RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N novembre 2009

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N novembre 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté du 9/1/09) Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin (Agence de Pontarlier 25) Autorisations de systèmes de vidéosurveillance 19 et 27 octobre, 6 et 10 novembre Habilitation funéraire : 05 et Titre de maître restaurateur août à novembre Bureau de la Circulation routière - Agrément du Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine (C.F.M.R.L.) Agrément du Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants (F.N.T.I.) Agrément du Centre d Education et de Sécurité Routière (C.E.S.R. 67) Agrément du Centre de Formation de Taxis de la Chambre de Métiers d Alsace DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances et du Contrôle Budgétaire - Nomination complémentaire comme mandataires du régisseur auprès de la Police Municipale de la ville de Strasbourg (rectifie l arrêté du 24 septembre 2009)

4 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Création du comité départemental de suivi de l'élaboration des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement Elaboration d un plan de prévention des risques technologiques générés par les installations exploitées par la société DowAgrosciences, implantées sur la commune de Drusenheim Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de l Environnement dans le domaine de l eau : Réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Zilling (Moselle) et Eckwersheim (Bas-Rhin) hors traversée de la Vallée de la Zorn Autorisation de transfert de gestion d une parcelle située à Hochfelden, dépendant du domaine public fluvial, au profit du domaine public routier départemental Service du Domaine Autorisation de superposition d affectation au profit du Département du Bas-Rhin à la gestion exercée par l établissement public à caractère industriel et commercial Voies Navigables De France sur le domaine public fluvial :.. Bacs de Drusenheim, de Rhinau et de Seltz - Service du Domaine Bischheim - Service du Domaine Itinéraire cyclable longeant le canal de la Sarre - Service du Domaine Dérogation à l'interdiction de transport de spécimens appartenant à des espèces protégées ( castor) Dérogation à l'interdiction de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées (cigognes blanches) SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN - Agrément de gardes-chasse particuliers septembre DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Modification de la tarification d'un établissement à caractère sanitaire, social ou médico-social,«femmes de paroles»à Strasbourg, sous compétence de l'etat Autorisation d'extension du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale «Antenne-Meinau» à Strasbourg Autorisation de financement de 170 places de l ESAT géré par l AAPEI de Strasbourg et Environs Direction Départementale des Services Vétérinaires - Attribution d un mandat sanitaire définitif : Mlle le Dr HOFFMANN Anne Cécile Haguenau Attribution d un mandat sanitaire provisoire : Mlle le Dr RASMUS Valérie Reichshoffen Mise en place d une liste de vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux (arrêté modificatif du ).. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET - Autorisation de capture de géniteurs à des fins de reproduction (Truite Fario) DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT D ALSACE - Ligne S.N.C.F. Strasbourg Saint Dié : passage à niveau sur Lingolsheim Ligne S.N.C.F. Sélestat Saverne : passage à niveau sur Dambach la Ville COMMUNIQUES ET AVIS CENTRE HOSPITALIER D ERSTEIN - Recrutement sans concours de sept agents des services hospitaliers qualifiés

5 ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Ouverture des commerces les dimanches de l'avent à Strasbourg LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU l article L nouveau du Code du Travail (ancien article 105 b, alinéa 2 du Code Local des Professions), VU l arrêté du 10 mars 1917 approuvant le statut sur le repos dominical du 6 février 1917 applicable à la Ville de Strasbourg, ensemble l arrêté du 29 novembre 1917 réglementant l ouverture des commerces à Strasbourg avant Noël, VU l avis de Monsieur le Maire de la Ville de Strasbourg en date du 12 octobre 2009, VU la procédure de concertation engagée avec les partenaires sociaux, et notamment les avis recueillis aux termes de la réunion de consultation organisée le 3 novembre 2009, VU l avis émis par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle en date du 4 novembre 2009, CONSIDERANT l afflux massif de touristes notamment en fin de semaine enregistré à l occasion du Marché de Noël, CONSIDERANT que ce flux de visiteurs est de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local, CONSIDERANT les modalités de compensation arrêtées avec les partenaires sociaux lors de la réunion de concertation du 3 novembre 2009, selon lesquelles le personnel appelé à travailler durant les trois dimanches précédant Noël dans la limite quotidienne de 4 h 30 bénéficiera d une majoration de salaire de 100 % des heures effectuées ainsi que d un jour de repos compensateur pour chaque journée travaillée, sous réserve de l application des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, A R R E T E Article 1 er : Les commerces de détail situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel volontaire : Les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 de 14 h à 18 h 30 Article 2 : Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les trois dimanches susmentionnés 1 h 30 avant l ouverture au public, afin de permettre l achalandage de rayons en produits frais et périssables, sans pour autant que la durée du travail ne puisse excéder 4 h 30. Article 3 : Les horaires de travail modifiés du fait de l ouverture des commerces les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2009 seront affichés sur les lieux de travail et transmis à l Inspection du Travail. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à STRASBOURG, le 10 novembre 2009 Le Préfet, Pierre-Etienne BISCH 1254

6 Calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 (complément de l arrêté préfectoral du 9 janvier 2009) Arrêté préfectoral du 30 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2009 fixant le calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009 est complété comme suit : 4 et 5 décembre : Téléthon (Association française contre les myopathies (AFM ) Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, les Maires, l Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Bas-Rhin, le Directeur de l Office Départemental des Anciens Combattants du Bas-Rhin, le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Commandant du Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Agrément de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Serge HANNAUER né le 22 avril 1962 à ORLEANSVILLE (Algérie) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Dominique AUG né le 13 décembre 1956 à GROS-REDERCHING (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves CROTTI né le 24 mai 1960 à COLMAR (68) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. 1255

7 Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Gaston LOZNIEWSKI né le 8 février 1964 à SAINT-AVOLD (57) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Yves MANGIN né le 22 octobre 1967 à LUNEVILLE (54) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Arrêté préfectoral du 6 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. M. Jacques WILL né le 21 mai 1965 à SELESTAT (67) est agréé, pour le compte de L ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France et du GAZ RESEAU DISTRIBUTION France, en qualité de garde particulier pour la surveillance des concessions pour la distribution de l énergie électrique et gaz dans les communes du Centre dépendant du département du Bas-Rhin. Son domicile professionnel est situé au Centre ErDF-GrDF Agence de PONTARLIER 16, Rue Jean Mermoz PONTARLIER. Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. 1.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS IMEX 8 RUE DES LILAS MUNDOLSHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 2.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 92 AVENUE JEAN-JAURES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures :

8 3. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2A RUE DU HAUT-KOENIGSHOFFEN VILLE Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - 4.Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL -CIC Services Sécurité Réseaux 31, Rue Jean Wenger-Valentin STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CIC EST Agence de CRONENBOURG 1 RUE DES DUCS STRASBOURG Caméras : Intérieures: 7 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 5 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SA BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu PARIS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS 119 AVENUE DE LA GARE SCHIRMECK Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents 6 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE HOENHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 7 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 70 RUE DU GENERAL LECLERC OSTWALD Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

9 8 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 5 RUE MERCIERE ERSTEIN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 9 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 18 GRAND RUE BARR Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 10 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 38 PLACE DE L HOTEL DE VILLE MOLSHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 11 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 4 PLACE DU MARECHAL LECLERC WASSELONNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 12 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE SAVERNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

