RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N novembre 2009

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N novembre 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté du 9/1/09) Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin (Agence de Pontarlier 25) Autorisations de systèmes de vidéosurveillance 19 et 27 octobre, 6 et 10 novembre Habilitation funéraire : 05 et Titre de maître restaurateur août à novembre Bureau de la Circulation routière - Agrément du Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine (C.F.M.R.L.) Agrément du Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants (F.N.T.I.) Agrément du Centre d Education et de Sécurité Routière (C.E.S.R. 67) Agrément du Centre de Formation de Taxis de la Chambre de Métiers d Alsace DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances et du Contrôle Budgétaire - Nomination complémentaire comme mandataires du régisseur auprès de la Police Municipale de la ville de Strasbourg (rectifie l arrêté du 24 septembre 2009)

4 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Création du comité départemental de suivi de l'élaboration des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement Elaboration d un plan de prévention des risques technologiques générés par les installations exploitées par la société DowAgrosciences, implantées sur la commune de Drusenheim Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de l Environnement dans le domaine de l eau : Réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Zilling (Moselle) et Eckwersheim (Bas-Rhin) hors traversée de la Vallée de la Zorn Autorisation de transfert de gestion d une parcelle située à Hochfelden, dépendant du domaine public fluvial, au profit du domaine public routier départemental Service du Domaine Autorisation de superposition d affectation au profit du Département du Bas-Rhin à la gestion exercée par l établissement public à caractère industriel et commercial Voies Navigables De France sur le domaine public fluvial :.. Bacs de Drusenheim, de Rhinau et de Seltz - Service du Domaine Bischheim - Service du Domaine Itinéraire cyclable longeant le canal de la Sarre - Service du Domaine Dérogation à l'interdiction de transport de spécimens appartenant à des espèces protégées ( castor) Dérogation à l'interdiction de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées (cigognes blanches) SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN - Agrément de gardes-chasse particuliers septembre DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Modification de la tarification d'un établissement à caractère sanitaire, social ou médico-social,«femmes de paroles»à Strasbourg, sous compétence de l'etat Autorisation d'extension du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale «Antenne-Meinau» à Strasbourg Autorisation de financement de 170 places de l ESAT géré par l AAPEI de Strasbourg et Environs Direction Départementale des Services Vétérinaires - Attribution d un mandat sanitaire définitif : Mlle le Dr HOFFMANN Anne Cécile Haguenau Attribution d un mandat sanitaire provisoire : Mlle le Dr RASMUS Valérie Reichshoffen Mise en place d une liste de vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux (arrêté modificatif du ).. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET - Autorisation de capture de géniteurs à des fins de reproduction (Truite Fario) DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT D ALSACE - Ligne S.N.C.F. Strasbourg Saint Dié : passage à niveau sur Lingolsheim Ligne S.N.C.F. Sélestat Saverne : passage à niveau sur Dambach la Ville COMMUNIQUES ET AVIS CENTRE HOSPITALIER D ERSTEIN - Recrutement sans concours de sept agents des services hospitaliers qualifiés

5 ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU l article L nouveau du Code du Travail (ancien article 105 b, alinéa 2 du Code Local des Professions), VU l arrêté du 10 mars 1917 approuvant le statut sur le repos dominical du 6 février 1917 applicable à la Ville de Strasbourg, ensemble l arrêté du 29 novembre 1917 réglementant l ouverture des commerces à Strasbourg avant Noël, VU l avis de Monsieur le Maire de la Ville de Strasbourg en date du 12 octobre 2009, VU la procédure de concertation engagée avec les partenaires sociaux, et notamment les avis recueillis aux termes de la réunion de consultation organisée le 3 novembre 2009, VU l avis émis par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle en date du 4 novembre 2009, CONSIDERANT l afflux massif de touristes notamment en fin de semaine enregistré à l occasion du Marché de Noël, CONSIDERANT que ce flux de visiteurs est de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local, CONSIDERANT les modalités de compensation arrêtées avec les partenaires sociaux lors de la réunion de concertation du 3 novembre 2009, selon lesquelles le personnel appelé à travailler durant les trois dimanches précédant Noël dans la limite quotidienne de 4 h 30 bénéficiera d une majoration de salaire de 100 % des heures effectuées ainsi que d un jour de repos compensateur pour chaque journée travaillée, sous réserve de l application des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, A R R E T E Article 1 er : Les commerces de détail situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel volontaire : Les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 de 14 h à 18 h 30 Article 2 : Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les trois dimanches susmentionnés 1 h 30 avant l ouverture au public, afin de permettre l achalandage de rayons en produits frais et périssables, sans pour autant que la durée du travail ne puisse excéder 4 h 30. Article 3 : Les horaires de travail modifiés du fait de l ouverture des commerces les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 seront affichés sur les lieux de travail et transmis à l Inspection du Travail. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à STRASBOURG, le 10 novembre 2009 Le Préfet, Pierre-Etienne BISCH 1254

