % 40 5% 107 V % % 470 V BIS % % 407 VI % % Le public de niveau V Bis et VI représente 61% des suivis et 61% des mises à l emploi. (53% pour les marchés de travaux et 70% pour les marchés de services). L effort d insertion profite pleinement au public sans qualification notamment grâce aux SIAE dans les marchés de services. 9

10 30% 27% 23% Clause de promotion de l emploi Bilan au REPARTITION PAR CRITERES INSERTION 38% EN SUIVI 9% 7% 3% 3% EN EMPLOI 37% 36% 26% 22% 10% 3% 4% 2% Les candidats peuvent cumuler plusieurs critères Les proportions entre accueil et placement à l emploi sont respectées. Le Relais Chantiers est vigilant à offrir des opportunités d emploi à chacun, quel que soit son critère d entrée dans le dispositif. La clause d insertion permet à 410 bénéficiaires du RSA (26% du public) de débuter ou poursuivre leur parcours (165 dans les marchés de travaux et 245 dans les marchés de services). 10

11 1.4- REPARTITION PAR QUARTIER D ORIGINE Provenance En suivi % En emploi % Taux de placement Centre-Ville - Gare 156 8% 119 8% 76% Cité de l'ill - Robertsau 58 3% 49 3% 85% Cronenbourg 112 6% 85 5% 76% Elsau 60 3% 44 3% 73% Esplanade - Vauban - Krutenau - Quartier 93 5% 65 4% 70% des Quinze Hautepierre 135 7% 100 6% 74% Koenigshoffen 128 6% 98 6% 77% Meinau 99 5% 74 5% 75% Montagne-Verte 91 4% 69 4% 76% Neudorf - Musau 130 6% 96 6% 74% Neuhof - Stockfeld % % 72% Port du Rhin 43 2% 29 2% 67% CUS hors Strasbourg % % 79% HORS CUS % % 89% % % 77% Le public en provenance des quartiers faisant l objet d un programme de Rénovation Urbaine représente 604 personnes (31% des suivis) et 442 personnes en emploi (30%). Les publics en provenance des Zones Urbaine Sensibles représentent 41 % des mises à l emploi, à noter que les habitants des ZUS représente 25% de la population de Strasbourg. Le Relais Chantiers accentue un effort particulier en direction de ce public. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec la part des opérations ANRU qui ne représente que 27% de l ensemble des opérations 11

12 1.5- LES CONTRATS DE TRAVAIL Contrat de travail Embauches directes Contrats Candidats CDI* 186 9% % CDD* % % Contrat de professionnalisation 42 2% 24 2% Contrat d'apprentissage 105 5% 97 6% Total % % Intérim Mission % % CIPI-CDPI 1 0% 1 0% Total % % ETTI (Mission) 169 8% 98 6% SIAE ETTI (CIPI-CDPI) 11 1% 11 1% CDDI % % Total % % TOTAL % % *Dont 57 contrats aidés (13 CUI-CDI, 32 CUI-CDD et 12 EA) CDDI 27% LES CONTRATS CDI 9% CDD 15% C.Atlternance 7% ETTI 9% Intérim 33% La part des SIAE est de 57% dans les marchés de services contre 20% dans les marchés de travaux. Cette différence est compensée par la part de l intérim dans les marchés de travaux (52% contre 5% dans les marchés de services). 12

13 Contrats de travail (TRAVAUX) Contrats Candidats CDI* 52 4% 44 6% CDD* % 95 12% Embauches directes Contrat de professionnalisation 35 3% 17 2% Contrat d'apprentissage 97 8% 89 11% Total % % Intérim Mission % % CIPI-CDPI 1 0% 1 0% Total % % SIAE ETTI (Mission) % 89 11% ETTI (CIPI-CDPI) 11 1% 11 1% CDDI 67 6% 57 7% Total % % TOTAL % % Contrats de travail (SERVICES) Contrats Candidats CDI* % % CDD* % % Embauches directes Contrat de professionnalisation 7 1% 7 1% Contrat d'apprentissage 8 1% 8 1% Total % % Intérim Mission 45 5% 27 3% CIPI-CDPI Total 45 5% 27 3% SIAE ETTI (Mission) 11 1% 9 1% ETTI (CIPI-CDPI) CDDI % % Total % % TOTAL % % 13