10 13 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 RUE NATIONALE WISSEMBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 14 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 97 GRAND RUE HAGUENAU Caméras : Intérieures Fixes : 1 Extérieures fixes : - 15 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 25 RUE VINCENT SCOTTO ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 16 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de KOENIGSHOFFEN 65 ROUTE DES ROMAINS 67200STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 17 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de NEUDORF 56 ROUTE DU POLYGONE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures :

11 18 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 8 PLACE BRANT STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 19 Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de CRONENBOURG 99 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la SOCIETE GENERALE Gestion des Moyens 255, Route de Mittelhausbergen BP STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 QUAI DU GENERAL KOENIG STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 2 RUE DU GENERAL LECLERC BENFELD Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 31A ROUTE DE BISCHWILLER BISCHHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures :

12 23. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL LOHR 8 RUE DE PETERSBACH LOHR Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL DRULINGEN 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE DRULINGEN Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL BISCHTROFF-SUR-SARRE 18 GRAND RUE SARREWERDEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL HERBITZHEIM 9 RUE LOUIS PASTEUR HERBITZHEIM Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL OERMINGEN 8A RUE DE HERBITZHEIM OERMINGEN Caméras : Intérieures : 5 Extérieures :

13 28. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 1 RUE DE DIEFFENBACH WOERTH Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 5 RUE DE LA POSTE WINGEN-SUR-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 6 RUE CLEMENCEAU NIEDERBRONN-les-BAINS Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 7 RUE DE LA POSTE SELESTAT Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 4 RUE RISCHOFFER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures :

14 33. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL-CIC Services Sécurité Réseaux Pôle Est Secteur Lorraine-Haute-Marne 5, Rue André Marie Ampère METZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE DU CREDIT MUTUEL WEYER 51 RUE PRINCIPALE WEYER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, le Maire de la Ville de HAGUENAU a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MEDIATHEQUE DE LA VIEILLE ILE 24 RUE ANDRE TRABAND BP HAGUENAU Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : - Protection des bâtiments publics Enregistrement : SANS Durée de conservation des images : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Emmanuel KOCHMANN Gérant de la SARL CHAUSTY 77, Grand Rue HAGUENAU - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL CHAUSTY 1 RUE DE L INDUSTRIE VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : - Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 36. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain LECOUSTRE Propriétaire du débit de tabac LECOUSTRE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC LECOUSTRE TABAC-PRESSE 2 RUE DU PUITS PFAFFENHOFFEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 37. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Philippe TRICON Gérant de la SARL SUNT AREA Débit de Boissons - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL SUNT AREA 13 ROUTE D ESCHAU ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1263

15 38. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Sylvain RODRIGUES Contrôleur de Gestion Magasin LEROY MERLIN VENDENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LEROY MERLIN VENDENHEIM Grande Surface de Bricolage 4 RUE DU COMMERCE VENDENHEIM Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Alain KARABULUT Buraliste - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EUROPE TABAC 11 BIS RUE DU MAIRE KUSS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël WILLIG Gérant de la SARL DE-MATI - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : FOURNIL SAINT-NICOLAS Restauration Rapide 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 25 jours 41. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eric BOULDOIRES Directeur de la SARL SEBB CARADOR Bijouterie 4, Chemin du Bon Air FRAISSINET SAINT-FLOUR - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BIJOUTERIE CARADOR CENTRE COMMERCIAL BAGGERSEE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 1 à 8 jours 42. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Guy HEITZ Gérant de la Pâtisserie HEITZ SARL Pâtisserie-Chocolaterie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PATISSERIE-CHOCOLATERIE HEITZ GRAND RUE HAGUENAU Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1264

16 43. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Caroline GRASSER- Présidente du Directoire Garage Louis GRASSER SAS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : GARAGE LOUIS GRASSER SAS Concession Automobile Renault et Nissan ZONE INDUSTRIELLE «LA SABLIERE» SCHWEIGHOUSE-sur-MODER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. David BERNSTEIN Gérant de la SARL STRASAP Articles de Paris Commerce de prêt à porter 53, Avenue du Docteur Schinazy BORDEAUX - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ARTICLES DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 3 PLACE DAUPHINE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 45. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Nathalie FILEZ Pharmacien Titulaire SELARL FILEZ - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DES DEUX RIVES 36 RUE DE WATTWILLER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 20 jours 46. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Fabienne BECHTOLD Gérante de la boulangerie «AUX MILLE ET UN DELICES» - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE «AUX MILLE ET UN DELICES» 42 RUE SAINT-FLORENT STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE 20 PLACE DE LA GARE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures :

17 48. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Btissam KHAYAT Responsable Juridique de RELAY France SNC Commerce Livres Presse 55, Rue Deguingand LEVALLOIS-PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RELAY FRANCE AEROGARE DE STRASBOURG ENTZHEIM Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE LA REPUBLIQUE HOERDT Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 50. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 85 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 51. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 22 RUE DE LA LIBERTE MERTZWILLER Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1266

18 52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE PARIS GEISPOLSHEIM GARE Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 52. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. NONNENMACHER Président Directeur Général de la SA NONNENMACHER SUPER U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPER U Grande Distribution 17 RUE PRINCIPALE/ROUTE D HATTEN SELTZ Caméras : Intérieures : 64 Extérieures : 9 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 53. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Joël KUNTZMANN Gérant de EURL JONADIS Alimentation Générale a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : EPICERIE ERCKMANN-CHATRIAN 30 RUE ERCKMANN-CHATRIAN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pascal SCHARF Co-Gérant de la SARL «S.H COUR DU CORBEAU» - Hôtellerie a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA COUR DU CORBEAU - HOTELLERIE 6/8 RUE DES COUPLES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 9 Extérieures : 4 Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 8 jours 55. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Pierre ISSENHUTH Gérant de la SARL ERSTEIN BRICO MR BRICOLAGE a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MR BRICOLAGE Grande Distribution 1 RUE DU 22 NOVEMBRE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 16 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1267

19 56. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Pierre FOUBERT Président Directeur Général de la SA BARCO BRICOMARCHE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRICOMARCHE Grande Distribution ZAC GRUNDGRUBE SARRE-UNION Caméras : Intérieures : 8 Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 57. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Harun KABAOGLU Gérant de la Brasserie-PMU «CHEZ HAMI» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BRASSERIE-PMU «CHEZ HAMI» 1 RUE DU 1 er DECEMBRE BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Marie-Christine ROMANN Gérante de la Pharmacie de l Hôtel de Ville Romann - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE ROMANN 1 RUE CLEMENCEAU BENFELD Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Bernard AMANN Président Directeur Général de la SAS SODECCO Centre E. LECLERC - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE E. LECLERC Grande Distrution 45 RUE DU PRINTEMPS ERSTEIN Cedex Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 60. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Camille ERNENWEIN Gérant de la SARL «AU PARADIS DES FLEURS» - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : «AU PARADIS DES FLEURS» 1 RUE MERCURE DORLISHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 2 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 jours 1268

