Cours d eau ou portions de cours d eau exclus de la compétence des municipalités régionales de comté

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1 Cours d eau ou portions de cours d eau exclus de la compétence des municipalités régionales de comté En vertu de l article 103 de la Loi sur les compétences municipales (2005, c. 6), toute municipalité régionale de comté (MRC) a compétence à l égard des cours d eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Toutefois, quatre types de cours d'eau sont exclus de la compétence des MRC : 1) tout cours d eau ou portion de cours d eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée (voir annexe I plus bas); 2) un fossé de voie publique; 3) un fossé mitoyen au sens de l article 1002 du Code civil; 4) un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes ; a) utilisé aux seules fins de drainage et d irrigation; b) qui n existe qu en raison d une intervention humaine; c) dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 hectares. Toujours selon l article 103 de cette loi, la portion d un cours d eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC. Annexe I Adoption du décret Le 21 décembre 2005, le gouvernement du Québec a adopté le décret concernant l exclusion de cours d eau ou portions de cours d eau de la compétence des MRC conformément au paragraphe 1 du premier alinéa de l article 103 de la Loi sur les compétences municipales. Pour connaître ces cours d eau ou portions de cours d eau qui sont exclus de la compétence des MRC, nous vous invitons à consulter la liste suivante qui mentionne ces cours d eau par MRC ou par municipalité locale assimilée à une MRC, selon le cas. S ajoutent à cette liste d autres exclusions à la compétence des MRC également mentionnées dans le décret, soit les portions sujettes aux flux et des cours d eau dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 kilomètres carrés. Liste des cours d eau ou portions de cours d eau exclus de la compétence des MRC selon le décret du 21 décembre 2005, conformément au paragraphe 1 du premier alinéa de l article 103 de la Loi sur les compétences municipales (2005, c.6). MRC ou municipalité Abitibi Rivière Harricana En aval du lac Malartic Abitibi-Ouest Rivière Duparquet En aval du lac Duparquet Abitibi-Ouest Rivière La Sarre Entre le lac Abitibi et le lac Macamin Abitibi-Ouest Rivière Dagenais À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 1

2 Antoine-Labelle Rivière du Lièvre En aval du lot riverain 799 du cadastre du village de Mont-Laurier Argenteuil Rivière du Nord En aval de la chute de Mont- Rolland lot 7f et 8c rang X canton Abercromby Argenteuil Rivière Rouge En aval de la première chute Argenteuil Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Avignon Rivière Escuminac À l'endroit où il y a flux et Avignon Rivière Kempt À l'endroit où il y a flux et Avignon Rivière Stewart À l'endroit où il y a flux et Avignon Rivière Nouvelle À l'endroit où il y a flux et Avignon Petite rivière Nouvelle À l'endroit où il y a flux et Avignon Rivière Ristigouche En aval de la rivière Patapédia Avignon Rivière La Matapédia En aval du lac Matapédia Avignon Rivière Cascapédia En aval du ruisseau Quatorzième-Mille Avignon Fleuve Saint En entier Baie-James Rivière à la Truite À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière au Castor À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière au Mouton À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Caillet À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Clergue À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Comb À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Conn À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière du Peuplier À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Guillaume À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Jolicoeur À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Kapsaouis À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Maquatua À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Novide À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Octave À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière au Phoque À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Piagochioui À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Roggan À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Suaganstuc À l'endroit où il y a flux et Baie-James Ruisseau Sucker À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 2