14 Durée des contrats Contrats % Candidats % 6 mois % % > 3 mois < 6 mois % % 3 mois % % % % DUREE DES CONTRATS 3 mois 45% 6 MOIS 37% > 3 mois < 6 mois 18% Les contrats de plus de 6 mois représentent 26 % dans les marchés de travaux et 52% dans les marchés de services. A l inverse les contrats de moins de 3 moins représentent 59% dans les marchés de travaux et 26% dans les marchés de services. Cela s explique d une part, par le caractère exceptionnel des clauses d insertion de faible volume d heures dans les marchés de services et d autre part, par un nombre beaucoup plus important d expériences professionnelles non concluantes dès la première semaine dans les marchés de travaux. La durée moyenne d activité dans un même contrat de travail pour l année 2013 (1 478 contrats sans les CDDI) est de 6 mois pour les marchés de services et de 4,2 mois pour les marchés de travaux. 14

15 Durée des contrats (TRAVAUX) Contrats % Candidats % 6 mois % % > 3 mois < 6 mois % % 3 mois % % % % Durée des contrats (SERVICES) Contrats % Candidats % 6 mois % % > 3 mois < 6 mois % % 3 mois % % % % 15

16 1.6- L ACCES A LA FORMATION 138 personnes ont accédé à la formation Chantier école 3% Qualification 12% Préqualification 4% SAS Préparatoire 81% 111 personnes ont intégré les SAS préparatoires. Ces formations financées par le Région Alsace, ont été mises en place par en lien avec la Fédération Régionale du Bâtiment par l intermédiaire de l IFRBTP. L objectif de ces formations, d une durée moyenne de 2 mois, est d apporter un premier niveau d employabilité à des candidats qui souhaitent s investir dans un métier mais pour lesquels le manque de compétences techniques est un véritable frein

17 2-LES MAITRES D OUVRAGES (Hors LGV) 17

18 2.1- LE SOUTIEN AUX MAÎTRES D OUVRAGE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA CLAUSE heures ont été réalisées pour le compte de 53 maîtres d ouvrages. Notons que la mobilisation des clauses d insertion est importante pour la Ville de Strasbourg, la CUS et CUS Habitat qui centralisent presque 75 % des heures réalisées (environ 25% chacun) A noter, la présence croissante des marchés de l Etat ( heures réalisées) % 26% 9% 6% Collectivités Bailleurs Promoteurs privés SEM 18

19 Le soutien du Relais Chantiers participe.. Le soutien du Relais Chantiers s articule autour du club des acheteurs et d un appui individualisé. Le club des acheteurs socialement responsables Le Réseau des acheteurs Socialement Responsables a pour objectif de fédérer l ensemble des donneurs d ordre du bassin d emploi de Strasbourg qui ont recours à la dynamique des actions d insertion au travers des marchés publics. Il participe au développement d'une stratégie territoriale commune favorisant la convergence des pratiques des acheteurs publics qui tienne compte: - de la situation de l'emploi, notamment des personnes en difficulté d'accès à l'emploi - de la cohérence des contraintes imposées aux entreprises - de l'objectif de favoriser le pluralisme et la diversité des recrutements. Il constitue un réseau d échange des bonnes pratiques au travers de la meilleure mobilisation du code des marchés publics ou de l ordonnance 2005 et définit, à l échelle d un même territoire, des déclinaisons identiques par type de marchés et par type de secteurs d activités. Au regard des résultats obtenus, il est moteur de la promotion de la démarche auprès d autres donneurs d ordres afin d offrir des opportunités d insertion plus importante. Il offre à ses membres une veille juridique des évolutions du code, des jurisprudences éventuelles, et plus généralement des évolutions et innovations liées cette dynamique. Il est également en capacité de diffuser, à l ensemble de ces membres, tout document relatif à cette dynamique émanant de l ensemble des têtes de réseaux ou ministères. L objectif général est de tendre vers une prise en compte systématique des opportunités qu offrent l ensemble des marchés publics à l échelle de notre territoire, et de diversifier l offre d insertion, tant en tant que secteur d activité qu en procédure déployée afin de prendre en compte l ensemble des personnes exclues de l emploi, et ce, quel que soit leur éloignement de l emploi. 19