20 61. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Brigitte MULLER Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DU MONT BLANC 4 RUE DU MONT BLANC STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 62. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand ULM Gérant de la SARL Chauffage-Sanitaire ULM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CHAUFFAGE-SANITAIRE ULM SARL 7 RUE MARCEL BISCH SELTZ Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : - Finalités : 63. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean VERNOUX Gérant de la Clinique de l Orangerie - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CLINIQUE DE L ORANGERIE 29 ALLEE DE LA ROBERTSAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 29 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Sylvie SENEGRIA Directrice de l AFPA - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : AFPA RUE DES CORPS-DE-GARDE STRASBOURG Cedex 1 Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Evelyne OTT Gérante de la Pharmacie de l Europe - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L EUROPE 53 ALLEE DE LA ROBERTSAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures :

21 66. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, Mme Odile BALMELLE Titulaire-Gérante de la Pharmacie de la Canardière - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE LA CANARDIERE 23 RUE PROSPER MERIMEE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Charles LUX Gérant du Bar GAYOT - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR GAYOT Café - Brasserie 18 RUE DES FRERES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Frank LAUX Directeur de la SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION Hypermarché E. LECLERC a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA SCHILTIGHEIM DISTRIBUTION HYPERMARCHE E. LECLERC ROUTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 15 Extérieures : 6 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 21 jours 69. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Fernand CAMPAGNE Gérant a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC-PRESSE «INTERNATIONALE» 94 RUE BOECKLIN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 6 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 5 jours 70. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Eugène GROSS Président Directeur Général de la SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SA EPICERIE ANTOINE MARCHE U 4 RUE DES BOUCHERS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 12 Extérieures :

22 71. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL 2 RUE DE LA GARE/20 RUE DU MONT SAINTE-ODILE VILLE Caméras : Intérieures : 11 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 72. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL ROUTE DE STRASBOURG HAGUENAU Caméras : Intérieures : 10 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 73. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LIDL Z.I.C.C. ESPACE RUE DE SAVERNE MARMOUTIER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Autre : Lutte contre les braquages Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 74. Par arrêté du Préfet en date du 27 octobre 2009, M. Philippe BODSON Directeur Technique de la SA MAXI- TOYS Commerce de jouets 216/F6, Rue de l Yser (Garocentre) 7110 HOUDENG-GOEGNIES (Belgique) - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MAXI-TOYS SA RN 4 LIEU-DIT «LE VILLAGE» OTTERSWILLER Caméras : Intérieures : 13 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1271

23 Par arrêté du Préfet en date du 19 octobre 2009, M. Lyas OULD ALI Gérant de la SNC TABAC DE SOULTZ - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC DE SOULTZ 30 RUE DE SOULTZ STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours Par arrêté du Préfet en date du 6 novembre 2009, 1. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de REICHSTETT, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de REICHSTETT : Rue de Picardie Rue du Commerce Parking du Plan d Eau Caméras : Intérieures : - Extérieures : 4 Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 2. M. le Maire de la Commune de DRUSENHEIM 67, Rue du Général de Gaulle DRUSENHEIM - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de DRUSENHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PARC DE L ALTWASSER RUE DE LORRAINE DRUSENHEIM Caméras : Intérieures : - Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 1272

24 3. M. le Maire de la Ville de MOLSHEIM 17, Place de l Hôtel de Ville MOLSHEIM Cedex a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de MOLSHEIM, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de MOLSHEIM : Site du Rond Point du Stadium Site du Rond Point Entrée Bugatti Site du Rond Point Sous-Préfecture Site du Rond Point Entrée de SAVERNE Site du Rond Point de DACHSTEIN Site de la Maison Multi Associative (MMA) Site de l Ecole des Prés Site du Centre Socio-Culturel Caméras : Intérieures : - Extérieures : 11 Protection Incendie/Accidents Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours 4. la SA AUCHAN SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Hypermarché RN 62 ZI ZINSEL SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : RD 1062 ZI ZINSEL Secteur Z Caméras : Intérieures: 58 Extérieures : 16 Protection Incendie/Accidents 5. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24, Place des Halles STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL PLACE DES HALLES 24 PLACE DES HALLES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 27 Extérieures : 3 Protection Incendie/Accidents Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 jours 1273

25 6. la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1, Place de l Etoile STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de la Ville de STRASBOURG, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de STRASBOURG : Ville de STRASBOURG : Secteur Wacken : 11 caméras Avenue de l Europe/ Allée de la Robertsau : 1 Place de Bordeaux/Avenue de la Paix : 1 Place de Bordeaux/Avenue Schutzenberger : 1 Avenue Schutzenberger/Rue Richard Strauss : 1 Place du Wacken/Allée du Printemps : 1 Place du Wacken/Boulevard de Dresde : 1 Boulevard de Dresde/parvis IPE4 : 1 Allée Kastner/rue Boecklin : 1 Rue Jacques Kablé/rue de Niederbronn : 1 Rue Jacques Kablé : 1 Avenue Herrenschmitt : 1 Secteur Place de l Université et Avenue des Vosges : 2 caméras Quai du Maire Dietrich Place Sébastien Brant Port du Rhin : 1 caméra Croisement Route du Rhin/ Rue Coulaux : 1 Caméras : Intérieures : - Extérieures : 14 Protection des bâtiments publics Régulation du trafic routier Autre : Lutte contre l insécurité routière Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Par arrêté du Préfet en date du 10 novembre 2009, 1 -M. Jean-Philippe PELOU-DANIEL Directeur du Centre Commercial RIVETOILE - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE 17 ROUTE DU RHIN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 61 Extérieures : - Autre : Sécurisation du parcours pour le transport de fonds Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 jours Habilitation funéraire Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES SATTLER & FILS " situé 18-19, rue du Général de Gaulle à BRUMATH exploité par M. Philippe SATTLER, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 1274

26 Arrêté du Préfet en date du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L'établissement dénommé "MONUMENTS FUNERAIRES MARBRERIE Willy WILLM & FILS " situé 1, rue du Cimetière à STRASBOURG exploité par M. Laurent REMLE, est habilité pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Arrêté du Préfet du 9 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La Ville de BRUMATH située 4, rue Jacques Kablé à BRUMATH est habilitée pour une durée de six (6) ans, sous le n pour exercer l activité funéraire suivante : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Titre de maître restaurateur - Délivrance Arrêtés préfectoraux signés par Mme Odile GATTY, Directeur de l Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin. - M. Thierry BAUMERT, gérant du restaurant «CRYSTAL», sis à ERSTEIN 41/43 avenue de la Gare ( ) - - M. Guillaume KERN, gérant du restaurant «A L AGNEAU», sis à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 185, route de Lyon ( ) - M. Samy RUHLMANN, gérant du restaurant «LA VIELLE TOUR», sis à SELESTAT 7/8 rue de la Jauge ( ) - - M. Christian ZINCK gérant du restaurant «A LA FORGE» sis à GAMBSHEIM 13, rue des Serruriers ( ) - M. Georges LORENTZ, gérant du restaurant «KLEBER», sis à SAINT JEAN DE SAVERNE 37, Grand rue ( ) - M. François GOLLA, gérant du restaurant «AU BŒUF ROUGE», sis à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 39, rue du Général De Gaulle ( ) - M. Eric SCHOENN, gérant du restaurant «Auberge du MAENNELSTEIN», sis à GERTWILLER 154 A, route de Strasbourg ( ). - M. Jean-Louis DE VALMIGERE, gérant du restaurant «CHEZ YVONNE», sis à STRASBOURG 10, rue du Sanglier ( ) - M.Jean-Luc ERB, gérant du restaurant «AU CERF D OR», sis à STRASBOURG 6, place de l Hôpital ( ) - M. Thierry GRANDGEORGE, gérant de l hôtel-restaurant «VELLEDA» sis à GRANDFONTAINE 4, Col du Donon ( ). Ces titres sont délivrés pour une durée maximum de 4 ans, à compter de la date de notification de l arrêté. 1275