3 Baie-James Rivière Vauquelin À l'endroit où il y a flux et Baie-James Rivière Broadback En aval de la rivière Assinica Baie-James Rivière Chibougamau En aval de la rivière Brock Baie-James Rivière Turgeon En aval de la rivière Burntbush Baie-James Rivière Missisicabi En aval de la rivière Iscouistic Baie-James Rivière Maicasagi En aval de la Rivière l'inconnue Baie-James Rivière Rupert En aval du lac Albanel Baie-James Grande rivière de la Baleine En aval du lac Bienville Baie-James Rivière Opawica En aval du lac Doda Baie-James Rivière Eastmain En aval du lac Hécla Baie-James Rivière Harricana En aval du lac Malartic Baie-James Rivière Nottaway En aval du lac Matagami Baie-James Rivière Bell En aval du lac Tiblemont Baie-James La Grande Rivière En aval du lac Sureau Baie-James Rivière à la Marte En aval du lac Tésécau Baie-James Rivière Témiscamie En aval du parallèle 51 24' Baie-James Rivière Pontax En aval du tributaire situé aux coordonnées 51 48' ;77 02' Baie-James Rivière Waswanipi En entier Beauharnois-Salaberry Fleuve Saint En entier Bécancour Rivière aux Orignaux À l'endroit où il y a flux et Bécancour Rivière Bécancour À l'endroit où il y a flux et Bécancour Rivière Gentilly À l'endroit où il y a flux et Bécancour Petite rivière du Chêne À l'endroit où il y a flux et Bécancour Fleuve Saint En entier Bellechasse Rivière Boyer À l'endroit où il y a flux et Bellechasse Rivière du Sud À l'endroit où il y a flux et Bellechasse Rivière Etchemin À l'endroit où il y a flux et Bellechasse Fleuve Saint En entier Blanc-Sablon Rivière Brador À l'endroit où il y a flux et Bonaventure Rivière Paspébiac À l'endroit où il y a flux et Bonaventure Rivière Bonaventure À l'endroit où il y a flux et Bonaventure Ruisseau Cullens À l'endroit où il y a flux et Bonaventure Petite rivière Cascapédia À l'endroit où il y a flux et Bonaventure Rivière Cascapédia En aval du ruisseau Quatorzième-Mille Bonaventure Fleuve Saint En entier Bonne-Espérance Ruisseau des Belles Amours À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 3

4 Caniapiscau Rivière aux Outardes En aval du lac Plétipi Caniapiscau Rivière Manicouagan En aval du réservoir Manicouagan Charlevoix Rivière du Gouffre À l'endroit où il y a flux et Charlevoix Rivière Petit Saguenay À l'endroit où il y a flux et Charlevoix Rivière Saguenay En aval du lac St-Jean Charlevoix Fleuve Saint En entier Charlevoix-Est Rivière aux Canards À l'endroit où il y a flux et Charlevoix-Est Rivière Jean-Noël À l'endroit où il y a flux et Charlevoix-Est Rivière Noire À l'endroit où il y a flux et Charlevoix-Est Rivière Malbaie À l'endroit où il y a flux et Charlevoix-Est Rivière Saguenay En aval du lac St-Jean Charlevoix-Est Fleuve Saint En entier Chisasibi Rivière Aquatuc À l'endroit où il y a flux et Chisasibi La Grande Rivière En aval du lac Sureau Rivière Etamamiou À l'endroit où il y a flux et Rivière Musquanousse À l'endroit où il y a flux et Rivière Nétagamiou 07Q40000 À l'endroit où il y a flux et Rivière Washicoutai À l'endroit où il y a flux et Rivière Coacoachou À l'endroit où il y a flux et Rivière Kégaska À l'endroit où il y a flux et Rivière Musquaro À l'endroit où il y a flux et Rivière Olomane À l'endroit où il y a flux et Rivière Natashquan En aval du parallèle 51 55' Rivière du Petit Mécatina En entier D'Autray Rivière Bayonne À l'endroit où il y a flux et D'Autray Rivière du Chicot À l'endroit où il y a flux et D'Autray Rivière la Chaloupe À l'endroit où il y a flux et D'Autray Rivière Maskinongé En aval du lac Maskinongé D'Autray Fleuve Saint En entier Deux-Montagnes Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Deux-Montagnes Fleuve Saint En entier Deux-Montagnes Rivière des Mille Îles En entier Drummond Rivière Saint-François En entier Gatineau Rivière Gatineau En aval des rapides Farmers Gatineau Rivière du Lièvre En aval du lot riverain 799 du cadastre du village de Mont-Laurier Ministère des Affaires municipales et des Régions 4