6 Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté préfectoral du 9 janvier 2009) Arrêté préfectoral du 30 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2009 fixant le calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 est complété comme suit : 4 et 5 décembre : Téléthon (Association française contre les myopathies (AFM ) Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, les Maires, l Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Bas-Rhin, le Directeur de l Office Départemental des Anciens Combattants du Bas-Rhin, le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Commandant du Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Serge HANNAUER né le 22 avril 1962 à ORLEANSVILLE (Algérie) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Dominique AUG né le 13 décembre 1956 à GROS-REDERCHING (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves CROTTI né le 24 mai 1960 à COLMAR (68) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. 1255

7 Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Gaston LOZNIEWSKI né le 8 février 1964 à SAINT-AVOLD (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves MANGIN né le 22 octobre 1967 à LUNEVILLE (54) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral du 6 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Jacques WILL né le 21 mai 1965 à SELESTAT (67) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. 1.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS IMEX 8 RUE DES LILAS MUNDOLSHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 2.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 92 AVENUE JEAN-JAURES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures :

8 3. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2A RUE DU HAUT-KOENIGSHOFFEN VILLE Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - 4.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL -CIC Services Sécurité Réseaux 31, Rue Jean Wenger-Valentin STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CIC EST Agence de CRONENBOURG 1 RUE DES DUCS STRASBOURG Caméras : Intérieures: 7 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 5 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS 119 AVENUE DE LA GARE SCHIRMECK Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 6 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE HOENHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 7 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 70 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

9 8 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 5 RUE MERCIERE ERSTEIN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 9 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 18 GRAND RUE BARR Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 10 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 38 PLACE DE L HOTEL DE VILLE MOLSHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 11 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 4 PLACE DU MARECHAL LECLERC WASSELONNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 12 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE SAVERNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

10 13 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 RUE NATIONALE WISSEMBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 14 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 97 GRAND RUE HAGUENAU Caméras : Intérieures Fixes : 1 Extérieures fixes : - 15 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 25 RUE VINCENT SCOTTO ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 16 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de KOENIGSHOFFEN 65 ROUTE DES ROMAINS 67200STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 17 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de NEUDORF 56 ROUTE DU POLYGONE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

11 18 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 8 PLACE BRANT STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 19 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de CRONENBOURG 99 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 QUAI DU GENERAL KOENIG STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2 RUE DU GENERAL LECLERC BENFELD Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 31A ROUTE DE BISCHWILLER BISCHHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures :

12 23. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL LOHR 8 RUE DE PETERSBACH LOHR Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL DRULINGEN 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE DRULINGEN Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL BISCHTROFF-SUR-SARRE 18 GRAND RUE SARREWERDEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL HERBITZHEIM 9 RUE LOUIS PASTEUR HERBITZHEIM Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL OERMINGEN 8A RUE DE HERBITZHEIM OERMINGEN Caméras : Intérieures : 5 Extérieures :

13 28. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 1 RUE DE DIEFFENBACH WOERTH Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 5 RUE DE LA POSTE WINGEN-SUR-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 6 RUE CLEMENCEAU NIEDERBRONN-les-BAINS Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 7 RUE DE LA POSTE SELESTAT Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 4 RUE RISCHOFFER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures :

14 33. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL WEYER 51 RUE PRINCIPALE WEYER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, le Maire de la Ville de HAGUENAU a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MEDIATHEQUE DE LA VIEILLE ILE 24 RUE ANDRE TRABAND BP HAGUENAU Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : - Protection des bâtiments publics Enregistrement : SANS Durée de conservation des images : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Emmanuel KOCHMANN Gérant de la SARL CHAUSTY 77, Grand Rue HAGUENAU - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL CHAUSTY 1 RUE DE L INDUSTRIE VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : - Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 36. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain LECOUSTRE Propriétaire du débit de tabac LECOUSTRE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC LECOUSTRE TABAC-PRESSE 2 RUE DU PUITS PFAFFENHOFFEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 37. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Philippe TRICON Gérant de la SARL SUNT AREA Débit de Boissons - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL SUNT AREA 13 ROUTE D ESCHAU ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1263

15 38. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Sylvain RODRIGUES Contrôleur de Gestion Magasin LEROY MERLIN VENDENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LEROY MERLIN VENDENHEIM Grande Surface de Bricolage 4 RUE DU COMMERCE VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain KARABULUT Buraliste - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EUROPE TABAC 11 BIS RUE DU MAIRE KUSS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël WILLIG Gérant de la SARL DE-MATI - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : FOURNIL SAINT-NICOLAS Restauration Rapide 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 25 jours 41. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eric BOULDOIRES Directeur de la SARL SEBB CARADOR Bijouterie 4, Chemin du Bon Air FRAISSINET SAINT-FLOUR - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BIJOUTERIE CARADOR CENTRE COMMERCIAL BAGGERSEE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 1 à 8 jours 42. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Guy HEITZ Gérant de la Pâtisserie HEITZ SARL Pâtisserie-Chocolaterie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PATISSERIE-CHOCOLATERIE HEITZ GRAND RUE HAGUENAU Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1264

16 43. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Caroline GRASSER- Présidente du Directoire Garage Louis GRASSER SAS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : GARAGE LOUIS GRASSER SAS Concession Automobile Renault et Nissan ZONE INDUSTRIELLE «LA SABLIERE» SCHWEIGHOUSE-sur-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. David BERNSTEIN Gérant de la SARL STRASAP Articles de Paris Commerce de prêt à porter 53, Avenue du Docteur Schinazy BORDEAUX - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ARTICLES DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 3 PLACE DAUPHINE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 45. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Nathalie FILEZ Pharmacien Titulaire SELARL FILEZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DES DEUX RIVES 36 RUE DE WATTWILLER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 20 jours 46. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Fabienne BECHTOLD Gérante de la boulangerie «AUX MILLE ET UN DELICES» - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE «AUX MILLE ET UN DELICES» 42 RUE SAINT-FLORENT STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE 20 PLACE DE LA GARE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures :

17 48. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE AEROGARE DE STRASBOURG ENTZHEIM Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE LA REPUBLIQUE HOERDT Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 50. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 85 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 51. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 22 RUE DE LA LIBERTE MERTZWILLER Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1266

18 52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE PARIS GEISPOLSHEIM GARE Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. NONNENMACHER Président Directeur Général de la SA NONNENMACHER SUPER U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPER U Grande Distribution 17 RUE PRINCIPALE/ROUTE D HATTEN SELTZ Caméras : Intérieures : 64 Extérieures : 9 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 53. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël KUNTZMANN Gérant de EURL JONADIS Alimentation Générale a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EPICERIE ERCKMANN-CHATRIAN 30 RUE ERCKMANN-CHATRIAN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pascal SCHARF Co-Gérant de la SARL «S.H COUR DU CORBEAU» - Hôtellerie a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA COUR DU CORBEAU - HOTELLERIE 6/8 RUE DES COUPLES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 9 Extérieures : 4 Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 8 jours 55. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pierre ISSENHUTH Gérant de la SARL ERSTEIN BRICO MR BRICOLAGE a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MR BRICOLAGE Grande Distribution 1 RUE DU 22 NOVEMBRE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 16 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1267