27 Agrément du Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine (C.F.M.R.L.) Arrêté préfectoral du 4 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : Le Centre de Formation de Moniteurs de la Région Alsace représenté par son directeur M. Mariano CAMIOLO, est agréé pour une période de trois ans à compter du 2 novembre 2009, sous le n FT/67/09/01 afin d assurer la préparation aux épreuves de l examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. Article 2 : M. Mariano CAMIOLO est tenu : - d afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - de faire figurer le numéro d agrément sur toute correspondance de l établissement. Article 3 : Un rapport annuel sur l activité de l établissement, mentionnant notamment le nombre de personnes ayant suivi les formations ainsi que les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions de l examen, devra être transmis au Préfet. Article 4 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale, dont la composition est prévue à l article 2 de l arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, doit impérativement être communiqué au Préfet. Article 5 : cours. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l échéance de l agrément en Article 6 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé par le Préfet à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise, pour inobservation des dispositions réglementaires ou mauvais fonctionnement dûment constaté de l établissement. Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, notifié au bénéficiaire et dont copie sera adressée, pour information, à Mmes et MM. les Sous-Préfets. Agrément du Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants (F.N.T.I.) Arrêté préfectoral du 4 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : Le Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants représenté par son président M. Jean- Claude FRANÇON, est agréé pour une période de trois ans à compter du 2 novembre 2009, sous le n FT/67/09/02 afin d assurer la préparation aux épreuves de l examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. Article 2 : M. Jean-Claude FRANÇON est tenu : - d afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - de faire figurer le numéro d agrément sur toute correspondance de l établissement. 1276

28 Article 3 : Un rapport annuel sur l activité de l établissement, mentionnant notamment le nombre de personnes ayant suivi les formations ainsi que les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions de l examen, devra être transmis au Préfet. Article 4 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale, dont la composition est prévue à l article 2 de l arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, doit impérativement être communiqué au Préfet. Article 5 : cours. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l échéance de l agrément en Article 6 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé par le Préfet à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise, pour inobservation des dispositions réglementaires ou mauvais fonctionnement dûment constaté de l établissement. Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, notifié au bénéficiaire et dont copie sera adressée, pour information, à Mmes et MM. les Sous-Préfets. Agrément du Centre d Education et de Sécurité Routière (C.E.S.R. 67) Arrêté préfectoral du 4 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : Le Centre d Education et de Sécurité Routière 67 sis 20, rue des Champs à ECKBOLSHEIM, représenté par son directeur M. Fabrice BEAU, est agréé pour une période de trois ans à compter du 2 novembre 2009, sous le n FT/67/09/03 afin d assurer la préparation aux épreuves de l examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. Article 2 : M. BEAU est tenu : - d afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - de faire figurer le numéro d agrément sur toute correspondance de l établissement. Article 3 : Un rapport annuel sur l activité de l établissement, mentionnant notamment le nombre de personnes ayant suivi les formations ainsi que les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions de l examen, devra être transmis au Préfet. Article 4 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale, dont la composition est prévue à l article 2 de l arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, doit impérativement être communiqué au Préfet. Article 5 : cours. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l échéance de l agrément en Article 6 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé par le Préfet à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise, pour inobservation des dispositions réglementaires ou mauvais fonctionnement dûment constaté de l établissement. Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, notifié au bénéficiaire et dont ampliation sera adressée, pour information, à MM. les Sous-Préfets. 1277

29 Agrément du Centre de Formation de Taxis de la Chambre de Métiers d Alsace Arrêté préfectoral du 4 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : Le Centre de Formation de Taxis de la Chambre de Métiers d Alsace représenté par son président M. Bernard STALTER, est agréé pour une période d un an à compter du 2 novembre 2009, sous le n FT/67/09/04 afin d assurer la préparation aux épreuves de l examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. Article 2 : M. STALTER est tenu : - d afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - de faire figurer le numéro d agrément sur toute correspondance de l établissement. Article 3 : Un rapport annuel sur l activité de l établissement, mentionnant notamment le nombre de personnes ayant suivi les formations ainsi que les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions de l examen, devra être transmis au Préfet. Article 4 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale, dont la composition est prévue à l article 2 de l arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, doit impérativement être communiqué au Préfet. Article 5 : cours. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l échéance de l agrément en Article 6 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé par le Préfet à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise, pour inobservation des dispositions réglementaires ou mauvais fonctionnement dûment constaté de l établissement. Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, notifié au bénéficiaire et dont ampliation sera adressée, pour information, à MM. les Sous-Préfets. 1278

30 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nomination complémentaire comme mandataires du régisseur auprès de la Police Municipale de la ville de Strasbourg (Rectification de l arrêté préfectoral du 24 septembre 2009) Arrêté préfectoral du 3 novembre 2009, signé par M. Richard Daniel BOISSON, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2002 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes : sont «désignés mandataires pour le traitement des chèques, les douze agents administratifs suivants : Mme Marielle GEOFFROY Mme Carole CHAUMELLE Mme Chantale SCHOCH-LONG Mme Anne-Marie HEY Mme Yolande REISS Mme Malika BERNADAUT Mme Valérie DREXLER Mme Christelle FAR Melle Géraldine FICARELLI Mme Sandrine BRUCHET Mme Angèle PLISSON M. Fabien MEYER» Article 2 : les autres dispositions de l arrêté préfectoral du 24 septembre demeurent inchangées. Article 3 : le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et le Trésorier Payeur Général du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Création du comité départemental de suivi de l'élaboration des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement Arrêté préfectoral du 4 septembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : Il est créé un comité départemental de suivi de l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Article 2 : Le comité départemental de suivi de l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement a pour mission : - de faciliter la production, l'organisation et les échanges de données nécessaires pour la réalisation de cartes de bruit et l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement, - d'assurer le suivi des travaux de l'observatoire départemental du bruit, des démarches d'élaboration et de révision des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les infrastructures de transports et les agglomérations visées par l'article 2 du décret du 24 Mars 2006, de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, 1279