20 L objectif essentiel est de promouvoir, à l échelle du territoire, une politique d achat responsable. L appui individualisé MARCHES ANALYSES Le nombre de marchés analysés (1 325) augmente de manière importante. (+ 26% de marchés analysés par rapport à 2012). Le Relais Chantiers est sollicité quotidiennement par les maîtres d ouvrages en vue de l inscription d une clause de promotion de l emploi dans les marchés. Parallèlement à cela, le Relais Chantiers rencontre régulièrement les maîtres d ouvrages qui pratiquent la clause d insertion afin de faire le point sur les pratiques en cours et travailler à l amélioration de celles-ci. Il reste également disponible pour partager avec un maître d ouvrage qui souhaite se «lancer» dans cette démarche. 20

21 au développement de la clause Evolution du nombre de maîtres d ouvrages EVOLUTION DES MO Le nombre de maîtres d ouvrage qui adhèrent à la démarche «socialement responsable» en mobilisant la clause d insertion reste en constante évolution et a plus que triplé en 3 ans. L adhésion des nouveaux maîtres d ouvrages L année 2013 a été l occasion pour 18 nouveaux maîtres d ouvrages d inscrire des clauses d insertion dans leurs marchés. (Sci Agora, CC de Sélestat, Ville d Eschau, Neolia, Weller immobilier, Bouwfond Marignan, Direction de la PJJ du Grand Est, EPSAN ). A noter que beaucoup de ces nouveaux donneurs d ordre ne sont pas soumis au Code des marchés, ni à l ordonnance. Ces analyses de marchés (221) ont permis l inscription de heures d insertion. 21

22 2.2- LE SOUTIEN AUX MAITRES D OUVRAGES EN VUE D UNE GESTION DE QUALITE DE LA CLAUSE La qualité de la gestion de la clause d insertion pour le compte des maîtres d ouvrages doit se retrouver à toutes les étapes du marché : en amont, pendant et en fin de marché En amont du lancement du marché Le Relais chantiers a pour rôle d assister les maîtres d ouvrage dans : L opportunité d inscrire une clause d insertion Le choix de l inscription d une clause d insertion doit tenir compte de 4 facteurs : Un diagnostic des demandeurs d emploi sur le secteur visé : En effet, il n est pas judicieux d inscrire une clause alors même que les demandeurs d emploi susceptibles d occuper un emploi au sein de l entreprise n existent pas ou ne sont pas repérés. Le montant du marché : celui-ci doit permettre l inscription d une clause d au minimum 35 heures. La part main d œuvre : elle doit être suffisamment importante pour permettre l intégration dans de bonne condition d un candidat en insertion La technicité : certaines prestations (ex : désamiantage, ascenseur, etc.) nécessitent des compétences trop pointues et trop réglementées pour le public cible. Marchés analysés Marchés analysés Marchés sans clause En 2013, 44% des marchés analysés n ont pas donné lieu à l inscription d une clause. 22

23 Montant des heures inscrites sur les marchés analysés : (746 marchés) Calcule des heures à inscrire pour les marchés analysés Marchés % Heures prévues % 35 h % % > 35 h & 150 h % % > 150 h & 450 h % % > 450 h & 900 h 45 6% % >900 h & 1500 h 20 3% % > 1500 heures 21 3% % % % Au regard du montant, de la technicité et de la part main d œuvre de chaque lot, le Relais Chantiers propose les heures d insertion à inscrire. Les marchés de moins de 35 heures représentent 14% des marchés et 1% des heures à effectuer. Parallèlement les marchés de plus de heures représentent 3% des marchés et 46% des heures à effectuer. 23