5 Gros-Mécatina Rivière Kecarpoui À l'endroit où il y a flux et Gros-Mécatina Rivière Véco À l'endroit où il y a flux et Gros-Mécatina Rivière du Gros Mécatina À l'endroit où il y a flux et Joliette Rivière Ouareau En aval de la chute Crabtree et entre le lac Archambault et le lac Ouareau Joliette Rivière L'Assomption En aval de la rivière Ouareau Kamouraska Rivière aux Perles À l'endroit où il y a flux et Kamouraska Rivière du Loup À l'endroit où il y a flux et Kamouraska Rivière aux Perles À l'endroit où il y a flux et Kamouraska Rivière Ouelle À l'endroit où il y a flux et Kamouraska Fleuve Saint En entier La Côte-de-Beaupré Rivière Sainte-Anne À l'endroit où il y a flux et La Côte-de-Beaupré Rivière Montmorency À l'endroit où il y a flux et La Côte-de-Beaupré Fleuve Saint En entier La Côte-de-Gaspé Rivière de la Grande Vallée À l'endroit où il y a flux et La Côte-de-Gaspé Rivière Marsoui À l'endroit où il y a flux et La Côte-de-Gaspé Rivière Saint-Jean À l'endroit où il y a flux et La Côte-de-Gaspé Rivière Dartmouth En aval du lot riverain 16, du rang 1 sud, du cadastre du canton Sydenham La Côte-de-Gaspé Rivière York En aval du lot riverain 19, du rang 1, du cadastre du canton York La Côte-de-Gaspé Fleuve Saint En entier La Haute-Côte-Nord Rivière Colombier À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière des Escoumins À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière des Grandes À l'endroit où il y a flux et Bergeronnes La Haute-Côte-Nord Rivière du Moulin à Baude À l'endroit où il y a flux et À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière des Petites Bergeronnes La Haute-Côte-Nord Rivière des Petits Escoumins À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière Sainte-Marguerite À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault au Mouton À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière Laval À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault aux Cochons À l'endroit où il y a flux et La Haute-Côte-Nord Rivière Betsiamites En aval de la rivière Praslin La Haute-Côte-Nord Rivière Portneuf En aval des chutes Philias La Haute-Côte-Nord Rivière Romaine En aval du lac Lozeau La Haute-Côte-Nord Rivière Saguenay En aval du lac St-Jean Ministère des Affaires municipales et des Régions 5

6 La Haute-Côte-Nord Fleuve Saint En entier La Haute-Gaspésie Rivière Cap-Chat À l'endroit où il y a flux et La Haute-Gaspésie Rivière Marsoui À l'endroit où il y a flux et La Haute-Gaspésie Rivière Madeleine À l'endroit où il y a flux et La Haute-Gaspésie Rivière Sainte-Anne À l'endroit où il y a flux et La Haute-Gaspésie Rivière de Mont-Louis À l'endroit où il y aflux et La Haute-Gaspésie Rivière de Mont-St-Pierre En aval de la limite sud du cadastre du canton Duchesnay La Haute-Gaspésie Fleuve Saint En entier La Matapédia Rivière La Matapédia En aval du lac Matapédia La Matapédia Rivière Cascapédia En aval du ruisseau Quatorzième-Mille La Mitis Rivière Mitis À l'endroit où il y a flux et La Mitis Fleuve Saint En entier La rivière-du-nord Rivière du Nord En aval de la chute de Mont- Rolland lot 7f et 8c rang X canton Abercromby La Tuque Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin La Vallée-de-l'Or Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois La Vallée-de-l'Or Rivière Mégiscane En aval du lac Mégiscane La Vallée-de-l'Or Rivière Bell En aval du lac Tiblemont La Vallée-de-l'Or Rivière Thompson En entier La Vallée-du-Richelieu Rivière Richelieu En entier Lac Saint-Jean-Est Rivière Péribonka En aval de la rivière Savane Lac Saint-Jean-Est Rivière Saguenay (incluant En aval du lac St-Jean Petite Décharge et Grande Décharge) Lac Saint-Jean-Est Rivière Métabetchouane En aval du lot riverain 22, rang Est & Ouest, du cadastre du canton Métabetchouan Lajemmerais Fleuve Saint En entier L'Amiante Rivière Saint-François En aval du lac St-François L'Assomption Rivière L'Assomption En aval de la rivière Ouareau L'Assomption Fleuve Saint En entier Laval Rivière des Mille Îles En entier Laval Rivière des Prairies En entier Le Bas-Richelieu Rivière Yamaska En aval du lot riverain 2 du cadastre du village de Saint- Césaire Le Bas-Richelieu Fleuve Saint En entier Le Bas-Richelieu Rivière Richelieu En entier Le Domaine-du-Roy Rivière Ashuapmushuan En aval du lac Ashuapmushuan Le Domaine-du-Roy Rivière Métabetchouane En aval du lot riverain 22, rang Est & Ouest, du cadastre du canton Métabetchouan Ministère des Affaires municipales et des Régions 6