31 - de veiller à la mise en œuvre de l'information du public, notamment par la mise en ligne des informations. Article 3: Le comité départemental de suivi de l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit : Services de l'etat : - Le Directeur Régional de l'equipement ou son représentant, - Le Directeur Régional de l'environnement ou son représentant, - Le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement ou son représentant, - Le Directeur Interdépartemental des Routes Est ou son représentant, - Le Directeur de l'aviation Civile Nord Est ou son représentant, - Le Directeur Départemental de l'equipement ou son représentant, - Le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt ou son représentant, - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant, - Le Délégué Départemental de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) ou son représentant, Collectivités territoriales : - Le Président du Conseil Régional d'alsace ou son représentant, - Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin ou son représentant, - Le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou son représentant, - Le Maire de la commune d'achenheim ou son représentant, - Le Président de l'association des maires du Bas-Rhin ou son représentant, Gestionnaires d'infrastructures de transports ferroviaires : - Le Délégué Régional de Réseau Ferré de France ou son représentant, Société concessionnaires d'autoroutes : - Le Directeur de la Société des Autoroutes Nord et Est de la France (SANEF) ou son représentant, Exploitants ferroviaires : - Le Directeur Régional de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) ou son représentant, Organismes gestionnaires de logements locatifs sociaux : - Le Président de l'association Régionale des Organismes HLM d'alsace (AREAL) ou son représentant, Professionnels du bâtiment et des travaux publics : - Le Président de la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin ou son représentant. Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, M. le Directeur Départemental de l'equipement, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Elaboration d un plan de prévention des risques technologiques générés par les installations exploitées par la société DowAgrosciences, implantées sur la commune de Drusenheim Arrêté préfectoral du 30 octobre 2009, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin. Article 1 : Périmètre d étude Est prescrite, conformément aux articles L à L du code de l'environnement, l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) générés par Dow AgroSciences sur le commune de Drusenheim. Le périmètre d'étude du plan est délimité par la carte figurant à l annexe 1 du présent arrêté. Article 2 : Nature des risques pris en compte Les risques pris en compte sont ceux générés par les effets thermiques, toxiques et de surpression en cas d'accidents susceptibles de survenir sur les installations de l établissement visé à l'article 1 er. 1280

32 Article 3 : Services instructeurs La DRIRE Alsace et la DDE du Bas-Rhin sont chargées conjointement de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques. Article 4 : Personnes et organismes associés Les personnes et organismes associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques sont : Le représentant de Dow AgroSciences, le représentant de la commune de Drusenheim, Le comité local d'information et de concertation de Drusenheim créé en application de l'article L du code de l'environnement, représenté par deux membres qu il désigne. Une réunion des personnes associées est organisée dès le lancement de la procédure. Les réunions d associations sont présidées par le Préfet du Bas-Rhin ou son représentant. Le cas échéant, d autres réunions peuvent être organisées soit sur l initiative des services chargés de l élaboration du PPRT, soit à la demande des personnes et organismes associés. Les réunions d associations, convoquées au moins 10 jours avant la date prévue porteront notamment sur : Les études techniques du PPRT, Les différentes propositions d orientation du plan établies avant enquête publique, Les principes sur lesquels se fondent l élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement. Le secrétariat technique des réunions est assuré par la DRIRE. Les rapports des réunions d associations sont adressés sous quinzaine pour observation, aux personnes et organismes visés ci dessus. Ne peuvent être prises en considération que les observations faites par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du rapport. Avant enquête publique, le projet de plan est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable. Article 5 : La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes : Les documents d élaboration du projet PPRT (arrêté préfectoral de prescriptions, comptes rendus des réunions d associations, projet de règlement, cartographie) sont tenus à la disposition du public en mairie de Drusenheim, Les observations du public sont recueillies dans un registre prévu à cet effet en mairie de Drusenheim, Ces documents sont également consultables sur le site Internet Le public peut également exprimer ses observations par courrier électronique sur le même site. Le cas échéant, une ou plusieurs réunions publiques pourront être organisées. Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes associées et rendu public sur le site internet cité cidessus et sur les sites internet de la préfecture du Bas-Rhin, de la DRIRE Alsace et de la DDE du Bas-Rhin. Il pourra être également consulté en mairie pendant les jours et heures habituels d ouverture au public. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé aux personnes et organismes associés. Il sera affiché pendant un mois en mairie de Drusenheim. Mention de cet affichage sera insérée dans le quotidien Les Dernières Nouvelles d'alsace. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 1281

33 Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de l Environnement dans le domaine de l eau : Réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Zilling (Moselle) et Eckwersheim (Bas-Rhin) hors traversée de la Vallée de la Zorn Arrêté inter-préfectoral du 2 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Jean-Franciis TREFFEL, Secrétaire Général de la Moselle Réseau Ferré de France a été autorisé à réaliser les travaux de construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Est- Européenne qui relie Paris à Strasbourg. Cette autorisation concerne la partie de la ligne située dans l emprise du bassin versant de la Zorn, soit 41 km d infrastructure ferroviaire à grande vitesse à 2 voies entre le PK 364,5 (Moselle) et le PK 405,5 (Bas-Rhin) hormis le tronçon correspondant à la traversée de la Zorn, soit du PK 386,75 au PK 387,58. Les communes de l unité hydrographique de la Zorn concernées par la ligne sont : pour la Moselle : Zilling, Mittelbronn, Vilsberg, Phalsbourg, Danne-et-Quatre-Vents, pour le Bas-Rhin : Eckartswiller, Saint-Jean-de-Saverne, Ernolsheim-les-Saverne, Steinbourg, Hattmatt, Dettwiller, Wilwisheim, Lupstein, Littenheim, Ingenheim, Duntzenheim, Gougenheim, Gingsheim, Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim, Olwisheim, Berstett et Eckwersheim. Le texte intégral de l'arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairies des communes précitées, à la sous-préfecture de Saverne, à la sous-préfecture Sarrebourg, à la préfecture de la Moselle et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212). Autorisation de transfert de gestion d une parcelle située à Hochfelden, dépendant du domaine public fluvial, au profit du domaine public routier départemental Service du Domaine Arrêté préfectoral du 5 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. L Etat autorise le transfert de gestion de la parcelle non bâtie, cadastrée : Section 36N 325/27 de 3,48 ares au profit du département du Bas-Rhin, dans le cadre de la modernisation du réseau routier et de l aménagement d un carrefour giratoire RD25-RD670 rue de la Forêt à HOCHFELDEN. Cette parcelle provient de la division de la parcelle Section 36 N 149, cette division résulte du procès-verbal d arpentage n 1066X dressé par le cabinet de géomètres experts KLOPPFENSTEIN et SONNTAG à Brumath le 16 avril La parcelle est inscrite au Livre Foncier de HOCHFELDEN au nom de l Etat- Ministère de l Equipement Service de la Navigation. Elle sera immatriculée au Tableau Général des Propriétés de l Etat et conservera sa domanialité publique. Ce transfert de gestion ne donnera lieu au versement d aucune indemnité. La parcelle présentement transférée reviendra gratuitement à l Etat quand prendra fin la gestion par le Département. Autorisation de superposition d affectation au profit du Département du Bas-Rhin à la gestion exercée par l établissement public à caractère industriel et commercial Voies Navigables De France sur le domaine public fluvial - Service du Domaine Arrêtés préfectoraux signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Bacs de Drusenheim, de Rhinau et de Seltz L Etat autorise la mise en superposition d affectation devant intervenir entre l Etat, Voies Navigables de France et le Département du Bas-Rhin d une partie du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et correspondant aux ouvrages nécessaires à l exploitation des trois bacs rhénans de DRUSENHEIM, RHINAU et SELTZ. 1282