24 Le choix de l article du Code des Marchés Publics adéquat (marchés suivis en marchés en attente) Choix de l'article Marchés Heures inscrites Heures réalisées Taux de réalisation Article % % 68% Articles 14 & % % 154% % % 88% Le Maître d ouvrage peut se fonder principalement sur 2 articles du CMP : art 14 (condition d exécution), art 14 & 53 (critère d attribution). L art 15 qui permet de réserver l accès au marché à des Entreprises Adaptées ou des Etablissements ou Services d Aide par le Travail est également mobilisé, essentiellement pour les marchés de fournitures. La Ville de Strasbourg a également mobilisé l art 30 pour l achat de prestations d insertion. 78% des marchés «clausés» recourent à l article 14 du CMP Les articles 14 & 53 n ont d intérêt que sur les marchés plus volumineux : (art 14 : moyenne d environ 200 heures d insertion par marché art 14 & 53 moyenne d environ 550 heures par marché) 24

25 Pendant la réalisation du marché Le rôle du Relais Chantiers est d assurer pour le compte du maître d ouvrage la mise en œuvre de la clause d insertion. Cela suppose, bien évidemment, un service d accompagnement des entreprises attributaires, comme le Maître d ouvrage l a prévu ; mais également un suivi des heures réalisées qui permet d établir, sur demande, des attestations intermédiaires ou un système d alerte en cas de réticence d une entreprise en remplir son obligation. Etat des marchés fin 2013 Marchés H. prévues H. Réalisées Analysés sans clause 579 Réalisées En cours En attente Le Relais Chantiers a suivi en 2013 : marchés En fin de marché A la fin de chaque marché, le Relais Chantiers établit une attestation de réalisation des heures d insertion à destination du maître d ouvrage concerné. Il s agit là d une pièce obligatoire à la clôture du marché. Le taux de réalisation sur les marchés terminés en 2013 est de 155% 25

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27 2-LES ENTREPRISES (Hors LGV) 27

28 LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES En 2013, le Relais chantiers a travaillé en partenariat avec 315 entreprises dont 54 ETT (hors LGV). Le soutien peut prendre 4 formes Marchés en entreprise générale : En cas de marché en entreprise générale, le Relais Chantiers accompagne l entreprise attributaire dans la répartition des heures d insertion à ses sous-traitants. Sur le chantier du Bruckhof par exemple, l entreprise Eiffage est titulaire du marché de construction de plusieurs bâtiments. Le Relais Chantiers a donc accompagné l entreprise dans la transposition de l engagement clause d insertion à ses 40 sous-traitants (rédaction clause, calcul heures). L entreprise attributaire est mise dans la position d un Maître d Ouvrage. En tout état de cause, l entreprise titulaire reste responsable de son engagement. Le suivi des candidats : Afin de permettre aux entreprises de réaliser leur engagement dans les meilleures conditions et permettre une bonne intégration des candidats, le Relais Chantiers propose les candidats à l entreprise et assure le suivi pendant la période clause. La formation des candidats : La réussite de la clause d insertion est liée aux compétences des candidats. Pour optimiser leurs conditions d accès à l emploi, 111 candidats ont bénéficié de formations (gros œuvre, électricité, métallerie, plaquiste) dont l objectif est d apporter un premier degré d employabilité. L intégration dans ces formations, d habilitation travail en hauteur et amiante, va dans le sens d une mise en œuvre de la clause de qualité autant pour l entreprise que pour le candidat. (Sas Préparatoires mis en place par la fédération du bâtiment, la Région Alsace et le Relais Chantiers) La gestion de la clause : Enfin, le Relais Chantiers propose aux entreprises d assurer la gestion administrative de la clause d insertion : mutualisation des heures et répartition sur les différents marchés, attestation de réalisation des clauses d insertion, bilan qualitatif 28