7 Le Fjord-du-Saguenay Rivière des Aulnaies À l'endroit où il y a flux et Le Fjord-du-Saguenay Rivière Portneuf À l'endroit où il y a flux et Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saint-Jean À l'endroit où il y a flux et Le Fjord-du-Saguenay Rivière Valin À l'endroit où il y a flux et Le Fjord-du-Saguenay Rivière Péribonka En aval de la rivière Savane Le Fjord-du-Saguenay Rivière Shipshaw En aval des premiers rapides Le Fjord-du-Saguenay Rivière Manouane En aval du lac Manouane Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saguenay En aval du lac St-Jean Le Fjord-du-Saguenay Fleuve Saint En entier Le Haut Saint-Maurice Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Le Haut-Richelieu Rivière Richelieu En entier Le Haut-Saint-François Rivière Saint-François En aval du lac St-François Le Haut-Saint- Fleuve Saint En entier Le Rocher-Percé Ruisseau Malbaie À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Rivière Port-Daniel À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Rivière du Grand Pabos À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Rivière du Grand Pabos À l'endroit où il y a flux et Ouest Le Rocher-Percé La Grande Rivière À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Rivière du Petit Pabos À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Petite rivière Port-Daniel À l'endroit où il y a flux et Le Rocher-Percé Fleuve Saint En entier Le Val-Saint-François Rivière Saint-François En entier Les Basques Rivière des Trois Pistoles À l'endroit où il y a flux et Les Basques Fleuve Saint En entier Les Chenaux Rivière Champlain À l'endroit où il y a flux et Les Chenaux Rivière Sainte-Anne À l'endroit où il y a flux et Les Chenaux Rivière Batiscan En aval du lot riverain 608 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève-de- Batiscan Les Chenaux Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Les Chenaux Fleuve Saint En entier Les Collines-de-l'Outaouais Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Les Collines-de-l'Outaouais Rivière du Lièvre En aval du lot riverain 799 du cadastre du village de Mont-Laurier Les Mascoutains Rivière Yamaska En aval du lot riverain 2 du cadastre du village de Saint- Césaire Les Moulins Rivière des Mille Îles En entier Lévis Rivière Chaudière À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 7