34 Les trois conventions de superposition d affectation conclues entre le Service de la Navigation de Strasbourg, représentant l Etat, et le Département du Bas-Rhin, contresignée par le Président de Voies Navigables de France, sont jointes en annexe. Cette superposition d affectation domaniale ne donne lieu au versement d aucune indemnité. Bischheim L ÉTAT autorise la mise en superposition d affectation d une partie du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France, correspondant à la bande de terrain longeant le Canal de la Marne au Rhin, rive droite, rue de Longchamps, entre les PK et La bande de terrain en superposition d affectation est comprise entre le bord du chemin de service, ce dernier exclu, et la limite entre le domaine public fluvial et le domaine public communautaire, rue de Longchamps. Ces terrains sont utilisés par le bénéficiaire, à savoir la Commune de BISCHHEIM, pour l implantation d un espace vert. En outre, l ETAT autorise la mise en superposition d affectation des emprises de 4 escaliers implantés dans la digue et d une bande de terrain de 1,50m de part et d autre des escaliers. Ils sont situés en rive droite aux PK et et en rive gauche aux PK et Une convention de superposition d affectation conclue entre le Service de la Navigation de Strasbourg, représentant l ETAT, et la Commune de BISCHHEIM, contresignée par le Président de Voies Navigables de France, est jointe en annexe. Cette superposition d affection domaniale ne donne lieu au versement d aucune indemnité. Itinéraire cyclable longeant le canal de la Sarre L ETAT autorise la mise en superposition d affectation, devant intervenir entre l ETAT et le Département du Bas- Rhin, d une partie du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France, et correspondant aux trois sections suivantes de l itinéraire cyclable longeant le Canal de la Sarre : - section du PK au PK (communes d ALTWILLER, HARSKIRCHEN, BISSERT et HINSINGEN) ; - section du PK au PK (commune de HERBITZHEIM) ; - section du PK au PK (commune de SILTZHEIM). Une convention de superposition d affectation conclue entre le Service de la Navigation de Strasbourg, représentant l ETAT, et le Département du Bas-Rhin, avec le contreseing du Président de Voies Navigables de France, est jointe en annexe. Cette superposition d affection domaniale ne donne lieu au versement d aucune indemnité. Dérogation à l'interdiction de transport de spécimens appartenant à des espèces protégées ( castor) Arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L association SDN/Stiching Natuur VZW ASBL, BP 49 ; 8401 Steinfort, Luxembourg,mandataire M. BIVER Olivier, est autorisée à transporter les spécimens vivants de l espèces listée ci-dessous : o Castor fiber (Castor d Europe); Article 2 : Le trajet sur le territoire français sera le suivant : 1283

35 o Entrée sur le territoire français à la frontière Allemagne/France à Strasbourg ; département du Bas- Rhin ; département de la Moselle ; sortie du territoire français à Stiring Wendel ; Article 3 : La quantité de spécimens autorisés sera la suivante: o Nombre de spécimens à transporter: 15; Article 4 : L autorisation est valable jusqu au 31 décembre 2009 ; Article 5 : Un rapport d activités sera envoyé à la préfecture du Bas-Rhin ainsi qu à la Diren Alsace avant le 31 janvier Article 6 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu au Directeur Régional de l Environnement. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional de l Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Dérogation à l'interdiction de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées (cigognes blanches) Arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : M. Damien Chevallier du Centre d Ecologie et Physiologie Energétiques de Strasbourg, 23 rue Becquerel ; STRASBOURG, est autorisé à capturer les spécimens vivants de l espèce listée ci-dessous : o Ciconia ciconia (Cigogne blanche); Article 2 : L autorisation est accordée pour les opérations de capture, baguage, pose de balises et relâcher. ; La quantité de spécimens autorisés sera la suivante: o Nombre de spécimens à capturer: 50; Les opérations de capture à l aide de projecteur hypodermique avec anesthésiant est autorisé sous la réserve d obtention des autorisations requises au titre des trois points des textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à : - l usage de projecteurs hypodermiques, classifiés armes de 6 ème catégorie (décret n du 6 mai 1995) ; - la détention et l usage de médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses, pouvant présenter un danger pour la santé (articles L , L , L , L , L du Code Rural) ; - la pratique d une effraction cutanée par pénétration d une aiguille hypodermique qualifiée comme acte de l exercice professionnel vétérinaire réservé (articles L , L et L du Code Rural). Article 3 : L autorisation est valable jusqu au 31 décembre 2013 ; Article 4 : Un rapport d activités sera envoyé à la préfecture du Bas-Rhin ainsi qu à la Diren Alsace avant le 31 janvier de chaque année. Un rapport final sera fourni à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Diren Alsace ainsi qu à la Direction de l Eau et de la Biodiversité du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Article 5 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu au Directeur Régional de l Environnement. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional de l Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 1284

36 SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN Agrément et renouvellement d agrément de gardes-chasse particuliers Arrêtés préfectoraux signés par M, Christophe MARX, Sous-Préfet de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein. - Agréments : les personnes listées ci-dessous ont été agréées en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice aux détenteurs des droits de chasse qui les emploient. Les compétences de ces gardes-chasse sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles les locataires de lots de chasse disposent en propre des droits de chasse sur les territoires qui les concernent. Date de l'arrêté Valable jusqu'au Identité du garde-chasse Date et Lieu de naissance 11/09/ /09/2014 REPPEL Olivier 02/07/1976 Sélestat (67) 24/09/ /09/2014 DECKER André 26/12/1955 Colmar (68) Locataire de lot Communes Lots concernés BOURGEOIS Raymond MUSSIG 310C01 Hubert de SONNENBERG Association de chasse de Mackenheim 24/09/ /09/2014 DIETSCH Hubert 09/04/1959 Hubert de SONNENBERG Marckolsheim Association de chasse de (67) Mackenheim 29/09/ /09/2014 WEBER André 29/11/1937 Strasbourg (67) 20/10/ /10/2014 PIERRE Didier 05/12/1962 Barr (67) BOOTZHEIM BOOTZHEIM 056C02 056C02 EHRHARD Pierre OBERNAI 348C01 ROSFELDER Gabriel GERTWILLER 155C01 - Renouvellement d agréments : les personnes listées ci-dessous ont été agréées en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice aux détenteurs des droits de chasse qui les emploient. Les compétences de ces gardes-chasse sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles les locataires de lots de chasse disposent en propre des droits de chasse sur les territoires qui les concernent. Date de l'arrêté Valable jusqu'au Identité du garde-chasse Date et Lieu de naissance 24/08/ /08/2014 HAEHNEL Michel 18/02/1950 Colmar (68) 24/08/ /08/2014 KRANKLADER René 28/01/1957 Sélestat (67) 24/08/ /08/2014 ROPP Bruno 14/09/1959 Barr (67) 03/09/ /09/2014 MEYER Richard 13/05/1961 Erstein (67) 22/09/ /09/2014 JAEGLI Dominique 18/09/1960 Sélestat (67) 24/09/ /09/2014 DECKER André 26/12/1955 Colmar (68) Locataire de lot Communes Lots concernés SCHWEIZER Raymond président de l'association de chasse 'Brunnenwasser" LOECHLEITER Jean- Pierre ERSTEIN NEUVE-EGLISE 130C06 320C01 DAFFLON Gustave LE HOHWALD 210D01 MEYER Pierre HINDISHEIM 197C03 CLUS Martin Hubert de SONNENBERG Association de chasse de Mackenheim 24/09/ /09/2014 DIETSCH Hubert 09/04/1959 Hubert de SONNENBERG Marckolsheim Association de chasse de (67) Mackenheim RICHTOLSHEIM SCHWOBSHEIM BOOTZHEIM MACKENHEIM MARCKOLSHEIM BOOTZHEIM MACKENHEIM MARCKOLSHEIM 398C01 461C01 056C01 277C03 281D01 056C01 277C03 281D