19 56. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Pierre FOUBERT Président Directeur Général de la SA BARCO BRICOMARCHE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRICOMARCHE Grande Distribution ZAC GRUNDGRUBE SARRE-UNION Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 57. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Harun KABAOGLU Gérant de la Brasserie-PMU «CHEZ HAMI» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRASSERIE-PMU «CHEZ HAMI» 1 RUE DU 1 er DECEMBRE BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Marie-Christine ROMANN Gérante de la Pharmacie de l Hôtel de Ville Romann - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE ROMANN 1 RUE CLEMENCEAU BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Bernard AMANN Président Directeur Général de la SAS SODECCO Centre E. LECLERC - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE E. LECLERC Grande Distrution 45 RUE DU PRINTEMPS ERSTEIN Cedex Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 60. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Camille ERNENWEIN Gérant de la SARL «AU PARADIS DES FLEURS» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : «AU PARADIS DES FLEURS» 1 RUE MERCURE DORLISHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 2 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 1268

20 61. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Brigitte MULLER Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DU MONT BLANC 4 RUE DU MONT BLANC STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 62. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand ULM Gérant de la SARL Chauffage-Sanitaire ULM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CHAUFFAGE-SANITAIRE ULM SARL 7 RUE MARCEL BISCH SELTZ Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Finalités : 63. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean VERNOUX Gérant de la Clinique de l Orangerie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CLINIQUE DE L ORANGERIE 29 ALLEE DE LA ROBERTSAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 29 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Sylvie SENEGRIA Directrice de l AFPA - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : AFPA RUE DES CORPS-DE-GARDE STRASBOURG Cedex 1 Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Evelyne OTT Gérante de la Pharmacie de l Europe - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L EUROPE 53 ALLEE DE LA ROBERTSAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures :

21 66. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Odile BALMELLE Titulaire-Gérante de la Pharmacie de la Canardière - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE LA CANARDIERE 23 RUE PROSPER MERIMEE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Charles LUX Gérant du Bar GAYOT - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR GAYOT Café - Brasserie 18 RUE DES FRERES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Frank LAUX Directeur de la SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION Hypermarché E. LECLERC a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION HYPERMARCHE E. LECLERC ROUTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 15 Extérieures : 6 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 69. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand CAMPAGNE Gérant a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC-PRESSE «INTERNATIONALE» 94 RUE BOECKLIN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 5 jours 70. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eugène GROSS Président Directeur Général de la SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U 4 RUE DES BOUCHERS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 12 Extérieures :

22 71. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL 2 RUE DE LA GARE/20 RUE DU MONT SAINTE-ODILE VILLE Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 72. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL ROUTE DE STRASBOURG HAGUENAU Caméras : Intérieures : 10 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 73. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL Z.I.C.C. ESPACE RUE DE SAVERNE MARMOUTIER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 74. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Philippe BODSON Directeur Technique de la SA MAXI- TOYS Commerce de jouets 216/F6, Rue de l Yser (Garocentre) 7110 HOUDENG-GOEGNIES (Belgique) - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MAXI-TOYS SA RN 4 LIEU-DIT «LE VILLAGE» OTTERSWILLER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1271

23 Par arrêté du Préfet en date du 19 octobre 2009, M. Lyas OULD ALI Gérant de la SNC TABAC DE SOULTZ - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DE SOULTZ 30 RUE DE SOULTZ STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours Par arrêté du Préfet en date du 6 novembre 2009, 1. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de REICHSTETT, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de REICHSTETT : Rue de Picardie Rue du Commerce Parking du Plan d Eau Caméras : Intérieures : - Extérieures : 4 Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 2. M. le Maire de la Commune de DRUSENHEIM 67, Rue du Général de Gaulle DRUSENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de DRUSENHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PARC DE L ALTWASSER RUE DE LORRAINE DRUSENHEIM Caméras : Intérieures : - Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 1272