8 Lévis Rivière Etchemin À l'endroit où il y a flux et Lévis Fleuve Saint En entier L'Islet Rivière Ferrée À l'endroit où il y a flux et L'Islet Rivière Tortue À l'endroit où il y a flux et L'Islet Rivière Trois Saumons À l'endroit où il y a flux et L'Islet Fleuve Saint En entier Longueuil Fleuve Saint En entier Lotbinière Fleuve Saint En entier Manicouagan Rivière aux Anglais À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière aux Rosiers À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière Mistassini À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière de Papinachois À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Petite rivière de la Trinité À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière Ragueneau À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière Franquelin À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière Godbout À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière de la Trinité À l'endroit où il y a flux et Manicouagan Rivière Betsiamites En aval de la rivière Praslin Manicouagan Rivière Mouchalagan En aval du lac Caron Manicouagan Rivière Manouane En aval du lac Manouane Manicouagan Rivière aux Outardes En aval du lac Plétipi Manicouagan Rivière Manicouagan En aval du réservoir Manicouagan Manicouagan Fleuve Saint En entier Maria-Chapdelaine Rivière Ticouapé À l'embouchure seulement Maria-Chapdelaine Rivière Mistassibi En aval de la rivière Mistassibi Nord Est Maria-Chapdelaine Rivière Péribonka En aval de la rivière Savane Maria-Chapdelaine Rivière Ashuapmushuan En aval du lac Ashuapmushuan Maria-Chapdelaine Rivière Mistassini En aval du lac des Cygnes Maskinongé Petite rivière Yamachiche À l'endroit où il y a flux et Maskinongé Rivière Maskinongé En aval du lac Maskinongé Maskinongé Rivière du Loup En aval du lot riverain 193 du cadastre de la paroisse de Saint-Léon-le-Grand Maskinongé Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Maskinongé Rivière Matawin En aval du réservoir Taureau Maskinongé Fleuve Saint En entier Matane Rivière Blanche À l'endroit où il y a flux et Matane Rivière Cap-Chat À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 8

9 Matane Rivière Tartigou À l'endroit où il y a flux et Matane Rivière Matane À l'endroit où il y a flux et Matane Rivière Cascapédia En aval du ruisseau Quatorzième-Mille Matane Fleuve Saint En entier Matawinie Rivière Matawin En aval du réservoir Taureau Mékinac Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Mékinac Rivière Matawin En aval du réservoir Taureau Memphrémagog Rivière Magog En entier Minganie Rivière à la Chaloupe À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière à l'ours À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière au Tonnerre À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière aux Loups Marins À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Bec-Scie À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Brador À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Musquanousse À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Nabisipi À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Pashashibou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Petit Watshishou À l'endroit où il y a flux et Minganie Petite rivière Natashquan À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Quetachou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière au Tonnerre À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Tortue À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière au Bouleau À l'endroit où il y a flux et Minganie Ruisseau des Belles Amours À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Coacoachou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Coxipi À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière de la Corneille À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Etamamiou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière du Gros Mécatina À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Jupitagon À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Kégaska À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Manitou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Mingan À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 9

10 Minganie Rivière Musquaro À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Olomane À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Piashti À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Sheldrake À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Watshishou À l'endroit où il y a flux et Minganie Rivière Aguanish En aval de la rivière Aguanish Nord Minganie Rivière Saint-Jean En aval de la rivière Saint- Jean Nord Est Minganie Rivière Magpie Ouest En aval du lac Fournier Minganie Rivière Romaine En aval du lac Lozeau Minganie Rivière Magpie En aval du lac Magpie Minganie Rivière Napetipi En aval du lac Napetipi Minganie Rivière Saint-Augustin En aval du parallèle 51 38' Minganie Rivière Natashquan En aval du parallèle 51 55' Minganie Rivière Saint-Paul En aval du tributaire situé aux coordonnées 52 10'; 58 01' Minganie Fleuve Saint En entier Minganie Rivière du Petit Mécatina En entier Mirabel Rivière du Nord En aval de la chute de Mont- Rolland lot 7f et 8c rang X canton Abercromby Mirabel Rivière des Mille Îles En entier Montcalm Rivière Ouareau En aval de la chute Crabtree et entre le lac Archambault et le lac Ouareau Montmagny Rivière du Sud À l'endroit où il y a flux et Montmagny Fleuve Saint En entier Montréal Fleuve Saint En entier Montréal Rivière des Prairies En entier Nicolet-Yamaska Rivière Saint-François En aval du lac St-François Nicolet-Yamaska Rivière Yamaska En aval du lot riverain 2 du cadastre du village de Saint- Césaire Nicolet-Yamaska Rivière Nicolet En aval du lot riverain 390 du cadastre de la paroisse de Sainte-Monique Nicolet-Yamaska Fleuve Saint En entier Papineau Rivière de la Petite Nation À l'embouchure seulement Papineau Rivière Rouge En aval de la première chute Papineau Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Papineau Rivière du Lièvre En aval du lot riverain 799 du cadastre du village de Mont-Laurier Pontiac Rivière Coulonge En aval de la première chute Pontiac Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Portneuf Rivière Jacques-Cartier À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 10