37 29/09/ /09/2014 GOETTELMANN Christian 04/04/1961 Barr (67) 06/10/ /10/2014 GISSELBRECHT André 04/05/1940 Andlau (67) 20/10/ /10/2014 OSTERTAG René 25/03/1945 Barr (67) BOULANGEOT Robert EPFIG 125C01 BURGSTHALER Richard OBERNAI 348C11 VINCENT Alix DAMBACH LA VILLE EPFIG 084C01, 084C02 125C04, 125C06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Modification de la tarification d'un établissement à caractère sanitaire, social ou médico-social «Femmes de paroles»à Strasbourg, sous compétence de l'etat Arrêté du Préfet en date du 12 août 2009,signé par Mme Corinne WANTZ, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. Article 1 er : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Femmes de Paroles sont autorisées comme suit Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Montants en euros Total en euros Article 2 : Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - compte pour un montant de Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement est fixée à à compter du 1 er septembre La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à ,67. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 4, rue Piroux "Immeuble Les Tiers" NANCY CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa notification. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 1286

38 Article 6 : En application des dispositions du III de l'article R du code de l action sociale et des familles, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Autorisation d'extension du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale «Antenne-Meinau» à Strasbourg Arrêté préfectoral du 18 septembre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L association Antenne est autorisée à procéder à l'extension de 2 places du centre d'hébergement et de réinsertion sociale susvisé portant sa capacité totale à 20 places, à compter du 1 er octobre Article 2 : Les 20 places sont habilitées à l'aide sociale de l'etat. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la présidente de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Autorisation de financement de 170 places de l ESAT géré par l AAPEI de Strasbourg et Environs Arrêté préfectoral du 28 octobre 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : L article 2 de l arrêté préfectoral du 14 avril 2008 est modifié comme suit : «L'habilitation à l'aide sociale de l'etat est accordée pour 170 places à compter du 1 er décembre 2009». Article 2 Les caractéristiques de l établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la manière suivante : Numéro d identité de l établissement : Numéro d entité juridique : Code catégorie d établissement : 246 ESAT - Code discipline d équipement : 908 aide par le travail des adultes handicapés - Code type clientèle : 115 retard mental moyen - Code type d activité : 13 semi-internat - Capacité autorisée : 170 places Article 3 Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 4 Le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l AAPEI de STRASBOURG et environs, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. 1287

39 Direction Départementale des Services Vétérinaires Attribution de mandat sanitaire Arrêtés préfectoraux signés par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin. Attribution d un mandat sanitaire définitif : Mlle le Dr HOFFMANN Anne Cécile Haguenau Article 1 er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L du code rural susvisé est octroyé à Mlle le Dr HOFFMANN Anne Cécile, domiciliée 10 rue du Faucon Haguenau. Article 2 : Ce mandat sanitaire est délivré pour une durée d'un an. Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées pendant cette première année, ce mandat sanitaire est octroyé par périodes de cinq années tacitement reconduites tant que l intéressée est inscrite à l'ordre des vétérinaires. Attribution d un mandat sanitaire provisoire : Mlle le Dr RASMUS Valérie Reichshoffen Article 1 er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L du code rural susvisé est octroyé à Mlle le Dr RASMUS Valérie, domiciliée 54 rue des Chasseurs REICHSHOFFEN. Article 2 : l intéressée. Ce mandat sanitaire est délivré pour une durée d'un an et renouvelé sur demande expresse de Article 3 : Le titulaire du présent mandat s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire. Il s engage d autre part, à respecter les tarifs de rémunération y afférents, à rendre compte à la direction départementale des services vétérinaires de l'exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Pour l'exécution de ces missions, il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Mise en place d une liste de vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux Arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, signé par le Dr Frédérique Aselmeyer, Chef de service de santé et protection animale pour le DDSV. Article 1 : La liste des vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux en vertu de l article L du code rural, et reprise à l arrêté préfectoral du 28 novembre 2007 ci-dessus référencé, est modifiée en annexe 1. Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la paix. Article 3 : L arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d une liste de vétérinaires habilités à l évaluation comportementale des chiens dangereux est abrogé. Article 4 : MM. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 1288

40 Liste des vétérinaires habilités à l évaluation comportementale d un chien en vertu de l article L du code rural liste mise à jour le 10 novembre 2009 Nom Adresse Téléphone Clinique Vétérinaire du Ried ANTONOT Alexis 1a route d Andolsheim BISCHWIHR Clinique Vétérinaire du Vieux Schiltigheim BLOCH Hervé 37 rue Principale SCHILTIGHEIM Clinique Vétérinaire du Château Fiat BORROU Claire 2 rue du Canal HAGUENAU Clinique Vétérinaire Etoile CHAUVET Bertrand 154 route du Polygone STRASBOURG Clinique Vétérinaire du Docteur Lambert DRESSE Astrid Z.A. Le Chimpy SCHIRMECK 211 route de Schirmeck DUBOIS Martin STRASBOURG Clinique Vétérinaire de l'outre-forêt EDEL Jean-Yves 144 A route de Hatten RITTERSHOFFEN Cabinet Vétérinaire FORGET Dominique 13b, route de Bernardswiller OBERNAI Clinique Vétérinaire SELARL Fougereau-Schwartz FOUGEREAU Yan 30 route de Schweighouse HAGUENAU Clinique Vétérinaire du Neudorf MAURIES Jean-Pierre 8 rue de Benfeld STRASBOURG Clinique Vétérinaire SCHEUER Jean-Georges 36 rue de la Moder OBERMODERN Clinique Vétérinaire TROCH Ginette 31 rue des Vosges DIEMERINGEN Titre ou diplôme reconnu par l ordre des vétérinaires CEAV de Médecine Interne DEA de Neurobiologie et Biologie du comportement CES de pharmacologie cardiaque et rénale Diplôme de vétérinaire comportementaliste des ENV du Diplôme de vétérinaire comportementaliste des ENV du Diplôme de vétérinaire comportementaliste des ENV du