24 3. M. le Maire de la Ville de MOLSHEIM 17, Place de l Hôtel de Ville MOLSHEIM Cedex a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de MOLSHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de MOLSHEIM : Site du Rond Point du Stadium Site du Rond Point Entrée Bugatti Site du Rond Point Sous-Préfecture Site du Rond Point Entrée de SAVERNE Site du Rond Point de DACHSTEIN Site de la Maison Multi Associative (MMA) Site de l Ecole des Prés Site du Centre Socio-Culturel Caméras : Intérieures : - Extérieures : 11 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 4. la SA AUCHAN SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Hypermarché RN 62 ZI ZINSEL SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : RD 1062 ZI ZINSEL Secteur Z Caméras : Intérieures: 58 Extérieures : 16 Protection Incendie/Accidents 5. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24, Place des Halles STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24 PLACE DES HALLES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 27 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1273

25 6. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de STRASBOURG : Ville de STRASBOURG : Secteur Wacken : 11 caméras Avenue de l Europe/ Allée de la Robertsau : 1 Place de Bordeaux/Avenue de la Paix : 1 Place de Bordeaux/Avenue Schutzenberger : 1 Avenue Schutzenberger/Rue Richard Strauss : 1 Place du Wacken/Allée du Printemps : 1 Place du Wacken/Boulevard de Dresde : 1 Boulevard de Dresde/parvis IPE4 : 1 Allée Kastner/rue Boecklin : 1 Rue Jacques Kablé/rue de Niederbronn : 1 Rue Jacques Kablé : 1 Avenue Herrenschmitt : 1 Secteur Place de l Université et Avenue des Vosges : 2 caméras Quai du Maire Dietrich Place Sébastien Brant Port du Rhin : 1 caméra Croisement Route du Rhin/ Rue Coulaux : 1 Caméras : Intérieures : - Extérieures : 14 Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Autre : Lutte contre l insécurité routière Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Par arrêté du Préfet en date du 10 novembre 2009, 1 -M. Jean-Philippe PELOU-DANIEL Directeur du Centre Commercial RIVETOILE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 17 ROUTE DU RHIN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 61 Extérieures : - Autre : Sécurisation du parcours pour le transport de fonds Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Habilitation funéraire Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES SATTLER & FILS " situé 18-19, rue du Général de Gaulle à BRUMATH exploité par M. Philippe SATTLER, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 1274

26 Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES MARBRERIE Willy WILLM & FILS " situé 1, rue du Cimetière à STRASBOURG exploité par M. Laurent REMLE, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Arrêté du Préfet du 9 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La Ville de BRUMATH située 4, rue Jacques Kablé à BRUMATH est habilitée pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Titre de maître restaurateur - Délivrance Arrêtés préfectoraux signés par Mme Odile GATTY, Directeur de l Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin. - M. Thierry BAUMERT, gérant du restaurant «CRYSTAL», sis à ERSTEIN 41/43 avenue de la Gare ( ) - - M. Guillaume KERN, gérant du restaurant «A L AGNEAU», sis à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 185, route de Lyon ( ) - M. Samy RUHLMANN, gérant du restaurant «LA VIELLE TOUR», sis à SELESTAT 7/8 rue de la Jauge ( ) - - M. Christian ZINCK gérant du restaurant «A LA FORGE» sis à GAMBSHEIM 13, rue des Serruriers ( ) - M. Georges LORENTZ, gérant du restaurant «KLEBER», sis à SAINT JEAN DE SAVERNE 37, Grand rue ( ) - M. François GOLLA, gérant du restaurant «AU BŒUF ROUGE», sis à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 39, rue du Général De Gaulle ( ) - M. Eric SCHOENN, gérant du restaurant «Auberge du MAENNELSTEIN», sis à GERTWILLER 154 A, route de Strasbourg ( ). - M. Jean-Louis DE VALMIGERE, gérant du restaurant «CHEZ YVONNE», sis à STRASBOURG 10, rue du Sanglier ( ) - M.Jean-Luc ERB, gérant du restaurant «AU CERF D OR», sis à STRASBOURG 6, place de l Hôpital ( ) - M. Thierry GRANDGEORGE, gérant de l hôtel-restaurant «VELLEDA» sis à GRANDFONTAINE 4, Col du Donon ( ). Ces titres sont délivrés pour une durée maximum de 4 ans, à compter de la date de notification de l arrêté. 1275