11 Portneuf Rivière Portneuf À l'endroit où il y a flux et Portneuf Rivière Sainte-Anne À l'endroit où il y a flux et Portneuf Fleuve Saint En entier Québec Rivière Montmorency À l'endroit où il y a flux et Québec Rivière Saint-Charles En aval du lot riverain 2439 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur Québec Fleuve Saint En entier Rimouski-Neigette Rivière du Bic À l'endroit où il y a flux et Rimouski-Neigette Rivière du Sud-Ouest À l'endroit où il y a flux et Rimouski-Neigette Rivière Rimouski À l'endroit où il y a flux et Rimouski-Neigette Fleuve Saint En entier Rivière-du-Loup Rivière du Loup À l'endroit où il y a flux et Rivière-du-Loup Rivière Verte À l'endroit où il y a flux et Rivière-du-Loup Fleuve Saint En entier Roussillon Rivière Châteauguay En aval du lot riverain 250 du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay Roussillon Fleuve Saint En entier Rouville Rivière Yamaska En aval du lot riverain 2 du cadastre du village de Saint- Césaire Rouville Rivière Richelieu En entier Rouyn-Noranda Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Rouyn-Noranda Rivière Kinojévis En aval du lac Kinojévis Saguenay Rivière à Mars À l'endroit où il y a flux et Saguenay Rivière du Moulin À l'endroit où il y a flux et Saguenay Rivière Ha! Ha! À l'endroit où il y a flux et Saguenay Rivière aux Sables En aval du lac Kénogami Saguenay Rivière Chicoutimi En aval du lac Kénogami Saguenay Rivière Saguenay En aval du lac St-Jean Saint-Augustin Rivière Checatica À l'endroit où il y a flux et Saint-Augustin Rivière Coxipi À l'endroit où il y a flux et Saint-Augustin Rivière Napetipi En aval du lac Napetipi Saint-Augustin Rivière Saint-Augustin En aval du parallèle 51 38' Sept-Rivières Rivière aux Loups Marins À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière de la Trinité À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière des Rapides À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière Dominique À l'endroit où il y a flux et Ministère des Affaires municipales et des Régions 11

12 Sept-Rivières Rivière Matamec À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière Pigou À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière Riverin À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Petite rivière de la Trinité À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière Pentecôte À l'endroit où il y a flux et Sept-Rivières Rivière Nipissis En aval de la rivière Nipisso Sept-Rivières Rivière aux Roches En aval de la rivière Pasteur Sept-Rivières Rivière Moisie En aval des premiers rapides Sept-Rivières Rivière Sainte-Marguerite En aval du ruisseau Garemand Sept-Rivières Fleuve Saint En entier Shawinigan Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Shawinigan Rivière Matawin En aval du réservoir Taureau Sherbrooke Rivière Saint-François En aval du lac St-François Sherbrooke Rivière Magog En entier Témiscamingue Rivière des Outaouais En aval du réservoir Dozois Témiscouata Rivière Madawaska En aval du lac Témiscouata Thérèse-De-Blainville Rivière des Mille Îles En entier Trois-Rivières Rivière Saint-Maurice En aval du réservoir Gouin Trois-Rivières Fleuve Saint En entier Vaudreuil-Soulanges Fleuve Saint En entier 1 Codification administrative du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs à l égard des cours d eau. Ministère des Affaires municipales et des Régions 12