41 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Autorisation de capture de géniteurs à des fins de reproduction (Truite Fario) Arrêté préfectoral du 28 octobre 2009,signé par M. Emmanuel BRAUN, Chef de la Division Eau, Environnement et Aménagement du Territoire. Article 1 er : Bénéficiaire de l'opération : La Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est autorisée à capturer des poissons, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 2 : Objet : Ces opérations consistent à prélever des œufs sur des reproducteurs (mâle et femelle). Ces opérations sont réalisées pour le soutient de la population sauvage de Truite Fario. Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle : Mme Patricia GUNTHNER et MM. Jean-Marc KOPP, Martin GERBER, David PIERRON, Stéphane NICOLA, Julien LOUVIOT et Tony LAUTAR sont responsables de l'exécution de ces pêches. Article 4 : Validité : La présente autorisation est valable à compter de ce jour et jusqu au 31 janvier Article 5 : Lieu de capture : Sont concernés : le ruisseau du Baerenbach, affluent en rive droite de la Zorn. Article 6 : Moyens de capture autorisés : Les captures se feront par pêche électrique au moyen d'appareils homologués à cet effet, ainsi qu'au moyen de nasses ou filets si nécessaire. Article 7 : Espèces autorisées : - Truite Fario (Salmo trutta) Article 8 : Destination du poisson capturé : Le poisson capturé sera remis à l'eau sur place, après prélèvement des œufs et de la laitance, sauf dans les cas suivants : - mauvais état sanitaire, - le poisson mort au cours de la pêche sera remis au détenteur du droit de pêche jusqu'à concurrence de ses frais ; au-delà, il sera remis à un représentant de l'autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ; - les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite devront être détruits sur place ; - lorsqu ils auront été capturés dans les eaux classées en première catégorie piscicole, les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass seront remis à l eau dans les eaux libres classées en deuxième catégorie les plus proches. Les oeufs prélevés seront envoyés à la Pisciculture Fédérale d'obenheim. Article 9 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche pour chaque opération envisagée. Il devra fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations, un accord écrit daté et signé précisant la validité d'intervention. Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/ ème (et le cas échéant, une autorisation d'accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue de l'organisation de l'opération et de son contrôle). Article 10 : Formalités préalables : Le bénéficiaire est tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel le cas échéant), au moins quinze jours à l avance, le service départemental chargé de la pêche en eau douce, le cas échéant la Direction Départementale de 1290

42 l Agriculture et de la Forêt et le Délégué Régional de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, en leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture. Article 11 : Rapport : Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions à la Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin, et au Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (selon article R du Code de l Environnement). Article 12 : Présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire de l autorisation, ou la personne responsable de l exécution matérielle, doit présenter l autorisation à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce. S il ne peut le faire ou s il s y refuse, il s expose à la peine d amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe. La personne qui participe à l exécution d une opération de capture ou de transport s expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en eau douce si le bénéficiaire de l autorisation ou la personne responsable de l exécution matérielle de l opération n est pas présent sur les lieux. Article 13 : Retrait de l'autorisation : Les autorisations exceptionnelles de capture à des fins de reproduction sont personnelles et incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-même ou la personne responsable de l exécution matérielle n est pas présent au cours de l opération. Dans le cas de défaut d accord du détenteur du droit de pêche, l autorité administrative peut procéder au retrait de l autorisation. Le contrevenant s expose de surcroît à des poursuites aux fins de réparations civiles. Article 14 : Respect des prescriptions des autorisations : S expose à la peine d amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe, toute personne qui n a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation. Article 15 : Voies et délai de recours : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territo-rialement compétent à compter de sa publicité dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l article R du Code de Justice Administrative. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l article R du Code de Justice Administrative. Article 16 : Notification, publication et information des tiers : Une copie de la présente décision sera transmise au pétitionnaire. La présente décision sera mise à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d au moins 1 an. De plus, un avis sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Un exemplaire de l'arrêté sera mis à la disposition du public pour information au siège de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 17 : Exécution : - le Secrétaire Général de la Préfecture, - le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - le Délégué Régional de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, - les services chargés de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1291

43 DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT D ALSACE Ligne S.N.C.F. Strasbourg Saint Dié Passage à niveau sur la commune de Lingolsheim Arrêté préfectoral du 2 novembre 2009, signé par M. Thierry SIMON, Chef de l'unité E.C.C.T.G. Article 1 er : Le passage à niveau (P.N.) n 02 situé au point kilométrique 4,321 de la ligne Strasbourg Saint Dié, sur le ban de la commune de Lingolsheim, est modifié conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée. Dispositions particulières : FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N 02 Annexée à l Arrêté Préfectoral du : 02 novembre 2009 LIGNE DE STRASBOURG SAINT DIÉ Département du Bas-Rhin Commune : Lingolsheim Point kilométrique ferroviaire : 4,321 Désignation de la voie routière : RD 445 Catégorie du PN : 1ère catégorie Le P.N. est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routes l'approche des trains ; Sur demande la commune de Lingolsheim, le dispositif sonore est atténué ; Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents du chemin de fer en cas d'incident ou de dérangement des installations du P.N. ; Le P.N. est fermé à la circulation routière en général et réservé au transit des transports exceptionnels de 3ème catégorie. Article 2 : Le présent arrêté n'entrera en application et n'abrogera celui en date du 29 décembre 1997 en ce qui concerne le P.N. n 02 qu'à la date effective de la modification des équipements du P.N. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Maire de la commune de Lingolsheim et le Directeur de la Région S.N.C.F. de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Ligne S.N.C.F. Sélestat Saverne Passage à niveau sur la commune de Dambach la Ville Arrêté préfectoral du 2 novembre 2009, signé par M. Thierry SIMON, Chef de l'unité E.C.C.T.G. Article 1 er : Le passage à niveau (P.N.) n 14 situé au point kilométrique 9,266 de la ligne Sélestat Saverne, sur le ban de la commune de Dambach la Ville, est modifié conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée. 1292

44 FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N 02 Annexée à l Arrêté Préfectoral du : 02 novembre 2009 LIGNE DE SÉLESTAT SAVERNE Département du Bas-Rhin Commune : Dambach la Ville Point kilométrique ferroviaire : 9,266 Désignation de la voie routière : chemin rural Catégorie du PN : 2ème catégorie Dispositions particulières : Un signal de position à «croix de Saint André» complété par un signal d'obligation d'arrêt «STOP» est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferrée. Article 2 : Le présent arrêté n'entrera en application et n'abrogera celui en date du 12 décembre 1996 en ce qui concerne le P.N. n 14 qu'à la date effective de la modification des équipements du P.N. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Maire de la commune de Dambach la Ville et le Directeur de la Région S.N.C.F. de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. COMMUNIQUES ET AVIS CENTRE HOSPITALIER D ERSTEIN Avis de recrutement sans concours : Sept agents des services hospitaliers qualifiés En application des dispositions prévues à l'article 10 du décret n du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le Centre Hospitalier d ERSTEIN organise une sélection en vue du recrutement de 7 agents des services hospitaliers qualifiés. Aucune condition de titres ou de diplômes n est exigée. La sélection est confiée à une commission. Au terme de l examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels. Les dossiers des candidats (lettre de candidature et curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois assurés en précisant la durée) devront être adressés au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi, à : M. le Directeur du Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines 13 route de Krafft BP ERSTEIN CEDEX. Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : - Dépôt légal n /06 - Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL Réalisation : Mme Isabelle BENOIT [email protected] 1293