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30 4.1- L ACCES DES SIAE AUX MARCHES PUBLICS Dans la cadre de la clause d insertion, le Relais Chantiers travaille avec 13 Structures d Insertion par l Activité Economique. SIAE Nombre % Marchés % Heures réalisées SIAE 13 5% % % Entreprises classiques (hors ETT) % % % % % % % Chaque SIAE est attributaire en moyenne de 13 marchés (4.2 pour les entreprises classiques) Les SIAE représentent 5% des entreprises attributaires. Par contre, elles effectuent 38% des heures d insertion (nombre important d heures dans les marchés de services). 30

31 4.2- LE CAS DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION Le Relais Chantiers informe les entreprises attributaires de l existence de 4 ETTI sur le territoire. Pour 2013, 7 ETTI se sont positionnées pour le portage des contrats dans le cadre des clauses d insertion. ETT Nombre % Marchés % Candidats % ETTI 7 13% % % ETT 47 87% % % % % % Les ETTI représentent 13% du nombre des «porteurs de contrat». Mais elles portent 22% des contrats. Le nombre moyen de contrat par Entreprise de Travail Temporaire est de moins de 14. Pour les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion, le nombre monte à plus de 26. Les ETTI sont donc de véritables partenaires dans la mise en œuvre de la clause d insertion, au bénéfice des entreprises et des candidats. GEIQ Nombre % Contrats % Candidats % GEIQ 1 0,4% 63 10% 63 12% Entreprises classiques (hors ETT) % % % % % % Il en va de même pour le GEIQ qui porte 10% des contrats, contre 2.5 contrats en moyenne pour les entreprises attributaires. 31

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34 Le soutien aux structures peut prendre 2 formes : 5.1- L ELARGISSEMENT DES SOLUTIONS D EMPLOI / FORMATION POUR LES CONSEILLERS PRESCRIPTEURS PARTENAIRES EN SUIVI SIAE-ETTI 34% MLPE 21% Pôle emploi 6% Spontanée 12% Autres 27% SIAE-ETTI 41% EN EMPLOI MLPE 15% Pôle emploi 4% Spontanée 12% Autres 28% 34

35 La part représentée par les candidats des Structures d Insertion est en large augmentation. Elle passe en accueil de 24% en 2012 à 41% en Cela s explique par un suivi plus important par le Relais Chantiers des clauses d insertion dans les marchés de services (60% des embauches). Le taux de placement des candidats Mission Locale est de 57%. La clause d insertion constitue donc un véritable soutien aux efforts des conseillers des Missions Locales dans la recherche de solutions. Afin d améliorer le partenariat avec le Pôle Emploi, des ateliers d informations à l attention des demandeurs d emploi sur les opportunités offertes dans le cadre de la clause d insertion sont organisés depuis juin 2013 et co animés par le Relais Chantiers. Le nombre de prescription passe de 81 en 2012 à 121 en La part des «Autres» regroupe 2 catégories d orientations : o les orientations de divers prescripteurs (Organisme de formation, Assistante social, associations, CSC ) o La valorisation des candidats proposés par les entreprises notamment dans les marchés de services (35% des embauches). Le Relais Chantiers n a pas encore déterminé la stratégie de mise en œuvre de ces clauses. Chaque prescripteur est destinataire d un retour d informations sur les candidats orientés. 35

36 5.2- LE PROFESSIONNALISATION DES STRUCTURES PRESCRIPTRICES PARTENAIRES En lien avec l Institut de Formation Régional du Bâtiment et des Travaux Publics, le Relais Chantiers a mis en place à l attention des conseillers Mission Locale (Strasbourg et CUS Nord) des demi-journées d informations sur les métiers du bâtiment. Par ailleurs, dès que le Relais Chantiers est sollicité par un nouveau prescripteur (ex : Caritas) et préalablement à toute orientation, une rencontre est organiser en vue d une présentation des métiers du BTP et des modalités d orientation. 36